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Recherche scientifique : un potentiel marocain encore sous-exploité, selon le CESE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié un avis intitulé « Contribution de la recherche scientifique à l’innovation, au développement et au renforcement de la compétitivité de l’économie nationale : urgence d’une stratégie nationale coordonnée et intégrée », élaboré à la suite d’une saisine de la Chambre des conseillers.

Un potentiel prometteur, encore sous-exploité

Le CESE relève que le Maroc a réalisé des avancées notables dans la structuration de son système national de recherche et d’innovation. Le pays dispose aujourd’hui d’un réseau d’acteurs publics et privés de plus en plus diversifié, d’un nombre croissant de chercheurs et doctorants, et d’une production scientifique indexée en progression. Toutefois, celle-ci demeure bien inférieure aux standards internationaux.

Le Conseil observe que lorsque les conditions de convergence, de financement et de partenariat sont réunies, les résultats sont tangibles. Plusieurs secteurs en témoignent :

Santé : développement et commercialisation de médicaments stratégiques, d’antibiotiques innovants et de traitements génériques à coût réduit ;
Industries extractives : mise au point de procédés innovants pour valoriser des gisements minéraux auparavant considérés comme non exploitables, et transformation des résidus miniers en produits commercialisables, notamment pour le stockage d’énergie via les batteries lithium-ion ;
Technologies de pointe : conception de drones à usage civil et militaire.

Ces réalisations illustrent la capacité du Maroc à transformer la recherche en moteur de croissance, à condition de lever les freins persistants.

Des contraintes structurelles persistantes

Malgré les progrès accomplis, le CESE identifie plusieurs obstacles majeurs au développement d’un écosystème national d’innovation pleinement opérationnel :

Un financement insuffisant et déséquilibré.
La dépense intérieure brute en R&D s’élevait à seulement 0,75% du PIB en 2016 – un niveau resté quasi inchangé depuis – contre une moyenne mondiale de 2,68% et européenne de 2,24%. De plus, le financement repose majoritairement sur le secteur public, la contribution du privé n’excédant pas 30%.
Un cadre institutionnel et juridique inachevé.
Certaines dispositions clés de la loi n° 01.00, notamment la possibilité pour les universités de créer des structures de valorisation sous forme de filiales, ne sont toujours pas mises en œuvre.
Des mécanismes d’incitation limités.
Le système national ne dispose pas de dispositifs structurés de cofinancement entre universités et entreprises ni de mesures fiscales attractives. Les programmes d’appui à l’innovation, en particulier ceux dédiés aux start-up et clusters, peinent à produire des résultats concrets.
Une coordination insuffisante.
Le Conseil national de la recherche scientifique, créé en 2021, ne joue pas encore pleinement son rôle de pilotage stratégique, faute d’une stratégie nationale unifiée et de prérogatives claires.
Des collaborations encore fragmentées.
Les initiatives entre recherche et industrie, bien qu’encourageantes dans certains secteurs (pharmaceutique, digital, énergies renouvelables, agroalimentaire, drones), demeurent trop ponctuelles pour structurer un véritable écosystème d’innovation intégré.

Vers une stratégie nationale intégrée de recherche et d’innovation

Face à ces constats, le CESE insiste sur l’urgence d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale coordonnée, intégrée et alignée sur les priorités du pays.

Parmi ses principales recommandations :

Accélérer la réforme de la loi n° 01.00 sur l’enseignement supérieur et adopter ses textes d’application afin de renforcer l’autonomie administrative, financière et scientifique des universités.
Augmenter l’investissement en R&D pour atteindre 3% du PIB d’ici 2030, tout en incitant le secteur privé à accroître sa contribution.
Créer un statut spécifique pour les chercheurs à temps plein, incluant doctorants et post-doctorants, avec des mécanismes d’incitation et de rémunération fondés sur la performance scientifique.
Renforcer le rôle du Conseil national de la recherche scientifique, afin qu’il assure le suivi et la coordination de la stratégie nationale.
Accroître la valorisation de la recherche et l’innovation entrepreneuriale, notamment via la création de filiales universitaires, de consortiums public-privé et de structures similaires à la fondation MAScIR.
Impliquer davantage les régions, en soutenant la création de structures régionales de transfert technologique chargées de la valorisation, de l’incubation de start-up issues de la recherche et de la maturation de projets innovants.

Taxe carbone européenne. Le CESE alerte sur les défis pour les exportations marocaines

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté, ce mercredi 24 septembre 2024, les conclusions de son autosaisine intitulée « l’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc« , adoptée en août 2025 lors de sa 173ᵉ session ordinaire.

Quelques mois avant l’entrée en vigueur de ce mécanisme, en janvier 2026, les exportateurs de 6 produits relevant de secteurs à fortes émissions de gaz à effet de serre (l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais azotés, l’électricité et l’hydrogène) et qui devront potentiellement s’acquitter d’une taxe à l’entrée sur les marchés européens si ces produits dépassent le quota fixé d’émissions de CO₂.

Dans son mot d’ouverture, le président du CESE, Abdelkader Amara, a souligné « l’importance d’adopter une approche intégrée et coordonnée, capable de renforcer efficacement la préparation des exportateurs nationaux aux exigences imposées par le MACF et d’accélérer la décarbonation des secteurs de l’énergie et de l’industrie, dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone à l’horizon 2050 ».

Sur le long terme, «l’ambition est de permettre au Maroc de se positionner comme une base de fabrication et d’exportation de produits à faible émission de carbone, conformément à ses engagements nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aux normes internationales en la matière », a ajouté Abdelkader Amara.

À court terme, l’impact du MACF est très faible, mais qu’en est-il à moyen terme ?

À court terme, l’impact du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sur le Maroc reste limité. En effet, les six produits ne concernent que 3,7 % des exportations marocaines vers l’Union européenne, principalement dans le secteur des engrais et de manière moindre l’industrie des ciments.

