Viandes et bétail : le ministère de l’Agriculture revoit les procédures d’importation

Le ministère de l’Agriculture a actualisé les trois circulaires relatives aux procédures d’approbation des demandes d’importation des bovins et des ovins domestiques, ainsi que de la viande fraîche et des abats. Les nouvelles circulaires ont été publiées le 6 mars dernier.

Rappelons que les quotas fixés pour l’année 2025 s’élèvent à 15.000 têtes pour les bovins, 700.000 têtes pour les ovins et 40.000 tonnes pour la viande fraîche et les abats.

Les bovins importés ne sont plus exclusivement dédiés à l’abattage

Dans la circulaire relative à l’approbation des demandes d’importation de bovins domestiques, on remarque que ces derniers ne sont plus exclusivement destinés à l’abattage. Ces animaux peuvent à présent être également destinés à l’engraissement, mais non à la reproduction.

L’importateur peut ainsi procéder à l’abattage immédiat des bovins importés dès leur arrivée sans qu’ils transitent par les lazarets de quarantaine sanitaire, ou les engraisser. Aucune date d’abattage n’est toutefois fixée par le ministère. 

Auparavant, selon les dispositions de la circulaire du mois de décembre 2024, les importateurs s’engageaient à :

– Abattre 40% de l’effectif importé dans un délai de 40 jours après la date d’arrivée des animaux au port de débarquement ;

– Abattre l’effectif restant dans un délai de 3 mois après leur date d’arrivée.

Aucun délai d’abattage pour les ovins

Il en est de même pour les ovins domestiques importés, en termes de délai d’abattage. Auparavant, selon les dispositions de la circulaire du mois de décembre dernier, les opérateurs importateurs s’engageaient à :

– Abattre au moins 40% de l’effectif importé dans un délai de 40 jours après la date d’arrivée des animaux au port de débarquement ;

– Abattre au moins 80% de l’effectif dans un délai de 60 jours après leur date d’arrivée ;

– Abattre l’effectif restant (20%) au plus 3 mois après leur date d’arrivée.

Cette condition ne figure plus dans la nouvelle circulaire après la récente mise à jour.

Enfin, en ce qui concerne l’importation des viandes fraîches et des abats, la spécificité des viandes « fraîches, réfrigérées ou congelées » ne figure plus sur le volet relatif aux normes techniques à respecter par les importateurs dans la nouvelle circulaire du 6 mars.

L’autre nouveauté concerne les abats, qui devaient auparavant représenter au plus 20% de la quantité des viandes importées. Cette condition n’est plus exigée.

Par ailleurs, à présent, même les bouchers peuvent importer les viandes et les abats, au même titre que les chevillards, les établissements d’entreposage, les unités de découpe et autres.

Rappelons que ces opérations d’importation interviennent dans le cadre de la conjoncture actuelle qui se caractérise par une sécheresse sévère ayant eu un impact direct sur le cheptel national. Elle vise à assurer l’approvisionnement continu du marché national en viandes rouges et à stabiliser les prix.

Importation de viandes rouges prêtes à la consommation : le cahier des charges publié

Pour faire face à la crise actuelle dans le secteur, le gouvernement a décidé en octobre dernier d‘autoriser les importations, pour une durée limitée, de viandes rouges fraîches prêtes à la consommation.

Pour encadrer cette opération, un cahier des charges a été récemment publié par le ministère de l’Agriculture. Un document qui fixe notamment les normes techniques à respecter et les procédures d’importation.

Race, sexe, identification et abattage

Ce texte explique que « dans le cadre de la conjoncture actuelle qui se caractérise par une sécheresse sévère ayant un impact direct sur le cheptel national, le Maroc a décidé d’ouvrir l’importation des viandes bovines, ovines, caprines et camelines, ainsi que les abats, pour assurer l’approvisionnement du marché national en viandes rouges et stabiliser leurs prix« .

