Affaire Babour – BOA. Le verdict est tombé

Après une quarantaine d’audiences, plus de deux ans de détention préventive pour certains, le verdict tombe enfin dans l’affaire opposant Bank of Africa à cinq accusés dont quatre sont d’anciens employés de la banque.

Voici ce qui a été décidé par la formation collégiale présidée par le juge Ali Torchi, après plus de six heures de délibération :

-Babour Sghir : 5 ans de prison ferme.

-M’fadel El Halaissi : 6 ans de prison ferme.

-Rachid Fahim : 8 ans ans de prison ferme.

-S.F. : 5 ans de prison ferme.

-F.K. : 2 ans de prison avec sursis.

Selon l’un des avocats de la partie civile, les accusés devront également verser, solidairement, un dédommagement de 2 MDH à Bank of Africa. Rachid Fahim devra, de son côté, verser 160.000 DH à Babour Sghir qui s’est, lui aussi, constitué partie civile.

Les parties disposent d’un délai de 10 jours pour faire appel.

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Affaire Babour-BOA : le point avant le terme des audiences

Ce vendredi 26 juillet aura lieu la dernière plaidoirie dans l’affaire opposant Bank of Africa à quatre anciens employés de la banque ainsi qu’à l’ancien parlementaire (UC) Babour Sghir.

Ce sera donc à Me Omar Tayeb de clôturer les plaidoiries de la défense, même s’il a déjà entamé la sienne en se focalisant uniquement sur l’accusation de constitution d’une bande criminelle. Ce vendredi, il s’attaquera aux autres arguments de défense en faveur de M’fadel El Halaissi, son client.

Ce dernier fait partie des trois principaux accusés de cette affaire. Même si le dossier en compte cinq au total, il est clair, au bout d’une quarantaine d’audiences, que les débats ne tournent qu’autour de trois personnes en particulier. Il s’agit de Babour Sghir, homme d’affaires et ancien parlementaire, de R.F., ancien chargé d’affaires chez Bank of Africa, et de M’fadel El Halaissi, directeur général commercial chargé des entreprises chez Bank of Africa.

Que faut-il retenir de ces audiences ? Quels sont les principaux éléments à charge et ceux à décharge ? Retour sur une affaire qui dure depuis plus de deux ans et dont l’épilogue est imminent.

Témoins : clé de voûte de l’affaire

Les huit avocats de ces cinq accusés se sont donc exprimés pour défendre leurs clients, au cours de cinq audiences. Les plaidoiries ont démarré le 14 juin avec celle de la partie civile, suivie du réquisitoire du procureur général du Roi. Il s’agit donc de la dernière étape suivant l’audition des témoins, phase clé de ce procès.

Il faut dire que la convocation des témoins a été au centre de nombreuses audiences depuis le début du procès. Les avocats des accusés ont longtemps réclamé la convocation des témoins, puis leur audition avant celle des accusés. Sont venues ensuite les audiences d’audition de ces témoins. Certains d’entre eux ont été en faveur des accusés, d’autres en leur défaveur. Ce qui est sûr, c’est que cette affaire repose principalement sur ces témoignages. Les plaidoiries des avocats également.

Des éléments à charge et à décharge

En résumé, les accusations sont les suivantes : Babour Sghir a acheté des biens et offert des sommes à des employés de la banque pour que ceux-ci lui facilitent l’obtention de crédits en contrepartie de garanties falsifiées. Mais comment se défendent les accusés ?

Babour Sghir, lui, est visé par une plainte de Bank of Africa. L’un des principaux éléments jouant contre lui est la signature du protocole d’accord, par lequel il reconnaît sa dette à l’égard de Bank of Africa. Pourtant, il déclare aujourd’hui ne pas avoir signé plus de deux demandes de prêt et avoir été “escroqué” par la banque.

Sa défense explique qu’il n’a signé ce protocole d’accord qu’en raison des promesses faites par la banque en contrepartie ; à savoir des investissements. Ses avocats précisent même que c’est M’fadel El Halaissi qui l’a convaincu de signer ce protocole d’accord favorable à la banque.

En tout cas, s’il était le seul visé par la plainte de la banque au départ, c’est Babour Sghir qui a, par la suite, accusé R.F. et M’fadel El Halaissi, indiquant que le premier avait détourné son argent et qu’il avait lui-même corrompu le second. Lors des audiences devant la cour d’appel de Casablanca et dès la première audience dédiée à son audition, Babour Sghir a immédiatement nié avoir corrompu M’fadel El Halaissi. Il a justifié ses propos précédents en indiquant que les sommes échangées entre les deux hommes étaient celles d’une vente d’appartement.

Quant à ses accusations à l’encontre de R.F., Babour Sghir les a finalement confirmées à travers son avocat, Me Achraf Mansour Jadaoui qui a introduit une requête pour dédommagement civil. Babour Sghir demande dédommagement auprès de R.F. et auprès de la banque.

De son côté, R.F. ne pointe du doigt aucun des autres accusés. Son avocat, Me Mohamed El Haini, compte répondre à la requête introduite par Me Jadaoui. Mais il faudra attendre la fin des plaidoiries pour cela.

Entre-temps, Me El Haini a défendu son client en expliquant que ce dernier ne pouvait pas gérer les comptes de Babour Sghir après avoir quitté le Centre d’affaires Zénith pour la Direction régionale. Cela dit, plusieurs témoins affirment que c’est R.F. qui a rapporté les bons de caisse et l’attestation de validité de ces derniers.

En ajoutant à cela les chèques initialement destinés à Babour Sghir – dont le versement sur le compte de la société de R.F. a été forcé –, l’on peut constater que des zones d’ombre restent à éclaircir. Mais la défense de R.F. y répond en interrogeant à son tour : où sont les preuves selon lesquelles c’est R.F. qui déposait les bons de caisse et l’attestation de validité ?

À part certains témoignages concordants, il n’y en a pas.

Concernant M’fadel El Halaissi, certains témoins disent que R.F. leur a fait savoir que c’est M’fadel El Halaissi qui l’avait placé en tant que chargé du compte de Babour Sghir. Ce qui reste un ouï-dire ; sachant que R.F. nie avoir reçu des directives “en dehors du cadre légal” de la part de M’fadel El Halaissi.

En tout cas, les avocats de ce dernier ne voient pas en quoi le fait de charger un conseiller de clientèle de gérer le compte d’une société importante constitue un acte criminel.

Quant à la facilitation des crédits pour Babour Sghir, il convient de souligner que tous les témoignages des hauts responsables chez Bank of Africa s’accordent à dire que les décisions du Comité des crédits – dont fait partie M’fadel El Halaissi et qui est parfois présidé par lui – sont prises de manière “collégiale”. Etait-il donc en mesure d’accorder des crédits ? La question s’est posée en matière de dépassements.

M’fadel El Halaissi affirme lui-même avoir cette prérogative, mais limitée à un plafond. Quoi qu’il en soit, aucune des parties concernées n’a présenté de preuve concernant l’octroi de dépassements par le directeur général commercial au profit de Babour Sghir.

Les éléments qui portent à confusion dans cette affaire sont les transactions commerciales et/ou immobilières entre les accusés. Des terrains, villas, appartements, mais aussi du matériel et des voitures ont été acquis par Babour Sghir ou vendus par lui à l’un ou l’autre des accusés .

En ce qui concerne M’fadel El Halaissi, la défense indique que les biens acquis auprès de Babour Sghir datent de 2013, 2014 et 2015 ; soit bien avant les faits de falsification et d’octroi de crédits qui, eux, datent de 2016. De ce fait, les avocats ne voient pas le rapport entre ces transactions et les faits reprochés.

Pour R.F., ces opérations représentent des “transactions commerciales”. Cela dit, les domaines d’activité de la société de R.F. et celle de Babour Sghir sont différents. Babour Sghir a même nié exercer dans le domaine de l’alimentation comme l’avait affirmé R.F. durant son audition.

Ces transactions commerciales et/ou immobilières suffisent-elles à semer le doute quant à la nature de la relation entre les accusés ? Seule la justice est en mesure de trancher cette question, en fonction des éléments du dossier. Une décision qui ne devrait plus tarder, après plus de deux ans d’attente… et de détention pour certains.

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Bank Of Africa signe un partenariat avec Saudi National Bank

Ce partenariat stratégique signé par Khalid Nasr, directeur général exécutif de Bank Of Africa et Luai Bafail AL Amoudi, head of FI menat region de Saudi National Bank, devrait renforcer les liens économiques entre le Maroc et l’Arabie Saoudite, ainsi que faciliter l’accès aux services bancaires au Maroc pour la communauté marocaine résidente en Arabie Saoudite, indique un communiqué du BMCE Group.

