Conseil de la concurrence : Mohamed Hicham Bouayad nommé rapporteur général

Avant sa nomination à ce poste, Mohamed Hicham Bouayad a assuré, depuis février 2024, la fonction de rapporteur général par intérim et a occupé, depuis septembre 2019, celle de rapporteur général-adjoint, précise le Conseil dans un communiqué.

« Monsieur Mohamed Hicham Bouayad, titulaire d’un doctorat en droit, spécialité droit de la concurrence et de la consommation, a rejoint le Conseil de la concurrence en 2009 en tant que rapporteur à la direction des Instructions, après avoir occupé le poste d’enquêteur concurrence au ministère des Affaires économiques et générales, direction des Prix et de la concurrence », conclut la même source.

Disway s’est bien retiré du deal avec Econosol et voici ses motifs

Disway SA s’est bien rétractée de l’acquisition du contrôle exclusif d’Econosol, spécialiste des projets solaires photovoltaïques.

Publiée sur nos colonnes, l’information nous a été confirmée par une source à Disway SA qui nous a livré brièvement les motifs de ce revirement.

Le groupe dirigé par Hakim Belmaachi a décidé de ne pas conclure « le deal en raison de divergences sur la gouvernance », rapporte notre interlocuteur.

Concret, l’intérêt de Disway SA pour Econosol s’était formalisé en septembre 2024 par une notification au Conseil de la concurrence qui devait donner son aval avant la consommation officielle de l’acquisition. Le régulateur a donc fini par « classer sans suite » ce dossier de notification suite au retrait de Disway.

Aliments composés : forte concentration des acteurs et un potentiel inexploité (Conseil de la concurrence)

Le Conseil de la concurrence a ouvert une enquête concernant le fonctionnement concurrentiel du marché des aliments composés destinés au secteur avicole, et d’autres marchés connexes.

Il en ressort que le marché de la fabrication est dominé à hauteur de 73% par 8 opérateurs, et que celui de l’approvisionnement en tourteaux est dominé à hauteur de 90% par quatre autres opérateurs.

Outre les comportements tarifaires de certains opérateurs du marché de la provende locale, le présent avis souligne que de nombreuses entraves à la concurrence peuvent être relevées sur le marché des aliments composés au Maroc.

Focus sur les secteurs de la volaille et des ruminants

Ces premières conclusions émanent de l’avis sur l’état de la concurrence sur le marché des aliments composés au Maroc, qui a été publié récemment. Le Conseil de la concurrence s’est penché sur le sujet à la suite d’une demande d’avis introduite par une correspondance signée par le président de la Chambre des représentants en date du 2 janvier 2023. Elle porte sur le respect des règles de la concurrence par les opérateurs sur les marchés de la production et de la commercialisation des aliments composés pour animaux.

Consulté par nos soins, l’avis explique que le marché des aliments composés pour animaux au Maroc connaît une croissance soutenue depuis plusieurs années. Les éleveurs de bétail sont de plus en plus conscients de l’importance de la nutrition animale pour la massification et l’amélioration de leur production. Selon les données de l’Office nationale de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), la production d’aliments composés pour animaux au Maroc a progressé de près de 56% entre 2015 et 2023, passant de 2,5 millions de tonnes à 3,9 millions de tonnes.

Les prix ont également explosé depuis le Covid-19, impactant le prix final des viandes rouges et blanches et, par ricochet, le consommateur dont le pouvoir d’achat est en baisse en raison de l’inflation notamment.

Si les aliments composés sont utilisés dans plusieurs secteurs, cet avis se focalise principalement sur ceux de la volaille et des ruminants. Les aliments composés pour animaux les plus demandés au Maroc étant ceux destinés aux volailles (poulets de chair, poules pondeuses et dindes essentiellement), qui représentent plus de 76% de la production totale d’aliments composés pour animaux, suivis des aliments composés pour bovins. Ils représentent également la plus grande part de marché de provende au Maroc. De plus, l’impact de ces deux secteurs sur les consommateurs est direct ; la viande de volaille, les œufs, le lait et la viande bovine et ovine étant des éléments essentiels de l’alimentation quotidienne.

Plus en détail, si les ruminants alternent entre composants alimentaires, pâturage et ensilage en termes d’alimentation, la volaille, elle, dépend exclusivement de l’aliment composé. La consommation annuelle d’aliments dans ce secteur s’élève à 3 millions de tonnes. Dans l’élevage des ruminants, la filière laitière constitue la principale source de consommation d’aliments composés.

Céréales et tourteaux d’oléagineux, principaux marchés d’aliments composés

Pour mieux cerner la problématique soulevée par cet avis, il faut au préalable définir les aliments composés pour animaux, leur composition, déterminer les matières produites au Maroc et celles importées des pays étrangers.

Egalement appelés provendes, ces aliments sont des mélanges spécialement formulés pour répondre aux besoins nutritionnels spécifiques des animaux d’élevage. Leur composition varie en fonction des besoins spécifiques des animaux.

Toutefois, les principales composantes se présentent comme suit :

les céréales à hauteur de 50% en moyenne (maïs, orge, sorgho) ;
les tourteaux d’oléagineux à hauteur de 25% en moyenne (de soja ou de tournesol) ;
la farine de poisson (pour sa haute teneur en protéines) ;
les minéraux et pré-mélanges à hauteur de 3,5% en moyenne (calcium, phosphore, vitamines A, D, E, zinc et sélénium) ;
des additifs, qui peuvent inclure des enzymes, des probiotiques, et des antioxydants…

Les céréales et les tourteaux d’oléagineux représentent donc les deux principaux marchés en amont du marché de la fabrication des aliments composés pour animaux.

La production de tourteaux au Maroc est étroitement liée à l’évolution de la filière oléagineuse du pays. Cette dernière a connu un essor significatif dans les années 1990. Cependant, à partir de 1996, elle a subi un déclin marqué, qui s’explique en grande partie par la libéralisation du secteur, qui a mis fin à certaines protections et garanties offertes aux producteurs locaux. À titre indicatif, la production locale est passée de 164,8 milliers de tonnes en 1990 à 15,5 milliers de tonnes en 2020.

La surface cultivée en oléagineux, et plus spécifiquement en tournesol, varie également considérablement d’une année à l’autre. Cette variabilité est en grande partie due au fait que le tournesol est souvent perçu par les agriculteurs comme une culture de rattrapage.

Lorsque la production céréalière (particulièrement des cultures comme le blé ou l’orge) est compromise par des conditions climatiques extrêmes, telles que des excès de pluie ou des périodes de grande sécheresse, les agriculteurs se tournent vers le tournesol pour compenser les pertes. Le tournesol, plus résilient face à ces conditions, est alors utilisé comme une solution de substitution, permettant aux agriculteurs de limiter leurs pertes financières et d’optimiser l’utilisation de leurs terres.

Approvisionnement en tourteaux au Maroc : 90% du volume total du marché capté par quatre entreprises

Le marché des tourteaux au Maroc représente un volume annuel d’environ 1 million de tonnes, un chiffre significatif qui témoigne de l’importance de cet intrant dans l’alimentation animale. Cependant, ce marché est largement tributaire des importations, à hauteur de 98%, ce qui souligne la forte dépendance du Maroc vis-à-vis de l’extérieur pour satisfaire sa demande interne.

