Législation. Le PJD propose de fermer les portes du gouvernement aux binationaux

Au moment où le Maroc cherche à faciliter et à encourager l’implication des Marocains du monde dans la politique nationale, le PJD opte pour une option qui peut conduire à en expulser une bonne partie.

À l’occasion des amendements de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par dahir royal en mars 2015, le parti de Abdelilah Benkirane a soumis à la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants un amendement qui vise à interdire aux binationaux de devenir membres du gouvernement.

Si l’article 31 de cette loi stipule que « Ne peuvent être membres du gouvernement les personnes ne jouissant pas de leurs droits civils et politiques », les élus du PJD veulent y ajouter une nouvelle disposition. « Ne peuvent être membres du gouvernement les personnes porteuses d’autres nationalités », lit-on dans l’amendement proposé par le PJD et qui porte la signature de la totalité des 13 membres de son groupement parlementaire.

L’amendement proposé par le PJD.

Le PJD propose un autre amendement à l’article 33 de la même loi pour obliger les membres du gouvernement à céder leurs participations dans toute sorte d’activités économiques et à se désengager de tout engagement professionnel dans le privé. L’objectif déclaré est d’éviter les conflits d’intérêt.

Pour l’article 35 de la même loi, ils proposent que les membres du gouvernement « régularisent leur situation dans un délai maximal de 30 jours » après leur investiture par le Parlement ou leur nomination.

Selon des sources parlementaires, l’écrasante majorité des partis représentés à la Chambre des représentants a fait des propositions de loi pour amender la loi organique n° 065-13, mais seul le PJD a choisi de s’attaquer de manière aussi brutale aux binationaux et à une partie des Marocains de la diaspora.

Les amendements des divers partis seront examinés en commission dès le 13 mai.

Une initiative critiquée

« En quoi cette initiative du PJD va-t-elle servir les intérêts du pays ? C’est tout le contraire. Les Marocains de la diaspora sont le fruit de l’addition. Ils veulent en faire le fruit de la division et de la soustraction », réagit Ahmed Ghayet, acteur associatif et culturel et président de l’ONG Maroc Pluriel, dans un échange avec Médias24.

Ahmed Ghayet, dans les années 1990, avait été membre des cabinets des ministres françaises Martine Aubry et Élisabeth Guigou. « Cela fait-il de moi un traître ? », s’interroge le militant associatif. « C’est tout le contraire et j’ai été décoré par feu Hassan II pour avoir servi de passerelle entre les deux pays », explique notre interlocuteur.

« Des Marocains de la diaspora ont occupé des postes de ministres, de maires de grandes villes, d’élus. D’autres se sont enrichis et désirent investir dans leur pays. Là, on veut leur dire : ‘Faites profiter le pays de votre richesse et de vos compétences, mais de la politique, non !’« , conclut Ahmed Ghayet.

Une initiative sans lendemain

Quelles chances la proposition de loi du PJD a-t-elle de réussir ? « Aucune ! Cette proposition va à l’encontre du discours officiel et des aspirations de l’écrasante majorité des partis pour ouvrir la scène politique nationale aux Marocains de la diaspora », répond une source parlementaire qui rappelle la série de discours royaux appelant à une meilleure implication des MRE dans la vie politique en leur permettant de voter et de se faire élire.

« Quand nous avons soumis des amendements à cette loi, nous visions à instaurer plus de transparence dans l’exercice des responsabilités gouvernementales, à lutter contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts. Quant à interdire à un Marocain porteur d’une autre nationalité d’assumer une responsabilité gouvernementale, cela revient à insulter une importante frange de nos concitoyens », commente un élu de l’opposition.

Au sein de la majorité, nos sources parlent d’un rejet total d’une telle proposition.