Selon les termes de l’accord, Bank Of Africa et la Saudi National Bank collaboreront sur diverses initiatives, y compris, la facilitation des transactions transfrontalières et des envois de fonds entre l’Arabie saoudite et le Maroc ; l’identification des opportunités d’affaires à développer dans des domaines tels que le financement du commerce, la banque d’investissement et la banque numérique, ainsi que l’accompagnement des entreprises conjointes dans les pays d’Afrique subsaharienne, afin de contribuer à la croissance du continent dans l’intérêt mutuel des parties, souligne le communiqué.

Affaire Babour – BOA : les plaidoiries ont commencé

Les accusés n’auront pas convaincu le procureur général du Roi. C’est ce qui ressort de son réquisitoire ce vendredi 14 juin, après la plaidoirie de la partie civile qui, elle, réclame un dédommagement de 300 millions de DH.

Les deux ont argumenté devant la Cour pour démontrer la culpabilité des accusés, notamment celles des anciens employés de la banque. Pour le représentant du parquet et la partie civile, le dossier contient des éléments suffisants pour prouver leur collaboration dans cette opération inédite.

Voici leurs raisonnements respectifs.

Me Kettani re-contextualise

10h11. Suite à la précédente audience, il était attendu de voir l’ancien associé de Babour Sghir, Abderrahmane Bouyaacoubi à la barre. C’est Me Naciri, avocat de Babour Sghir, qui avait formulé cette demande en s’engageant à présenter son numéro d’écrou afin de faciliter sa convocation en tant que témoin. Rappelons-le, l’homme que veut convoquer la défense de Babour Sghir est également derrière les barreaux dans le cadre d’une affaire distincte.

Mais Me Naciri n’est pas là non plus. Son confrère, Me Lahlou présente un certificat médical en son nom.

Rapidement, la parole est donnée à la partie civile pour démarrer sa plaidoirie. C’est Me Azeddine Kettani qui commence, tandis que son confrère, Me Bouchaib Najem distribue le mémoire écrit à tous les avocats.

“Ce qu’il faut mettre en avant, c’est la source de ce dossier ; à savoir l’étroite relation entre Babour Sghir et des cadres de la banque depuis plus de dix ans”, déclare Me Kettani, avant de rappeler les événements clés de cette affaire, depuis le début.

“Lorsque le litige entre Babour Sghir et la banque, a atteint le stade de la négociation amiable, celle-ci a conduit à des engagements présentés par Babour Sghir ; à savoir des garanties de ses sociétés”.

Mais avant cela, Me Kettani vulgarise l’utilisation des bons de caisse pour les profanes. “Nous parlons d’un moyen transactionnel par lequel l’argent est utilisé pour générer des intérêts. Par exemple, j’achète des bons de caisse à la banque ; je donne de l’argent et je reçois un bon de caisse qui peut être soit à mon nom, soit anonyme. Ensuite, je rends l’argent que j’ai obtenu avec des intérêts. Mais si je suis commerçant et que je veux utiliser le bon de caisse pendant une période, je me dirige chez une banque différente et je demande un prêt. On me demande une garantie et je présente le bon de caisse. Par la suite, soit je rends l’argent, soit je présente le bon de caisse à la banque qui se fait rembourser avec des intérêts”.

Il commence ensuite à relater les faits. “Babour Sghir est un client de la banque depuis 1992. Le lien entre les deux est M’fadel El Halaissi. Babour Sghir a obtenu un prêt ‘jeune entrepreneur’ qu’il n’a remboursé qu’après un long moment. Un beau jour, il s’est présenté à M’fadel El Halaissi qui s’est comporté avec lui de bonne foi”, souligne Me Kettani.

“Comment en sommes-nous arrivés à cette situation ? Il s’est avéré que certains des bons de caisse sont arrivés à échéance. Quand ils ont été présentés à AttijariWafa Bank et à la BMCI, il s’est avéré qu’ils étaient falsifiés. De même pour les attestations de conformité des bons de caisse qui étaient fausses également. Et qui est le premier responsable de cette situation ? C’est M’fadel El Halaissi”.

“Rien n’a été prouvé contre lui. Il bénéficiait de la confiance aveugle du PDG. Pour ce dernier, il était inconcevable de l’évincer de la banque. Mais le lien entre Babour Sghir et la banque, c’est lui. C’était donc à lui de régler la situation avec Babour Sghir. La banque pouvait soit porter plainte contre Babour Sghir, soit, via M’fadel El Halaissi, arriver à une solution. Celle d’échanger les bons de caisse contre des garanties réelles”, poursuit Me Kettani.

“M’fadel El halaissi a négocié et informé la banque de ce qui a été fait. Nous étions arrivés à une solution convenable avec une reconnaissance de dette. Ce qui est très important. On n’a même pas besoin de rentrer dans les détails de qui fait quoi ou de l’organisation de la banque. Nous avions les meilleures garanties possibles dont le nantissement du compte courant de Sama Prefa (société de Babour Sghir, ndlr), le nantissement de son fonds de commerce et le nantissement d’équipements et outils”.

À ce sujet, Me Kettani indique que “M’fadel El Halaissi s’est chargé, et nous le remercions, de lancer l’expertise. Or, dans le document de l’expert, l’on constate qu’il est mentionné que l’expertise a été faite ‘à la demande de la société Sama Prefa’. Le rapport évalue la valeur du matériel à 733 MDH. Au lieu de porter plainte pour faux et usage de faux, la banque a opté pour la meilleure option et s’est engagée, en contrepartie, à rendre les bons de caisse (à Babour Sghir, ndlr). Chose qui a été faite par voie de notaire. Tout est dans le dossier”.

“Arrivé à l’échéance du remboursement de la première tranche, le client ne paie pas. Il a même eu recours à des procédures de redressement judiciaire. La banque a finalement décidé de saisir le tribunal commercial, qui a statué en notre faveur dans le cadre de deux décisions contre ‘For Sale Trading’, ‘Sami Oil’ et les autres sociétés garantes de Babour Sghir, mais aussi contre ce dernier. La banque s’est alors dirigée vers l’exécution de ces jugements. Mais l’on se retrouve confrontés au ‘Pharaon de Settat’. Il était intouchable et est devenu, par la suite, parlementaire”, poursuit Me Kettani.

“Nous avons eu des difficultés pour faire nos constats. Nous avons tenté de nous diriger vers sa société “Samra Holding”, entre autres tentatives constatées dans des PV d’huissiers. Nous avons fini, après beaucoup d’efforts, par accéder à la carrière (où se trouvaient les équipements nantis, ndlr). Mais l’expert constate, au moment où on arrive à les mettre en vente, que les équipements ne valent pas plus que 500.000 DH. Certains appareils n’étaient pas les mêmes, d’autres étaient incomplets. Nous avons donc fini par porter plainte contre Babour Sghir et non pas contre M’fadel El Halaissi, en octobre 2021, pour faux, escroquerie et dissipation délibérée d’objets saisis. Il y a eu des poursuites contre lui et contre ceux qui lui avaient remis de fausses attestations administratives, mais ils ne nous importent pas”.

L’avocat souligne que “lors de son procès devant le tribunal correctionnel, Babour Sghir a déclaré qu’il donnait 200.000 DH par semaine à M’fadel El Halaissi. Au vu du montant, le tribunal de première instance s’est déclaré incompétent. S’en est suivi tout le processus ayant conduit à ce procès devant la chambre criminelle. Tout est parti de cette déclaration certes, mais n’oublions pas que Babour Sghir a porté plainte contre M’fadel El Halaissi, contre R.F. etc., notamment pour constitution d’une bande criminelle. S’en est suivie une phase d’instruction, puis le lancement de poursuites”.

“Certains diront qu’il n’y a pas de dissipation de deniers publics ou privés car il s’agit de crédits accordés par un comité, mais il s’agit d’une opération enchevêtrée au fil des années, à travers laquelle ils se sont accordés des facilités entre eux. M’fadel El Halaissi reste le maillon essentiel entre Babour Sghir et la banque”, martèle l’avocat, tandis que le concerné, assis sur le banc des accusés, hausse les sourcils en signe d’étonnement.

Me Kettani rappelle que le montant sur lequel porte cette affaire est “trente milliards de centimes”. Et qu’il s’agit de “l’argent des clients, des dépositaires et des actionnaires”.

