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Affaire Babour – BOA : La défense de Babour Sghir prend la parole, la fin du procès approche

Deux accusés n’avaient pas encore entendus leurs avocats plaider pour eux. C’est chose faite, ce vendredi 19 juillet. Les avocats de Babour Sghir et l’avocate de S.F., ont plaidé à leur tour. Seul Me Omar Tayeb qui s’est réservé le droit de “finir sa plaidoirie” après ses confrères, pourra s’exprimer lors de la prochaine audience, fixée au 26 juillet. Il s’agit peut-être de la dernière audience avant le prononcé du jugement.

En attendant, retour sur les principales déclarations de Me Fatima Zahra Ibrahimi, avocate de S.F., et de Me Idriss Lahlou ainsi que Me Achraf Mansour Jadaoui, qui, eux, représentent Babour Sghir.

M’fadel El Halaissi et S.F. ne s’étaient “jamais rencontrés”

10h19. C’est Me Fatima Zahra Ibrahimi qui est invitée à prendre la parole en premier. Selon elle, tout ce qui concerne son client dans cette affaire est basé sur “deux phrases” de Babour Sghir, “ajoutées” à la fin de son dépôt de plainte. Lorsque la police judiciaire lui demande s’il a “quelque chose à ajouter”, Babour Sghir répond que oui, et déclare avoir “offert une villa à S.F. qui est un employé de la banque”. Pour Me Ibrahimi, c’est une phrase “sans aucun moyen de preuve”.

C’est ainsi que l’affaire est passé d’un délit à un crime puis à la détention préventive de son client qui dure depuis deux ans et deux mois. Et ce, même si le juge d’instruction a abandonné les poursuites pour “corruption” et “falsification de document officiel”. Pourtant, selon l’avocate, c’est pour “corruption” qu’il a été placé en garde à vue et poursuivi.

Concernant l’accusation de “constitution d’une bande criminelle”, Me Ibrahimi rappelle que son client et M’fadel El Halaissi ne se connaissent même pas. “Il ne l’avait jamais rencontré avant l’instruction”, souligne-t-elle.

De plus, elle estime que la constitution de bande criminelle est une infraction qui repose sur la commission de plusieurs crimes contre les personnes et les biens. Et elle rappelle également que cette infraction nécessite un accord préalable et d’autres éléments constitutifs qui ne figurent pas dans le cas d’espèce. Pour elle, il y a une “absence des éléments matériel et moral”.

Par ailleurs, Me Ibrahimi revient sur la fonction de son client avant sa retraite. “Il travaillait aux service des ressources humaines, en raison de sa maladie. Et pendant quatre ans, il n’a pas travaillé”, indique-t-elle.

Concernant l’accusation de “corruption”, Me Ibrahimi rappelle qu’il est nécessaire que les parties répondent à des critères pour constituer les éléments de l’infraction. “Est-ce que S.F. a demandé quelque chose ? Est-ce que Babour Sghir a promis quelque chose ? Est-ce que R.F. a donné quelque chose ?”, interroge l’avocate qui rappelle que son client a “emprunté” une somme. Et qu’un conflit est né entre lui et Babour Sghir. “Il s’agit d’un lititge civil. On ne demande pas de récupérer une somme de corruption”, estime-t-elle.

De plus, elle souligne que lorsque Babour Sghir a ajouté les “deux fameuses phrases” devant la police judiciaire, “il n’a pas dit qu’il avait corrompu ou offert quelque chose à S.F., mais plutôt qu’il le lui a acheté”.

Pour toutes ces raisons, l’avocate demande à la Cour d’innocenter son client et laisse la parole à Me Achraf Mansour Jadaoui qui plaide, lui, pour Babour Sghir.

10h49. Il consacre cette première intervention aux demandes civiles.

“La banque a la responsabilité de déclaration de vigilance dans les cas de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme. Or elle n’est pas capable de détecter les opérations effectuées en son sein (…). R.F. a commis des actes contre Babour Sghir. Plusieurs témoins ont attesté que ce compte bancaire était géré par deux personnes et que c’est R.F. gérait les moindres détails (…). Les bons de caisse, c’est lui qui les ramenait. Et l’attestation de validité, c’est également lui”, déclare l’avocat qui estime que “l’erreur d’un médecin généraliste n’est pas la même que celle d’un médecin spécialiste”.

L’avocat réitère les demandes indiquées dans sa requête, à savoir une restitution de 160 MDH et un dédommagement de 20 MDH ; puis il laisse la parle à Me Idriss Lahlou, visiblement malade.

11h00. En raison de son état de santé fragilisé depuis au moins deux audiences, Me Idriss Lahlou démarre sa plaidoirie d’un ton affaibli.

“Nous sommes devant une affaire qui n’a aucun rapport avec les deniers publics”, affirme Me Lahlou qui présente à la Cour une décision judiciaire qui concerne la même banque et selon laquelle le but de celle-ci est “le développement du commerce extérieur du Maroc”.

“Le juge d’instruction a considéré que Babour Sghir lui a donné de l’argent ou des biens, en contrepartie les autres ont dissipé l’argent de la banque (…). Je reviens sur les plaidoiries du bâtonnier et de Me El Fakir, selon lesquels M’fadel El Halaissi ne pouvait pas accorder de prêts en dehors du comité de crédits”, souligne Me Lahlou.

Il s’arrête ensuite sur le témoignage de Fatima Zahra Ouardan durant l’audience du 29 mars dernier, selon lequel “il ne doit y avoir qu’un seul gérant de compte normalement mais quand il s’agissait d’un compte important, il fallait que R.F. le gère vu son expérience”.

“Un compte important”, car comme le souligne Me Lahlou en rappelant les propos du témoin Moulay M’hamed Bouraqqadi-Saâdani, “le compte de la société Sami Oil générait une activité de 800 MDH”.

“Une société comme celle-ci a un transfert d’argent quotidien important. Elle donne des chèques etc. qui peuvent dépasser les montants qu’elle reçoit dans la même journée. Donc en attendant l’argent qui rentre, la banque paye. C’est ainsi qu’ont lieu les dépassements. C’est momentané”, explique-t-il.

Concernant les bons de caisse, Me Lahlou interroge : “Est-ce que les bons de caisse remis étaient falsifiés ou est-ce qu’ils ont été échangés ? N’est-ce pas la banque qui a la responsabilité de vérifier les bons de caisse, surtout émanant d’une banque externe ?”.

Il rappelle que selon le témoin Bennouna, “c’est la banque qui doit vérifier et c’est le directeur régional qui a confirmé que la vérification a été faite”. De plus, “le témoin Brahim Benjelloun Touimi a affirmé que la vérification doit être faite d’une banque à l’autre”.

Selon Me Lahlou, “il ressort des témoignages qu’aucun accusé de réception n’a été présenté à R.F. en contrepartie du dépôt des bons de caisse”. L’avocat montre un document et explique: “c’est ainsi que ça doit se passer. Voici la photocopie d’un chèque. C’est ce qu’on te donne comme accusé de réception”, précise-t-il.

“Hassan Kouassi a indiqué dans son témoignage du 31 mai qu’une délégation de l’inspection (de la banque, ndlr) s’est rendue au centre d’affaires et qu’elle a vu les bons de caisse. Et lorsque nous lui avons montré les photocopies des bons de caisse, objet de cette affaire, il a dit que normalement il doit y avoir un sceau doré dessus. C’est lui qui les gardait dans le coffre et qui les a remis à l’inspection générale et aux directeurs. Est-ce que cela ne pousse pas à douter de tout ? Est-ce que les bons de caisse déposés à la banque sont restés les mêmes ?”, interroge Me Lahlou.

Et d’ajouter : “Babour Sghir a affirmé à chaque étape de cette affaire n’avoir jamais vu les bons de caisse et il a nié avoir signé plus de deux actes de prêt, même devant la police judiciaire. D’ailleurs, un représentant de la banque avait déclaré à la police judiciaire qu’il allait présenter les originaux plus tard, pour en faire une expertise”.

Concernant le protocole d’accord signé Babour Sghir et établi par Bank of Africa, l’avocat explique que son client n’a signé que sur conseils de M’fadel El Halaissi. “Pourquoi la banque a eu recours à lui pour convaincre Babour Sghir de signer le protocole d’accord ? Car c’est lui que Babour Sghir considérait comme un ami et un conseiller. Il lui a dit que c’était dans son intérêt et qu’il ne devait pas se soucier de l’argent car la banque allait l’aider”, indique Me Lahlou.

“Vous savez pourquoi Babour Sghir devait absolument signer cet accord ? C’est parce que si Bank Al-Maghrib intervenait dans cette affaire, la banque allait devoir payer bien plus !”, lance-t-il avait d’ajouter que “dans un courrier adressé à Bank Al-Maghrib par un responsable de BOA, il est indiqué que la banque a préféré signer le protocole d’accord car elle pouvait ainsi prendre plus de garanties que la somme initialement due”.

“Mais ensuite, la banque a présenté le protocole d’accord au tribunal commercial et plus personne ne répondait à Babour Sghir. Et on nous dit que c’est à lui que les bons de caisse ont été remis, à travers le notaire Hijri, mais est-ce qu’il représentait Babour Sghir ?”, interroge Me Lahlou qui précise que “par la suite, M’fadel El Halaissi est devenu l’ennemi n°1 de Babour Sghir”. Et ce, “à partir du jour où il l’a obligé à signer le protocole d’accord”.

13h02. Le président Torchi suspend l’audience. Cette fois, il donne rendez-vous aux avocats le jour-même à 15H45 pour poursuivre et terminer les plaidoiries.

Les accusations de délits

16h07. Lorsque l’audience reprend, l’on constate l’absence de Me Omar Tayeb, l’on comprendra plus tard que des raisons médicales l’ont empêché d’assister à l’audience. Il ne plaidera donc que le 26 juillet. Place à la suite de la plaidoirie de Me Lahlou, ainsi que celle de Me Jadaoui. Les deux avocats représentent Babour Sghir, le second se penchera sur les faits délictuels imputés à son client.

Pour Me Idriss Lahlou, “M’fadel El Halaissi était du côté de la banque et voulait que l’homme (Babou Sghir, ndlr), couvre ses crédits. C’était comme une trahison (pour Babour Sghir, ndlr)”.

Concernant les transactions commerciales et immobilières entre Babour Sghir et les employés de la banque, son avocat précise que si cela constitue une violation aux mœurs de la banque, “Babour Sghir ne les connaît pas”.

“Rien dans le dossier ne prouve que les opérations authentifiées par un notaire constituaient de la corruption. S’il y avait un accord entre les accusés, M’fadel El Halaissi n’aurait pas donné son accord pour que les bons de caisse soient vérifiés”, indique l’avocat qui conclut sa plaidoirie après une demi-heure, précisant qu’il dispose de “plusieurs documents et preuves”, mais que le manque de temps ainsi que sa condition médicale ne lui permettent pas d’aller plus loin. Il demande donc à ce que son client soit innocenté et laisse la parole à Me Achraf Mansour Jadaoui.

16h36. Celui-ci s’attaque aux délits pour lesquels sont client est poursuivi. Il s’arrête d’abord sur l’ordonnance de renvoi qui, selon lui, ne contient aucune preuve et se base uniquement sur le procès-verbal de la police judiciaire. “Dans ce cas, à quoi sert l’instruction ?”, interroge-t-il.

Ensuite, il explique que son client a dû “demander un ‘certificat de nécessité auprès des autorités compétentes. Lorsque les archives ont été fouillées, on a retrouvé “une copie de la CIN de Babour Sghir, un certificat d’exonération fiscale et une enquête réalisée par les autorités locales. Alors mon client a bien donné les documents nécessaires pour obtenir ce certificat de nécessité”, argumente Me Jadaoui.

L’avocat s’attaque ensuite au certificat médical selon lequel Babour Sghir était atteint du Covid-19. “La brigade nationale de la police judiciaire a douté. Elle s’est rendue à l’hôpital où elle a consulté un registre dans lequel elle a trouvé que les renseignements de sept personnes sont répétés. Il pouvait y avoir un doute si ce n’était que Babour, mais il y en a sept. Est-ce que c’est lui qui note dans ce registre ? Est-ce qu’il supervise l’hôpital ? Au lieu de chercher s’il avait vraiment le Covid, on va fouiller dans un registre !”, critique-t-il.

Concernant l’accusation de dissipation délibérée d’objets saisis, l’avocat souligne que l’huissier de justice a indiqué dans son rapport qu’il a désigné Babour Sghir et Abderrahmane Bouyaacoubi comme “gardiens juridiques” des biens saisis. “Je demande pourquoi est-ce que seul Babour Sghir est accusé de dissipation délibérée d’objets saisis alors qu’ils ont tous les deux le même statut. Cela suffit à dire que la tête de cet homme était visée”, estime l’avocat qui demande qu’il soit innocenté.

17h00. L’audience est levée. Le président Torchi fixe la date du 26 juillet pour la prochaine et peut-être dernière audience.

LIRE AUSSI : Notre dossier “Affaire Babour – BOA” 

Affaire Babour – BOA : “Aucun document n’a été présenté contre El Halaissi” (Bâtonnier El Amrani)

C’est au tour de la défense de M’fadel El Halaissi de plaider en sa faveur. Il est représenté par trois avocats dont le bâtonnier du barreau de Marrakech, Me Moulay Slimane El Amrani, le premier à dérouler des arguments pour le défendre.

Il sera le seul à plaider durant cette audience du 5 juillet, également marquée par un rebondissement : Babour Sghir, un des principaux accusés dans cette affaire, demande une indemnisation civile à la banque, partie civile dans ce dossier, et à deux autres accusés : son ancien chargé d’affaires et l’épouse de ce dernier.

“Les déclarations de mon client sont restées cohérentes”

10h03. Dès le début de l’audience, le président Torchi annonce que Me Naciri ne représentera plus Babour Sghir. Il s’assure que l’accusé est au courant avant qu’un nouvel avocat, qui le représente, Me Achraf Mansour Jadaoui, n’informe le président qu’il souhaite présenter des demandes civiles au nom de son client. “Je vous informerai quand vous pourrez intervenir”, lui indique le président Torchi.

Celui-ci donne la parole au bâtonnier de Marrakech, Me Moulay Slimane El Amrani, qui représente M’fadel El Halaissi. C’est lui qui plaidera ce 5 juillet.

Me El Amrani annonce qu’il compte s’arrêter sur plusieurs éléments importants de cette affaire. D’abord, il évoque la plainte initiale de Bank of Africa. “Elle ne contient aucune accusation contre mon client”. Idem pour la plainte présentée par Babour Sghir. Selon lui, aucun élément contre son client n’y est cité. “Babour Sghir s’y contredit et évoque M’fadel El Halaissi comme étant un ami qui l’a conseillé”, poursuit le bâtonnier.

“Babour Sghir a par la suite déclaré qu’il n’avait jamais demandé à son avocat d’accuser M’fadel El Halaissi. Et devant la Cour il a déclaré qu’il ne l’avait jamais corrompu”, rappelle l’avocat.

Ce dernier rappelle également que les déclarations de son client sont restées cohérentes, toute la durée de ce procès qui en est à sa “34ème audience”.

“Il a affirmé qu’il n’avait aucune autorité pour octroyer un crédit à Babour Sghir et qu’il n’avait pas non plus accordé de dépassements, même s’il a cette prérogative (…). J’ai demandé au numéro deux de la banque (Brahim Benjelloun Touimi, ndlr) si mon client pouvait accorder des dépassements allant jusqu’à 20 millions de DH ; il a dit oui et a promis de ramener une preuve. Mais il n’est pas revenu et n’a pas présenté cet élément de preuve. De mon côté, j’ai de quoi prouver que tous ceux qui se sont présentés ici en tant que témoins ont la même prérogative”, affirme Me El Amrani en promettant de revenir sur ce point plus tard.

“Jusqu’à maintenant, aucun document n’a été présenté contre mon client”, ajoute-t-il avant de présenter un document de son côté. Il s’agit d’un “rapport” établi par Bank of Africa en réponse à un courrier de l’ancien avocat de Babour Sghir. Le bâtonnier lit le contenu de ce “rapport” qui date de novembre 2017, avant d’en remettre une copie à la Cour.

Il s’agit d’un rapport établi suite à une enquête interne par la banque et duquel il ressort que les deux chèques de 600.000 DH et 730.000 DH versés à la société FABERSAL (société de R.F.) alors qu’ils étaient destinés à Babour Sghir ont été effectués dans le cadre d’une opération “anormale”.

“Ce rapport qui vient de la partie civile cite Hassan Kouassi (responsable administratif au centre d’affaires Zénith, ndlr) comme étant une personne impliquée. Il n’a jamais été lu et mon but est de montrer la position de la banque depuis le début”, déclare l’avocat qui souligne que son client n’a pas du tout été mis en cause par la banque suite à cette enquête interne.

