OPCVM : 15 MMDH de la CDG, ce qui change et ce qui ne change pas

La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) a décidé d’externaliser progressivement la gestion de 15 MMDH.

Le déploiement de cette enveloppe de 15 MMDH doit débuter à partir de début 2026, via des appels d’offres ouverts à l’ensemble des sociétés de gestion marocaines.

Cette décision s’inscrit dans une logique assumée de repositionnement, que le directeur général de la CDG, Khalid Safir, explique en ces termes : « Nous sommes toujours, au départ, pionniers. On lance une activité, on est très présents. Puis, petit à petit, le privé vient et se lance. Lorsqu’il y a ensuite un marché concurrentiel, mature et suffisant, nous faisons notre introspection et nous considérons que notre présence n’est plus nécessaire. Alors, nous nous retirons doucement, pas de manière brutale, pour laisser les acteurs du marché ».

Aujourd’hui, le secteur de la gestion d’actifs au Maroc compte une vingtaine de sociétés de gestion, adossées à des groupes bancaires ou indépendantes, avec des équipes de gestion que la CDG juge désormais de grande qualité.

« Nous considérons que notre mission est terminée à ce niveau de structuration du marché. Nous allons nous retirer petit à petit et confier la gestion des fonds que nous gérions au départ par notre propre société de gestion à des gestionnaires privés », ajoute Khalid Safir.

« Ce retrait ne se fera pas de manière brutale, mais progressivement. La société ne peut pas disparaître ; elle va changer de positionnement ».

De quelle société il s’agit ? Khalid Safir n’a pas explicitement cité le nom de la filiale. Quoi qu’il en soit, cette filiale ne va donc pas disparaître. Comme l’explique Khalid Safir, le retrait sera progressif et se traduira par un changement de localisation, la gestion étant appelée à passer chez un autre opérateur.

Pourquoi ce retrait ?

« Aujourd’hui, le marché est mature. Il n’y a plus de valeur ajoutée à maintenir une gestion directe de notre part« . La CDG applique ainsi une démarche déjà observée dans d’autres segments, notamment le capital-investissement : après avoir longtemps mobilisé ses propres équipes pour structurer l’activité, elle a progressivement confié la gestion opérationnelle à des équipes privées, marocaines comme étrangères, à mesure que le marché gagnait en profondeur et en compétences. Là aussi, la montée en puissance d’acteurs crédibles et la disponibilité de talents spécialisés ont justifié ce passage de relais.

La justification avancée reste la même : la maturité du marché

Sur le segment des OPCVM, Khalid Safir réfute toute lecture visant à assimiler le retrait progressif à une démarche de sécurisation défensive des fonds les plus liquides.

« Ce n’est pas une question de sécurisation. C’est un changement d’attitude sur la gestion d’un segment. Nos équipes travaillent sur la structuration de notre ALM ».

La CDG gère en effet des ressources de nature et d’horizons très différents. Certaines, comme les fonds de retraite, s’inscrivent dans le long terme ; d’autres relèvent de l’épargne à moyen-long terme.

À côté de ces ressources structurelles, la CDG reçoit également des fonds de court terme, à l’image des fonds des notaires, qui restent généralement quelques mois seulement. Pour chacun de ces profils, des études structurelles sont menées afin de déterminer le segment d’investissement le plus adapté, qu’il s’agisse de véhicules de court, moyen ou long terme.

Cette approche s’inscrit dans un cadre de gestion actif-passif consolidé, intégrant également un segment dédié aux marchés financiers. L’existence de sollicitations de l’État est, selon Khalid Safir, une réalité ancienne et durable, qui n’altère pas pour autant l’autonomie de décision de l’institution.

« Des demandes, il y en a toujours eu et il y en aura toujours. Mais nous avons suffisamment d’indépendance pour pouvoir dire parfois non ». Cette indépendance s’appuie notamment sur un cadre juridique et prudentiel strict. Régie par la loi bancaire, la CDG applique des règles de vigilance et de diversification destinées à répartir les engagements entre court, moyen et long terme, en tenant compte à la fois des exigences de sécurité, de liquidité et de prise de risque.

Dans ce contexte, l’évolution engagée sur le segment marché financier ne modifie ni le portefeuille ni les volumes concernés. Le portefeuille ne change pas. Le volume ne change pas. C’est la même enveloppe, seule la manière de la gérer va évoluer.

Khalid Safir s’exprimait le 4 décembre 2025 devant un groupe de journalistes.

Cartographie des encours OPCVM par société de gestion

Au 5 décembre 2025, les encours des OPCVM s’élèvent à 803,7 MMDH. La répartition par société de gestion montre que Wafa Gestion détient 21,6% du total, suivie par Upline Capital Management (12,7%) et BMCE Capital Gestion (12,6%).

CDG Capital Gestion et Valoris Management affichent respectivement des parts de 9,5% et 8,3%. L’ensemble des cinq premières sociétés de gestion concentre un peu plus de 65% des encours OPCVM, tandis que les autres acteurs se partagent le solde.

Quelles implications ?

Contactés à ce sujet, deux professionnels du secteur partagent la même lecture : « L’externalisation de 15 MMDH par la CDG s’inscrit dans une continuité des investissements sur les marchés financiers ».

« Les encours concernés demeurent investis dans le système financier, en particulier sur des segments à forte liquidité, et leur transfert entre gestionnaires s’effectue sans modification des volumes globaux ni des grands équilibres de marché. À court terme, l’effet macro-financier se traduit ainsi par une stabilité des conditions de liquidité, accompagnée d’éventuels ajustements techniques marginaux dans la répartition des flux entre instruments ou contreparties ».

« L’enjeu principal de cette opération réside dans l’évolution de la gouvernance de la gestion collective. En confiant progressivement la gestion de ces encours à des sociétés de gestion privées à travers des appels d’offres, la CDG renforce son positionnement d’allocataire institutionnel, centré sur la définition des objectifs, la sélection des gestionnaires et l’évaluation des performances, tandis que la gestion opérationnelle revient aux acteurs spécialisés du marché. Cette évolution s’inscrit dans une dynamique de convergence avec les pratiques observées chez de grands investisseurs institutionnels ».

Pour les sociétés de gestion, « l’ouverture de ces encours crée un cadre de mise en concurrence structuré et exigeant. L’accès à des volumes institutionnels repose sur la capacité à répondre à des cahiers des charges précis, à démontrer la solidité des processus d’investissement, la qualité du contrôle des risques et la robustesse de la gouvernance. Cette configuration favorise les acteurs disposant d’une organisation et d’un historique adaptés aux standards institutionnels et contribue à une montée graduelle des exigences professionnelles dans l’ensemble du secteur ».

