Le barreau de Tétouan enquête sur des violations visant sa gestion financière

Que se passe-t-il au barreau de Tétouan ? À peine installés, le bâtonnier et les nouveaux membres du Conseil de l’ordre ont ouvert une procédure sur des soupçons d’irrégularités touchant les finances de l’organisation professionnelle.

Les faits ont eu lieu sous le mandat précédent. Ils concernent des travaux de réhabilitation du siège administratif du barreau, situé dans la cour d’appel de Tétouan. L’ancien bâtonnier, le trésorier et son adjoint seront entendus dans cette procédure disciplinaire ouverte à l’issue d’une réunion tenue le 29 février par le Conseil de l’ordre.

Sans s’attarder sur les détails, on évoque des faits contraires à l’article 91 de la loi régissant la profession, qui traite de la gestion financière de l’Ordre des avocats.

Les sommes en jeu et la nature exacte des griefs n’ont pas été dévoilés. L’événement interroge d’emblée sur la question sensible des finances des barreaux. Au sein de la profession, des voix s’élèvent pour réclamer l’instauration d’un audit légal visant ces organismes créés par la loi, mais qui ne sont soumis à aucune obligation comptable.

Élections du barreau de Casablanca : douze avocats supprimés des listes d’éligibilité

À Casablanca, la liste des avocats éligibles à la fonction de bâtonnier et à celle de membre du conseil de l’ordre sera modifiée. La cour d’appel vient d’ordonner la suppression de tous les candidats ayant fait l’objet de poursuites ou de condamnations disciplinaires ou pénales. La décision a été rendue ce jeudi 7 décembre, aux alentours de 15h30.

Douze avocats sont concernés par cette mesure qui entérine un recours du procureur général du Roi. Plusieurs sont impliqués dans des affaires criminelles, allant de la « corruption » aux « faux en écriture publique ». En détention préventive, certains sont poursuivis dans des affaires médiatisées dans nos colonnes.

Cet arrêt vient en application de la loi régissant la profession. Ce texte pose les conditions d’éligibilité aux élections du bâtonnier et du conseil de l’ordre. Parmi les critères, l’intéressé ne doit pas avoir été condamné à une « sanction disciplinaire » et/ou poursuivi dans une « affaire portant atteinte à l’honneur et la probité ».

Parmi les noms énumérés dans le recours du ministère public, un seul échappe au retrait d’éligibilité. L’avocat concerné avait bénéficié d’une décision de réhabilitation, régime qui permet d’effacer une condamnation et ses conséquences juridiques.

L’autre volet abordé dans le recours intéresse les avocats ayant doublement postulé pour la fonction de bâtonnier et pour un siège au conseil de l’ordre. Cette partie n’a pas été tranchée par la cour d’appel ou, en tout cas, ne figure pas dans le dispositif de la décision.

Le ministère public avait invoqué l’article 145 du règlement intérieur du barreau de Casablanca pour contester le cumul des candidatures de certains avocats. En réalité, le règlement intérieur interdit précisément à celui qui a perdu les élections du bâtonnier de postuler « au conseil au cours de la même session ».

Casablanca n’est pas le seul barreau concerné. Médias24 a repéré un dossier similaire à Fès, où le ministère public a également initié un recours pour l’annulation d’une décision en lien avec les élections. La cour d’appel de Fès a rejeté ce recours par une décision rendue ce jeudi.

Au sein de la profession, on s’interroge sur le contexte de ces recours qui ne sont pas fréquents. Les facteurs à l’origine de leur déclenchement font l’objet de toutes les supputations. Le fait qu’ils aient été effectués par une autosaisine du ministère public laisse suggérer, chez certains observateurs, un changement dans la ligne de conduite des autorités judiciaires vis-à-vis des barreaux.

Examen du barreau : le face-à-face entre Ouahbi et Nasro-allah, simulé par Médias24

La polémique sur l’examen du barreau a fait couler beaucoup d’encre. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a multiplié les sorties médiatiques pour s’expliquer. Les représentants des « victimes » de l’examen également. Mais ce qui a réellement manqué, c’est un débat franc et argumenté entre les deux parties.