Les importations ont d’ailleurs été multipliées par dix en l’espace de vingt ans, atteignant presque 1 million de tonnes en 2023.

Les graines de soja dominent largement l’approvisionnement en tourteaux oléagineux, représentant 59,1% de la consommation totale, en raison de leur faible teneur en huile et de leur forte teneur en protéines. Les tourteaux de tournesol et de colza représentent les 40,9% restants de la consommation nationale de tourteaux.

En 2020, les principaux fournisseurs de tourteaux du Maroc étaient les États-Unis (417.000 tonnes), suivis de l’Ukraine (285.000 tonnes) et de l’Argentine (181.000 tonnes). Plus spécifiquement, s’agissant des tourteaux de soja, les importations proviennent essentiellement des USA, du Brésil et de l’Argentine.

Parallèlement, la consommation de tourteaux d’oléagineux au Maroc a connu une forte croissance, augmentant de 40% au cours des dix dernières années.

Mais en dépit du nombre important d’opérateurs sur ce marché, il demeure fortement concentré, avec quatre entreprises qui captent à elles seules plus de 90% du volume total du marché.

Céréales : le Maroc fortement dépendant des importations, particulièrement pour le maïs

Concernant le marché des céréales, le Maroc est fortement dépendant des importations, en raison des sécheresses récurrentes qui affectent gravement la production agricole locale.

Le maïs et l’orge, essentiels pour l’alimentation du bétail, sont les deux principales céréales importées pour satisfaire les besoins nationaux, tant pour l’élevage que pour l’alimentation humaine. Cette dépendance expose le pays à la volatilité des prix internationaux et à une pression supplémentaire sur la balance commerciale.

En matière d’alimentation animale, les importations en maïs, au titre de la campagne agricole 2022-2023, ont enregistré 21,2 millions de quintaux (Mq), contre 18,6 Mq en 2021-2022.

L’avis souligne que le Maroc est même devenu un importateur net de maïs. Les importations de maïs argentin et brésilien représentent 90% des achats de maïs du Maroc. La volaille et l’élevage laitier sont les principaux consommateurs de cette céréale, dont la production nationale a baissé de 4,1% en 2022 par rapport à 2021.

Pour leur part, les importations en orge ont atteint, durant la campagne 2022-2023, 3,2 Mq contre 9,4 Mq au titre de la campagne précédente.

La fabrication de l’aliment composé dominée par 8 opérateurs, dont deux totalisent près de la moitié du marché

Le traitement des données recueillies dans le cadre de la présente instruction par le Conseil de la concurrence a par ailleurs permis d’observer une nette concentration des fabricants d’aliments composés, avec des parts de marché élevées pour certains acteurs.

En effet, malgré le nombre élevé d’opérateurs, les 8 premiers opérateurs concentrent 73% des parts de marché, comme le montre l’infographie ci-dessous.

L’examen des liens capitalistiques entre certains acteurs montre même que deux opérateurs totalisent environ la moitié des parts de marché du secteur.

Il est ainsi possible d’avancer que les premiers opérateurs sur une base consolidée sont deux groupes verticalement intégrés, qui cumulent conjointement près de 50% des parts de marché. Cette concentration revêt également un caractère géographique, dans la mesure où la moitié des unités de fabrication d’aliments composés sont situées dans l’axe Casablanca-Kénitra.

Ce positionnement s’explique par la proximité avec les centres d’élevage et les infrastructures portuaires de débarquement et de stockage des matières premières servant dans la fabrication des aliments composés.

Ledit avis note toutefois que malgré l’augmentation de la production d’aliments composés, certains opérateurs ont disparu ces dernières années, laissant ainsi relativement figé le marché de la fabrication des aliments composés.

En effet, la production d’aliments composés a fortement progressé au Maroc, avec une évolution de près de 300% entre 2000 et 2023, mais accompagnée de quelques perturbations enregistrées depuis la crise du Covid en 2020.

Le segment de la volaille est le plus important avec 76% de la production. Ce segment a connu une progression de 145%. Quant à l’aliment destiné aux ruminants (ovins, bovins et caprins), il a connu une hausse de 718%, mais demeure bien en deçà de l’aliment pour volaille et de son potentiel.

Le Maroc exposé aux fluctuations des prix des matières premières à l’international

Pour analyser le fonctionnement concurrentiel du marché des aliments composés, le rapport a d’abord épluché les comportements d’un échantillon d’opérateurs du marché de la provende locale, en tenant compte des influences des marchés internationaux et des fluctuations des cotations mondiales.

L’analyse se base sur des données recueillies auprès de quatre fabricants d’aliments composés au Maroc, qui représentent 53% des parts de marché, sur une période allant de janvier 2018 à juillet 2024.

Il souligne ainsi que l’industrie des aliments composés au Maroc est fortement exposée aux fluctuations des prix des matières premières sur le marché international, dans la mesure où près de 90% des intrants nécessaires à la fabrication de ces aliments sont importés. Cette situation rend le secteur particulièrement vulnérable aux variations des prix mondiaux.

Les changements des prix des matières premières telles que le maïs et les tourteaux de soja, qui sont des composants essentiels dans les formulations d’aliments pour animaux, peuvent entraîner des impacts significatifs sur les coûts de production. Par exemple, une hausse soudaine des prix du maïs sur le marché mondial se traduit directement par une augmentation des coûts pour les fabricants marocains, ce qui peut également affecter le prix final des produits pour les éleveurs.

Cette dépendance aux importations expose également le secteur à d’autres risques, tels que les fluctuations des taux de change, les perturbations logistiques et les politiques commerciales internationales. Par conséquent, les variations imprévisibles des prix peuvent provoquer des incertitudes et des difficultés de planification pour les entreprises marocaines d’alimentation animale.

Plus en détail, au cours de la période analysée, l’évolution des cours des matières premières céréalières et oléagineuses intégrées dans la composition des aliments composés pour animaux a connu des phases distinctes, qu’il est possible de décrire comme suit :

– 2017-2019 : Ces années ont été marquées par des prix relativement stables, malgré des variations saisonnières habituelles.

– 2020 : L’année a été perturbée par la pandémie de Covid-19, qui a eu des effets mixtes sur les marchés des matières première.

– 2021 : Les prix des céréales et oléagineux ont connu une augmentation significative. Les conditions climatiques extrêmes, y compris une sécheresse sévère en Amérique du Nord et des inondations en Europe, ont gravement affecté les rendements. En outre, la demande persistante de la Chine pour le soja et le maïs, combinée à des problèmes logistiques mondiaux, a contribué à la hausse des prix.

– À partir de 2022 : Ces années continuent d’enregistrer des fluctuations importantes. Les effets persistants du changement climatique, le conflit en Ukraine, qui est un important exportateur de céréales, et les défis logistiques mondiaux ont maintenu les prix à des niveaux élevés. Par ailleurs, l’incertitude économique mondiale continue à occasionner une volatilité, malgré une relative détente des prix observée à partir de 2023.

