Baricitinib : Pas de verdict, ITPC obtient une nouvelle expertise

Pas de verdict final dans le dossier du Baricitinib. Alors qu’on attendait un jugement sur l’annulation (ou non) du brevet du laboratoire américain Incyte, le tribunal de commerce de Casablanca a choisi de relancer l’affaire en ordonnant une contre-expertise.

La décision a été rendue le 22 septembre. Elle fait suite à la demande de l’ONG ITPC Mena, qui contestait les conclusions du rapport dressé précédemment par le Pr Ahmed Essadki. Ce dernier s’était prononcé en faveur de la validité du titre de propriété industrielle d’Incyte. Une position à rebours avec la requête de l’ONG, qui veut faire annuler le brevet afin de permettre la production de génériques au Maroc.

La nouvelle expertise a été confiée à Mohamed Rachid Abou Zaid. Les parties se retrouveront lors de l’audience du 13 octobre.

Dans son rapport, le Pr Essadki estimait que la molécule Baricitinib présentait bien un caractère innovant, et devait donc être protégée par un brevet. Le chimiste a rappelé le parcours complexe et coûteux de son développement, mené par Incyte en partenariat avec Eli Lilly, et considéré que les critiques d’ITPC Mena relevaient d’un « biais rétrospectif ». Selon lui, l’OMPIC avait légitimement accordé la protection à l’entreprise américaine.

Ces conclusions ont été rejetées par ITPC Mena, qui dénonçait un rapport « partial » et entaché d’irrégularités. L’ONG reprochait à l’expert d’avoir repris presque exclusivement les arguments d’Incyte, sans contre-analyse indépendante, et d’avoir ignoré un rapport de l’OMPIC de 2022 concluant à l’absence d’activité inventive pour la majorité des revendications. Elle pointait aussi un vice de procédure, l’absence de convocation formelle de toutes les parties, ainsi qu’une confusion entre brevet et autorisation de mise sur le marché.

La désignation de Mohammed Rachid Abou Zaid porte à six le nombre d’expertises dans ce dossier, signe d’un procès complexe. L’expert devra, comme ses prédécesseurs, se pencher sur les revendications du brevet, en apprécier la nouveauté et l’inventivité, et déterminer si elles remplissent les critères de brevetabilité.

Le tribunal reprendra l’examen du dossier lors de l’audience du 13 octobre.

Guerre du Baricitinib au Maroc : le chemin tortueux vers une expertise

Au tribunal de commerce de Casablanca, on peine à obtenir une expertise sur la brevetabilité du médicament Baricitinib. Les juges souhaitent vérifier ce point avant de trancher sur l’annulation ou non du brevet d’invention protégeant ce produit fabriqué par le géant Incyte Corp, mais se heurtent à des difficultés en lien avec la nomination de l’expert.

Selon nos informations, le tribunal vient de changer pour la troisième fois consécutive l’expert chargé de la mission. Nommé en février, Mohammed Zarhouni a été remplacé le 3 mars par son confrère Mohammed Mehdi Salmouni-Zerhouni. Son prédécesseur avait lui-même remplacé Ahmed Damani, qui avait à son tour été désigné suite à une demande de récusation visant Idriss Hajjaji, premier expert nommé dans ce dossier.

Ce bal des experts s’explique, selon des sources proches du dossier, par la complexité de l’affaire. Les experts sont-ils réticents à aborder ce dossier ? Des sources le suggèrent. Le litige touche au domaine de la protection industrielle, mais contient un important volet pharmaceutique avec les éléments scientifiques qui en découlent.

Il s’agit également du premier dossier, au Maroc, sur l’annulation d’un brevet d’invention. Cette annulation est réclamée par l’association ITPC Mena, qui accuse Incyte de compliquer l’accès au Baricitinib, médicament prescrit pour les cas de polyarthrite.

Le tribunal veut s’appuyer sur une expertise avant de décider ou non de casser le monopole d’Incyte Corp. Pour l’expert, il sera ainsi question d’un « examen du brevet d’invention, de l’analyse de toutes ses revendications et de la détermination des étapes pour réaliser des analyses médicales de laboratoire », peut-on lire dans le jugement avant dire droit ordonnant l’expertise, un document consulté en exclusivité par Médias24.

L’expert devra également se pencher sur « la manière d’adopter les dérivés de l’azétidine et du cyclobutane, en identifiant leurs compositions, méthodes de préparation et d’utilisation, et en considérant les inhibiteurs de JAK (Janus Kinases) utiles dans le traitement de certaines maladies (troubles inflammatoires, maladies auto-immunes et cancer) ».

Il s’agira, en outre, d’analyser « toutes les demandes liées au brevet, tout en déterminant si elles possèdent tous les critères de nouveauté et d’inventivité, et d’évaluer si elles relèvent ou non de la technique industrielle, ainsi que de définir la nature de l’invention en tant que méthode de diagnostic des maladies appliquées aux corps humain et animal, et d’identifier les produits et composés utilisés dans cette méthode ».

Ce sont là les principales missions dont hérite Mehdi Salmouni-Zerhouni. Cet ancien avocat, reconverti depuis les années 1980 dans le conseil, est un nom connu de la sphère marocaine de la protection de la propriété industrielle. Il fait également partie des arbitres agréés près la cour d’appel de Casablanca en propriété industrielle et commerciale et arbitre-expert accrédité auprès du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de Genève.

Baricitinib : au Maroc, la « brevetabilité » du médicament sous expertise

Le tribunal de commerce de Casablanca n’a pas rendu de jugement sur la demande en annulation visant le brevet détenu par la société américaine Incyte Corp pour le Baricitinib, un médicament prescrit dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde. Le tribunal a décidé de procéder à une expertise avant de se prononcer sur cette action initiée par l’ITPC Mena, une association pour le droit d’accès aux soins de santé.

La décision, rendue avant dire droit, a été prononcée ce lundi 4 novembre. Selon nos informations, l’expertise a pour objectif de déterminer si le produit d’Incyte est « brevetable ». En d’autres termes, l’expert devra établir si le médicament peut, ou non, bénéficier d’une protection par un brevet d’invention, et dans quelle mesure.

Conseiller en propriété industrielle, Driss Elhajjaji a été désigné par le tribunal pour mener l’expertise. D’après des sources proches du dossier, l’expert fera appel à l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) afin d’obtenir un rapport sur la « brevetabilité » du Baricitinib.

L’OMPIC est présent au procès sans être partie au litige. L’établissement a déjà émis un avis en 2022 concernant certains composés du médicament. Ce rapport a été versé au dossier par l’ITPC Mena.

L’association estime que cet avis penche en faveur d’une « annulation partielle » du brevet déposé en 2009 par le laboratoire Incyte, représentée dans ce dossier par Me Hicham Naciri.

Assistée par Me Driss Saidoune, l’ITPC Mena souhaite faire annuler le brevet afin de rompre le monopole d’Incyte sur le Baricitinib.
L’action se limite au marché marocain. Pour l’association, l’objectif est d’ouvrir la voie à la production de médicaments génériques, le princeps étant jugé « abusivement cher » (entre 1.060 et 2.400 dollars, selon les pays, pour une boîte de 30 comprimés).

Ce procès, le premier du genre au Maroc, entre désormais dans une phase décisive avec l’expertise en cours. Cette mesure d’instruction vise à éclairer les juges avant une décision attendue depuis 2023. La prochaine audience se tiendra le 25 novembre 2024.