« Entre deux rives », un nouvel ouvrage qui explore les liens historiques entre le Maroc et la Belgique

Un nouveau livre intitulé Entre deux rives, Maroc-Belgique, histoires parallèles, destins croisés vient de paraître, coédité par le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) et Maha Éditions. Signé par Hassan Bousetta, professeur à l’université de Liège, l’ouvrage propose une relecture des relations entre les deux royaumes à travers une approche croisée mêlant histoire, géopolitique, sociologie et mémoire.

Abondamment illustré, le livre se concentre sur les XXᵉ et XXIᵉ siècles, tout en s’inscrivant dans un temps plus long. Il ne s’agit ni d’un récit linéaire de la migration ni d’une chronique nationale. L’auteur propose plutôt un regard transversal sur les interactions humaines, sociales, économiques et culturelles qui ont rapproché le Maroc et la Belgique au fil du temps.

De la coopération universitaire entre Louvain et Fès ou entre Rabat et Liège aux échanges commerciaux, en passant par les circulations intellectuelles ou les trajectoires migratoires, l’ouvrage met en lumière les multiples facettes de cette relation. Il aborde aussi les défis contemporains liés à la mémoire, à l’identité et à la construction d’un avenir commun.

Dans un contexte où les clivages idéologiques persistent malgré la proximité croissante des sociétés, Entre deux rives se veut une contribution à une lecture apaisée de l’histoire partagée. Il s’adresse notamment aux jeunes générations, invitées à dépasser les stéréotypes pour mieux comprendre la complexité des liens entre les deux pays.

Un auteur engagé entre recherche, politique et société civile

Hassan Bousetta, auteur de l’ouvrage, est chercheur permanent au Fonds national de la recherche scientifique (FRS-FNRS) en Belgique et membre du Centre d’études de l’ethnicité et des migrations à l’Université de Liège. Spécialiste des questions migratoires et des politiques d’intégration, il a également été actif sur la scène politique belge, notamment en tant que sénateur fédéral (2010-2014) et chef de cabinet adjoint au sein du gouvernement wallon (2021-2023).

Né en 1970 à Hasselt en Flandre, il est titulaire d’un doctorat en sciences politiques de la KU Leuven. Auteur de nombreuses publications et coordinateur de projets européens, il est aussi engagé dans la société civile, notamment au sein de la Fondation Roi Baudouin et du CCME.

Le SIEL de Mohamed Tozy : « Une édition marquée par la diversité et le rayonnement du Maroc »

Dans un échange avec Médias24 lors du SIEL, Mohamed Tozy est revenu sur les temps forts de cette 30ᵉ édition et sur le rôle essentiel du livre et des idées dans un monde en mutation.

« Cette année, nous avons bénéficié d’une véritable liberté pour imaginer des activités diverses et variées », nous confie-t-il. « Nous avons aussi pu compter sur un staff d’une grande efficacité, qui a assuré la logistique, le suivi des invitations et l’organisation avec un grand professionnalisme », explique-t-il en évoquant l’atmosphère de travail qui a marqué cette édition.

 

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), partenaire incontournable cette année, a joué selon lui un rôle déterminant dans la mise en valeur des talents marocains à l’étranger.

Pour Mohamed Tozy, il suffit de consulter les différents documents produits, « notamment ce catalogue sur les travaux artistiques des Marocains du monde, sur la littérature et aussi sur la politique », pour mesurer l’ampleur du travail accompli.

À travers ces publications, « on découvre ce que des Marocains bien formés, bien intégrés dans leur pays d’accueil, et parfaitement à l’aise avec leur marocanité peuvent apporter ». Selon lui, ces talents expriment pleinement leur double identité. « Ils assument à la fois leur identité marocaine et leur identité française, belge, dans une perspective de construction de l’universel qui accepte et valorise la pluralité et la diversité ».

Mohamed Tozy souligne que cette dynamique portée par le CCME « consolide la position du Maroc comme producteur de matière grise, sans crainte de l’exporter ».

