Chiens errants : un projet de loi pour concilier sécurité publique et santé animale
Enfin un cadre juridique pour les animaux errants ! Selon les informations recueillies par Médias24 auprès du ministère de l’Intérieur, un projet de loi est en cours de préparation par ce département. Ce texte concerne les animaux errants ou en état de divagation, toutes espèces confondues et particulièrement les chiens.
Il a pour objectif d’établir un cadre clair de responsabilités pour tous les acteurs concernés, de protéger la sécurité publique tout en respectant le bien-être animal, d’imposer aux propriétaires l’obligation d’identifier, de surveiller et de prendre soin de leurs animaux afin de prévenir l’errance, de protéger les animaux capturés contre les mauvais traitements et de leur éviter des souffrances.
Il convient de préciser que, depuis plusieurs mois, des médias étrangers accusent le Maroc de mener une campagne d’abattage de chiens errants en amont de la Coupe du monde 2030. Le 27 février, la Fondation Brigitte Bardot a lancé une pétition en ligne dénonçant un « massacre de 3 millions de chiens » et appelant à y mettre un terme.
Quelques jours plus tôt, le ministère de l’Intérieur avait pourtant démenti l’existence de toute campagne d’abattage. Un démenti qui n’a pas suffi à apaiser les tensions. Des sit-in ont été organisés aussi bien au Maroc qu’en France, exigeant l’arrêt de cette pratique et la mise en place de solutions éthiques pour « sauver les chiens errants ».
Les images d’abattage de chiens errants circulent depuis des années sur les réseaux sociaux, et la situation est bien connue de tous. Même le dispensaire animalier « opérationnel » (sis à El Arjat près de Salé) a fait l’objet d’un scandale après la diffusion d’images choquantes, en 2023, mettant en lumière des actes de maltraitance à l’intérieur de cet établissement.
Dans ce contexte, l’élaboration d’un projet de loi qui place enfin le bien-être animal au cœur des priorités apparaît comme une véritable avancée, voire une révolution.
Coordination et partenariat
Ce texte vient compléter un dispositif juridique jusque-là principalement axé sur la protection des personnes contre les chiens, sans véritablement prendre en compte la protection des animaux eux-mêmes. En juin 2018, un projet de décret a été adopté en Conseil de gouvernement. Il interdit la détention de certaines races de chiens dangereux, conformément à l’article 2 de la loi 56.12, adoptée en 2013, qui, elle, porte sur la prévention et la protection des personnes contre les dangers des chiens.
Le projet de loi qui est actuellement en cours de préparation a, lui, pour objectif de s’intéresser au bien-être animal. Il prévoit même de déterminer les conditions de restitution des animaux capturés à leurs propriétaires et les exigences requises pour pratiquer l’euthanasie sur un animal malade ou en état de souffrance intense.
Outre la préparation de ce texte, le ministère de l’Intérieur mobilise des ressources conséquentes, apprend Médias24 de sources informées, pour résoudre cette problématique, notamment en prévoyant des actions préventives, en mettant en place des infrastructures dédiées et en assurant une large sensibilisation publique.
Dans ce sens et pour mener à bien ce projet, il est prévu d’assurer une coordination interministérielle renforcée avec les acteurs institutionnels nationaux compétents. Il s’agit des départements de la Santé et de l’Agriculture, ainsi que de l’ONSSA.
Sont également concernés les professionnels de la société civile et les acteurs internationaux concernés par cette problématique, avec qui le ministère de l’Intérieur prévoit de mettre en place un engagement de partenariat. Il s’agit notamment de l’Organisation mondiale de la santé animale ou encore de l’Organisation mondiale de la santé de l’Institut Pasteur-Paris.
Ces approches fondées sur le partenariat et la coordination permettront de dépasser les méthodes controversées, au profit de pratiques plus éthiques et durables, telles que le TNVR (Trap-Neuter-Vaccinate-Return/en français : Capturer-Stériliser-Vacciner-Relâcher) ou la vaccination par voie orale.
Par ailleurs, et selon les mêmes sources, le ministère de l’Intérieur prévoit de consacrer « un budget exceptionnel » dédié à cette cause au profit des communes pour assurer une couverture optimale du territoire en bureaux communaux d’hygiène (BCH) et en dispensaires animaliers aptes à l’accueil des animaux dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé.
Médias24 apprend également que des actions ont été entreprises pour le renforcement des compétences des professionnels des BCH et le développement de la recherche scientifique en partenariat avec l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II (IAV), pour l’exploitation de nouvelles méthodes prometteuses, dans le cadre d’un projet intégré de lutte contre la rage et l’hydatidose au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra (zone pilote).
Il est également prévu de cibler les « causes profondes et indirectes » du phénomène de prolifération des chiens et chats errants, en intervenant en particulier au niveau de l’amélioration de la collecte des déchets ménagers et de la mise à niveau des décharges publiques, des abattoirs, des marchés de gros et des souks hebdomadaires qui constituent les principaux points d’attraction et de subsistance pour ces animaux en difficulté.
À travers ce projet de loi et ces mécanismes, le ministère de l’Intérieur se mobilise pour s’attaquer durablement à cette problématique, à travers une approche conciliant enjeux de sécurité publique, de santé collective et surtout de respect de la santé animale.
Un tournant pour le sort des chiens errants ?
La mise en place d’un tel projet permettra de mettre un terme à la souffrance infligée à ces animaux, souvent condamnés à l’abattage. Une solution ignoble, justifiée par le danger que représentent ces chiens errants. Certes, des cas d’attaques de chiens errants ont été signalés à plusieurs reprises, mais ces incidents ne sont-ils pas justement le fruit d’un manque de prise en charge adéquate ? S’ils avaient été stérilisés et vaccinés avant d’être relâchés, nombre de ces situations auraient pu être évitées.
Dans un précédent entretien accordé à Médias24, Mohammed Roudani, chef de la division de l’hygiène et des espaces verts à la Direction des services publics locaux du ministère de l’Intérieur, a indiqué que « l’absence de refuges animaliers au sein des communes contribue à l’ampleur du problème ».
Selon lui, « le seul dispensaire animalier opérationnel est celui de Rabat, tandis que les autres refuges ou dispensaires animaliers, comme ceux de Casablanca, Tanger, Agadir, Marrakech, Oujda et Ifrane, sont en cours de construction ». Ces propos datent d’août 2024.
Mais encore faut-il que ces dispensaires fonctionnent dans le respect de la santé animale. En 2023, la diffusion d’images choquantes de chiens morts, abandonnés au dispensaire animalier d’El Arjat, avait provoqué une vague d’indignation. Les autorités avaient réagi en urgence pour éteindre l’incendie médiatique. Cette médiatisation a, en quelque sorte, sauvé les chiens de ce refuge.
Aujourd’hui encore, seule la société civile, à travers des associations qui survivent grâce aux dons, tente de pallier cette carence. Quelques chiens sont sauvés, mais beaucoup restent durablement en refuge, marginalisés, car perçus comme de simples « chiens des rues ». Espérons donc que ce sera bientôt la fin de leur calvaire.