Au-delà de 2026, l’UE prévoit d’étendre l’application du MACF à d’autres produits, aux émissions indirectes et aux produits en aval. Cette extension pourrait concerner un volume plus important d’exportations marocaines et partant affecter la compétitivité de secteurs-clés de l’économie marocaine, notamment l’automobile.

Par exemple, la production d’engrais au Maroc repose sur l’ammoniac, importée d’autres pays en raison de l’absence de ressources nationales en gaz naturel, ce qui complique le calcul des émissions de gaz à effet de serre liées aux intrants, particulièrement lorsque cette matière provient de multiples fournisseurs.

Défis multiples pour les exportateurs marocains vers l’Europe

Le Maroc doit relever trois types de défis principaux pour adapter son industrie aux exigences du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne.

>> Premièrement, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-1) et le MACF

Bien qu’intégrant les taxes carbone payées dans les pays d’origine, ne reconnaissent pas les systèmes d’échange de quotas d’émissions développés par les pays tiers, cette approche favorise les normes européennes, limite la vérification aux organismes accrédités par l’UE et ignore les efforts de décarbonation des partenaires commerciaux.

>> Rythme lent de la généralisation de l’EnR

Du côté marocain, certains chantiers structurants de la transition bas-carbone, tels que l’élargissement de l’accès à l’électricité renouvelable (notamment en moyenne tension) et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles fortement émettrices de GES, progressent à un rythme insuffisant. Ces avancées ne permettent pas encore au Maroc d’être pleinement aligné sur les impératifs de compétitivité imposés par le MACF.

>> Coût financier élevé

Les coûts liés à la modernisation des outils de production pour intégrer des technologies bas-carbone restent prohibitifs, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). À cela s’ajoute un déficit significatif en ressources humaines spécialisées dans la mesure des émissions de GES selon les standards européens.

Taxe carbone au Maroc, que faut-il penser ?

La loi-cadre portant réforme fiscale, publiée en 2021, prévoit dans son article 7 l’introduction d’une taxe carbone visant à préserver l’environnement.

Initialement prévue pour entrer en vigueur en janvier 2026, cette taxe carbone devrait être reportée. L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) sera chargée de la conception, de la coordination et de la mise en œuvre de cette taxe, qui sera instaurée de manière progressive en 2026.

Le montant de la taxe carbone envisagée au Maroc reste relativement modeste par rapport au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Fixée à environ 100 dirhams par tonne, soit moins de 10 euros, elle est nettement inférieure aux MACF européens. Selon les estimations de l’ADII, cette taxe pourrait générer entre 2,7 et 3 milliards de dirhams de revenus annuels.

« L’impact direct sur le marché marocain, qu’il soit professionnel ou personnel, sera initialement nul. En effet, les transformations envisagées, telles que la réforme progressive de la taxe parafiscale sur le ciment ou de la taxe spéciale sur le fer à béton, entre autres, seront graduelles. Par conséquent, l’impact sur les citoyens devrait être nul au départ. De manière corollaire, cela implique également un impact nul sur l’inflation », a expliqué Amine Mounir Alaoui, rapporteur de l’étude.

De son côté, le CESE recommande une refonte de la taxation carbone pour en faire un mécanisme incitatif, basé sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), qui encourage la décarbonation de l’industrie tout en favorisant les entreprises les plus performantes en matière d’efficacité énergétique.

Le CESE promeut également la mise en place d’un système d’échange de quotas carbone au Maroc, qui aurait un double impact : il permettrait de préparer les exportateurs nationaux aux mécanismes similaires existants dans d’autres pays et d’accélérer la décarbonation de l’industrie nationale. Ce système de quotas incitatif permet également de prévoir des limitations futures, notamment du marché européen.

Comment calculer son bilan carbone ?

Le calcul du bilan carbone représente un défi majeur pour les industriels marocains, notamment en raison des coûts associés. Dans le contexte du MACF, cette expertise nécessite l’intervention d’experts accrédités par l’Union européenne, ce qui engendre des dépenses significatives.

Le CESE a également souligné un déséquilibre en matière de financement : les industriels européens bénéficient de divers instruments financiers pour se conformer aux exigences de décarbonation, contrairement aux industriels hors UE qui manquent de mécanismes similaires.

Cependant, le CESE reconnaît un degré de préparation relativement avancé au Maroc, malgré des retards, grâce à la Stratégie Nationale Bas Carbone 2050 (SNBC). Cette stratégie devrait permettre de développer des outils efficaces pour le calcul des bilans carbone.

Actuellement, la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement propose un outil de calcul gratuit, accessible à tous, qui offre des résultats fiables et performants pour accompagner les entreprises dans leurs efforts de décarbonation.

Afin de réduire le coût du calcul du bilan carbone, l’IMANOR œuvre pour l’obtention de l’accréditation européenne en matière de vérification des émissions de GES afin de faciliter les démarches administratives des industriels marocains et de réduire les coûts liés à la vérification de leurs bilans carbone appliqués par les organismes européens de vérification.

Comment le Maroc peut-il transformer le MACF en un levier de développement ?

Pour transformer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en une opportunité, le CESE a émis un ensemble de recommandations visant à renforcer la compétitivité des entreprises marocaines.

Sur le plan institutionnel, le CESE recommande la mise en place d’un dispositif national d’accompagnement du MACF, réunissant toutes les institutions concernées, pour harmoniser les actions et garantir une réactivité face aux évolutions du mécanisme.

À moyen terme, le Maroc devrait développer son propre système d’échange de quotas carbone, accompagné d’un mécanisme d’ajustement aux frontières, pour accélérer la décarbonation tout en assurant une concurrence équitable.

Au niveau international, le Maroc devrait engager des négociations avec l’Union européenne pour obtenir l’accréditation de son système national de vérification des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela permettrait aux exportateurs marocains d’utiliser un dispositif national reconnu, réduisant ainsi leurs coûts.

Par ailleurs, une coopération renforcée Maroc-Afrique est essentielle pour développer une capacité régionale de négociation sur le MACF. Cette approche collective permettra de défendre les intérêts des pays africains à faible émission et d’obtenir un traitement différencié favorable, tel qu’un moratoire ou des taux spécifiques, conformément à l’article 2 de l’accord de Paris et aux principes de la transition juste.

