Affaire Abroun : les banques mises à l’épreuve, jugements au cas par cas
Révélée par Médias24, la condamnation de la BMCI pour faute bancaire au profit du groupe Abroun agite les milieux d’affaires. Deux jours après la parution de cette décision dans nos colonnes, de nouveaux éléments obtenus par nos soins en précisent les ressorts techniques.
Tirées de documents judiciaires, ces données mettent surtout en lumière d’autres procédures visant des banques de la place, elles aussi attaquées par le même défendeur et sur la base de griefs comparables. Des dossiers construits selon une même ligne argumentative, mais ayant conduit à des issues judiciaires contrastées.
48,5 millions de dirhams. C’est le montant total que la BMCI devra verser dans le dossier Abroun Gold TV Sat. La banque, pressentie pour un rachat par le groupe Holmarcom, a été condamnée le 18 décembre par le tribunal de commerce de Casablanca pour manquement à ses obligations professionnelles.
Selon le jugement consulté par Médias24, les juges ont retenu un grief précis : la non-restitution de lettres de change pourtant contre-passées dans le compte de la société, en violation des règles encadrant l’escompte commercial.
Abroun en difficulté, mais sans responsabilité globale de la BMCI
Sur le fond, l’action engagée par Abroun reposait sur un grief central. La société – aujourd’hui en liquidation judiciaire – reprochait à la BMCI d’avoir conservé des effets de commerce revenus impayés, tout en les ayant simultanément réintégrés dans son compte par le mécanisme du contre-passé.
Selon Abroun, cette pratique l’aurait privé de la possibilité d’exercer ses recours contre les signataires des effets et aurait artificiellement aggravé sa trésorerie. Dans ses écritures, l’entreprise a tenté d’élargir le débat, soutenant que ces dysfonctionnements avaient contribué à la dégradation de sa situation financière et généré un préjudice global qu’elle évaluait à plus de 120 MDH.
Le tribunal n’a toutefois retenu qu’un manquement circonscrit, écartant toute responsabilité globale de la banque dans la faillite du groupe.
De son côté, BMCI a soutenu avoir procédé à la restitution des effets litigieux à la société ou à ses représentants, mettant frontalement en cause la fiabilité des déclarations du syndic de la liquidation, initiateur de la requête en tant que représentant de l’entreprise.
La banque a dénoncé une construction du grief a posteriori, fondée selon elle sur une exploitation sélective des pièces produites dans le cadre de la procédure collective, au détriment de ses propres documents internes – notamment les registres de remise et de restitution des effets.
Le premier syndic désigné dans cette procédure, Abdelaziz Sedki, à l’origine des premières actions en responsabilité engagées contre les banques, a depuis été écarté à la suite d’une condamnation pénale (l’intéressé a fait appel). Un élément extérieur au débat judiciaire stricto sensu, mais qui nourrit, en toile de fond, les interrogations sur la solidité des investigations ayant servi de point de départ à ces procédures.
Sur le terrain juridique, BMCI a également opposé une fin de non-recevoir tirée de la prescription, faisant valoir que les dernières opérations d’escompte remontaient à janvier 2016 et que l’action engagée en janvier 2024 était tardive. Elle a, en outre, rejeté toute tentative d’élargissement du débat à une responsabilité globale dans la faillite du groupe, contestant tout lien de causalité entre ses pratiques bancaires et la cessation de paiement, qu’elle impute exclusivement à la gestion interne de la société.
Le tribunal n’a que partiellement suivi cette ligne de défense. S’il a écarté les accusations les plus larges tenant à une responsabilité bancaire dans l’effondrement du groupe, il a retenu l’existence d’un manquement autonome : le défaut de restitution des effets de commerce après extinction de la créance par contre-passé.