 

Mohamed Tozy revient aussi sur l’un des temps forts qu’il a animés. « Nous avons organisé une table ronde sur les élites politiques marocaines à l’étranger, celles qui exercent des responsabilités municipales ou nationales en Hollande, en Belgique, en France. De grosses personnalités ont accepté de venir discuter à la fois de leur parcours, de ce que leur marocanité apporte à leur trajectoire politique dans leurs pays d’accueil et de la façon dont elles appréhendent le positionnement du Maroc dans les nouvelles reconfigurations géopolitiques. C’était extrêmement positif, intéressant. Il y a eu une grande affluence et des interventions sincères et très riches ».

À l’heure d’un monde ultra-connecté, un événement comme le SIEL garde, aux yeux de Mohamed Tozy, toute sa pertinence. « Il est très important parce qu’annuellement, avec une régularité exemplaire, il donne à voir la production nationale », souligne-t-il.

« Bien sûr, il y a toujours des choses à améliorer », reconnaît-il, insistant sur la nécessité de « donner encore plus de place au livre dans ce salon, car un salon du livre, c’est d’abord pour le livre ». Le soutien du ministère à l’édition et au livre est réel, poursuit-il, « mais il faut faire plus d’efforts pour soutenir la lecture, encourager l’écriture, la diffusion, la traduction ». Ce travail de fond reste, selon lui, « un véritable chantier ».

Malgré tout, il voit dans cette édition « de vraies raisons de se satisfaire », au regard de la qualité de la production mise en avant cette année.

S’il devait résumer son impression générale, Mohamed Tozy parle d’une « belle réussite sur le plan esthétique, belle réussite, je pense, sur le plan de l’affluence, même si nous n’avons pas encore les chiffres, et belle réussite sur la qualité, notamment avec les deux fils rouges : celui des Marocains du monde et celui de Sharjah, les invités du Moyen-Orient ».

Pour Mohamed Tozy, l’ensemble de ces éléments « participe au rayonnement du pays, tout simplement ».

Gestion des affaires des MRE : voici ce qu’il faut retenir de la 1re réunion présidée par Aziz Akhannouch

À l’entame de cette rencontre, le chef du gouvernement a passé en revue la teneur du discours royal, qui fixe les grandes lignes de ce chantier réformiste, à savoir la restructuration du cadre institutionnel du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger et la création de la Fondation Mohammédia des Marocains résidant à l’étranger, soulignant que le gouvernement a saisi les hautes orientations royales de manière attentive et réfléchie et a mobilisé tous les moyens pour faire de cette réforme un succès, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Aziz Akhannouch a affirmé que « le gouvernement veillera à la mise en œuvre de cette vision royale ambitieuse avec le sérieux et la célérité requises, à travers une série de mesures susceptibles de garantir la coordination et la convergence des attributions des institutions chargées des affaires des Marocains du monde et de répondre aux nouveaux besoins de la communauté marocaine à l’étranger ».

Les participants à cette réunion ont discuté des initiatives visant à renforcer l’attachement culturel et spirituel des membres de la communauté marocaine à l’étranger avec leur patrie, à simplifier et à digitaliser les procédures administratives et judiciaires, à accompagner les compétences et les talents, à soutenir les différentes initiatives et à encourager les investissements au sein du Royaume à la lumière des incitations accordées par la nouvelle Charte de l’investissement, relève le communiqué.

Cette réunion s’est déroulée en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, du ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, du ministre des Habous et des affaires islamiques, Ahmed Toufiq, du Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, de la ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah, du ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports, Mohamed Saâd Berrada, du ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, du ministre délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Karim Zidane, et de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Amal El Fallah Seghrouchni.

(Avec MAP)

https://medias24.com/2024/11/06/discours-royal-marche-verte-le-roi-annonce-une-reforme-des-instances-en-charge-des-mre/

Driss El Yazami : “Nous devons développer une politique de rétention d’une partie de nos ressources humaines”

Le président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), Driss El Yazami, figurait parmi les panélistes qui se sont exprimés lors de de la 2e édition de la Journée nationale de l’industrie. L’événement s’est déroulé le mercredi 16 octobre à Benguérir, dans les locaux de l’université Mohammed VI Polytechnique.

