Séisme d’Al Haouz : plus de 8.000 demandes d’indemnisation

La Fédération marocaine de l’assurance (FMA) a publié, ce mois de décembre 2023, la 7e édition de sa newsletter semestrielle, intitulée « Le courrier de l’assurance ».

Dans cette newsletter semestrielle, la fédération annonce que le séisme d’Al Haouz a donné lieu à plus de 8.000 demandes d’indemnisation, « représentant un défi que le secteur aborde avec détermination malgré une certaine saturation des experts, une problématique soulevée par plusieurs marchés à l’échelle internationale confrontés à ce type de catastrophes », indique la même source.

https://medias24.com/2023/10/25/activation-du-regime-de-couverture-contre-les-catastrophes-pour-les-victimes-du-seisme/

Couverture des risques catastrophiques: Round-up avant l’application en 2020

Le régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques sera obligatoire et applicable dès le 1er janvier 2020. Il a fait l’objet d’une loi (110-14) qui modifie et complète la loi n°17-99 portant code des assurances.

La nouvelle loi prévoit deux régimes de couverture, l’un dédié aux personnes déjà couvertes par des polices d’assurance qui seront élargies par la loi aux catastrophes naturelles; et le second dédié à la prise en charge des personnes non couvertes par des polices d’assurance.

Pour le premier régime donc, certaines polices d’assurance intègreront systématiquement la garantie sur les conséquences d’événements catastrophiques. En bénéficieront donc l’ensemble des assurés qui ont une assurance garantissant les dommages aux biens, la RC (Responsabilité civile) automobile ou la RC pour les dommages corporels.

Ces contrats d’assurances seront soumis à un taux de prime complémentaire qui correspond à l’élargissement obligatoire de la police à la couverture des conséquences d’événements catastrophiques. Ces taux seront fixés définitivement avant la fin de l’année pour entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Toutefois, les taux qui circulent sont de 8% à la prime ou la cotisation afférente aux garanties dommages pour les contrats d’assurance garantissant les dommages aux biens; de 1,5% pour ceux garantissant les dommages aux véhicules terrestres, et de 2% pour la RC dommages corporels.

Pour le cas de la responsabilité civile automobile, le taux serait de 2% pour le cas du transport public des voyageurs et de 3,5% pour les autres usages.

Pour le second régime, à savoir celui qui concerne la prise en charge des personnes non couvertes par des polices d’assurance, la loi a instauré le fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Ce fonds est soumis au contrôle financier de l’Etat et permettra d’indemniser les victimes d’événements catastrophiques qui ne sont pas couvertes par un contrat d’assurance.

Rappelons que ce fonds sera financé par une taxe parafiscale dite « taxe de solidarité contre les évènements catastrophiques« , dont le taux a été fixé par décret du Chef de Gouvernement à 1% des primes, surprimes ou cotisations versées au titre des contrats d’assurances.

Il est applicable à toutes les opérations d’assurances à l’exception de l’assurance Accidents du Travail, des contrats d’assurances sur la vie ou de rentes viagères souscrits par des personnes n’ayant au Maroc ni domicile ni résidence habituelle, et aux contrats relatifs à un risque situé à l’étranger ou se rapportant à un établissement industriel, commercial ou agricole situé à l’étranger.

Le processus d’indemnisation

L’introduction de cette nouvelle couverture s’accompagnera d’un dispositif légal méticuleux, prévoyant notamment les modalités par lesquelles la notion de la catastrophe naturelle est actée.

Cela se fait par une déclaration de la survenance de l’événement catastrophique, établie après avis de la Commission de suivi des événements catastrophiques qui a été instituée par la loi 110-14.

Cette déclaration se traduit par un acte administratif qui précise les zones sinistrées, la datation et la durée de l’événement catastrophique. Il est publié au Bulletin officiel dans un délai qui ne peut excéder trois mois à compter de la date de survenance de l’événement.

C’est cette publication qui permettra de déclencher l’opération d’inscription des victimes sur le registre de recensement, puis la mise en oeuvre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques et le processus d’octroi des indemnités par le fonds de solidarité.

Rappelons que le nouveau régime de couverture contre les catastrophes naturelles a pour rôle de faire face aux conséquences d’événements violents et imprévisibles tels que les tremblements de terre, les crues, les inondations, les tsunamis; ainsi que l’action violente de l’homme comme un acte terroriste, une émeute ou un mouvement populaire.

