Pour l'Etat, concéder un service public génère des obligations. Qui sous-tendent elles-mêmes des risques d'ordre juridique et pécuniaire. Le cas Narsa Maroc en est une illustration....
Lire l'article ↗
Le tribunal administratif de Rabat a validé, ce lundi 20 février, la demande d'exequatur initiée par Assiaqa Card contre l'Agence nationale de sécurité routière (Narsa Maroc)....
Lire l'article ↗
Gros litige au tribunal administratif de Rabat. Il oppose Narsa Maroc à Assiaqa Card. La première est l’entité publique chargée de la sécurité routière. La deuxième,...
Lire l'article ↗