Le Conseil de la concurrence sanctionne, mais sélectionne-t-il ?
2,06 milliards de DH. C’est le montant des amendes infligées par le Conseil de la concurrence depuis son dégel en 2018. Affiché sur le site du...
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Code de la route. Voici ce qui va changer pour les amendes transactionnelles et forfaitaires
Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’eau, Nizar Baraka, au nom du ministre du Transport et de la logistique, Abdessamad Kayouh, le projet de...
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Enquêtes maritimes et amendes routières au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le premier décret concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à...
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Amendes pour les piétons n’empruntant pas les passages dédiés: la loi n’a pas été abrogée (Source sécuritaire)
Ces derniers jours, essentiellement sur les réseaux sociaux, on reparle du retour aux amendes contre les citoyens qui ne respectent pas les passages piétons. Plusieurs auraient...
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