Pétrolier échoué au large de Tan-Tan : les assureurs veulent faire payer l’ANP
L’ANP est rattrapée par une lourde affaire vieille de onze ans. Condamnée pour sa responsabilité dans l’échouement, en 2013, d’un pétrolier « Silver » aux abords du port de Tan-Tan, l’établissement public devra s’acquitter de plus de 117 MDH auprès d’un groupe de créanciers.
Rendue par la Cour d’appel administrative de Rabat, la condamnation remonte au mois de mai 2023, mais les créanciers de l’ANP n’ont engagé le processus de recouvrement que récemment. Cette démarche a été rendue possible suite à la notification de cet arrêt « exécutoire » aux parties.
Parmi les entités bénéficiaires, on retrouve des compagnies d’assurance et Marcab, armateur propriétaire du navire sinistré.
La première catégorie est composée d’un consortium d’assureurs marocains (Sanad, Axa Maroc, Sanlam) qui réclame conjointement 48,2 MDH. Un deuxième consortium, cette fois-ci étranger, regroupe Can Insurance Company, K. Line Europe, Ace European Group et Liberty Mutual Insurance. Ce groupe se positionne sur une créance de 23 millions de dirhams.
L’assureur maritime Foreigningen Skuld Gjensidig souhaite, pour sa part, récupérer un montant de plus de 24 MDH.
Marcab, de son côté, sollicite une indemnisation de 20,1 MDH.
Le montant total de l’indemnisation est inférieur à celui décidé en première instance, où l’ANP avait été condamnée à 174 MDH.
Lancée en juillet 2024 auprès du tribunal administratif de Casablanca, la procédure d’exécution est en cours.
Selon nos recherches, l’ANP, qui conteste sa condamnation, s’est pourvue en appel devant la Cour de cassation via son avocat Me Amehloul Jalal. Le recours a été déposé en février 2024.
Le pourvoi en cassation est un recours « exceptionnel ». Il ne suspend pas l’exécution de l’arrêt d’appel. D’où les procédures engagées par les demandeurs.
Malgré nos efforts pour accéder à la décision d’appel, nous n’avons pas pu en obtenir une copie. On sait néanmoins que la condamnation de l’ANP a été prise sur la base de plusieurs expertises, dont l’une délivrée en 2018 par Mohamed Krimi, autrefois syndic chargé de la liquidation de la Samir.
Survenu le 23 décembre 2013, l’échouement du navire « Silver », qui transportait 5.000 tonnes de fuel, avait déclenché une vague de réactions pointant les dysfonctionnements au niveau de la sécurité portuaire, mission dévolue à l’ANP.
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