Déchéance commerciale : les dirigeants de la Samir de nouveau « personæ gratæ » ?
Bannis du monde des affaires au Maroc, les anciens dirigeants de la Samir sont-ils aujourd’hui les bienvenus ? La question concerne précisément les administrateurs sanctionnés à cinq ans de déchéance commerciale pour faute de gestion.
Rendue en novembre 2018, cette sanction avait été confirmée en janvier 2020 par la cour d’appel de commerce de Casablanca. Reste à savoir si le délai de la sanction a expiré ou s’il court encore au moment où nous rédigeons ces lignes.
Interrogées, des sources proches du dossier émettent des opinions différentes. Des interlocuteurs impliqués directement dans la procédure de liquidation du raffineur affirment que la déchéance commerciale a bien été levée pour les dirigeants concernés. Il s’agit de :
– Mohamed Houcine Al Amoudi (PDG) ;
– Jamal Mohamed Baamer (DG) ;
– Bassam Felix Aburdene (administrateur) ;
– Jason T. Milazzo (administrateur) ;
– Lars Nelson (administrateur) ;
– George Salem (administrateur).
Depuis cinq ans, ces dirigeants étaient interdits de « diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou société ayant une activité économique » au Maroc. Si cette interdiction est levée, ils pourront de nouveau exercer ces fonctions. Les sources qui défendent l’idée que la sanction est expirée expliquent que le calcul des cinq ans commence à partir du prononcé de l’arrêt. Dans ce cas, la déchéance serait éteinte depuis le 21 janvier 2025.
« Le Code de commerce n’est pas clair à ce sujet. À mon sens, le délai ne court qu’à compter de la notification de l’arrêt à la personne, c’est-à-dire aux administrateurs concernés, ou à partir du prononcé d’une décision définitive par la Cour de cassation. Or, pour que les parties puissent se pourvoir en cassation, une notification est nécessaire », estime un avocat, également proche du dossier.
Dans ce cas précis, des dossiers de notification ont bien été ouverts en septembre 2020, quelques mois après l’arrêt, mais rien ne confirme qu’elles soient parvenues aux intéressés qui sont tous établis à l’étranger.
Selon nos sources, Mohamed Jamal Baamer a été le seul parmi les dirigeants à avoir soumis un recours en cassation contre la sanction. L’ancien directeur général a été débouté par la plus haute juridiction du Royaume qui a statué en février 2021.
« Pour Jamal Baamer, les cinq ans de la déchéance commerciale ne courent donc qu’à partir de l’arrêt de la Cour de cassation, c’est-à-dire qu’elle ne sera levée qu’en février 2026 », estime notre source.
Plus récemment, l’homme d’affaires saoudien est revenu à la charge pour tenter de stopper prématurément sa déchéance. Entre janvier et mai 2024, Jamal Baamer a déposé deux actions pour la radiation de sa sanction. La première a été rejetée, la deuxième a débouché sur une fin de non-recevoir. Nous avons sollicité son avocat au Maroc pour plus d’éclairage, sans résultat.
Dans les demandes de radiation, Baamer n’est pas apparu, notamment dans celles qui ont été initiées via une société fondée par l’intéressé. Il s’agit de Tahnaout Development, promoteur immobilier qui opère à Marrakech. Cette entité avait été créée par Baamer en 2009. Il s’en était retiré le 9 mars 2016, soit quelques jours avant la mise en liquidation de la Samir. Cette période coïncide avec son départ du Maroc.
En se retirant de la société, Baamer avait placé un ressortissant yéménite, un certain Mohamed Naim El Khanji, en tant que gérant unique. Il lui avait également cédé l’intégralité des parts dans la société. Frappé de déchéance commerciale, Baamer ne pourra retrouver sa qualité de gérant qu’après la levée de la sanction.
En quittant le Maroc, Baamer a laissé derrière lui de nombreuses activités, mais aussi un important patrimoine. Ses biens ont été saisis dans le cadre de l’extension de la liquidation de la Samir à ses dirigeants.
L’extension a été actée concomitamment à la décision de déchéance commerciale. Mais, contrairement à la déchéance, la liquidation n’est limitée par aucun délai. Elle s’appliquera tant qu’il y aura des biens à saisir, et jusqu’à ce que les créanciers soient désintéressés.
Cinq ans plus tard, des biens de Baamer sont encore recensés au Maroc et sont régulièrement soumis à des expertises, en vue d’une vente aux enchères. La dernière décision en ce sens date du 28 janvier 2025.