La loi a toutefois exclu du champ d’application du régime, les dommages ou préjudices occasionnés par l’utilisation d’agents ou d’armes chimiques, biologiques, bactériologiques, radioactifs ou nucléaires ; la guerre civile, la guerre étrangère ou les actes d’hostilité assimilables, que la guerre soit ou non déclarée ; ainsi que les actes de cybercriminalité.

Première réunion du Fonds de solidarité contre les catastrophes

Cette première session, présidée par le chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a été consacrée à la mise en place des bases organisationnelles du Fonds et son plan d’action.

Dans un exposé présenté devant les membres du conseil, le directeur du fonds, Abderahim Echafai, a abordé la structure, la stratégie et l’aspect financier de l’action du Fonds.

Lors de cette session, le chef du gouvernement a mis en avant le rôle stratégique du Fonds dans le régime de la couverture des conséquences des évènements catastrophiques, et qui « exige une préparation en amont d’une stratégie financière adéquate, où toutes les possibilités sont explorées y compris les moyens offerts par les marchés financiers », a-t-il dit.

Ce Fonds permettra aux personnes non assurées de disposer d’un minimum d’indemnisation suite aux conséquences des catastrophes, qu’elles soient d’origine naturelle ou humaine.

Ont pris part à cette réunion, le secrétaire d’Etat chargé des droits de l’Homme, le ministre de l’Economie et des finances ainsi que d’autres membres du conseil d’administration.

(Avec MAP)

Report de l’adoption du décret sur la taxe de solidarité contre les catastrophes

Le gouvernement a décidé de reporter l’examen du décret le projet de décret 2.19.244 relatif à la création d’une taxe parafiscale de solidarité contre les événements catastrophiques, au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.

La nouvelle taxe sera de 1% sur le montant des primes et des cotisations des contrats d’assurance soumis à la taxe sur les contrats d’assurance, à l’exception des contrats d’assurance-vie.

Une commission se penchera sur l’étude de ce taux prévu par le décret, qui devrait couvrir 20% des ressources du Fonds de solidarité. Les 80% restant sont portés par l’Etat.

Tout sur la nouvelle taxe de solidarité contre les catastrophes naturelles

Le projet de décret 2.19.244 figure à l’odre du jour du Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 18 avril. Ce texte prévoit la création d’une taxe parafiscale de solidarité contre les événements catastrophiques, au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.

La nouvelle taxe sera de 1% sur le montant des primes et les cotisations des contrats d’assurance soumis à la taxe sur les contrats d’assurance.

Les contrats d’assurance concernés sont:

– Les assurances maritimes et de transport maritime;

– Les assurances-crédit et de responsabilité civile soumise aux mêmes règles techniques;

– Les assurances des véhicules terrestres et de responsabilité civile afférente à leur utilisation;

– Les assurances d’aéronefs et de responsabilité civile afférente à leur utilisation;

– Les opérations d’assistance;

– Les assurances-dommages corporels non couverts par les assurances ci-dessus, et les assurances invalidité et de maladie.

– Les assurances contre les risques d’incendie et de catastrophes naturelles.

– Les assurances de responsabilité civile autres que celles citées ci-dessus.

– Les assurances contre les dégâts liés au froid.

– Les assurances-bétail.

– Les assurance contre tous autres risques non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus et qui sont pratiquées, à titre habituel, par les entreprises d’assurance

Sont exemptés de cette taxe:

– les contrats d’assurance-vie et les pensions de retraite souscrites par des non résidents au Maroc;

– les contrats d’assurance couvrant des risques survenus à l’étranger ou pas une entreprise à l’étranger.

Paieront cette nouvelle taxe:

– Les sociétés d’assurance et de réassurance, leurs représentants légaux ou les intermédiaires en assurance;

– Les intermédiaires en assurance en ce qui concerne les contrats conclus par leur biais avec des sociétés d’assurance étrangères;

– Les assurés dans tous les autres cas.

Instauré par la loi 110.14, le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques est dédié à l’indemnisation des personnes sinistrées ne disposant pas d’assurance privée en cas de catastrophe naturelle.

Bientôt une taxe de solidarité contre les événements catastrophiques

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du secrétaire général du gouvernement sur « les travaux des Conseil de gouvernement: bilan et perspectives ».

Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant l’annexe 1 du dahir portant code du commerce maritime.

Il examinera également deux projets de décret dont le premier porte sur la création d’une taxe parafiscale appelée « taxe de solidarité contre les événements catastrophiques » au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.

Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Catastrophes naturelles: voici les modalités d’indemnisation

Le décret d’application 2.18.785 de la loi sur le régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles est au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 21 mars.

Le nouveau texte précise la liste des agents naturels couverts par le régime, à savoir: les crues, les inondations, les tremblements de terre et les tsunamis.

