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Amina Bouayach confirmée à la présidence du CNDH, une confiance renouvelée par le Roi Mohammed VI

Née en 1957 à Tétouan, elle est titulaire d’un master en économie politique. Avant d’être nommée à la tête du CNDH en décembre 2018, elle a été ambassadrice du Maroc au Royaume de Suède et en République de Lettonie, poste qu’elle a occupé de 2016 à 2018.

Amine Bouayach a également occupé les postes de secrétaire générale et vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), dont le siège est basé à Paris. Elle a été membre de l’Organisation arabe des droits humains, basée au Caire.

De 1998 à 2002, elle a exercé la fonction de chargée de presse au cabinet de l’ancien Premier ministre Abderrahmane Youssoufi. En 2006, elle devient la première femme présidente de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), un poste qu’elle a occupé jusqu’en 2012, après avoir été réélue en 2009.

En 2011, Amina Bouayach a été nommée membre de la Commission consultative de révision de la Constitution.

Au nom du Maroc, Amina Bouayach élue présidente de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme

Cette élection s’est déroulée lors de l’assemblée générale de l’Alliance mondiale, organisée mardi à Genève, en marge de la 58e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

C’est Vladen Stefanov, chef de la section des institutions nationales et des mécanismes régionaux des droits de l’homme au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, qui a annoncé l’unanimité de vote des institutions nationales des droits de l’homme (ayant le statut A des INDH) en faveur de Mme Bouayach. À noter que l’élection du (de la) président(e) de la GANHRI et de son secrétaire est organisée sous l’égide de l’ONU.

La candidature de Mme Bouayach a été approuvée par les représentants des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) de tous les groupes géographiques, a-t-il déclaré, après qu’elle eut été officiellement nommée par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH).

Lors de son assemblée générale, tenue la veille au Palais des Nations, le RINADH a officiellement entériné la candidature de la présidente du CNDH, au nom de l’Afrique.

À travers le CNDH du Royaume du Maroc, l’Afrique retrouve la présidence de la GANHRI, dix ans après l’élection d’un autre représentant du continent.

Dans une déclaration à la presse à l’issue du vote, la présidente du CNDH s’est dite « honorée » pour la confiance placée en elle par ses frères et sœurs de l’Afrique et ses confrères de partout dans le monde.

La nouvelle présidente de la GANHRI a tenu à souligner « l’engagement commun indéfectible » des INDH africaines, du Nord au Sud, en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, mettant en avant le rôle de ces institutions qui agissent tous les jours dans des situations complexes au service de cette noble cause.

Mme Bouayach a indiqué que son élection intervient alors que GANHRI, dont la mission est d’interagir et de plaider au sein des Nations unies, doit gérer la situation difficile dont pâtit le multilatéralisme actuellement, ainsi que les problèmes de financement qui affectent les INDH.

Dans un monde où les droits et les libertés sont de plus en plus mis à rude épreuve, et où les opportunités et les défis émergents et traditionnels se multiplient, Mme Bouayach a dit concevoir cette élection comme “une responsabilité dont elle mesure pleinement l’ampleur”.

Des défis et opportunités du numérique et des technologies émergentes, du rétrécissement de l’espace civique, en passant par les conflits armés, les questions de la parité et de la violence contre les femmes, jusqu’aux défis du changement climatique, de la sécurité environnementale et des disparités économiques croissantes, autant de défis qui nécessitent « une vigilance renouvelée et une action collective pour garantir que personne ne soit laissée pour compte », a-t-elle dit dans une allocution à cette occasion.

Mme Bouayach succède à la Qatarie Maryam Al Attiyah, présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme (NHRC) pour un mandat de trois ans à la tête de cette Alliance mondiale.

Cette assemblée générale a également connu l’élection de Mme Alyson Kilpatrick (Irlande du Nord) au poste de secrétaire de la GANHRI, en remplacement de Mme Bouayach.

Aujjar et la gauche dans les institutions. Pour Nabil Benabdallah, une “sortie partisane” qui “n’avait pas lieu d’être” (1/2)

“Quels sont les raisons objectives pour choisir, au sein du même courant politique, les personnes dirigeant les institutions de gouvernance ?”, s’interroge Mohamed Aujjar (RNI), lors d’un événement organisé par la fondation Lafquih Titouani, le 12 novembre dernier.

Depuis, ses propos et questionnements font l’objet d’une polémique, surtout qu’ils portent sur des instances dont la nomination à la présidence relève d’une prérogative royale et que, en réalité, toutes les personnes à la tête de ces institutions ne sont pas affiliées au même courant politique.

Lors de son intervention, Mohamed Aujjar se dit “surpris” que “toutes les instances de gouvernance” soient “présidées par un seul courant politique”, à savoir “la gauche”. Il cite le “Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique” (CSEFRS) et le “Conseil économique, social et environnemental” (CESE).

Le premier est présidé par Habib El Malki et le second par Ahmed Réda Chami. D’après nos recherches, ils sont les seuls présidents d’institutions constitutionnelles à être ou à avoir été affiliés à l’USFP, parti de gauche, visé par Mohamed Aujjar.

C’est ce que nous confirme Nabil Benabdallah, secrétaire général du PPS. Contacté par Médias24, il estime que “ces propos sont malvenus” et ce, même si le PPS ne se sent pas concerné.

Qui préside réellement les institutions constitutionnelles ?

“Il se trouve qu’il y a deux ou trois semaines, trois institutions constitutionnelles étaient présidées par l’USFP. Il n’y en a plus que deux aujourd’hui. Au total, il y a 7 ou 8 institutions constitutionnelles et toutes ne sont pas dirigées par des gens de gauche. Le PPS en a eu une il y a trois ou quatre ans. Il s’agit de l’institution du Médiateur qui, aujourd’hui, est dirigée par une personne qui n’est pas de gauche”.

En effet, l’institution du Médiateur du Royaume est aujourd’hui placée entre les mains du magistrat Mohamed Benalilou, nommé à ce poste en décembre 2018. Le même mois, Bachir Rachdi est nommé à la tête de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), tandis qu’Amina Bouayach est nommée présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Idem pour Latifa Akharbach, présidente de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA).

En 2021, le Roi nomme Ahmed Rahhou à la tête du Conseil de la concurrence, tandis que Bank Al-Maghrib est dirigée, depuis 2003, par Abdellatif Jouahri.

Toutes ces personnalités n’ont aucune affiliation politique connue. Certains, comme Amina Bouayach (l’USFP), ont pris leur distance avec des formations politiques.

Les interrogations d’Aujjar

Pourtant, Mohamed Aujjar généralise. Il affirme que “toutes” les institutions de gouvernance sont dirigées par des personnes affiliées au courant politique de gauche.