“Cette banque prétend que son argent a été dissipé mais quel est le rapport avec mon client ? Il n’y a pas de plainte contre lui. Le rapport ne contient rien contre lui. Depuis le début, la banque n’a enregistré aucune violation de la part de mon client. Mais au final, les témoins ajoutent (à la fin de leurs phrases accusants R.F., ndlr) que c’est ‘sur les directives de M’fadel El Halaissi’. Quand on leur demande si M’fadel El Halaissi leur a directement adressé des directives ; ils répondent que non. Lorsque j’ai demandé à R.F. si M’fadel El Halaissi lui a déjà donné des directives en dehors du cadre légal, il a dit que non”, martèle Me El Amrani qui commence à hausser le ton.

Il s’insurge ensuite contre le procureur général du Roi qui, selon lui, a “changé” les propos d’un témoin. “Le fait de changer ce qui est établi par des preuves ne correspond pas à un procès équitable”, ajoute-t-il avant de lister les seuls biens ayant fait l’objet de transactions entre Babour Sghir et M’fadel El Halaissi.

Ce dernier a acheté auprès de Babour Sghir un bien à Berrechid en 2013, un autre à Casablanca en 2015 et un autre à Témara. “Aucun ne fait 48 hectares”, précise l’avocat en indiquant que Babour Sghir a reçu toutes les sommes en contrepartie. Il présente une “quittance” comme preuve et rappelle les propos de l’accusé qui, à travers un “aveu judiciaire”, a affirmé avoir reçu l’argent de M’fadel El Halaissi en contrepartie des biens vendus.

10h37. Me El Amrani rappelle également que “les problèmes avec la banque” ont commencé en mars 2017, alors que les transactions immobilières datent d’au moins deux ans auparavant. Pour lui, il n’y a pas de lien à faire entre ces transactions et l’affaire autour de laquelle ce procès se tient.

Quant au traitement préférentiel accordé à Babour Sghir, Me El Amrani estime qu’il est normal d’assigner une personne pour s’occuper des comptes de ce client dont les opérations avec la banque se comptent “en milliards”.

“M’fadel El Halaissi ne pouvait pas fermer la porte à un client, une entreprise qui a besoin de conseils”, ajoute le bâtonnier qui a retrouvé un ton plus apaisé.

Il s’arrête ensuite sur les bons de caisse. Mais brièvement. Il ne compte pas s’étaler là-dessus car ces bons de caisse ne les concernent “ni de près, ni de loin”. Cela dit, il prend le temps de corriger les propos tenus par le procureur général lors de son réquisitoire. Ce dernier avait indiqué que selon le témoignage de Moulay M’hamed Bouraqqadi Saâdani, M’fadel El Halaissi s’était opposé à la recommandation de l’ancien directeur des risques chez Bank of Africa, visant à vérifier les bons de caisse. Or, ce témoin “ne l’a jamais dit”, assure Me El Amrani.

“La signature de M’fadel El Halaissi confirme la remarque de Bouraqqadi”, indique l’avocat en brandissant un document sur lequel on peut voir le logo de Bank of Africa au niveau de l’entête. Il rappelle ensuite que le témoin Mohamed Bennouna a lui aussi confirmé que M’fadel El Halaissi ne s’est pas opposé à cette recommandation. Médias24 l’a déjà mentionné dans un précédente chronique judiciaire suite au témoignage du conseiller Mohamed Bennouna.

Me El Amrani revient aussi sur un autre élément évoqué par Moulay M’hamed Bouraqqadi-Saâdani lors de son témoignage. Il s’agit de deux prêts qui ont été accordés à des clients de BOA, même si la direction des risques n’a pas donné un avis favorable. Sans préciser de qui il s’agit, le témoin a affirmé que ces deux dossiers n’ont rien à voir avec celui de Babour Sghir.

Le bâtonnier veut démontrer que personne ne s’est opposé à l’octroi de crédits à Babour Sghir. Dans ce sens, il rappelle que les témoins, notamment Brahim Benjelloun Touimi, ont affirmé que les décisions, au sein du comité de crédits, se prenaient de manière collégiale.

“Quel est le rôle de M’fadel El Halaissi dans l’octroi des crédits en tant que membre du comité des crédits qui, rappelons-le, accorde un droit de véto au directeur des risques ? M’fadel El Halaissi a-t-il autorité pour imposer quelque chose ? Non. Les décisions étaient collégiales, même lorsqu’il remplaçait Brahim Benjelloun Touimi à la présidence du comité”, poursuit l’avocat qui estime que les témoins se sont exprimés comme des accusés et non pas des témoins. “Ils n’étaient pas là pour dire la vérité mais pour se dédouaner de toute responsabilité. Brahim Benjelloun Touimi a dit qu’il ne présidait pas le comité de crédits, mais il y a sa signature”, poursuit Me El Amrani.

La question des deniers publics

11h02. Le bâtonnier poursuit sa plaidoirie. Cette fois, il exprime son ressenti quant à cette affaire qui, selon lui, contient “une zone d’ombre”.

“Tous les témoins ont responsabilisé la direction des garanties quant à la vérification des bons de caisse. Nous avons demandé à ce que le directeur vienne témoigner ; pour savoir pourquoi il ne les a pas vérifiés. Idem pour Saïd Benjelloun Touimi. Pourquoi il n’est pas venu ? C’est lui qui doit être dans le box des accusés à la place de mon client. C’est lui qui a ramené l’attestation, conformément aux témoignages de Brahim Benjelloun Touimi, Mohamed Bennouna et Moulay M’hamed Bouraqqadi Saâdani. M’fadel El Halaissi n’a rien ramené et rien imposé. Saïd Benjelloun Touimi a refusé de venir et d’affronter la justice !”, poursuit-il.

Par la suite, Me El Amrani s’arrête sur la nature de l’argent géré par Bank of Africa. Les accusés sont poursuivis – entre autres – pour dissipation de deniers publics. Comme le rappelle Me El Amrani, le juge d’instruction a considéré que l’argent de Bank of Africa constitue des deniers publics, notamment en raison de la participation de la Caisse de dépôt et gestion (CDG) et la Caisse marocaine des retraites (CMR) au capital social de la banque.

Aussi, l’avocat rappelle que la chambre correctionnelle a estimé que la banque exerce un service d’intérêt public, “mais sans indiquer quel est ce service”, regrette-t-il.

“La banque a été privatisée en 1995. L’État pouvait, à ce moment-là, garder une part du capital, car c’était une banque étatique à la base. Or, la CDG a acquis ses parts en achetant des actions. C’est un investissement. Ce n’est pas pour réaliser un service public”, explique-t-il.

Il évoque une jurisprudence pour confirmer son raisonnement. Celle-ci concerne Maroc Télécom pour une affaire d’expropriation. “La justice a considéré qu’il s’agissait d’une société de participation et que les parts de l’État ne changent pas son statut (…). La société ne peut en aucun cas enclencher une procédure d’expropriation ; sachant que dans ce cas-là, l’État a gardé une part du capital social au moment de la privatisation”, explique Me El Amrani.

11h42. Après près de deux heures de plaidoiries, Me El Amrani consacre les vingt dernières minutes au représentant du parquet. Il revient sur son réquisitoire.

“Le procureur général du Roi a dit que M’fadel El Halaissi est la tête pensante de cette ‘bande criminelle’. Mais les articles 293 et 294 du code pénal sont clairs. Il faut qu’il y ait un accord préalable entre les membres d’une bande, il faut une distribution des rôles etc. Est-ce que le procureur du Roi a réussi à déterminer les rôles de chacun ? Il n’y a rien. Aucune preuve d’un quelconque accord”, affirme le bâtonnier.

”Il a changé les propos d’un témoin. C’est inacceptable. Il a modifié les dates, ajouté d’autres biens (…). Le tout de sa propre initiative”, martèle l’avocat en haussant le ton à nouveau.

ChatGPT entre en jeu

Il conclut sa plaidoirie qu’il s’est forcé d’abréger suite aux demandes du président Torchi. Le bâtonnier indique que sa plaidoirie diffère du mémorandum écrit qu’il présente à la Cour et qu’il n’a pas eu le temps de réviser en raison d’une opération chirurgicale qu’il a subie la semaine précédente. “J’ai dû recourir à l’intelligence artificielle pour la correction. D’ailleurs, j’ai demandé à ChatGPT 4 si, au vu de ma plaidoirie, l’argent de Bank of Africa était public. La réponse est non. Je ne donnerai pas la réponse que j’ai obtenue concernant la culpabilité des accusés, je laisse la Cour en décider”.

12h08. Me El Fakir s’apprête à démarrer sa plaidoirie, mais elle est reportée à la prochaine audience par le président Torchi. L’avocat pourra s’exprimer le 12 juillet prochain.

Avant la levée de l’audience, Me Achraf Mansour Jadaoui, nouvel avocat de Babour Sghir, présente une requête pour “demander une indemnisation civile” au nom de son client. Et ce, contre la banque et l’un des accusés, R.F.

LIRE AUSSI : Notre dossier “Affaire Babour – BOA” 

Affaire Babour-Bank of Africa : rebondissement, Babour Sghir demande réparation

Une restitution de 160 MDH et un dédommagement de 20 MDH. C’est ce que demande Babour Sghir dans le cadre d’une indemnisation civile présentée à la cour ce 5 juillet.

C’est son nouvel avocat Me Achraf Mansour Jadaoui qui a introduit cette requête. Celle-ci contient également une demande de condamnation contre l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir, R.F., et contre son épouse F.K.

En principe, la défense de Babour Sghir adresse cette demande d’indemnisation à Bank of Africa, en tant qu’employeur de R.F. La défense de Babour Sghir demande aussi, par précaution, de condamner R.F. et son épouse à verser ces sommes, en plus de le reconnaître coupable de dissipation et de participation à la dissipation de deniers privés.

Pour rappel, Babour Sghir avait déjà porté plainte contre R.F. qu’il accusait de s’être versé de l’argent lui appartenant.

Lors de l’audience du 26 janvier dernier, le président Torchi avait listé les nombreux chèques des sociétés de Babour Sghir qui ont été versés sur le compte de la société de R.F., Fabersal :

Affaire Babour-BOA. Huit témoignages entre contradiction, interrogations et accusations

C’est une affaire qui dure depuis plus de deux ans, entre un premier procès au tribunal correctionnel avant la requalification des faits en crimes, sans oublier la phase d’instruction entre les deux.

Cette affaire est complexe. D’abord car elle est inédite, puisqu’elle repose sur des bons de caisse falsifiés. “Du jamais vu”, selon plusieurs témoins. Mais aussi parce qu’elle a connu l’intervention de plusieurs personnes. Certaines sont accusées, d’autres ont le statut de témoins, tandis qu’une poignée ne s’est pas exprimée jusqu’à présent.

Pourtant, le dossier en est désormais à la phase des plaidoiries. La partie civile a pu plaider le 14 juin dernier, avant de laisser place au réquisitoire du représentant du parquet. Un délai de quinze jours a été accordé aux avocats de la défense pour préparer leurs plaidoiries.

Ils sont huit avocats à représenter cinq accusés. Ces derniers ont été auditionnés en premier. Ce n’est qu’après les avoir interrogés que la cour a convoqué les témoins. Voici un round up de leurs principales déclarations.

Il convient de noter qu’il ne s’agit, ci-dessous, que des déclarations des témoins. Certaines de leurs affirmations ont été réfutées par les accusés, qui bénéficient toujours de la présomption d’innocence. Ces témoignages ne constituent pas une décision judiciaire, mais contribuent seulement à éclairer la cour.

Bons de caisse : plusieurs témoignages contre le chargé d’affaires

Il s’agit du cœur de l’affaire : les bons de caisses falsifiés. Mais qui les présentait à la banque ? Et qui en a présenté la preuve de conformité ?

Selon plusieurs témoins, il s’agit de R.F., l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir. Lui, réfute catégoriquement. Mais les témoins sont formels.

Le premier témoin, Hassan Kouassi, ancien responsable administratif au Centre d’affaires Zénith, a indiqué ne pas avoir vu R.F. remettre les bons de caisse à Fatima Zahra Ourdan, la nouvelle chargée de comptes au sein dudit centre d’affaires. En revanche, son ancien supérieur hiérarchique, Abdelhakim Daraaoui, a affirmé, lors de l’audience du 15 mars dernier, que c’est “R.F. qui ramenait les bons de caisse, en raison de la confiance qu’il y avait entre lui et le client. Mais aussi de son expérience qui rassurait sur le fait que tout était sous contrôle”.

Abdelhakim Daraaoui a même affirmé que c’est R.F. qui a ramené l’attestation – elle aussi falsifiée – selon laquelle les bons de caisse étaient authentiques.

Dans le même sens, Fatima Zahra Ourdane, auditionné le 22 mars dernier, a indiqué que c’est “R.F. qui ramenait les bons de caisse” et qu’il les lui remettait à elle ou à son assistante.

D’autres témoins n’ont pas affirmé que R.F. ramenait les bons de caisse. Toutefois, ils assurent qu’il continuait à gérer ses comptes. Et ce, même après avoir quitté le Centre d’affaires Zénith.

“C’est R.F. qui était le chargé d’affaires de Babour Sghir”, indique Abdelhakim Daraaoui, lors de l’audience du 15 mars.

“R.F. a continué à gérer le compte de Babour Sghir, même après son départ de l’agence”, a affirmé l’ancien responsable administratif du centre d’affaires, Hassan Kouassi.

Celle qui devait remplacer R.F. dans ses fonctions confirme ces propos. “R.F. continuait à rencontrer et à gérer la partie relationnelle avec Babour Sghir”, indique Fatima Zahra Ourdane, le 22 mars.

Lors de l’audience suivante, Hasna Jamaï, ancienne caissière du Centre d’affaires Zénith, déclare que c’est “R.F. qui représentait Babour Sghir”.

Lors de l’audience qui suit, soit le 5 avril, l’ancien directeur du Centre d’affaires Zénith, Zouheir Laâbi, déclare devant la cour que “R.F. était l’interlocuteur ‘direct’ de Babour Sghir”.

Il va même jusqu’à assurer que “cette situation était acceptée” et que “la Direction régionale en avait connaissance”. Selon lui, “le compte de Babour Sghir était co-géré” par deux employés de la banque. Et ce, “huit mois avant” son arrivée à la tête de l’agence.

Il convient de noter que celui-ci a informé la cour avoir intégré le Centre d’affaires Zénith en tant que directeur, en février 2017. La banque n’a découvert le fait que les bons de caisse étaient falsifiés qu’en juillet ou août de la même année ; soit environ six mois après son arrivée. La “co-gestion” du compte de Babour Sghir par R.F. et Fatima Zahra Ourdane a donc duré pendant plus d’un an, à en croire les déclarations du témoin.

Pour étayer ses dires, Zouheir Laâbi a précisé que c’est R.F. qui assistait aux réunions qui concernaient Babour Sghir. Selon lui, c’est une preuve que la Direction régionale et la Direction centrale n’étaient pas dérangées par cette situation de co-gestion du compte.

Il convient de noter que lors d’une audience ultérieure, le procureur général du Roi a relevé qu’un message émanant de R.F., selon lequel il a assisté à une réunion entre Vivo Energy et une société de Babour Sghir, prouve, selon lui, qu’il continuait à gérer le compte de Babour Sghir, malgré son départ de l’agence vers la Direction régionale.

Par ailleurs, selon Fatima Zahra Ourdane, lors de son audition le 22 mars dernier, “R.F. a déclaré qu’il gérait la relation avec Babour Sghir sur instruction de la Direction centrale”.

Vérification des bons de caisse : à qui incombe la responsabilité ?

Venons-en à l’étape de la vérification des bons de caisse. Car, si certains affirment que c’est R.F. qui les présentait à la banque, cette affirmation ne répond pas à la question qui se pose : à qui incombe la responsabilité de la vérification ?

À ce sujet, les versions s’opposent. Les parties se renvoient la balle.

Abdelhakim Daraaoui a indiqué lors de son audition le 22 mars dernier que “c’est quand la somme est devenue importante qu’on nous a demandé de nous assurer de la validité des bons de caisse”. Lors de l’audience qui précède, l’ancien directeur du centre d’affaires a affirmé que “les vérifications de conformité des bons de caisse sont effectuées par la Direction générale des garanties. C’est cette direction qui a demandé à R.F. de compléter le dossier par une attestation de conformité des bons de caisse d’Attijariwafa bank”.