Un débat qui n’a malheureusement pas eu lieu.

Médias24 a rassemblé, sous la forme d’un face-à-face, les propos du ministre de la Justice dans l’émission Avec Ramdani sur la chaîne 2M, et ceux du représentant des victimes de l’examen des avocats, Amine Nasro-allah, dans Sans langue de bois sur Med Radio.

Voici l’essentiel de leurs explications et de leur argumentaire sur plusieurs sujets : l’intervention ministérielle visant à augmenter le nombre d’admis à l’oral de l’examen du barreau ; la consultation, par le ministre, des copies d’examen ; les similitudes des noms de famille repérés sur la liste des admis à l’oral ; le débat sur la démission du ministre.

1.200 admis supplémentaires : une intervention ministérielle

Concernant les admis à l’oral, Abdellatif Ouahbi assure que 800 candidats seulement ont obtenu la moyenne exigée, fixée à 80 sur 160. Le ministre affirme avoir demandé à la commission chargée de l’organisation de l’examen de faire baisser la moyenne requise pour permettre à 1.200 candidats supplémentaires d’être reçus.

Or, selon le représentant de la coordination des victimes de l’examen du barreau, cette intervention n’est pas légitime. Amine Nasro-allah estime en effet que la décision du ministre établit de nouvelles conditions d’admission à l’oral, alors que seule une autre décision peut annuler la précédente.

« Lorsque le ministre de la Justice a mis en place d’autres conditions d’admission que nous ne connaissons toujours pas, pourquoi s’être arrêté à 2.000 ? Autant le faire pour 5.000 ou 7.000 (admis, ndlr) (…). La question qui se pose est de savoir qui sont les 1.200 admis supplémentaires ? Est-ce que ce sont les enfants d’avocats, de juges, de politiciens ? », s’interroge-t-il.

Interpellé par Redouane Ramdani sur le sujet, le ministre a déclaré « ne pas vouloir entrer dans ces détails » et se contenter de « donner les instructions » au motif qu’ »une commission existe », en l’occurrence la commission chargée de l’organisation de l’examen.

A la question de savoir comment vérifier qu’un candidat mérite bien son admission à l’examen, le ministre répond sans détour qu’il a consulté, à chaque fois que l’on lui a demandé, la copie de la personne concernée pour s’en assurer. Et Amine Nasro-allah de réagir : de quel droit le ministre consulte-t-il des copies d’examen ?

Il rappelle que le ministre ne fait pas partie de la commission organisatrice qui, elle seule, est chargée de suivre les étapes de l’examen jusqu’à la fin. « N’étant pas membre de cette commission, il n’a pas le droit de consulter les copies des candidats », insiste-t-il.

« 37 familles sur la liste des admis »

Quant aux admis à l’oral dont les noms de famille sont similaires, Abdellatif Ouahbi affirme que parmi les candidats, 25 portent le même nom, mais seuls 4 ont été admis. Ce ne sont que des similitudes de noms de famille car, plaide le ministre, « nous sommes tous des enfants de tribus ».

Or, Amine Nasro-allah affirme que sur la liste des admis, « on retrouve plus de 37 familles ». Sachant que ceux qui ont été repérés ne sont que « ceux qui portent le même nom de famille. On ne peut donc détecter les cousins maternels ou les épouses ».

Aussi, le ministre déclare que les fils d’avocats et de juges se distinguent souvent à l’oral, car ils ont été formés par leurs parents. Et de préciser que les études de droit relèvent de la théorie, alors que les questions de l’examen portent sur la pratique.

Mais le représentant de la coordination des victimes de l’examen du barreau estime qu’il ne s’agit pas d’une profession qui se transmet de père en fils, mais d’un savoir que l’on acquiert uniquement à travers les études.

Pour toutes ces raisons, la coordination réclame, entre autres, la démission du ministre. Ce dernier estime que cette « petite affaire » ne la justifie pas et entend continuer à « assumer ses responsabilités ».