« Sur le plan de la stabilité financière, cette évolution s’intègre dans un cadre prudentiel déjà établi. Les règles de diversification, de liquidité et de gestion actif-passif qui encadrent l’action de la CDG demeurent appliquées, tandis que les sociétés de gestion opèrent sous la supervision de l’AMMC. L’opération traduit ainsi une phase de normalisation du fonctionnement de la gestion collective, avec des effets principalement qualitatifs et structurels à moyen et long terme ».

https://medias24.com/2025/12/04/cdg-les-ambitions-financieres-et-sectorielles-du-plan-cap-2030-1589495/

CDG : les ambitions financières et sectorielles du plan CAP 2030

Lors d’une rencontre avec les médias, ce 4 décembre, Khalid Safir, DG de l’institution, a présenté aux médias une image globale de la CDG, en partant de l’historique jusqu’à l’époque actuelle ainsi que les perspectives 2030. Sa vision CAP 2030 est un plan qui marque un changement d’échelle inédit pour l’institution. Ce plan a été finalisé fin 2023 et il est entré en vigueur début 2024.

À l’horizon 2030, le groupe ambitionne de mobiliser des volumes financiers considérables et de redevenir un investisseur de premier plan dans la transformation économique et territoriale du pays.

Selon les projections dévoilées, la CDG vise d’ici 2030:

>> 47 MMDH de financements en dette, avec une mobilisation globale de l’écosystème CDG, y compris CNRA et RCAR, pour atteindre 100 MMDH au total.

>> environ 8 MMDH en capital-investissement, pour une mobilisation globale prévue de 15 MMDH. Cette enveloppe sera orientée vers des secteurs à fort impact, qu’il s’agisse de l’industrie, des infrastructures ou de l’innovation. L’action de la CDG s’inscrit dans la dynamique du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, avec une articulation entre fonds gérés par le marché et fonds gérés en interne, dans un cadre séparant clairement les rôles d’asset owner et d’asset manager. Ainsi, l’objectif volontariste est d’investir 10 MMDH d’ici 2030 dont une portion significative dans des fonds gérés par des équipes externes.

>> 14 MMDH d’investissements directs en tant qu’opérateur. Cette intervention vise à renforcer sa présence dans les projets stratégiques et à soutenir la transformation économique et sociale du pays, tout en respectant les principes de durabilité et de rentabilité responsable.

>> un effet catalytique estimé entre 100 et 200 MMDH de projets à l’échelle nationale, porté par la mobilisation de partenaires et la montée en puissance des instruments du groupe.

En parallèle, la CDG prévoit une progression de 31% des dépôts à 210 MMDH à l’horizon 2030 et un doublement des fonds propres à 18 MMDH.

Une vision réaffirmée autour de deux piliers : sécuriser et impacter

La CDG a détaillé la philosophie qui sous-tend sa transformation stratégique. Celle-ci repose sur deux piliers complémentaires : sécuriser les ressources sous gestion et impacter durablement l’économie réelle. L’objectif est de renforcer son rôle historique de tiers de confiance tout en amplifiant son intervention en faveur du développement national.

Le premier axe vise à pérenniser le modèle de la Caisse de dépôt en renforçant la solidité et la fiabilité des ressources qu’elle gère. La CDG compte :

consolider son statut de gestionnaire de référence des retraites et des dépôts réglementés ;
accompagner les réformes nationales avec une offre centralisée de gestion des retraites ;
développer le plein potentiel de l’épargne populaire en mobilisant davantage l’épargne nationale ;
améliorer la qualité de service auprès des professions juridiques et des consignations, afin d’ancrer son rôle de tiers de confiance.

Le second pilier vise à accroître l’impact socio-économique du groupe. La CDG veut mobiliser l’ensemble de ses instruments pour répondre aux besoins du pays :

Désenclavement des territoires et soutien à l’emploi par des investissements créateurs de valeur ;
Développement d’un financement inclusif, notamment pour les TPME, les femmes, les jeunes et l’économie sociale ;
Intégration des critères de durabilité et d’adaptation climatique dans toutes les interventions.

Développement territorial : une nouvelle génération de projets structurants

L’ambition est de structurer des territoires entiers autour d’écosystèmes productifs, d’infrastructures modernes et de projets capables d’attirer durablement l’investissement privé.

Cette stratégie s’inscrit dans une vision cohérente : accompagner la transformation du Maroc en renforçant l’équilibre régional et en créant les conditions d’une croissance inclusive.

Dans cette perspective, la CDG poursuivra la modernisation de plusieurs zones urbaines emblématiques. Des projets comme Zenata, Casa Anfa, Nassim ou Hay Riad resteront au cœur de sa démarche d’aménagement, avec l’objectif de créer des quartiers mixtes, durables et attractifs, conçus pour générer un effet d’entraînement sur tout leur environnement. La logique est désormais celle de la planification intégrée : sécuriser le cadre de développement pour attirer les investisseurs et soutenir la dynamique économique des grandes métropoles.

Au-delà des villes, la CDG entend également donner un nouvel élan à l’industrialisation des territoires. Elle développe des écosystèmes industriels intégrés, fondés sur l’exploitation des ressources locales et structurés autour d’engagements fermes d’implantation et d’emploi.

Ce modèle, qui exclut toute spéculation foncière, vise à renforcer l’ancrage productif des régions et à créer des emplois durables. Des zones d’accélération industrielle comme celles de Aïn Cheggag, d’Ahl Angad ou d’autres projets en cours s’inscrivent dans cette dynamique.

La dimension technologique prend elle aussi une place croissante dans la stratégie territoriale. Avec des projets comme Casablanca Tech Valley, Agadir Tech Valley ou encore Dakhla Tech Valley, la CDG veut favoriser l’émergence de hubs capables d’attirer les acteurs mondiaux du digital. L’objectif est double : renforcer la souveraineté numérique du Maroc et soutenir l’emploi qualifié en mettant en place des environnements propices à l’innovation, à la formation et à la recherche. Chaque année, ces pôles contribuent à l’installation d’entreprises technologiques et à la création de milliers d’emplois.

Enfin, la CDG mobilise sa filiale d’ingénierie pour accompagner les régions dans la mise en œuvre de projets complexes. Qu’il s’agisse de mobilité, de transition énergétique ou d’ouvrages structurants, cette expertise technique permet de sécuriser les investissements publics et de garantir leur viabilité. La CDG agit ainsi comme un véritable catalyseur territorial, capable d’outiller les collectivités et d’accélérer leur transformation.