Selon lui, il s’agit même d’une “situation qui pousse au questionnement. Que signifie le fait qu’un seul parti accapare la présidence de toutes les institutions ? Quand une personne a été de gauche toute sa vie, cela finit par déteindre sur ses idées etc. (…). Il faut garantir un équilibre des institutions. Le RNI, le PAM et le PI constituent la majorité et ne sont à la tête d’aucune institution. Est-ce que le timing des rapports publiés est ‘naturel” ? Comme celui publié au moment où le Chef du gouvernement présente le bilan de mi-mandat ?”.

Mohamed Aujjar nuance ses propos par la suite. Il précise qu’il ne discute pas de la nomination de ces présidents qui, rappelons-le, relève de la compétence du Roi, mais vise plutôt “les parties qui suggèrent des noms”. Celles-ci doivent, selon lui, “se remettre en question”.

Il clarifie davantage en indiquant que ses interrogations ne concernent pas le Haut Commissariat au Plan qui est une institution de “statistiques” et précise qu’il “ne dit pas que les institutions de gouvernance ou de la société civile doivent suivre le gouvernement. Au contraire, le gouvernement bénéficie des critiques et ouvre les débats avec les syndicats et autres”.

Or, les propos de Mohamed Aujjar soulèvent à leur tour des interrogations. Faut-il obligatoirement inclure des personnalités de la majorité pour assurer un équilibre au sein de ces institutions ? Une telle approche ne remet-elle pas en question l’indépendance de ces institutions constitutionnelles ?

“Ce débat n’a pas lieu d’être”

Pour Nabil Benabdallah, “tout cela est en train de polluer une situation politique qui l’est déjà suffisamment”. Selon lui, “ce débat n’a pas lieu d’être”. Et pour cause : “ces institutions sont nommées sur initiative royale. Sa Majesté a la totale aptitude pour désigner les profils qui vont donner les meilleurs résultats au niveau de ces instances”.

Nabil Benabdallah qualifie l’intervention de Mohamed Aujjar de “sortie partisane” et ”étroite” qui “n’avait pas lieu d’être”.

Et d’ajouter : “il considère que les institutions constitutionnelles devraient être en harmonie avec le gouvernement actuel. C’est grave de tenir ce genre de propos car ces institutions sont censées être indépendantes. Elles sont censées garder une distance et une autonomie par rapport à n’importe quel gouvernement, quel qu’il soit”.

“Confondre majorité et nomination au sein des instances constitutionnelles est vraiment déconseillé. Je pense que ces institutions doivent être présidées par les meilleures compétences, qu’elles soient de gauche, de droite, du centre ou même non affiliées politiquement, à partir du moment qu’il s’agit de compétences réelles qui peuvent apporter quelque chose au sein de ces instances”, conclut notre interlocuteur.

Si le débat semble être éminemment politique, il n’en demeure pas moins qu’il concerne des institutions constitutionnelles.

Qu’en pensent alors les constitutionnalistes ? Nadia Bernoussi, professeure de droit constitutionnel, nous livre son analyse dans la deuxième partie de cet article.

Casablanca : un focus sur les garanties législatives dans la lutte contre la torture

Tenue en collaboration avec le Bureau régional du haut-commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, cette rencontre de deux jours a pour objectif d’examiner les normes internationales relatives à l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, ainsi que les moyens de prévention de ces pratiques.

À cette occasion, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a indiqué, dans une déclaration à la presse, que l’organisation de cet atelier vient renforcer les missions de protection des droits de l’Homme et de prévention de leurs violations, soulignant que la rencontre marque également la célébration des 40 ans de l’adoption de la Convention contre la torture.

Et d’ajouter que le Conseil invite, pour l’année 2025, au travail à l’unisson des organisations et institutions gouvernementales régionales et nationales, mais aussi les pays qui n’ont pas encore adhéré à la Convention contre la torture à la ratifier, afin de garantir un degré de tolérance zéro à l’égard de la torture.

De son côté, le préfet de police Mohamed Dkhissi, directeur central de la Police judiciaire et chef du Bureau central national d’Interpol-Rabat, a souligné l’importance des enjeux de cet atelier, notamment pour la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), dans le cadre de la convention de partenariat et de coopération institutionnelle avec le CNDH, dans le domaine de la formation et de la consolidation du respect des droits de l’Homme dans l’exercice de la fonction sécuritaire.

Rappelant que cette convention vise à promouvoir la culture des droits de l’Homme dans les cursus de formation et d’entraînement des policiers, en l’érigeant en pilier des missions des fonctionnaires de la Sûreté nationale chargés de l’application de la loi, Mohamed Dkhissi a relevé le succès de cette coopération auprès de l’ensemble des agents de la DGSN.

Il a, dans ce sens, soutenu que les agents sont formés à la compréhension profonde des droits de l’Homme, notamment le respect des droits du suspect durant les différentes étapes de l’enquête, ajoutant que dans ce cadre, une supervision a été mise en place au sein des différentes institutions et administrations relevant de la DGSN.

Mazen Shaqoura, représentant du Bureau régional pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (ROMENA) a, quant à lui, souligné la ratification de la Convention contre la torture par le Royaume, qui a également adhéré au Protocole facultatif.

Il a, dans ce sens, appelé à renforcer l’efficacité des mécanismes internationaux et régionaux visant à réduire les pratiques de torture et les mauvais traitements.

Au programme de cet atelier, des conférences sur divers thèmes tels que « Les normes internationales relatives à l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements », « Les efforts des Nations unies et de ses mécanismes pour la prévention et la lutte contre la torture et les mauvais traitements », « Les interprétations des organes des traités internationaux et régionaux ainsi qu’un aperçu des législations nationales », et « Les législations nationales en matière d’interdiction de la torture et des mauvais traitements : études de cas », entre autres.

Cette rencontre est marquée par la présence de représentants des États membres de la Ligue des États arabes, des organisations et institutions gouvernementales régionales et nationales, des institutions nationales des droits de l’Homme, des mécanismes nationaux de prévention de la torture, des parlements arabes et des organisations non gouvernementales.

(Avec MAP)

Les recommandations du CNDH dans son rapport au titre de l’année 2023

Le rapport, présenté par la présidente du CNDH, Amina Bouayach, lors d’une conférence de presse, comprend un total de 332 recommandations thématiques ou générales, dont 122 recommandations émises par les trois mécanismes nationaux et 41 recommandations structurantes qui s’adressent aux autorités publiques et portent sur la pratique conventionnelle du Royaume et son interaction avec le système international des droits de l’Homme, le cadre juridique et institutionnel ainsi que le champ des politiques publiques, des programmes et des pratiques.

Les recommandations du Conseil portent sur l’accélération du processus d’adoption de lois fondamentales sur les droits de l’Homme, le parachèvement de toutes les composantes de la protection sociale et l’élargissement de leur champ d’application afin d’établir un système national de protection des droits économiques et sociaux, en particulier ceux qui sont liés aux normes minimales de sécurité sociale, à savoir les pensions de vieillesse, de chômage et d’invalidité et l’indemnisation en cas d’accident de travail.