Or, lors de son audition, l’ancien directeur des risques, Moulay M’hamed Bouraqqadi-Saâdani, a lui-même déclaré avoir émis la recommandation pour une vérification des bons de caisse. Et ce, en raison de la somme importante que la banque s’apprêtait à accorder à Babour Sghir. Précisément il s’agit d’un passage de 40 MDH à 100 MDH ; soit un bond de 60 MDH. C’était donc une mesure de précaution.

Une information confirmée par Brahim Benjelloun Touimi et quelque peu nuancée par Mohamed Bennouna. Ce dernier, conseiller de la Direction générale chez Bank of Africa, a quant à lui affirmé que la demande de vérification avait pour but de s’assurer que les bons de caisse ne faisaient pas l’objet d’opposition par des tiers.

En tout cas, Mohamed Bennouna et Moulay M’hamed Bouraqqadi-Saâdani s’accordent sur le rôle joué par l’ancien directeur régional, Saïd Benjelloun Touimi. Selon eux, c’est lui qui a affirmé que les bons de caisse étaient vérifiés. Mohamed Bennouna, auditionné le 7 juin dernier, a affirmé que “c’est Saïd Benjelloun Touimi qui a présenté l’attestation de conformité” au comité de crédit.

Cela dit, comme l’a souligné Moulay M’hamed Bouraqqadi-Saâdani, “Saïd Benjelloun Touimi n’a pas mentionné comment cette vérification a été faite”. De plus, ce témoin estime que “c’est l’agence et la Direction des garanties qui auraient dû demander la vérification des bons de caisse”.

Autre point essentiel dans ce dossier : les dépassements. Un flou entoure les dépassements puisque les propos des témoins et ceux des accusés s’opposent. Du côté des témoins, notamment Moulay M’hamed Bouraqqadi-Saâdani, il est dit que “certains dépassements peuvent être accordés par le pôle commercial qui dispose de prérogatives pour le faire, sans que la Direction des risques ne soit mise au courant. Des dépassements peuvent être accordés par le directeur de l’agence, tandis que d’autres peuvent être octroyés par le directeur régional”.

L’administrateur-directeur général exécutif a également indiqué, lors de l’audience du 31 mai, que “les dépassements peuvent être accordés par le directeur général commercial, le directeur régional ou encore le directeur du centre d’affaires”.

Il précise que “le directeur général commercial peut accorder un dépassement allant jusqu’à 100% du montant de la ligne de crédit, sans jamais dépasser le plafond de 20 millions de DH”. Le témoin avait même promis de présenter une preuve, à la demande du bâtonnier du barreau de Marrakech, Moulay Sliman El Amrani, qui représente M’fadel El Halaissi. Cette preuve est “le recueil des délégations”. Mais lors de l’audience qui suit, la cour a décidé de passer directement au témoignage de Mohamed Bennouna. S’en est ensuivi, le 14 juin dernier, le démarrage des plaidoiries. Le recueil des délégations n’a pas été présenté, pour l’heure.

Par ailleurs, il convient de préciser que M’fadel El Halaissi a pu disséquer le témoignage de Brahim Benjelloun Touimi, tout en expliquant que ses prérogatives sont plus limitées.

Il ne manque plus que les plaidoiries de la défense. Les avocats pourront présenter leurs arguments, leurs preuves, pour innocenter les accusés, dont quatre sont d’anciens employés de la banque, et le cinquième, un ancien client de celle-ci.

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Affaire Babour – BOA : “les crédits ont été accordés dans le respect des règles et de la loi” (El Halaissi)

C’est une nouvelle audience qui apporte son lot de surprises, notamment pour les avocats qui s’attendaient à poursuivre l’audition du témoin Brahim Benjelloun Touimi. Mais qui se rendent compte qu’il ne témoignera plus, puisque la Cour décide de passer au témoin suivant, Mohamed Bennouna, conseiller de la direction générale chez Bank of Africa.

À plus de 80 ans et visiblement fatigué, l’homme viendra témoigner pendant deux heures et trente minutes. Mais avant, M’fadel El Halaissi a l’occasion de réagir au témoignage de Brahim Benjelloun Touimi, auquel il apporte sept “corrections”. En voici le détail.

Brahim Benjelloun Touimi ne revient pas

10h11. Au démarrage de l’audience, l’on remarque l’absence du procureur général du Roi habituellement présent lors des audiences. C’est un autre représentant du parquet qui le remplace. Cela n’empêchera pas l’audience de ce 7 juin d’avoir lieu. Les accusés sont invités à quitter leur box pour s’installer dans la salle 8 de la Cour d’appel de Casablanca.

Le président Torchi appelle le témoin Mohamed Bennouna, à la surprise des avocats de la défense qui s’attendaient à poursuivre l’audition de Brahim Benjelloun Touimi. L’un d’entre eux, Me Naciri, n’a pu poser aucune question au témoin puisqu’il avait été évacué de la salle suite à un malaise.

Mais le président Torchi estime qu’entre les avocats de la défense existe une “unité”. Son confrère, Me Lahlou, qui représente le même accusé, “devait poser les questions”. Mais les robes noires ne lâchent pas l’affaire.

Le bâtonnier du barreau de Marrakech, Me Moulay Slimane El Amrani, rappelle à la Cour qu’elle a accepté, lors de la précédente audience, de donner la parole à son client, M’fadel El Halaissi. Il avait demandé à réagir au témoignage de Brahim Benjelloun Touimi.

“De plus, nous lui avons demandé de fournir des preuves qu’il devait présenter aujourd’hui. De notre côté, nous avons apporté plusieurs documents et avons davantage de questions à lui poser. Tous les témoins sont revenus pour témoigner sauf lui. Est-ce qu’il bénéficie d’un privilège particulier ?”, interroge l’avocat.

Me Naciri en remet une couche. Il informe la Cour que la défense a “découvert de nouveaux éléments à travers des documents”. L’avocat souhaite les présenter à la Cour et au témoin pour obtenir ses éclairages.

De son côté, le représentant du parquet estime que puisque le témoin Mohamed Bennouna est présent, il peut être auditionné. “On peut poursuivre”, requiert-il.

Dans le même sens, l’avocat de la partie civile, Me Azeddine Kettani, propose “d’écouter les réactions de M’fadel El Halaissi et, si besoin, la Cour pourra de nouveau convoquer Brahim Benjelloun Touimi”. Cela dit, l’avocat rappelle que “la Cour a décidé de s’en tenir au témoignage qu’il a présenté”. Pour lui, il faudrait “poursuivre avec le prochain témoin”.

Le président consulte ses conseillers avant d’appeler, à deux reprises, Brahim Benjelloun Touimi. Il constate son absence et annonce que “la Cour décide d’appeler M’fadel El Halaissi pour réagir aux déclarations de Brahim Benjelloun Touimi. Mohamed Bennouna sera entendu par la suite”. Ce dernier quitte la salle.

“Les crédits ont été accordés dans le respect des règles et de la loi”

Comme lors de son audition, M’fadel El Halaissi commence une plaidoirie. Calme et structuré, l’accusé y va point par point. Il indique vouloir “corriger” le témoignage qui “contient des zones d’ombre”.

En premier lieu, il affirme “ne pas être apte à présider le comité des crédits”. Selon lui, “l’absence de l’administrateur – directeur général exécutif ne signifie pas que ses prérogatives sont transmises au directeur général commercial chargé des entreprises. Et ce, par principe d’égalité au sein dudit comité”.

“Le directeur général chargé des entreprises ne peut pas présider le comité et, à la fois, défendre le client. Bank Al-Maghrib peut confirmer que ce n’est pas possible”, poursuit l’accusé.

Et d’ajouter : “La deuxième correction est que les signatures apposées par les six personnes ne constituent pas une décision. Ce n’est que lorsque le directeur général exécutif signe que ça en devient une.” Ici, l’accusé fait référence aux six responsables qui signent la demande de prêt d’un client. Il explique que la décision par laquelle le prêt est octroyé n’en devient une que lorsque Brahim Benjelloun Touimi, président du comité de crédits, signe à son tour.

Pour étayer ses dires, l’accusé indique qu’une case “décision” est dédiée, dans la demande de prêt, au directeur général exécutif. “Si le montant dépasse les 50 millions de DH, la décision revient au président directeur général, après consultation de Mohamed Bennouna.”

“Troisième correction : le directeur général commercial n’est pas en mesure d’accorder des dépassements à hauteur de 20 millions de DH, ni allant jusqu’à 100% du montant du prêt. Je ne savais pas que j’avais ces prérogatives parce que ce n’est pas possible. Comment un directeur général commercial peut-il doubler le montant du prêt et en un seul coup ? Ce n’est pas logique !”, déclare M’fadel El Halaissi.

“Durant les 38 années passées dans les services commerciaux, je n’ai jamais doublé les lignes accordées aux entreprises ni accordé de prêt à 20 MDH”, assure-t-il. Il reviendra, plus tard, sur les conditions d’octroi de dépassements.

En attendant, il enchaîne avec la “quatrième correction”, selon laquelle “le dossier de l’entreprise de Babour Sghir est passé des dizaines de fois devant le comité des crédits entre 2013 et 2016”. Selon lui, le dossier était présenté à ce comité “chaque trois mois”, contrairement à ce qu’a déclaré Brahim Benjelloun Touimi qui a dit n’avoir vu passer ce dossier devant lui que “deux ou trois fois”.

À la “cinquième correction”, M’fadel El Halaissi s’arrête sur la question qui a été posée au témoin pour savoir si “la société de Babour Sghir a bénéficié de prêts après que la banque a découvert que les bons de caisse étaient falsifiés”. Pour l’accusé, “la base dans les relations bancaires est de ‘déclasser’ le dossier du service commercial au service contentieux, précisément à la direction des affaires juridiques et des garanties qui prend le relais du dossier et qui bloque l’octroi du moindre dirham au client”.

Selon M’fadel El Halaissi, les deux sociétés de Babour Sghir ‘Sami Oil’ et ‘For Sale Trading’ “n’ont bénéficié d’aucune facilité depuis 2017 à ce jour”.

La sixième et avant-dernière correction porte, quant à elle, sur “les deux dossiers validés par la banque sans l’accord du comité des prêts”. Il assure que ces dossiers datent “d’après juillet 2017”, soit suite à la découverte des bons de caisse falsifiés.

“Sans violer le secret professionnel, je peux vous dire que l’un des dossiers portait sur un montant de 400 millions de DH et l’autre sur un montant de 260 millions de DH. Ils n’ont aucun rapport avec le dossier de Babour Sghir”.

L’accusé ouvre une parenthèse au sujet des dépassements. Il indique qu’ils doivent répondre à des conditions. La première est un plafond puisqu’il “ne peut pas aller au-delà de 10% de la ligne de crédit, sans dépasser les deux millions de DH”. La seconde est de “ne pas les cumuler”, sachant que “chaque dépassement a un délai qui est généralement de quelques jours ou de quelques semaines”.

M’fadel El Halaissi précise que “chaque fin de mois, la direction des risques doit présenter à Bank Al-Maghrib des données sur les crédits accordés durant le mois. S’il y a des dépassements, Bank Al-Maghrib peut demander plus d’informations et peut surveiller le dossier en question”.

“Enfin, je veux rappeler que dans ce dossier, les crédits ont été accordés dans le respect des règles et de la loi. Il n’est pas possible qu’un dépassement dure sans l’accord de la direction des risques. Et ce, même si c’est dans le cadre de mes prérogatives (…). Dans ce dossier, le cœur du problème était les fausses garanties et l’inspection”, conclut-il.

Vérification des bons de caisse en cas d’opposition

10h47. Place au témoignage de Mohamed Bennouna qui commence par prêter serment.

Il informe la Cour être retraité et conseiller et déclare ne pas occuper de poste de prise de décision.

Le président Torchi lui demande si la banque perçoit de l’argent de l’État et si l’inspection de la banque se fait par des organismes étatiques. Ce à quoi le témoin répond par la négative.

L’homme, qui déclare avoir passé une soixantaine d’années au sein de la banque, explique n’avoir consulté le dossier de Babour Sghir qu’une seule fois. Il déclare être membre du comité de crédit et son rôle, consultatif, se limite à émettre des avis qui peuvent être pris en compte ou non.

-“Quelle est la remarque que vous avez faite au sujet du dossier de Babour Sghir ?”, demande le président Torchi.

-“Que les bons de caisse ne proviennent pas de notre banque et qu’il fallait vérifier s’ils étaient bons et ne faisaient l’objet d’aucune opposition. C’était la décision de Bouraqqadi. Nous nous sommes concertés”, déclare le témoin.

-“Est-ce que M’fadel El Halaissi a été informé et quelle était sa position ?”, interroge le magistrat.

-“Il était d’accord. Il n’y avait aucune opposition à ce sujet”, explique le témoin.

Le président Torchi lui demande si des dépassements ont été accordés après avoir découvert que les bons de caisse étaient falsifiés. Mohamed Bennouna déclare ne pas savoir. Le juge l’interroge alors sur la vérification de ces bons de caisse. “Ne fallait-il pas une recommandation en amont ?”

“C’est du jamais vu”, explique Mohamed Bennouna en faisant référence à la falsification des bons de caisse. “L’idée était de les vérifier pour savoir s’ils étaient frappés par des oppositions ou non”, précise-t-il.

Son témoignage correspond quasiment à celui du directeur des risques à l’époque, Moulay M’hamed Bouraqqadi Saâdani, avec qui il indique s’être concerté avant de recommander la vérification des bons de caisse. La différence entre leurs témoignages est la raison de la vérification. Selon l’ancien directeur des risques, cette recommandation s’explique par la somme importante que la banque s’apprêtait à accorder au client. C’était une mesure de précaution. Mohamed Bennouna, lui, indique que cette recommandation avait pour but de s’assurer que les bons de caisse ne faisaient pas l’objet d’opposition.

En tout cas, Mohamed Bennouna affirme, à plusieurs reprises, que la partie à qui incombe la responsabilité de la vérification de l’authenticité des bons de caisse est l’agence.

Au moment où il explique cela, le président Torchi demande à ce qu’on présente une chaise au témoin. À plus de 80 ans, l’homme semble fatigué. Il est même difficile de l’entendre malgré la présence d’un micro.

11h05. Lorsque le président Torchi demande au témoin si Babour Sghir bénéficiait d’un traitement préférentiel, le conseiller chez Bank of Africa dit qu’il “ne pense pas”.

Concernant la relation entre Babour Sghir et M’fadel El Halaissi, le témoin affirme qu’il existait une relation entre eux mais en ignore la nature. Quant à la relation entre Babour Sghir et son ancien chargé d’affaires, Mohamed Bennouna indique ne pas le connaître et ne l’avoir jamais vu.

-“Un banquier a-t-il le droit d’entretenir une relation commerciale avec le client ?”, demande le magistrat.

-“Normalement, ça ne devrait pas être le cas. À moins qu’une société propose à la banque des réductions pour les employés. Dans ce cas là, ça passe”, répond Mohamed Bennouna.

-“Si vous étiez directeur général commercial, auriez-vous acheté un bien auprès d’un client ?”, demande le président Torchi.

-“Ce n’est ni interdit, ni autorisé”, réplique le témoin.

“Nous parlons d’un prêt dont le montant peut perturber le budget de l’État”

11h13. Le représentant du parquet prend la parole. Il demande au témoin si la recommandation visant à vérifier l’authenticité des bons de caisse a été faite de manière écrite ou verbale. Il indique que c’était les deux à la fois.

Ensuite, il s’intéresse à “Bouraqqadi”. N’ayant pas suivi le dossier depuis le début qui, rappelons-le, est un dossier complexe dont les audiences se succèdent depuis février 2023, le représentant du parquet déclare “ne pas savoir si cet homme a été auditionné parmi les témoins”. Une phrase qui fait réagir Me El Fakir, avocat de M’fadel El Halaissi. Pour lui, “c’est une perte de temps”.

Le procureur du Roi n’accepte pas sa remarque. “Nous aurions pu ne pas poursuivre. C’est là que nous aurions perdu du temps”. Il choisit ensuite de s’arrêter sur un autre élément du dossier.

“Nous parlons d’un prêt dont le montant peut perturber le budget de l’État ! Est-ce que le conseil d’administration a un rapport avec les crédits ?”, interroge-t-il.

Le témoin s’engage dans ses explications. Il indique que les conseils d’administrations se tiennent en présence de deux cabinets d’audits qui présentent leurs conclusions et recommandations. De ce fait, “le conseil d’administration a connaissance des dossiers à risques”.

Le président Torchi prend le relais. Il demande au témoin qui est le dernier signataire lors de l’octroi de crédits. “Le directeur général exécutif”, indique Mohamed Bennouna.

-“Si la direction des risques ne signe pas, est-ce que l’administrateur – directeur général exécutif peut valider le dossier quand même ?”, demande le président Torchi.

-“Il en a le droit”, déclare le témoin.