Sous-utilisation des capacités de production : moins de 60% des capacités installées sont exploitées

Par ailleurs, le Conseil de la concurrence relève aussi une sous-utilisation des capacités de production. Actuellement, le marché fonctionne bien en deçà de son potentiel, exploitant moins de 60% de ses capacités installées. Cela se manifeste par le fait que :

– Certaines entreprises disposent de capacités de production excédant la demande réelle du marché, ce qui entraîne une sous-utilisation des équipements et des ressources disponibles.

– L’absence d’investissements dans le renforcement des capacités, ce qui peut démontrer que les capacités existantes sont déjà suffisantes, voire excédentaires par rapport à la demande du marché.

– L’amélioration de la productivité sans augmentation des capacités.

Cette situation a un impact direct sur les prix de vente des produits, car les coûts fixes, liés à l’amortissement des installations et des équipements, doivent être répartis sur une production réduite, ce qui augmente les coûts unitaires.

Plusieurs facteurs contribuent à cette situation. Tout d’abord, la demande fluctuante pour les aliments composés, influencée par des variables économiques et climatiques, limite la capacité des fabricants à opérer à plein régime. Les variations saisonnières dans les besoins des éleveurs, en raison des cycles de reproduction et des conditions météorologiques, ajoutent une couche supplémentaire de complexité. Pendant certaines périodes de l’année, la demande peut chuter de manière significative, laissant les capacités de production largement sous-exploitées.

Captivité de la clientèle et pouvoir de négociation asymétrique

Les données recueillies par le Conseil de la concurrence ont également englobé le profilage des principaux clients des entreprises de l’échantillon au cours des cinq dernières années. L’analyse de la captivité de la clientèle des fabricants d’aliments composés au Maroc révèle une forte relation entre les clients et leurs fournisseurs, notamment en raison des dynamiques inter-groupes.

En effet, les accouveurs appartenant à une même holding préfèrent s’approvisionner auprès des fabricants d’aliments composés du même groupe. Cela crée une situation de clientèle captive à l’intérieur de certains réseaux intégrés. Sur le plan du profilage de la clientèle, la majorité sont des éleveurs plutôt que des revendeurs.

Le secteur est par ailleurs caractérisé par une faible structuration, avec une domination des personnes physiques en tant que clients, ce qui reflète l’état général de l’élevage au Maroc, marqué par une organisation limitée et un grand nombre d’acteurs individuels.

Ces éleveurs, exerçant dans la plupart des cas en tant qu’agriculteurs « traditionnels », se trouvent privés d’accès aux canaux de financement conventionnels. De plus, selon certains éleveurs auditionnés, les banques se montrent réticentes à financer leur activité, jugée particulièrement sujette à de multiples risques (climatiques, épidémiologiques, d’incendie, etc.). Et globalement, selon des sources du secteur bancaire, la filière avicole, principale cliente des fabricants d’aliments composés, ressort majoritairement comme étant sous-capitalisée, dotée d’un matériel vétuste altérant ses performances, manquant de garanties et présentant des problèmes de relève, d’où un risque important d’arrêt d’activité.

Par ailleurs, bien que le marché de la fabrication et de la vente d’aliments composés semble être ouvert à la concurrence, au vu du nombre d’acteurs existants, l’instruction a montré une forte intégration chez les provendiers présents sur les différents maillons de la chaîne (importateur de matières premières, fabricants, distributeurs et même accouveurs et éleveurs). Ces fournisseurs sont également concentrés géographiquement, puisqu’ils sont implantés majoritairement sur l’axe Casablanca-Kénitra.

Il a également été constaté qu’une majorité d’éleveurs se trouvent liés inévitablement aux mêmes fournisseurs, car agissant en position de créanciers détenteurs de garanties, en l’occurrence des chèques, qu’ils peuvent exécuter à tout moment. Les éleveurs se trouvent ainsi dépourvus d’un véritable pouvoir de négociation sur le prix et obligés de s’approvisionner en aliments composés qui pourraient ne pas correspondre à la qualité demandée.

Le secteur avicole doit être restructuré

Pour résumer, certes, le secteur de l’élevage avicole au Maroc joue un rôle important dans l’économie agricole du pays, mais il demeure peu structuré, avec un accès limité aux financements conventionnels et particulièrement fragile en raison de plusieurs facteurs.

Plusieurs problématiques majeures subsistent, essentiellement au niveau de l’aval de la filière, avec le marché du vif qui constitue un obstacle à l’intégration des différents maillons de la chaîne de valeur. Parallèlement, la filière pâtit de la présence d’intermédiaires et de l’exercice de l’activité avicole par des unités informelles non autorisées.

Au regard de cette situation, les conditions commerciales imposées par les fabricants d’aliments composés semblent exacerber les vulnérabilités existantes. Les délais de paiement octroyés par les fabricants d’aliments composés aux éleveurs avicoles sont souvent longs, ce qui place ces derniers dans une situation financière précaire. Les éleveurs se retrouvent fréquemment contraints d’accepter des conditions de crédit peu avantageuses pour pouvoir maintenir leur production. Cette dépendance aux crédits fournisseurs limite leur capacité à gérer efficacement leur trésorerie et à investir dans des améliorations nécessaires pour la compétitivité et la productivité de leurs élevages.

Il y a également lieu de noter que les défis auxquels sont confrontés les éleveurs ne se limitent pas à la production, mais incluent également la commercialisation de leurs produits. Les fluctuations des prix, souvent influencées par les variations saisonnières et les événements économiques ou climatiques, créent une instabilité qui complique la planification et la gestion financière des exploitations.

En outre, le marché informel, caractérisé par des transactions sans réglementation ni contrôle, perturbe les prix et compromet la concurrence loyale, exacerbant la précarité des éleveurs.

Parallèlement, le marché des aliments composés est dominé par quelques grands opérateurs intégrés verticalement, qui contrôlent à la fois l’importation des matières premières et la distribution des produits finis. Cette intégration verticale permet à ces entreprises de maîtriser toute la chaîne de production, de l’approvisionnement en céréales jusqu’à l’abattage industriel. Si cette structure peut offrir des avantages en termes d’efficacité et de coût, elle peut aussi renforcer les déséquilibres de pouvoir au détriment des éleveurs, qui se retrouvent avec peu de marge de manœuvre pour négocier des conditions plus favorables.

Les recommandations du Conseil de la concurrence

Pour pallier cette situation, le Conseil de la concurrence recommande ce qui suit :

– améliorer l’approvisionnement en tourteaux d’oléagineux et en céréales ;

– renforcer les contrôles de l’ONSSA et encourager l’autocontrôle ;

– diversifier la production d’aliments composés vers de nouveaux segments, pour un meilleur usage des capacités de production ;

– renforcer l’usage des aliments composés pour ruminants ;

– favoriser l’exportation des aliments composés et structurer le secteur avicole pour promouvoir l’exportation des viandes de volaille et produits transformés ;

– encourager les acteurs à mettre en place des mécanismes de couverture des risques ;

– encourager la recherche et développement afin d’autonomiser l’approvisionnement en matières premières.

Industrie pharmaceutique : Pharma Capital prend le contrôle exclusif de trois sociétés composant le groupe Afric-Phar

« Le Conseil de la concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société Pharma Capital SA des sociétés Afric-Phar SA, Pharmis SA et Partner Lab SA à travers l’acquisition respective de 95,35 %, 55% et 4% de leurs capitaux sociaux et droits de vote associés », lit-on dans le document.