Par ailleurs, le rapport fait état de l’augmentation du nombre de plaintes et de requêtes, le CNDH, ses mécanismes nationaux et ses commissions régionales ayant reçu 3.318 plaintes, dont 280 émanant de femmes ou de jeunes filles victimes de violences, et 276 relatives aux droits des migrants. Il a été également constaté que de plus en plus d’individus et de groupes s’adressent aux commissions régionales en tant que mécanismes de recours au niveau local.

Le Conseil note une augmentation de la proportion de plaintes liées aux droits économiques et sociaux, en tant qu’indicateur de l’ampleur des difficultés rencontrées par les individus pour accéder aux services de base liés à ces droits, et une augmentation des plaintes liées au droit à un environnement propre et durable et au droit à l’eau, qui peut s’expliquer par la situation difficile liée au stress hydrique sans précédent que connaît le pays depuis 2022 et qui s’est poursuivie en 2023.

Le rapport relève également que le domaine des doléances s’est élargi aux sujets ayant trait à la vie privée, traduisant la réputation du CNDH en tant que mécanisme de recours non-judiciaire. Le Conseil observe, de même, que la dynamique de création d’organisations non-gouvernementales se poursuit, avec un nombre estimé à 266.610 ONG à fin de 2023, réparties sur toutes les régions du Royaume et travaillant dans tous les domaines.

Le Conseil a aussi recommandé de lancer une série de consultations entre les différents acteurs civils et institutionnels pour réviser la loi sur les associations et réglementer la vie associative, en tenant compte de l’évolution du système des droits liés à la liberté d’association.

D’autre part, le rapport met l’accent sur la nécessité d’appuyer le CNDH dans ses interventions liées aux affaires de traite des êtres humains, préconisant dans ce sens l’élaboration d’un guide pour renforcer les capacités de ses cadres aux niveaux national et régional et adopter une méthodologie de travail unifiée pour le traitement de ce genre d’affaires. Ce guide permettra aussi de faciliter le suivi et l’identification précoces des victimes potentielles de ce genre de crimes, au sujet duquel 110 affaires ont été portées devant la justice en 2023.

Le rapport montre, par ailleurs, la capacité du Conseil à accompagner le débat public sur les questions sociétales liées aux droits et libertés, tant dans l’espace virtuel que réel, ce qui reflète un changement dans l’approche adoptée pour traiter les questions urgentes.

En outre, le CNDH a continué sa mobilisation pour assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations restantes émises par l’Instance Équité et Réconciliation (IER), notamment celles relatives à la préservation de la mémoire, à la réhabilitation collective et individuelle et à l’exécution des décisions prises dans le cadre de certains dossiers de disparition forcée.

Le Conseil évoque, dans ce cadre, le rapport du mécanisme national de prévention de la torture qui a effectué 55 visites à des lieux de privation de liberté, dont 15 visites aux établissements pénitentiaires et 26 visites aux lieux de placement en garde à vue. Il s’agit notamment de 8 visites effectuées dans des lieux appartenant à la Sûreté nationale, 19 dans des locaux appartenant à la Gendarmerie royale, 7 dans des tribunaux, 5 dans des centres de protection de l’enfance et une visite dans un hôpital psychiatrique. Toutes ces visites ont été sanctionnées par un rapport du mécanisme national contenant observations et recommandations.

Le CNDH cite, dans la même veine, le rapport du mécanisme national habilité à recevoir les recours contenant les violations des droits des enfants, qui a reçu un total de 83 plaintes en 2023, tandis que le mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap a reçu un total de 32 plaintes et requêtes durant la même année.

Et de rappeler que trois rapports ont été adoptés durant 2023 par les mécanismes onusiens concernant la situation des droits de l’Homme au Maroc, à savoir les rapports sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et le rapport sur le quatrième cycle de l’Examen périodique universel, pour lequel 306 recommandations ont été émises.

Le Conseil souligne qu’il a accueilli favorablement l’interaction positive du gouvernement marocain avec 232 recommandations approuvées, dont des recommandations visant à renforcer l’exercice de la liberté d’expression, d’opinion, d’association et de réunion.

Il a également encouragé le gouvernement à reconsidérer sa position sur certaines recommandations partiellement ou totalement rejetées, telles que l’abolition de la peine de mort dans la législation et la pratique et la criminalisation du « viol conjugal« .

Le rapport souligne que le CNDH a consolidé son leadership au sein des réseaux internationaux et régionaux des institutions nationales des droits de l’Homme, en assurant par exemple la vice-présidence de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme et en pilotant des groupes de travail pour l’Alliance mondiale et le Réseau africain.

Le Conseil a également renforcé ses relations avec le système des droits de l’Homme de l’Union africaine, en organisant pour la première fois une Conférence importante sur les droits de l’Homme après le retour du Maroc à l’Union africaine, ainsi que le Forum africain sur la justice transitionnelle.

Le rapport conclut que la consolidation des fondements du système national de protection des droits économiques et sociaux nécessite l’accélération de la réforme de l’éducation pour garantir le droit à une éducation de qualité pour tous et renforcer le capital humain national.

Il plaide, de même, pour la poursuite de la réforme fiscale et la mise en œuvre de toutes les dispositions de la loi-cadre sur la réforme fiscale en tant qu’élément essentiel pour financer les droits économiques et sociaux et renforcer la justice territoriale.

Révision de la Moudawana : les courageuses positions du CNDH

Dans un mémorandum établi en décembre 2023, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) partage son analyse des dysfonctionnements actuels liés au Code de la famille et les pistes d’améliorations possibles à travers la révision de ce texte vieux de vingt ans.

Ces propositions s’étendent du mariage avec ses différentes spécificités (mariage des MRE, des mineurs, polygamie, etc.), jusqu’aux dispositions relatives au système des successions (héritage, testament…), en passant par les voies de divorce et l’organisation parentale dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Avant de plonger dans les principales recommandations de cette instance constitutionnelle, il convient de rappeler que celle-ci a étroitement collaboré avec l’instance tripartite chargée du pilotage de ce projet de réforme de la Moudawana, conformément aux directives royales adressées au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, six mois auparavant.

Durant ce délai, l’instance chargée de la révision du Code de la famille a organisé plusieurs séances d’auditions et de consultations qui se sont soldées par l’élaboration d’une proposition de réforme, présentée au chef du gouvernement ce samedi 30 mars. Ce dernier se chargera de soumettre ces propositions au Roi Mohammed VI.