Sur le plan financier, le CESE propose la création d’un fonds national dédié aux petites et moyennes entreprises (PME) exportatrices. Ce fonds couvrirait partiellement les coûts des bilans carbone et financerait les investissements nécessaires à la décarbonation des installations industrielles.

En matière de ressources humaines, le développement de compétences spécialisées dans le calcul des bilans carbone est très important. Pour combler ce vide, le CESE préconise la mise en place de formations spécialisées, tant au niveau universitaire que dans la formation professionnelle et continue.

Concernant l’énergie, le CESE recommande d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, en garantissant un accès à l’électricité verte, notamment pour la moyenne tension, et de renforcer davantage le rôle du gaz naturel pour réduire la dépendance aux énergies fossiles fortement émettrices de GES.

Les emplois atypiques en pleine expansion au Maroc (CESE)

Lors d’un atelier de restitution tenu le mercredi 18 juin, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté les conclusions de son avis intitulé : « Les formes atypiques d’emploi et les relations professionnelles : nouveaux défis et opportunités émergentes« .

Une réflexion approfondie qui intervient dans un contexte de mutation rapide du marché de l’emploi, marqué par la montée de nouvelles formes de travail comme le télétravail, le travail via les plateformes numériques ou encore le travail à temps partiel.

Dans son mot d’ouverture, le président du CESE, Abdelkader Amara, a souligné que « le marché du travail connaît ces dernières années des évolutions rapides, se traduisant notamment par l’émergence de nouvelles formes d’emploi qui ne se limitent plus aux modèles classiques du travail salarié permanent ».

Il a cité trois formes d’emploi en forte croissance depuis la crise du Covid-19 : le travail à distance, le travail via les plateformes numériques et le travail à temps partiel.

D’après le CESE, les formes atypiques de travail permettent :

la création d’emplois nouveaux, adaptés à des profils variés, notamment aux jeunes, aux femmes, aux étudiants ou aux personnes en situation de handicap ;
une flexibilité accrue dans l’organisation du travail, bénéfique aussi bien pour les employeurs que pour les salariés ;
la conciliation entre vie professionnelle et personnelle, en particulier dans le cas du télétravail ;
une baisse des coûts de production, notamment en matière d’infrastructure pour les entreprises ;
une réponse aux exigences de certains secteurs émergents, en pleine transformation numérique.

Pour le président du CESE, ces transformations représentent « une opportunité majeure pour le Maroc afin de renforcer sa compétitivité, d’attirer les investissements dans les nouveaux métiers et d’améliorer l’insertion des jeunes dans le marché du travail ».

Des défis structurels à relever

Mais ces formes de travail atypiques ne sont pas sans risques. Le Conseil identifie plusieurs défis majeurs :

l’absence ou l’insuffisance d’un encadrement juridique clair, notamment pour les travailleurs des plateformes ou ceux exerçant à domicile ;
une fragilité socio-économique accentuée, avec des risques de précarité, de perte d’accès à la sécurité sociale ou à la protection contre les accidents du travail ;
l’éloignement des travailleurs des cadres collectifs, favorisant l’isolement, la perte de repères professionnels et un affaiblissement du dialogue social ;
le chevauchement entre vie personnelle et vie professionnelle, notamment en télétravail, avec des horaires parfois étendus et mal définis ;
la difficulté à garantir des normes de travail décent (rémunération équitable, santé et sécurité, droit à la représentation syndicale).

Abdelkader Amara souligne à ce titre que « malgré les avantages qu’elles offrent, les formes atypiques d’emploi posent des défis urgents en matière de droits, de protection sociale, de santé au travail et d’organisation syndicale. Il est impératif d’anticiper ces enjeux pour éviter l’instauration d’un marché du travail à deux vitesses ».

Recommandations du CESE pour une réforme profonde et inclusive

Pour répondre à ces constats, le CESE propose une réforme globale articulée autour de cinq axes :

Reconnaître juridiquement les nouvelles formes d’emploi en intégrant des dispositions claires dans le Code du travail pour encadrer notamment le télétravail, le travail à temps partiel et le travail via plateformes.
Adapter le cadre juridique et social, y compris les régimes de sécurité sociale, afin d’inclure ces travailleurs dans un système de protection efficace et équitable.
Garantir les droits fondamentaux des travailleurs, notamment en ce qui concerne la santé et sécurité au travail, la vie privée, le droit syndical, et la négociation collective.
Investir dans la formation continue et l’apprentissage tout au long de la vie pour permettre aux travailleurs d’acquérir les compétences nécessaires dans les métiers émergents.
Renforcer les mécanismes de veille, d’évaluation et d’intégration dans le dialogue social, pour anticiper les évolutions du marché du travail et assurer une régulation efficace.

Le Conseil recommande aussi de doter les institutions publiques des moyens pour suivre ces mutations, notamment via la création d’un Observatoire national du marché du travail, en lien avec les partenaires sociaux et les acteurs économiques.

Agriculture familiale : le CESE appelle à une relance équitable de ce potentiel négligé

« L’agriculture familiale n’est pas seulement un mode de production limité en ressources, c’est un mode de vie, un vecteur d’inclusion, de résilience et de durabilité ». C’est en ces termes que Abdelkader Amara, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a ouvert l’atelier de restitution qui s’est tenu le mercredi 14 mai pour présenter l’avis du Conseil sur la petite et moyenne agriculture familiale (PMAF).

Cette agriculture, longtemps perçue comme la « chaîne faible des politiques publiques », constitue pourtant une pierre angulaire du développement agricole et rural. Elle permet d’assurer la sécurité alimentaire, de créer de l’emploi, de stabiliser les populations et de préserver la biodiversité et les traditions locales.

Abdelkader Amara a rappelé que l’avis a été élaboré grâce à une large concertation avec les parties prenantes, une visite de terrain à Essaouira et une consultation citoyenne inédite via la plateforme « Ouchariko » qui a recueilli 57% de réponses issues du monde rural. Si l’engagement y fut notable, la participation des jeunes est restée faible, soulevant des inquiétudes sur la relève générationnelle dans ce secteur.

