Le groupe de travail sur le Sahara organise un grand colloque à Laâyoune

Selon les sources de Médias24, ce colloque est l’objet d’intenses préparatifs au niveau de la Chambre des conseillers. Il s’agit de la première sortie, hors les murs de l’Hémicycle, de ce groupe de travail créé le 7 janvier 2025 et comprenant toutes les composantes politiques et syndicales de la chambre.

Si le thème de ce colloque n’a pas encore été précisé, nos sources affirment qu’il sera l’occasion de débattre de toutes les questions, le plan d’autonomie proposé par le Maroc en premier lieu.

« Nous n’avons peur d’aborder aucun sujet, et il va même être question des droits de l’Homme et de la dynamique de développement dans les provinces du Sahara », commente une source parlementaire.

Le groupe de travail sur le Sahara est présidé par Lahcen Haddad, membre de la Chambre des conseillers et ancien ministre du Tourisme.

Cet important rendez-vous est prévu le 21 juin.

Réciprocité, intérêt national et flexibilité : les trois principes de la politique de visas du Maroc (Bourita)

Intervenant le mardi 3 juin à la Chambre des conseillers, le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a affirmé que le Maroc adopte une politique de visas souveraine, fondée sur des considérations politiques, historiques, économiques et sociales.

Chaque pays est libre de fixer ses propres règles, a-t-il souligné, mais pour le Royaume, cette politique repose sur trois principes essentiels : la réciprocité, la défense des intérêts économiques et politiques, et une flexibilité adaptée aux contextes.

Interpellé sur la question du e-visa marocain, le ministre a précisé que son coût et sa sécurité ont évolué, conformément aux standards internationaux.

Visas Schengen, un taux de refus d’environ 20%

En 2024, près de 610.000 visas Schengen ont été délivrés au Maroc, avec un taux de refus d’environ 20%, a détaillé Nasser Bourita. La France, principal pays émetteur, a accordé 283.000 visas, enregistrant une hausse de plus de 17% par rapport à l’année précédente.

Cependant, le ministre a mis en garde contre certaines pratiques, qu’elles proviennent de représentations diplomatiques ou d’intermédiaires, qui portent atteinte à la dignité des citoyens marocains. Le Royaume, a-t-il affirmé, ne peut tolérer de telles dérives, même si elles restent isolées, et se réserve le droit d’y réagir.

1.345 plaintes traitées

Dans un autre registre, le ministre a fait état de 1.345 demandes et plaintes traitées en 2024 via le portail national des réclamations « chikaya.ma« .

Ces réclamations se répartissent en quatre grandes catégories : consulaires, demandes liées à l’état civil, de nature pénale et à portée sociale.

Les plaintes relevant des compétences directes du ministère sont traitées en interne, tandis que les autres sont transmises aux départements concernés ou à la Fondation Hassan II pour les MRE. Une coordination étroite avec l’institution du Médiateur est également en place pour assurer un meilleur suivi.

Valoriser les compétences marocaines à l’étranger

Nasser Bourita a insisté sur la nécessité de mieux exploiter le potentiel des compétences marocaines établies à l’étranger, notamment à travers la création d’une banque de données dédiée.

Il a également souligné que les investissements des MRE, estimés à 6 millions dans plus de 100 pays, dont 80% dans six pays européens, ne représentent qu’environ 10% de leurs transferts, un chiffre qu’il est impératif de dynamiser. Selon lui, ces compétences doivent devenir un véritable levier de développement national.

Aziz Akhannouch en séance plénière à la Chambre des conseillers, mardi 27 mai

Cette séance, qui se tient conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution, sera axée sur le thème « La politique générale relative à la consolidation des fondements de l’équité et de la protection sociale« , indique un communiqué de la Chambre, précisant qu’elle débutera à 15 h 00.

Chambre des conseillers : ouverture du colloque sur le Parlement et la question du Sahara marocain

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’agenda du groupe de travail temporaire, qui comprend également une série d’activités telles que des séances d’audition, des ateliers, le suivi des contributions et des travaux académiques sur la question du Sahara marocain, ainsi que l’examen d’un fonds documentaire riche couvrant les divers aspects du sujet.

Cette rencontre intervient dans le contexte de la dynamique que connaît la première cause nationale et des acquis engrangés par le Royaume pour parvenir au règlement définitif du différend artificiel autour du Sahara marocain.