Me El Fakir demande que le nom soit mentionné. Le témoin précise qu’il parle de “Brahim Benjelloun Touimi”.

“M’fadel El Halaissi présidait le comité de crédits en l’absence de Benjelloun Touimi”

11h33. Le président Torchi suspend l’audience le temps d’une pause. Celle-ci ne durera que quatre minutes. À la reprise, c’est l’un des magistrats conseillers qui s’adresse au témoin. Il lui demande, selon lui et au vu de son expérience, “quelles sont les personnes impliquées dans cette affaire et d’où vient le problème ?”.

-“Je n’ai pas assisté et on ne m’a pas demandé mon avis”, répond Mohamed Bennouna.

-“Pensez-vous qu’il y a eu négligence de la part de la banque ?”, demande le président Torchi.

-“Pour moi, tout s’est passé normalement”, répond le témoin.

Me Azeddine Kettani demande à ce dernier de préciser qui présidait le comité de crédit et qui le remplaçait en cas d’absence. Le témoin indique qu’il s’agit de Brahim Benjelloun Touimi et que son remplaçant était M’fadel El Halaissi. Il s’agit du troisième témoignage concordant dans ce sens ; même si l’intéressé réfute.

L’avocat de la partie civile lui demande si les bons de caisse étaient inclus comme pièce du dossier présenté au comité de crédit. Le témoin indique que non. “On ne voit pas les garanties. Le comité lit le dossier et donne ses directives à l’agence”.

11h47. Me Naciri prend la parole. Il ne la rendra que trente minutes plus tard, après plusieurs remarques du président Torchi.

Parmi les questions posées au témoin, Me Naciri lui demande comment est-il possible qu’une banque délivre une attestation de nantissement avant la signature de l’acte du nantissement. Ce à quoi, le témoin répond “ne pas être concerné”.

Lorsque l’avocat lui demande sur quelle base Attijariwafa Bank a remis son attestation de conformité, le témoin indique n’avoir vu ni les attestations ni les bons de caisse. Il répète la réponse qu’il vient de donner à Me Kettani. “Le comité ne les voit pas matériellement”.

Me Naciri présente ensuite un organigramme de la banque. Le témoin lui indique qu’il date de 2018.

L’avocat reformule ses questions et présente plusieurs documents qui doivent être consultés par toutes les parties, dont le témoin et qui doivent être enregistrés par le greffier, à chaque fois. Le tout demande du temps et laisse planer un silence pesant dans la salle pendant plusieurs minutes.

Après une demi-heure, Me Kettani intervient. Il rappelle que le témoin a prêté serment pour parler des faits, non pas pour analyser chaque document. Selon lui, il s’agit d’une “perte de temps”.

12h27. Me Lahlou prend le relais. Il représente également Babour Sghir. L’avocat va vite. Il présente une fiche au témoin. Il s’agit d’une “demande de prêt” et lui demande de consulter les observations qui y sont mentionnées et qui les a faites.

-“Le responsable des risques a émis un avis favorable et demandé de vérifier l’authenticité des bons de caisse”, indique le témoin.

-“Qui a signé le document ?”, demande l’avocat.

-“Bouraqqadi, El Halaissi et Brahim Benjelloun Touimi”, précise le témoin.

Il est ensuite interrogé sur la validité des bons de caisse. “Est-ce que Saïd Benjelloun Touimi a présenté une preuve ou l’a annoncé verbalement ?”, demande-t-il à Mohamed Bennouna.

-“Verbalement. Et on nous a donné l’attestation”, explique ce dernier.

-“L’attestation d’Attijariwafa Bank selon laquelle les bons de caisse sont valides ?”, demande l’avocat.

-“Oui”, réplique Mohamed Bennouna.

Me Lahlou indique que “nous connaissons désormais la procédure de demande de prêt”. Il en résume les étapes : d’abord l’agence auprès du chargé de clientèle, le directeur d’agence, le directeur régional, puis le comité de crédits. Mais que se passe-t-il si les premiers intervenants refusent? Est-ce que la demande arrive au comité de crédits ?”.

-“Non”, répond le témoin.

L’avocat présente une demande de prêt datant du 11 août 2017, au profit d’une société de Babour Sghir, signée par les premiers intervenants. Mohamed Bennouna indique que ce document n’est pas arrivé au niveau du comité des crédits. Mais l’intérêt de l’avocat est de souligner que cette demande date d’après les faits ; soit après avoir découvert que les bons de caisse étaient falsifiés.

12h38. Le bâtonnier El Amrani présente également un document à la Cour. Il précise que seul son client, M’fadel El Halaissi, s’est contenté de signer, sans ajouter la mention “avis favorable de dépassement”, comme les autres signataires. Il demande au témoin d’expliquer ce que signifie cette signature.

-“Est-ce juste signe de présence ?”, interroge-t-il.

-“Ça signifie qu’il est d’accord”, indique le témoin.

-“Le client avait une dette de 7 milliards de centimes et on lui donne un prêt de 8 milliards de centimes. Pourquoi ?”, demande l’avocat.

-“Je n’ai assisté qu’à la réunion du 20 octobre 2016. C’était la première et la dernière fois que je voyais ce dossier. Tout le monde peut en témoigner”, réplique Mohamed Bennouna, qui finit par s’énerver face à l’insistance de l’avocat. L’homme, assis sur une chaise depuis plus d’une heure et demie, se lève. Mais le président Torchi l’invite à se calmer. Il lui rappelle qu’il n’est que témoin et qu’il n’a pas besoin de se mettre en colère.

Le président Torchi répète au bâtonnier la réponse du témoin. “Il dit qu’il n’était pas présent”. Me El Amrani passe à autre chose mais précise d’abord qu’il dispose d’éléments qui prouvent le contraire.

L’avocat s’arrête sur le droit de véto. Celui dont dispose la direction des risques. Mais Mohamed Bennouna indique qu’il n’y a pas de droit de véto à la direction des risques. Si elle s’oppose, le dossier est remonté au président directeur général.

En réalité, c’est la définition du droit de véto qui a été donnée lors des précédents témoignages.

De son côté, Me El Fakir, qui représente également M’fadel El Halaissi, demande au témoin si son client avait l’autorité d’imposer un accord de prêt. “Non, sauf dans le cadre de ses délégations”, répond le témoin.

La majorité des demandes de convocation de témoins rejetées

13h09. Me Lahlou et Me Naciri présentent une requête à la Cour. Le second distribue aux magistrats et à ses confrères un document avant de prendre la parole. Il demande la convocation de Saïd Benjelloun Touimi, ancien directeur régional chez Bank of Africa et celle de Abderrahmane Bouyaacoubi, ancien associé de Babour Sghir, aujourd’hui en détention.

L’avocat va plus loin et demande à nouveau la convocation de Mounir Chraibi, ancien directeur des garanties et des affaires juridiques, ainsi que la convocation des responsables chez Attijariwafa Bank qui ont signé l’attestation de validité des bons de caisse.

Pour le procureur, “l’image n’est pas claire”. Il y voit une tentative “d’élargissement du champ des accusés”.

De son côté, Me Kettani rappelle que la Cour a déjà rejeté les demandes de convocation de ces personnes.

13h20. Le président Torchi consulte ses conseillers. Il invite ensuite Mohamed Bennouna à quitter la salle, puis s’adresse à Me Naciri. Il lui demande de présenter, dès lundi, le numéro d’écrou de Abderrahmane Bouyaacoubi pour procéder à sa convocation. Quant aux autres demandes, le président indique qu’elles sont rejetées.

Il lève l’audience et donne rendez-vous aux avocats la semaine prochaine, le 14 juin.

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Affaire Babour-BOA : “Comment une banque a-t-elle pu attester une chose qui n’a pas encore eu lieu ?” (Me Lahlou)

Durant cette audience du 22 mars, deux autres témoins de Bank of Africa sont passés à la barre. Il s’agit de l’ancien directeur du Centre d’affaires Zénith qui a poursuivi ses explications, et de l’ancienne chargée d’affaires de Babour Sghir.

À cette occasion, les deux témoins ont expliqué comment avaient été reçus, conservés et vérifiés les bons de caisse falsifiés, à travers deux versions concordantes, contrées par des interrogations soulevées par Me Idriss Lahlou, avocat de Babour Sghir.

Ce dernier a relevé une incohérence au niveau de la datation de certains documents, remettant en cause le suivi et le contrôle exercé par le personnel du Centre d’affaires Zénith. Voici le déroulé de cette audience qui aura duré près de trois heures.

Une incohérence de dates

10h08. Dès le début de l’audience, le président Torchi commence par s’assurer que tous les témoins sont présents. En faisant l’appel, l’un d’entre eux, Brahim Benjelloun Touimi, demande à pouvoir quitter la salle d’audience pour assister au conseil d’administration de Bank of Africa qui se tenait le même jour, avec un autre témoin, Moulay M’hamed Bouraqadi Saadani. Il assure qu’ils se présenteront pour la prochaine audience. Ce à quoi le magistrat répond favorablement, avant d’appeler le témoin Abdelhakim Daraaoui à la barre, pour continuer à l’interroger. Les autres témoins sont invités à quitter la salle.

L’audition de celui-ci a démarré lors de la précédente audience et s’est poursuivie ce vendredi 22 mars, notamment avec les questions des deux avocats de Babour Sghir. Le premier est revenu sur des détails évoqués lors de la précédente audience. Il s’agit des missions du témoin en tant que directeur du Centre d’affaires Zénith, à l’époque où les bons de caisses falsifiés avaient été déposés. Surtout son rôle dans leur gestion et leur suivi.

Selon le témoin, les bons de caisses avaient été remis par le chargé d’affaires, R.F. au responsable administratif, Hassan Kouassi, le premier témoin entendu le 8 mars dernier.

“Nous avons suivi les procédures, comme dans tous les centres d’affaires. C’est quand la somme est devenue importante qu’on nous a demandé de nous assurer de la validité des bons de caisse”, indique le témoin Abdelhakim Daraaoui.

11h21. Lorsque le deuxième avocat de Babour Sghir, Me Idriss Lahlou, interroge le témoin, il se focalise sur les actes de nantissement présentés à la banque en même temps que les bons de caisse, comme l’affirme l’ancien directeur du Centre d’affaires.

– “Lorsque les bons de caisse sont déposés par R.F. à Hassan Kouassi ?”, demande Me Lahlou.
– “Oui”, affirme le témoin.
– “Est-ce qu’il ramenait les actes de nantissement en même temps ?”
– “Oui”, assure le témoin.
– “Est-il possible de présenter une attestation de validité des bons de caisse et des nantissements avant que les actes de nantissement ne soient signés”, interroge l’avocat.
– “Nous suivons les procédures de la banque”, répond le témoin qui, selon un avocat dans la salle, “ne veut pas comprendre la question”.

Me Lahlou persiste. “L’attestation d’Attijariwafa bank, qui valide les bons de caisse et les nantissements, date du 9 décembre 2016, alors que les actes de nantissement ont été signés le 14 décembre 2016. Comment est-ce possible ?”

Le témoin, lui, affirme que cette attestation a été présentée par le chargé d’affaires, à savoir R.F. Il tente d’expliquer cela comme une probable mesure anticipative de sa part, estimant que la date qui importe réellement est celle de la réception de cette attestation par la BMCE (devenue BOA entretemps). De toute façon, pour Daraaoui, “c’est la Direction des garanties qui peut répondre aux détails”.

Mais Me Lahlou n’en démord pas. “Comment Attijariwafa bank a-t-elle pu attester quelque chose qui n’a pas encore eu lieu et comment peut-on concevoir que dans une banque de la taille de la BMCE, l’on puisse placer dans un coffre-fort deux documents dont les dates ne concordent pas ?”.

”On ne les enferme pas dans un coffre sans avoir envoyé des copies à la Direction chargée des affaires juridiques”, indique l’ancien directeur du Centre d’affaires Zénith.

De son côté, le procureur général du Roi demande au témoin si l’attestation de validité des bons de caisse d’Attijariwafa bank fait partie des documents que cette banque a reconnus comme falsifiés par la suite. “Ce n’est pas précisé”, déclare le témoin en faisant référence à l’attestation de non-conformité émise par Attijariwafa bank en 2017.

Me Driss Debbagh, avocat de la partie civile, demande si l’attestation de validité émise par Attijariwafa bank concerne seulement les bons de caisse, ou les nantissements également. C’est Me Idriss Lahlou qui lui assure qu’il s’agit des deux.

Nouveau témoignage en défaveur de R.F.

11h49. Après près de deux heures, Abdelhakim Daraaoui est remercié et invité à quitter la salle. Place au troisième témoignage : celui de Fatima Zahra Ourdan. Celle-ci est venue remplacer R.F. dans son poste de chargé d’affaires. Techniquement, elle était chargée des comptes des sociétés de Babour Sghir, même si ses propos nuancent ces faits.

Fatima Zahra Ourdan affirme avoir intégré la BMCE le 16 mai 2016. À ce moment-là, R.F. avait son bureau au niveau de la Direction régionale. “Il n’y a pas eu de passation pour Babour Sghir. Je m’occupais du volet administratif de la gestion des comptes. Soit tout ce qui peut être fait en agence. Et R.F. continuait à le rencontrer et à gérer la partie ‘relationnelle’ avec le client”.

Selon Fatima Zahra Ourdan, “c’est R.F. qui a déclaré qu’il gérait la relation avec Babour Sghir sur instruction de la Direction centrale”. Selon elle, il a même précisé que ses instructions venaient de M’fadel El Halaissi. “Je ne le connaissais pas à l’époque, je venais d’arriver”, indique le témoin.

Elle affirme à son tour que c’est R.F. qui ramenait les bons de caisse en relation avec Babour Sghir et déclare qu’il les lui remettaient à elle ou à son assistante (I.B.), qui les transmettaient, à leur tour, à Hassan Kouassi, le responsable administratif.

Fatima Zahra Ourdan poursuit en expliquant que la traçabilité de ces échanges se limitait à un fichier Excel dans lequel les chargées d’affaires et de comptes consignaient les références des bons de caisse reçus. “Il y avait aussi l’acte de nantissement signé par le client”, en guise de “preuve”.

Le président Torchi lui demande si c’est au Centre d’affaires de s’assurer de la validité des bons de caisse. “Non”, répond Fatima Zahra Ourdan. “C’est à la Direction des garanties” de le faire.

Concernant l’attestation de validité des bons de caisse émise par Attijariwafa bank, le témoin affirme également que c’est R.F. qui l’a présentée au Centre d’affaires Zénith.

12h06. “C’est Said Benjelloun Touimi qui m’a contacté pour me dire qu’il y avait un problème avec les bons de caisse. Il m’a demandé de me rendre, avec le responsable administratif Hassan Kouassi, aux agences de BMCI et d’Attijariwafa bank. Dans la première, ils ont retrouvé un numéro de série de bon de caisse, mais pas le suivant. Ils nous ont dit qu’ils allaient chercher et revenir vers nous. Mais ils ne nous ont plus recontactés”, indique le témoin.

Et d’ajouter : “Dans la seconde, le personnel était déjà au courant. Avant même que l’on n’aborde le sujet, ils savaient qu’on venait pour les bons de caisse falsifiés. Ensuite, nous nous sommes rendus chez Saïd Benjelloun Touimi qui a également convoqué R.F. avant de repartir avec les bons de caisse, en compagnie de Hassan Kouassi, au siège de BMCE”.

Toujours selon les déclarations de Fatima Zahra Ourdan, les deux hommes se sont rendus au siège pour remettre les bons de caisse falsifiés au président directeur général. Elle affirme qu’elle parle du PDG de BMCE, et non pas du directeur général M’fadel El Halaissi.

Cela dit, elle indiquera plus tard que R.F. l’a déjà “grondée” pour avoir géré le compte de Babour Sghir, alors que c’est lui qui se dit en être en charge. “Il a haussé le ton et m’a parlé sévèrement. Il m’a dit que ce ne sont pas mes affaires, et que c’est lui qui s’occupe du compte de la société de Babour Sghir. Et ce, sur instructions de M’fadel El Halaissi”.

12h10. R.F. est appelé à la barre et invité à réagir aux déclarations du témoin. Il indique qu’en juin 2016, il a été en congé de quinze jours et en a profité pour se déplacer en dehors du Maroc. Puis entre août et septembre de la même année, pendant une durée de vingt-cinq jours, il s’est de nouveau rendu en dehors du territoire marocain. Il pose donc les questions suivantes : “Qui ramenait les documents pendant ce temps ? Les comptes étaient-ils bloqués pendant mon absence?”.

Il précise une nouvelle fois qu’il n’était pas en mesure de gérer les comptes d’un point de vue technique, car il n’avait pas d’accès lui permettant de le faire.

