Affaire Babour-BOA : le récit de l’ultime audience
Me Omar Tayeb, avocat de M’fadel El Halaissi, est le dernier des huit avocats à plaider. Ce vendredi 26 juillet, il présente une plaidoirie remarquable dans laquelle il évoque plusieurs points qui se démarquent de ceux discutés à ce jour.
Mais son argumentaire et celui de son client – qui, lors de son dernier mot, n’a pas hésité à argumenter tel un avocat de la défense – n’ont pas suffi à convaincre la formation collégiale présidée par le juge Torchi. Idem pour les autres avocats et les autres accusés puisqu’ils ont tous été condamnés à de la prison ferme, sauf F.K. Poursuivie en état de liberté provisoire, celle-ci a été condamnée à de la prison avec sursis.
Cette dernière audience vient donc clore ce procès en première instance, dont les audiences publiques ont démarré il y a deux ans et quatre mois. Voici ce qui y a été dit.
“Prouvez-le!”
10h23. Dès le début de sa plaidoirie, Me Omar Tayeb rappelle que la cour a le droit de requalifier les faits, mais uniquement dans le cadre des éléments du dossier. “M’fadel El Halaissi est poursuivi, entre autres, pour ‘participation à la dissipation de deniers publics et privés’, tandis que R.F. est poursuivi en tant qu’auteur principal”, rappelle-t-il avant de souligner qu’il existe une différence entre la “dissipation” et la “dilapidation”. Dans ce sens, il présente deux décisions. L’une est un arrêt de la cour de cassation et l’autre de cette même cour d’appel et date de 2019. Cette dernière “définit la dissipation comme le fait de transférer de l’argent pour se l’approprier”.
“La banque aussi parle de dissipation dans son mémoire en disant qu’elle ne s’intéresse pas à comment les crédits ont été octroyés, car ce qui compte c’est la dissipation”, souligne-t-il.
À ce moment-là, il ne précise pas pourquoi il insiste sur la qualification des faits en “dissipation de deniers publics ou privés”. Il l’expliquera plus tard, en argumentant que son client n’est pas un fonctionnaire public. Mais avant, il se penche sur les bons de caisse et rappelle que le témoin “Brahim Benjelloun Touimi a dit que les bons de caisse étaient les meilleures garanties que la banque pouvait avoir. Même mon confrère Me Kettani l’a dit le 14 juin dernier”.
“Mais quelle est la différence entre eux et M’fadel El Halaissi ? Vous dites que lui savait que les bons de caisse étaient falsifiés. Prouvez-le !”, s’insurge Me Tayeb.
Ce dernier rappelle même les interrogations de Me Lahlou lors de la précédente audience, lorsqu’il se demandait si les bons de caisse qui ont été déposés n’ont pas été échangés et s’ils étaient réellement falsifiés.
Me Tayeb rappelle également que les comptes de Babour généraient une activité de millions de DH. “On ne peut pas dire que ce n’était pas un bon client et que M’fadel El Halaissi ne devait pas s’en occuper”.
“Selon la police judiciaire, M’fadel El Halaissi présidait le comité des crédits. Mais donnez-nous la preuve encore une fois ! Ne serait-ce qu’un procès verbal dans lequel il est précisé que la réunion a été tenue ‘sous la présidence de M’fadel El Halaissi’. Si Brahim Benjelloun Touimi n’assistait pas car il était trop occupé, c’est son problème. Le directeur général commercial chargé des entreprises, lui, assistait toujours ; mais pas forcément en tant que président. Il faut nous donner la preuve !”, insiste-t-il.
“C’est comme si je demandais au procureur général du Roi de me remplacer à une audience. Ce n’est pas possible. M’fadel El Halaissi défend le client et les directeurs des risques et des garanties font l’équilibre de l’autre côté”, poursuit-il.