Parmi les défis identifiés par les citoyens : le manque d’encadrement (27%), la vulnérabilité climatique (20%), les difficultés d’organisation (16%) et l’accès au financement (14,5%). Des données confirmées par le diagnostic du CESE.

Face aux défis climatiques, sociaux et économiques croissants, ledit rapport propose un changement de paradigme en faveur de la petite et moyenne agriculture familiale. Regroupant environ 70% des exploitations agricoles marocaines, la PMAF reste le parent pauvre des politiques publiques. L’avis du CESE appelle à en faire un levier stratégique du développement durable, fondé sur une approche territorialisée, inclusive et innovante.

Une agriculture familiale au cœur des équilibres ruraux

La PMAF regroupe des exploitations de moins de 5 hectares, fortement dépendantes du travail familial, combinant activité agricole et autres sources de revenus. Elle garantit l’autoconsommation de millions de ruraux et participe à l’approvisionnement des souks locaux. Mais son rôle va bien au-delà : elle maintient les populations dans les territoires, préserve des savoir-faire ancestraux, des semences locales, et assure des fonctions environnementales essentielles comme la lutte contre l’érosion, la gestion des ressources et la conservation de la biodiversité.

Si des programmes comme le Plan Maroc vert (PMV) ou Génération Green (2020-2030) ont reconnu la PMAF via le pilier de l’agriculture solidaire, les investissements réels témoignent d’un net déséquilibre : seulement 14,5 milliards de DH y ont été consacrés, contre près de 99 MMDH au profit de l’agriculture à forte valeur ajoutée, précise le rapport.

La conséquence : une faible valorisation économique (29% de la valeur ajoutée agricole), des conditions de vie précaires et une vulnérabilité accentuée face aux aléas climatiques et économiques.

Des défis persistants

Le rapport du CESE met en lumière plusieurs obstacles structurels :

Morcellement du foncier et insécurité juridique : 88% des terres ne sont pas immatriculées, 66% en indivision.
Accès difficile au financement : 40% des agriculteurs recourent à des emprunts informels.
Encadrement insuffisant : un conseiller agricole pour 5.726 agriculteurs en 2023.
Organisation déficiente : faiblesse des coopératives, poids des intermédiaires.
Protection sociale inadaptée : 2 millions d’aides familiaux non couverts par l’AMO.

Le rapport pointe aussi une recherche agronomique trop éloignée des besoins concrets des petits agriculteurs et une assurance agricole inégalement distribuée, avec des modèles d’indemnisation peu équitables.

Une feuille de route pour transformer la PMAF

Face aux constats alarmants sur la marginalisation de la petite et moyenne agriculture familiale, le CESE propose un plan d’action structuré autour de cinq axes prioritaires :

Renforcer la fonction économique et productive : il s’agit de valoriser les productions locales en facilitant leur accès aux marchés par le développement des circuits courts. Le CESE recommande aussi la mise en place de mécanismes de financement solidaires, adaptés aux réalités des petits exploitants, ainsi qu’une meilleure protection contre le morcellement foncier.
Assurer une protection sociale équitable : le CESE insiste sur l’importance de créer un régime de retraite spécifique pour les petits agriculteurs, de garantir l’accès à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les aides familiaux agricoles et d’adapter les cotisations sociales à la nature saisonnière et irrégulière des revenus agricoles.
Valoriser les fonctions environnementales : les contributions écologiques de la PMAF, telles que la lutte contre la désertification, la préservation des sols ou la conservation des paysages et de la biodiversité, doivent être reconnues, intégrées dans les politiques publiques et rémunérées via des mécanismes incitatifs.
Renforcer le conseil agricole et l’innovation : pour améliorer les performances techniques et économiques des petites exploitations, le Conseil propose d’augmenter fortement le nombre de conseillers agricoles, de développer des outils numériques accessibles et de valoriser les savoirs locaux dans les programmes de recherche et de vulgarisation. L’objectif est d’instaurer un accompagnement de proximité, adapté à chaque territoire.
Structurer et organiser les acteurs : le CESE recommande de soutenir la création et la consolidation de coopératives, de groupements d’intérêt économique (GIE) et d’associations, afin d’améliorer la capacité de négociation des petits producteurs et de réduire la dépendance aux intermédiaires. Il préconise également une meilleure régulation des circuits de commercialisation et un accès facilité aux marchés publics pour les produits issus de la PMAF.

Le CESE insiste sur la nécessité de dépasser la vision productiviste centrée sur les grandes exploitations pour reconnaître les multiples fonctions de la PMAF : économique, sociale, culturelle, écologique.

La réussite de cette transformation passe par une territorialisation des politiques agricoles, un soutien ciblé aux femmes et aux jeunes ruraux, et une meilleure articulation entre les initiatives publiques et les dynamiques locales, conclut le rapport.

Le CESE critique la restriction des droits judiciaires des associations dans le projet de Code de procédure pénale

Dans un avis récemment publié, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’intéresse au projet de Code de procédure pénale. Il s’y penche notamment sur la question relative aux droits judiciaires des associations. Selon le projet de loi en cours d’examen au Parlement, le droit pour les associations de se constituer partie civile est devenu limité, tandis que leur droit d’ester en justice est totalement supprimé en matière de criminalité financière.

A rebours des engagements constitutionnels et internationaux du Maroc

Ce sujet a fait réagir les associations concernées, mais le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, maintient mordicus sa position et la justifie par les chiffres récents de la criminalité.

Du côté du CESE, les dispositions du projet de Code de procédure pénale, par rapport à ce sujet, ne sont pas exemptes de critiques. Selon le Conseil, ce verrouillage juridique semble aller à rebours des engagements constitutionnels et internationaux du Maroc.