Elle s’inscrit également dans le sillage du renforcement de la mobilisation pour préserver ces acquis, ajoute la même source, notant que la diplomatie parlementaire constitue un levier majeur pour renforcer la dynamique internationale d’appui à la marocanité du Sahara.

Outre la séance d’ouverture consacrée aux allocutions des partis politiques, le programme de cet événement comprend deux séances thématiques, dont la première porte sur l’examen de la question du Sahara marocain, les évolutions y afférentes et les perspectives du règlement définitif de ce dossier, tandis que la deuxième séance aborde l’approche de développement et des droits de l’homme.

Les travaux de cette conférence seront sanctionnés par un rapport comprenant les conclusions et recommandations qui seront formulées par des acteurs politiques, académiques, de la société civile et des experts du dossier.

Le groupe de travail thématique temporaire chargé de la question de l’intégrité territoriale a été créé en vertu des dispositions du règlement intérieur de la Chambre des conseillers.

Le Parlement ouvre ce vendredi la 2e session de l’année législative 2024-2025

Cette séance, qui se tiendra en vertu des dispositions de l’article 65 de la Constitution, débutera à 11 h 00, indique un communiqué de la Chambre des représentants.

De son côté, la Chambre des conseillers tiendra, vendredi prochain, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session d’avril de l’année législative 2024-2025.

Selon un communiqué de cette chambre, cette séance plénière débutera à 11 h 30.

La Cour constitutionnelle valide la loi sur la grève

Gain de cause pour le chef du gouvernement au sujet du long bras de fer autour de la loi organique sur le droit de grève. Le mercredi 12 mars, la Cour constitutionnelle a émis son verdict et a conclu que le texte de loi tant décrié, par les syndicats en premier lieu, ne contenait pas de dispositions contraires à la Loi suprême du Royaume.

L’institution que préside Mohamed Amine Benabdallah a toutefois émis des observations au sujet des articles 1, 5, et 12 du projet de loi organique 97-15.

La Cour constitutionnelle a été saisie par Aziz Akhannouch le 11 février dernier. Par la suite, elle a eu des échanges écrits avec le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, ainsi qu’avec des parlementaires entre le 13 et le 19 février.

Le projet de loi organique 97-15 a été adopté en plénière à la Chambre des représentants le 24 décembre 2024, puis par la Chambre des conseillers le 3 février 2025, avant de revenir chez les députés pour une adoption définitive le 5 février.

Selon l’article 132 de la Constitution, les lois organiques ne sont promulguées qu’après avoir été jugées conformes à la Loi suprême par la Cour constitutionnelle.

Aziz Akhannouch : « Les chiffres du chômage ne reflètent pas directement l’évolution de l’emploi structuré »

Lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale ce mardi 4 février, le chef du gouvernement a livré sa lecture des derniers chiffres du marché de l’emploi publiés par le haut-commissariat au Plan (HCP).

Les résultats enregistrés en matière de chômage témoignent de « l’impact positif des efforts du gouvernement pour dynamiser le marché du travail », a déclaré Aziz Akhannouch. Le taux de chômage est tombé sous la barre des 13% au dernier trimestre de 2024, soit une baisse de 0,8 point par rapport au trimestre précédent et de 0,5 point par rapport à la même période en 2023. Il s’agit du niveau le plus bas observé depuis six trimestres, s’est-il félicité.

Toutefois, ces chiffres doivent être analysés avec objectivité. Une part importante des emplois perdus dans l’agriculture en raison de la sécheresse concerne des emplois informels, non rémunérés et souvent liés à l’entraide familiale en milieu rural. Ils ne reflètent donc pas directement l’évolution de l’emploi structuré, a-t-il argué.

« En parallèle, la qualité des emplois s’améliore progressivement », estime le chef de l’exécutif. Le nombre de postes rémunérés connaît une hausse significative, accompagnée d’une augmentation du nombre de salariés déclarés. L’intégration progressive des diplômés a permis de porter le taux d’emplois qualifiés à 50% en 2023. De plus, entre 2018 et 2023, les emplois stables et rémunérés ont progressé de 5%, tandis que les contrats à durée indéterminée (CDI) et déterminée (CDD) ont enregistré une hausse de 11% entre 2017 et 2023.

Dynamiser le marché du travail

Cette séance a été l’occasion pour le chef du gouvernement d’évoquer les politiques et programmes « innovants » mis en place pour dynamiser le marché du travail et suivre de près son évolution.