Par la suite, Me Omar Tayeb s’arrête sur “une chose grave qui a été dite par la partie civile”. Il s’agit du fait que “M’fadel El Halaissi et Babour Sghir se sont mis d’accord sur les garanties. M’fadel El Halaissi s’est engagé dans la négociation au nom de la banque avant qu’apparaisse un accord entre lui et Babour Sghir. Encore une fois, prouvez-le ! Que doit faire cet homme, la banque lui en veut et l’accuse d’une part et Babour Sghir d’autre part, car c’est lui qui lui a fait signer le protocole d’accord. Celui-ci n’est pas le problème d’ailleurs, c’est son exécution qui pose problème à la banque”.
“La partie civile dit que M’fadel El Halaissi a ‘déformé la réalité’ en disant que les garanties du protocole d’accord étaient gérés par la direction des risques et celle des garanties. C’est vous qui déformez la réalité !”, accuse-t-il. “Dans ce dossier, c’était le chaos. Chaque jour, il y avait des réunions notamment avec le président directeur général. Le responsable des garanties ne va pas laisser le directeur commercial se charger des garanties”, argumente-t-il.
Et d’ajouter : “Quatre expertises ont été réalisées pour évaluer les biens de Babour Sghir. Ce sont des experts de haut niveau qui pensent à préciser dans leurs rapports ceux qui les chargent de les exécuter. On peut lire sur l’un d’eux que c’est ‘la société BMCE Immobilier nous a demandé de…’. Cette société est affiliée à la direction des garanties ! On ne peut donc pas dire que c’est M’fadel El Halaissi qui a chapeauté ces expertises”.
“La partie civile a partagé des échanges par mail entre M’fadel El Halaissi et l’avocat Me Kettani”, indique Me Omar Tayeb. Mais, selon lui, l’un de ces e-mails est incomplet. Il s’agit de celui du 18 août 2017 dans lequel M’fadel El Halaissi dit à l’avocat au début “conformément à vos instructions” et termine son mail par “j’attends vos instructions”. Me Tayeb veut montrer que M’fadel El Halaissi n’agissait pas seul, mais en coordination avec l’avocat de la banque.
Ensuite, Me Tayeb évoque son échange avec Me Kettani, où celui-ci lui indique ne pas avoir de demande à l’égard de son client. Et ce, en date du 7 juillet 2022. Or, selon Me Omar Tayeb, la partie civile savait déjà, à l’époque, que Babour Sghir avait accusé M’fadel El Halaissi.
Fonctionnaire ou salarié : la question centrale
Concernant les deniers publics ou privés, grand débat de cette affaire, Me Omar Tayeb estime que le problème n’est pas de déterminer si l’argent est public ou privé mais le statut de l’employé. Car selon la loi pénale, le fonctionnaire est coupable de dissipation que les deniers soient publics ou privés.
Mais comment déterminer le statut de l’employé ? Selon Me Omar Tayeb, la simple participation de la CDG dans le capital de la banque ne signifie rien, car la CDG a des participations dans plusieurs entreprises notamment au Cameroun, en France ou Allemagne. “Ce serait une aberration de considérer leurs employés comme des fonctionnaires”, souligne-t-il.
Ainsi, puisque ces employés de la banque ne sont pas des fonctionnaires, l’article 241 du code pénal ne s’applique pas. L’on tombe dans le cas de “l’abus de confiance” et dans ce cas, l’on tombe dans la prescription de ce délit s’il a été commis.
Pour Me Omar Tayeb, il n’est pas possible de se baser sur des présomptions.
12H51. Alors que le procureur général du Roi décline son droit de réponse, la partie civile, elle, saisit son opportunité pour répliquer. Me Azzedine Kettani se penche d’abord sur son échange avec Omar Tayeb, il précise qu’il a répondu à un premier e-mail pour indiquer qu’il ne peut pas se désister de ce qu’il n’a pas demandé. Mais qu’il n’a pas répondu à un second e-mail de son confrère qui demandait une réponse en arabe à présenter au juge d’instruction pour libérer M’fadel El Halaissi dans le cadre d’une demande de libération provisoire.