Le CESE rappelle que l’article 118 de la Constitution garantit un accès équitable à la justice pour tous les citoyens ; tandis que son article 12 garantit la contribution des citoyens et des associations à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques, notamment en matière de lutte contre la corruption. En outre, la convention onusienne contre la corruption, que le Maroc a ratifiée, encourage explicitement la participation de la société civile à la prévention et à la dénonciation des crimes financiers.

Le CESE estime que cette nouvelle architecture procédurale risque de fragiliser la stratégie nationale de lutte contre la corruption et va à l’encontre du programme prévu pour renforcer l’accompagnement et la sanction dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif visant à élargir et à améliorer les moyens de signalement et de publication en matière de lutte anti-corruption.

Le CESE alerte en outre sur les difficultés pratiques d’application du nouveau régime : les conditions strictes de flagrance prévues à l’article 56 du Code de procédure pénale – être pris sur le fait, alerté par les cris du public, ou poursuivi immédiatement – sont difficilement transposables aux dossiers de corruption financière.

Concernant l’avant-dernier alinéa de l’article 3 qui prévoit l’autosaisine du parquet compétent en matière d’enquêtes et de poursuites dans les affaires relatives aux deniers publics en cas de flagrant délit, le CESE souligne que « ce dispositif est jugé difficile à appliquer selon plusieurs acteurs entendus par le Conseil ».

Autrement dit, les spécificités et la complexité de ces infractions rendent particulièrement difficile la constatation du flagrant délit dans ce type de crimes.

D’un autre côté, le Conseil rappelle qu’il est toujours possible, pour les associations concernées, de présenter leurs signalements à l’Instance nationale de la probité. Cela dit, son rôle est avant tout institutionnel. L’instance peut à son tour transmettre les éléments du signalement au parquet compétent.

L’article 7 du projet de loi, quant à lui, impose aux associations souhaitant se constituer partie civile dans les affaires pénales de remplir plusieurs conditions. Elles doivent être reconnues d’utilité publique, avoir été légalement constituées depuis au moins quatre ans avant la commission des faits incriminés, et obtenir une autorisation d’ester en justice délivrée par le ministère de la Justice, selon des modalités qui seront précisées par voie réglementaire.

Pour le CESE, l’introduction de cette nouvelle exigence relative à l’autorisation préalable est une entrave supplémentaire à l’action des associations. « Elle va à l’encontre des principes de participation citoyenne et de contribution de la société civile aux affaires d’intérêt général. Et apparaît comme une condition supplémentaire à ce qui est déjà placé sous condition ».

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Réformes et continuité : les choix du Roi pour trois institutions clés

Le Roi Mohammed VI a nommé, ce lundi 24 mars, trois nouveaux dirigeants à la tête d’importantes institutions constitutionnelles.

Le Conseil économique, social et environnemental, l’Institut du Médiateur et l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) doivent connaître une « nouvelle dynamique dans leurs missions et renforcer leur interaction avec les différentes institutions nationales, dans le suivi des différentes réformes et grands chantiers que connait le Royaume ».

Des nominations qui ne pouvaient pas attendre

Nommé depuis plusieurs mois pour représenter le Maroc auprès de l’Union européenne, Ahmed Réda Chami devait quitter les fonctions qu’il remplissait toujours à la tête du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour se consacrer pleinement à ses nouvelles missions, surtout dans l’actuel contexte international.

Ahmed Réda Chami quitte donc le CESE, mais fallait-il le remplacer sur le champ ? Le Roi a choisi de le faire pour que les travaux de cette institution ne soient pas gelés.

Pour remplacer le président partant, le Roi a fait appel à Abdelkader Amara, plusieurs fois ministre ayant eu la charge de départements stratégiques comme le commerce et l’industrie, l’énergie et les mines ou encore l’équipement. L’ex-ministre et désormais président du CESE sera appelé à travailler indépendamment de ses convictions politiques. D’ailleurs, pourrait-on lui attribuer des accointances avec le PJD dont il a démissionné en 2023, préférant prendre ses distances avec une formation politique dans laquelle il ne se reconnaissait plus ?

Aujourd’hui, on attend du CESE de consacrer la démocratie participative et de prêter une attention particulière au domaine de la protection sociale, aux jeunes, au dialogue social et aux disparités territoriales.

Comme cadeau de bienvenue, Abdelkader Amara va prochainement présider un CESE totalement remanié avec le renouvellement de ses membres (certains des membres actuels ont été nommés en 2011) et une arrivée en force des femmes et des Marocains de la diaspora.

L’INPLCC : mettre l’accent sur la prévention et l’anticipation

Me Mohamed Benalilou succède à Mohamed Bachir Rachdi à la tête de l’INPLCC. Ce dernier a le mérite d’avoir mis l’instance sur les rails. Aujourd’hui, l’instance a besoin de sang neuf pour accompagner ses nouvelles et larges prérogatives.

La lutte contre la corruption nécessite un travail pédagogique de longue haleine, avec une préférence pour une approche proactive avant de recourir aux mécanismes juridiques.

Pour ce qui est de l’approche juridique, Me Benalilou est l’homme indiqué pour une coopération globale avec les différentes instances judiciaires et de manière directe, lui qui a passé de longues années au ministère de la Justice à la tête de divers services et directions.

Son expérience l’habilite aussi à conserver l’indépendance de cette instance. Et n’oublions pas que, de par son expérience à l’Institution du Médiateur, il a acquis de solides connaissances en ce qui concerne les relations entre les citoyens et l’administration. N’oublions pas aussi le rôle que ce haut commis de l’État a joué pour dénouer la crise des grèves des étudiants en médecine.

À l’Institution du Médiateur, c’est Hassan Tariq qui remplace Me Benalilou. Il est attendu du nouveau responsable de chercher à améliorer davantage les relations entre les citoyens et les administrations, et de sonder de nouveaux mécanismes et de nouveaux rôles en matière de médiation. L’académicien et ancien diplomate est aussi appelé à moderniser les mécanismes de travail de l’institution au service de la médiation dans sa large acceptation.

Ce sont donc trois profils divers, venus d’horizons variés, qui ont été choisis pour diriger les trois institutions. À eux de faire leurs preuves à présent.