Cette approche se traduit concrètement par l’allocation de 14 milliards de DH dans la loi de finances 2025 pour la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route pour l’emploi, une stratégie ambitieuse visant l’horizon 2026, a rappelé Aziz Akhannouch.

Cette feuille de route repose sur trois axes stratégiques :

– encourager les investissements à forte valeur ajoutée ;

– améliorer l’efficacité des programmes d’emploi existants ;

– préserver les opportunités de travail en milieu rural, notamment dans le secteur agricole.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement prévoit une série de mesures, notamment l’élargissement des programmes d’insertion professionnelle à plus de 110.000 bénéficiaires ne disposant pas de diplômes, ainsi que le renforcement du système de formation en apprentissage pour atteindre 170.000 nouveaux stagiaires.

Loi sur la grève. Vote sous tension lors de la séance plénière à la Chambre des conseillers

Les conseillers parlementaires de l’Union marocaine du travail se sont retirés de la séance plénière. « Nous avons été obligés de prendre cette décision pour plusieurs raisons », explique Miloud Mâssid, vice-président du groupe de l’UMT.

L’UMT et CDT sont contre.

« Le ministre n’a pas respecté ses engagements avec le mouvement syndical à sa tête, l’UMT. Nous estimons que la séance en commission était un scandale politique (…) car aucune de nos propositions d’amendement n’a été prise en compte », poursuit-il.

Déclaration de Miloud Mâssid, vice-président du groupe de l’UMT.

La CDT est également contre le projet de loi sur la grève en cours d’examen et de vote.

« C’est une loi restrictive. C’est un projet de loi qui a emprunté une voie autre que celle convenue lors de l’accord du dialogue social du 30 avril 2024. Cet accord est signé par le gouvernement et par lequel il s’est engagé à discuter les lois qui ont un caractère social dans le cadre du dialogue social. Le gouvernement insiste pour faire passer un ensemble de lois qui torpillent le droit des travailleurs », explique pour sa part Khalihenna El Guerch, représentant de la CDT.

La CDT rejette plusieurs dispositions du projet de loi, comme le détaille Khalihenna El Guerch, représentant de la CDT dans la déclaration ci-dessous :

La CGEM et l’Istiqlal votent pour

Dans une déclaration aux médias, Abdelilah Hifdi, membre du groupe parlementaire de la CGEM a affirmé que le patronat votera pour le projet de loi.

« Nous avons été flexibles en prenant en considération que ce texte pourra être amendé à l’avenir. (…) Nous allons voter pour, car c’est un moment historique. Ce texte est attendu depuis 62 ans. Il va enfin voir le jour », explique-t-il.

Déclaration de Abdelilah Hifdi, membre du groupe parlementaire de la CGEM

Déclaration de Abdelkader El Khihal, membre du groupe Istiqlalien de l’Unité et l’égalitarisme

Parlement. Les conseillers appelés à faire leur déclaration de patrimoine à mi-mandat

La présidence de la Chambre des conseillers a appelé, en début de semaine, les membres de cette chambre à faire leur déclaration de patrimoine auprès de la Cour des comptes, conformément à la loi.

Des sources parlementaires indiquent que cette déclaration devra être effectuée au cours du mois de février 2025.

Selon la législation nationale, les élus sont tenus de faire leur déclaration de patrimoine au début de leur mandat, à mi-mandat et à la fin de leur mission élective.

Démarrage de la discussion générale autour du projet de loi sur la grève à la Chambre des conseillers

La discussion générale de ce texte a démarré ce 16 janvier en commission de l’enseignement et des affaires sociales relevant de la Chambre des conseillers.

Durant cette première rencontre, tous les partis et syndicats représentés ont été invités à exprimer leur avis sur la mouture adoptée en décembre dernier en commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants.

Si les partis de la majorité et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont salué les dispositions de ce texte, certains syndicats continuent de s’élever contre ce projet de loi depuis son adoption au niveau de la première chambre du Parlement, estimant que les travailleurs sont menacés de perdre leur liberté de grève et de contestation.

« La mouture actuelle protège les employés à hauteur de 80% »

Selon nos informations, le représentant du parti de l’Istiqlal à la commission de l’enseignement et des affaires sociales a estimé que les dispositions de la nouvelle mouture de la loi sur la grève sont atténuées par rapport au projet proposé par le gouvernement de Abdelilah Benkirane.