“La banque n’a pas pensé à l’implication de M’fadel El Halaissi, que je connais et estime personnellement (…). Mais que fait ce tracteur dans ta ferme ? Pourquoi avoir acheté ce tracteur ? Cet appartement ? Tout cela se limite à des relations commerciales ? L’on se demande si la relation entre Babour Sghir et M’fadel El Halaissi est saine, ou s’il y a autre chose”, interroge l’avocat en faisant référence aux transactions commerciales entre les deux accusés.

Il conclut sa plaidoirie en indiquant que la partie civile ne demande pas l’exécution des jugements rendus par les juridictions commerciales et qui ont acquis l’autorité de la chose jugée, mais plutôt une réparation du dommage causé par la perte des garanties dont elle disposait. Dans ce sens, est réclamé un dédommagement à hauteur de 300 millions de DH”. Il laisse la parole à son confrère, Me Bouchaib Najem.

Des transactions suspectes

11h16. L’avocat de Kettani Law Firm, souligne que “le législateur considère qu’un fonctionnaire est un employé qui exerce une activité d’intérêt général”. Et qu’“on ne peut pas dire que cette institution n’a pas d’intérêt général”.

Concernant l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir, R.F., Me Najem rappelle qu’il a cessé ses fonctions au sein de la banque en 2017. Et qu’avant d’occuper des postes à Casablanca, il était banquier à Kénitra. “C’est là qu’il rencontre Babour Sghir. La relation va s’approfondir lorsqu’il intégrera le centre d’affaires Zénith. Il s’occupe de gérer les comptes de Babour Sghir sur ordre de son supérieur M’fadel El Halaissi”.

“R.F. dit qu’à partir du moment qu’il a été promu à un autre poste, il ne s’occupait plus du compte de Babour Sghir et qu’il n’était pas responsable des bons de caisses et des attestations falsifiés. Or, il y a des opérations qui prouvent le contraire”, déclare Me Najem.

“R.F. dit que depuis mars 2016, il n’avait plus aucun rapport avec le compte de Babour Sghir. Mais la vérité est autre. R.F. recevait un certain nombre de virements dont le montant global est immense. Des mises à disposition en sa faveur ont duré jusqu’à novembre 2016. Lorsque la Cour en a demandé des justificatifs, il n’a pas su répondre ni justifier. Sachant qu’il n’y a aucun rapport entre le secteur de sa société ‘FABERSAL’ et celles de Babour Sghir”.

Pour Me Najem, “R.F. a continué à gérer les comptes de Babour Sghir et les témoins Fatima Zahra Ouardane et Abdelhakim Daraaoui ont indiqué que le seul interlocuteur de Babour, sur ordre de M’fadel El Halaissi, c’est R.F.”;

Au sujet de la falsification, Me Najem rappelle que “Babour Sghir a indiqué que c’était R.F. qui déposait les bons de caisse. Lorsqu’on a posé la question aux témoins, ils ont dit qu’ils n’avaient jamais vu Babour Sghir déposer ces bons de caisse, mais plutôt R.F. Or, qui profite de l‘argent ? C’est Babour Sghir bien sûr ! Il a atteint 30 milliards de centimes (…). Si Babour Sghir n’était pas impliqué dans cette infraction (de falsification, ndlr), il n’allait pas réclamer les bons de caisse au moment de l’accord amiable avec la banque”.

11h48. C’est au tour de Me Driss Debbagh, autre membre de l’équipe Kettani Law Firm, venue représenter Bank of Africa. “Nous sommes face à des échanges de services entre les accusés. Les transactions sont factuelles entre Babour Sghir et R.F., entre ce dernier et son épouse F.K., mais aussi entre Babour Sghir et M’fadel El Halaissi, ainsi qu’entre Babour Sghir et le cinquième accusé, S.F.”.

À son tour, mais sans s’attarder sur la question, Me Debbagh souligne que le législateur a élargi le sens de « fonctionnaire public » aux entreprises qui exercent une activité d’intérêt général. Il rappelle également que la Caisse de dépôt et de gestion fait partie du conseil d’administration de la banque et y est représentée par son directeur général.

Concernant F.K., l’épouse de R.F., Me Debbagh indique qu’elle a commencé à travailler au sein de Bank of Africa (BMCE à l’époque), en 1987. “Elle a travaillé pendant trente ans avant d’obtenir sa retraite anticipée et de devenir l’associée de son époux dans la société FABERSAL. Elle a également bénéficié de nombreuses sommes ; soit 120 millions de centimes et un demi million de DH. Elle dit que cela correspond à sa part dans l’appartement vendu à Babour Sghir, mais celle-ci ne dépasse pas les 170 millions de DH. Les sommes dont elle a bénéficié dépassent le montant correspondant à sa part et même le prix total de vente”.

Et d’ajouter : “la société FABERSAL dont elle est associée a reçu 8 millions de DH via des chèques, outre les sommes en espèces. Elle ne peut pas dire qu’elle ne savait rien. Elle a suivi une formation scientifique et a une expérience de 30 ans dans le secteur bancaire”.

Concernant le dernier accusé, S.F., qui était employé de BOA au sein du service des dépassements, Me Debbagh rappelle les propos de l’accusé. “Selon lui, trois personnes peuvent octroyer des dépassements. Il s’agit du chargé d’affaires, du directeur régional et du directeur général commercial. Eux autorisent les dépassements et lui les valident”, affirme l’avocat.

“S.F. a lui aussi reçu des sommes d’argent suspectes, à savoir 175.000 DH de la part de R.F. et une villa de la part de Babour Sghir, sachant que ce dernier a déclaré ne pas en avoir reçu l’équivalent pécuniaire. Sans oublier la voiture et les virements entre la société FABERSAL et S.F”.

Tout comme ses confrères, Me Debbagh réclame un dédommagement à hauteur de 300 millions de DH, pour le compte de la banque.

Les accusés n’ont pas convaincu le parquet

11h59. Le procureur général du Roi démarre son réquisitoire en s’arrêtant sur le statut des accusés. Pour lui aussi, le législateur a élargi la définition de ‘fonctionnaire’ pour les employés qui exercent des activités, même sans salaire, au service de l’État ou de l’intérêt général.

“La partie civile est un établissement bancaire mais ce qui fait que ses employés sont des fonctionnaires c’est que l’État participe à son capital ; à travers la CDG, la MAMDA ou encore la CMR”. Le procureur général du Roi présente des documents pour étayer ses dires. Certains datent de 2023, tandis que d’autres datent de 2016 ; c’est-à-dire au moment des faits.

“La simple participation de l’État, à travers ses institutions, dans le capital d’une société, fait de l’argent qui y circule, un denier public. Il n’est pas obligatoire que la société soit soumise au contrôle de l’État”, poursuit le représentant du parquet.

Dans cette affaire, il estime que la dissipation concerne à la fois les deniers publics et privés. “Publics, car l’opération a été faite sur la base de garanties insuffisantes ou falsifiées pour libérer des prêts et des facilités sous forme de sommes importantes. Et privés, car des sommes consignées dans des chèques destinées à Babour Sghir ont bénéficié à d’autres parties. Et ce, outre le fait que l’accusé R.F. a reçu des sommes en espèces de la part de Babour Sghir, avant de les transformer en bons de caisse falsifiés. Ces opérations ont été menées sous la supervision directe et sous les directives de M’fadel El Halaissi”, affirme le procureur général du Roi.

Et d’ajouter : ”il a été prouvé que c’est R.F. qui gérait le compte de Babour Sghir depuis son ouverture au centre d’affaires, jusqu’à la découverte de la falsification des bons de caisse. Ce qui a été confirmé par les témoignages de Hassan Kouassi, Abdelhakim Daraaoui et Fatima Zahra Ouardane, même si l’accusé a réfuté. Or, outre les témoins, il y a un élément qui prouve qu’il assistait aux réunions régionales à chaque fois qu’il s’agissait de Babour Sghir. Il s’agit d’un message de sa part en date du 9 janvier 2017, selon lequel il a assisté à une réunion entre Vivo Energy et Sami Oil, qui appartient à Babour Sghir”.

“Les mêmes témoins ont affirmé que les bons de caisse d’AttijariWafa Bank présentés comme garanties pour l’obtention de dépassements, de facilités et de crédits de Babour Sghir, étaient déposés par R.F”, poursuit le procureur général du Roi qui rappelle également que les accusés ont “bénéficié de l’argent en question que ce soit en espèce, sous forme de bien immobilier, ou autre”. Il cite le cas de R.F. qui a ”bénéficié d’un terrain de 1.200 m². En contrepartie, il permettait à la société de Babour Sghir d’obtenir des dépassements. Et ce, en accord préalable avec M’fadel El Halaissi et S.F”.