Nouveaux présidents à la tête du CESE, de l’INPPLC et de l’Institution du Médiateur

Les nouveaux présidents prennent les rênes de trois institutions constitutionnelles. Il s’agit de :

– Abdelkader Amara, président du Conseil économique, social et environnemental.

– Mohamed Benalilou, président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.

– Hassan Tariq, au poste de Médiateur du Royaume.

Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de la volonté du Roi de voir ces institutions accomplir les missions qui leur sont confiées par la Constitution du Royaume, de raffermir leur rôle dans la consécration des principes de la bonne gouvernance, de la consolidation de la démocratie participative et de la protection des droits et libertés, indique un communiqué du Cabinet royal.

Elles reflètent aussi l’intérêt accordé par le Roi à ces instances, en tant qu’institutions constitutionnelles indépendantes, en vue de conférer une dynamique nouvelle à leurs missions et de renforcer leur interaction avec les différentes institutions nationales, dans le suivi des différentes réformes et grands chantiers que connaît le Royaume.

Un nouveau bureau pour le CESE

Dans un communiqué, le Conseil indique que ces élections se sont déroulées selon les étapes suivantes : élection des représentants des cinq catégories qui composent le Conseil lors de la 167e session ordinaire de l’Assemblée générale, le 20 février 2025, et élection des présidents des sept commissions permanentes, le 26 février 2025 par les membres de ces commissions.

À l’issue de ces élections, la composition du nouveau bureau du CESE pour l’année 2025 est la suivante :

Membres du Bureau :

Ahmed Reda Chami : président
Abdelmaksoud Rachidi : représentant de la catégorie des experts,
Mustafa Khlafa : représentant de la catégorie des syndicats les plus représentatifs,
Abdellah Deguig : représentant de la catégorie des organisations et associations professionnelles,
Karima Mkika : représentante de la catégorie des organisations et associations œuvrant dans les domaines de l’économie sociale et de l’activité associative,
Othmane Gayer : représentant de la catégorie des personnalités représentant les institutions et organismes prévus à l’article 11 de la loi organique n°128-12.

Présidents des commissions permanentes :

Mouncef Ziani : président de la Commission des affaires économiques et des projets stratégiques,
Najat Simou : présidente de la Commission de l’emploi et des relations professionnelles,
Jaouad Chouaib : président de la Commission des affaires sociales et de la solidarité,
Mohamed Benkaddour : président de la Commission de l’environnement et du développement durable,
Ahmed Abaddi : président de la commission de la société du savoir et de l’information,
Lahcen Oulhaj : président de la commission d’analyse de la conjoncture économique, sociale et environnementale et
Abdessadek Saidi : président de la Commission de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial.

Rapporteurs des commissions permanentes :

Ali Ghannam : rapporteur de la commission des affaires économiques et des projets stratégiques,
Mohammed Moustaghfir : rapporteur de la Commission de l’emploi et des relations professionnelles
Mohamed Dahmani : rapporteur de la commission des affaires sociales et de la solidarité.
Abderrahim Laabaid : rapporteur de la commission de l’environnement et du développement durable,
Latifa Benwakrim : rapporteure de la commission de la société du savoir et de l’information,
Abdelmaksoud Rachdi : rapporteur de la commission d’analyse de la conjoncture économique, sociale et environnementale
Mina Rouchati :rapporteure de la Commission de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial.

Clôture du forum Nexus WEFE avec la Déclaration de Tanger

La seconde édition du Forum Nexus WEFE s’est clôturée le 6 février 2025, après deux jours d’échanges sur l’initiative Nexus et ses applications concrètes. Ce forum a montré, à travers l’exemple de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, comment l’approche Nexus aide rapidement à passer d’une idée à des actions concrètes en matière de gestion intégrée des ressources.

Grâce à son premier projet Nexus, la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a commencé à mettre en œuvre les recommandations formulées par la Cour des comptes depuis 2019, ainsi que celles du Conseil économique, social et environnemental (CESE). À l’échelle internationale, le projet Nexus de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a été salué par l’initiative International Open Government Partnership (OGP) comme une démarche innovante et transformative.

À l’issue de ce forum, un ensemble de recommandations a été formulé pour repenser la gestion de l’eau, de l’énergie, de l’alimentation et des écosystèmes. Il ressort de ces recommandations que l’approche nexus devrait occuper une place plus importante dans l’action territoriale et qu’une gouvernance efficace est essentielle pour la mise en œuvre réussie de cette approche.

De plus, il a été souligné que toutes les politiques et technologies ne suffiront pas si les communautés locales ne sont pas pleinement impliquées. Sans leur adhésion, aucune politique ou technologie ne peut aboutir à des résultats durables.

Parmi les recommandations du forum, il a également été mentionné qu’il est nécessaire d’abandonner les solutions universelles et d’adopter des approches sur mesure, adaptées à des contextes environnementaux, sociaux et économiques spécifiques.

Pour garantir une mise en œuvre efficace, il est crucial d’encourager l’innovation locale, de soutenir les communautés dans le développement et le recours aux solutions qui leur sont adaptées et de favoriser le partage des connaissances ainsi que les réseaux régionaux pour permettre la réplication des meilleures pratiques.

De son côté, Omar Moro, président du Conseil de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, a souligné l’importance et l’efficacité de l’approche Nexus et qu’il est temps de passer à la vitesse supérieure pour une réponse efficiente à l’urgence climatique.

« En tant que responsables territoriaux, nous devons mettre en place des mécanismes opérationnels pour sensibiliser aux risques liés aux changements climatiques et pour faire face à leurs impacts sur la qualité de vie des populations. Nous devons également rechercher des partenariats, tant internes qu’externes, afin d’investir dans des programmes visant à fournir de l’eau, de la nourriture, de l’énergie propre et à préserver l’environnement », a déclaré Omar Moro lors de son discours de clôture.

