Affaire Hadj Benbrahim-Bioui-Naciri : le juge d’instruction poursuit ses auditions

Après avoir entamé le 25 janvier les interrogatoires approfondis, le juge d’instruction chargé de l’affaire de trafic international de drogue poursuit ses auditions.

Mercredi 14 février, il a reçu Saïd Naciri pour la troisième fois. Selon nos sources, ce dernier n’a pas été prolixe, s’est déclaré très fatigué et a invoqué une lourde pathologie pour laquelle il est suivi par des médecins entre la France et le Maroc. La prochaine audition est fixée au 21 février.

Selon des sources judiciaires sûres et présentes sur place, le juge avait auditionné, le mercredi 24 janvier, Hadj Ahmed Benbrahim. Ce dernier, condamné en 2019 pour trafic de drogue, est toujours en détention dans une prison marocaine (El Jadida, puis Oukacha à Casablanca).

Benbrahim a été auditionné en tant que partie civile. Il est en effet plaignant contre Bioui et Naciri pour des questions financières et avec des accusations de spoliation immobilière.

Bioui, Naciri, Latifa Raafat (ex-femme de Benbrahim) et Samia Moussa (ex-femme de Bioui) avaient été convoqués par le juge le jeudi 25 janvier. Ils se sont présentés mais il n’y a pas eu d’audition, ni de Bioui ni de Naciri, encore moins de confrontation avec Benbrahim, pour une raison de procédure.

Le 7 février, le juge a pour la première fois interrogé d’une manière détaillée Saïd Naciri.

NDLR : Les personnes nommées dans cet article, et qui font l’objet d’une instruction judiciaire, sont présumées innocentes tant qu’un jugement définitif n’a pas été prononcé à leur encontre.

Wana vs IAM : les parties auditionnées par les experts

Le préjudice, sa nature et son montant. Dans le procès opposant Wana à IAM, le jugement est suspendu à ce triptyque. Le tribunal de commerce de Rabat a commandé une expertise en ce sens. Laquelle n’a pas encore livré ses conclusions.

Propriétaire de la marque Inwi, Wana accuse son adversaire d’abus de position dominante et lui réclame un dédommagement de plus de six milliards de dirhams.

Ordonnée en novembre 2022, l’expertise technique a été confiée à trois experts qui procèdent ensemble à leurs opérations. L’objectif est de dresser et signer un seul rapport, même si la différence d’opinion est permise.

Selon nos informations, le trio d’experts a entamé ses travaux en février, avec la tenue d’une première séance d’audition. Elle a eu lieu au bureau de l’un des experts, en présence des parties et de leurs mandataires. Une deuxième réunion est attendue dans les prochains jours, reste à fixer la date exacte.

Le contenu de l’expertise judiciaire est généralement décisif, surtout dans les dossiers complexes

Les conclusions des experts n’engagent pas le tribunal. Le dernier mot reviendra à la formation présidée par la magistrate Souad El Aimani. Mais dans les faits, le contenu de l’expertise judiciaire est généralement décisif, surtout dans les dossiers complexes. Ce litige entre opérateurs en est un.

Un des principaux points de discorde concerne le calcul du préjudice. Pour évaluer le dommage, Wana s’est appuyé sur le chiffre d’affaires réalisé par IAM entre 2013 et 2020, correspondant à la période durant laquelle l’opérateur historique aurait abusé de sa position dominante. Une base de calcul récusée par ce dernier.

L’autre élément concerne l’existence même des pratiques anticoncurrentielles. Pour Wana, il n’est plus question de prouver l’abus de position dominante, puisque déjà établi contre IAM par une décision officielle de l’ANRT. L’opérateur historique avait été doublement condamné pour ce même motif. Une première fois en 2020 (3,3 MMDH) et une seconde en 2022 (liquidation d’astreinte 2,4 MMDH). La demanderesse estime qu’il y a corrélation entre cette pratique anticoncurrentielle, considérée comme une « faute », et le dommage qu’elle aurait subi et qu’elle évalue à 6,7 MMDH.

Du coté d’IAM, on rétorque que même avec la position de l’ANRT, Wana doit encore prouver l’existence d’une faute, cette fois-ci devant les juges. La défense de Maroc Telecom invoque ainsi des cas européens, notamment français, où les décisions des régulateurs ne sont considérées que comme « des débuts de preuves ».

Ce procès est une quasi-réplique d’un dossier ouvert en 2018 devant la même juridiction. A l’époque, Wana réclamait plus de 5 MMDH à IAM, mais a fini par abandonner sa requête suite à la condamnation de son concurrent par l’ANRT. Une transaction possible dans le nouveau dossier ? « Pour l’heure, il n’y a pas discussion en cours à ce sujet », nous répond une source judiciaire proche du dossier.

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