Mariage : l’union sacrée à encadrer

La problématique du mariage des mineurs est un des éléments relevés par le CNDH dans son mémorandum. Il propose tout simplement de supprimer les articles 20 à 22 du Code de la famille (à travers lesquels le législateur accorde la possibilité de demander une autorisation exceptionnelle de mariage pour les enfants âgés de moins de 18 ans). Le Conseil suggère également d’incriminer les violations des articles 16 et 18 du même Code, qui instituent l’âge légal du mariage à 18 ans.

Le CNDH recommande également la suppression de la polygamie. Et pour cause, le Conseil estime que “l’évaluation de la condition exceptionnelle et objective justifiant la polygamie diffère”.  De plus, “lorsque la femme refuse, elle est entraînée dans une procédure de chiqaq”.

“La Commission de lutte contre la discrimination à l’égard des femmes considère que la polygamie est contraire à la dignité de la femme. Elle rappelle les engagements des pays parties à la convention de lutte contre les discriminations contre la femme”, en précisant que  “la polygamie est devenue rare au sein de la société marocaine. Elle ne représente que 0,66% des autorisations de mariages octroyées par les juridictions”.

Toujours en matière de mariage, le CNDH préconise d’organiser le mariage mixte et le mariage entre étrangers, en prévoyant que les parties choisissent la loi qui leur sera applicable.

Pour l’instance constitutionnelle dédiée à la promotion des droits humains, il est nécessaire de lever l’interdiction prévue dans l’article 39 du Code de la famille, qui interdit “le mariage d’une musulmane avec un non-musulman et le mariage d’un musulman avec une non-musulmane, sauf si elle appartient aux gens du Livre”.

Pour le CNDH, “la femme adulte a le droit de choisir son époux. D’autant plus que cette interdiction n’en empêche pas la pratique, notamment par le changement de religion de l’époux, pour la forme”.

Concernant le mariage des Marocains à l’étranger, le Conseil met en exergue la difficulté que représente la condition relative à la présence de deux témoins musulmans lors de la signature de l’acte. Selon le CNDH, cela représente “une problématique pour les Marocains du monde, en raison de l’existence de lois qui ne portent pas sur la présence de témoins lors de la conclusion de l’acte”. De plus, le Conseil estime que “le délai de trois mois accordé pour le dépôt de l’acte de mariage aux services consulaires marocains est insuffisant”. Le CNDH propose de l’étendre à six mois.

Deux types de divorce et une médiation

En matière de divorce, le CNDH préconise de ne garder que deux formes de divorce : le divorce à l’amiable et le divorce judiciaire, qui ne sera considéré comme effectif “qu’à partir de la date du rendu du jugement”.

Pour le Conseil, il est également nécessaire de “considérer l’institution du médiateur familial comme une étape obligatoire avant la phase judiciaire”.

> Lire aussi : Divorce. À l’amiable vs discorde : ce que dit la data des tribunaux de la famille

Garde, tutelle, droit de visite et de filiation… l’intérêt supérieur de l’enfant

Dans son mémorandum, le CNDH insiste sur la protection du droit à la filiation de l’enfant. Et ce, “peu importe la situation familiale des parents”.

Pour le Conseil, l’ADN doit être considéré comme une preuve de filiation, “dont les frais doivent être supportés par les deniers publics, dans le cas où les mères ou les enfants n’en ont pas les moyens, considérant que la filiation est un droit de l’enfant et que l’État a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour le protéger et garantir ses droits”.

Il recommande également de “supprimer toute discrimination entre l’enfant né dans le cadre du mariage et celui né en dehors”.

En matière de garde, l’une des recommandations du CNDH est de “réduire l’âge du choix à 12 ans”, pour permettre à l’enfant de choisir le parent avec lequel il souhaite vivre ; et ainsi d’être à l’écoute de l’enfant, notamment à travers une procédure d’écoute.

Il est également préconisé de “lier la garde à la tutelle”, qui doivent être “exercées par les parents en même temps”, sans que le remariage de l’un d’entre eux n’en cause la déchéance. Ainsi, la mère gardienne et divorcée peut se remarier sans perdre la garde de son enfant, au même titre que le père.

Le CNDH recommande aussi d’organiser des droits de visite pour les parents du parent qui n’a pas la garde (grands-parents), en cas d’absence de ce dernier, mais aussi de créer des espaces pour l’exercice du droit de visite.

Pour le Conseil, il est préférable que l’enfant de parents divorcés continue de vivre dans l’habitation familiale avec son gardien ou sa gardienne. Ses besoins seront notamment couverts par la pension qui doit être “conjointement assurée par les parents, chacun en fonction de ses moyens et efforts depuis la signature de l’acte du mariage”.

Le CNDH estime également nécessaire de revoir la formulation légale des articles relatifs à l’habilité de la tutelle légale, en respectant l’équité des genres et la dignité des personnes en situation de handicap. Sachant que celle-ci peut être retirée par voie judiciaire “en fonction des cas légalement précisés”.

Succession : le droit de choisir le testament ou l’héritage

En matière de système successoral, le CNDH se positionne en faveur du droit de choisir que doit détenir le propriétaire de l’argent à hériter.  “C’est à cette personne de choisir le système à appliquer sur son argent, que ce soit le testament ou l’héritage”.

Dans ce sens, le Conseil recommande de rejeter “les conditions imposées” autour du testament et d’étendre celui-ci de manière à “inclure la descendance du côté de la fille” (possibilité d’hériter de ses grands-parents maternels).

En matière d’héritage, le CNDH propose de supprimer la différence de religion parmi les interdictions d’héritage ; mais aussi d’incriminer les faits qui privent autrui de l’héritage, en considérant le caractère discriminatoire comme un fait aggravant.

Le CNDH préconise l’abandon de la règle de taâsib (héritage par agnation) en rappelant que “beaucoup de familles, surtout celles qui n’ont pas de garçons parmi les enfants, ont recours à des alternatives à l’héritage comme la vente ou la donation, et ce, dans l’objectif de protéger leurs filles de la règle de taâssib qui peut les priver de leur habitation après le décès du père ; ou bien pour protéger l’époux resté en vie ; ou encore pour assurer une équité entre les enfants”.

Cela dit, le Conseil estime que ce sont des mesures qui ne peuvent pas constituer des solutions pour tous, “compte tenu des dangers et conflits qui peuvent en découler”. Ainsi, ces pratiques “ne peuvent être une alternative à un dispositif légal équitable qui garantit les solutions adéquates, prenant en compte les situations et évolutions profondes que connaît la société marocaine”.

Autre recommandation notable : la reformulation de l’article 400 relatif à la jurisprudence. Pour le CNDH, cette jurisprudence doit être “constructive” et doit “prendre en compte la justice, l’équité et les intérêts supérieurs de l’enfant”, mais aussi “la non-discrimination et les valeurs religieuses musulmanes”. Ce qui “s’adapte aux nouveautés légales et principes universels”.