« Elles garantissent un environnement sécurisé pour l’investissement, dans la mesure où elles protègent le citoyen, l’employeur et la société. »

« Aujourd’hui, les principaux points auxquels s’intéressent les investisseurs étrangers et marocains notamment sont la justice, les démarches administratives et les lois réglementant le droit à la grève. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’au Maroc, plus de 70% des investissements réalisés sont portés par l’État. »

« Nous avons également remarqué qu’actuellement, au Maroc, toutes les manifestations syndicales connaissent un grand succès, qu’elles soient initiées par les syndicats les plus représentatifs ou par d’autres beaucoup moins connus, et ce n’est pas normal. Cela nous pousse ainsi à nous poser la question de l’organisation syndicale dans notre pays ».

« Je ne défends pas le gouvernement, mais j’estime que ce projet vient réglementer tous ces aspects pour garantir un certain équilibre et une stabilité dans le milieu du travail ».

« J’estime aussi que le gouvernement a apporté les réponses nécessaires à cinq principaux points qui posaient problème dans la mouture initiale, lesquels ont également été relevés par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), notamment les sanctions, le délai de grève et l’élargissement des parties pouvant appeler à la grève. Toutes les dispositions relatives à ces points ont été révisées et améliorées ».

« L’on peut ainsi conclure que ce projet de loi, tel qu’il a été adopté en commission des secteurs sociaux, protège les employés à hauteur de 80%, dans les deux secteurs, privé et public », a-t-il conclu.

Toujours pas de consensus

L’UGTM et l’UMT ont quant à elles critiqué la version actuelle de ce projet de loi, estimant qu’elle a besoin d’être améliorée. Si l’UGTM a appelé à la reprise des discussions avec le gouvernement dans le cadre du dialogue social, pour aborder notamment la loi relative au travail et à l’organisation syndicale, à la ratification de la convention 87 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et à la révision du Code du travail, l’UMT a réitéré, dans un long discours, son rejet de ce texte, jugeant ses dispositions rétrogrades.

Rappelons que, malgré l’adoption de ce projet de loi à la Chambre des représentants, ses dispositions ne font toujours pas l’unanimité.

Deux principaux fronts se sont d’ailleurs constitués pour lutter contre ce texte, dont l’un est porté par la CDT avec le soutien d’autres syndicats (FDT, UNTM, ODT, FSD, SNE Sup et le Syndicat national de la presse marocaine), de partis politiques (l’USFP, le PPS, la FGD, le PSU et Annahj Addimocrati) et de professionnels (le Syndicat national des médecins du secteur libéral, la Fédération nationale des syndicats des médecins dentistes, le Syndicat national des commerçants et professionnels et l’Union nationale des ingénieurs), tandis qu’un autre est porté par la Fédération nationale de l’enseignement (FNE).

Ces deux fronts estiment que la mouture actuelle limite l’exercice du droit de grève qui est un droit constitutionnel, exclut de nombreuses catégories sociales de son application et contient des mesures répressives et punitives.

Différents mouvements de protestation contre ce texte ont également été organisés, notamment par la CDT qui prévoit aussi de mener une marche nationale de protestation le dimanche 19 janvier prochain.

Le ministre de l’Emploi se dit, pour sa part, prêt à apporter de nouveaux amendements à ce texte et à poursuivre les discussions avec les différentes parties concernées pour l’améliorer davantage.

Au moment de la publication de cet article, la discussion au niveau de la Chambre des conseillers ne s’était pas encore achevée.

À suivre…

Charte de l’investissement : 244 MMDH mobilisés et des réformes pour réduire les disparités territoriales

Lors de son intervention à la Chambre des conseillers, le mardi 7 janvier 2025, Karim Zidane, ministre délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, a présenté un bilan chiffré des efforts engagés dans le cadre de la nouvelle Charte de l’investissement.

L’objectif principal de la Charte de l’investissement est de mobiliser 550 milliards de DH d’investissements privés et de créer 500.000 emplois entre 2022 et 2026. À mi-parcours, les résultats sont déjà à la hauteur des ambitions.

162 projets d’investissements ont été approuvés dans le cadre du système de soutien de base, représentant un volume d’investissements de 244 milliards de DH et prévoyant la création de 86.000 emplois.
Un système de soutien spécifique a permis de financer 9 projets stratégiques à hauteur de 65 milliards de dirhams, avec une perspective de 37.000 nouveaux emplois. Ces projets, de par leur nature et leur envergure, devraient renforcer la position du Maroc dans des secteurs clés.