La déclaration de la survenance de l’événement catastrophique est établie après avis de la commission de suivi instituée par arrêté du chef du gouvernement. Cet arrêté précise les zones sinistrées, la datation et la durée de l’événement catastrophique.

Selon ce texte, c’est le ministère de l’Intérieur qui tient le registre des recensement des victimes d’évènements catastrophiques.

Prévue par la loi relative aux catastrophes naturelles, une commission de suivi sera désignée par le chef du gouvernement, pour un mandat de 4 ans renouvelable.

La commission se réunit au moins une fois par an. Elle sera présidée par le ministre de l’Intérieur et composée de représentants des départements des finances, équipement, eau, défense nationale, santé, habitat et du commerce.

La commission de suivi est saisie par le chef du gouvernement ou à l’initiative du ministre de l’Intérieur, pour donner son avis sur le caractère catastrophique de l’événement.

Mode d’indemnisation

Adoptée en 2016, la loi 110.14 institue un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques. Ce régime combine à la fois un système assurantiel au profit des victimes titulaires d’un contrat d’assurance et un système allocataire au profit des victimes ne disposant pas de couverture.

Le montant de l’indemnité définitive devant être allouée à la victime ou à ses ayants droit est obtenu en appliquant à l’indemnité, le taux de 70%. Un taux inférieur peut être fixé par le ministère des Finances compte tenu de la capacité financière du Fonds de solidarité des événements catastrophiques.

Les plafonds globaux d’indemnisation sont fixés par évènement et par année.

Le plafond global d’indemnisation par événement ne peut être ainsi inférieur à:

– 2 milliards de DH lorsqu’il s’agit d’un évènement catastrophique ayant pour origine un agent naturel,

– 300 millions de DH lorsqu’il s’agit d’un évènement catastrophique ayant pour origine l’action violente de l’homme (terrorisme).

Toutefois, le plafond global d’indemnisation par année ne peut être inférieur à:

– 4 milliards de DH lorsqu’il s’agit d’un évènement catastrophique ayant pour origine un agent naturel,

– 600 millions de DH lorsqu’il s’agit d’un évènement catastrophique ayant pour origine l’action violente de l’homme.

Pour ce qui est des allocations en cas de résidence principale rendue inhabitable, les valeurs minima et maxima de la valeur locative mensuelle prévues sont fixées respectivement à 1.000 DH et 4.000 DH.

La Bourse de Casablanca ouvre en recul

24 heures d’actualité en images

Les travailleurs marocains non résidants à Sebta et Melilla déplorent leur situation

Les droits les plus élémentaires de cette catégorie d'ouvriers notamment économiques et sociaux sont violés et bafoués par les gouvernements locaux de ces deux présides occupés, a fait savoir le Secrétaire général de cette section régionale de l'UMT, Mohamed Boujida, déplorant le fait que les travailleurs marocains ne peuvent bénéficier de la couverture médicale, de l'indemnité pour perte d'emploi et de la révision des impôts sur les revenus comme c'est le cas pour leurs homologues espagnols.

Selon M. Boujida, ces marocains doivent verser annuellement aux autorités locales 600 euros (près de 6600 DH) pour renouveler leur permis de travail.

Il a également mis l'accent sur d'autres pratiques discriminatoires dont sont victimes ces ouvriers, notamment en matière d'impôts sur les revenus puisqu'ils paient à cet effet 25% contrairement aux Espagnols qui, eux, ne paient que 2%.

En réaction à ces mesures, l'UMT recommande d'accorder aux travailleurs marocains dans la ville occupée de Melilla un permis de travail de 5 ans tout en mentionnant leurs noms sur les cartes du permis, de les faire bénéficier de la couverture médicale, de leur faciliter la procédure relative à l'obtention du permis du travail et de les traiter sur le même pied d'égalité avec les Espagnols en matière de déclarations de revenu.

De son côté, le Secrétaire général des comités d'ouvriers dans le préside occupé de Melilla a indiqué que les ouvriers non résidants ne peuvent bénéficier du code européen du travail, précisant que le syndicat a déployé d'importants efforts pour défendre leurs droits notamment à travers l'élaboration d'un rapport sur leurs conditions de travail ainsi que des correspondances adressées aux différentes instances gouvernementales à ce sujet.

Les gouvernements locaux de Sebta et Melilla versent au quotidien dans ces pratiques discriminatoires qui s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie visant à expulser ces travailleurs marocains de ces deux présides occupés, a-t-il estimé.