Driss El Yazami est intervenu lors du panel 5, intitulé “Innovation et compétitivité économique : quelles stratégies pour l’avenir ?”

“Nous vivons dans un monde où la concurrence est acharnée par la captation des ressources humaines, dans tous les domaines. Ça ne concerne pas seulement les compétences hautement qualifiées, mais aussi les qualifications basses”, a-t-il commenté.

“Tous les pays d’Europe développent des politiques d’attraction des compétences de tous niveaux”.

“Aujourd’hui, une concurrence mondiale existe pour la captation des médecins, mais aussi des infirmiers et des aides soignants. On a récemment empêché le départ au Québec de 250 infirmiers marocains”, a précisé Driss El Yazami.

Vers une politique de rétention des ressources humaines ?

En outre, “la communauté marocaine à l’étranger elle-même est en constante évolution. L’immigration n’est pas derrière nous, elle est devant nous. Elle s’enracine dans nos résidences”.

Driss El Yazami ajoute que “nous devons développer une politique de rétention d’une partie de nos ressources humaines”.

“Les Marocains se sont installés dans la circulation internationale des élites professionnelles. Un jeune diplômé marocain va regarder le marché d’emploi mondial. Quels sont les atouts que nous pouvons présenter à ces Marocains ? Quel est le storytelling que nous donnons ? Qu’est-ce que nous racontons du Maroc ?”, s’interroge le président du CCME.

“Le Maroc est un pays mobilisateur, et c’est ce récit auquel on doit donner de la cohérence”.

Et de conclure : “Quel que soit le domaine, nous avons des talents marocains, nous avons un savoir-faire, il faut maintenant le systématiser, le rationaliser et mettre un peu plus de cohérence”.

Driss Yazami (CCME) : comment défendre les binationaux et MRE face à la montée de l’extrême droite en France

Confirmée par plusieurs sondages récents, la probabilité de victoire d’un parti d’extrême droite aux législatives inquiète de nombreux Marocains installés régulièrement dans l’Hexagone, ainsi que ceux qui se sont fait naturaliser ou qui ont acquis la nationalité française grâce au droit du sol.

« Une droitisation inquiétante de la scène politique »

Tout en exprimant des craintes sur cette hypothèse que certains n’hésitent pas à qualifier de scénario catastrophe, le président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) s’interroge surtout sur l’évolution générale actuelle de droitisation de la scène politique européenne.

« Ce bouleversement politique apparaît au niveau des élections européennes et nationales, comme cela a été le cas en Italie ou aux Pays-Bas », constate Driss Yazami en ajoutant que s’il n’est pas question pour le Maroc de s’immiscer dans leur vie politique interne, il y a une crainte que les nouveaux gouvernants mettent en place un arsenal législatif portant atteinte aux droits des populations étrangères.

De son point de vue, le critère essentiel d’un éventuel changement de majorité politique en France sera de voir si les législations promises par le Rassemblement national porteront atteinte au principe d’égalité de traitement des habitants de l’Hexagone.

Des promesses de campagne dont l’éventuelle concrétisation sera en parfaite contradiction avec tous les textes internationaux et la Convention européenne des droits de l’Homme, fondés sur l’égalité de traitement de tous les citoyens et aussi sur la lutte contre toute discrimination, quelle qu’en soit la raison.

« La situation actuelle découle de la politique de migration initiée par les pays européens »

Driss Yazami estime que la volonté affichée par le Rassemblement national de renvoyer dans leur pays d’origine les populations étrangères est paradoxale, voire hypocrite, quand on sait que ce sont les pays européens, dont la France, qui ont ouvert les vannes de l’immigration pour attirer les compétences dont ils manquaient, à travers des voies légales souvent agressives.