Secteurs d’avenir : une intervention ciblée pour répondre aux priorités nationales

Au-delà de son rôle financier et territorial, la CDG inscrit clairement son plan CAP 2030 dans une logique de souveraineté stratégique. L’institution identifie en effet un ensemble de secteurs d’avenir où son intervention peut apporter des solutions concrètes aux grands enjeux du pays. Cette orientation s’appuie sur une lecture fine des besoins nationaux et sur une capacité à financer, structurer et accompagner des projets souvent complexes, nécessitant un capital patient et une expertise technique solide.

Dans ce cadre, la question de l’eau apparaît comme un domaine absolument prioritaire. Le Royaume fait face à une pression hydrique structurelle, et la CDG souhaite contribuer à y répondre à travers des projets de dessalement, de modernisation des réseaux, de traitement des eaux usées ou encore d’irrigation.

L’objectif est d’accompagner la transition vers une gestion plus durable et plus résiliente de la ressource, en soutenant des infrastructures indispensables à la sécurité hydrique du pays.

Parallèlement, la transition énergétique constitue un second champ d’action majeur. La CDG entend soutenir la production d’énergie renouvelable, qu’elle soit solaire, éolienne ou hydroélectrique, tout en accompagnant le développement des réseaux de transmission et des solutions d’énergie décentralisée. Cette stratégie s’inscrit dans la continuité de l’ambition nationale d’accroître la part des énergies propres, mais elle vise également à renforcer la souveraineté énergétique et la compétitivité industrielle du pays.

La souveraineté alimentaire représente, elle aussi, un enjeu stratégique pour le Maroc, et la CDG souhaite y contribuer de manière ciblée. L’accent est mis sur la biotech, notamment dans la multiplication des semences, mais aussi sur la création de capacités de stockage stratégique des céréales et des intrants agricoles. À cela s’ajoutent des investissements potentiels dans des chaînes de transformation à forte valeur ajoutée, destinées soit à sécuriser l’approvisionnement national, soit à soutenir les exportations. L’idée est d’intervenir sur l’ensemble du continuum qui permet de renforcer la résilience et la performance du secteur agricole.

Enfin, la CDG se positionne résolument sur le terrain de la souveraineté numérique, un domaine devenu incontournable. Elle entend accompagner la digitalisation des services publics et favoriser l’émergence d’infrastructures de stockage des données au profit des acteurs publics. Cette orientation répond à un double impératif : moderniser l’administration et garantir que les données stratégiques du pays soient hébergées dans des infrastructures nationales, fiables et sécurisées. Là encore, la logique est celle de l’impact à long terme, dans un secteur qui conditionne à la fois la compétitivité et l’indépendance numérique du Maroc.

Digit@ction : le pari de la Fondation CDG pour digitaliser l’impact social

Ce jeudi 12 juin, au siège de la CDG à Rabat, l’ambiance était bien différente de celle des réunions habituelles sur les chiffres, les plans d’investissement ou l’aménagement du territoire. Ce jour-là, la priorité était donnée à l’action sociale, à l’innovation, et surtout à celles et ceux qui changent le quotidien sur le terrain.

La Fondation CDG a célébré la clôture de la toute première édition du programme Digit@ction, un accompagnement sur mesure pensé pour les associations marocaines désireuses d’intégrer des solutions numériques dans leurs projets à impact social.

Lancé en janvier 2025 à l’issue d’un appel à projets national, le programme a permis à 20 associations de bénéficier d’un parcours complet mêlant formation, hackathon, mentorat et appui financier, avec un seul objectif : renforcer leur impact et toucher plus de bénéficiaires grâce au digital.

La cérémonie de clôture a réuni plusieurs figures clés du Groupe CDG, aux côtés des associations. Étaient notamment présents Khalid Safir, directeur général de la CDG et président de la Fondation CDG, Yassine Haddaoui, directeur général de CDG Invest, Mehdi Kettani, directeur général de DXC-CDG, Khouloud Abejja, directrice de la transformation digitale à l’Agence de développement du digital (ADD), ainsi que les membres du Groupe CDG, les équipes encadrantes, les coachs et mentors mobilisés dans le cadre du programme.

Cinq projets primés, un accompagnement technique avec DXC CDG

Après une matinée de délibération, le jury a évalué les projets en lice selon plusieurs critères : leur pertinence sociale, leur faisabilité, leur potentiel d’impact, ainsi que leur niveau d’innovation. Ce moment solennel a précédé l’annonce très attendue des lauréats et la remise officielle des prix.

Au total, cinq projets ont été primés. Ils bénéficieront non seulement d’un soutien financier, mais également d’un accompagnement technique de DXC CDG pour le développement et l’affinage de leurs solutions numériques.

Les trois premiers prix ont chacun reçu un financement de 200.000 dirhams. Il s’agit de :

1^er prix : le projet E-IDMAJ, un outil d’orientation professionnelle destiné aux jeunes, porté par l’association Jeunes pour Jeunes, basée à Kénitra.
2^ᵉprix : le projet AMH Connect, une solution de digitalisation des services pour les personnes à mobilité réduite, développée par l’Amicale marocaine des handicapés à Casablanca.
3^ᵉ prix : le projet SMART Boumelloul, une initiative de sensibilisation à l’accès à l’eau potable en milieu rural, porté par l’association Boumelloul dans la région de Sefrou.

Le 4^ᵉprix, d’un montant de 150.000 dirhams, a été attribué au projet Lumière Parentale, un système de suivi personnalisé pour les enfants à besoins spécifiques, proposé par l’Institution Tahar Sebti à Casablanca.

Enfin, le 5^ᵉprix, doté de 60.000 dirhams, revient au projet DigiCoops, une plateforme de digitalisation de la production artisanale féminine en zones rurales, porté par le groupement Al-Akkaya et partenaires.

La suite s’annonce prometteuse : avec l’appui technique de DXC CDG, les projets lauréats entreront dans une nouvelle phase, celle de la concrétisation. De l’idée à l’action, du prototype à la mise en œuvre sur le terrain, Digit@ction incarne une volonté partagée : faire du numérique un levier au service de celles et ceux qui œuvrent chaque jour pour une société plus juste.

170 M€ de financement de la BEI pour l’ONEE : signature prévue ce jeudi 22 mai pour renforcer le réseau électrique

Il est prévu que le vice-président de la BEI rencontre plusieurs membres du gouvernement marocain et s’entretienne également avec les dirigeants de plusieurs institutions partenaires, dont le groupe CDG, l’ONEE et MASEN. Cette visite accorde une attention particulière aux secteurs de l’énergie, de l’eau potable et de l’éducation.

