Détournement de fonds au barreau de Casablanca : nouvelles révélations

C’est une affaire grave qui secoue le barreau de Casablanca. Un avocat est soupçonné d’avoir détourné des fonds de clients sur le compte bancaire du Conseil de l’ordre.

Médias24 a obtenu de nouveaux détails sur cette affaire qui fait actuellement l’objet d’une enquête interne. L’avocat en question est membre du Conseil de l’ordre et cumule également une fonction politique en tant que vice-président d’un conseil d’arrondissement à Casablanca.

Les faits ont été révélés à la suite d’un contrôle effectué en décembre 2024 sur le compte CARPA du barreau, ouvert auprès de la BMCI. Ce compte regroupe les sommes collectées par les avocats au nom de leurs clients.

Des éléments préliminaires indiquent que l’avocat a encaissé deux chèques d’un montant de 634.000 DH chacun. Les deux retraits ont eu lieu à un mois d’intervalle, entre juin et juillet 2024.

Selon les informations obtenues par le barreau, il semble que l’avocat ait d’abord déposé une déclaration de perte concernant le premier chèque, puis, après avoir effectué une opposition sur ce chèque pour le transmettre à la banque, il a pris en charge personnellement le dépôt du formulaire auprès de l’établissement bancaire. Après un ou deux jours, il a récupéré un second chèque qu’il a retiré personnellement.

L’avocat a ensuite été contacté par un représentant du barreau pour restituer la somme doublée. Il a émis un chèque, mais lorsque les services du barreau ont tenté de l’encaisser, ils ont découvert que le compte en question n’était pas provisionné.

Ces faits ont été portés à la connaissance du Conseil de l’ordre début janvier 2025 et ils font actuellement l’objet d’une enquête menée par deux anciens bâtonniers de Casablanca.

Affaire à suivre…

Comment faire de Casablanca un hub de l’arbitrage

La modernisation de l’arbitrage a certes été actée par l’adoption de la récente loi 95-17, mais ce texte suffit-il pour faire de Casablanca une place de choix en matière d’arbitrage ? Entre ambitions et freins, des avocats discutent de la réalité du terrain en la matière.

Il s’agit de Me Aicha Brahma, avocate au barreau de Casablanca, Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca, Jean-Michel Nogueroles, avocat au barreau de Nice, de Barcelone et Solicitor (Law Society of England and Wales), mais aussi de Me Amélie Arénalos, avocate aux barreaux de Paris et de Californie, Me Olivier Cuperlier, avocat au barreau de Paris, arbitre et médiateur agréé par le Centre de médiation et d’arbitrage de la chambre de commerce de Paris, ainsi que Me Saâd El Mernissi, président de la Cour marocaine d’arbitrage depuis mars 2021.

Une mise en contexte

Avant de se pencher sur les enjeux et défis qui se dressent face au développement de l’arbitrage au Maroc, les panélistes rappellent les principales avancées de la loi 95-17. Comme le souligne Me Aïcha Brahma, cette loi a permis de “moderniser le cadre juridique de l’arbitrage au Maroc” grâce à ses apports qu’elle rappelle dans une liste non exhaustive.

Il s’agit de l’assouplissement du recours à l’arbitrage pour les entités publiques, ou encore de la simplification des démarches en matière de clauses compromissoires, contrairement aux exigences de la loi précédente. De plus, la loi la plus récente sur l’arbitrage renforce la possibilité de recourir à des audiences et à des échanges électroniques. Ce qui est un atout en termes de modernité et de flexibilité.

Cela dit, des professionnels déplorent l’absence de certaines dispositions dans cette nouvelle loi. Comme l’explique Me Brahma, “la jurisprudence marocaine a également intégré le principe d’estoppel en matière d’arbitrage, notamment par un arrêt de la Cour d’appel commerciale de Casablanca en 2016. Toutefois, des ambiguïtés persistent. Les professionnels regrettent que la nouvelle loi n’intègre pas toute la jurisprudence développée sous l’ancien régime, ce qui génère des divisions parmi les praticiens quant à l’applicabilité de la loi dans le temps”.

À ce titre, le modérateur de ce panel, Me Wassim Mghazli, qui est avocat au barreau de Paris et spécialiste de l’arbitrage, lance le débat sur une comparaison entre le Maroc et la France au sujet des défis de l’application dans le temps.