Le procureur général du Roi s’adresse à Fatima Zahra Ourdan et lui demande si elle a déjà vu Babour Sghir. Elle répond par l’affirmative. “Je l’ai vu une seule fois. Je me suis déplacée pour voir où se trouve son entreprise et pour prendre une photo de son emplacement”. Ensuite, elle indique lui avoir parlé au téléphone pour des affaires de chèques et autres “tâches administratives quotidiennes”.

12h29. Fatima Zahra Ourdan devra se présenter de nouveau lors de la prochaine audience pour la suite de son audition. Les autres témoins sont également convoqués pour l’audience du 29 mars, telle que fixée par le président Torchi.

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Affaire Babour-El Halaissi : premier témoignage d’un responsable chez BOA

Conservation des bons de caisse, traitement de faveur accordé à Babour Sghir, implication des accusés… Voici ce qu’a dit le premier témoin, responsable chez Bank of Africa lors de son audition ce mars 8 mars, par la section criminelle de la Cour d’appel de Casablanca.

“Je conservais les bons de caisse dans un coffre”

9h58. Dès le démarrage de l’audience, le président Torchi s’assure que tous les témoins sont présents : Hassan Kouassi, Zouheir Laabi, Abdelhakim Daraaoui, Hasna Jamaï, Fatima Zahra Ourdane, M’hamed Bourkadi Saâdani et Brahim Benjelloun Touimi.

Après avoir fait l’appel, le magistrat appelle à la barre le premier témoin, Hassan Kouassi, et invite les autres à attendre à l’extérieur de la salle 8, où se déroule donc la première audience de témoin. Ce dernier prête serment en jurant de “dire la vérité et rien que la vérité” avant de se présenter et donner sa version des faits :

“J’étais responsable à l’administration [chez BOA, ndlr]. Le compte de la société ‘Sami Oil’ [appartenant à Babour Sghir, ndlr], a été transféré au centre d’affaires Zénith. Au début, on utilisait des bons de caisse émis par la BMCE, puis ceux du CIH et ensuite d’Attijariwafa Bank et de la BMCI (…). Tout se déroulait bien jusqu’à ce qu’en 2016, les bons de caisses se sont avérés falsifiés”, indique Hassan Kouassi.

Le témoin indique que son responsable était Abdelhakim Daraaoui, qui était directeur de l’agence Zénith à l’époque, avant que lui succède Zouheir Laabi. Il indique que les relations entre le dirigeant de la société “Sami Oil”, à savoir Babour Sghir, et son chargé de comptes également accusé dans cette affaire, R.F. étaient “cordiales”.

10h16. Durant son audition, parfois inaudible en raison de son éloignement du micro, Hassan Kouassi déclare : “Je conservais les bons de caisse dans un coffre. C’est la remplaçante de l’ancien chargé de comptes de Babour Sghir, Fatima Zahra Ourdane, qui me les remettait.”

– “Est-ce que c’est R.F. qui remettait les bons de caisse à Fatima Zahra Ourdane ?”, demande le président Torchi.
– “Je n’ai rien vu. Mais selon l’information que j’ai reçue de la part de plusieurs personnes dont Fatima Zahra Ourdane, c’est R.F. qui les lui donnait”, répond le témoin.

Le magistrat lui demande alors “qui se chargeait du dossier de Babour Sghir”. Ce à quoi Hassan Kouassi répond en distinguant trois “étapes”. “D’abord, c’était R.F. qui les gérait de manière officielle. Ensuite, il y a eu une période de transition lorsqu’il a été transféré dans un autre service et que Fatima Zahra Ourdane est venue le remplacer. Mais par la suite, R.F. a continué à gérer le compte, même après son départ de l’agence.”

Ces propos seront par la suite contredits par R.F. qui confrontera sa version à celle du témoin, devant la Cour. L’occasion pour lui de rappeler ses explications.

10h44. Le témoin est rapidement interrogé sur S.F., un des accusés dans cette affaire. Il indique qu’il n’était qu’un “simple agent d’exécution dans la direction des risques. Il ne prenait aucune décision”.

– “Est-ce qu’une personne qui a besoin d’accélérer le processus d’octroi du crédit peut demander l’intervention de S.F. ?”, demande le juge.
– “Non. Il n’a rien à faire. C’était un simple employé”, martèle le témoin.

S.F. viendra par la suite rappeler qu’il a été transféré au service des ressources humaines en 2013, compte tenu de son état de santé. Il essaye d’argumenter le fait qu’il ne pouvait faire aucune intervention en matière d’octroi des crédits.

10h51. Le président Torchi demande aux accusés d’intervenir s’ils souhaitent réagir aux déclarations du témoin. Outre les interventions suscitées, R.F. a tenu à souligner qu’il ne pouvait pas continuer à gérer les comptes de sociétés de Babour Sghir, qu’il n’avait plus de moyens techniques pour ce faire.

Il souligne également qu’il ne pouvait donner aucune directive au témoin car il n’était pas son responsable et n’avait “aucune autorité” sur lui.

De son côté, M’fadel El Halaissi a tenu à préciser qu’il n’avait, lui non plus, donné aucune directive ni contacté qui que ce soit au sein de l’agence ni au sein de la direction régionale, au sujet des bons de caisse.

Un traitement spécial pour Babour Sghir

11h26. Le bâtonnier Me Moulay Sliman El Amrani, avocat de M’fadel El Halaissi, commence par poser ses questions au témoin. Après avoir confirmé auprès de lui qu’il ne recevait pas de directives de la part d’autres responsables que les anciens directeurs de l’agence Zénith, Abdelhakim Daraaoui et Zouheir Laabi, il demande au témoin d’expliquer sur quoi portait le “traitement spécial” accordé à Babour Sghir.

“C’était un traitement spécial que l’on peut qualifier de ‘normal’ car il entre dans le cadre des règles internes. Il s’agit notamment de disponibilité et de réactivité en faveur du client”, indique-t-il avant de préciser que d’autres traitements de faveur, en dehors de cadre dit “normal”, ont été octroyés à Babour Sghir.

“C’est au directeur de l’agence de préciser de quoi il s’agit”, déclare le témoin. Ce qui fait piquer une colère à Me El Amrani. Il estime que le témoin doit être précis. Après insistance de la défense, Hassan Kouassi précise : “Il s’agit par exemple de l’escompte. Nous lui faisions tout passer. Mais aussi des bons de caisse. Normalement, le client doit les ramener lui-même. Mais selon Fatima Zahra Ourdane, c’est de R.F. qu’elle les recevait.”

– “Est-ce que M’fadel El Halaissi t’a déjà donné des instructions ?”, demande Me El Amrani.

– “Il ne m’a jamais contacté. Ni de près, ni de loin”, répond le témoin.

11h41. C’est au tour de Me Idriss Lahlou, avocat de Babour Sghir, de questionner le témoin. Rappelons que les avocats de la défense ont longtemps insisté sur la nécessité de convoquer ces responsables bancaires afin de mieux comprendre le fonctionnement de la banque et donc le degré d’implication de leurs clients.

Bons de caisse non répertoriés ?

Me Lahlou demande au témoin qui a déclaré “conserver les bons de caisse dans un coffre”, s’il tenait un “registre” dans lequel il “consignait les documents gardés”. Ce à quoi Hassan Kouassi répond par la négative. Il indique que ce sont les chargés de clientèle qui répertoriaient les références des bons de caisse reçus dans un fichier sur ordinateur.

“Dans ce cas, je peux dire que c’est lui [Hassan Kouassi, ndlr] qui a modifié les bons de caisse après les avoir reçus de la chargée de clientèle. Quelle est la preuve que les bons de caisse déposés à la banque sont ceux qu’il gardait dans le coffre ?”, interroge l’avocat.

Le témoin précise par ailleurs qu’il n’a reçu que les bons de caisses émis par Attijariwafa Bank, et avant eux, ceux émis par la BMCE sachant que, selon ses dires, c’est lui-même qui exécute l’opération d’émission des bons de caisse de la banque.

12h46. En prenant le relais de son confrère, Me Naciri, qui représente également Babour Sghir, insiste à son tour sur l’absence d’un répertoire des bons de caisse et autres valeurs, conservés dans le coffre tenu par le témoin. Il lui demande même s’il a scanné les documents conservés. Ce à quoi Hassan Kouassi a répondu par la négative, en assurant que le suivi était fait par l’assistante de la chargée de clientèle.

Il lui demande ensuite si des reçus étaient remis aux clients dépositaires de bons de caisse. “Nous donnons des reçus après réception de bons de caisse, chèque ou tout autre document déposé par le client, mais ce n’était pas le cas pour Babour Sghir”. La réponse du témoin fait sourire l’avocat.

13h01. Le président Torchi demande aux témoins de rejoindre la salle. Il leur fait savoir qu’ils sont convoqués pour la prochaine audience fixée au 15 mars.

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Affaire Babour-El Halaissi : après les accusés, les témoins seront auditionnés

Outre M’fadel El Halaissi, Babour Sghir et son ancien chargé d’affaires, cette affaire concerne deux autres accusés (S.F. et F.K.), également ex-employés de Bank of Africa.

Très peu évoqués depuis le début du procès, les deux accusés ont pu livrer leurs versions des faits en répondant aux questions de l’instance collégiale, du parquet et des avocats des parties.

Ces derniers ont accaparé le début de cette audience du 16 février, en débattant sur la nécessité de convoquer des responsables bancaires (tant chez BOA que chez Attijariwafa Bank). Cette demande émane des avocats de Babour Sghir, à laquelle se joignent deux avocats de M’fadel El Halaissi. Elle a finalement été rejetée par la Cour. Idem pour la demande de convocation des experts ayant évalué les biens de Babour Sghir.

Pour rappel, la Cour a déjà validé une liste de témoins dont font partie six responsables chez Bank of Africa. Ils seront entendus dès le 8 mars.

Nouveau débat entre avocats

10h03. En début d’audience, le juge Torchi donne la parole au procureur général du Roi pour réagir à la demande des avocats de la défense qui a demandé la convocation d’autres responsables chez Bank of Africa, mais aussi de responsables chez Attijariwafa Bank pour éclairer la Cour sur les bons de caisses dits falsifiés.

Le représentant du parquet requiert l’irrecevabilité de cette demande en se basant sur l’article 424 du Code de procédure pénale, selon lequel seul le président de la chambre criminelle est en mesure de convoquer des témoins, et non les parties.

Pour Me Azzedine Kettani, avocat de BOA, « ce dossier fait l’objet d’une tentative visant à reporter le jugement ». Surtout que pour l’avocat, « la demande de convocation de responsables chez AttijariWafa Bank émane [des avocats, ndlr] de Babour Sghir. Mais ni lui ni M’fadel El Halaissi ne sont poursuivis pour falsification. Pour quelle raison le demandent-ils ? ».

Me Kettani déclare également avoir été surpris par les documents présentés en début d’audience par Me Naciri, avocat de Babour Sghir. Celui-ci demande également la convocation des experts qui ont évalué les biens de Babour Sghir, biens qui ont été présentés comme garanties à la banque au moment de la procédure de règlement à l’amiable.

« La coutume veut que les confrères envoient les documents avant l’audience, afin que nous ne soyons pas surpris le jour-même », déplore-t-il avant de rappeler que sept témoins ont déjà été convoqués par la Cour. Il demande alors à celle-ci de « mettre fin à ces comportements ».

En réponse à l’intervention de Me Kettani, Me Idriss Lahlou, qui représente également Babour Sghir, précise que « la problématique essentielle porte sur les documents falsifiés ». D’où la demande de convocation de nouveaux témoins.

Il précise « également qu’il n’y aura pas de retard car la procédure poursuit son cours ». Pour Me Lahlou, « les contradictions qui ont découlé des discussions [au fond, ndlr] sont graves. Si les bons de caisse s’avèrent authentiques, nous serions alors en train de parler dans le vide. Toute la base du conflit repose sur ça ».

L’avocat estime également qu’Attijariwafa Bank « n’a jamais dit que les bons de caisse étaient falsifiés. Aucun document ne le montre ». Me Naciri rejoint son confrère et explique vouloir « convoquer ces responsables bancaires pour savoir si les bons de caisse sont faux, s’ils les ont déjà reçus, si d’autres documents sont falsifiés ». Mais aussi pour « convoquer les experts qui ont évalué l’entreprise de Babour Sghir (…). Si ce qu’ils ont évalué n’existe plus, qu’ils nous prouvent comment ils l’ont évalué ».

10h41. Me Moulay Sliman El Amrani, avocat de M’fadel El Halaissi, rejoint ses deux confrères, mais ce n’est pas le cas de Me Omar Tayeb, qui représente le même client. Celui-ci s’interroge: « pourquoi cette demande a-t-elle  été introduite au moment où est auditionné M’fadel El Halaissi ? ». Il précise que la demande des avocats de Babour Sghir ne visait pas à convoquer des responsables chez Bank of Africa mais plutôt chez Attijariwafa Bank.

Cela dit, comme le précisera Me Sliman El Amrani plus tard, parmi les responsables visés par la demande des avocats de Babour Sghir, figurent deux directeurs généraux chez Bank of Africa : celui chargé des risques et celui chargé des garanties, comme précisé dans un précédent article sur nos colonnes.

Pour Me Tayeb, « les convocations de témoins qui s’avèreront nécessaires pourront être faites après les discussions au fond ».

10h51. Le président Torchi, après avoir consulté ses conseillers, décide de rejeter les demandes des avocats de la défense et annonce la poursuite de l’audience en appelant à la barre le quatrième accusé, S.F.

Un quatrième accusé à la barre

Celui-ci est accusé de « constitution d’une bande criminelle » et de « complicité d’un fonctionnaire dans la dissipation de deniers publics et privés« . Il commence par expliquer qu’il « travaillait dans le service des ressources humaines » et qu’il n’avait « aucun rapport avec les ressources financières ».

Un poste qu’il a occupé en 2013. Mais le soixantenaire fait partie des employés de la banque depuis 1989. Le président Torchi lui demande alors quel était le poste qu’il occupait auparavant. « Je travaillais au service de contrôle des engagements », indique l’accusé.

Il est ensuite interrogé sur sa relation avec Babour Sghir. Selon S.F., les deux hommes se sont connus en 2008 par le biais d’un ami. Lorsque le juge Torchi lui demande si cet ami est R.F. (ancien chargé d’affaires de Babour Sghir, également accusé dans cette affaire) et si M’fadel El Halaissi a joué un rôle dans cette mise en contact, S.F. dément. Il précise que M’fadel El Halaissi ne le connaissait même pas.

Une version que R.F. confirme mais que Babour Sghir dément. Les trois hommes, debout à la barre, présentent leurs versions contradictoires au juge pendant que M’fadel El Halaissi reste seul sur le banc des accusés.

Le juge confronte S.F. aux déclarations de Babour Sghir en juin 2022, lors d’une confrontation entre accusés. À ce moment-là, l’ancien parlementaire déclarait que S.F. travaillait dans un service d’études de demandes de prêts et qu’il pouvait aider à faire avancer l’octroi des crédits.

Il a également indiqué avoir payé une voiture pour S.F., qui lui a été présenté par R.F. « J’ai payé la voiture à R.F. Et c’est S.F. qui en a bénéficié. En plus de l’acquisition d’une villa à son profit ».

S.F. réfute. Il précise n’être qu’un « simple employé » et affirme avoir payé la voiture qu’il a acquis auprès de R.F. Quant à la villa, il affirme que l’argent payé par Babour Sghir n’était qu’un prêt qu’il a remboursé par la suite.

Le juge demande à S.F. d’expliquer les transactions financières entre lui et R.F. Il indique alors que ce sont des prêts de la part de son ancien collègue, pendant une période de crise financière. « Je lui ai tout rendu en cash », précise-t-il.

Lorsque le président Torchi lui demande pourquoi R.F. lui envoyait de l’argent à travers sa société, il indique ne pas avoir été au courant. « Il me les envoyait par mise à disposition, je ne savais même pas qu’il avait une société ». Pourtant, comme lui fait remarquer le juge, il s’agit de six transactions. « Comment n’avez-vous pas remarqué cela ? Pourquoi ne vous êtes-vous pas demandé quelle était cette société qui vous envoyait de l’argent ? ».

S.F. reste sur sa position : l’argent a été envoyé par mise à disposition. Il n’a donc rien remarqué au moment de retirer les différentes sommes, selon ses dires.

Me Fatima Zahra Ibrahimi, qui représente S.F., demande que Babour Sghir explique ce que son client était supposé lui fournir. « Rien. J’ai déjà dit qu’ils n’avaient rien à me fournir », précise l’ex-parlementaire en faisant référence à tous les autres accusés.

11h37. L’audition de S.F. n’aura duré que moins d’une heure, contrairement aux autres accusés qui ont été entendus pendant plusieurs jours. (Retrouvez le point sur leurs déclarations ici). C’est donc au tour de la cinquième et dernière accusée, F.K., qui n’est autre que l’épouse de R.F, de se présenter à la barre.