Il s’agit de trois sociétés anonymes de droit marocain spécialisées dans :

– la production et la distribution de produits pharmaceutiques en ce qui concerne Afric-Phar et Pharmis ;

– la recherche et développement pharmaceutiques pour ce qui est de Partner Lab.

Pharma Capital, également société anonyme de droit marocain, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 625427, est pour sa part spécialisée dans l’investissement dans le secteur pharmaceutique.

« La transaction la plus importante au Maroc et en Afrique dans le secteur pharmaceutique »

Selon nos informations, il s’agit de la transaction la plus importante que le Maroc et le continent Africain aient jamais connue dans le secteur de l’industrie pharmaceutique. C’est également la transaction industrielle la plus importante de ces dernières années au Royaume.

Les trois sociétés acquises composent le groupe Afric-Phar. Afric-Phar et Pharmis sont deux laboratoires pharmaceutiques, tandis que Partner Lab est une société de recherche et développement. Pharma Capital appartient pour sa part au groupe Sefrioui.

L’acquisition d’Afric-Phar par Pharma Capital sera accompagnée par Emerge Invest, ajoutent nos sources, la banque d’affaires créée par Raymond Farhat. Celle-ci a déjà accompagné le groupe Sefrioui dans toutes les étapes de la transaction (origination, due diligence et négociations), et continuera à coordonner le processus en vue du closing de cette transaction historique.

En 2023, le groupe Afric-Phar, actif dans de nombreux domaines thérapeutiques comme la cardiologie, l’anesthésie-réanimation et le système nerveux central, a réalisé un chiffre d’affaires totalisant 784 millions de DH. Il emploie près de 400 salariés.

Au Maroc, Pfizer notifie enfin son rapprochement avec Mylan

Epinglés pour Gun Jumping au Maroc (concentration sans notification préalable), les laboratoires Pfizer et Mylan ont enfin notifié leur rapprochement visant la création de la société Viatris.

Cette notification a fait l’objet d’un communiqué publié le 7 novembre par le Conseil de la concurrence.
L’opération consiste précisément en une fusion entre le néerlandais Mylan et la société Upjohn, division du groupe américain Pfizer, pour la création d’une entité commune appelée Viatris Inc.

Le communiqué se garde de le préciser, mais ce même rapprochement avait valu à Pfizer une procédure contentieuse pour « concentration sans notification préalable » au Conseil. Les deux parties avaient réalisé la fusion en 2019, sans solliciter préalablement la validation du Régulateur. Il s’agit d’un manquement sanctionné par la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Confidentiel, ce volet a été clôturé suite au paiement, par Pfizer, d’une amende transactionnelle début octobre. La somme réglée avoisine les 8MDH, selon de nouveaux éléments obtenus par Médias24.

On sait avec certitude que Pfizer était concerné par la procédure contentieuse, mais nous n’avons pas pu confirmer si Mylan était également impliquée.

Le règlement de l’amende transactionnelle a servi à régulariser la situation des parties sur le volet contentieux. Ce dernier est fermé. Ce qui n’a pas exempté Upjohn (division de Pfizer) et Mylan de l’obligation de notifier leur fusion pour la création de Viatris. D’où le récent communiqué.

Cette notification ouvre la voie à une nouvelle procédure. Le Régulateur devra examiner le projet de concentration pour en contrôler l’impact sur la concurrence sur le marché pharmaceutique. Ce n’est qu’après cet examen, et après validation du Conseil, que l’opération sera effectivement réalisée. Ce qui, pour l’heure, n’est pas chose acquise. La décision surviendra dans les soixante jours.

Concurrence. Ahmed Rahhou : « Nous allons autoriser certaines ententes »

Le Conseil de la concurrence prépare une initiative en vue de libéraliser les « ententes » entre entreprises qui souhaitent investir dans les secteurs de l’environnement et du développement durable. Cette démarche vise à faciliter la collaboration entre les entreprises dans ces domaines nécessitant des investissements lourds.

Pour accompagner ce projet, le régulateur élabore des « lignes directrices » à l’intention des groupes concernés, leur permettant de connaître les conditions dans lesquelles ils peuvent établir des concertations sans risque de sanctions pour pratiques anticoncurrentielles.

« Nous souhaitons faciliter les ententes entre entreprises pour mener à bien ces initiatives. Nous allons libéraliser de manière significative », a déclaré Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence. Il s’exprimait le 3 octobre lors d’une rencontre avec le Cercle marocain des praticiens du droit de la concurrence. Cette association récemment constituée sera consultée avant la publication de futures lignes directrices.

La problématique est déjà sur la table du Conseil. « Avec l’émergence du secteur des voitures électriques, une initiative est en cours pour établir des bornes de recharge entre tous les acteurs du marché marocain. Ces derniers ont sollicité le Conseil pour évaluer la conformité de cette action avec le droit de la concurrence », affirme Ahmed Rahhou. Il laisse entendre que le Conseil s’est montré favorable, mais qu’il reste à expliciter dans quelle mesure le projet peut être amorcé sans craindre des contestations ultérieures pour ententes illicites.

« C’est nécessaire pour prévenir les conflits ultérieurs. L’idée est d’éviter qu’un acteur vienne ultérieurement invoquer une entente anticoncurrentielle, ce qui ne pourrait mener qu’à l’ouverture d’un dossier contentieux », ajoute Ahmed Rahhou. D’où l’intérêt des lignes directrices qui viendront clarifier les points sur lesquels la loi reste vague.

Au Maroc, « les actions concertées, conventions, ententes ou coalitions expresses ou tacites » sont prohibées – et lourdement sanctionnées – « lorsqu’elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché ».

Néanmoins, elles peuvent être admises dans des cas exceptionnels, notamment lorsque les auteurs peuvent justifier « qu’elles ont pour effet de contribuer au progrès économique et/ou technique, y compris par la création ou le maintien d’emplois, et qu’elles réservent aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte » (article 9 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence).

La sortie du Conseil de la concurrence s’inscrit dans ce cas d’exemption qui couvre également l’abus de position dominante. Les lignes directrices apporteront davantage de clarté dans un souci de « prévisibilité » et de « lisibilité » pour les opérateurs. Cette évolution s’inscrit dans une volonté plus large de « fluidisation de l’économie », avec un accent sur les secteurs porteurs.

Dans le même sens, le régulateur travaille également sur des lignes directrices consacrées à d’autres formes de comportement pouvant être assimilées à des ententes. On évoque ainsi des éclairages à venir concernant les achats, le stockage et le transport commun, ainsi que les échanges d’informations entre entreprises.

Ces documents apporteront des précisions autour de l’interprétation de la loi. « L’objectif est de déterminer quand un achat commun est considéré comme une entente, quelles informations peuvent être échangées entre concurrents, etc. », explique le président du Conseil de la concurrence.

Marché des TPE : Rahhou annonce la fin du monopole du CMI

« Dans le cadre de l’instruction de la saisine émanant de la société NAPS SA, le Centre monétique interbancaire (CMI) et les neuf banques actionnaires de ce dernier ont transmis au Conseil de la concurrence une proposition d’engagements visant à répondre aux préoccupations de concurrence identifiées lors de l’instruction de l’affaire, et à améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché du paiement électronique par carte (TPE et PEL) », annonce le régulateur dans un communiqué publié ce vendredi 27 septembre.