Selon Me Aurélie Arénalos, “la réforme française, à travers le décret de 2011, prévoyait des dispositions transitoires. On appliquait les dispositions nouvelles aux conventions d’arbitrage qui sont conclues après l’entrée en vigueur du nouveau régime ; on continuait à appliquer l’ancien régime juridique de la clause compromissoire pour les conventions d’arbitrage conclues avant l’entrée en vigueur du nouveau régime”.

Et d’ajouter : “Dans notre dernière réforme en droit français, qui visait elle aussi à moderniser l’arbitrage en matière internationale, la convention d’arbitrage n’est plus assujettie à une quelconque condition de forme ; et c’est vrai que toute la jurisprudence française est très favorable au développement de l’arbitrage. En droit marocain, je comprends qu’il y a encore l’exigence d’un écrit”.

La formation des praticiens : une nécessité

Me Nesrine Roudane a choisi, pour sa part, de se focaliser sur les points qui bloquent cette ambition de transformer Casablanca en hub d’arbitrage. Elle souligne la nécessité d’élargir l’accès à l’arbitrage qui reste, selon elle, “la chasse gardée des happy few [quelques privilégiés ou cercle restreint, ndlr]”, insistant sur l’importance du partage de connaissances pour renforcer l’expertise locale.

Elle plaide également pour une meilleure accessibilité linguistique des textes de loi, alors que la traduction en français se fait parfois attendre, ce qui limite l’accès aux acteurs internationaux. C’est d’ailleurs le cas de la loi 95-17 qui n’a pas encore fait l’objet d’une traduction officielle. Me Nesrine Roudane explique ainsi que, lors d’événements lui permettant de promouvoir auprès des étrangers le nouveau cadre juridique en matière d’arbitrage au Maroc, elle se trouve dans l’impossibilité de leur fournir un texte compréhensible pour eux.

Elle déplore également le fait que, malgré les efforts accomplis, Casablanca doive encore investir pour devenir un hub d’arbitrage. L’avocate s’interroge : “Nous avons moins d’une dizaine de centre institutionnels d’arbitrage. Combien d’entre eux permettent de tout faire en quelques clics, à part le centre Mizan ?”. Celui-ci est présidé par son fondateur Me Amin Hajji, dont Me Roudane loue les efforts en matière de promotion d’arbitrage.

“Comparaison n’est pas raison, certes, mais prenons l’exemple de Dubaï qui n’a fourni d’efforts que récemment, contrairement à Casablanca qui en déploie depuis depuis 2017. Pourtant, si j’ai un contentieux aujourd’hui, je peux déposer ma demande via le DIAC (Dubai International Arbitration Centre), choisir les arbitres et procéder au paiement en quelques clics seulement”, poursuit Me Roudane.

Pour l’avocate, “il manque l’envie réelle et sérieuse de faire de Casablanca une véritable place d’arbitrage”. Selon elle, cette envie signifie qu’il faut “s’ouvrir et investir dans l’humain et la technologie”.

Par ailleurs, Me Nesrine Roudane évoque la problématique liée à la formation des arbitres. “Nous attendons la liste du ministère de la Justice, mais si l’on parle de promouvoir Casablanca comme place d’arbitrage, cela ne peut arriver qu’avec la qualité et le sérieux, sachant que la qualité vient de la formation, du partage et de la pratique”.

Pour le président de la Cour marocaine d’arbitrage, Saâd El Mernissi, cette question controversée de la liste des arbitres peut être perçue différemment. Pour certains, il s’agit d’une liste destinée à orienter la nomination d’arbitres. Pour d’autres, elle est perçue comme limitative et en contradiction avec les pratiques internationales, mais aussi avec l’ambition qui vise à faire de Casablanca un pôle d’arbitrage.

“Cette liste d’arbitres n’est pas une pratique internationale, mais pourquoi pas ? Il y a des arguments qui peuvent être pour, parce qu’il y a eu des dérives et que n’importe qui peut devenir arbitre, etc. Mais, dans ce cas, il faut aller jusqu’au bout du sujet et faire de l’arbitre un professionnel relié à une profession réglementée. Il faut un ordre qui ne soit pas sous le contrôle du ministère de la Justice. Autrement, cela posera des difficultés”, explique Me El Mernissi.