“M’fadel El Halaissi a bénéficié de biens immobiliers, notamment d’un terrain de 48 hectares, voire plus, un appartement à Tamesna au profit de son épouse, et un terrain de 14 hectares dans la région de Marrakech”.

12h43. Le représentant du parquet poursuit son réquisitoire. Il indique que Babour Sghir a déclaré avoir rencontré R.F. via M’fadel El Halaissi et que ce dernier lui a confié que R.F. est “l’un de ses hommes fidèles”.

“Babour Sghir a déclaré devant le juge d’instruction qu’il remettait 200.000 DH par semaine à M’fadel El Halaissi qui était un ‘associé caché’ de la société Sama Prefa et de Sami Oil. Ce qui explique le traitement préférentiel accordé aux sociétés de Babour Sghir. Ce dernier n’était pas un client exemplaire pour recevoir ces sommes puisqu’il n’a même pas remboursé un ‘petit’ prêt”, déclare le représentant du parquet en faisant référence au crédit datant de 1992.

“Lors de l’audience du 26 avril, le témoin Moulay M’hamed Bouraqqadi Saâdani a déclaré qu’après la présentation du dossier de Babour Sghir devant le comité de crédit et en constatant que celui-ci s’apprêtait à lui accorder un crédit faisant passer le total du prêt dont il bénéficie à 100 MDH, il y a vu un risque et a recommandé une vérification des bons de caisse auprès du centre d’affaires. Mais M’fadel El Halaissi n’était pas en accord avec cette observation. Il y avait donc un accord criminel entre eux”, estime le procureur général du Roi qui, au vu de tous ces éléments, requiert “les sanctions adéquates à la gravité des faits” ainsi qu’une sanction supplémentaire sur la base de l’article 247 du code pénal, pour “saisir les biens au profit de l’État”.

12h59. Le président Torchi fixe, dans un premier temps, la date du 21 juin pour que les avocats de la défense puissent plaider en faveur de leurs clients. Mais l’un des avocats de M’fadel El Halaissi, Me Omar Tayeb demande un report de deux semaines pour permettre à Me Kettani et Me El Haini d’être présents. Le délai de 15 jours est accordé. Rendez-vous le 28 juin.

Affaire Babour Sghir-BOA: “Les prêts ne sont accordés que si la Direction des risques donne son accord” (El Halaissi)

Deux heures trente d’une audience centrée sur le témoignage de l’ancien directeur des risques et actuel directeur de l’inspection générale chez Bank of Africa, M’hamed Moulay Bouraqadi-Saâdani.

Son témoignage, indéniablement précieux pour la suite de l’affaire, est partiellement contredit par son collègue, M’fadel El Halaissi, directeur commercial chargé des entreprises chez BOA.

La principale contradiction concerne le rôle de chacun d’entre eux au sein du comité des prêts, seul organe habilité à octroyer des crédits dont la valeur dépasse les 25 millions de DH.

Qui préside réellement le comité des prêts ? Que se passe-t-il lorsque l’avis de la Direction des risques est défavorable ? Quid de l’interdiction des relations commerciales entre client et employé de banque ?

Voici les explications du témoin du jour et les réactions de M’fadel El Halaissi.

Client-banquier : des relation commerciales prohibées ?

10h15. M’hamed Moulay Bouraqadi-Saâdani, Mohamed Bennouna et Brahim Benjelloun Touimi sont appelés à la barre. Les deux derniers sont invités à patienter à l’extérieur de la salle 8 où se déroule cette nouvelle audience.

Ce sont les avocats de la partie civile, Me Azzedine Kettani, Me Driss Debbagh et Me Bouchaib Najem, qui posent les premières questions au témoin.

Ce dernier est actuellement à la tête de l’inspection générale chez BOA et dirigeait auparavant la Direction des risques. Ayant occupé ces deux postes clés, il est en mesure d’éclairer la cour sur plusieurs éléments décisifs.

M’hamed Moulay Bouraqadi-Saâdani commence donc par répondre aux questions des avocats du cabinet Kettani Law Firm qui représente Bank of Africa. Il précise alors que “la vérification des garanties” n’est pas de son ressort. “C’est l’agence qui reçoit les bons de caisse. Leur vérification incombe à la Direction des garanties”, explique l’ex-directeur des risques chez BOA.

Me Driss Debbagh lui demande “si vous recevez, aujourd’hui, en mai 2024, la même demande de prêt avec les mêmes garanties présentées par Babour Sghir, donneriez-vous un avis favorable ?”. Le témoin répond que “oui”. Comme il le mentionnera plus tard, le problème de ce dossier, selon lui, est la falsification des bons de caisse non pas la solidité du dossier.

C’est pourtant lui qui a demandé la vérification des bons de caisse dans le dossier de Babour Sghir. Et ce, même si cela ne relève pas de ses prérogatives. C’est une information qu’il a avancée lors de la précédente audience et qu’il confirme de nouveau, à la demande de Me Debbagh.

Il confirme également que sa demande avait bel et bien abouti à une vérification. En tout cas, “c’est ce qu’a déclaré Saïd Benjelloun Touimi, ex-directeur régional, devant le comité des prêts”. Cela dit, “il n’a pas mentionné comment cette vérification avait été faite”, poursuit le témoin.

Me Bouchaib Najem pose ensuite trois questions au témoin, en sa qualité d’actuel directeur de l’inspection générale chez BOA. En premier lieu, il lui demande “si un employé de banque a le droit d’entretenir des relations commerciales avec un client”. Ce à quoi le témoin répond par la négative. “Le règlement intérieur interdit la relation commerciale”, entre un employé de la banque et un client de celle-ci.

Cette réponse sera nuancée en fin d’audience.

L’avocat de Kettani Law Firm enchaîne : “Est-ce qu’un employé de la banque peut continuer à traiter le dossier d’un client, après avoir changé de poste ?”. Ici, il fait référence à R.F., l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir.

Durant les précédentes audiences, plusieurs témoins ont affirmé que R.F. continuait à jouer le rôle de “chargé d’affaires” de Babour Sghir, même après avoir quitté le Centre d’affaires Zénith, pour un poste en logistique à la Direction régionale. Des témoignages que R.F. a réfutés.

Le témoin répond par la négative à la question de Me Najem.

La troisième et dernière question de l’avocat porte sur la hiérarchie en place. “À qui répondent, directement, l’agence et la Direction régionale ?”, demande Me Najem.

“Il y a le directeur de l’agence, le directeur régional et son adjoint, puis le directeur général du réseau commercial des entreprises”, répond le témoin. Autrement dit, M’fadel El Halaissi. Il avait lui-même indiqué occuper le poste de “directeur général commercial chargé des entreprises”.

10h42. Les avocats de la partie civile passent la main aux avocats de la défense. C’est Me Naciri Bennani, avocat de Babour Sghir, qui pose les questions en premier. Et ce, pendant trente minutes.

Il sera repris maintes fois par le président Torchi qui lui demande d’abréger et/ou de ne pas répéter les questions auxquelles le témoin a déjà répondu. Pour Me Naciri, il est tout de même nécessaire de s’arrêter sur ces points-là, au sujet desquels il présente des documents à la cour. C’est sur ces derniers qu’il compte focaliser sa plaidoirie plus tard.

Parmi ces documents figure une “demande de prêt”. Présentée au témoin, celui-ci indique qu’en interne, elle est appelée “fiche d’approbation”. Elle est “signée par le directeur de l’agence et le directeur régional qui approuvent la demande de prêt ; puis par le Service de décaissement des prêts, par la Direction des risques qui émet un avis, par le directeur général délégué qui donne son approbation et par l’administrateur directeur général”. Et ce, “en fonction de la valeur du prêt”.

En tout cas, le témoin souligne que “ce document n’a aucun rapport avec le client. C’est un document interne”.

“Nous avions les meilleures garanties possibles dans ce dossier”

11h13. Me Idriss Lahlou, qui représente également Babour Sghir, demande au témoin si l’assurance du prêt est également considérée comme une garantie. “Naturellement”, répond M’hamed Moulay Bouraqadi-Saâdani.

-“Ne fallait-il pas que l’assurance entre en jeu pour payer ?”, demande l’avocat.

-“Je ne sais pas ce qu’il en est. Je ne suis pas impliqué là-dedans”, indique le témoin.

Pour rappel, Babour Sghir et sa défense ont déjà indiqué qu’il avait contracté des assurances auprès de la banque pour garantir ses prêts, en cas de défaut de paiement.

11h35. De son côté, le bâtonnier du barreau de Marrakech qui représente M’fadel El Halaissi, Me Moulay Slimane El Amrani, demande au témoin d’éclairer la cour sur son droit de “véto” au sujet des crédits.