Pour Ioannis Tsakiris, le Maroc est considéré comme « un partenaire stratégique de la BEI dans la région Sud de la Méditerranée ». « Cette mission marque une nouvelle étape dans notre partenariat de confiance fondé sur une vision à long terme. Elle réaffirme notre engagement en faveur d’un développement durable, inclusif et résilient au Maroc, pleinement aligné sur les priorités nationales et les grandes transitions économiques et environnementales en cours du pays ».

Pour en savoir plus sur cette visite et les investissements potentiels envisagés, Médias24 s’est entretenu en exclusivité avec Ioannis Tsakiris.

Médias24 : Pourquoi la BEI choisit-elle aujourd’hui d’intensifier sa présence au Maroc ? Qu’est-ce qui rend ce pays stratégique dans votre portefeuille d’investissement ?

Ioannis Tsakiris : le Maroc est un partenaire stratégique de la Banque européenne d’investissement depuis plus de quarante ans. Ce partenariat s’inscrit pleinement dans le cadre de la coopération entre le Royaume et l’Union européenne, dont la BEI est le bras financier.

Au fil du temps, notre coopération s’est renforcée, en conjuguant une approche projet par projet – qui reste au cœur de notre action – et, dans certains cas, des instruments plus globaux comme les prêts-cadres, lorsque cela s’avère pertinent.

Aujourd’hui, le Maroc fait face à des défis structurants et porte des ambitions fortes en matière de transition énergétique, de gestion durable de l’eau, d’innovation digitale et de développement du capital humain. Ce sont précisément ces priorités que nous accompagnons, dans une logique d’alignement stratégique avec les engagements européens, notamment dans le cadre du Partenariat vert UE–Maroc.

L’année 2024 a été marquée par un niveau d’engagement significatif, avec 500 millions d’euros mobilisés pour des projets structurants. Ce chiffre traduit une volonté commune d’intensifier notre coopération et de répondre, ensemble, aux besoins de financement durables du pays. Au-delà du volume, c’est la qualité des projets et leur impact qui illustrent notre engagement renouvelé.

Nous sommes à la fois une banque publique, une banque de développement et la banque de l’Union européenne. Cela nous permet de proposer des conditions financières très avantageuses

– Le Maroc reçoit aussi des financements de la Banque mondiale, de la BAD, ou du FMI. Qu’est-ce qui distingue la BEI dans sa manière d’intervenir ? Quelle est votre valeur ajoutée spécifique ?

– La BEI se distingue d’abord par son statut unique : nous sommes à la fois une banque publique, une banque de développement et la banque de l’Union européenne. Cela nous permet de proposer des conditions financières très avantageuses, grâce à notre notation AAA et à la combinaison d’instruments européens que nous mobilisons régulièrement – notamment les garanties et subventions de l’UE dans le cadre du Partenariat vert ou de Global Gateway.

Notre modèle intègre également une expertise capitalisée à la fois dans et en dehors de l’Union européenne, ce qui nous permet de partager des savoir-faire éprouvés dans des contextes variés. Cette capacité à faire le lien entre des expériences européennes et des projets internationaux constitue une réelle valeur ajoutée pour nos partenaires.

Enfin, notre offre couvre l’ensemble des besoins du secteur public comme du secteur privé, de manière complémentaire et intégrée : financement d’infrastructures à long terme, soutien aux PME à travers la microfinance ou des lignes de crédit, investissements dans les fonds propres, appui à la structuration de projets via des services de conseil (souvent cofinancés par l’UE). Cette approche sur mesure, associée à un accompagnement rapproché, nous permet d’adapter nos outils aux spécificités de chaque projet et de chaque partenaire.

– Comment jugez-vous la qualité de la coopération avec les institutions marocaines, notamment en matière de gouvernance des projets et de suivi de leur exécution ?

– La qualité de notre partenariat avec les autorités marocaines est remarquable. Elle repose sur une relation de confiance construite dans la durée, une forte convergence de vues sur les priorités de développement, et un niveau élevé d’engagement de nos interlocuteurs. Que ce soit avec le ministère de l’Économie et des finances, l’ONEE, MASEN, la CDG ou d’autres institutions publiques, nous constatons une grande rigueur dans le suivi des projets, une volonté de réforme constante et une réelle capacité d’exécution.

Cette coopération de qualité permet à nos financements de se traduire concrètement sur le terrain, dans des délais maîtrisés et avec un impact réel. C’est un élément essentiel dans notre décision d’intensifier notre présence au Maroc.

– Comment la BEI veille-t-elle à ce que ses financements bénéficient réellement aux citoyens, en termes de retombées locales, d’emploi et de lutte contre les inégalités ?

– À la BEI, chaque projet est sélectionné avant tout sur la base de son impact socio-économique. Notre objectif n’est pas seulement de financer, mais de créer des conditions durables pour améliorer le quotidien des populations. C’est pourquoi nos équipes d’experts conduisent une évaluation approfondie de chaque opération, en intégrant dès le départ des critères liés à l’emploi, à l’équité territoriale, à l’environnement et aux retombées sociales.

Nous veillons à ce que nos financements produisent des résultats concrets sur le terrain. C’est le cas, par exemple, du prêt de 500 millions d’euros signé en 2024 pour accompagner la reconstruction post-séisme, qui a été conçu pour rétablir des services publics essentiels — écoles, hôpitaux, routes — avec des standards de résilience accrus. C’est aussi le cas dans le secteur de l’eau, où nos investissements soutiennent l’extension des réseaux d’accès à l’eau potable dans des zones particulièrement exposées aux effets du changement climatique.

Ce souci d’impact local guide l’ensemble de notre action. Il se traduit également par le soutien actif au secteur privé, notamment aux PME, qui sont un levier essentiel de création d’emplois et d’opportunités économiques, en particulier pour les jeunes et dans les territoires moins favorisés.

À la BEI, notre priorité est claire : chaque euro que nous investissons doit avoir un impact réel dans la vie des citoyens. Nous ne finançons pas simplement des projets, nous soutenons des actions concrètes qui améliorent le quotidien, créent des emplois, renforcent la cohésion sociale et luttent contre les inégalités.

Avant de financer un projet, nos équipes examinent de près son utilité pour le territoire et sa capacité à répondre à des besoins concrets : accès à l’éducation, aux soins, à l’eau potable, ou encore à des infrastructures sûres et durables.

