En dix ans, les litiges impliquant l’État ont presque doublé
Les 1ères Assises nationales sur « La gestion et la prévention du contentieux de l’Etat : prélude pour la préservation de la légalité, la stabilité de l’investissement et la rationalisation des dépenses publiques », se sont ouvertes mardi 15 avril à Rabat.
Organisée sur deux jours par le ministère de l’Économie et des finances (Agence judiciaire du Royaume), en coordination avec plusieurs partenaires institutionnels, cette rencontre vise à établir une conception unifiée de la gestion du contentieux de l’État, en misant sur la prévention des risques, la veille juridique et le renforcement des capacités administratives.
Selon les organisateurs, la gestion du contentieux de l’État constitue un enjeu stratégique, en raison de ses répercussions sur plusieurs politiques publiques. Les rapports officiels pointent une tendance haussière du contentieux impliquant l’État, avec un impact financier conséquent.
Explosion des litiges en dix ans
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a souligné l’ampleur croissante des litiges impliquant l’État. Le nombre de nouvelles affaires reçues par l’Agence judiciaire du Royaume est passé de 14.505 en 2014 à 21.218 en 2024, soit une hausse de près de 100% en dix ans. Or, ce chiffre ne représente qu’un tiers du contentieux global de l’État, puisque les juridictions administratives enregistrent près de 60.000 affaires par an.
L’Agence judiciaire gère actuellement un stock de plus de 200.000 dossiers, a précisé la ministre. Elle a rappelé qu’un diagnostic approfondi a été mené et qu’un plan stratégique 2024-2028 a été élaboré autour de 26 programmes et 73 mesures opérationnelles, avec pour objectifs : l’unification de la stratégie de défense de l’État, la prévention des litiges, l’instauration de dispositifs de veille et l’amélioration du pilotage juridique.
De son côté, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, El Hassan Daki, a souligné les efforts déployés pour mieux gérer les litiges impliquant les parquets. « Le ministère public a œuvré à dresser une cartographie des risques juridiques liés aux contentieux des parquets, afin d’identifier les sources potentielles de litiges, d’évaluer leurs risques et impacts, et de travailler à les réduire ou les éviter », a-t-il déclaré.
Il a précisé que cette stratégie proactive a permis de limiter considérablement les charges financières. « Grâce à la gestion stratégique des contentieux et à la défense efficace des intérêts des parquets, les montants réclamés et retenus par les tribunaux au profit des plaignants ont été réduits de plus de 94,4 MDH entre 2019 et 2024. Il s’agit de sommes importantes économisées au profit de la Trésorerie Générale du Royaume », a-t-il ajouté.
La séance inaugurale a été également marquée par la signature de la Charte portant création du Réseau de coopération et de coordination en matière de gestion du contentieux, conclue entre l’Agence judiciaire du Royaume, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, le ministère de l’Équipement et de l’Eau ainsi que le ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports.
Cette charte prévoit notamment la mise en place d’une plateforme numérique de centralisation des données contentieuses et la création de canaux de coordination entre administrations.
Dans le même esprit, une convention de partenariat a été signée entre l’Agence judiciaire du Royaume et l’École nationale supérieure de l’administration en vue de la mise en œuvre de programmes de coopération dans les domaines de la formation continue et du renforcement des capacités des administrations publiques en matière de gestion du contentieux.
Un programme riche autour des défis juridiques actuels
Avec la participation d’experts et de hauts responsables issus du Maroc, de la France, de l’Espagne, du Sénégal, de l’Égypte et du Royaume-Uni, ce cadre d’échange permettra d’approfondir l’examen des problématiques soulevées à travers quatre sessions plénières et quatre ateliers thématiques, articulés autour des axes suivants :
- Les fondements d’une stratégie nationale de prévention et de gestion des litiges de l’État ;
- L’anticipation des risques juridiques et financiers comme levier de bonne gouvernance, de préservation de la légitimité et de protection des droits des usagers du service public ;
- L’adaptation du cadre juridique pour renforcer l’efficacité de la gestion du contentieux de l’État, prévenir les litiges et préserver les deniers publics ;
- Le traitement des litiges liés à l’investissement et le recours aux modes alternatifs de règlement des différends ;
- Le rôle de la gouvernance et de la transformation numérique dans l’optimisation de la gestion du contentieux et la prévention des litiges ;
- Les défis liés aux litiges fonciers, à l’exécution des décisions de justice et au recouvrement des fonds publics.