Ce dernier insiste également sur le rôle crucial des centres d’arbitrage dans la promotion de Casablanca comme hub en la matière. En guidant les praticiens, souvent peu familiers avec les procédures spécifiques, ces centres jouent un important rôle pédagogique. Il note également que l’arbitrage institutionnel bénéficie de plus de légitimité, la loi conférant aux centres une autorité sur les règles de nomination des arbitres et les modalités de procédure.

LIRE AUSSI

https://medias24.com/2023/07/25/vers-une-expansion-de-larbitrage-grace-a-lintelligence-artificielle-au-maroc-selon-lavis-de-me-amin-hajji/

Barreau de Casablanca : voici la position du nouveau bâtonnier Mohammed Hissi sur les points de controverse

Élu en décembre à la tête du conseil de l’Ordre de Casablanca, Me Mohammed Hissi occupera la fonction de bâtonnier pour les trois années à venir au sein du plus grand barreau du Royaume. Un mandat qu’il avait déjà exercé entre 2015 et 2017, et qu’il renouvelle dans une période charnière pour la profession. Il a reçu Médias24 dans son bureau à la Maison de l’avocat. Un échange de trente minutes où il évoque les raisons de son retour et les défis de ces trois prochaines années.

Médias24 : Pourquoi un deuxième mandat ?

Le bâtonnier Mohammed Hissi : J’avais déjà occupé les fonctions de bâtonnier en 2015, 2016 et 2017. Le mandat était réussi de l’avis de mes confrères, sachant que cette période avait coïncidé avec la présence de notre confrère Mustapha Ramid à la tête du ministère de la Justice. Il y avait une coordination sur un certain nombre de questions qui touchent la profession d’avocat.

À la fin de mon premier mandat, l’idée était de me consacrer à ma vie privée, tout en ayant accompli ma mission en toute honnêteté. Six ans et deux mandats de bâtonnier plus tard, je voulais réellement me retirer de la scène professionnelle. L’insistance de nombreux confrères m’a incité à revenir pour mener le bateau de l’Ordre des avocats de Casablanca.

Le premier défi est que le barreau de Casablanca retrouve son leadership

– Quels sont les défis de ce mandat ?

– Le premier défi est que le barreau de Casablanca retrouve son leadership. Mais il existe d’autres défis, et ils concernent précisément les conditions sociales des avocats.

Autrefois, le nombre d’avocats à Casablanca ne dépassait pas les 1.000, 1.500, voire 2.000 au maximum. Aujourd’hui, nous nous acheminons vers les 6.000. Le niveau de vie des confrères était généralement décent. Ce n’est plus le cas, surtout face aux assauts des cabinets étrangers, des sociétés de recouvrement et d’autres intervenants qui concurrencent les avocats dans leur travail et gagne-pain quotidien. Malheureusement, le législateur n’est toujours pas intervenu avec des textes clairs.

Selon la loi régissant la profession, la représentation est une prérogative exclusive à l’avocat. Or, on constate l’émergence d’intervenants multiples qui viennent empiéter sur ce monopole.

La profession se précarise, le volet social devient une priorité

Cette situation nous pousse à axer le mandat actuel sur le volet social en priorité. Sous le mandat précédent, l’Ordre avait acquis un bien immobilier qui draine [à travers sa location] une somme de 6 MDH par an. L’orientation de l’Ordre est que ces montants soient versés au fonds de solidarité du barreau.

La profession se précarise. Un avocat peut tomber malade et stopper du jour au lendemain son travail. D’où l’intérêt du fonds de solidarité qui doit être consacré à la prise en charge des confrères en cessation d’activité, notamment pour des raisons de santé. Il doit également couvrir l’appui aux veuves et enfants de confrères décédés. Nous nous orientons vers cela et nous comptons affiner progressivement ce système.

– Le fonds est une question relativement clivante, puisqu’elle est contestée par une partie de la profession. Il existe même un litige actuellement soumis à la Cour de cassation. Ses auteurs contestent précisément les prélèvements forcés sur les honoraires des avocats pour le financer. Qu’en dites-vous ?