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Comment lutter contre l’incitation à la haine sur les réseaux sociaux

Le fonctionnement des réseaux sociaux dépend fondamentalement de l’architecture de l’algorithme qui les régit. De façon générale, l’engagement régulier au sein d’une communauté ou d’un groupe augmente la propension à se voir suggérer des contenus similaires à ceux appréciés par ses membres, et restreint les publications comportant des points de vue divergents, comme le démontrent les travaux de recherche du Pr David Chavalarias, mathématicien et directeur de recherche au CNRS.

Ces interactions mono-sens et hermétiques à la contradiction, alimentées par la désinformation ou les fake news, favorisent la radicalisation des idées et des opinions, provoquant ainsi une polarisation propice à l’expression du rejet, de la haine ou de la discrimination.

Une désinformation meurtrière

Avant d’en arriver au rôle des réseaux sociaux dans la prolifération des discours de haine, il est important de garder à l’esprit que la diffusion de fausses informations peut, dans certains cas, entraîner des conséquences tragiques, comme en témoigne Adel Alimi, dans un entretien accordé à Médias24. Cet acteur de la société civile, natif de Gafsa, un ville située au sud de la Tunisie, se souvient avec effroi d’un épisode tragique qui a secoué la région dont il est issu.

Les faits remontent à 2011. Lorsque les deux principaux clans tribaux de la ville de Métlaoui, les Jéridiens et les Ouled Bou Yahia, se sont livrés une guerre fratricide. Cette ville minière, où les tensions tribales sont palpables, est l’une des régions tunisiennes les plus touchées par le chômage des jeunes.

Adel se souvient de l’origine de cette rixe meurtrière : « Une personne mal intentionnée avait accroché une affiche sur la voie publique ; un faux communiqué, comportant un cachet falsifié de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, annonçant que ladite compagnie allait favoriser le recrutement des Ouled Bou Yahia au détriment des personnes originaires de la tribu Jéridia. Cette annonce a marqué le début d’une guerre entre les deux clans, qui aura coûté la vie à 11 personnes et fait plus de 250 blessés. Certains cadavres ont été mutilés sur la place publique, et beaucoup d’autres atrocités ont été commises en représailles. »

Cet épisode tragique reflète l’étendue des désastres qu’une fake news peut provoquer, indépendamment des canaux (rudimentaires ou sophistiqués) qu’elle emprunte pour sa diffusion.

Un discours anti-Subsahariens banalisé

A l’ère du digital, la viralité des discours de haine devient très rapidement incontrôlable, comme en témoigne Mohamed Sammouni, journaliste et animateur d’ateliers d’éducation aux médias : « Les discours de haine sont souvent dirigés vers les personnes ou les catégories les plus vulnérables dans une société. Au Maroc, cela peut concerner les migrants issus des pays d’Afrique subsaharienne. On rencontre ce genre de contenus haineux sur de nombreuses pages sur Facebook, et même dans les publications de certains médias. »

Le phénomène prend davantage d’ampleur lorsque le discours de haine est banalisé, voire normalisé.

Retour en Tunisie. Le 21 février dernier, le président tunisien Kaïs Saïed avait tenu des propos violents à l’encontre des migrants clandestins issus des pays d’Afrique subsaharienne. Un discours vivement critiqué par de nombreuses organisations de défense des droits de l’Homme.

Il n’en fallait pas plus pour déclencher une spirale de violence dirigée à l’encontre non seulement des migrants d’origine subsaharienne mais également contre des citoyens tunisiens noirs. « Il y a une forme de légitimation de la violence, qui facilite le passage à l’acte, lorsque le discours de haine est banalisé dans la sphère publique. Cette légitimation peut passer par différents canaux ; soit le discours de haine est relayé dans les médias, soit il est porté par une personne qui incarne un pouvoir politique, une autorité religieuse, etc. », remarque Mohamed Sammouni.

Au Maroc, également un pays de transit et de résidence pour les citoyens subsahariens, les institutions publiques se montrent beaucoup plus vigilantes à l’égard de la prolifération des discours incitant à la haine ou à la discrimination. Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a d’ailleurs soumis un mémorandum dans le cadre de la révision du code pénal marocain pour tenter de faire barrage.

« Pour que l’on puisse garantir le respect des droits humains, nous avons proposé d’ajouter des dispositions qui sanctionnent certaines pratiques dont l’incitation à la violence, à la haine et à la discrimination. Car il s’agit d’une problématique qui prend de l’ampleur et est de plus en plus visible dans le monde digital. En tant qu’instance de protection des droits humains, nous avons vu le danger qui menace les valeurs de la démocratie, du dialogue et de la tolérance, et avons insisté sur la nécessité de criminaliser ce type de discours », explique Amina Bouayach, présidente du CNDH, à l’occasion d’un entretien tenu au siège du conseil à Rabat.

Sévir ou sensibiliser ?

En droit marocain, la production ou la diffusion d’un discours de haine est un délit. L’alinéa 5 de l’article 431, modifié en vertu de l’article premier de la loi 73-15, prévoit une peine de un à deux ans de réclusion et/ou une amende de 5.000 à 50.000 dirhams à l’encontre de toute personne qui incite à la discrimination ou à la haine entre les personnes, lorsque cette incitation « est commise par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, par des affiches exposées aux regards du public ou par tout moyen qui remplit la condition de publicité y compris par voie électronique, sur papier ou par voie audiovisuelle ».

Mais en pratique, face à la déferlante des discours de haine que l’on peut croiser sur les réseaux sociaux, le nombre d’affaires instruites reste relativement faible. En effet, entre l’année 2019 jusqu’à fin août 2022, seuls 42 dossiers portant sur l’incitation directe à la haine ou à la discrimination ont été enregistrés devant les différents tribunaux du royaume.

Toutefois, la répression n’apporte pas de solution à long terme, souligne Mohamed Sammouni. « On ne peut pas lutter efficacement contre le discours de haine ou discriminatoire uniquement à l’aide du logiciel répressif. Cela doit s’accompagner d’une sensibilisation et d’une éducation à la culture des droits humains. Ce n’est que de cette manière que la société pourra s’autoréguler, sans avoir à recourir systématiquement à la répression », estime la même source.

Délimiter les frontières du discours de haine

Le Haut Commissariat aux droits de l’Homme apporte une définition de ce qui devrait, du moins en théorie, constituer un délit d’incitation à la haine ou à la violence. Le Plan d’action de Rabat sur l’interdiction de tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, distingue trois types de discours : « L’expression qui constitue une infraction pénale, l’expression qui n’entraîne pas de sanction pénale, mais peut justifier une procédure civile ou des sanctions administratives, et l’expression qui ne donne pas suite à des sanctions pénales, civiles ou administratives, mais pose néanmoins des problèmes en matière de tolérance, de civilité et du respect des droits d’autrui ».