« Ces chiffres témoignent de la dynamique créée par la Charte de l’investissement et confirment l’attrait de notre économie », a déclaré le ministre.

L’amélioration du climat des affaires est l’autre pierre angulaire de cette stratégie. Une feuille de route ambitieuse, comprenant 46 initiatives, a été adoptée pour faciliter les investissements. D’après Karim Zidane, 83% de ces initiatives ont été lancées fin 2024, contribuant à :

la simplification des démarches pour les investisseurs ;
le renforcement de la compétitivité nationale ;
la création d’un environnement favorable à l’innovation et à l’éthique dans les affaires.

Depuis l’entrée en vigueur de la Charte, 171 projets d’investissements ont été validés par la commission nationale. Parmi eux, 53 projets sont financés par des capitaux étrangers provenant de 18 pays, pour un montant total de 94 milliards de dirhams, soit 30 % des investissements globaux approuvés. Ces initiatives étrangères devraient engendrer la création de 54.000 emplois.

Par ailleurs, les investissements directs étrangers (IDE) ont enregistré une hausse significative, atteignant 39,6 milliards de dirhams à la fin novembre 2024, soit une augmentation de 30 % par rapport à l’année précédente.

Le ministre a également mis en avant les efforts déployés pour attirer les investisseurs marocains résidant à l’étranger, citant le développement d’une plateforme numérique innovante et l’organisation de rencontres internationales pour promouvoir les opportunités d’affaires dans le royaume.

La Charte de l’investissement accorde une attention particulière à la réduction des disparités régionales. Une « prime territoriale », couvrant 80 % des provinces marocaines, a été mise en place. Cette mesure a permis à 48 projets de voir le jour dans des zones moins attractives, représentant 32 % des projets approuvés. Par ailleurs, des efforts sont en cours pour décentraliser la gestion des projets inférieurs à 250 millions de dirhams, afin de les traiter directement au niveau régional.

Karim Zidane a également présenté les prochaines étapes de la stratégie gouvernementale en matière d’investissement :

la création d’un Observatoire national de l’investissement pour assurer un suivi rigoureux ;
l’accélération de la mise en œuvre des initiatives de simplification des démarches administratives ;
le renforcement des partenariats public-privé pour développer des projets stratégiques.

« Le Maroc continue de consolider sa position comme destination de choix pour les investisseurs, tout en s’assurant que cette dynamique profite à toutes les régions du pays », a affirmé le ministre.

Loi sur la grève : reprise des consultations, le gouvernement « ouvert à des amendements de fond »

À la demande des partenaires sociaux, notamment des syndicats, lors de la réunion de la Commission de l’enseignement et des affaires sociales au sein de la Chambre des conseillers, tenue le lundi 6 janvier, à l’occasion de la présentation et de la discussion du projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, et dans le cadre d’un consensus unanime entre tous les membres de la commission, le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, a invité les syndicats représentés au sein de ladite Chambre, ainsi que la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), à une réunion tenue mercredi 8 janvier.

« La mouture adoptée à la Chambre des représentants est provisoire »

Lors de ces rencontres, le ministre a expliqué que la version adoptée à la Chambre des représentants est une version provisoire et que plusieurs de ses dispositions seront amendées à la Chambre des conseillers.

Il a également affirmé l’ouverture du gouvernement aux propositions d’amendements des représentants des partenaires sociaux et des partis politiques dans le but de déboucher sur l’élaboration d’une loi organique qui protège les droits des grévistes, préserve la liberté de travail et respecte les droits de la société.

À l’issue de ces réunions, Younes Sekkouri a par ailleurs affirmé que le gouvernement était prêt à apporter « des amendements de fond » à ce projet de loi organique. « Le gouvernement est convaincu que la promulgation de ce texte vital est à même d’accompagner les évolutions sociales et économiques et d’assurer l’exercice du droit de grève sans compromettre la liberté de travail », a-t-il fait savoir.

L’Exécutif, a-t-il ajouté, « œuvre de concert avec les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social pour aboutir à l’adoption de cette loi de la meilleure façon possible, afin de répondre aux attentes des travailleurs ».

Pour M. Sekkouri, « ce travail collectif vise à rapprocher les points de vue sur un certain nombre d’observations essentielles, notamment les mécanismes et modalités d’exercice du droit de grève précisant, dans ce sens, que des amendements supplémentaires seront apportés à ce texte lors des discussions à la Chambre des conseillers ».