D’époux et collègues à accusés

Contrairement à son époux et aux autres accusés, F.K. bénéficie de la liberté provisoire. Elle est poursuivie pour les mêmes faits : « constitution d’une bande criminelle » et « complicité d’un fonctionnaire dans la dissipation de deniers publics et privés ».

Elle aussi a travaillé de nombreuses années à Bank of Africa. De 1987 à janvier 2016, dans le service des relations extérieures dans une agence autre que celle où travaillait son mari. « Nous n’avons jamais travaillé ensemble », précise-t-elle.

F.K. est interrogée sur deux principaux faits. Ils portent tous deux sur le volet financier. Le premier concerne les transactions reçues de la part de Babour Sghir et de la société de son époux, « Fabersal ».

Si la femme affirme, à plusieurs reprises, n’avoir jamais vu Babour Sghir, elle confirme lui avoir vendu un bien avec son époux, R.F. Il s’agit d’un appartement dont elle détenait 50% de la propriété. Ce qui justifie, selon elle, l’argent que lui transférait Babour Sghir.

« C’était ma part du bien vendu. Mon mari prenait ma part et me versait l’argent », indique-t-elle. Le président Torchi lui remet le contrat de vente et lui demande de confirmer que c’est bien celui qui porte sur la vente de leur appartement. Elle confirme.

Il lui demande alors pourquoi Babour Sghir continuait à leur verser de l’argent sans que cela soit prévu dans l’acte. « Nous avons convenu avec l’acheteur de procéder à un paiement partiel », indique-t-elle. Pour ce qui est de l’absence de cette procédure dans le contrat de vente, elle assure avoir « laissé son mari gérer ».

Concernant les virements effectués par la société Fabersal à son compte, F.K. confirme que c’est bien la société de son époux. Selon elle, « il n’y a pas de loi qui interdit que mon mari m’envoie de l’argent ».

« Oui, mais c’est à travers une entreprise qui a une comptabilité. Il faut justifier », lui répond le président. Mais l’accusée indique ne rien savoir.

11h54. Le président Torchi lève l’audience, reportée au 8 mars. Il indique que les témoins seront entendus à ce moment-là.

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Affaire Babour-El Halaissi : le point après l’audition des principaux accusés

Babour Sghir, ex-parlementaire et homme d’affaires, baigne depuis plus de deux ans dans des affaires judiciaires. Déjà condamné dans le cadre d’une affaire distincte, il est toujours en procès face à Bank of Africa (anciennement BMCE).

Les raisons de ce conflit entre la banque et son client ont déjà été exposées sur nos colonnes dans l’un des précédents articles dédiés à cette affaire qui s’avère complexe. L’implication, justifiée ou pas, de responsables bancaires en a amplifié la gravité. D’une affaire de corruption et d’escroquerie, le dossier porte désormais sur des accusations de “constitution d’une bande criminelle”, entre autres faits graves dont devront répondre les accusés qui sont au nombre de cinq. Quatre sont en détention et une accusée est en état de liberté provisoire. Tous sont présumés innocents, en l’absence d’une condamnation définitive à leur encontre.

Les trois principaux accusés ont pu livrer leurs versions des faits depuis le 29 décembre dernier, date de démarrage de l’examen au fond de l’affaire. En quatre audiences, ils ont été interrogés par le président Torchi, ses conseillers, le représentant du parquet et les avocats de chaque partie. Les trois hommes se sont expliqués sur différents éléments importants du dossier. Par exemple, sur les relations qu’ils entretiennent les uns avec les autres, la nature des transactions réalisées entre eux, l’objet des versements bancaires reliant certains d’entre eux, mais aussi et surtout le degré d’implication des responsables bancaires dans l’octroi de crédits bancaires à Babour Sghir.

Ce dernier a, selon la banque, contracté des lignes de crédit en présentant, comme garanties, des bons de caisse qui se sont avérés falsifiés. Et ce, dans le cadre d’une créance de plus de 300 MDH.

En s’apercevant que ces bons de caisses étaient falsifiés, la banque a décidé d’engager une procédure de règlement à l’amiable, qui n’a donné aucun résultat. Elle a alors enclenché la machine judiciaire. D’abord auprès de juridictions commerciales puis sur le plan pénal, à défaut d’exécution des jugements en faveur de la banque.

L’action judiciaire pénale a été lancée à l’encontre de Babour Sghir qui, depuis, a été déchu de son siège de parlementaire (UC).  En parallèle l’ex-député a porté plainte contre le responsable bancaire, M’fadel El Halaissi, et a prétendu l’avoir corrompu à hauteur de 200.000 DH par semaine.

“Je n’ai jamais corrompu M’fadel El Halaissi”

Devant la section criminelle de la cour d’appel de Casablanca, Babour Sghir est revenu sur ses déclarations. Il a assuré n’avoir “jamais corrompu M’fadel El Halaissi”, expliquant que “les 200.000 DH par semaine” n’ont été versés que “pendant cinq semaines” et seulement dans le cadre d’une vente de bien immeuble.

En effet, les deux hommes ont confirmé avoir établi des transactions immobilières qui ne relèvent pas, selon M’fadel El Halaissi, de faits de corruption. “J’ai juste acquis des biens de chez un client”, a-t-il expliqué lors de la dernière audience du 2 février.

Selon M’fadel El Halaissi, ces biens sont au nombre de trois (deux appartements et un terrain). Or, les déclarations de Babour Sghir indiquent que d’autres transactions ont eu lieu entre les deux hommes : l’aménagement d’une salle de sport à Azrou à hauteur de 100.000 DH et la vente de bovins à hauteur de 900.000 DH, mais aussi une villa à Mohammédia.

L’un des appartements que Babour Sghir a vendus à M’fadel El Halaissi a été acquis par l’ex-parlementaire, le jour-même, auprès de son ancien chargé d’affaires à la BMCE (R.F.). Cette double transaction immobilière qui lie les trois hommes peut-elle être retenue comme preuve contre eux ?

En tout cas, R.F. assure ne pas avoir croisé, le jour de la signature du contrat de vente, l’épouse de M’fadel El Halaissi. C’est à son nom que l’appartement a été acquis. De son côté, M’fadel El Halaissi, qui a accompagné son épouse lors de la signature de l’acte, assure également qu’il ne savait pas que le bien appartenait initialement à R.F.

Avance, versements et relation commerciale : trois principales contradictions

L’ex-chargé d’affaires de Babour Sghir a également acquis auprès de son ancien client un terrain nu de 1.000 m2, enregistré au nom de son épouse (F.K.), elle aussi accusée dans cette affaire.

De plus, R.F. s’est aussi expliqué au sujet de voitures achetées, pour lui, par Babour Sghir. Il s’agit, selon lui, d’une avance et non d’un paiement complet. Des propos que l’ancien parlementaire contredit devant la cour. Selon lui,  “c’était un paiement complet”. Une contradiction entre les deux hommes à laquelle viennent s’ajouter deux autres.

D’abord, les versements de chèques sur le compte de la société de R.F. (Fabersal), alors qu’ils étaient initialement destinés à une société de Babour Sghir et marqués de la mention “non-endossable”.

C’est en raison de ces faits que l’ex-parlementaire a porté plainte contre son ancien chargé d’affaires. Celui-ci a été innocenté dans le cadre d’un procès distinct. Les versements erronés étaient, selon lui, “des erreurs de la banque”.

Pour rappel, ces versement s’élevaient à près de 4 MDH entre février et décembre 2017. (Le détail des versements ici)

L’autre contradiction a trait à leurs rapports commerciaux. Sachant que la société de R.F. (Fabersal) opère dans l’alimentaire et que Babour Sghir n’est pas actif dans ce domaine, les deux hommes n’ont pas réussi à expliquer les transactions financières entre leurs sociétés et la nature de leurs rapports commerciaux, compte tenu de leurs secteurs d’activité différents.

Concernant les bons de caisse dits falsifiés, l’un des points essentiels de cette affaire, Babour Sghir a assuré ne les avoir “jamais vus”, tandis que R.F. assure que c’est son ancien client qui les rapportait à la banque et que c’est l’ex-directeur de l’agence qui les gardait dans son coffre.

De son côté, M’fadel El Halaissi assure n’avoir eu aucun rôle à jouer ni dans la manipulation et la vérification des bons de caisse, ni dans l’octroi des prêts par la banque. Pour sa défense, il explique que sa fonction de “directeur général commercial chargé des entreprises” ne lui permet pas d’octroyer des crédits, et que “seul le comité de prêt” est habilité à le faire. Un comité composé de 7 directions générales, incluant la direction générale chargée des risques, dont la présence est essentielle au sein dudit comité.

Durant la prochaine audience, fixée au 9 février, M’fadel El Halaissi aura de nouveau l’occasion de s’expliquer. Le représentant du parquet et les avocats des parties ne lui ont pas encore posé leurs questions.

Ensuite, les deux autres accusés seront également entendus par la cour pour livrer leurs versions respectives. Sans oublier qu’une liste de 11 témoins à convoquer a été dressée et approuvée par la cour. Parmi eux, de hauts responsables chez Bank of Africa, mais aussi l’ancien associé de Babour Sghir. (Liste des témoins ici)

Plusieurs de ces témoins ont déjà été entendus par la police judiciaire. Certaines ont assuré que R.F., l’ancien gestionnaire des comptes de Babour Sghir chez Bank of Africa, continuait à gérer ses comptes, même après avoir quitté le centre d’affaires. Et ce, sous les directives de M’fadel El Halaissi. Des propos que les deux banquiers, aujourd’hui, accusés, réfutent complètement.

Affaire à suivre.

Affaire Babour-El Halaissi : les avocats de la défense veulent convoquer d’autres responsables chez Bank of Africa

Lors de cette nouvelle audience du 9 février, le directeur général commercial chargé des entreprises chez Bank of Africa, M’fadel El Halaissi a, durant trois heures, poursuivi ses explications par rapport aux faits qui lui sont reprochés.

Aussi, il a continué à expliquer le fonctionnement de la banque en matière d’octroi de crédit. Un processus auquel il participe sans pour autant être décisif. Selon ses explications, le rôle principal revient à la direction générale des risques, dont la présence est obligatoire au sein du comité de prêt.

L’importance des rôles joués par cette direction générale, mais aussi celle chargée des affaires juridiques et des garanties, ainsi que celle chargée de l’inspection au sein de Bank of Africa, a poussé les avocats de la défense à demander à ce que les responsables de ces directions soient également convoqués pour témoigner.

Lors de cette audience, M’fadel El Halaissi a répondu aux questions du président Torchi, mais aussi à celles des avocats des parties, y compris des représentants de la partie civile. Voici ses réponses, point par point, concernant chacun des volets de cette affaire.

> Relation entre les accusés

“Babour Sghir a dit que c’est vous qui avez arrangé un rendez-vous entre lui et R.F. en envoyant ‘un de vos fidèles’. Est-ce vrai ?”, demande le président Torchi à M’fadel El Halaissi.

“C’est incorrect. C’est le directeur régional qui s’occupe des employés. Je n’avais pas de contact direct avec R.F. Entre lui et moi, il y a cinq directeurs. Je ne suis pas son responsable”, explique-t-il.

Cela dit, lorsque Me Azzedine Kettani, avocat de la partie civile, demande si c’est bien lui qui a désigné R.F. comme chargé d’affaires de Babour Sghir, M’fadel El Halaissi confirme : “Effectivement, je peux désigner un chargé de clientèle, mais seulement avec l’accord du directeur régional”.

À noter que la désignation de R.F. en tant que chargé d’affaires de Babour Sghir par M’fadel El Halaissi a été confirmée par Babour Sghir également.

Le président Torchi rappelle à M’fadel El Halaissi que, selon les déclarations consignées de Babour Sghir, celui-ci “envoyait des chèques à R.F. sur instruction de M’fadel El Halaissi”. Des affirmations que le responsable bancaire dément : “C’est faux. Je n’ai jamais établi un contact au sujet des chèques”.

Le président Torchi partage alors un extrait du procès-verbal de la Brigade nationale de la police judiciaire qui a entendu un ancien directeur du centre d’affaires Zenith, Hassan Kouassi. Cet homme, qui fait partie de la liste des témoins à convoquer déjà approuvée par la cour, a déclaré à la BNPJ que Babour Sghir bénéficiait d’un traitement spécial de la part de la direction générale.

“Je ne connais pas du tout cette personne”, indique M’fadel El Halaissi.

“Mais il dit que tout le monde savait que R.F. était chargé des comptes de Babour Sghir sur instruction du directeur général”, lui répond le président.

“Chaque chargé d’affaires gère des comptes qui lui sont attribués”, explique le banquier.

En reprenant toujours le témoignage de Hassan Kouassi, le président Torchi lui demande s’il savait que R.F. avait été viré de la banque après le versement de deux chèques sur le compte de sa société Fabersal, alors qu’ils ne lui étaient pas destinés.

“Je ne l’ai su qu’en 2018. Au moment des faits, nous avions tous entendu parler, à la banque, d’une personne qui avait été virée pour ces faits”, indique M’fadel El Halaissi.

L’un de ses avocats, Me Omar Tayeb, lui demande s’il a déjà rencontré les autres accusés dans le but de planifier une escroquerie contre la banque. “Non. D’ailleurs, je ne connaissais même pas l’un d’entre eux”.

Me Tayeb lui demande alors s’il est déontologiquement permis aux banquiers d’acquérir des biens auprès de leurs clients. Ce à quoi M’fadel El Halaissi répond qu’aucune loi ne l’interdit.

> Les dépassements de crédits de Babour Sghir

“La décision de dépassement dépend de la direction générale des risques. Si elle ne donne pas son accord, il ne peut y en avoir. Cela ne relève pas de mes fonctions. Il faut savoir qu’être directeur général à la BMCE [désormais BOA, ndlr] est juste un grade. Cela ne donne pas à son titulaire un pouvoir. Il y a sept autres directeurs généraux, et chacun dispose de compétences limitées dans le cadre de sa spécialité. Un directeur général commercial ne peut pas faire l’inspection par exemple. Je n’ai aucun rôle à jouer dans les dépassements”, explique M’fadel El Halaissi.

Lorsque le président Torchi lui demande si c’est le comité de prêt qui valide les dépassements de crédit, M’fadel El Halaissi lui explique que ce n’est pas le cas. “Le comité de prêt se réunit deux fois par semaine et est présidé par le directeur général exécutif. C’est la direction des risques qui valide les dépassements”.

Le procureur général du Roi a également interrogé l’accusé à ce sujet :

-“La direction générale des risques est la seule responsable des dépassements ?”
-“Oui”, répond l’accusé.
-“Y a-t-il un plafond de dépassements ?”
-“Non”, indique El Halaissi.

Le président de l’instance collégiale lui demande alors si “au-delà d’un certain montant, la direction générale des risques peut recourir au comité de prêt”. Ce à quoi l’accusé répond par l’affirmative.

-“Était-ce le cas dans le dossier de Babour Sghir ?”
-“Pas à ma connaissance”, indique l’accusé.

L’un des conseillers du président lui demande d’expliquer davantage la responsabilité des directions en matière de dépassement. M’fadel El Halaissi précise alors que “chaque client qui a une ligne de crédit d’un certain montant peut avoir des dépassements, puisque chaque entreprise y a droit. Lorsque ceux-ci sont importants, la demande est directement transmise au directeur général des risques”. Dans tous les cas, l’accord de cette direction est obligatoire.

”Babour Sghir a eu droit à plusieurs dépassements, sans que ses garanties ne soient vérifiées !”, fait remarquer le président.

> Les bons de caisse falsifiés

“En 38 ans de travail à la banque, je n’ai jamais touché de bons de caisse. On ne les voit pas. Ils restent à l’agence”, indique l’accusé.

Le président lui demande alors s’il y a eu une attestation de la banque émettrice (Attijariwafa bank), concernant la validité des bons de caisse. “Mais quel est le rapport avec moi ? C’est le travail de l’inspection”, répond le directeur général commercial.

“Lorsque le montant du prêt a atteint 50 MDH, le comité de prêt a demandé à la direction régionale de faire des vérifications. Une semaine plus tard, on nous a assuré que c’était conforme”, explique M’fadel El Halaissi qui maintient cette même version des faits depuis le début de son audition.

Le président lui demande alors si ce n’est pas en raison du nombre élevé de bons de caisse que Babour Sghir a dû ramener une attestation de validité d’Attijariwafa bank, que la direction des garanties a prise en compte. “Pas à ma connaissance”, indique M’fadel El Halaissi.

Le juge demande si la bonne procédure de vérification des bons de caisse consiste à contacter la banque émettrice au lieu de demander au client de ramener une attestation ? L’accusé confirme.