– D’abord, à Casablanca, nous n’avons pas de prélèvements obligatoires, comme c’est le cas dans d’autres barreaux.

Ensuite, il faut rappeler que le mécanisme de solidarité à Casablanca a été consolidé par un arrêt de la cour d’appel. À ma connaissance, il n’y a pas de cassation.

Quoi qu’il en soit, le fonds a été instauré au profit des avocats. Dans certains cas, il faut d’abord voir où réside l’intérêt de l’avocat et le mettre en avant. Ce fonds a été créé sous mon premier mandat de bâtonnier. Il a été mis en œuvre mais, à un moment donné, l’Ordre a considéré qu’il devenait insuffisant et a décidé de l’améliorer, ce qui a été fait sous le mandat précédent.

Parmi les services assurés par le fonds, les soins et la prise en charge urgents en cas de maladie grave ou soudaine nécessitant une intervention chirurgicale ou impliquant des frais difficiles à supporter, et ce, en attendant leur recouvrement par l’organe assureur. Il intervient également en cas d’arrêt d’activité pour cas de force majeure, maladie, accident etc.

Il y a eu effectivement un recours contre le fonds auprès de la cour d’appel. C’est le choix de certains confrères, et je ne dirais pas qu’il a été initié sans tenir compte des intérêts de la profession. Nous avons accepté la démarche, et la cour d’appel a dit son mot en consolidant la fonds.

Nous allons continuer de travailler et je vais veiller personnellement à sa bonne mise en œuvre.

J’adresse une remarque au bureau de l’Association des barreaux du Maroc

– Ce sujet nous renvoie à la question de l’assurance maladie obligatoire et au régime universel mis en place par l’État. Quel est le positionnement du barreau vis-à-vis du système étatique ?

– À ce sujet, j’adresse une remarque au bureau de l’Association des barreaux du Maroc. C’était l’interlocuteur du gouvernement et elle n’a pas su défendre efficacement la Mutuelle générale des barreaux du Maroc. Ce système avait connu, certes, quelques dysfonctionnements à ses débuts, mais il avait fini par tenir la route. Aujourd’hui, la mutuelle couvre toutes les prestations médicales. Désormais, la couverture est complète.

À titre d’information, l’Ordre de Casablanca verse chaque année 30 MDH à la mutuelle comme cotisations au profit de nos avocats.

Pour nous, l’assurance maladie obligatoire est une décision de l’Etat. Mais nous militons pour rester avec la mutuelle.

Il y a deux courants : certains disent que le régime étatique est obligatoire et que c’est irréversible. D’autres disent que nous avons déjà la mutuelle et que nous devons la garder. Moi, je suis pour la mutuelle.

Si nous optons pour l’assurance obligatoire, cela risque de provoquer un certain nombre de problèmes concernant les cotisations. L’Ordre ne sera pas en mesure de supporter ces paiements pour tous les avocats. Il est vrai qu’en principe, le paiement doit être assumé personnellement par chaque avocat, mais beaucoup de confrères vivent dans la précarité ou dans une situation délicate. Pour eux, il sera quasiment impossible de régler les 12.000 ou 13.000 DH annuels requis dans le cadre du régime.

Au pire, nous préserverons notre mutuelle comme régime complémentaire

Ces lois devaient être discutées au préalable avec la profession pour en comprendre les spécificités et les contraintes. Il n’en a rien été.

Au pire, si on nous met devant le fait accompli, nous préserverons notre mutuelle comme régime complémentaire. C’est un acquis depuis 2010, et je crois que la majorité des avocats en sont satisfaits.

– Sous le mandat précédent, des négociations entre la profession et le gouvernement avaient débouché sur l’élaboration d’un projet d’accord préalable à l’intégration des avocats à l’AMO. Les parties avaient notamment convenu de financer les cotisations des avocats via le budget alloué à l’assistance judiciaire. Où en est ce projet ?

– En effet, il y a eu des discussions à ce sujet. Nous avons tenu des réunions avec l’actuel ministre de la Justice. Il a été convenu que les sommes allouées à l’assistance judiciaire soient transférées à la Caisse nationale de sécurité sociale.

En réalité, cette convention était sur le point d’être signée il y a six ou sept mois. Les dernières réunions pour finaliser l’accord n’ont pas eu lieu, notamment en raison du séisme qui a frappé le Maroc.