Ces viandes et abats doivent, selon les dispositions dudit document, provenir de pays ouverts à l’importation, conformément à la réglementation en vigueur, et doivent répondre aux normes techniques suivantes :

– être issus de bovins, camelins, ovins, et caprins mixtes (lait et viande) ou de croisements entre les races à viande entre elles et entre les races à viande et les races mixtes ;

– mâles et femelles ;

– être issus d’animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur du pays d’origine ;

– provenir d’animaux ayant été abattus dans un abattoir agréé et selon le rituel islamique halal ;

– être présentés en carcasse entière, en demi-carcasse, en quart de carcasse, ou encore en unité de vente pour les viandes rouges. Les abats incluent le foie, le cœur, les rognons, la langue, le ris, la rate, la tête, les pieds, les tripes et la queue ;

– viandes et abats frais, réfrigérés ou congelés ;

– provenir d’abattoirs et/ou d’unités de découpe agréés sur le plan sanitaire au niveau du pays d’origine.

Quid des importateurs éligibles ?

Selon ledit cahier des charges, les importateurs éligibles sont les suivants :

– les abattoirs de viandes rouges agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) ;

– les unités de découpe de viandes rouges agréées par l’ONSSA et équipées en entrepôts ou sous-traitant l’activité d’entreposage avec un entrepôt agréé par l’ONSSA ;

– les chevillards (disposant d’un ICE) exerçant dans les abattoirs agréés par l’ONSSA ;

– les personnes morales disposant d’un entrepôt agréé par l’ONSSA ou sous-traitant l’activité d’entreposage avec un entrepôt agréé ou abattoir agréé.

Ces derniers sont tenus de déposer leurs dossiers d’importation auprès de la Direction de développement des filières de production (DDFP) du ministère de l’Agriculture.

Les différentes procédures d’importation

Pour la première opération d’importation, les professionnels désirant importer les viandes et abats doivent déposer auprès de la DDFP une demande d’importation de viandes rouges, dont le dossier se constitue des pièces suivantes :

– une demande d’importation ;

– un engagement d’importation ;

– une copie du statut de la société ou du registre de commerce ou de l’ICE ;

– une copie de l’agrément de l’abattoir/unité frigorifique/entrepôt ;

– une attestation d’entreposage délivrée par le responsable de l’entrepôt sous-traitant l’activité d’entreposage ;

– une fiche technique relative à la capacité de stockage et la logistique d’entreposage, de transport frigorifique et de distribution des viandes rouges fraiches et congelées.

Après examen du dossier de la demande, la DDFP délivre une attestation d’éligibilité d’importation, qui fixe la quantité de viande à importer par acteur.

Pour la seconde demande d’importation, le dossier d’importation compte les pièces suivantes :

– une demande d’importation ;

– un engagement de l’importateur ;

– une copie des documents de l’opération d’importation précédente ;

– une copie du registre de suivi des viandes importées.

Les importateurs sont par ailleurs tenus de disposer d’un registre de traçabilité des viandes importées. En cas de non-respect par l’importateur des dispositions de ce cahier des charges, les approbations d’importation ne seront pas renouvelées. Le gouvernement, lui, appliquera en plus le plein tarif douanier à l’importation.

Notons que, selon nos informations, les viandes importées ont commencé à arriver au Maroc depuis le 11 novembre 2024. Cette opération « restera en vigueur aussi longtemps que possible, le temps de reconstituer le cheptel et à revenir à des niveaux d’approvisionnement normaux par la production nationale », d’après nos sources.

Prolongation de la suspension des droits d’importation des bovins domestiques

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 25 janvier, a adopté le projet de décret n° 2.24.64 portant sur la suspension des droits d’importation applicables aux bovins domestiques. Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce décret intervient après la suspension durant l’année écoulée, par le gouvernement, des taxes douanières et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquées aux bovins domestiques jusqu’au 31 décembre 2023, comme expliqué dans un précédent article de Médias24.

Le nouveau décret vise ainsi à rétablir la suspension du droit d’importation appliqué aux bovins domestiques jusqu’au 31 décembre 2024.

https://medias24.com/2024/01/16/a-lapproche-du-ramadan-baisse-des-prix-des-legumes-tandis-que-ceux-des-viandes-rouges-et-blanches-restent-stables/