La mise en œuvre des engagements proposés aura pour effet direct le démantèlement du quasi-monopole que connaît actuellement le marché de l’acquisition par carte, dominé par le CMI qui accapare une part de marché de plus de 97%.

Toutefois, le CMI continuera à opérer en tant que plateforme technique qui fournit ses services à tous les établissements de paiement (EDP) de la place à des conditions tarifaires et non tarifaires équitables, transparentes et non discriminatoires.

Il continuera également à assurer le service de paiement de factures via sa plateforme « Fatourati ».

La proposition précitée comporte les engagements structurels et comportementaux suivants :

S’agissant des engagements structuraux, le CMI s’engage à :

– céder l’ensemble des contrats d’adhésion des commerçants aux systèmes cartes (affiliation au terminal de paiement électronique « TPE » et de paiement en ligne « PEL ») au profit des établissements de paiement ou toute autre filiale des banques dédiée à l’acquisition relevant ou non de ces dernières.

Le CMI s’engage également à céder les contrats liés à son activité passerelle de paiement en ligne (Gateway E-Commerce) ;

– anticiper activement et effectivement la facilitation et la réalisation de cette cession au profit des nouveaux cessionnaires ;

– prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la viabilité économique, la valeur et la compétitivité de ses contrats pendant la période transitoire de douze (12) mois à compter de la date de la décision du Conseil rendant obligatoire les engagements.

– s’interdire de démarcher tout nouveau client ou de conclure de nouveaux contrats d’adhésion aux systèmes cartes ou de contrat lié à son activité passerelle de paiement en ligne (Gateway E-Commerce) aux commerçants (B to C).

Toutefois, et afin de s’adapter au contexte concurrentiel du marché, le CMI peut prendre toutes les dispositions nécessaires pour défendre, préserver et gérer les contrats commerçants conclus avant la date de la décision du Conseil précitée, et ce, dans l’attente de les céder aux établissements de paiement des banques ou aux autres filiales dédiées à l’acquisition.

À cet égard, le CMI, qui sera transformé en plateforme technique de traitement pour le compte de tous les établissements de paiement de la place, s’engage à garantir un accès à ses services dans des conditions tarifaires et non tarifaires équitables, transparentes et non discriminatoires.

Quant aux banques actionnaires du CMI, elles s’engagent à acquérir, au profit de leurs établissements de paiement ou de toutes autres filiales dédiées, l’ensemble des contrats commerçants qui concernent l’adhésion aux systèmes cartes (affiliation au terminal de paiement électronique « TPE » et de paiement en ligne « PEL »), conclus à date de la décision qui sera prise par le Conseil.

Les banques actionnaires du CMI s’engagent en outre à :

– veiller à ce que leurs établissements de paiement ou filiales dédiées soient juridiquement et économiquement indépendantes, afin de leur permettre de jouir d’une autonomie fonctionnelle et comptable.

– ne pas commercialiser les offres d’affiliation au terminal de paiement électronique « TPE » ou de paiement en ligne « PEL » de leurs établissements de paiement ou filiales dédiées à l’acquisition. Toutefois, les banques peuvent procéder à la promotion de l’activité acquisition au niveau de leurs réseaux d’agences ou par tout autre moyen, sans préjudice du droit du client de la banque à contracter avec l’acquéreur de son choix.

Quant aux engagements comportementaux tarifaires, les parties concernées s’engagent à ne pas appliquer une commission d’interchange, par opération d’un montant supérieur au plafond fixé par la décision réglementaire de Bank Al-Maghrib relative aux frais d’interchange monétique domestique.

Il y a lieu de rappeler que l’interchange correspond à la partie de la commission d’acquisition reversée par l’acquéreur (celui qui contracte avec le commerçant) à la banque émettrice (celle qui a émis la carte au porteur) lors de chaque paiement par carte. Cette révision de l’interchange va permettre aux acquéreurs d’opérer des baisses significatives dans les tarifications de leurs clients commerçants, ce qui favorisera le développement du paiement électronique par carte en réduisant le taux de la commission d’acquisition.

Un test de marché avant de rendre ces engagements obligatoires

Une période transitoire et des délais sont prévus dans le cadre de la mise en œuvre progressive de ces engagements après décision du Conseil de la concurrence. Aussi et pour assurer le suivi de l’exécution de ces engagements, une entité de suivi sera créée entre le Conseil de la concurrence et Bank Al-Maghrib.

Le Conseil de la concurrence a publié les engagements proposés par le CMI et ses banques actionnaires afin de recueillir les observations des parties, du Commissaire du gouvernement et le cas échéant, des tiers intéressés dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 30 octobre 2024.

À l’issue de ce test de marché, et après examen des observations émises, le Conseil de la concurrence prendra sa décision finale en rendant les engagements précités obligatoires pour les parties, ce qui marquera la clôture de la procédure.

Cafés et restaurants : un état des lieux alarmant, 16.400 fermetures depuis la crise du Covid

Durant cette réunion, la Fédération nationale des propriétaires et gérants de cafés et restaurants du Maroc a exposé la situation du secteur, l’impact des variations des prix des matières essentielles sur sa compétitivité, et l’incidence du vide juridique, apprend Médias24 auprès de son président, Noureddine El Herrak.

« Cette rencontre a été l’occasion de faire le point sur les nombreuses problématiques du secteur, dont les causes principales restent l’augmentation des prix des graines de café au niveau national depuis le début de cette année, la révision des taxes communales et fiscales, ainsi que l’absence de loi organisant le secteur », explique Noureddine El Herrak, qui assure que la fédération travaillera en coordination avec le Conseil de la concurrence et les différents ministère concernés pour préserver l’équilibre des prix sur le marché national.

Plus de 200.000 cafés et près de 1,5 million d’emplois directs

D’après Noureddine El Herrak, il n’existe à ce jour aucune étude officielle réalisée sur le secteur par l’un des ministères concernés ou par une institution officielle. La fédération a donc mené en 2023 une étude qui démontre, chiffres à l’appui, la situation alarmante du secteur, qui nécessite une refonte juridique, fiscale et organisationnelle, ainsi qu’une intervention urgente pour venir en aide à ses employés.

Selon la fédération, en l’absence de statistiques officielles, le nombre de cafés est estimé à plus de 200.000 unités sur tout le territoire national. Celles-ci ont nécessité des investissements énormes, oscillant entre 200.000 DH et 3 millions de DH, sans prendre en considération le coût du foncier.

Ce secteur engendre à lui seul près de 1,5 million d’emplois directs et des milliers d’emplois indirects (main-d’œuvre, distributeurs, serveurs, travailleurs dans le secteur de l’équipement et de la décoration, agents de nettoyage et de gardiennage…). « En moyenne, un café emploie minimum 5 employés et jusqu’à une centaine dans les grandes structures », précise notre source.

Toutefois, depuis le Covid, ce secteur est en dégradation constante. Des milliers de cafés ont fermé leurs portes et une dizaine de milliers de travailleurs ont perdu leur emploi.