Nous attendons encore la réponse du ministère de la Justice. Même si je crois qu’entre-temps, certaines entraves ont émergé. Nous espérons réaliser un acquis important pour la profession si nous signons l’accord. Toutefois, cela ne doit pas remettre en cause l’existence de la mutuelle que nous allons défendre en tant que régime complémentaire.

– Vous avez évoqué le sujet des cabinets étrangers. Certains confrères se plaignent de la concurrence de ces structures qui, à leur yeux, ne subissent pas les mêmes contraintes fiscales, légales, ni même sur le plan des usages de la profession…

– J’ai rejoint le Conseil de l’Ordre des avocats de Casablanca en 2009 et, à l’époque, ce sujet était déjà d’actualité. Nous avons présenté de nombreuses plaintes auprès de feu le bâtonnier Mohamed Taïb Naciri qui était alors ministre de la Justice. Les requêtes concernaient également les cabinets de recouvrement.

Nous avons renouvelé les mêmes plaintes sous mon mandat de bâtonnier, et de celui qui m’a succédé.

À ce jour, nous n’avons pas réussi à dissuader ces cabinets. Ce qui est grave, c’est qu’ils ouvrent leurs structures sous la forme de cabinets de conseil. Ils recrutent des avocats marocains en les incitant à travers des honoraires importants, et monopolisent le marché.

– Vous parlez de monopoles sur le marché du conseil juridique ? Le contentieux est-il concerné ?

– Je parle également du contentieux. Ils intègrent des avocats marocains qui plaident légalement devant les juridictions.

Il est inadmissible qu’un cabinet étranger vienne ouvrir une branche au Maroc et travailler sans contrôle.

Nous disons que, dans le pire des cas, si ces gens souhaitent travailler au Maroc, l’Etat doit protéger ses cabinets locaux en soumettant les cabinets étrangers aux lois de la profession et à l’institution du bâtonnier.

Le pire, c’est qu’il n’y a pas de réciprocité. Nous, nous ne pouvons pas décider du jour au lendemain l’ouverture d’un cabinet à Paris ou Bordeaux… Ils ont des lois restrictives en la matière. Nous devons faire de même.

Ce dossier était ouvert. Nous en avons discuté avec le ministère de tutelle. Le bureau de l’Association des barreaux était également impliqué. Mais nous attendons toujours l’intervention du législateur, sachant que nous avons des énergies et des compétences importantes. Nous ne sommes plus dans la position de considérer les autres comme ayant plus de données, plus de moyens ou parlant plus de langues.

À titre d’exemple, prenez la configuration du conseil de l’Ordre actuel. Vous y trouverez au moins sept docteurs en droit qui maîtrisent plusieurs langues. Le complexe de « l’herbe est plus verte ailleurs » doit cesser. Nous avons des compétences à Casablanca auxquelles il faut donner leur chance.

– Parlons législation. Où en est la révision du texte régissant la profession ?

– Le débat autour de la refonte de la loi régissant la profession dure depuis 2010, alors que le texte actuel date à peine de 2008. À mon avis, et de l’avis de plusieurs bâtonniers et avocats qui maîtrisent la loi sur la profession, le texte actuel nous convient et ne doit pas subir une réforme dans un laps de temps aussi court.

Certains articles nécessitent peut-être quelques ajustements, mais pour le reste, j’ai toujours demandé le maintien de la version en vigueur. Mais il existe une autre tendance qui considère que nous avons besoin d’une loi moderne et évoluée.

Il y a eu des débats lors de mon premier mandat, et plusieurs dispositions ont été reformulées tout en gardant le socle du texte originel.

Sous le mandat précédent, il y avait eu plusieurs réunions avec le ministère de la Justice et, au final, nous avons débouché sur une mouture moderne élaborée par l’Association des barreaux. Si ce texte avait été adopté, la profession aurait été mieux protégée. Toutefois, le ministère a pris le texte – qui était le fruit de plusieurs années de discussions – et y a apporté des modifications, ce qui a provoqué des tensions avec la profession.

Aujourd’hui, le texte est sur les étagères. S’ils veulent le ressortir, ils doivent consulter les nouveaux bâtonniers et conseils de l’Ordre qui ont leur mot à dire.