“C’est un véto qui ne concerne que les garanties. Et il signifie seulement qu’en cas de désaccord, le dossier est remonté à la hiérarchie”, explique le témoin.

Et d’ajouter : “Nous avions les meilleures garanties possibles dans ce dossier. Ce n’est pas un problème de décision, mais un problème de falsification (…). Il y a eu 800 millions de dirhams sur les comptes de la société pendant une durée de deux ans. Il y avait une activité commerciale”, indique-t-il pour expliquer que la situation financière de la société et les garanties présentées étaient solides.

Le bâtonnier présente ensuite un document relatif à Babour Sghir, concerné par une “blacklist” de la banque.

“C’est une blacklist de Bank Al-Maghrib qui a concerné Babour Sghir en 1992. Nous avons fait une ‘note risque’ car le client avait un litige avec la banque, par rapport à cinq déclarations contentieuses. Nous avons tout de même donné un avis favorable car, malgré ces éléments, nous avions des garanties que sont les bons de caisse”, explique le témoin.

Il convient de noter qu’en 1992, selon les déclarations de M’fadel El Halaissi lors de son audition par la cour, Babour Sghir avait obtenu un crédit auprès de BMCE Bank à hauteur de 500.000 DH, qu’il n’a remboursé que “six ou sept ans” plus tard.

Concernant le comité des prêts et les conditions d’octroi des crédits à Babour Sghir, le témoin indique que c’est “M’fadel El Halaissi qui présidait le comité” et que, lui, en tant que responsable des risques à l’époque, “signait avant lui”.

Confronté aux déclarations de l’ex-directeur régional, Saïd Benjelloun Touimi, auprès de la police judiciaire, qui contredisent les propos du témoin, celui-ci estime que “Saïd Benjelloun Touimi ne sait comment se passent les opérations bancaires”.

Pour réagir à ces propos contradictoires, M’fadel El Halaissi lève la main. Il est appelé à la barre par le juge Torchi.

Qui présidait réellement le comité des prêts ?

“C’est le directeur général exécutif, Brahim Benjelloun Touimi, qui préside le comité des prêts et qui est le dernier signataire. Lorsque le montant est de 50 millions de DH ou moins, le dossier s’arrête là. Lorsque le montant est supérieur à 50 millions de DH, il arrive aux mains du président directeur général”, indique El Halaissi.

Et d’ajouter : “Tous les employés de la banque savent que les prêts ne sont accordés que si la Direction des risques donne son accord. Il ne peut y avoir d’accord de prêt sans l’approbation de la Direction des risques”.

Or, Moulay M’hamed Bouraqadi-Saâdani indique que des prêts ont été accordés même si la Direction des risques a donné des avis défavorables. Plus tard, il indiquera se souvenir de deux dossiers approuvés dans ce contexte-là.

Par ailleurs, le témoin souligne que ni M’fadel El Halaissi ni qui que ce soit d’autre ne peut accorder de crédit à lui seul, “sauf en cas de prérogatives dans ce sens qui restent en dehors du comité des prêts”.

12h21. Le bâtonnier El Amrani présente ensuite une note du président directeur général chez Bank of Africa, selon laquelle les crédits ne peuvent être accordés sans l’accord de la Direction des risques.

Le témoin nuance. Selon lui, la suite de ladite note précise que “ce n’est qu’en matière de garanties”. Il précise aussi que cette note date de 2018. Autrement dit, bien après les faits sur lesquels porte cette affaire.

Me Omar Tayeb, qui représente également M’fadel El Halaissi, demande au témoin de parler davantage des dossiers qui ont été approuvés malgré l’avis défavorable de la Direction des risques. C’est à ce moment-là que le témoin indique se souvenir de deux dossiers en particulier. Cela dit, il ne souhaite pas s’étaler davantage en raison du secret bancaire.

“Allons-nous nous baser sur les déclarations du témoin ou sur des documents et des preuves ?”, interroge l’avocat.

Son client demande à prendre la parole à nouveau. Il indique qu’il n’est “pas possible que la Direction commerciale donne son accord si la Direction des risques n’est pas favorable”. De plus, “en supposant que le témoin dise vrai, il est impossible, d’un point de vue technique, de décaisser le prêt si la Direction des risques ne donne pas son accord”.

12h36. Me El Fakir, troisième avocat de M’fadel El Halaissi, revient sur les déclarations du témoin au sujet de la relation commerciale entre le client et l’employé de banque. Il lui demande de préciser “quel article de la loi bancaire l’interdit”.

Le procureur général du Roi, silencieux jusque-là, intervient pour corriger : “Le témoin a parlé du règlement intérieur, non pas de la loi bancaire”. Une correction que Me El Fakir n’apprécie pas. Il s’insurge contre le représentant du parquet qu’il accuse de lui avoir coupé la parole.

Me Omar Tayeb intervient pour calmer les tensions naissantes : “Le procureur général du Roi a raison. Le témoin a parlé du règlement intérieur. Mais peut-il préciser si c’est bien le règlement intérieur ou bien le code de déontologie ?”.

Une distinction importante. Car le témoin s’est effectivement trompé. Il corrige et précise qu’il s’agit du code de déontologie.

Me Tayeb poursuit : “Me El Fakir demande de préciser l’article qui interdit cette relation commerciale”, déclare-t-il en expliquant la question initiale de son confrère.

-”Ça dépend des conditions”, répond le témoin.

-“Qu’en est-il du fait d’acheter un bien immobilier ?”, demande le président Torchi.

-“Si le client fait de la promotion immobilière oui, mais si ce n’est pas son secteur d’activité, non”, indique le directeur de l’inspection générale chez BOA.

Il convient de préciser que lors de précédentes audiences, les accusés ont déclaré avoir acheté et vendu des biens entre eux. Plus précisément, l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir lui a vendu un bien immobilier, qui a été revendu à M’fadel El Halaissi par la suite. Il s’agit d’une des transactions commerciales qui lient les accusés.

12h43. Le président Torchi appelle les deux témoins restants à la barre pour leur donner rendez-vous lors de la prochaine audience, fixée au 24 mai.

Affaire Babour-BOA : la Direction des garanties et celle des risques pointées du doigt

RAPPEL: Toutes les personnes citées comme accusées sont présumées innocentes.

Sur les quatre témoins qu’il reste encore à auditionner, un seul ne s’est pas présenté à l’audience du 5 avril, au cours de laquelle l’affaire a pris un tournant qu’il pourrait pourtant contribuer à démêler. Il s’agit de Moulay M’hamed Bouraqadi Saâdani, précédemment chargé des risques au sein de Bank of Africa (anciennement BMCE).

En 2018, il a été nommé directeur général adjoint, responsable du contrôle général. Ses précédentes fonctions sont au cœur de l’affaire opposant Babour Sghir à Bank of Africa et impliquant quatre anciens employés de la banque. Ses explications viendront éclairer la cour quant à des questions cruciales relatives à cette affaire, puisque la Direction des risques est présentée – par des témoins – comme étant celle qui dispose d’un “droit de veto” en matière d’octroi de prêts.

Ce sera certainement le sujet principal de la prochaine audience fixée au 26 avril, dans la continuité de celle-ci qui aura duré près de trois heures, et durant laquelle un autre ancien employé de Bank of Africa est venu témoigner. Il s’agit de Zouheir Laâbi, ancien directeur du Centre d’affaires Zénith qui a succédé à Abdelhakim Darâaoui.

“S’il m’avait demandé de faire d’autres opérations je les aurais faites”

10h15. Après avoir invité les accusés à rejoindre la salle, le président Torchi s’assure que tous les témoins sont présents. Il en reste encore quatre à auditionner. L’un d’entre eux est absent et selon les explications du juge, c’est en raison d’un voyage à l’étranger que Moulay M’hamed Bouraqadi Saâdani n’a pas pu se présenter à cette audience. Il assure néanmoins qu’il sera présent lors de la suivante.

C’est donc à Hasna Jamaï de revenir à la barre pour poursuivre son audition entamée lors de la précédente audience. Elle répond alors aux interrogations de Me Mohamed El Haini, qui représente R. F., l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir.

L’avocat demande à connaître la formation du témoin pour savoir si elle était en mesure de comprendre qu’il ne fallait pas verser un chèque non endossable sur un compte différent de celui auquel il était initialement destiné.

“Je savais qu’il ne fallait pas le faire, mais R. F. m’a dit que la société Fabersal fait partie du groupe de Babour Sghir qui est un client important et qu’on ne pouvait pas lui rendre le chèque impayé”, explique-t-elle.