Quant aux échanges entre lui et M’fadel El Halaissi, Me Kettani estime que ces écrits “prouvent que c’est lui qui a fait toute les démarches de négociation [avec Babour Sghir, ndlr] et qui a cherché les garanties. Selon lui, “c’est le seul lien avec Babour Sghir”.
Quant aux demandes de dédommagement, présentées par Babour Sghir contre la banque, Me Kettani rappelle des éléments basiques du droit. “On peut les étudier ou les enseigner, comme j’ai eu l’honneur de le faire pendant 56 ans, en cours de responsabilité civile. Lorsque l’employé effectue un travail en dehors de ses fonctions et qu’il transforme des intérêts à son propre bénéfice, il n’effectue pas un travail au profit de la banque”.
Concernant le statut de la banque en tant qu’institution publique ou celui des employés en tant que fonctionnaires, Me Kettani estime que ce débat est “devenu stérile”. Cela dit, il prend la peine de présenter une jurisprudence qui qualifie les employés de la BMCE comme étant des fonctionnaires.
Il précise, par ailleurs, que la CDG n’a pas acquis ses parts via une opération boursière, mais que celle-ci, a été créée en février 1959, soit quelques mois avant la BMCE où elle détenait une participation, conformément au procès-verbal de constitution.
“La BMCE était détenue par l’État à travers la CDG”, précise Me Kettani qui rappelle aussi qu’un PV de 2016 contient la nomination de Abdellatif Zaghnoun au conseil d’administration de la banque. Un autre en 2022, porte sur la nomination de Khalid Safir en tant que membre du conseil d’administration également.
13h16. De son côté, Me Mohamed El Haini qui représente R.F., présente un mémoire de réponse aux demandes de dédommagement civil présentées par Babour Sghir contre son client.
Le président Torchi donne ensuite la parole aux avocats de la défense qui souhaitent répondre à ce qui a été dit. Cinq minutes chacun. Ils choisissent donc des points particuliers auxquels ils réagissent rapidement, puis l’audience est suspendue jusqu’à 15h45 pour entendre les derniers mots des accusés.
Les derniers mots des accusés
16h02. C’est R.F. qui est appelé en premier à la barre. Il choisit de réciter un verset coranique pour commencer ses trois minutes d’argumentaire. Selon lui, le dossier ne contient aucune preuve et il demande à être innocenté de toutes les accusations qui lui sont adressées, avant de réciter un autre verset coranique.
Son épouse, F.K., ne restera que quelques secondes à la barre. On l’entendra à peine parler. Elle reprend rapidement sa place sur le banc des accusés et c’est S.F. qui est appelé à la barre. Il rappelle qu’il n’était qu’employé au service des ressources humaines et qu’il n’a aucun rapport avec ce dossier.
16h06. M’fadel El Halaissi prendra plus de temps. Il veut convaincre les juges de son innocence. Et pour cela, il démarre une sorte de plaidoirie divisée en deux parties. La première est “son dernier mot en tant que citoyen”, et la seconde est celle de “son dernier mot en tant qu’accusé”.
“En tant que citoyen, je tiens à dire que je suis fier de ce que j’ai vu dans cette cour. Un temps suffisant a été accordé à tout le monde pour mettre en exergue les vérités et mon innocence”, indique-t-il avant de passer à son “dernier mot en tant qu’accusé”.
“Je veux vous présenter ma personnalité. Je suis né le 21 juillet 1956 à Taounate, d’un père qui a étudié à l’Université Quaraouiyine, et d’une mère qui a eu onze enfants. Je suis le troisième. De Taounate, nous avons emménagé à Casablanca, puis à Sidi Bennour où j’ai grandi. J’ai eu mon baccalauréat en 1974, puis j’ai intégré la Faculté Mohammed V et obtenu ma licence en économie en trois ans. J’ai décidé de poursuivre mes études et je l’ai fait en France à Lille. Durant tout ce parcours, j’ai bénéficié d’une bourse du Maroc. Donc après avoir obtenu mon doctorat en économie en 1983, j’ai postulé à l’Université de Rabat, mais le doyen de l’époque m’a expliqué que je ne pouvais pas y être employé.