Le juge cite ensuite une autre témoin, Fatima Zahra Ouardane. M’fadel El Halaissi indique ne pas la connaître. Selon elle, R.F. continuait de traiter les comptes de Babour Sghir même après avoir quitté le centre d’affaires pour un poste à la direction régionale. Et ce, “avec la connaissance du directeur général et du directeur régional”.

“Cela relève de la compétence du directeur régional. C’est son personnel. Et quand elle parle de directeur général, est-ce qu’elle parle de moi ?”, interroge l’accusé qui, rappelons-le est l’un des sept directeurs généraux chez Bank of Africa.

> Rôles dans l’octroi des crédits et fonctionnement de la banque

Souvent évoquée, la direction juridique et des garanties est également impliquée dans le processus relatif aux prêts. Mais comment ?

À la demande de Me Naciri, avocat de Babour Sghir, M’fadel El Halaissi explique que cette direction est, entre autres, chargée de rédiger les actes, notamment “tous les contrats de crédit”, mais aussi “de s’assurer des garanties”. “Elle évalue les garanties pour savoir si elles sont constituées ou pas”.

Toujours en réponse aux questions de Me Naciri, M’fadel El Halaissi indique que parmi les services qui vérifient les bons de caisse avant d’accorder davantage de facilités au client, figure la direction générale chargée des garanties.

L’avocat présente alors plusieurs documents à la cour. Ils sont également consultés par les avocats de toutes les parties, mais aussi par M’fadel El Halaissi qui est appelé à en expliquer l’origine et l’objet. Bien que ces documents “ne relèvent pas de ses fonctions” comme il le précise à chaque fois.

Me Naciri s’insurge. Il estime que ce sont effectivement les signataires de ces documents qui doivent s’expliquer. “Est-ce que c’est l’acte de prêt qui est falsifié ou bien les bons de caisse ? Qu’en est-il des bons de caisse de la BMCI dont personne ne parle plus. Sur l’attestation d’Attijariwafa bank, nous avons deux signataires qui basent leur constat sur le contrat de prêt de la BMCE. Mais peut-être que les numéros de série des bons de caisse sont erronés ?”, interroge-t-il en demandant à consulter lesdits bons de caisse.

Et d’ajouter : “L’inspection générale, la direction juridique et des garanties, mais aussi la direction des risques sont des responsables. Certains ont eux-mêmes élaboré les actes de prêt. Nous demandons à ce qu’outre la liste des témoins à convoquer, ces personnes le soient également pour nous éclairer”.

Une demande à laquelle se joint le bâtonnier du barreau de Marrakech et avocat de M’fadel El Halaissi, Me Moulay Slimane El Amrani. Et à laquelle la cour répondra lors de la prochaine audience fixée au 16 février.

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M’fadel El Halaissi : “Je suis innocent”

Pendant une heure, M’fadel El Halaissi, « directeur général commercial chargé des entreprises chez Bank of Africa », selon ses dires, a répondu aux interrogations de la section des crimes financiers de la Cour d’appel de Casablanca, dans le cadre de son procès, aux côtés d’autres accusés, dont l’ex-parlementaire Babour Sghir.

Très attendue, sa version des faits s’articule autour de « trois étapes » dans lesquelles il estime n’avoir joué aucun rôle permettant de faciliter l’obtention de crédits bancaires à Babour Sghir.

Accusé de « constitution d’une bande criminelle », « dissipation de deniers publics » et « corruption », le banquier de renom s’est défendu au cours de cette audience, en attendant la prochaine fixée au 9 février, durant laquelle il sera de nouveau entendu par la Cour. Voici le déroulé de l’audience.

Le fonctionnement de la banque décortiqué

10h01. Avant d’auditionner M’fadel El Halaissi, et comme prévu lors de la précédente audience, l’ex-chargé d’affaires de Babour Sghir, dénommé R.F., est de nouveau entendu. C’est l’un des avocats de Babour Sghir qui pose ses questions à cet accusé. Elles portent sur le fonctionnement de Bank of Africa (BOA), précisément sur le rôle du comité de crédit.

Selon cet ancien banquier, aujourd’hui accusé, c’est en fonction de la somme objet du prêt que le comité de crédit se réunit. Si le montant du prêt est inférieur à 5 MDH, sans qu’aucune ligne ne dépasse 1 MDH, c’est un « mini-comité de crédit » qui s’en charge. Celui-ci est composé du directeur régional ou de son second, du directeur des risques et du directeur de l’agence de laquelle émane la demande.

« Lorsque la demande de prêt porte sur un montant de plus de 5 MDH, c’est le comité de l’administration centrale, chargé des prêts qui la traite », explique l’accusé, précisant que ce comité est composé de « directeur régionaux, du directeur des risques, du directeur général exécutif, du directeur des affaires juridiques et des garanties, du directeur financier et du directeur de l’inspection générale ».

« Je ne suis impliqué dans aucune de ces étapes, ni de près, ni de loin », assure l’ancien chargé d’affaires (R.F.).

Lorsque l’un des conseillers formant l’instance collégiale chargée de statuer sur cette affaire lui demande de s’expliquer sur les propos de Babour Sghir et de deux témoins selon lesquels c’est lui qui ramenait les bons de caisse dits falsifiés, R.F. refuse.

« En supposant que j’aie déposé ces bons de caisse, ceux qui les ont reçus devaient en vérifier la validité. Ce sont eux les signataires du contrat de garantie, ce sont eux les responsables », poursuit-il.

11h01. Me Idriss Lahlou, avocat de Babour Sghir, remet un document à la Cour, présenté comme étant un acte. Il demande à ce que l’accusé en nomme les signataires. Mais Me Azzedine Kettani, avocat de la partie civile, intervient : Ce ne sont pas des actes ! », indique-t-il à la Cour.

En fait, il s’agit d’une « demande de financement » pour une société de Babour Sghir, à hauteur de 200 MDH. Selon R.F., qui lit le contenu du document à voix haute, celui-ci est « daté du 11 août 2017, signé par Zouheir Laâbi, directeur du centre d’affaires, Fatima Zahra Ouardane, chargée d’affaires (qui a remplacé R.F. à son poste suite à son départ en 2016) et Saïd Benjelloun Touimi, directeur régional ».

« C’est une demande de la société SAMA PREFA pour un financement sur le moyen terme. Un financement d’investissement sur cinq ans dont six mois de différé, avec une hypothèque sur fond de commerce, une hypothèque d’exploitation de carrière, une hypothèque sur les actions de la société et une assurance chez RMA », indique-t-il en poursuivant la lecture du document.

Le président Torchi lui remet ensuite un acte dans lequel figurent des références à des bons de caisses d’une valeur de 5 MDH et dont R.F. est signataire. Et lui demande s’il est « assuré de la validité de ces bons de caisse avant de signer ». R.F. assure que « lorsqu’il s’agit de bons de caisse qui émanent d’une autre banque que la BMCE, cela est mentionné dans l’acte. Ici, ce n’est pas le cas, ça doit être des bons de caisse de la BMCE. Pas besoin d’en vérifier la validité dans ce cas ».

« J’en ai des frissons »

11h39. M’fadel El Halaissi est appelé à la barre. Le président liste les chefs d’accusation retenus contre lui : « constitution d’une bande criminelle », « complicité d’un fonctionnaire public dans la dissipation de deniers publics » et « corruption ». Et lui donne ensuite la parole.

« J’en ai des frissons », déclare M’fadel El Halaissi qui entame ses explications aux allures de plaidoirie. « Je suis innocent et je ne suis pas un fonctionnaire public. Sinon, tous les directeurs généraux ainsi que les 12.000 employés de la banque le sont également, sachant que la banque a été privatisée en juin 1995. »

« Cela fait plus de trente-huit ans que je travaille dans cette institution, précisément depuis le 21 janvier 1985 jusqu’à ce jour. Concernant l’accusation de dissipation de deniers publics, sachez que j’étouffe quand je l’entends. Je défie tout directeur dans cette institution de réaliser autant de gains [pour la banque, ndlr] que ce que j’ai fait en trente-huit ans, ne serait-ce que la moitié ! Comment puis-je être accusé de cela aujourd’hui ? », interroge-il d’un ton posé.

« Quant à l’accusation de corruption, je ne vois aucune opération de cette nature. J’ai juste acquis des biens de chez un client », poursuit-il avant d’être interrompu par le président : « Quand vous parlez de client, vous faites référence à Babour Sghir ? ».

M’fadel El Halaissi répond par l’affirmative et précise que les biens acquis sont au nombre de trois : deux appartements et un terrain. « Mon intention était de lancer un projet et j’ai payé pour tous ces achats. En 2013, j’ai acquis le terrain et en 2015 les appartements. Lorsque j’ai constaté que je n’allais pas être en mesure de réaliser le projet en raison d’un manque de moyens financiers, j’ai tout revendu », poursuit-il.

« Pour ce qui est de la constitution d’une bande criminelle, comment cela est-il possible alors que je n’ai aucun lien avec ces personnes ? Je suis directeur général commercial, je n’ai aucune relation avec elles ; ni personnelle, ni amicale. D’ailleurs, avant ce jour maudit où j’ai été arrêté, le 28 mars 2022, je ne connaissais même pas l’un d’entre eux. »

M’fadel El Halaissi se dit prêt à répondre à toutes les questions et à éclairer toutes les zones d’ombres. Il revient sur l’affaire et la décortique en trois étapes.

La plaidoirie d’El Halaissi

« Dans ce dossier, la première étape a été de faire bénéficier [Babour Sghir, ndlr] de facilités de prêt en contrepartie de garanties qui sont des bons de caisse anonymes. Ces opérations − car il n’y en avait pas qu’une seule − ont duré quatre ou cinq ans. Ces bons sont sous forme de dépôts et si le système bancaire facilite cette opération, c’est dans le but de simplifier les transactions en espèces. Mais je n’ai aucun lien avec les bons de caisse, qui passent par les guichets et l’agence. »

« Toutes les facilités passent par le comité des prêts qui donnait son accord pour octroyer le prêt en contrepartie de dépôts. Tous les crédits étaient légitimes. Je ne suis intervenu ni directement ni indirectement dans ces opérations. C’est l’agence qui reçoit, enregistre et dépose », poursuit-il.

Le banquier enchaîne avec « la deuxième étape » qu’a connue cette affaire. « Lorsqu’il s’est avéré que les bons de caisse étaient falsifiés, sachant qu’une partie émanait d’Attijariwafa Bank − et il s’agit de 140 MDH − et l’autre de la BMCI, à hauteur de 36 MDH, la banque [BOA, ndlr] a décidé de changer les bons de caisse par d’autres garanties, notamment réelles, personnelles et des garanties de société. J’ai défendu la BMCE et je l’ai obligée [Babour Sghir, ndlr] à signer le protocole d’accord. Je suis un des directeurs généraux de la banque, je pense bien sûr à ses intérêts. »

« Deux ans après la signature de ce protocole d’accord, aucune partie du prêt n’a été remboursée. C’est là qu’arrive la troisième étape. La banque est en droit de se défendre par la voie judiciaire afin de recouvrer son dû. »

« Durant ces trois phases, je n’interviens pas. Ni de manière directe, ni indirecte. Je suis innocent et je suis prêt à répondre à toutes vos questions », confirme-t-il en s’adressant au président Torchi.

De la rencontre en 1992 à la détention en 2022

12h01. Celui-ci lui demande d’abord d’expliquer quand et comment a-t-il connu Babour Sghir. « C’était au début des années 90. J’étais dans mon bureau et j’ai reçu un appel de la secrétaire du président directeur général [de BOA, ndlr]. Elle m’a indiqué qu’un homme allait venir me voir pour que je gère son dossier. J’étais, à l’époque, coordinateur des jeunes promoteurs. »

M’fadel El Halaissi explique qu’un prêt a été accordé à Babour Sghir, à hauteur de 500.000 DH. Un prêt que le jeune Settati, à l’époque âgé de 24 ans, n’a pas remboursé.

« Il est revenu, de lui-même, après six ou sept ans et a tout remboursé, avec les intérêts, soit une somme de 700.000 DH. Il a ensuite ouvert un compte auprès de la banque [BMCE, ndlr], mais je n’en savais rien. Je n’ai plus eu de contact avec lui », indique le banquier, interrompu par le président :

-« Mais il dit que vous l’aviez aidé. »

-« Jamais », assure El Halaissi.

Le président Torchi l’informe que durant l’enquête préliminaire, Babour Sghir a indiqué avoir remis à M’fadel El Halaissi « une villa à Mohammedia, deux appartements, un terrain, mais aussi lui avoir aménagé une salle de sport à Azrou et lui avoir remis 200.000 DH par semaine. Le tout, en contrepartie de facilités à recevoir des prêts de la BMCE ».

« Il a aussi déclaré que M’fadel El Halaissi est son associé non officiel dans la société Sami Oil », poursuit le président.

« Je réfute totalement. Il n’y a eu que trois biens et je les ai payés », affirme M’fadel El Halaissi, qui poursuit sereinement ses explications.

« Peut-être qu’il a voulu se venger après le protocole d’accord signé avec la banque », suggère-t-il, avant de revenir sur son rôle dans l’octroi des prêts. « Je n’accorde pas de prêt. Un directeur général commercial à la BMCE n’a pas le droit de donner un prêt. Pas même de 100.000 DH. Et ce, conformément aux directives de Bank Al-Maghrib. Seul le comité des prêts est habilité à les accorder. »

-« Qui a présenté Babour à R.F. ? », lui demande le président Torchi.

-« Pas moi. »

-« Mais lors de la confrontation des deux hommes [Babour et R.F., ndlr], Babour a dit que c’était à travers vous qu’ils se sont connus », explique le président avant de demander à Babour Sghir de se présenter à la barre, aux côtés de M’fadel El Halaissi, pour réagir aux propos de ce dernier.

L’ex-parlementaire répond qu’il a connu M’fadel El Halaissi en 1992, précisément. Il confirme que c’est bien la secrétaire du président-directeur général de la BMCE qui les a présentés.

Concernant les biens, objet de transactions entre les deux hommes, Babour affirme que M’fadel El Halaissi a payé tout ce qu’il a acquis.

-« Et pour la salle de sport ? Comment il t’a payé ? », demande le président Torchi.

-« Il m’a remis 100.000 DH. »

-« Et pour le bétail ? »

-« Il m’a payé 900.000 DH. »

-« En quelle occasion ? Quelle était la contrepartie ? », demande le magistrat

-« Aucune », indique Babour Sghir, qui insiste sur le fait qu’il n’a « jamais demandé de prêt. Ils ont fait des bons de caisse falsifiés. La banque a pris mon argent et c’est lui qui m’a mis la pression pour signer le protocole d’accord », poursuit-il en montrant du doigt M’fadel El Halaissi.

Le président Torchi lui demande alors pourquoi avoir signé ce protocole d’accord s’il savait que les bons de caisse étaient falsifiés. « On m’a mis la pression et on m’a promis des investisseurs », assure l’ex-parlementaire.

-« Tu as connu M’fadel El Halaissi à travers le président-directeur général. Pourquoi ne pas t’adresser à lui à ce moment-là ? », demande le président.

-« J’ai écrit à plusieurs responsables mais personne ne m’a répondu. Je n’ai pas signé tout de suite. Ça m’a pris un mois pour accepter de signer [le protocole d’accord, ndlr]« , indique l’accusé qui continue de s’expliquer à la barre.

Cette fois, le président l’interroge sur les biens vendus à M’fadel El Halaissi, acquis le jour-même à R.F., son ex-chargé d’affaires. Il confirme avoir signé l’acte d’achat puis l’acte de vente le jour même. En fait, Babour Sghir a acquis un appartement auprès de son ex-chargé d’affaires, et l’a vendu, le jour-même, à l’épouse de M’fadel El Halaissi.

Ce dernier affirme ignorer que le bien acquis auprès de Babour appartenait à R.F. « J’ai acheté l’appartement pour en faire un bureau pour mon entreprise », explique-t-il en faisant référence à son projet finalement avorté.

« Il est impossible que le prêt soit accordé par quelqu’un d’autre que le comité de crédit »

12h21. M’fadel El Halaissi est ensuite interrogé sur le fonctionnement de la banque et la procédure suivant la réception des bons de caisse. Il précise que ceux-ci sont remis à l’agence. « Ce sont des opérations de guichet qui n’ont aucun lien avec le comité de crédit. La demande de prêt passe d’abord par l’agence, puis le directeur régional ou son substitut, puis chez le directeur des risques qui en fait une étude. Ensuite, c’est au comité des prêts de la traiter. Au sein de ce comité, c’est le directeur régional et le directeur de l’agence qui peuvent défendre le prêt. »

« C’est le directeur général chargé des risques qui fixe les conditions dans lesquelles le prêt est accordé. Il peut refuser, donner son approbation ou demander que des conditions supplémentaires soient imposées. »

« Il est impossible que le prêt soit accordé par quelqu’un d’autre que le comité des crédits. Et parmi les conditions qui sont scrutées, il y a les garanties présentées », poursuit le banquier.