Grèce: la zone euro attend une reprise en 2014

En dépit des prévisions négatives de l'OCDE, qui table sur une poursuite de la récession grecque l'an prochain, M. Djisselbloem a discerné vendredi «les premiers signaux» d'une «reprise» en Grèce. «Nous avons les premiers signaux d'un tournant de l'économie, d'une reprise l'année prochaine», a déclaré celui qui est aussi le ministre néerlandais des Finances, au côté de son homologue grec Yannis Stournaras, après des discussions avec le Premier ministre grec Antonis Samaras.

Cet optimisme était déjà affiché par le gouvernement grec, ainsi que par la troïka des créanciers du pays (UE-BCE-FMI) qui, dans son dernier rapport sur le contrôle des comptes grecs, a émis un satisfecit sur le redressement graduel du pays. M. Djisselbloem a toutefois noté qu'il était «crucial» de poursuivre «les réformes structurelles» demandées à la Grèce en échange du soutien financier accordé au pays, telles que privatisations ou réforme du secteur public. Concernant la recapitalisation en cours des quatre principales banques grecques, le patron de la zone euro a dit qu'elle était «cruciale» pour la relance car «nous avons besoin de banques saines». Dans un communiqué, la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a pour sa part assuré que la recapitalisation des principales banques du pays était en «passe d'être achevée».

La Grèce : vers la recapitalisation de ses banques

La zone euro, via le Fonds de secours FESF, a d'ailleurs transféré vendredi 7,2 milliards d'euros à la Grèce, qui doivent servir à boucler la recapitalisation de ses banques, portant à 48,2 milliards le montant total reçu par Athènes pour consolider son secteur bancaire du pays, ébranlé par la crise. Déblocage de 1,7 milliard par le FMI a, lui aussi, annoncé vendredi le déblocage d'un prêt de 1,7 milliard d'euros dans le cadre du plan de sauvetage du pays du printemps 2012, Mme Lagarde estimant que le pays était «en bonne voie pour achever son ambitieux plan d'ajustement budgétaire». Les deux précédentes tranches n'avaient été versées par le Fonds en janvier qu'à l'issue de longs mois de tractations avec Athènes et les dirigeants européens sur le niveau de la dette grecque, jugé «intenable». Lors de sa visite à Athènes, le chef de file de l'Eurozone a exclu toute discussion immédiate sur un nouvel allègement de la dette souveraine grecque.

«La dette grecque est sur la voie de la soutenabilité, nous sommes confiants, et nous nous sommes aussi engagés à des mesures supplémentaires si nécessaire" lors du sommet européen du 27 novembre, a-t-il rappelé."C'est une question à discuter si nécessaire en avril 2014», a-t-il ajouté, mais à la double condition, comme déjà stipulé par les partenaires de la Grèce, que le pays dégage un excédent budgétaire annuel primaire (hors intérêts de la dette) et «mette en œuvre pleinement» le programme de redressement négocié avec ses créanciers UE et FMI. Dans son communiqué, Mme Lagarde juge «essentiel» que les Européens respectent cet engagement de «prendre, si nécessaire, de nouvelles mesures d'assistance» pour réduire la dette. La Grèce a effacé en mars 2012 presque un tiers de sa dette souveraine, soit plus de 100 milliards d'euros, détenus par ses créanciers privés. Athènes a ensuite en décembre 2012 racheté près de 30 milliards de ses obligations, toujours à ses créanciers privés. Ces deux opérations ont réduit la dette à 156,9% du Produit intérieur brut (PIB) en 2012, contre un pic de 170,3% en 2011. Mais en 2013 et en 2014, la dette pourrait s'envoler à 175,2% et 175% respectivement, selon les estimations de l'UE. Les experts de la troïka sont attendus la semaine prochaine à Athènes pour poursuivre les discussions avec le gouvernement grec, sur la mise en œuvre des réformes demandées.

Ce matin au Maroc

Diplomatie. Le Roi Mohammed VI invité par Obama en visite officielle aux Etats Unis. Il a également invité le président américain à effectuer une visite similaire au Maroc.

Le souverain a reçu, jeudi 9 mai 2013, un appel téléphonique de Président américain, annonce le cabinet royal dans un communiqué. La même source fait état d’un échange de lettres entre les deux Chefs d’Etat au cours du mois d’avril, relatif au mandat de la Minurso au Sahara.

Les deux Chefs d'Etat ont également décidé de renforcer les relations bilatérales, déjà historiques et profondes, et ce dans tous les domaines de coopération, notamment dans le cadre du dialogue stratégique établi, en 2012, entre les deux pays alliés, ajoute le communiqué.