Dans le domaine de l’eau aussi, nos investissements permettent de développer l’accès à l’eau potable dans les régions les plus exposées au changement climatique. Ce sont des projets très concrets, pensés pour avoir un effet immédiat et durable sur la vie des gens.

Un nouveau financement de 170 millions d’euros (plus de 1,77 MMDH) en faveur de l’ONEE sera signé demain (22 mai 2025) pour renforcer le réseau de transport électrique national

– La création de « BEI Monde » marque un tournant vers l’extérieur. Quelle est votre vision pour l’Afrique à long terme, et le Maroc peut-il servir de hub pour vos opérations régionales ?

– La création de BEI Monde s’inscrit dans une volonté d’amplifier l’action extérieure de l’Union européenne, en mettant l’accent sur l’impact, la proximité terrain et la logique partenariale. Il est cependant important de rappeler que notre engagement au-delà de l’UE n’est pas nouveau. La BEI soutient le Maroc depuis 1979, et nous fêtons cette année vingt ans de présence physique à Rabat, avec un portefeuille d’investissements qui dépasse aujourd’hui 10 milliards d’euros.

L’Afrique est aujourd’hui une priorité stratégique pour la BEI, et notre vision à long terme repose sur un partenariat d’égal à égal, au service d’une croissance durable, inclusive et résiliente. Dans cette perspective, le Maroc joue un rôle singulier et précieux. Son positionnement géographique, sa stabilité, son engagement en faveur de la coopération Sud-Sud et son rayonnement diplomatique en font un acteur régional structurant, tant en Afrique qu’au sein du bassin méditerranéen.

Le Maroc peut ainsi contribuer à renforcer les synergies régionales autour de la Méditerranée, dans le prolongement du Pacte méditerranéen (Med Pact) porté par l’Union européenne. Notre action au Maroc s’inscrit aussi dans une logique de capitalisation. Les projets, les expertises et les modèles développés ici peuvent inspirer des initiatives ailleurs sur le continent, tout en renforçant la coopération interrégionale entre les deux rives.

– Quels sont les projets d’énergies renouvelables que la BEI accompagne actuellement au Maroc, et comment évaluez-vous leur impact à la fois climatique et économique ?

– La BEI accompagne depuis de nombreuses années la stratégie du Maroc en matière de transition énergétique. Nous avons contribué à plusieurs projets structurants dans ce domaine, à commencer par le parc éolien de Jbel Lahdid, cofinancé avec la KfW, qui s’inscrit dans le cadre du Programme éolien intégré de l’ONEE. Nous soutenons également le programme Noor Atlas, porté par MASEN, qui vise à améliorer l’accès à une énergie propre et fiable dans des zones rurales aujourd’hui peu desservies.

Dans le prolongement de ces investissements, un nouveau financement de 170 millions d’euros (plus de 1,77 MMDH) en faveur de l’ONEE sera signé demain (22 mai 2025) pour renforcer le réseau de transport électrique national, et ainsi faciliter l’intégration des capacités renouvelables dans le mix énergétique.

Ces projets ont un impact direct sur les objectifs climatiques du Maroc. Ils permettent de réduire la dépendance aux énergies fossiles, de renforcer la stabilité du système électrique, et d’accélérer l’atteinte des engagements pris dans le cadre de la Contribution déterminée au niveau national (CDN).

Mais leur portée va au-delà du climat. Ils participent aussi à l’attractivité économique du territoire, à la création d’emplois qualifiés et à la structuration d’un écosystème industriel local autour des énergies vertes. C’est dans cet esprit que la BEI entend poursuivre son rôle de catalyseur de la transition énergétique, au service d’un développement durable et souverain.

Nous prévoyons d’accompagner davantage le transport urbain et interurbain, levier essentiel de développement territorial, de cohésion sociale et de réduction des émissions

– Dans quels secteurs la BEI compte-t-elle intensifier ses investissements au Maroc dans les prochaines années ?

– Dans les années à venir, nous continuerons à concentrer nos efforts sur les secteurs qui sont au cœur des priorités du Maroc et de son partenariat stratégique avec l’Union européenne. La transition énergétique demeurera un axe structurant, avec un soutien renforcé aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et aux infrastructures bas carbone.

L’adaptation au changement climatique et la gestion durable de l’eau figureront également parmi nos priorités, dans un contexte de stress hydrique accentué. Nous serons particulièrement attentifs aux projets qui renforcent la résilience des territoires, tout en assurant un meilleur accès aux ressources essentielles.

Le développement du capital humain restera un pilier important de notre engagement, à travers l’appui à l’éducation, à la formation professionnelle et au numérique, en particulier dans les zones rurales et périurbaines.

En parallèle, nous poursuivrons nos actions en faveur d’une croissance économique plus inclusive. Cela passe par un appui accru au secteur privé, notamment via des instruments adaptés pour les PME, les projets industriels durables et l’entrepreneuriat à fort impact. Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement, tout comme des partenaires de long terme tels que la CDG, jouera un rôle clé dans cette dynamique.

Nous coopérons également avec plusieurs institutions financières marocaines dans le cadre de nos financements intermédiés, qui jouent un rôle essentiel grâce à leur connaissance fine du tissu économique local et à leur capacité à relayer efficacement notre soutien vers les entreprises.

Enfin, nous prévoyons d’accompagner davantage le transport urbain et interurbain, levier essentiel de développement territorial, de cohésion sociale et de réduction des émissions.

Notre objectif demeure constant : soutenir un développement plus inclusif, plus résilient et plus durable, au bénéfice direct des citoyens marocains.

Abderrahmane Ifrassen nommé DG de la CGI et DGA de CDG Développement

Abderrahmane Ifrassen assurera le pilotage de la Compagnie générale immobilière (CGI), de la Société d’aménagement Zenata (SAZ), de l’Agence d’urbanisation et de développement d’Anfa (AUDA), de la Société d’aménagement Ryad (SAR) et de la Société d’aménagement Hay Riad (SHRA), ainsi que de la Sonadac.

Dans ce cadre, Abderrahmane Ifrassen a également été nommé directeur général de la Compagnie générale immobilière (CGI), filiale du groupe CDG spécialisée dans le développement immobilier, annonce le groupe dans un communiqué.

Cette nomination s’inscrit dans la continuité d’un parcours professionnel de plus de trente ans dans les domaines de l’aménagement urbain, de la maîtrise d’ouvrage publique et de la résorption de l’habitat insalubre, poursuit le communiqué.