16.413 cafés ont mis la clé sous la porte depuis la crise du Covid

L’étude réalisée par la fédération en 2023, dont Médias24 détient copie, s’est concentrée sur trois régions : Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Fès-Meknès. Et rien que dans celles-ci, les chiffres sont alarmants. La crise du Covid est certes l’une des principales causes des nombreuses fermetures enregistrées, mais elle n’est pas la seule. D’autres facteurs ont été évoqués.

Ainsi, depuis la crise sanitaire, 16.413 cafés ont arrêté leur activité dans ces trois régions, entraînant une perte d’emploi pour 98.328 personnes.

Selon cette étude, la région Casablanca-Settat arrive en tête avec 8.964 cafés fermés, suivie de Rabat-Salé-Kénitra, (4.769 unités fermées) et de Fès-Meknès (2.680 unités fermées).

« Une crise structurelle »

L’étude montre que la crise du Covid est à l’origine de l’arrêt de l’activité de 21,17% seulement des 16.413 cafés actuellement fermés dans les trois régions, tandis qu’environ 79% des fermetures sont dues à d’autres raisons. « La crise dans le secteur est donc structurelle », conclut-elle.

Plus de 39% des fermetures sont en effet imputables aux amendes infligées aux propriétaires et gérants de cafés après le déconfinement. « La CNSS avait intensifié les opérations de contrôle après le déconfinement dans différentes régions du pays à cause de la non-déclaration des employés, suite auxquelles de nombreux gérants et propriétaires de cafés s’étaient vu infliger des amendes« , lit-on dans l’étude.

D’après la même source, des saisies ont été engagées face à l’incapacité de régler le montant de ces amendes, entraînant l’arrêt de l’activité de 6.469 cafés sur les 16.413 fermés jusqu’en 2023, soit 39,42%.

L’absence d’équité fiscale à l’origine de 23% des fermetures

L’autre raison qui impacte le secteur, selon l’étude, est relative à l’absence d’équité fiscale. Sur les 16.413 cafés dont l’activité est à l’arrêt, 3.814 ont baissé le rideau suite à la révision des taxes communales et fiscales, soit 23,24%.

Il s’agit notamment de la taxe d’exploitation du domaine public. A la différence des taxes communales exigées dans plusieurs secteurs, dont le montant est fixé par le législateur, la taxe d’exploitation du domaine public n’a pas été plafonnée.

Les conseils communaux ont ainsi la main sur cette taxe, dont ils peuvent fixer le montant. Différents conseils ont révisé cette année cette taxe pour améliorer leurs revenus, à l’instar du Conseil communal de Rabat qui l’a augmentée de 30 DH/m² par trimestre à 525 DH/m², soit 2.100 DH/m² par an.

Il en est de même pour la taxe professionnelle, qui a été augmentée cette année à 10% sur la valeur locative allant de 5.001 DH à 20.000 DH, à 20% entre 20.001 DH et 40.000 DH et à 30% au-delà d’un loyer de 40.001 DH par mois.

A titre d’exemple, lorsqu’un gérant de café loue à 60.000 DH par mois, il est obligé de débourser environ 220.000 DH par an pour la taxe professionnelle, tandis que les loyers inférieurs à 5.000 DH sont exonérés.

L’absence de loi organisant le secteur encourage l’informel

L’étude évoque également l’absence de loi organisant le secteur, qui encourage l’informel, le non-respect de la distance nécessaire entre deux cafés et la multiplication des cafés-restaurants mobiles. Ces derniers, parce qu’ils sont plus compétitifs, impactent de plein fouet les cafés. Ils sont même à l’origine de l’arrêt de l’activité de 10,24% des cafés (soit environ 1.681 cafés sur 16.413).

Enfin, les changements soudains des prix des matières essentielles affectent également le secteur, à leur tête l’huile d’olive qui est passée de 25 DH/l à 100 DH/l, ou encore le beurre et les légumes. Certains aliments ont pris jusqu’à 300%. Ce dernier facteur a entraîné la fermeture de 979 cafés sur les 16.413 unités fermées dans les trois régions, soit 5,93%.

Il faut ajouter à cela la hausse d’environ 45% des prix des graines de café au Maroc depuis le début de l’année courante, ainsi que l’augmentation récente de 10 DH sur le gaz butane.

Un projet de loi en gestation

Pour faire face à toutes ces problématiques, la fédération prépare actuellement un projet de loi organisant le secteur. Il est en cours de finalisation.

Ce document devrait être près dans un mois et demi, prévoit Noureddine El Herrak. Il sera par la suite transféré aux autorités concernées pour le transmettre le plus vite possible au Parlement.

En ce qui concerne l’alerte sur une éventuelle entente sur la hausse des prix des boissons servies dans les cafés, le président de la fédération assure qu’aucune mesure n’a été initiée dans ce sens.

Électricité. Le diagnostic alarmiste du Conseil de la concurrence (1/2)

C’est un gros pavé dans la mare du secteur électrique qui a été jeté par le Conseil de la concurrence via sa dernière auto-saisine publiée vendredi dernier. Un opus de 138 pages dont la préparation avait été révélée par Médias24 avant sa publication, et qui décortique le fonctionnement du secteur électrique national en se focalisant sur le rôle central de l’ONEE, décrit comme « principal acteur du secteur (…) le seul responsable de l’équilibre entre l’offre et la demande et de l’équilibre économique du secteur ».

Mis en chantier en janvier 2023, l’avis du Conseil de la concurrence décortique patiemment plusieurs composantes de l’écosystème électrique en donnant la part belle à l’ONEE, opérateur historique.

Les non-dits de l’avis

Bien que l’avis s’arrête sur les spécificités de ce marché où se superposent dans sa chaîne de valeur − allant de la production au transport puis la distribution − divers types de marchés pouvant être des monopoles naturels ou des marchés concurrentiels, il s’attarde sur les centres de pertes et n’analyse pas suffisamment les centres de bénéfices, aujourd’hui largement détenus par le capital privé, pour une grande partie étranger.

Par ailleurs, comme relevé par certains experts, les producteurs indépendants (IPP) et les distributeurs privés ne sont pas profondément traités comme l’a été la situation de l’ONEE. Ainsi, l’excès de rentabilité économique et financière (allant jusqu’à 17%), le non-partage des économies d’échelle et la rente de certains producteurs ou distributeurs adossée au risque pris par l’ONEE, notamment sur l’achat de matière ou les PPA, sont à peine effleurés par le régulateur, qui se concentre plus sur l’ONEE.

L’absence de contrôle indépendant du productible livré par les IPP est tout simplement ignorée par le rapport. Il en va de même du manque de transparence des conditions octroyées par l’Etat à certains investisseurs dans le cadre de la Charte de l’investissement offrant des prix de l’électricité plus faibles que la tarification usuelle sans mécanisme de paiement des contreparties à l’ONEE.

En effet, l’avis se focalise grandement sur le rôle central de l’opérateur national, son positionnement sur les différents segments de la chaîne de valeur, ses finances ainsi que les différentes entraves institutionnelles, administratives et économiques limitant la rapide croissance de la production privée, notamment en renouvelable.