Sur la prescription, les juges ont considéré que la faute n’avait été révélée qu’à l’occasion des expertises intervenues dans la procédure collective, faisant courir le délai à compter de cette date. La condamnation a donc été cantonnée aux montants correspondant aux effets non restitués et au préjudice directement lié. C’est une décision de première instance, susceptible de suspension en cas d’appel.
Attijariwafa bank : même schéma, solution inverse
Dans le dossier visant Attijariwafa bank, l’issue a été tout autre.
Jugée le 3 décembre 2025, soit quelques jours plus tôt par le même tribunal de commerce de Casablanca, l’action en responsabilité introduite cette fois par Abroun Vision Nord, société sœur d’Abroun Gold TV Sat aujourd’hui en redressement judiciaire, a été rejetée.
L’argumentaire présenté par la demanderesse suivait pourtant une logique proche. Abroun Vision Nord reprochait à Attijariwafa bank d’avoir contre-passé dans son compte courant des lettres de change escomptées, tout en conservant leurs originaux, ce qui aurait, selon elle, faussé sa situation financière et compromis l’exercice de ses recours cambiaires.
La société sollicitait, à ce titre, une expertise judiciaire et faisait état d’un préjudice financier important, fondé sur la valeur cumulée des effets concernés et sur des intérêts qu’elle estimait indûment comptabilisés.
Mais le tribunal a adopté une lecture radicalement différente. Il a estimé que ces griefs avaient déjà été examinés et tranchés dans le cadre de la procédure de vérification des créances opposant les mêmes parties. Les juges se sont notamment appuyés sur un arrêt d’appel rendu en février 2022, ayant retenu que les lettres de change litigieuses avaient été restituées à la société.
Cette appréciation reposait sur un faisceau d’éléments précis : registre bancaire d’émargement, signatures de réception, et mandat donné par la société à un tiers pour la récupération des effets impayés. Autant de pièces qui ont conduit la juridiction à considérer que la restitution était établie et que les montants correspondants avaient, en conséquence, été neutralisés dans la dette bancaire.
Contrairement au dossier BMCI, le tribunal a donc jugé qu’aucune faute autonome ne pouvait être isolée, ni aucun préjudice distinct caractérisé. Les demandes indemnitaires ont été rejetées, les juges estimant que le litige relevait d’un contentieux déjà « absorbé » par les décisions antérieures rendues dans la procédure collective.
Bank of Africa : un troisième front encore ouvert
La séquence se prolonge avec Bank of Africa. Ici, on a affaire à deux dossiers parallèles. Le premier a été initié par Abroun Gold TV Sat. Il a donné lieu à une décision de rejet en première instance. Le dossier est actuellement en appel.
Le second est l’œuvre d’Abroun Vision Nord. En novembre 2025, sa défense a saisi le tribunal de commerce de Casablanca d’une action en responsabilité bancaire, sur un terrain juridique très proche de ceux déjà explorés face à la BMCI et à Attijariwafa bank.
Dans sa requête introductive, la société reproche à la banque une série de manquements professionnels dans la gestion de ses concours bancaires : conditions de financement jugées inadaptées, défaut de conseil, mais surtout conservation de lettres de change revenues impayées malgré leur contre-passation en compte, en violation alléguée de l’article 502 du Code de commerce.
Abroun Vision Nord soutient que ces pratiques l’ont privée de ses recours cambiaires, tout en aggravant artificiellement sa position débitrice. La requête évoque notamment un volume important d’effets de commerce – plus de 500 selon les écritures – pour une valeur cumulée dépassant 40 MDH, et sollicite la désignation d’un expert judiciaire afin de chiffrer précisément les irrégularités et le préjudice invoqué.
À ce stade, le dossier n’a pas encore donné lieu à une décision au fond. Mais cette nouvelle procédure confirme la ligne suivie par le groupe Abroun : mettre à l’épreuve, devant la même juridiction, une responsabilité bancaire fondée sur des griefs récurrents, avec des issues qui, jusqu’ici, se sont révélées loin d’être uniformes.