Ingénieur d’État en génie civil, diplômé de l’École Hassania des travaux publics et titulaire d’un master en maîtrise d’ouvrage et gestion immobilière de l’École spéciale des travaux publics de Paris, Abderrahmane Ifrassen dispose d’une expérience approfondie alliant expertise technique et connaissance des enjeux du développement territorial.

Il a notamment exercé les fonctions de directeur général de la société Idmaj Sakan, dans le cadre du programme « Villes sans bidonvilles » pour les régions du Grand Casablanca, puis de directeur général de Rabat Région Aménagements, où il a piloté le programme « Rabat, Ville Lumière » ainsi que plusieurs projets structurants à l’échelle régionale.

Abderrahmane Ifrassen a également occupé le poste de chargé de mission au sein du ministère de l’Intérieur, où il a contribué à la mise en place des sociétés de développement territorial et a assuré le suivi de multiples projets stratégiques.

Via la CDG, OCP Green Water mobilise un financement de 6 MMDH pour la production durable d’eau

« Cette levée de fonds, structurée et placée par CDG Capital, a été réalisée auprès d’investisseurs institutionnels qualifiés afin de soutenir l’expansion des capacités de dessalement du groupe OCP. Cet investissement s’inscrit dans les objectifs de durabilité du groupe OCP et dans son engagement en faveur de l’efficacité industrielle », indique-t-on dans un communiqué conjoint.

D’ici 2030, OGW vise une capacité annuelle de production de 630 millions de m³ d’eau dessalée afin de répondre à l’ensemble des besoins du groupe OCP en eau non conventionnelle, tout en contribuant également à l’approvisionnement en eau des zones urbaines et agricoles avoisinantes, fait savoir le communiqué.

En mobilisant des financements sur les marchés de capitaux, OGW bénéficie de conditions optimales pour accompagner son développement et renforcer l’autonomie du groupe OCP en matière d’approvisionnement en eau, ajoute la même source.

Ce projet est également en ligne avec les engagements du groupe CDG en faveur de la sécurité hydrique du Royaume et de l’appui aux initiatives nationales pour une gestion responsable de l’eau.

« Ce financement représente une étape clé dans le déploiement de notre stratégie hydrique durable. Il illustre notre volonté commune avec le groupe CDG d’agir concrètement pour renforcer la résilience hydrique du Maroc », a déclaré le directeur général d’OGW, Ahmed Znibar, cité dans le communiqué.

De son côté, le directeur général de CDG Capital, Mehdi Bouriss, a dit : « Cette opération s’inscrit pleinement dans la stratégie du groupe CDG qui vise à accompagner ses partenaires institutionnels dans la mobilisation de leur financement pour le développement de projets stratégiques pour le pays, notamment la sécurisation de l’approvisionnement en eau et la promotion d’une gestion responsable des ressources ».

OCP Green Water a pour mission de développer des infrastructures de dessalement et de réutilisation des eaux usées, dans le cadre d’une stratégie intégrée visant la souveraineté hydrique du groupe OCP et la préservation durable des ressources en eau au Maroc.

CDG Invest veut acquérir 22% du capital d’Alhora Alqabida

Les parties notifiantes sont CDG Invest SA, société anonyme de droit marocain sise à Rabat, et Alhora Alqabida SARL. Selon le communiqué publié par le Conseil de la concurrence, cette prise de contrôle conjoint concerne le secteur de la transformation, de la valorisation et de la commercialisation de produits agricoles.

Créée en 2021 et basée à Casablanca, Alhora Alqabida détient des participations dans Clarence Industries et Frozentrade International, deux sociétés actives dans le domaine agricole.

CDG Invest est la branche d’investissement de la Caisse de dépôt et de gestion. Elle gère plusieurs fonds thématiques et portefeuilles de participations dans des secteurs stratégiques. Alhora Alqabida intervient, pour sa part, dans la prise de participations au Maroc et à l’international à travers ses filiales.

Extension de l’aéroport de Tanger : la justice autorise les premières expropriations

Le tribunal administratif de Tanger a livré ses premières décisions concernant l’expropriation de terrains pour l’extension de l’aéroport de Tanger Ibn Battouta, apprend Médias24 de sources sûres.

L’Office national des aéroports (ONDA) a été autorisé à prendre possession de deux parcelles de terrain situées dans la commune de Tanger, préfecture de Tanger-Assilah, selon les dispositifs d’ordonnances consultés par Médias24. Les deux décisions ont été rendues en référé le 19 mars 2025.

La première ordonnance concerne la parcelle n° 6, d’une superficie de 9 hectares 86 ares 56 centiares. Cette expropriation fait suite à un décret publié au Bulletin officiel du 16 janvier 2025, déclarant que l’utilité publique justifie cette démarche.

Une indemnité provisoire d’un montant de 10.823.456 dirhams sera versée aux propriétaires de la parcelle, les ayants droit et héritiers de Bousselham Ben Messaoud Kouider, après avoir été déposée auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

La deuxième décision concerne la parcelle n° 7, d’une superficie de 0 hectare 90 ares 92 centiares. Une indemnité provisoire de 5.455.200 dirhams sera versée aux propriétaires, également des membres de la même famille Kouider, après son dépôt à la CDG.

Un budget de plus de 3,27 milliards de dirhams a été alloué au financement et à la réalisation du projet d’extension de l’aéroport Tanger Ibn Battouta. Ces terrains ne représentent qu’une petite partie de la superficie concernée par les travaux d’élargissement, qui s’étendent sur près de 199 hectares.

La livraison est prévue avant la fin juin 2029. L’objectif est de tripler la capacité de l’aéroport, passant de 2 à 7 millions de passagers par an, en préparation de la Coupe du monde 2030 coorganisée par le Royaume.

Les travaux incluent :

– La construction d’un nouveau terminal passager avec un cœur central et une jetée ;
– L’aménagement de parkings pour avions et véhicules ;
– La construction d’une nouvelle tour de contrôle et de bâtiments annexes ;
– L’amélioration des accès routiers et des infrastructures de liaison ;
– L’intégration de technologies de digitalisation (E-Gate, systèmes intelligents, OneID, etc.).

Budgétisé à 12,5 MMDH, voici ce que prévoit le protocole d’accord signé entre l’Etat et ADM

Ces protocoles ont été signés par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, le directeur général de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE), Abdellatif Zaghnoun, le directeur général d’ADM, Mohammed Cherkaoui Eddeqaqi, et le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), Khalid Safir.