Et de rappeler que de tout temps, les pays européens ont développé des politiques d’attraction des ressources humaines étrangères, parfois très qualifiées qu’on appelle « cerveaux », mais également dans des secteurs qui n’exigent pas de compétences particulières, comme l’agriculture ou la restauration.

« Notre diplomatie et notre Constitution permettront de défendre les droits des MRE et des binationaux »

Tout en rappelant que le Maroc n’a pas à se mêler de l’évolution de la politique migratoire d’un pays comme la France, Driss Yazami estime cependant que les statuts du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, qu’il préside, ont justement vocation à défendre les droits des MRE et des binationaux.

Pour défendre les droits de ses citoyens confrontés à des discriminations, le président avance que les autorités marocaines ne sont pas dépourvues de moyens d’action dans le cadre des relations diplomatiques liant les deux pays.

Citant l’article 16 de la Constitution, notre interlocuteur rappelle que le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des MRE et des Marocains devenus binationaux, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d’accueil.

En de préciser que la Constitution marocaine est l’une des rares au monde à souligner la double appartenance de ses binationaux qui doivent, par conséquent, bénéficier des droits à l’égalité de manière scrupuleuse.

« MRE, binationaux et personnes en situation irrégulière ont des droits »

Invité à fournir un exemple concret de réaction du Maroc en cas d’adoption de lois discriminatoires à l’égard de ses binationaux, Driss Yazami affirme que, du point de vue du droit international en vigueur dans l’Union européenne, un gouvernement ne peut pas légiférer et porter atteinte à une partie de la population qui porte sa nationalité.

« Cette éventualité est absolument inenvisageable car la France est encore, jusqu’à nouvel ordre, un Etat de droit avec un certain nombre d’institutions comme la Cour constitutionnelle qui offre des recours pour ne pas porter atteinte aux droits inaliénables des binationaux », estime le président du CCME.

Concernant les Marocains titulaires d’une carte de séjour, Driss Yazami avance que si le regroupement familial peut devenir difficile, voire impossible, une atteinte à leurs droits quotidiens constituerait une discrimination qui ne manquerait pas d’être condamnée par les lois françaises ainsi que par les traités européens et internationaux

Sans oublier le cas des Marocains en situation irrégulière (clandestins) ou des mineurs non accompagnés, qui ont aussi des droits prévus par la Convention internationale de protection des travailleurs immigrés et de leurs familles.

« S’il est vrai que ce texte n’a pas été ratifié par les pays européens mais, le Maroc l’a signé et nous estimons par conséquent qu’il doit être respecté, car il fait partie du noyau dur du droit international des droits de l’Homme », juge le président, en insistant sur le fait que la Cour européenne des droits de l’Homme a stipulé à plusieurs reprises que les immigrés illégaux étaient aussi titulaires de droits fondamentaux et que leur expulsion ne pouvait se faire que dans le cadre de la loi en vigueur.

« Il ne devrait pas y avoir de vague massive de retours, sauf… »

Concernant un mouvement massif de départ de France des binationaux ou des Marocains en situation régulière au lendemain de l’arrivée du Rassemblement national au pouvoir, Driss Yazami estime que le retour dans leur patrie ou la circulation des Marocains dans des pays européens ou du Golfe n’est pas un phénomène nouveau.

Tout en reconnaissant que le débat sur l’éventualité d’un retour se pose avec plus d’acuité face à un discours xénophobe croissant, notre interlocuteur affirme que la tendance à la mobilité d’une partie de la migration marocaine entre les deux rives et même au-delà se développe depuis plusieurs années.

Se voulant optimiste, le président du CCME estime qu’il devrait y avoir quelques centaines, ou alors quelques milliers de départs, mais que ce chiffre restera anecdotique par rapport au 1,3 million de Marocains vivant en France.

Et d’exclure, en conclusion, un mouvement migratoire d’ampleur, de retour vers le pays d’origine, en raison du discours d’un gouvernement d’extrême droite, sauf si un tel gouvernement devait s’installer durablement…