“Le Maroc était en pleine crise économique. J’ai donc dû retourner en France où j’ai travaillé à la fois en tant que professeur mais aussi en tant que directeur de banque. Je percevais deux salaires. Le premier était de 7.000 francs français et le second de 14.000 FF. En tout, je gagnais l’équivalent de 22.000 dirhams par mois. Je me suis dit qu’il était impossible que j’aie bénéficié d’une bourse marocaine pendant cinq ans sans revenir servir mon pays. La banque où je travaillais détenait 25% de la BMCE. C’était une coïncidence (…). J’aimais la BMCE avant de l’intégrer en 1985. Mais compte tenu de ce que j’entends, je comprends que cet amour n’est pas réciproque. De 1985 à ce jour, je la défends et je ne veux pas qu’on y touche ou qu’on touche à sa réputation. Je la défends depuis 38 ans avec fidélité”.
“Je viens de vous présenter un résumé de 68 ans de ma vie que j’ai partagée avec ma femme qui m’a donné deux enfants, qui a choisi mon pays comme le sien et l’islam comme sa religion, qui a tout sacrifié (…). Je suis ému parce que je sais qu’elle pleure chaque matin”, explique-t-il d’une voix visiblement pleine d’émotion. Ses proches, dans la salle, le sont aussi.
M’fadel El Halaissi cite Georges Jacques Danton et Maximilien de Robespierre : “Il vaut mieux libérer dix criminels que condamner un innocent”.
“Enfin, il a été dit des choses que je ne veux pas répéter. Je ne veux pas prendre la place des avocats, faire des conclusions et des déductions. Je veux juste dire qu’il est inconcevable que quelqu’un qui a tant donné à la banque soit impliqué dans quelque chose comme ça (…). Où est mon erreur ? Quelle est ma place dans ce dossier ? Quelle partie souhaite m’impliquer dans cette affaire ? Le président-directeur général m’écoutait, mais d’autres directeurs n’acceptaient pas cela. Il me faisait confiance et je pense que je méritais sa confiance. Je vous demande de me rendre justice. Je suis innocent. Je suis innocent. Je suis innocent”, conclut-il.
16h28. C’est Babour Sghir qui passe en dernier. Il rappelle certains éléments de l’affaire, comme le fait que son compte se trouvait à Settat et qu’il a d’abord présenté des bons de caisse de la BMCE. Il indique que c’est Saïd Benjelloun Touimi qui lui a demandé de ramener les bons de caisse d’une autre banque et que c’est lui aussi qui lui a dit que R.F. allait se charger de son dossier.
“Ils ont refusé les bons de caisse du CIH même s’ils ont été payés et que je n’ai pas vu cet argent. Je n’ai pas non plus vu les bons de caisse d’Attijariwafa Bank. Ils m’ont pris mon argent et j’ai des preuves. Ma société a été arrêtée, j’ai dû signer le protocole d’accord pour avoir du travail, mais ils ont éteint leurs téléphones. J’ai totalement confiance en la justice”, conclut-il.
16h30. L’affaire est mise en délibéré.
23h32. Les juges, le procureur et le greffier font leur entrée après sept heures de délibérations. Le président Torchi annonce la décision :
– Babour Sghir : 5 ans de prison ferme.
– M’fadel El Halaissi : 6 ans de prison ferme.
– R.F : 8 ans ans de prison ferme.
– S.F. : 5 ans de prison ferme.
– F.K. : 2 ans de prison avec sursis.
Selon l’un des avocats de la partie civile, les accusés devront également verser, solidairement, un dédommagement de 2 MDH à Bank of Africa. R.F. devra, de son côté, verser 160.000 DH à Babour Sghir qui s’est, lui aussi, constitué partie civile.
Les parties disposent d’un délai de 10 jours pour faire appel.
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