“Vous êtes tous les deux salariés. Pourquoi l’écouter ?”, demande Me El Haini.

“J’avais 21 ou 22 ans lorsque j’ai intégré le Centre d’affaires où tout le monde vouait un certain respect à R. F. qui s’occupait de gérer les comptes de Babour Sghir. Tout le monde l’appelait “L’haj” et l’écoutait. S’il m’avait demandé de faire d’autres opérations, je les aurais faites”, poursuit le témoin.

En répondant ensuite aux questions de Me Idriss Lahlou, avocat de Babour Sghir, le témoin explique que les chèques en question n’ont pas fait l’objet d’une inspection visée. Elle indique que la banque n’avait pas le moyen de savoir à qui le chèque a été versé, dès lors que l’opération a été validée. Il aurait fallu que le client qui a reçu la somme par erreur ou le client qui a perdu ladite somme, réclame auprès de la banque pour que celle-ci comprenne qu’une erreur a été commise.

-“Auriez-vous fait cette opération si ce n’était pas R. F. qui vous l’avait demandée ?”, demande l’avocat.
-“Non. Je l’ai faite car R. F. représentait Babour Sghir”, répond-elle avant d’être remerciée par le président Torchi qui appelle le témoin suivant : Zouheir Laâbi.

Bons de caisse : des moyens de vérification négligés ?

10h32. Au sujet des bons de caisse, Zouheir Laâbi indique être arrivé au Centre d’affaires en février 2017, soit après l’accord des prêts et après que des bons de caisse aient été déposés à l’agence. “C’est Hassan Kouassi qui en avait la responsabilité”, indique le témoin.

-“Pourquoi personne n’a pensé à les vérifier ?”, demande le juge Torchi.

-“Ce sont des garanties. Elles sont validées par la Direction chargée des garanties. Personne n’a le droit de les remettre en question par la suite, à part la Direction de l’inspection”, explique Zouheir Laâbi.

Selon lui, le Centre d’affaires se charge de rassembler les garanties qui sont par la suite envoyées à la Direction des risques pour “une analyse précise”.

Le témoin indiquera plus tard que seules des copies sont transmises à la Direction des garanties. Les originaux des bons de caisse ne sortent pas de l’agence.

En tous cas, le témoin affirme qu’après avoir reçu et analysé les bons de caisse, “la Direction des garanties rend les garanties pour qu’elles soient complétées ou bien elle les valide à travers une ‘notification’, selon laquelle tout est conforme”.

Le président Torchi s’enfonce dans l’analyse. Il demande au témoin si “le responsable juridique ne pouvait pas demander une vérification des bons de caisse” et “quelles sont les mesures mises en place pour vérifier que les bons de caisse qui se trouvent dans le coffre sont bien ceux déposés à l’agence ?”.

À ces questions, Zouheir Laâbi indique qu’il n’y a plus de responsable juridique dans les agences de BMCE depuis “2012 ou 2013”. Le personnel juridique est désormais centralisé au niveau de la Direction générale. Autrement dit, si une vérification devait être faite par un service juridique, celui-ci ne dépend pas de l’agence qu’il dirigeait.

Concernant les mesures de vérification des bons de caisse, Zouheir Laâbi indique que c’est l’acte de nantissement qui permet de faire les vérifications. “Il protège les droits du client et de la banque”, indique le témoin.

Plus tard, il ira même jusqu’à assurer que l’acte de nantissement est “plus fort” qu’un accusé de réception. Or, comme le soulignera le juge, aucun moyen de vérification n’est mis en place entre le moment du dépôt du bon de caisse à la banque et l’établissement / la signature de l’acte de nantissement. Il n’y a qu’un fichier Excel dans lequel le personnel de la banque consigne les références des bons de caisse reçus.

Le président Torchi lui demande alors pourquoi ne pas avoir utilisé le logiciel “Swift” pour vérifier l’authenticité des bons de caisse ? Il s’agit d’un moyen de vérification inter-banques, comme l’explique le magistrat.

“Je ne peux pas m’immiscer dans les missions d’autrui. Chacun sa spécialité”, indique le témoin avant que le président Torchi ne lui rappelle ses propres déclarations devant la police judiciaire.

Dans un procès-verbal datant du 18 février 2022 que le président cite, Zouheir Laâbi a indiqué que “le comité des prêts, composé du directeur général et du directeur des risques a fait une recommandation pour vérifier les bons de caisse. Suite à quoi, une attestation de validité leur a été présentée. La vérification n’a pas été faite à travers le logiciel Swift ni via un appel à la banque émettrice”.

-“J’ai juste donné mon point de vue”, commente le témoin.

-“Pensez-vous que c’est ce qui devait être fait ?”, demande le juge.

-“C’est juste mon point de vue”, répète Zouheir Laâbi qui ne semble vouloir accuser personne.

Centre d’affaires Zénith : nouveau directeur, même système de cogestion

Même s’il n’est resté que “deux ou trois mois” avant que les “problèmes des bons de caisse” n’éclatent, Zouheir Laâbi est invité à éclaircir divers points. Il indique que le compte de la société de Babour Sghir était co-géré par deux employés de la banque. Et ce, “huit mois” avant son arrivée à la tête de l’agence.

“Tout le monde était d’accord sur ce mode de fonctionnement. J’ai continué dans le même sens”, indique-t-il. Sachant que, plus tard, il indiquera que cette situation était “acceptée” et que la Direction régionale en avait connaissance. En tous cas, c’est ce que son prédécesseur lui avait expliqué lors de la passation. De plus, la présence de R. F. au lieu de Fatima-Zahra Ourdan, lors des réunions relatives à Babour Sghir, confirme que cette cogestion était “acceptée”. D’où son maintien, même après le changement du directeur de l’agence.

Il expliquera n’avoir reçu aucune directive dans ce sens, ni de la part de la Direction régionale, ni de la part de la Direction générale ou “centrale”.

Zouheir Laâbi précise aussi que R. F. était l’interlocuteur “direct” de Babour Sghir. Ce qui n’empêchait pas Fatima-Zahra Ourdan de le contacter si besoin. En tous cas, les deux employés ne partageaient pas le même mot de passe pour gérer le compte de la société de Babour Sghir.

“Chacun son mot de passe car chacun doit assumer ses responsabilités”, déclare le témoin.

11h08. R. F. demande à réagir à cette première partie de témoignage. Il demande “qui s’occupait du client” en son absence, s’il était “son seul interlocuteur” et précise que tout employé de l’agence “perd le mot de passe dès qu’il n’en fait plus partie. Or, toutes les demandes (de prêts, ndlr) proviennent de l’agence. Pourtant, d’un point de vue technique je ne pouvais faire aucune opération”.

Enfin, il pointe du doigt la Direction des garanties qui, selon lui, porte toute la responsabilité.

Zouheir Laâbi précise n’avoir parlé que d’interlocuteur “direct” et non pas “unique”. Quant à la gestion de la relation avec Babour Sghir en l’absence de R. F., le témoin n’exclut pas la possibilité que les deux hommes continuent d’échanger par téléphone. “Il est même recommandé d’être aussi joignable”.

Un des conseillers du président Torchi demande au témoin d’indiquer si, après avoir intégré l’agence, il a utilisé le logiciel Swift pour vérifier les bons de caisse. “Je n’en ai pas le droit. Ce sont des garanties validées par la Direction des risques”, souligne-t-il.

11h30. Me Azzedine Kettani, qui représente Bank of Africa, demande au témoin de préciser quels sont les organes habilités à accorder des prêts, puis de préciser les compositions de chacun.

Zouheir Laâbi indique que selon “la procédure de la banque”, les prêts dont le montant est inférieur à 15 MDH sont présentés au comité régional, composé du directeur régional ou son adjoint et du responsable des engagements [de la Direction des risques]. “Ce sont eux les signataires. On les appelle les approbateurs”, précise le témoin.

Et d’ajouter : pour les prêts dont le montant est entre 15 et 25 MDH, c’est un comité tripartite qui s’en charge. Les montants entre 25 et 50 MDH sont présentés au comité des prêts et les sommes de plus de 50 MDH sont de “grands engagements” présentés au président directeur général ou à l’administrateur directeur général.

Me Kettani lui demande ensuite d’expliquer à la Cour la différence entre “prêts” et “dépassements”. Le témoin indique que les prêts sont accordés par “le comité des prêts en contrepartie de garanties, tandis que le dépassement n’est accordé qu’en cas de besoin de cash. C’est temporaire, pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’entreprise”.

-“Faut-il avoir un prêt pour obtenir un dépassement ?”, demande le président Torchi à plusieurs reprises.