Déclarations des différents syndicats et de la CGEM

Ont assisté à ces réunions les représentants de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), de la Confédération démocratique du travail (CDT), de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), de la Fédération démocratique du travail (FDT), ainsi que de la CGEM.

Ces réunions ont constitué une étape importante, permettant à chaque partenaire social d’exprimer ses positions sur la méthodologie adoptée.

Les interventions des syndicats ont insisté sur la nécessité de respecter l’institution du dialogue social. Ces réunions ont également permis de formuler des observations essentielles concernant plusieurs points, notamment le volet des sanctions, l’occupation des lieux de travail, la réduction des délais ainsi que la définition même de la grève, qu’elle soit exercée individuellement ou collectivement, en plus d’autres observations.

Réunion tenue avec la CGEM

À l’issue de sa réunion avec le ministre de l’Emploi, le vice-président de la CGEM, Mohamed Fikrat, s’est félicité de ce processus marqué par la tenue d’une série de rounds et de réunions qui se sont déroulés dans une ambiance d’échanges sérieux et constructifs, soulignant que cette loi revêt une grande importance, eu égard à son lien étroit avec l’économie nationale, les investissements et les engagements des entreprises.

Et d’affirmer que ce débat s’assigne pour objectif de réfléchir à une version assurant l’équilibre, qui permet de promouvoir le bon fonctionnement de l’écosystème entrepreneurial et des investissements.

Réunion tenue avec l’UNTM

Quant au secrétaire général de l’UNTM, Mohamed Zouiten, il a appelé le gouvernement à redoubler d’efforts et à répondre positivement aux revendications liées à la loi sur la grève, à travers le dialogue sectoriel et social, l’élargissement du dialogue à tous les syndicats, ainsi que le renforcement des libertés syndicales.

M. Zouiten a souligné la nécessité d’adapter certaines dispositions de ce texte en fonction des nouvelles mutations, appelant le gouvernement à promouvoir l’institutionnalisation du dialogue avec les centrales syndicales.

Déclaration de la FDT à la suite de la réunion tenue avec le ministre de l’Emploi

Le secrétaire général de la FDT, Youssef Aidi a, quant à lui, mis en avant les acquis cumulés en matière d’exercice du droit de grève au Maroc « qui ne peuvent faire l’objet d’aucune restriction », faisant savoir que le droit de grève doit être garanti aux travailleurs conformément aux dispositions internationales en vigueur.

De même, il a tenu à saluer l’ouverture du gouvernement sur les amendements de fond apportés par la FDT au sein de la Chambre des conseillers, faisant remarquer que sa centrale syndicale « se penche parallèlement sur le projet de loi organique relatif à la grève et le projet de loi relatif aux organisations syndicales, lequel s’érige en une loi complémentaire dans le cadre de l’encadrement de la scène syndicale et du renforcement des rôles des syndicats ».

Déclaration de l’UGTM à la suite de la réunion tenue avec le ministre de l’Emploi

Pour sa part, le membre du bureau exécutif de l’UGTM, Youssef Allakouch, a souligné que les amendements de fond présentés par sa formation syndicale visent à combler les lacunes du précédent texte de 2016, avec un accent particulier sur la consécration du droit constitutionnel relatif à l’exercice de la grève.

Déclaration de la CDT à la suite de la réunion tenue avec le ministre de l’Emploi

Enfin, le représentant de la CDT, Younes Firachine, a rappelé les positions de son syndicat en la matière, mettant l’accent sur la nécessité d’inscrire toutes les lois sociales dans l’agenda du dialogue social, notamment le projet de la loi sur la grève.

« La loi sur la grève doit faire l’objet d’un examen minutieux sur la base de négociations sérieuses avant de parvenir à un accord à ce sujet », a-t-il noté.

Discussion générale le 15 janvier

Il convient de noter que le ministre avait rencontré la semaine précédente les représentants de tous les syndicats siégeant à la Chambre des conseillers. Il est prévu que le projet de loi soit présenté ce jeudi 9 janvier 2025 à 11 heures devant la commission concernée, avant une discussion générale programmée pour le mercredi 15 janvier, selon un communiqué du président de la commission.

Ce programme a été approuvé à l’unanimité par tous les membres de la commission après un débat de plus de cinq heures.