La grave crise financière de l’ONEE

L’avis décortique, sur 20 pages, la situation financière et opérationnelle de l’ONEE décrite dans ce chapitre comme « l’un des établissements publics les plus stratégiques du pays ». Pourtant, il n’entre pas dans le détail des conditions d’établissement des choix de l’Etat qui ont mené aux divers déficits aujourd’hui constatés chez l’ONEE, malgré l’aperçu historique qu’il donne de l’évolution du secteur.

Il tire ainsi la sonnette d’alarme sur l’endettement galopant de l’Office (passé de 66,7 à 100 milliards de DH en dix ans), dépassant de loin ses fonds propres (12 milliards). Il passe encore sous silence la situation financière de MASEN qui, si on la compare à celle de l’ONEE, est beaucoup plus grave toutes choses étant égales par ailleurs. En effet l’ex-ONE créé en 1963, employant plus de 9.600 personnes en 2022, desservant plus de 7 millions d’abonnés, ayant comme mission publique d’assurer la généralisation et la continuité du service public de l’électricité, et qui de fait, en la vendant parfois à perte, subventionne l’énergie pour le compte de l’Etat pour des raisons sociales et politiques, a accumulé près de 100 milliards de dettes (y compris 37 milliards de dettes sociales constituées par son système de retraite). MASEN, créée en 2010 et ayant jusqu’à présent dans son actif en termes de réalisation essentiellement la centrale solaire de Ouarzazate de 560 MW, accumule près de 25 milliards de dettes, pour une production de moins de 4,2% du mix électrique national.

Ainsi, quand on entre dans le détail, on remarque plusieurs éléments intéressants. En premier lieu, les pertes de réseau. Le rapport souligne que le rendement global du système électrique national est de l’ordre de 78%. C’est-à-dire qu’entre l’énergie appelée et celle consommée, il y a un gap de plus de 20%, ce qui est énorme par rapport à d’autres pays et dénote soit d’une vétusté de l’infrastructure, soit des problèmes de connexion anarchique ou de vol de l’électricité qui impactent grandement le chiffre d’affaires de l’ONEE et qui relèvent de son efficacité opérationnelle.

Selon les experts contactés, les pertes sur le réseau de transport au niveau international sont souvent inférieures à 8%. « Pour le Chili par exemple, dont le réseau est comparable à celui du Maroc du fait de ses caractéristiques − réseau élancé, énergies renouvelables concentrées dans une région −, le taux de pertes global (Transport & Distribution) est de 7,6%. Les pertes sont systématiquement inférieures à 3% dans le cas des pays européens, et ce pour différentes configurations des réseaux », explique un des experts contactés.

Et d’ajouter : « Le contre-argument de l’ONEE est soit que l’on compare des situations non comparables, soit que les investissements à envisager pour réduire de façon significative les pertes sont prohibitifs aussi bien financièrement que politiquement. » La question des réseaux de l’ONEE a d’ailleurs été longuement traitée par le rapport. C’est un des enjeux majeurs du modèle proposé par le Conseil.

Quand l’ONEE a prévenu le black-out

Autre élément intéressant : bien que l’ONEE soit présenté comme le producteur principal, avec 44% de la capacité électrique installée, le rapport indique qu’il représente seulement 21,7% de la production totale en 2022.

Cette faiblesse de la production est essentiellement en lien avec la prépondérance des centrales hydrauliques (34%) dans les capacités de productions de l’ONEE. Celles-ci sont fortement impactées par les dernières années de sècheresse, engendrant une baisse drastique de leur part dans la production nationale (1,2% en 2023), et par là même augmente massivement la dépendance de l’Office aux énergies fossiles et à leurs marchés des matières extrêmement volatiles.

Cette capacité fossile a été pour partie, note le rapport, remise en marche à la suite de l’arrêt de l’écoulement du gaz via le gazoduc Maghreb-Machrek (GME) de 10 mois entre 2021-2022 tout comme le recours massif à l’importation de l’électricité, afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement mais en aggravant la situation financière de l’Office qui n’a eu le soutien de l’Etat qu’en mai 2023 pour 4 milliards de DH.

Cette séquence est rapidement décrite par le rapport qui ne s’est pas arrêté sur la stratégie gazière nationale discutée depuis plus de 30 ans, sans pour autant assurer des alternatives en temps et en heure pour approvisionner les centrales à gaz nationales produisant près de 12% de l’électricité nationale. Plus globalement, l’enjeu de la sécurité d’approvisionnement électrique national, notamment l’indépendance par rapport aux opérateurs étranger, est sous-analysé dans l’avis.

Le ton très favorable qui a marqué la mise en perspective de la capacité de l’ONEE d’assurer la continuité du service lors de l’arrêt de GME contraste, en revanche, avec l’insistance du rapport sur l’urgence pour l’office de sortir des activités de production. Une position contradictoire, puisqu’en tant qu’opérateur système, l’ONEE est obligé d’avoir des capacités de backup, de préférence en gaz naturel, non seulement pour assurer des fonctions de backup régulant l’intermittence des énergies renouvelables assurant ainsi la sécurité du réseau ; mais aussi pour la sécurité d’approvisionnement tout court. Ces capacités de production de backup peuvent être, comme cela a été démontré, d’un grand secours, en cas de couac de l’un des IPP, d’autant plus qu’une grande partie des capacités de production nationale sont concentrées en front de mer sur l’océan Atlantique, entre Jorf Lasfar et Safi. Cette fonction de backup n’est d’ailleurs citée qu’en fin de rapport sans insister sur la nécessité du caractère souverain de son actionnariat.

Un retard systématique dans le déploiement du cadre légal du secteur

L’avis donne une grande place aux lois organisant le secteur, le retard systématique qu’a connu le développement du cadre légal et réglementaire organisant le système de production national, celui des énergies renouvelables en particulier.

Dans ce sens, il décortique les barrières à l’entrée imposées aux producteurs indépendants dans le cadre de la loi 13-09 dédiée aux énergies renouvelables ou celle sur l’autoproduction, que ce soit pour la haute, moyenne ou basse tensions. Mettant dos à dos les retards du cadre règlementaire accumulé depuis 15 ans et le refus des projets par la tutelle, le Conseil met sur la place publique pour la première fois l’étendue du potentiel perdu pour le Maroc depuis la libéralisation partielle du marché de la production électrique en 1994 et plus encore en 2009.

Il pointe ainsi les implications kafkaïennes induites par la loi 13-09, sur le parcours des investisseurs dans « le marché libre de l’électricité ». En résumé, l’avis affirme que « dans le marché libre de l’électricité, les contraintes sont essentiellement de trois types : réglementaires, relatives aux différentes autorisations nécessaires, techniques, se rapportant aux modalités d’accès au réseau électrique national, et financières, ayant trait à l’investissement nécessaire pour réaliser un projet dans ce cadre ».

Les EnR en théorie plus compétitives que le fossile

Le rapport va encore plus loin en comparant les coûts de développement du MW renouvelable au Maroc ainsi que les délais de mise en œuvre des projets comparativement à d’autres technologies.