– Quel est votre point de vue au sujet de la réforme en cours du Code de procédure civile ?

– Nous avons contribué à l’élaboration de sa refonte. Son élaboration a été marquée par un débat long et profond. Il y a eu une première, deuxième, troisième, puis une quatrième mouture…

Toutes les lois, et surtout celles qui touchent à la pratique professionnelle des avocats, doivent être soumises à l’appréciation de ces derniers. Le problème, c’est qu’on légifère des règles qui sont loin de la réalité du terrain. Nous n’aspirons pas tant à une législation au profit de l’avocat qu’à une législation au profit du citoyen. Ce que nous constatons, c’est qu’ils essayent de supprimer toute disposition qu’ils estiment profitable aux avocats.

– Est-ce que vous faites référence à la question de la dispense d’avocats pour les litiges d’une certaine valeur ?

– Le citoyen doit bénéficier d’un accès éclairé à la Justice. Nous ne devons pas restreindre le citoyen dans l’exercice de ses droits. Sachant que si l’on restreint l’avocat dans son travail, c’est le citoyen qui en subit les conséquences.

– Une de vos premières décisions après votre élection pour ce nouveau mandat de bâtonnier fut le dégel de l’adhésion de votre barreau au sein de l’Association des barreaux du Maroc…

– J’étais membre du conseil de l’Ordre précédent et je faisais partie des confrères qui ont pris la décision, courant 2021, de geler l’adhésion ou de se retirer de l’ABAM.

Pour rappel, le barreau de Casablanca est l’un des fondateurs de l’association. Il a joué un rôle prépondérant dans l’histoire de cette association. On ne peut pas évoquer l’ABAM sans citer les services rendus par nos bâtonniers de Casablanca, dont feu le bâtonnier Abdelaziz Benzakour (ancien Médiateur du Royaume), feu le bâtonnier Mohamed Ouadighir, feu le bâtonnier Mohamed Semlali… les noms sont nombreux.

Nous nous sommes retirés car nous avons constaté, au cours des dernières élections, que certains ont voulu disqualifier le barreau de Casablanca. Certains disent que nous nous sommes retirés car nous n’avons pas pu décrocher de sièges au sein du bureau. Ce n’est pas vrai. Certains avaient l’intention préméditée de nous écarter. Nous nous sommes dit que si l’on ne veut pas de nous, autant se retirer.

– Est-ce l’unique cause du retrait ?

– C’est une cause parmi d’autres. Il y avait aussi des divergences de points de vue autour de problèmes qui étaient sur la table du bureau de l’association.

Le retrait était justifié à l’époque. Par la suite, nous avons décidé de revenir sur l’insistance de l’ensemble des barreaux du Royaume, partant de l’idée que l’association perdait de son poids sans Casablanca, et qu’elle pouvait accomplir davantage de réalisations si nous étions présents.
Nous avons décidé de mettre un terme aux dissensions. Ce qui nous importe, ce sont les intérêts de la profession. Nous sommes revenus.

Les élections de l’Association se tiendront le 2 mars 2024 à Marrakech. Nous n’avons présenté aucun candidat à la présidence, sachant que l’Ordre dispose de bâtonniers parmi ce que la profession a de mieux au Maroc. Je cite les noms, notamment, des bâtonniers Mohamed Chehbi, Abdellah Dermich et Tahar Mouafik. Nous les avons consultés au sujet d’une possible candidature, mais ils se sont excusés pour différentes raisons.

En revanche, nous avons présenté des candidats pour les sièges au bureau, et ce sont des avocats connus pour leurs compétences et leur sérieux. Quel que soit le résultat, nous poursuivrons notre travail au sein de l’association, et nous la soutiendrons pour atteindre ses objectifs.

Casablanca revient officiellement à l’Association des barreaux du Maroc

La note a été diffusée ce lundi 22 janvier. Me Mohamed Hissi, fraîchement nommé bâtonnier de Casablanca, y annonce officiellement le retour de sa corporation au sein de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM).

Le Conseil de l’Ordre de Casablanca a pris cette décision lors d’une réunion tenue le 18 janvier.