-“On peut dire que oui. Mais il n’y a pas de relation directe”, répond le témoin.

Celui-ci est de nouveau interrogé par Me Kettani. Il lui demande si le dépassement est accordé par l’agence ou par un autre organe. “La demande de dépassement suit le même circuit qu’une demande de prêt”, répond Zouheir Laâbi.

Me Driss Debbagh, avocat chez Kettani Law Firm, lui demande ensuite ce que l’agence envoie à la Direction des garanties dans le cadre d’une demande de dépassement.

-“En matière de dépassement, il n’y qu’une demande, pas d’acte ni de garanties. On n’a rien à envoyer à la Direction des garanties”, explique le témoin.

-“Le directeur du Centre d’affaires peut-il, à lui seul, accorder des dépassements ?”, questionne l’avocat.

-“Les règles d’octroi de prêts s’appliquent à l’octroi de dépassements. Peut-être même avec plus de vérifications”, indique Zouheir Laâbi.

Accord de prêt : le droit de veto de la Direction des risques

12h10. Au tour de la défense de poser ses questions. Le bâtonnier du barreau de Marrakech, Me Moulay Sliman El Amrani, qui représente M’fadel El Halaissi, se contente d’une seule question :

-“Selon les déclarations du témoin, la vérification s’est limitée aux copies des bons de caisse et à leur référence dans l’acte de nantissement. Ne pense-t-il pas qu’il fallait faire davantage ?”

-“Je ne peux pas m’immiscer dans le travail de la Direction des garanties. Ce sont eux les spécialistes”, martèle le témoin.

Me El Fakir, qui représente également M’fadel El Halaissi, désormais oublié dans cette affaire, avec les deux autres accusés S. F. et F. K., demande au témoin de préciser “qui avait le droit de veto dans le comité des prêts ?”

“La Direction des risques”, répond le témoin sans la moindre hésitation.

12h36. Brahim Benjelloun Touimi, qui a attendu à l’extérieur de la salle 8, est invité à y entrer. Le président Torchi le remercie de sa présence et lui donne rendez-vous, avec Zouheir Laâbi et Moulay M’hamed Bouraqadi Saâdani, le 26 avril.

Affaire Babour-El Halaissi : “C’est le chargé d’affaires qui ramenait les bons de caisse” (témoin)

Le second témoin, également responsable à Bank of Africa (BOA), a été entendu ce vendredi 15 mars par la section criminelle de la cour d’appel de Casablanca, dans le cadre de l’affaire impliquant l’ex-député (UC), Babour Sghir, et le directeur général commercial chez BOA, M’fadel El Halaissi – entre autres accusés.

L’audition de ce témoin, qui aura duré trois heures au cours de cette audience, se poursuivra lors de la prochaine, fixée au 22 mars, avant d’entendre les versions des faits des cinq autres témoins, également responsables chez BOA.

Le témoin du jour est Abdelhakim Daraaoui, ancien directeur du centre d’affaires Zénith, où était ouvert le compte de la société de Babour Sghir. Durant son audition, il est venu contredire des propos avancés par l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir, R.F. Et a tenté d’expliquer le fonctionnement du centre d’affaires qu’il dirigeait, en matière de stockage, suivi et contrôle des bons de caisse. Voici sa version des faits.

“C’est R.F. qui ramenait les bons de caisse”

10h01. Après avoir prêté serment et juré de dire toute la vérité, rien que la vérité, le témoin Abdelhakim Daraaoui indique avoir occupé le poste de directeur d’agence, précisément du centre d’affaires Zénith à Casablanca. Il souligne que le compte de la société de Babour Sghir se trouvait à Settat, mais alors que l’activité de la société grossissait, la direction régionale a demandé à transférer le compte au centre d’affaires qu’il dirigeait, au lieu d’une “petite agence”.

Il précise aussi que la gestion des comptes bancaires est effectuée par un binôme : un chargé d’affaires, assisté par un chargé de comptes. Selon lui, cela permettait au chargé de comptes de recevoir les clients et d’accomplir les tâches bureautiques, tout en laissant le chargé d’affaires gérer sa relation avec les clients à l’extérieur. “Nous les encouragions à aller à la rencontre des clients. Ils étaient remboursés pour les frais de déplacement”.

Dans le cas de la société de Babour Sghir, c’est R.F. qui en était le chargé d’affaires. Et “ce sont les chargés d’affaires qui préparent et envoient les demandes de crédit et de dépassement”.

Interrogé par le président Torchi sur les bons de caisse falsifiés, il indique que “c’est R.F. qui ramenait les bons de caisse, en raison de la confiance qu’il y avait entre lui et le client [Babour Sghir, ndlr], mais aussi de son expérience qui nous rassurait sur le fait que tout était sous contrôle”.

Selon l’ancien directeur du centre d’affaires, R.F. a continué à gérer le compte de Babour Sghir pendant “la phase transitoire” ; celle correspondant à son départ vers la Direction régionale et l’arrivée de sa remplaçante au centre d’affaires, Fatima Zahra Ourdane.

“Elle venait d’une autre banque et devait prendre le temps de connaître nos clients et nos procédures. Durant cette phase transitoire, c’est R.F. qui allait chez le client [Babour Sghir, ndlr]”, indique Abdelhakim Daraaoui.

Ce dernier précise également que les vérifications de conformité des bons de caisse sont effectuées par la Direction générale des garanties. C’est cette direction qui a demandé à R.F. de compléter le dossier par une attestation de conformité des bons de caisse d’Attijariwafa bank. Et “c’est R.F. qui a ramené cette attestation”, assure l’ancien directeur.

Lorsque le président Torchi lui demande si cette direction a accusé réception de l’attestation par R.F., il indique ne pas savoir si l’accusé de réception est apposé systématiquement. Cela dit, il affirme que cette direction a émis une “notification”. Ce qui, pour lui, est “synonyme d’acceptation”.

10h54. R.F. demande à prendre la parole pour réagir aux déclarations du témoin. Selon lui, la durée de la période transitoire ne dépasse pas un mois, et qu’au delà de ce délai, il ne peut pas, sur le plan technique, gérer le compte de la société de Babour Sghir. Des propos qu’il répète depuis le début, mais à nuancer avec ce qu’avance le témoin. Selon ce dernier, ce n’est pas la gestion derrière un écran dont se chargeait encore R.F., mais du contact direct avec le client. Il indique que “la Direction régionale a estimé que la relation de R.F. avec Babour Sghir se déroulait bien, et que cela justifiait de le laisser gérer le client même après son départ de l’agence”.

Abdelhakim Daraaoui estime que “tant que le client ne se plaignait pas de la situation, c’est qu’il était satisfait”.

Autrement dit, c’est un employé du service logistique qui a déposé 32 bons de caisse de plusieurs millions de DH, au nom de son ancien client. Et ce, sans que la banque ne sache si Babour Sghir était au courant des changements opérés en interne, ni des opérations effectuées par R.F. en son nom. Une faille que la défense de Babour Sghir ne manquera pas d’utiliser par la suite.

Pas de registre, pas de preuve ?

11h08. Le président Torchi interroge le témoin sur le contrôle du coffre, géré par le premier témoin, Hassan Kouassi, qui était responsable administratif. “Comment savoir ce qu’il y a dedans ? Est-ce que les chargés d’affaires qui lui remettent un bon de caisse ou autre reçoivent des accusés de réception ?”, interroge le magistrat.

“La procédure n’oblige pas d’accuser réception entre employés de la même agence”, répond le témoin ; aussitôt contredit par R.F. Selon lui, “à chaque fois que l’on remet un document à quelqu’un, la personne tamponne et signe ledit document”.

11h59. La partie civile prend la parole et Me Azzedine Kettani demande au témoin de confirmer qu’une attestation de conformité émanant d’Attijariwafa bank a bien été remise à la banque. Le témoin jette la balle à la Direction des garanties. “C’est à son directeur de répondre”, indique-t-il.

Me Bouchaib Najem, de Kettani Law Firm, demande au témoin s’il pouvait donner des instructions à R.F. Rappelons que le témoin était le directeur du centre d’affaires où était employé R.F. Il s’agit donc de son supérieur hiérarchique.

Or, plusieurs témoignages recueillis par la police judiciaire indiquent que c’est sur instruction de M’fadel El Halaissi que R.F. a commencé à gérer le compte de Babour Sghir.

“R.F. était autonome et doté d’une expérience, contrairement à l’autre chargé d’affaires de l’agence qui avait besoin d’un suivi quotidien”, indique l’ancien directeur. Lorsque le président Torchi lui demande si par “autonome”, il entend qu’il prenait seul ses décisions, Abdelhakim Daraaoui insiste sur l’expérience de l’ancien chargé d’affaires qui le rassurait.