Selon un communiqué de la Société nationale des autoroutes du Maroc, la concrétisation de ces protocoles illustre l’engagement de toutes les parties prenantes en faveur du développement des infrastructures autoroutières du Royaume, et ce, conformément aux hautes orientations du Roi Mohammed VI.

Un investissement de 12,5 milliards de dirhams

Ce protocole d’accord est établi entre l’État et ADM, l’État étant représenté par le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère de l’Équipement et de l’Eau et l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État, indique le communiqué.

Il couvre la période 2025-2032 et porte sur un programme d’investissement de 12,5 milliards de dirhams pour la réalisation de l’autoroute Rabat-Casablanca continentale, de l’autoroute Tit Mellil-Berrechid et du projet de transformation des nœuds Ain Harrouda et Sidi Maarouf.

Il s’agit de 3 projets stratégiques qui visent l’amélioration de l’accessibilité au Grand Stade de Casablanca en préparation à l’accueil par le Maroc de la Coupe du monde 2030, la fluidification du trafic du corridor Rabat-Casablanca et le renforcement de la connectivité de la région de Casablanca.

D’autre part, et afin de financer ce programme d’investissement, le protocole d’accord prévoit la mobilisation de 16 milliards de dirhams, selon une approche innovante et responsable qui permettra de préserver la pérennité d’ADM et de limiter le recours au budget de l’État.

1,2 MMDH pour l’expropriation du foncier de l’autoroute Rabat-Casablanca continentale

Par la même occasion, un protocole de financement a été signé entre ADM, le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère de l’Équipement et de l’Eau, la CDG et la CDG Capitale pour la mobilisation d’un montant total de 1,2 milliard de dirhams pour l’indemnisation des propriétaires pour les besoins de l’expropriation du foncier de l’autoroute Rabat-Casablanca continentale, un prérequis nécessaire au démarrage des travaux.

L’autoroute Rabat-Casablanca continentale mobilisera un budget prévisionnel de 6,5 milliards de dirhams, note le communiqué, précisant que cela concerne un linéaire de 60 km qui reliera directement l’autoroute de contournement de Rabat, à partir de la bifurcation d’Ain Atiq à l’autoroute de contournement de Casablanca au niveau de la bifurcation de Tit Mellil.

Parallèlement au processus d’expropriation, ADM avance à grands pas sur la concrétisation des marchés travaux relatifs aux différents lots du projet, conclut le communiqué.

DXC CDG inaugure son Centre d’excellence en Intelligence Artificielle

L’AI CoE de DXC CDG, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale « Maroc digital 2030 », ambitionne de développer et de déployer des solutions IA managées, sécurisées et performantes, porteuses de confiance, de résilience et de souveraineté.

À travers ce centre, DXC CDG propose une offre IA intégrée de bout en bout, combinant robustesse technologique, sécurisation des données et cyber pratiques aux meilleurs standards, garantes de résilience et de souveraineté grâce à une IA de confiance.

S’exprimant à cette occasion, le ministre de l’Insertion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a estimé que les centres d’excellence, à l’instar du AI CoE de DXC CDG, jouent un rôle clé en termes d’offre de plateformes de services et de mise à niveau d’acteurs locaux.

Ces initiatives doivent s’inscrire dans une vision plus large, qui s’ouvre sur la société afin de créer les conditions d’un écosystème dynamique et inclusif, a-t-il ajouté, notant que le Maroc est appelé à investir davantage dans la formation et le développement des compétences pour mieux s’outiller face aux défis de l’IA.

Pour sa part, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration, Amal El Fallah Seghrouchni, a mis en avant l’importance économique de l’IA, qui représente désormais 15% du PIB mondial et constitue un enjeu financier et économique majeur, avec des impacts globaux sur l’emploi, la société, la santé et l’agriculture.

Au Maroc, l’IA ne cesse de s’affirmer avec des initiatives comme le Centre international d’intelligence artificielle « AI Movement », relevant de l’UM6P, a-t-elle fait observer, ajoutant que le Royaume se positionne également comme un acteur clé en Afrique avec des initiatives telles que le consensus de Rabat et le Conseil de l’intelligence artificielle en Afrique.

De son côté, le directeur général de la Sécurité des systèmes d’information (DGSSI), le général El Mostafa Rabii, a affirmé que l’essor de l’IA représente une avancée majeure, soulignant néanmoins les risques non négligeables de cette technologie en matière de cybersécurité.

Dans ce sens, il a mis en garde contre le danger d’altération des données d’apprentissage, qui pourrait fausser les résultats des modèles et compromettre leur fiabilité, notant l’impératif de s’appuyer sur des sociétés d’expertise à même de détecter ces attaques et de ré-entraîner les modèles en cas de besoin.

Il a également souligné l’importance de protéger les données utilisées par l’IA, car elles sont souvent sensibles et vulnérables aux cyberattaques, préconisant, dans ce sens, un chiffrement rigoureux, des contrôles d’accès stricts et la mise en place de comités d’IA au sein des différentes structures.

Le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), Khalid Safir, a, quant à lui, souligné que cette initiative stratégique en faveur de l’innovation, de l’excellence et de la souveraineté digitale est une illustration éloquente du rôle de premier plan de DXC CDG dans l’essor digital du Maroc.

Il a ajouté que cette initiative fait partie des investissements de la CDG sur « des créneaux de très haute valeur ajoutée » qui visent à promouvoir la destination Maroc auprès des investisseurs étrangers.

Pour le président de DXC Europe, Juan Parra, l’intelligence artificielle représente une révolution économique majeure, avec « des gagnants et des perdants » selon leur capacité à s’adapter.

Ainsi, l’inauguration d’un centre d’excellence en technologie au Maroc traduit une vision stratégique visant à positionner le pays parmi les leaders de cette transformation, a-t-il ajouté, soulignant que ce centre ne se limite pas à l’innovation technologique, mais génère également des opportunités d’emploi, attire les talents et stimule la croissance économique locale et l’attractivité du Maroc pour les investisseurs.

À cette occasion, le DXC CDG a dévoilé la dernière génération de son « Cyber Defense Command Center », un dispositif qui intègre l’IA pour protéger les systèmes critiques contre les cybermenaces et garantit une gestion sécurisée et intelligente des infrastructures stratégiques et sensibles.

Financements innovants : l’État a mobilisé plus de 107 MMDH entre 2019 et 2024

Les financements innovants constituent désormais une composante structurante des finances publiques marocaines, permettant à l’État de mobiliser des liquidités immédiates tout en conservant l’usage des actifs cédés.