La Déclaration de Tanger

La Déclaration de Tanger, un appel à l’action élaboré par les représentants des collectivités territoriales et des institutions présentes au Forum Nexus WEFE 2025, a été présentée par le comité scientifique du Forum lors de la cérémonie de clôture. Elle réaffirme l’importance d’un engagement concerté aux niveaux local, régional, national et international pour élaborer des solutions adaptées à chaque territoire, et ce, grâce à l’approche Nexus, cadre essentiel d’une transition vers un avenir durable, résilient et équitable.

En vue d’une action climatique résiliente et de solutions durables et inclusives, l’appel de Tanger a présenté un ensemble d’actions que les signataires de cette déclaration s’engageront à mettre en œuvre.

– Renforcer la coopération multi-niveaux : promouvoir la coopération entre les différents niveaux de gouvernance (local, régional, national et international) ;
– Soutenir l’innovation durable : soutenir le développement et la mise en œuvre de solutions innovantes dans les domaines de l’eau, de l’énergie, de l’agriculture durable et des technologies vertes ;
– Promouvoir l’intégration régionale et transfrontalière : l’intégration régionale et transfrontalière à travers des initiatives communes et des projets transfrontaliers, en assurant une coopération renforcée entre les régions du monde ;
– Encourager une gestion équitable des ressources : mettre en œuvre des politiques et des projets visant une gestion équitable et inclusive des ressources en eau, en énergie et en alimentation, en garantissant leur accès pour tous et en intégrant la dimension sociale dans la gestion des ressources naturelles pour réduire les inégalités et promouvoir l’accès aux services de base ;
– Adapter les politiques locales à la réalité mondiale : intégrer les objectifs du Forum Nexus WEFE dans nos politiques locales et régionales et mettre en œuvre des stratégies tenant compte des réalités climatiques et environnementales spécifiques à nos territoires, y compris les objectifs de développement durable (ODD) et de l’Agenda 2030 ;
– Renforcer les mécanismes de financement durable : renforcer les mécanismes de financement innovants pour soutenir les projets locaux et régionaux dans les domaines connexes au Nexus ;
– Sensibilisation, éducation et inclusion : mettre en œuvre des initiatives visant à sensibiliser nos communautés locales et à éduquer les générations futures sur les défis du WEF Nexus ;
– Accélérer l’action collective face aux urgences climatiques : faire de la Déclaration de Tanger un appel urgent à l’action pour la mise en œuvre immédiate de solutions pratiques et évolutives en réponse aux défis des changements climatiques.

Le CESE appelle à une coordination renforcée du Nexus eau-énergie-alimentation-écosystèmes

La seconde édition du Forum Nexus WEFE, organisée à Tanger du 5 au 6 février 2025, a connu la participation de plusieurs intervenants. Parmi eux, le CESE, qui dispose déjà d’une étude concrète sur le sujet, analysant la situation actuelle, son importance et la bonne voie pour sa mise en œuvre.

Rappelons que, dans ses deux derniers rapports, la Cour des comptes a souligné l’importance de l’approche Nexus, constatant que la synergie entre les secteurs de l’eau, de l’énergie et de l’agriculture demeure insuffisante au niveau national.

De son côté, le CESE a conclu qu’une gestion efficace des ressources naturelles dans notre pays nécessite de renforcer la synergie entre les secteurs en adoptant l’approche Nexus, qui intègre l’eau, l’énergie, l’alimentation et les écosystèmes.

« Le plus grand défi que nous devons relever aujourd’hui est de généraliser ce type de solutions intégrées et d’étendre leur application à différentes régions et projets à travers le Maroc. Malgré certaines initiatives isolées et les efforts effectués pour renforcer la gouvernance des secteurs de l’eau, de l’énergie, de l’alimentation et des écosystèmes, l’intégration effective entre ces secteurs n’a pas encore atteint l’objectif souhaité. Les décisions prises restent souvent sectorielles, négligeant les interconnexions entre ces domaines, ce qui entrave une exploitation optimale des ressources, affaiblit la résilience des territoires et limite l’efficacité des politiques publiques », a souligné Younes Benaki, secrétaire général du CESE.

Au cours de ses études, le CESE a auditionné plusieurs régions du Maroc. Selon Moncef Ziani, président et rapporteur de l’étude, la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, est la plus avancée dans ce domaine, tant au niveau de la réflexion sur le Nexus qu’au niveau de l’application pratique.

Les difficultés du Nexus au Maroc

Pour Moncef Ziani, le Maroc, dans ses stratégies, a adopté de manière intuitive et non systématique l’approche nexus, sans en avoir une pleine conscience. Selon une étude du CESE, dans le contexte actuel, l’absence d’une mise en œuvre concrète et coordonnée de cette approche expose le Maroc à des menaces sérieuses pour la durabilité et la résilience de ses systèmes de gestion des ressources naturelles. Les répercussions d’une telle lacune dépassent largement les frontières sectorielles et risquent d’amplifier les défis existants tout en créant de nouveaux risques, mettant ainsi en péril les efforts nationaux en faveur du développement durable.

Au Maroc, l’intégration du Nexus se heurte à plusieurs obstacles majeurs, tels qu’ils ont été identifiés par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) :
> > Travail en silos : Certains secteurs persistent à fonctionner de manière isolée, entravant la collaboration intersectorielle nécessaire à une approche Nexus efficace.
> > Limites de l’approche sectorielle : Une approche focalisée sur des secteurs individuels ne permet pas d’appréhender les risques et les opportunités liés aux interactions entre les différents domaines du Nexus.
> > Intégration insuffisante dans les processus décisionnels : L’approche Nexus n’est pas suffisamment intégrée dans les prises de décision, ce qui limite son impact sur les politiques publiques.
> > Initiatives publiques Nexus restreintes : Les initiatives gouvernementales en faveur du Nexus sont encore trop peu nombreuses et d’une ampleur limitée, ce qui freine sa généralisation.
> > Résultats mitigé : Malgré les efforts et les investissements consentis, les résultats obtenus en matière d’intégration du Nexus restent en-deçà des enjeux et des ambitions affichées.
> > Dispositifs juridiques et institutionnels inadaptés au nexus: Les cadres juridiques et institutionnels existants ne sont pas toujours adaptés pour soutenir et promouvoir efficacement l’approche Nexus.
> > Manque d’informations intersectorielles: L’insuffisance d’informations transversales entre les secteurs constitue un frein majeur à la compréhension des enjeux liés au Nexus et à la mise en place de solutions intégrées.