Elle met fin à un boycott qui date de mars 2021. Dirigé alors par Me Tahar Mouafik, le barreau avait décidé le gel de ses activités au sein de l’ABAM, et ce, pour des désaccords concernant le règlement intérieur de l’association.

https://medias24.com/2021/03/29/lassociation-des-barreaux-du-maroc-boudee-par-lordre-de-casablanca/

https://medias24.com/2022/11/02/vent-de-reconciliation-entre-labam-et-le-barreau-de-casablanca/

Barreau de Casablanca : les avocats élisent leur bâtonnier

Qui sera le nouveau bâtonnier de Casablanca ? La réponse interviendra dans les prochaines heures. Dans le plus grand barreau du Royaume, la course est officiellement lancée pour la succession de Me Tahar Mouafik.

Six candidats sont en lice, dont Me Hassan Birouaine et Me Mohammed Hissi, tous deux anciens bâtonniers. Ils font figure de favoris devant un parterre de postulants, composé de Me Mohamed Amghar, Me Karim Chraibi, Me Abdelfattah Ouadghiri et Me Abdelmajid Motahar.

Le premier tour se tient ce jeudi 14 décembre. Il se déroule au siège de la cour d’appel de Casablanca. Le vote opère au moment même où nous rédigeons ces lignes. L’opération a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres votants (quorum de 50%). Des isoloirs ont été mis en place dans la salle 7 de la cour. Le vote sera fermé à 19 h.

Au moment où nous rédigions ces lignes, 2.200 avocats avaient soumis leurs votes. Casablanca compte un total avoisinant les 5.000 avocats inscrits.

Les candidats étaient les premiers à voter et ont quitté la cour qu’ils ne regagneront qu’au démarrage du dépouillement. Chaque votant devra inscrire sa présence, exprimer sa voix sur un bulletin de vote qu’il devra déposer dans l’urne placée directement sous le contrôle du bâtonnier.

Le dépouillement aura lieu directement après le vote. Le bâtonnier, une équipe administrative, les membres de la commission électorale et les candidats – chacun accompagné de deux représentants – seront les seuls admis à participer à l’opération.

Des six prétendants, ceux arrivés premier et deuxième s’affronteront de nouveau au second tour (majorité relative). Cette ultime étape est prévue pour ce vendredi 15 décembre. Le gagnant sera nommé pour un mandat de trois ans.

Si les postulants affichent l’image de l’union sacrée au nom de la profession, la lutte pour la fonction de bâtonnier est réelle. Avec des campagnes électorales agressives. Et les coups bas qui en découlent. Publiée par Médias24, la plainte pénale déposée contre l’un des candidats à la veille du scrutin suscite les suspicions d’une partie de la profession.

« Le timing de la citation et sa médiatisation laissent suggérer une campagne de déstabilisation initiée par un concurrent. Elle a été déposée cinq ans après les faits et, qui plus est, par un confrère au même barreau, ce qui est contraire aux usages de la profession », commente cet avocat après la publication de l’article dans nos colonnes. L’intéressé y voit de « l’acharnement » contre un « candidat apprécié par ses pairs ».

Les élections du bâtonnier seront suivies d’un autre scrutin : celui des membres du conseil de l’ordre. Cette échéance est prévue le 22 décembre.

https://medias24.com/2023/12/14/casablanca-duel-hissi-birouaine-au-2e-tour-des-elections-du-batonnier/

Casablanca : l’Ordre des avocats acquiert un entrepôt de stockage

L’Ordre des avocats de Casablanca a acquis un bien immobilier pour 70 MDH. Il s’agit d’un entrepôt de stockage de plus d’un hectare basé à Oukacha, dans la zone logistique située aux abords du port de la capitale économique.

Selon nos informations, le bien a été acquis en novembre auprès d’Ipsen Logistics, filiale du groupe allemand spécialisée dans le transport et les services portuaires. Le montant a été financé en intégralité par les ressources propres du barreau. L’entrepôt sera reloué à l’ancien propriétaire pour une somme mensuelle de 500.000 DH TTC.

La transaction a été conclue dans un contexte difficile pour le vendeur. Selon nos recherches, Ipsen fait l’objet d’une saisie conservatoire sur un montant de 67 MDH au profit de l’Administration des douanes. Toujours inscrite, cette saisie sur fonds de commerce date de juillet 2023.

