Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations des fours électriques originaires de Turquie
La requête a été déposée par les sociétés Deha Electroménager et Sultanagaz, qui constituent la branche de production nationale de fours électriques au Maroc, représentant ainsi 100% de la production nationale.
Cette requête a été préparée par Esy Trad, un cabinet marocain. C’est une première, apprend-on auprès de son directeur général, qui explique que généralement, ce sont les cabinets étrangers qui préparent de telles requêtes.
Les fours objets de cette enquête relèvent actuellement de la position tarifaire du système harmonisé national 8516.60.00.11, et présentent les caractéristiques suivantes :
– Minuterie servant au réglage du temps de chauffe et/ou cuisson ;
– Thermostat pour le réglage de la température ;
– Isolation thermique et électrique ;
– Corps extérieur peint électro statiquement ;
– Interrupteur marche/arrêt illuminé ;
– Verre résistant à la chaleur et aux chocs ;
– Equipé en plateaux émaillés et grille ;
– Plusieurs couleurs ;
– Mobiles et généralement placés sur le tablier de la cuisine.
Les fours turcs à l’origine de la dégradation de la production nationale ?
L’allégation de l’existence du dumping dans la requête des producteurs nationaux repose sur une comparaison entre la valeur normale moyenne au stade « sortie usine » et le prix à l’exportation moyen ajusté au stade « sortie usine » du produit concerné, lit-on sur un avis de la Direction générale de commerce.
Le prix à l’exportation a été estimé par les deux requérants sur la base d’une facture émise par un producteur turc pour des fours électriques exportés vers le Maroc au cours de l’année 2023. Le prix à l’exportation et la valeur normale ont été comparés au même stade commercial, à savoir « sortie usine ». La valeur normale a été estimée à partir de la liste des prix de vente 2023 aux grossistes turcs, d’une société chargée de la commercialisation des produits en Turquie.
Suite à l’examen des éléments contenus dans la requête et des documents les appuyant, le ministère a donc considéré que les estimations du prix à l’exportation et de la valeur normale sont objectives et suffisamment documentées. Les données montrent que la marge de dumping calculée est élevée et dépasse largement le niveau de minimis (2%).
Les éléments de preuve fournis par les deux requérants attestent ainsi que les importations des fours électriques originaires de Turquie ont connu une augmentation en absolu et par rapport à la production et à la consommation nationale durant la période 2019-2021, puis une baisse en 2022 par rapport à 2021.
Les renseignements présentés par les requérants ont également permis de retenir que les importations des fours électriques originaires de Turquie ont été la cause directe de la dégradation de la situation de la branche de production nationale, notamment pour les quantités vendues, la part de marché et les bénéfices de l’industrie nationale.
Le ministère de l’Industrie a donc conclu que la requête et les éléments présentés sont objectifs et suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête antidumping, laquelle a été ouverte après avis de la commission de surveillance des importations réunie le 25 août 2023.
Ouverture de l’enquête ce 30 août
Rappelons-le, l’enquête est le processus par lequel le ministère de l’Industrie collecte et vérifie auprès des producteurs-exportateurs des fours électriques dans les pays visés par l’enquête, des importateurs marocains des fours électriques, des producteurs nationaux et d’autres parties concernées, les renseignements et les données nécessaires visant à déterminer l’existence, le degré et les effets du dumping sur la situation de la branche de production nationale des fours électriques.
Cette enquête déterminera alors si le produit objet de l’enquête fait réellement l’objet d’un dumping, et si les importations en dumping ont causé un dommage important à l’industrie nationale.
L’ouverte de l’enquête prend effet à compter de ce 30 août 2023 et durera 12 mois. L’enquête relative aux pratiques de dumping portera sur la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. La période d’enquête relative à l’analyse des tendances utiles à la détermination du dommage important portera sur la période allant du 1er janvier 2019 au 30 juin 2023.
Différentes enquêtes seront ainsi menées, notamment auprès des producteurs-exportateurs en Turquie, des importateurs marocains et des producteurs nationaux. Un questionnaire, dans ce sens, sera ainsi adressé à Deha Electroménager et Sultanagaz le 4 septembre prochain, qu’ils doivent remplir et renvoyer dans les 30 jours suivants la réception.
Des mesures provisoires peuvent être imposées si les conditions de la mesure provisoire sont réunies, et ce, sur la base d’un rapport préliminaire de l’enquête ayant déterminé, à titre préliminaire, l’existence du dumping, du dommage important et du lien de causalité, lit-on sur l’avis.
A terme, le ministère procèdera à une évaluation définitive de tous les renseignements collectés, en tenant compte des résultats des vérifications effectuées. Sur la base de cette évaluation et préalablement à titre définitif de l’existence d’un dumping, d’un dommage important et d’un lien de causalité, le ministère informera par écrit les parties intéressées des résultats de l’enquête, qui constitueront le fondement de sa décision d’application ou non un droit antidumping définitif.
