Maroc vs Al Amoudi : le Royaume conteste officiellement la sentence du CIRDI
On le croyait clos, mais le litige opposant Corral au Maroc connaît de nouveaux rebondissements au CIRDI. Le dossier a été relancé à la suite d'un...
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Au CIRDI, le Maroc face à ses derniers litiges
Au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le Maroc ne compte plus que deux dossiers en cours. Libéré de l'épineuse affaire...
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Comment faire de Casablanca un hub de l’arbitrage
La modernisation de l’arbitrage a certes été actée par l’adoption de la récente loi 95-17, mais ce texte suffit-il pour faire de Casablanca une place de...
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Football : Bouchaib Lahrach nommé à la tête de la Commission centrale de l’arbitrage
La Fédération royale marocaine de football (FRMF) a annoncé, le lundi 8 juillet dans un communiqué, avoir procédé à la nomination de Bouchaib Lahrach, en tant...
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Litige : Ola Energy devra indemniser le Raja
Ola Energy devra payer plus de 4 millions de dirhams au Raja Club Athletic. La cour d'appel de commerce vient de rejeter son recours en annulation...
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Arbitrage : les candidats devront s’inscrire sur une liste officielle
L'exercice des missions d'arbitre sera soumis à davantage de contrôle. Les arbitres devront obligatoirement solliciter leur inscription sur une liste établie par le ministère de la...
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Engalhard vs Kosmopharm : litige ouvert sur un nouveau front
Entre Engelhard et Kosmopharm, le litige prend un nouveau virage : celui de la concurrence déloyale. Le groupe allemand accuse son ancien distributeur de commercialiser illégalement...
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Affaire Legler : les Koweïtiens renoncent au recours, dossier clos
Ajial Assets met un terme à son litige avec Bank of Africa (BOA) et le groupe Senoussi. Le fonds d’investissement koweïtien a renoncé au recours contre...
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Arbitrage/Exequatur : compétence exclusive de la juridiction commerciale même pour les litiges sociaux (cassation)
La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt en matière d'arbitrage qui reconnait au président du tribunal de commerce la compétence exclusive en matière...
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Arbitrage : face aux dérives, les juges étatiques assoient leur contrôle
Sentences tronquées, fausses expertises, mauvaise foi, connivences entre arbitres et parties… Présenté comme une alternative à la justice étatique, l’arbitrage recèle également un côté obscur. Relevées...
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Médiation et arbitrage en temps de pandémie
Pandémie, confinement et vacances judiciaires ont ralenti les tribunaux marocains. Et avec l’augmentation des litiges directement causés par la crise sanitaire et économique, la situation est...
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Projet de loi 95-17 sur l’arbitrage: voici les principaux amendements
Le projet de loi 95-17 vient non seulement répondre aux appels des investisseurs lassés des procédures administratives et judiciaires compliquées, mais aussi pour s’adapter aux nouvelles...
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