Selon lui, « c’est l’agence qui s’assure de la validité des bons de caisse. Et ce, sur recommandation du comité des prêts ». Lorsque le président Torchi lui demande si dans le cas d’espèce cela a été fait, M’fadel El Halaissi indique que oui. « Le comité de prêts à émis une recommandation à l’agence pour vérifier la validité des bons de caisse. Une semaine plus tard, nous avons reçu la réponse selon laquelle ils étaient valides. »

-« Ne faut-il pas faire un suivi ? », demande le président Torchi.

-« C’est à l’inspection générale de le faire », indique El Halaissi.

-« Pourquoi pas vous ? Vous êtes directeur général ! »

-« Cela ne fait pas partie de mes compétences », déclare le banquier dont un des avocats intervient. Me El Fakir indique à la Cour que M’fadel El Halaissi n’est pas le seul directeur général. « Il y en a 6 autres », précise-t-il.

M’fadel El Halaissi demande à expliquer davantage l’organisation de la direction de la banque. « Au sommet de la pyramide, il y a le président-directeur général, puis le directeur général exécutif. Ensuite, au troisième niveau, il y a sept directeurs généraux. Chacun ses spécialités et ses compétences. Je suis directeur général commercial chargé des entreprises. Il y a également :

-un directeur général commercial chargé des particuliers et des professionnels ;
-un directeur général chargé des risques ;
-un directeur général chargé de l’inspection et du contrôle ;
-un directeur général chargé des affaires juridiques et des garanties ;
-un directeur général financier ;
-un directeur général chargé des affaires étrangères », précise l’accusé.

12h46. Le président Torchi lui demande alors quels sont les directeurs généraux membres du comité des prêts. « Tout le monde a le droit d’en faire partie, mais l’on peut ne pas y assister. Cela m’est déjà arrivé. Cela dit, le seul dont la présence est essentielle est le directeur général chargé des risques« , indique M’fadel El Halaissi avant que le président ne lève l’audience.

Les explications de M’fadel El Halaissi se poursuivront lors de la prochaine audience, fixée au 9 février.

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Affaire Babour-El Halaissi : la vérification des bons de caisse arrivée trop tard ?

Durant cette audience du 26 janvier, l’un des accusés, le deuxième à être auditionné, R.F., a continué à s’expliquer, devant la cour d’appel de Casablanca, sur sa “relation commerciale” avec Babour Sghir, sur le fonctionnement de la banque et sur son rôle en tant que chargé d’affaires, gestionnaire des comptes de ce dernier.

L’audience, qui a duré trois heures, a été entièrement dédiée à ses explications. En voici les principaux éléments.

“Les bons de caisse ne quittaient pas l’agence”

9h45. En appelant R.F. à la barre pour poursuivre son audition, le président Torchi commence par le faire réagir sur les propos de Saïd Benjelloun Touimi, directeur régional à l’époque, selon lesquels “c’est M’fadel El Halaissi qui a donné les consignes pour ouvrir le compte de Babour Sghir au centre d’affaires Zénith” ; à la suite de quoi, Saïd Benjelloun Touimi a, à son tour, donné des instructions dans ce sens au centre d’affaires concerné.

L’ex-banquier commence par indiquer que “l’ouverture d’un compte est une action normale”, mais il précisera, plus tard, que “plusieurs responsables [de la banque, ndlr] l’ont appelé pour que le compte de Babour Sghir soit ouvert au centre d’affaires Zénith”.

Le président Torchi lui demande ensuite d’expliquer les transactions entre lui et Babour Sghir (acquisitions de voitures, biens immeubles, etc.). “Ce sont des transactions commerciales”, répond fermement l’accusé.

“Tu avais une entreprise ?”, demande le président Torchi à l’ex-banquier. Celui-ci répond par l’affirmative et précise que c’est une entreprise de “produits alimentaires en vrac”, dénommée Fabersal. Un élément important sur lequel la cour, le parquet et la partie civile reviendront plus tard pour comprendre les liens entre Babour Sghir et son ex-chargé d’affaires.

Au sujet des bons de caisse falsifiés qui ont fait éclater cette affaire, R.F. précise que “les procédures internes de la banque veulent que les accords de prêt contiennent le détail des bons de caisse. Le client reçoit l’acte pour lecture et approbation, tandis que la banque contacte la banque émettrice des bons de caisse pour vérification. Ensuite, les actes et les bons de caisse sont envoyés à l’administration centrale, précisément à la direction chargée des garanties et des affaires juridiques, pour procéder à une nouvelle vérification du contenu des contrats, mais aussi pour s’assurer de la conformité des bons de caisse qu’ils gardent jusqu’à l’échéance”.

Or, dans le cas d’espèce, R.F. affirme que “les bons de caisse ne quittaient pas l’agence et restaient dans le coffre du directeur, Zouheir Laabi”.

“La demande de vérification des bons de caisse est venue trop tard”

Il explique à nouveau qu’en mars 2016, il a quitté le centre d’affaires pour un poste de “chargé de logistique dans la direction régionale” et qu’il n’avait donc plus aucun lien avec la gestion des comptes de Babour Sghir. “Lorsque quelqu’un venait me voir avec les bons de caisse, je l’emmenais directement au centre d’affaires”, poursuit-il, pendant que défilent sur les écrans géants de la salle 8 des images des bons de caisse dits “falsifiés” d’Attijariwafa bank et de la réponse de la banque adressée au directeur des affaires juridiques de la BMCE.

Celui-ci, présent dans la salle selon R.F., a “tardé à demander une authentification à la BMCE”. “Il n’a adressé le courrier de demande de vérification que lorsque c’était trop tard. Il fallait leur écrire au moment où il a reçu les actes et les garanties”.

L’on peut voir, sur le document affiché que la demande d’authentification date du 15 juin 2017, tandis que la réponse selon laquelle les bons de caisse n’appartiennent pas à Attijariwafa bank date du 7 août 2017.

R.F. poursuit ses accusations et insiste sur le fait que “Saïd Benjelloun Touimi a annoncé au comité de crédit que les bons de caisse en question avaient été vérifiés. Et ce, en présence de T.A., ici présent, directeur des affaires juridiques”.

Le président Torchi demande alors à l’accusé s’il n’a aucun problème avec Babour Sghir qui, pourtant, a porté plainte contre lui. “Il a été forcé”, déclare R.F. Selon lui, “trois responsables de la banque se sont rendus chez lui et ont insisté, voire l’ont menacé, pour porter plainte contre moi. En lui assurant qu’il allait conclure un arrangement à l’amiable avec eux”.

“Qui sont-ils”, lui demande le président. “Il n’a pas voulu me donner leurs noms”, répond R.F. qui souligne qu’il faut “tout dire”. “C’est nous qui sommes en prison tandis qu’ils sont libres avec leurs enfants”, s’insurge-t-il, avant d’être recadré par le président qui lui demande de se calmer et de poursuivre ses explications.

“Ils l’ont mené en bateau à deux reprises. Ils ont pris de nouvelles garanties, à part les bons de caisse, comme la garantie personnelle de ce monsieur”, dit-il en montrant du doigt Babour Sghir. “Ils le menaçaient avec les bons de caisse falsifiés. N’est-ce pas ce qu’ils te disaient ?”, demande-t-il à son ancien client, avant d’être de nouveau rappelé à l’ordre par le président Torchi.

Un ex-chargé d’affaires toujours gestionnaire ?

Vient ensuite le moment d’évoquer son implication dans la gestion des comptes des sociétés de Babour Sghir, après avoir quitté le centre d’affaires Zénith. Le président cite des propos de Abdelhakim Daraaoui, ex-directeur dudit centre d’affaires. Selon lui, “R.F. continuait d’aider dans la gestion du compte d’une société de Babour Sghir, après avoir quitté son poste au centre d’affaires”.

En réponse à cela, R.F. explique que la personne qui l’a remplacé après son départ “venait d’une autre banque. Elle apprenait les procédures de la BMCE. Quand on me demandait d’aider, c’était en présence des responsables qui devaient valider tout ce que je disais. De plus, comme a dit Daraaoui, je ne faisais qu’aider, je n’étais pas responsable”.

10h59. Le président enchaîne avec le témoignage d’un autre responsable de la banque, Hassan Kouassi, selon lequel “R.F. entretenait une forte relation avec Babour Sghir, et a continué à gérer ses comptes même après son départ du centre d’affaires”. Il ajoute que “lorsque la remplaçante de R.F. a refusé de faire une opération, il est venu l’exécuter lui-même et lui a dit que c’était lui qui gérait le compte sur décision de M’fadel El Halaissi”.

“Faut-il donc le croire lui ou son supérieur ? Son supérieur dit que je n’ai fait qu’aider ! De toutes les façons, je n’avais plus mes attributions depuis mars 2016, lorsque j’ai quitté le centre d’affaires, je ne pouvais même pas voir ce qu’il y avait dans le compte”, répond l’accusé.

“Le témoin ajoute que c’est R.F. qui rapportait les bons de caisse de différentes institutions, et que la gestion des comptes de Babour Sghir bénéficiait d’une attention particulière de la part de R.F., sous les directives de M’fadel El Halaissi”, indique le président Torchi en s’adressant à l’accusé.

Celui-ci répond que “si ces propos étaient véridiques”, il y aurait des accusés de réception de tous les documents qu’il a déposés. “De plus, dans sa déposition, Kouassi indique recevoir les bons de caisse, mais pas qui les lui remet. Il dit aussi les ‘leur’ remettre mais sans expliquer à qui”, souligne R.F.

“Viendra le temps d’auditionner les témoins et de poser toutes ces questions”, rassure le président.

De Babour à R.F. : des chèques de 100.000 à 1 million de DH

11h09. Le président Torchi confronte l’accusé à un autre témoignage ; celui de Hasna Jamaï, stagiaire au moment des faits. Selon elle, R.F. lui a demandé de verser des chèques de Babour Sghir, destinés à son compte bancaire, à l’entreprise Fabersal. En lui affirmant que celle-ci appartenait également à Babour Sghir. Or, Fabersal n’est autre que l’entreprise de “produits alimentaires en vrac” de R.F.

Les chèques en question sont tous deux marqués de la mention “non endossable”. L’un d’eux porte sur la somme de 600.000 DH et l’autre sur un montant de 730.002,26 DH.

“J’ai été jugé et innocenté en premier et en second ressort sur cette affaire”, répond l’accusé. Mais le président le confronte à une liste de chèques des sociétés de Babour Sghir qui ont été versés sur le compte de la société de R.F., Fabersal.

– 600.000 DH (en février 2017)
– 100.000 DH (en décembre 2017)
– 730.002,26 DH (en décembre 2017)
– 150.000 DH (en février 2017)
– 150.000 DH (en mars 2017)
– 1.000.000 DH (en mars 2017)
– 200.000 DH (en mars 2017)
– 1 million de DH (en mars 2017).

“C’est dans le cadre de transactions entre ma société et celles de Babour”, explique l’accusé. “Concernant les voitures, voici les modes de paiement”, poursuit-il en brandissant un document que son avocat, Mohamed El Haini, remet ensuite à la cour.

“La loi me donne le droit, ainsi qu’à tous les employés de banque, de créer des sociétés, contrairement aux fonctionnaires”, argumente-t-il.

11h40. Le représentant du parquet interroge l’accusé sur la reconnaissance de dette discutée lors de la précédente audience. R.F. déclare à nouveau que l’acte en question est un faux. “Pourquoi aurais-je signé une reconnaissance de dette de 11 millions de DH, alors que le montant dont j’étais redevable était de 8 ou 9 millions seulement ? Le notaire qui a élaboré cet acte, Mohamed Hajry, est décédé mais il était connu pour ses actes de falsification. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme dans ce sens, et j’avais porté plainte contre lui pour faux, avant son décès”.

Le notaire, Mohamed Hajry, avait déclaré à la police judiciaire connaître Babour Sghir “depuis 1995” et “avoir connaissance de la relation financière entre lui et M’fadel El Halaissi”.

Ensuite, le représentant du parquet demande à l’accusé d’expliquer pourquoi l’achat des véhicules a été effectué avec des chèques de Babour Sghir, puis par virement (en faisant référence au document présenté par l’accusé quelques instants plus tôt).

“Parce que les chèques constituaient une avance que j’ai remboursée. La preuve, c’est que les motifs de virement mentionnés sont ‘remboursement pour avance’, explique l’accusé.

Le procureur du Roi demande confirmation à Babour Sghir : “Le paiement des véhicules constituait une avance ou un paiement complet ?”. “Un paiement complet par chèque certifié”, précise l’ex-parlementaire.

Le représentant du parquet demande alors à R.F. d’expliquer pourquoi les versements des chèques ont été faits sur le compte de sa société et non pas celle de Babour Sghir, alors qu’ils étaient marqués de la mention “non endossable”.

L’accusé se ferme à nouveau et, au lieu de répondre, renvoie le procureur à l’affaire dans laquelle il a été jugé et innocenté. Celui-ci insiste, et R.F. finit par affirmer que “c’était une erreur de la banque”.

11h58. Me Bouchaib Najem, avocat chez Kettani Law Firm, qui représente la partie civile, pose ses premières questions à R.F.. Il lui demande d’expliquer les désistements mutuels entre lui et Babour Sghir. L’accusé indique que “suite à des discussions, il a été décidé de mettre fin, à l’amiable, à la discorde dans un acte daté du 13 décembre 2017”.

L’avocat lui demande ensuite s’il a porté plainte contre Babour Sghir avant la signature de cet acte. “Non, pas de plainte. Il n’y avait qu’un désaccord financier”.

“Expliquez-nous alors sur quoi portait exactement votre relation commerciale”, demande Me Najem. “J’avais ma société de produits alimentaires en vrac…”, tente d’expliquer l’accusé, interrompu par le président qui lui demande de préciser le lien entre sa société et Babour Sghir.

“Babour Sghir est le plus grand distributeur de produits alimentaires à Chaouia”, indique R.F.. Le président demande à l’ex-parlementaire s’il l’était vraiment. Celui-ci répond que “non”. “Je n’opérais pas dans l’alimentaire”, précise-t-il.

La question relative au lien “commercial” entre les deux hommes, justifiant les virements et versements importants, reste donc toujours posée.

Et M’fadel El Halaissi dans tout ça ?

12h20. Le bâtonnier, Me Moulay Sliman El Amrani, avocat de M’fadel El Halaissi, demande à R.F. s’il n’y avait pas de direction d’inspection dans la banque ?

“C’est un point très important que j’ai oublié. Nous avions une direction d’inspection qui était dirigée par Khalid Laabi. Il s’agit, au passage, de l’oncle du directeur du centre d’affaires Zénith. Cette direction est venue inspecter le centre d’affaires à trois reprises lorsque j’étais encore chargé d’affaires. Elle a pour rôle de vérifier toutes les activités, y compris les prêts, et d’établir un rapport à adresser au président directeur général et aux directeurs généraux, puis de faire une notation du centre d’affaires sur la base d’une évaluation de sa gestion”, explique l’accusé qui précise n’avoir jamais reçu de remarque négative au cours des passages des inspecteurs.

“Est-ce que ce comité vérifie les bons de caisse ?”, demande le bâtonnier. “Oui, ils vérifient les pièces de chaque dossier”, précise l’ex-banquier.

“Est-ce que la mission d’inspection a vérifié les bons de caisse qui étaient dans le coffre du directeur ?”, interroge Me El Amrani. “Je ne sais pas. Je n’étais plus là-bas. Mais la procédure interne de la banque veut que la mission d’inspection vérifie ce qui se trouve dans les coffres, même les timbres”, répond R.F.

12h31. Me Omar Tayeb, qui représente également M’fadel El Halaissi, demande à l’accusé si son client lui a “déjà demandé de faire quelque chose qui sort des procédures légales”. “Non, de toutes les façons, je ne fais jamais rien d’illégal”, répond l’accusé.

Me El Fakir, qui représente également l’ancien directeur général chargé du recouvrement et des affaires spéciales, demande à l’accusé si c’est la banque, ou bien son client, qui a donné des instructions pour gérer les comptes de Babour Sghir.

“La banque. Plusieurs responsables m’ont appelé dans ce sens”, précise R.F. qui s’est expliqué, cette fois-ci, pendant trois heures.

12h53. Il pourra répondre aux interrogations de Me Naciri, avocat de Babour Sghir, lors de la prochaine audience fixée au 2 février.

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