L’imprécision dans la définition du discours incitant à la haine ou à la discrimination sera, dans certains cas, utilisée pour « pénaliser les expressions qui n’ont ni l’intention, ni la possibilité réaliste d’inciter à la haine », estime l’ONG britannique Media Legal Defence Initiative. « Une définition trop large du discours de haine et de la désinformation, des dispositions vagues qui permettent une interprétation discrétionnaire par les forces de l’ordre telles que les procureurs et les tribunaux, et qui permettent également aux lois d’abuser des droits fondamentaux, de tenir les intermédiaires de l’Internet pour responsables de la surveillance du contenu et de prévoir des sanctions trop sévères et punitives en cas de violation », sont autant d’imprécisions qui portent préjudice au droit à la liberté d’expression.

Afin d’éviter ces dérives, les recommandations du Plan d’action de Rabat ont défini six indicateurs qui permettent d’évaluer la gravité du discours. Il s’agit du contexte politique et social dans lequel intervient le discours, du rôle ou du statut de l’orateur dans la société, de l’objet ou de l’intention de l’auteur, du contenu ou de la forme du discours, de son ampleur (au regard de la taille de l’audience) et finalement de la probabilité que le discours incite à une action violente contre une catégorie de personnes. Ce sont ces paramètres qui permettent, d’après les recommandations, de juger du sérieux et de la gravité des propos tenus.

Séisme. Le CNDH et des ONG mettent en place des dispositifs de protection des victimes vulnérables aux abus

Encouragement du mariage des mineurs dans les zones touchées par le séisme du 8 septembre, propositions à de jeunes filles de travailler en tant que domestiques, partage de leurs photos sur les réseaux sociaux… Autant de comportements qui ont alerté l’opinion publique, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le tissu associatif.

Face aux dénonciations d’internautes sur les réseaux sociaux, certaines associations se sont exprimées par communiqué. Plusieurs d’entre elles sont actives sur les lieux, d’autres agissent à distance en déployant des cellules d’écoute. Voici les dispositifs mis en place jusqu’à présent.

Des internautes indignés

L’élan de solidarité exemplaire qui a suivi le séisme d’Al Haouz survenu le 8 septembre a été entaché de comportements jugés ignobles par des internautes qui ont relayé, en masse, des vidéos et appels au signalement à l’encontre d’individus présents sur les lieux du drame. Sur place pour acheminer les aides, certains ont filmé et diffusé les images d’enfants des villages touchés. D’autres les ont enlacés et embrassés. Une proximité que beaucoup ont jugé « perverse » et « malsaine ».

D’autres individus ont publié sur les réseaux sociaux des appels aux agressions sexuelles et ont encouragé le mariage des mineurs. L’un d’eux a été arrêté ce jeudi 14 septembre, selon un communiqué de la DGSN.

Indignés, des activistes et acteurs associatifs réagissent depuis plusieurs jours via différents canaux. Certains se sont adressés aux autorités pour les alerter et solliciter leur intervention, d’autres ont mis en place des numéros de signalements, tandis que d’autres encore programment des campagnes de sensibilisation.

Sur place, comme le montrent certaines vidéos, des bénévoles tentent de sensibiliser au mieux les enfants en les avertissant et en leur expliquant de ne pas laisser les inconnus les embrasser, les enlacer ni même les prendre en photo, afin de les protéger d’éventuelles agressions sexuelles et trafics d’êtres humains et de garantir leur droit à l’image.

Dès ce jeudi 14 septembre, lorsque les vidéos dénonçant les comportements inquiétants de certains individus se sont propagées sur les réseaux sociaux, des associations se sont exprimées par communiqué. Nous en avons contacté certaines. Nous avons également sollicité l’institution nationale, garante de la protection et de la promotion des droits humains, le CNDH.

Une cellule permanente de veille et de monitoring au CNDH

Contacté par Médias24, le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme, Mounir Bensalah, indique qu’au sein du Conseil, « eu égard à l’expérience et aux pratiques développées et optimisées depuis 2019, nous avons activé, dès les premières heures suivant le séisme, une cellule permanente de veille et de monitoring, avec un suivi direct et régulier de la présidente du CNDH et d’autres collègues du Conseil ».

« Il sied de rappeler, à cet égard, que notre institution dispose d’une division spécialisée dédiée aux questions liées à la technologie, à l’espace numérique et aux droits de l’Homme, créée il y a maintenant presque un an auprès de la présidente du conseil », précise notre interlocuteur.

Et d’ajouter : « Nous traversons un moment difficile. Ce genre de contenus ajoute bien évidement des craintes, augmente le stress, sème parfois la panique et amplifie la souffrance collective. Certes, il y a eu plusieurs campagnes de dénonciation, mais les alertes et les cas détectés et dénoncés demeurent limitées. Je pense qu’il s’agit là de cas isolés qui n’entachent en rien l’élan de solidarité et de mobilisation. »

À ce stade, selon Mounir Bensalah, « les équipes du CNDH, aux niveaux central comme régional, demeurent mobilisées et poursuivent les enquêtes autour de toute allégation de violations des droits des enfants« . Outre la veille et le monitoring de l’espace digital, « le numéro de téléphone des commissions régionales des droits de l’Homme de Marrakech-Safi, Souss-Massa et Drâa-Tafilalet est désormais dédié à la réception des appels des familles, des victimes et des lanceurs d’alertes pour traiter et adresser chaque cas de manière individuelle ».

Par ailleurs, le secrétaire général du CNDH juge « essentiel de continuer à dénoncer et à alerter les autorités compétentes, le CNDH, la Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains, les ONG, etc., de manière responsable et formelle, qui évite tous risques pour les droits des personnes à l’image et la réputation ».

Dans le cadre de ce même respect du droit à l’image et à la réputation, Mounir Bensalah « lance un appel aux créateurs de contenus » qu’il invite à « veiller, sans relâche, au respect de l’intérêt suprême des enfants« . Il estime que « leur voix et leurs points de vue comptent, mais dans le respect total des règles déontologiques et de leurs droits ».

Attention à la kafala illégale

Jointe par Médias24, la présidente de l’association « Touche pas à mon enfant« , Najat Anwar, explique que « depuis le déclenchement de cette tragédie, notre organisation effectue une étroite surveillance de la situation des enfants dans les zones affectées. À partir des informations recueillies par nos coordinateurs sur le terrain, nous avons émis des mises en garde concernant l’exploitation [des enfants] par des agresseurs et des pédocriminels, ainsi que les troubles engendrés par cette tragédie et l’isolement des enfants et des mineurs, en particulier les orphelins ».