Ainsi, selon le Conseil de la Concurrence, la réalisation d’un projet éolien exige près d’un million d’euros/MW installé. Sa construction nécessite en moyenne 18 mois. Pour le solaire, l’investissement peut varier entre 1 million d’euros (PV) et 5 à 6 millions d’euros (CSP) par MW installé pour une durée de mise en place des projets d’une année. Pour les centrales à gaz à cycle combiné, il faut compter environ 600.000 euros par MW installé et deux ans de travaux. Une centrale thermique à charbon, estime le rapport, a un coût moyen de 1,2 million d’euros par MW installé mais la centrale de Safi a finalement coûté environ 16,6 millions de DH par MW installé. Pour les rédacteurs du rapport, la construction d’une centrale à charbon peut prendre entre 3 et 4 ans.

Il apparaît ainsi que les EnR au Maroc peuvent être compétitives en termes d’investissements par MW. Toutefois, précise le rapport, « pour les projets de sources renouvelables objet de notre analyse, et outre les délais mentionnés, il faut prévoir 2 à 3 ans additionnels pour accomplir le travail préalable relatif aux étapes précédant le démarrage des travaux […] ce qui signifie que le processus global (du démarrage à la mise en service) de réalisation d’un projet dans le cadre de la loi n° 13-09 prend en moyenne 4 à 5 ans ».

Un engouement bridé par la tutelle

Des délais, des volumes conséquents d’investissements, en plus du manque de l’opérationnalisation du cadre réglementaire qui entrent en ligne de compte des investisseurs.

Toutefois, cela ne les a pas découragés puisque près de 145 demandes d’autorisations d’investissement dans des projets renouvelables ont été adressées à la tutelle, depuis la mise en place de la loi en 2010, soit quasiment une moyenne de 10 par année. Mais au final, déplore le rapport, seulement 47 autorisations de projets ont été octroyées par la tutelle et 98 ont été refusées. Pire, selon le Conseil de la concurrence, avec toutes les barrières à l’entrée imposées jusqu’à fin 2023, seuls 7 projets éoliens et un solaire (2 MWc) ont pu être réalisés et entrer en service, totalisant une capacité installée de 863 MW portés par trois entreprises : Nareva (6), Acwa Power (1) et InnoVent (1).

Le rapport se penche par ailleurs sur la petite sœur de la loi 13-09, c’est-à-dire la loi 82-21 promulguée en 2023 et dédiée à l’autoproduction. Et son avis est encore plus sévère : « Il existe un risque potentiel de retarder le déploiement rapide du régime d’autoproduction, voire même d’entraîner l’inapplicabilité de cette loi, du moins à court terme, étant donné qu’il n’y a aucune garantie que les textes d’application ne seront pas à leur tour soumis à d’autres arrêtés ou circulaires. » Il prend en cela pour preuve ce qui s’est passé avec la loi 13-09 bloquée pour certaines modalités d’application de 5, 6, voire plus de 15 ans ! Puisque, selon l’avis du Conseil, « certains textes n’ont jamais été publiés, comme celui relatif à la définition des zones géographiques destinées à abriter les installations solaires, ou encore les textes réglementaires qui devaient permettre la réalisation d’installations de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables au réseau de la basse tension » (*).

À cela s’ajoute, selon l’avis, l’incompréhension du fait d’exclure certains acteurs de la possibilité d’autoproduire de l’électricité, ne serait-ce que pour leurs propres besoins. De manière générale, le Conseil considère qu’ »il faudra trouver un équilibre entre les différents acteurs du système électrique : ONEE/Distributeurs et producteurs privés. Le modèle économique actuel de l’ONEE repose en partie sur des contrats « Take-Or-Pay » [c’est-à-dire acheter toute la production contractuelle du PPA, qu’il y ait consommation ou pas, NDLR], et l’ouverture du régime de l’autoproduction aux distributeurs pourrait entraîner un manque à gagner pour l’ONEE, qui se retrouverait avec une production payée sans débouchés ».

Les SRM, solution à la distribution ?

L’un des éléments analysés par les rapporteurs du Conseil de la concurrence, présenté d’ailleurs dans les recommandations comme solution aux problèmes de l’ONEE, est la loi n° 83.21 relative aux sociétés régionales multiservices, y consacrant un chapitre de 3 pages.

La mise en place de la loi est qualifiée de « louable ». Elle permettra la mise en place de monopoles publics régionaux de distribution « justifiés » selon l’avis. Egrenant les avantages de ces nouvelles structures, comme l’optimisation des coûts de distribution en mutualisant les moyens financiers et humains ; la stimulation de l’investissement dans les infrastructures au niveau des régions (sur les modèles des gestionnaires délégués) et l’amélioration et l’élargissement des services, le rapport met en veilleuse les risques inhérents à de telles structures, bien qu’il prévient de leur garder un caractère public, évitant ainsi de créer des monopoles privés.

Une crainte souvent partagée par les experts des services publics qui soulignent le risque de privatisation des bénéfices, notamment dans la distribution et la socialisation des pertes ou des investissements nécessaires à la réalisation de ces bénéfices.

La faible participation de l’ONEE au capital de ces SRM lui fait aussi perdre le contrôle sur elles alors qu’il doit apporter aussi bien les actifs de ces sociétés que les ressources humaines qui les font fonctionner. Il est bien clair que l’avantage est de régler une partie de la dette, notamment sociale, de l’Office, mais quid de la valorisation à la juste valeur des actifs apportés et l’équitable répartition de ces actifs (y compris les capacités de production et les réseaux) aux niveaux des diverses régions ?

L’autre question mise sur la table, y compris partiellement par le rapport, est le niveau des prix des services qui vont être offerts : seront-ils aussi régionalisés ? Et quid de leur régulation ? Qu’en est-il aussi de la solidarité interrégionale entre les SMR bénéficiaires par la concentration démographique et urbaine ?

S’inscrivant dans la suite du rapport réalisé par le CESE en 2020 sur la transition énergétique ainsi que le rapport sur le Nouveau Modèle de développement, l’avis du Conseil de la concurrence a le mérite de reposer la question de la réforme de la gouvernance du secteur énergétique au cœur de l’agenda public.

Il apporte une série de recommandations et une architecture de l’écosystème électrique qui seront traités dans un second article. Il permet ainsi d’entrevoir les options offertes et l’ouverture du débat public sur un secteur souvent qualifié de « boîte noire », aussi bien par la rareté et la qualité de ses données publiques que par la multiplication des acteurs publics et privés qui gravitent autour avec des intérêts souvent divergents.

À SUIVRE

(*) NDLR: Un lecteur attentif de Médias24 a soulevé une imprécision parue sur l’avis du conseil et reprise dans notre article. Il s’agit de l’affirmation des rapporteurs du conseil qui notent que « certains textes n’ont jamais été publiés, comme celui relatif à la définition de la carte solaire (zoning solaire), qui aurait dû définir les zones géographiques destinées à l’implantation des projets de capacité supérieure à 2 MW » ; vérification faite, notre lecteur avait bien raison, et le ministère a bien publié en 2022 l’arrêté 2138.22 publié au Bulletin Officiel n° 7129 du 26 septembre 2022 précisant les zones désignées pour recevoir les sites de développement de projets de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergie solaire. Cette imprécision n’enlève en rien à la pertinence des faits rapportés sur le grand retard pris pour la mise en place du cadre réglementaire régissant et organisant la production des EnR au Maroc. Toutes nos excuses aux lecteurs et merci encore de leur vigilance et interaction.