Les recettes levées via ce mécanisme en 2024 sont de 35,3 MMDH, selon les situations de charges et de ressources des finances publiques émanant du MEF et de la TGR.

C’est le montant le plus élevé depuis que le ministère des Finances a commencé à recourir à ce moyen de financement.

L’enveloppe totale levée depuis 2019, soit en six ans, atteint 107,2 MMDH. L’équivalent de 7% du PIB en 2024.

Source : MEF

De même, d’après le document de la Programmation budgétaire triennale (PBT) globale 2024-2026, les recettes issues des financements innovants devraient se maintenir au rythme moyen de 35 MMDH par an.

Si cette dynamique se poursuit comme indiqué, le stock cumulé des financements innovants s’établira à plus de 177 MMDH à fin 2026, après l’ajout des 70 MMDH supplémentaires prévus pour les exercices 2025 et 2026.

La composition du stock

Concernant le stock de 107,4 MMDH, les chiffres du rapport d’activité de la Direction du Budget (P. 65) indiquent, jusqu’à fin 2023, un total de 50,6 MMDH provenant de la CDG, et 21,5 MMDH de la CMR.

Pour l’année 2024, la répartition n’a pas encore été communiquée officiellement. Selon nos informations, la part de la CMR dans les 35,2 MMDH de 2024 s’élèverait à 10,2 MMDH.

« Dans le cadre de notre activité de gestion des fonds de réserves et dans notre quête permanente d’optimisation de la rentabilité, notre institution a réalisé en 2024, à travers ses OPCI dédiés, des acquisitions d’actifs immobiliers auprès de l’État pour un volume total de 10,2 MMDH« , souligne notre source à la CMR.

Pour le reste, soit 25,1 MMDH, il n’est pas encore établi s’il est entièrement supporté par la CDG ou si d’autres investisseurs y ont également contribué.

Source : MEF

https://www.medias24.com/2024/10/31/financements-innovants-pres-de-72-mmdh-mobilises-entre-2019-et-2023/

Gestion des fonds des justiciables : un retour en arrière législatif

La gestion de l’argent du justiciable est de nouveau remise entre les mains des avocats. Pourtant, une réforme était en cours pour remplacer les caisses des avocats par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

Alors que le projet de Code de procédure civile, adopté en juillet dernier par les députés, prévoit un dépôt des fonds auprès de la CDG, un amendement surprise dans la loi sur la profession des huissiers de justice impose plutôt un versement à la caisse du tribunal.

Une incohérence législative qui soulève des interrogations. Mais, selon les informations recueillies par Médias24, il s’agit seulement d’une anticipation d’un futur amendement du Code de procédure civile au niveau de la Chambre des conseillers, où le texte est en cours d’examen par la commission de justice.

Une autre source, au sein de la deuxième chambre, indique que les groupes de la majorité vont proposer d’amender l’article 487 du projet de Code de procédure civile. Dans ce sens, l’argent des justiciables continuera d’être géré par les caisses placées sous le contrôle des avocats.

L’idée de remplacer ces caisses par la CDG a donc été abandonnée.

La proposition initiale

La version du projet de Code de procédure civile, telle que présentée par le gouvernement à la Chambre des représentants, prévoyait dans son article 487 que les fonds perçus dans le cadre des procédures judiciaires soient déposés auprès de la Caisse de dépôt et de gestion dans un délai de 24 heures.

Une nouveauté qui devait réformer un système critiqué par une partie de la sphère judiciaire. Ce système consiste en ce que l’huissier de justice dépose les sommes perçues dans le cadre des procédures judiciaires (exemple : une compagnie d’assurance condamnée à indemniser un citoyen) au niveau de la caisse du tribunal concerné.

Par la suite, le tribunal en question transfère ladite somme à la Caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats (CARPA) qui est placée sous le contrôle du barreau duquel relève l’avocat du citoyen indemnisé.

Le barreau en question va transférer la somme due à l’avocat dudit citoyen, qui va ensuite remettre l’argent à son client.

La mouture initiale du projet de Code de procédure civile proposait de supprimer ce mécanisme et de le remplacer par le schéma suivant : l’huissier dépose les fonds issus des procédures judiciaires auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) qui remettra les sommes dues au citoyen concerné.

Une partie de la profession d’avocat avait positivement accueilli cette proposition de réforme, et ce, en raison des possibles dérives, comme la récente affaire qui secoue le barreau de Casablanca. Elle concerne un avocat soupçonné d’avoir détourné des fonds de clients sur le compte bancaire du Conseil de l’ordre. Les faits ont été révélés à la suite d’un contrôle effectué en décembre 2024 sur le compte CARPA du barreau, ouvert auprès de BMCI. Ce compte regroupe les sommes collectées par les avocats au nom de leurs clients.

Un amendement surprise

La version de l’article 487, telle que proposée par le ministère de la Justice, a été adoptée en commission et en séance plénière de la Chambre des représentants. La mouture du projet de Code de procédure civile, telle que déposée à la Chambre des conseillers, prévoit le dépôt des fonds des justiciables auprès de la CDG.

Or, la commission de justice de la Chambre des représentants a opéré un amendement significatif à l’article 35 du projet de loi sur la profession d’huissier de justice.

Dans ce texte, adopté le 28 janvier dernier, il est imposé à l’huissier de justice de déposer les fonds perçus dans le cadre des procédures judiciaires à la caisse du tribunal, dans un délai maximal de 48 heures.

L’amendement apporté à la loi sur les huissiers a pourtant été justifié par la nécessité d’assurer une cohérence avec le projet de Code de procédure civile. Cette contradiction soulève plusieurs questions : la Chambre des représentants anticipe-t-elle un amendement futur des conseillers pour l’article 487 du Code de procédure civile ? Ou bien cherche-t-elle, au contraire, à imposer un changement qui s’imposera ensuite au Code de procédure civile ?

Médias24 a sondé plusieurs sources. L’une d’elles affirme qu’une “coordination” a lieu entre les deux chambres du Parlement. Et que, de ce fait, “une harmonisation aura lieu au niveau de la Chambre des conseillers”.

Une information que nous confirme une source au sein de la deuxième chambre, selon laquelle une proposition d’amendement des groupes de la majorité viendra harmoniser le projet de Code de procédure civile avec le projet de loi sur la profession des huissiers de justice, et ce, en remplaçant la CDG par la caisse du tribunal.

Autrement dit, le mode de gestion de l’argent des justiciables actuellement en vigueur restera inchangé.

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https://medias24.com/2024/09/17/carpa-cdg-ou-cour-des-comptes-comment-gerer-largent-du-justiciable/