Feuille de route du CESE pour le Nexus

Au terme de son étude, le CESE a élaboré une feuille de route pour instaurer un mécanisme capable d’intégrer systématiquement le Nexus à toutes les étapes de la prise de décision, tant au niveau central que territorial, afin d’assurer une gestion coordonnée et durable des ressources naturelles de notre pays. Il a défini cinq principaux axes d’action prioritaires pour favoriser une transition progressive et efficace vers une gestion intégrée des ressources, selon le modèle Nexus :

(1) Renforcer le volet institutionnel : l’étude du CESE recommande la création d’une institution publique, placée sous l’autorité du chef du gouvernement, qui serait chargée de piloter cette feuille de route et de veiller à l’application de ses recommandations.

(2) Créer un mécanisme de coordination intersectorielle : l’étude appelle à un changement dans la planification et l’élaboration des politiques publiques. Plutôt que chaque secteur élabore sa propre politique et son propre programme, il est nécessaire d’instaurer, dès le départ, une concertation entre les différents secteurs (l’eau, l’énergie, l’alimentation et les écosystèmes), afin que chacun travaille ensuite de manière coordonnée vers un objectif commun.

(3) Faire valoir un financement Nexus : cet axe propose d’intégrer l’approche Nexus dans les critères d’éligibilité au financement de projets afin de stimuler une gestion durable des ressources.

(4) Renforcer le cadre législatif : cet axe préconise une révision des lois sectorielles pour y introduire une dimension Nexus, afin de favoriser une gestion plus cohérente et intégrée des ressources en eau, en énergie et en alimentation.

(5) Renforcer les capacités des acteurs et des parties prenantes : cela porte sur la vulgarisation, la formation et la sensibilisation, notamment auprès des universités, en intégrant l’approche Nexus dans les cursus universitaires pour former les futurs décideurs dès le début à une gestion intégrée des ressources.

Pour rappel, le projet Nexus de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a été salué par l’Open Government Partnership (OGP) International comme une initiative innovante et transformative. Au terme de ce projet, dont l’horizon est fixé à 2026, il est prévu de déployer des systèmes d’irrigation intelligents et économes en eau, adaptés aux besoins spécifiques des cultures agricoles locales. Ces systèmes seront alimentés par des sources d’énergie renouvelables, telles que l’énergie solaire. Par ailleurs, des infrastructures dédiées à la collecte des eaux pluviales et au recyclage des eaux usées seront mises en œuvre, contribuant ainsi à une gestion optimale des ressources en eau.

Le CESE alerte sur l’absence d’un cadre réglementaire « efficace » pour protéger les enfants sur les plateformes numériques

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté, le 30 janvier, les conclusions de son avis intitulé « Pour un environnement numérique inclusif et protecteur des enfants« , adopté en mars 2024 à l’unanimité lors de la 156e session ordinaire du Conseil.

Lors de la présentation des conclusions de cet avis, Ahmed Réda Chami, président du Conseil, a mis en avant plusieurs chiffres significatifs illustrant l’ampleur du phénomène. Il a révélé que neuf Marocains sur dix utilisent les réseaux sociaux, et que deux enfants sur trois y ont accès. En 2024, 97% des mineurs de moins de 18 ans utilisaient ces plateformes. Selon l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), 31 millions de Marocains sont connectés à internet.

Ahmed Réda Chami a également souligné les conséquences graves d’une utilisation abusive des réseaux sociaux, notamment l’addiction, la violence, l’anxiété, la dépression et même le suicide. Il a insisté sur le fait que certains utilisateurs peuvent se perdre dans une réalité virtuelle, s’éloignant du monde réel et de ses enjeux. Ces dangers sont aggravés par l’absence d’un cadre réglementaire efficace et d’outils technologiques permettant de protéger les enfants et de réguler leur accès au numérique.

Une consultation citoyenne menée via la plateforme « Ouchariko » du CESE a révélé des perceptions contrastées parmi les familles, quant aux effets des réseaux sociaux sur les enfants. Environ 58% des participants estiment que ces plateformes ne sont pas bénéfiques pour les jeunes, tandis que 42% considèrent qu’elles pourraient avoir un impact positif à partir de l’âge de 15 ans.

Par ailleurs, 69% des sondés ont exprimé leur inquiétude face à l’utilisation des réseaux sociaux par les enfants, et une majorité s’accorde à dire que ces outils représentent un danger particulièrement élevé pour les moins de 12 ans. Enfin, 88% des participants ont insisté sur l’importance d’intégrer l’éducation numérique dans les programmes scolaires afin de mieux préparer les jeunes aux défis du numérique.

L’utilisation croissante des réseaux sociaux par les enfants représente à la fois une opportunité et un risque. Si ces outils facilitent l’apprentissage et la socialisation, ils exposent également les jeunes utilisateurs à des dangers tels que la cybercriminalité, le harcèlement en ligne et l’addiction aux écrans. Face à ces défis, le CESE souligne la nécessité d’un cadre réglementaire adapté et d’une mobilisation collective pour garantir un environnement numérique sûr et inclusif.

Afin de répondre aux défis liés à l’utilisation du numérique par les enfants, le CESE insiste sur la responsabilité collective de tous les acteurs pour leur assurer une protection effective. Parmi les recommandations émises :

La mise en place d’un observatoire national de la protection de l’enfance en ligne ;
Le développement de campagnes de sensibilisation pour les parents et les enfants ;
L’élaboration de lignes directrices claires pour les entreprises numériques afin d’assurer un design sûr et adapté aux jeunes utilisateurs ;
Un contrôle accru des contenus accessibles aux enfants et une réglementation plus stricte sur la collecte de leurs données personnelles.

Un nouvel avis du CESE sur « les formes atypiques d’emploi et les relations professionnelles »