Accusé de « vol » par un confrère, un ex-bâtonnier cité devant le tribunal de Aïn Sebaâ

Deux avocats, dont un ancien bâtonnier de Casablanca, comparaîtront à partir du 27 décembre devant le tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ. Les intéressés font l’objet d’une « citation directe » initiée par leur confrère au barreau, qui les accuse de « vol et de corruption ».

L’auteur de la citation reproche à ses adversaires des faits qui remontent à quelques années. L’avocat reproche à ses confrères d’avoir accaparé les fonds de ses clients, déposés sur son compte ouvert auprès de la Caisse de dépôt et de paiement des avocats. Il s’agit d’une partie des sommes jugées dans une affaire d’expropriation d’un terrain, dans laquelle il a représenté des héritiers.

Si le premier avocat est directement accusé de « vol », l’ancien bâtonnier est, lui, impliqué en raison de sa qualité de « gardien » de la caisse au moment de son mandat. Selon le plaignant, le retrait des sommes concernées ne pouvait se faire qu’avec l’aval du bâtonnier.

Ce n’est pas une plainte classique. C’est une citation directe. Autrement dit, il n’y pas eu d’enquête préliminaire, ni d’action publique engagée par le parquet. L’auteur de la citation demande la condamnation des deux avocats et réclame un dédommagement de 400.000 DH.

Parallèlement, l’ancien bâtonnier fait l’objet d’un recours pour l’annulation de sa candidature à cette même fonction, au titre du mandat 2023-2026. La loi régissant la profession interdit ce type de candidature aux avocats ayant fait l’objet de poursuites pénales.

Élections du barreau de Casablanca : douze avocats supprimés des listes d’éligibilité

À Casablanca, la liste des avocats éligibles à la fonction de bâtonnier et à celle de membre du conseil de l’ordre sera modifiée. La cour d’appel vient d’ordonner la suppression de tous les candidats ayant fait l’objet de poursuites ou de condamnations disciplinaires ou pénales. La décision a été rendue ce jeudi 7 décembre, aux alentours de 15h30.

Douze avocats sont concernés par cette mesure qui entérine un recours du procureur général du Roi. Plusieurs sont impliqués dans des affaires criminelles, allant de la « corruption » aux « faux en écriture publique ». En détention préventive, certains sont poursuivis dans des affaires médiatisées dans nos colonnes.

Cet arrêt vient en application de la loi régissant la profession. Ce texte pose les conditions d’éligibilité aux élections du bâtonnier et du conseil de l’ordre. Parmi les critères, l’intéressé ne doit pas avoir été condamné à une « sanction disciplinaire » et/ou poursuivi dans une « affaire portant atteinte à l’honneur et la probité ».

Parmi les noms énumérés dans le recours du ministère public, un seul échappe au retrait d’éligibilité. L’avocat concerné avait bénéficié d’une décision de réhabilitation, régime qui permet d’effacer une condamnation et ses conséquences juridiques.

L’autre volet abordé dans le recours intéresse les avocats ayant doublement postulé pour la fonction de bâtonnier et pour un siège au conseil de l’ordre. Cette partie n’a pas été tranchée par la cour d’appel ou, en tout cas, ne figure pas dans le dispositif de la décision.

Le ministère public avait invoqué l’article 145 du règlement intérieur du barreau de Casablanca pour contester le cumul des candidatures de certains avocats. En réalité, le règlement intérieur interdit précisément à celui qui a perdu les élections du bâtonnier de postuler « au conseil au cours de la même session ».

Casablanca n’est pas le seul barreau concerné. Médias24 a repéré un dossier similaire à Fès, où le ministère public a également initié un recours pour l’annulation d’une décision en lien avec les élections. La cour d’appel de Fès a rejeté ce recours par une décision rendue ce jeudi.

Au sein de la profession, on s’interroge sur le contexte de ces recours qui ne sont pas fréquents. Les facteurs à l’origine de leur déclenchement font l’objet de toutes les supputations. Le fait qu’ils aient été effectués par une autosaisine du ministère public laisse suggérer, chez certains observateurs, un changement dans la ligne de conduite des autorités judiciaires vis-à-vis des barreaux.