Manifestation unioniste. Au moins deux projets de manifestations favorables à l’unité territoriale sont annoncés. La position des autorités n’est pas encore connue. Il n’y aura plus de manifestations sans autorisation préalable, conformément à la loi.

TGV. L’ONCF a publié hier un communiqué selon lequel c’est cet office qui a décidé de résilier le contrat d’Alarko et non pas l’inverse. Pour notre part, nous maintenons nos informations au sujet du départ du turc Alarko ainsi que des risques de retard sur le chantier si l’apurement du foncier n’avance pas rapidement.

Istiqlal, conseil national à hauts risques. Le parti de l’Istiqlal réunit ce samedi son conseil national (parlement). Les échos qui précèdent cette réunion font état d’un courant assez significatif (entre 170 et 300 membres selon les sources) favorable à un retrait du gouvernement. Dans une interview au quotidien saoudien Acharq Al Awsat (ici), Hamid Chabat a réitéré ses conditions pour rester au gouvernement : pas d’augmentations des prix, embauche de diplômés chômeurs dans la fonction publique.

Code de procédure civile et code de commerce maritime. Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 9 mai 2013, le projet de loi 01-13 suppléant le Chapitre III relatif à l'injonction de payer du Titre IV du Code de la procédure civile et l'article 22 de la loi 53-95 portant création des tribunaux de commerce, ainsi que le projet de loi 46-12 modifiant et complétant la première annexe du dahir du 31 mars 1919 formant Code de commerce maritime.

Agence contre l’analphabétisme. Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 9 mai 2013, un projet de décret pris pour l'application de la loi portant création de l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme.
Le projet de décret prévoit de placer l'Agence sous la tutelle du chef du gouvernement, avec siège à Rabat.

Nominations. Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi 9 mai 2013, plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution :

–Abdelaziz Nihou, directeur de planification au Haut-commissariat au plan (HCP) et de Samir Issara, directeur des ressources humaines et des affaires générales au HCP..

–Ministère des Affaires étrangères et de la coopération: Abdellatif Roja, directeur du Grand Maghreb et des affaires de l'UMA, Mustapha El Bouaazaoui, directeur des affaires consulaires et sociales, d'Abdellatif El Aamiri, directeur des ressources humaines et Ghazri Hicham, directeur des Affaires financières, des systèmes d'information et de la logistique.

–Ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger, les nominations concernent Abdelfettah Sahbi, secrétaire général du ministère, et Jaouad Dqiweq, directeur de l'action économique, sociale et culturelle,

–Mme Meryem Khatouri, a été nommée directrice des études et du développement des médias, et d'Abdelkrim Daoudi, directeur du Centre hospitalier universitaire Mohammed VI d'Oujda.

Lesieur Cristal a accumulé, à fin décembre 2012, un crédit de TVA de 328 millions de DH, contre 299 MDH un an auparavant, un crédit "structurel ne pouvant être demandé en remboursement", selon le rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers de ladite société.

L'accumulation de ce montant important s'explique par le différentiel entre les taux de TVA applicables aux produits finis de Lesieur Cristal et ceux de ses principaux intrants, tel que créé par les dispositions des Lois de finances 2004 et 2005, précise ce rapport, qui note que le management de la société "continue ses démarches en interne et auprès des autorités compétentes visant à résorber ce crédit de TVA dans les meilleurs délais".

Formation digitale. La Fondation Rockfeller mise 97 millions de dollars sur le digital dans six pays africains dont le Maroc. Cela s’appelle Digital Jobs Afrique Initiative. L’objet sera la formation digitale pour permettre de créer des emplois durables. Les pays concernés sont Afrique du Sud, Kenya, Nigeria, Ghana , le Maroc et l'Egypte. L’initiative a été annoncée jeudi 9 mai à Cape Town en Afrique du Sud à l’occasion par Judith Rodin, président de la fondation, à l’occasion du Forum économique africain.

La passion arabe de Gilles Kepel. En tournée au Maroc après la sortie de son ouvrage « Passion arabe », à l’invitation de l’Institut Français, Gilles Kepel était reçu hier en fin de journée à Casablanca, au domicile de Abdelkader et Amina Masnaoui, connus pour leur implication dans le monde des idées. Abdelkader Masnaoui, qui avait fondé le plus grand cabinet d’audit et de conseil au Maroc (devenu Mazars Maroc), a créé récemment l’Institut Masnaoui. Il dirige également avec son épouse, la Librairie Porte d’Anfa. Quelques dizaines d’opérateurs économiques, intellectuels et figures médiatiques étaient ainsi réunis hier pour un débat avec Gilles Kepel autour du monde arabe.