De son côté, le bâtonnier Slimane El Amrani, avocat de M’fadel El Halaissi, demande au témoin si les chargés d’affaires pouvaient recevoir des directives d’autres personnes que lui. “Si je ne suis pas à l’agence, la Direction régionale peut les contacter pour demander des dossiers ou autres. La Direction régionale se trouve juste au-dessus du centre d’affaires”, indique-t-il.

À noter que, plus tôt, le procureur général du Roi a demandé au témoin si M’fadel El Halaissi l’avait déjà contacté. “Il s’agit de l’un des directeurs généraux de la banque. Il ne m’a jamais contacté”, a précisé le témoin.

12h28. Vient alors le moment pour la défense de Babour Sghir d’exploiter la faille révélée lors de la précédente audience, et confirmée lors de celle-ci. Il s’agit de l’absence de registre dans lequel sont consignés les documents stockés dans le coffre, dont les bons de caisse.

La défense de l’accusé émet l’hypothèse que n’importe qui aurait pu échanger n’importe quel bon de caisse, puisque ceux-ci sont anonymes (au porteur).

Me Idriss Lahlou demande alors au témoin s’il est “possible que quelqu’un de l’agence prenne des bons de caisse anonymes du coffre, et les encaisse par la suite”.

“Il y a toujours un risque”, répond l’ancien directeur du centre d’affaires, qui est invité à revenir lors de la prochaine audience.

12h40. Celle-ci est fixée au 22 mars par le président Torchi qui appelle les autres témoins, restés à l’extérieur tout au long de cette audience, pour les informer du report avant de lever l’audience.

Bank of Africa finance le plan de développement de Dislog Group Health Care à hauteur de 70 MDH

Bank of Africa a signé un contrat de financement de 70 millions de DH pour soutenir le plan de développement de Dislog Group Health Care. Ce contrat est consortialisé avec la BERD qui a engagé 270 millions de DH en vue du financement de l’acquisition de Steripharma, Somapharma et Africare (spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de dispositifs médicaux). Ainsi, Dislog Group détiendra 100% des cinq filiales de Dislog Group Health Care », lit-on dans un communiqué de Dislog.

« Après avoir signé avec la BERD, nous sommes très heureux de consolider nos relations avec Bank of Africa, nous permettant de devenir un acteur majeur dans le secteur de la santé […] Nous allons continuer à investir dans le secteur de la santé comme axe de développement stratégique pour Dislog Group, avec comme objectif de doubler de taille dans les mois à venir », a déclaré le président de Dislog, Moncef Belkhayat.

BOA: une convention avec le CRI Casablanca pour la promotion de l’entrepreneuriat

Cette convention avec le CRI vise la promotion et la sensibilisation à l’entreprenariat dans la région et l’accompagnement des jeunes porteurs de projets à travers l’amélioration des compétences entrepreneuriales des auto-entrepreneurs, TPE et PME.

A travers cette convention, Bank of Africa accompagne le CRI dans la production des études économiques et sectorielles, la promotion de l’attractivité du territoire à travers des outils de Soft Power et le partage d’informations avec les investisseurs, précise un communiqué.

Bank Of Africa offre la gratuité de plusieurs opérations à distance

La banque met ainsi ses solutions de banque à distance à la disposition de sa clientèle pour effectuer ses opérations bancaires de manière simple et rapide à travers différents canaux, notamment BMCE Direct et Dabapay.

Sur ces deux plateformes, Bank of Africa offre:

– La gratuité des opérations de virement et de mises à disposition, initiées sur BMCE Direct;

– La gratuité du transfert d’argent et des retraits sans carte, effectués via Dabapay.

Pour rappel, la plateforme de mobile banking BMCE Direct, accessible en application et site web, permet de gérer les comptes, les virements nationaux et internationaux, le paiement des factures (télécoms, administrations, impôts, transports, écoles, autoroutes, timbres…), la commande de cartes, la modulation des produits et plusieurs autres fonctionnalités pour les particuliers et les entreprises.

L’application de mobile payment DabaPay est, quant à elle, une solution de portefeuille virtuel qui permet le transfert d’argent instantané et en toute sécurité, le versement via différents canaux, le paiement des factures, le retrait d’argent sans carte bancaire dans l’un des 800 guichets automatiques, et le paiement des commerçants équipés.

BMCE Bank adhère aux « Principes bancaires responsables »

En signant les Principes bancaires responsables, BMCE Bank of Africa rejoint une coalition de 130 banques dans le monde, représentant plus de 47.000 milliards USD d’actifs, en s’engageant à jouer un rôle crucial dans la réalisation d’un avenir durable.

Ayant lieu au début de l’Assemblée générale des Nations unies, le lancement officiel des a Principes bancaires responsables marqué le début du partenariat le plus important à ce jour entre le secteur bancaire mondial et l’ONU.

« Les Principes bancaires responsables des Nations unies sont un guide destiné au secteur bancaire mondial pour réaliser une économie de développement durable. Les Principes créent la responsabilisation qui permet de concrétiser la responsabilité, et l’ambition qui peut motiver l’action », a déclaré le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, lors de la cérémonie de lancement, à laquelle ont participé les 130 signataires fondateurs et plus de 45 de leurs PDG.

Comme indiqué dans les Principes bancaires responsables, BMCE Bank of Africa est convaincue que « seule une société inclusive fondée sur la dignité humaine, l’égalité et l’utilisation durable des ressources naturelles peut permettre à nos clients, entreprises et entreprises de prospérer ».

En adhérant aux Principes, nous nous engageons à « utiliser nos produits, nos services et nos relations pour accompagner et accélérer les changements fondamentaux de nos économies et de nos modes de vie nécessaires pour assurer une prospérité partagée aux générations actuelles et futures ».

« Un secteur bancaire qui prévoit les risques liés au changement climatique et à d’autres défis environnementaux peut non seulement faciliter la transition vers des économies sobres en carbone et résilientes au changement climatique, il peut également en bénéficier », a déclaré Inger Andersen, directeur exécutif des Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). « Lorsque le système financier déplace son capital des investissements bruts en ressources vers des investissements qui privilégient la nature, tout le monde y gagne à long terme. »

Les Principes bancaires responsables s’appuient sur un cadre de mise en œuvre et de responsabilisation solide. En les signant, BMCE Bank of Africa s’engage à faire preuve de transparence quant à son impact positif et négatif sur les populations et la planète. BMCE Bank of Africa se concentrera là où il aura le plus grand impact, dans son cœur de métier, et fixera, publiera et mettra en œuvre des objectifs ambitieux pour renforcer les effets positifs et traiter les éventuels impacts négatifs conformément aux objectifs mondiaux et locaux.

« BMCE Bank of Africa soutient la transformation du secteur des services financiers basée sur l’impact, et nous avons rejoint la communauté des Principes bancaires responsables pour mieux définir, intégrer et suivre des objectifs alignés sur les Objectifs de développement durable et une croissance durable en Afrique », a déclaré Othman Benjelloun, PDG de BMCE Bank of Africa.

Les Principes bancaires responsables fourniront à BMCE Bank of Africa un cadre efficace pour identifier et saisir systématiquement les nouvelles opportunités commerciales créées par la nouvelle économie de développement durable, tout en permettant à la banque d’identifier et de gérer efficacement les risques associés.

BMCE Bank of Africa ouvre sa succursale de Shanghai

Dans le gratte-ciel du quartier financier de Pudong – la Shanghai Tower où sont installés les bureaux de la succursale- le président du groupe BMCE Bank of Africa M. Benjelloun a déclaré en ouverture de cérémonie: « après près de deux décennies de présence à Beijing, sous forme d’un Bureau de représentation, nous avons le privilège de nous compter, désormais, parmi la communauté financière de Shanghai, en tant que banque chinoise, d’origine marocaine et de vocation africaine. »

Grâce à sa présence à Shanghai, le groupe BMCE Bank of Africa a pour ambition de devenir l’un des compensateurs majeurs de la monnaie Renminbi (RMB) en Afrique et ce, après accord de l’autorité chinoise.

Ainsi, la succursale BMCE Bank International Shanghai sera le point de départ pour accompagner les financements en devises étrangères et en RMB.

En parallèle, BMCE Bank International Shanghai va soutenir les institutions chinoises qui souhaitent investir en Afrique à travers des deals proposés par l’ensemble des filiales qui travaillent au service de l’Afrique ou en participant directement dans les financements. Un projet préalablement démarré et qui va se fructifier grâce à la présence du groupe en Chine.