Titrisation. L’ONEE recourt aux premiers fonds de dettes

C’est une première. Les premiers fonds de dette dédiés aux infrastructures ont été initiés par l’ONEE.

La période de souscription pour les investisseurs qualifiés est encore ouverte jusqu’au 3 février, ce qui permettra d’atteindre la taille des deux fonds, soit un peu plus de 2 milliards de dirhams.

Ce montant sera combiné aux deux prêts accordés par AttijariWafa bank et Bank Of Africa pour atteindre un montant total de 3,26 milliards de dirhams.

Ce montant servira à financer la construction de la centrale Al Wahda qui s’élève à 4,158 milliards de dirhams.

La différence entre ce montant et celui levé doit être prise en charge par l’ONEE en fonds propres, c’est-à-dire 831,6 millions de dirhams, soit 20% du montant global.

Cadre réglementaire récent

Ce nouveau mécanisme est entré en vigueur en août 2022 après la publication de l’arrêté ministériel relatif au financement par des fonds de titrisation « Fonds de dette ».

Cet élargissement règlementaire permet aux fonds de placement collectif en titrisation d’accorder directement des financements pour l’acquisition ou la détention d’actifs ou encore de réaliser des investissements.

Ce mécanisme permet aux entreprises non financières, notamment celles qui ont des investissements générateurs de cashflow, de nantir ces cash-flows futurs ainsi que les équipements réalisés pour garantir le remboursement du principal et les intérêts générés par les fonds de titrisation.

Ainsi, la titrisation ne sert plus qu’à transformer en titres des actifs déjà existants dans le bilan des établissements initiateurs. Elle sert désormais à financer l’acquisition ou l’investissement de nouveaux actifs.

Contrairement à ce qui était permis par la loi précédente, et qui était très utilisé par l’ONEE, ce dernier titrisait des créances existantes et non des créances futures.

En gros, pour construire la centrale, l’ONEE met en garantie la centrale elle-même ainsi que le produit (ou partie de produit) de vente de l’électricité produite jusqu’en 2039.

Selon nos sources, le taux appliqué à la rémunération de l’appel public à l’épargne sera autour de 4,56% à 4,66% sur le fixe obligataire et entre 3,95% et 4,05% sur le variable obligataire. Ce dernier sera renégocié annuellement. Les taux bancaires (fixes et variables) qui seront appliqués se situeront quant à eux dans la moyenne de marché en prenant en considération le profil de risque de l’ONEE.

Selon une source bancaire, ils ne seront sûrement pas inférieurs à 5%. Les taux obligataires appliqués constituent une très bonne rémunération pour les investisseurs, puisqu’ils dépassent les taux des bons du Trésor offerts sur le marché. À cela, il faudra ajouter les différentes commissions de syndication, de structuration, les frais d’enregistrement des sûretés, etc.

Non-recours au financement étranger et à la garantie publique

Ce mécanisme financier a été choisi pour répondre à la situation financière fragile de l’ONEE et pour éviter la garantie publique. Il va donc permettre le financement de cette infrastructure gazière, livrée clé en main, essentielle à la transition énergétique. Le gaz étant l’énergie fossile qui permet le mieux de répondre à l’intermittence des énergies renouvelables, permettant une plus grande flexibilité du réseau.

Si ce montage permet de sécuriser 80% du montant de l’investissement, il reste à l’Office de financer le reste. Selon une de nos sources, une bonne partie des 831 millions a déjà été versée aux fournisseurs, reste une partie minime pour laquelle les discussions sont en cours pour la sécuriser.

Ce premier financement basé sur ce mécanisme, bien que les montants en jeu restent somme toute relativement modestes, ouvre la voie à d’autres opérations.

Selon une source bancaire, « les fonds de dettes sont très courants à l’étranger, notamment pour le financement d’infrastructures publiques. Ils peuvent être plus démocratisés au Maroc, notamment au vu des rendements qu’ils garantissent aux investisseurs, mais aussi au vu des besoins énormes d’investissement en infrastructures, que ce soit dans l’énergie ou les transports.»