Gestion du transport urbain à Marrakech : le cahier des charges sera révisé et un nouveau marché lancé
Le transport public était au centre d’une réunion, tenue vendredi 15 octobre dernier, par le bureau du conseil communal de Marrakech, présidé par la nouvelle maire Fatima Ezzahra El Mansouri.
L’objectif de cette rencontre, l’une des premières du nouveau bureau, était d’étudier les solutions à même de répondre aux attentes des Marrakchis.
Joint par Médias24, le premier vice-président du conseil nous fait savoir que « durant cette réunion, nous avons réalisé un diagnostic de la situation actuelle des déplacements à Marrakech ».
« La vision de Mme El Mansouri est d’améliorer la circulation dans la ville ocre, notamment en augmentant le nombre de bus, et que la qualité de ceux-ci réponde aux normes internationales, sur les plans de la sécurité et du confort, afin de faciliter le déplacement du citoyen marrakchi ».
Bientôt un nouveau marché, avec un nouveau cahier des charges
Concernant la gestion du service de transport urbain, qui fait polémique depuis le début de l’année en cours, notre interlocuteur nous confie que ce point n’a pas été discuté lors de cette réunion. Toutefois, des ajustements seront apportés au cahier des charges, lorsque le contrat de l’actuel gestionnaire touchera à sa fin.
« Le transport urbain est actuellement géré par la société Alsa, jusqu’en juin 2022« , souligne le premier vice-président du Conseil. Son contrat, qui a pris fin en juin 2021, « a été prolongé par l’ancien bureau » pour une année supplémentaire.
« Lorsque celui-ci sera sur le point de prendre fin, un nouvel appel d’offres international pour la gestion déléguée du transport sur le grand Marrakech sera lancé par le Groupement des collectivités territoriales Marrakech Transport, suite à l’adoption d’un nouveau cahier des charges. »
« Les visions des deux bureaux communaux sont différentes (ancien et nouveau bureau, NDLR). L’objectif du nouveau bureau est de choisir la société qui répondra au mieux aux exigences du Groupement, et aux besoins des citoyens. »
Concernant le volet préférence nationale, « je ne peux me prononcer sur ce point pour l’instant », ajoute notre source.
Une nouvelle qui pourrait soulager les transporteurs marocains qui dénonçaient, début juillet, la reconduction du contrat de gestion de ce service avec Alsa, en dépit des termes de l’articles 13 de la loi 54-05.
Le transport public, au cœur de la première session ordinaire du conseil
Celle-ci stipule que « tout contrat de gestion déléguée doit être limité dans sa durée (…). La durée ne peut être prorogée que lorsque le délégataire est contraint, pour la bonne exécution du service public ou l’extension de son champ géographique et à la demande du délégant, de réaliser des travaux non prévus au contrat initial, de nature à modifier l’économie générale de la gestion déléguée et qui ne pourraient pas être amortis pendant la durée du contrat restant à courir que par une augmentation de prix manifestement excessive. La durée de prorogation doit être strictement limitée aux délais nécessaires au rétablissement des conditions de continuité de service ou de l’équilibre financier du contrat. Cette prorogation ne peut intervenir qu’une seule fois et doit être justifiée dans un rapport établi par le délégant, et faire l’objet d’un avenant au contrat de gestion déléguée. La prorogation des contrats de gestion déléguée passés par les collectivités locales ou leurs groupements ne peut intervenir que sur délibération spéciale de l’organe compétent ».
Or, le contrat d’Alsa à Marrakech a été prolongé à trois reprises. Son contrat initial avec l’autorité délégante a été signé en 1999 pour une durée de 15 ans, renouvelable une fois pour une durée de 5 ans. Il a effectivement été reconduit en 2014 pour une durée de 5 ans, avec comme nouvelle échéance, juin 2019.
Un marché a été lancé en décembre 2018 avant d’être annulé en mai 2019, pour proroger le contrat initial d’une année de gré à gré avec le délégataire en place jusqu’au 30 juin 2020.
A l’approche de l’échéance, un nouvel appel d’offres aurait dû être lancé, mais rien n’a été fait. Un projet d’appel d’offres a été soumis à l’approbation du Groupement des collectivités territoriales Marrakech Transport, mais il a été rejeté par plusieurs élus pour non-conformité aux règles de libre concurrence et d’égalité d’accès aux commandes publiques, en raison des clauses et critères discriminatoires qu’il contenait à l’égard des opérateurs nationaux.
Il devait être révisé et une nouvelle version devait être présentée, mais l’autorité délégante a opté pour une seconde prorogation de gré à gré avec le même opérateur jusqu’en juin 2021, puis une troisième jusqu’en juin 2022, soit une durée totale du contrat de 22 ans, dont 8 années de prorogation, ce qui constitue une violation des lois et réglementations en vigueur.
L’élaboration d’un nouveau cahier des charges et le lancement d’un appel d’offres remettront les compteurs à zéro, en donnant davantage de chance aux opérateurs nationaux qui appellent à l’application de la préférence nationale dans ce secteur. Rappelons qu’Alsa gère le service dans plusieurs grandes villes du Royaume, notamment à Casablanca.
D’autres détails au sujet du transport public seront discutés par le conseil communal de la ville ocre lors de sa première session ordinaire, qui se tiendra le 22 octobre prochain, en présence de la société de développement local (SDL) chargée du transport public dans la ville et du Groupement des collectivités territoriales.