Et d’ajouter : « Nous avons documenté des cas d’adoption illégale d’orphelins via les réseaux sociaux, ainsi que des annonces de mariage impliquant des mineures. De plus, des avances inappropriées envers de jeunes filles des régions sinistrées ont été constatées, comme le montrent certaines vidéos. »

« Notre organisation est activement engagée dans des actions pour répondre à cette situation, et nous avions espoir que l’unité sociale de Taroudant continuerait à fonctionner vu les résultats positifs qu’elle a obtenus. Nous appelons à sa réactivation afin de collaborer avec les autorités pour examiner les cas d’orphelins et les possibles cas d’abus sexuels et de viols », précise Najat Anwar.

De son côté, Ali Aghnaj, président du conseil d’administration de l’association AMANE, met en garde contre les tentatives d’adoption d’orphelins, même de bonne foi. « On ne peut pas se contenter de venir et de prendre un enfant. Personne n’a le droit de faire ça. Il faut suivre une procédure judiciaire et une décision doit être prononcée par un juge compétent qui donne son accord pour la kafala après avoir vérifié les garanties que l’enfant concerné sera accueilli dans une famille qui assurera ses besoins humains et ne l’exploitera pas. Cette famille aura également des comptes à rendre, régulièrement, pour justifier que son engagement pour la kafala est toujours respecté », explique notre interlocuteur.

Dans un premier temps et pour protéger ces enfants au plus vite, Ali Aghnaj estime que « l’État doit assumer ses responsabilités, recenser et prendre en charge ces enfants comme cela a été annoncé. Il faut le faire le plus rapidement possible ».

En attendant de préparer une action de manière plus structurée afin de mener des campagnes de sensibilisation et de formation, l’association AMANE agit, dans cette phase d’urgence, en fonction des priorités. « A l’heure actuelle, la priorité est encore de sauver des vies humaines et de faire sortir les survivants des décombres, ou les corps. Nous sommes membres de plusieurs réseaux d’associations nationales et avons adressé une lettre au parquet pour appeler à la mobilisation des forces publiques et à leur vigilance à l’égard de tout type de comportement qui peut porter atteinte aux droits des enfants, qu’il s’agisse d’abus sexuels, de mariages forcés ou même de l’exploitation des mineurs en tant que travailleurs domestiques », ajoute notre interlocuteur.

Des numéros de signalement

En tant que première mesure d’urgence, certaines associations ont mis en place des numéros dédiés aux signalements de comportements assimilés à des tentatives d’agressions sexuelles ou d’exploitation de mineurs.

La Fondation ATAA et le Club des avocats du Maroc ont créé une cellule d’écoute qui recueille non seulement les signalements par téléphone et WhatsApp, mais propose également un accompagnement juridique aux victimes qui souhaitent porter plainte.

« Nous recevons les signalements par message WhatsApp ou par appel et les transmettons aux autorités compétentes. Nous prenons également en compte ce qui est partagé sur les réseaux sociaux. Cette cellule a été créée en urgence pour répondre à cette situation. L’idée est de contrer les tentatives d’agressions des victimes du séisme », explique à Médias24 Younes Ajjeray, responsable de cette cellule d’écoute.

L’Association marocaine des droits des victimes (AMDV) a réagi via un communiqué concernant « ce qui est diffusé sur les réseaux sociaux ». Elle indique que « dans le cadre de la protection des survivants du séisme, surtout les enfants et les femmes, l’association :

– dénonce tout comportement, acte ou abstention qui constitue une agression sexuelle sur les enfants et les femmes et les personnes en situation de handicap ;

– demande à la présidence du ministère public et aux autorités concernées d’intervenir et de suivre tout acte ou tentative d’agression sexuelle, surtout à l’encontre des catégories vulnérables citées ;

– appelle le gouvernement à travailler en urgence pour fournir les moyens logistiques et les logements à tous ceux qui ont perdu ou ont été touchés dans leur logement ; le but étant de protéger la dignité et de les prémunir contre toutes formes de violences.

Dans ce sens, l’AMDV met en place des numéros pour les alertes sur toute tentative d’exploitation, de harcèlement ou d’agression sexuels. Il s’agit des numéros suivants : +212 5 22 26 86 67 ; +212 6 63 44 10 29 ; +212 6 00 61 08 11.

De son côté, l’Union de l’action féminine a mis en place des numéros de téléphone pour recevoir les plaintes et dénonciations « qui touchent à la dignité et à la sécurité des enfants ». L’UAF souligne que « le harcèlement sexuel et l’exploitation de la faiblesse et de la vulnérabilité des enfants victimes du séisme sont des crimes face auxquels nous ne devons pas nous taire ».

L’essentiel du rapport 2022 du CNDH sur les droits de l’Homme au Maroc

Ce rapport survient dans un contexte de débats publics, et prochainement parlementaires, sur l’amendement de quatre textes législatifs : le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code de procédure civile et le Code de la famille, qui constituent le « socle de gestion des différentes relations au sein de la société », a rappelé la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, dans le préambule. « Ils sont d’une importance primordiale pour la consolidation de l’Etat de droit par la refonte de la politique pénale en tant que politique de protection des libertés et des droits et de l’égalité entre les femmes et les hommes », ajoute-t-elle.

Le Maroc face à de nouveaux défis

Selon le rapport, l’année 2022 a été marquée par l’émergence de nouveaux défis en matière de protection des droits de l’Homme. Le premier défi majeur est lié aux menaces du stress hydrique qui limite, de façon considérable, l’accès au droit à l’eau. Exprimant sa profonde préoccupation par le recul alarmant de la disponibilité par habitant des ressources en eau, le CNDH souligne l’urgence de mettre en place une nouvelle politique hydrique globale et intégrée, qui érigerait la sécurité alimentaire et la protection du droit des générations futures en priorité absolue.

Un autre défi a trait aux effets négatifs de l’envolée du taux d’inflation. Etant donné que la hausse des prix se concentre essentiellement sur l’alimentation et l’énergie, l’accès des citoyens à leurs droits économiques et sociaux se trouve désormais mis à rude épreuve. Ainsi, le CNDH insiste sur l’obligation de relever les défis liés à la mise en place d’un système fiscal plus équitable, et d’en faire un moyen de correction des inégalités.

L’activité 2022 en chiffres

Voici les chiffres clés du rapport du CNDH :

– Situation des droits de l’Homme thématiques et catégoriels :

– 3.245 plaintes reçues ;

– 188 visites dans les établissements pénitentiaires ;

– 11.874 manifestations organisées dans l’espace public.

– Harmonisation des législations, renforcement des capacités et des médias en matière de droits de l’Homme :

– 15 activités de plaidoyer pour le droit à la vie ;

– plus de 17.731 articles sur les questions des droits de l’Homme ;

– 28 sessions de formation.

– Relations de coopération au niveau international :

– 11 partenariats avec des instances onusiennes ou des institutions internationales.

– Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) :

– 17 visites réalisées ;

– 17 rapports de visite élaborés.

– Suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) :

– 19.929 bénéficiaires de la couverture médicale depuis 2009-2022 ;

– 30 cartes de couverture médicale émises en 2022 ;

– 194 décisions arbitrales.

Les recommandations du CNDH

Voici les principales recommandations du rapport annuel :

– Accélérer le parachèvement de la procédure de ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.

– Voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relatif au Moratoire universel sur l’application de la peine de mort.

– Accélérer l’adoption du projet de loi modifiant et complétant le code pénal, et veiller à sa conformité avec les recommandations du Conseil contenues dans son mémorandum publié en 2019, visant son harmonisation avec la Constitution et les normes internationales des droits de l’homme, et tenir compte des nouveaux défis que posent l’espace numérique, notamment en les soumettant aux principes de légitimité, de proportionnalité et de nécessité.

– Accélérer la procédure d’adoption du projet du Code de procédure pénale, en veillant à prendre en considération les recommandations du Conseil dont l’élargissement de la présence de la défense lors de la phase d’enquête préliminaire depuis le placement en garde à vue, instaurer l’utilisation de moyens d’enregistrement audiovisuel lors de la rédaction des rapports de la police judiciaire, et procéder à une expertise médicale avant et après la période de garde à vue, en cas d’allégations de torture, et soumettre toutes les décisions privatives de liberté.

– Accélérer la procédure d’adoption du projet de loi du code de procédure civile en vue de garantir le droit effectif d’accès à la justice à toutes les catégories, et prévoir des dispositions procédurales flexibles qui tiennent compte de la situation des catégories vulnérables, y compris la notification des droits, ainsi que la révision de la loi sur l’assistance judiciaire de manière à garantir son institutionnalisation et son application pendant toutes les étapes du procès et pour tous types de recours.

– Mettre en place les institutions constitutionnelles suivantes :

*L’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination ;

*Le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance ;

*Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative ;

*Le Conseil national des langues et de la culture marocaine.

– Accélérer l’opérationnalisation de l’engagement du gouvernement en vue d’une révision du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme ;

– Poursuivre les efforts visant à généraliser la langue amazighe dans les écoles, les universités, les tribunaux et dans le secteur de l’administration publique ;

– Promouvoir les initiatives visant à renforcer les capacités des personnes chargées de l’application de la loi en matière des droits de l’Homme ;

– S’inspirer des normes éthiques des standards internationaux des droits de l’Homme et de la bioéthique dans l’élaboration des politiques nationales de gestion des crises sanitaires.

8 mars et droits des femmes : l’heure est à l’action, pas aux célébrations !

Alors que les abus et les discriminations à l’égard des femmes se poursuivent, souvent rappelés par des faits divers graves (féminicides, viols, décès à la suite d’un avortement clandestin, etc.), le 8 mars se transforme de plus en plus en une journée de célébration où l’on souhaite aux femmes une bonne fête.

Une fête qui se manifeste souvent par la distribution de cadeaux, de roses ou par des offres promotionnelles dédiées qu’une partie des femmes apprécient certainement. Mais ces attentions répondent-elles aux véritables enjeux ? Suppriment-elles les inégalités ? Compensent-elles les discriminations subies ?

Le 8 mars n’est pas une fête. Ni une Saint-Valentin bis. La Journée internationale des droits des femmes est une journée dédiée à l’égalité, l’autonomisation, l’émancipation des femmes et l’équité à leur égard. Que l’on en fasse une journée d’hommage à la femme, où l’on reconnaît sa contribution, n’est pas condamnable. Mais ce n’est pas suffisant.

La journée du 8 mars, comme tous les jours d’ailleurs, doit être consacrée aux droits des femmes. L’occasion de dresser le bilan des avancées en matière de droits, d’égalité… et peut-être aussi de célébrer ces avancées quand il y en a !

Quelles avancées célébrons-nous aujourd’hui ? S’agit-il de la culture du viol qui continue de se propager ? Des vingt ans d’application d’une Moudawana en partie discriminatoire ? Du célibat forcé des mères divorcées pour le maintien de la garde de leurs enfants ? Ou bien de l’écart salarial de 30% au détriment des femmes ?

Quelques données chiffrées

 

 

La mobilisation s’organise pour la réforme de la Moudawana

Heureusement, le tableau n’est pas totalement noir. Certains organismes ont saisi l’occasion de cette date symbolique pour rappeler la nécessité des réformes à effectuer afin de garantir des droits égaux entre les femmes et les hommes.

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a annoncé, le mardi 7 mars, la création d’un « groupe de travail sur la réforme de la Moudawana », qui engagera une réflexion pluraliste en vue d’élaborer un mémorandum permettant d’élaborer une vision globale de la réforme à venir.

Une initiative qui converge avec le travail initié par sept associations de défense des droits des femmes en décembre dernier, visant à réaliser un travail coordonné pour établir une feuille de route et proposer des recommandations relatives au Code de la famille.

« Plaider pour un Code de la famille plus juste pour toutes les composantes de la famille »

Au sein de la sphère politique, l’Union constitutionnelle a annoncé, le 4 mars, la création d’une commission pour élaborer une note globale de propositions sur la réforme de la Moudawana.

L’Organisation des femmes ittihadies, quant à elle, a réaffirmé sa position visant à « plaider pour un Code de la famille plus juste pour toutes les composantes de la famille ».

Ces propositions et appels à la réforme interviennent après le discours du Trône du Roi Mohammed VI en juillet dernier, venu ouvrir la voie à une révision de la Moudawana en vigueur depuis deux décennies. Considérée comme une avancée à l’époque, elle est désormais désuète et en déphasage avec les besoins de la femme marocaine d’aujourd’hui.

Le texte comporte de nombreuses dispositions discriminatoires, notamment à l’égard des femmes célibataires, privées du droit de garde de leurs enfants en cas de remariage.

Elles sont également privées du droit de tutelle sur leurs enfants ; celui-ci étant octroyé automatiquement, et en priorité, au père. Elles ne disposent pas non plus des mêmes droits en matière d’héritage, puisque le Livre VI du Code de la famille, consacré au système successoral, ne reflète pas les principes d’équité énoncés dans les autres dispositions du même texte.

Dans son article 4, la Moudawana indique que la famille est constituée sous la coresponsabilité du mari et de la femme. Pourtant, ni les dispositions concernant le droit de tutelle ni le principe de la qiwamah, sur lequel repose tout le texte, ne s’alignent avec le contenu de cet article.

Les femmes sont également privées du droit de disposer librement de leur corps en matière d’avortement et font l’objet de stigmatisations sociales tout en subissant une exclusion économique, comme l’a démontré la période du Covid-19, durant laquelle le taux de chômage des femmes a fortement augmenté. Elles ont été les premières à être écartées par leurs employeurs qui, comble de l’ironie, célèbrent aujourd’hui la Journée internationale des droits des femmes.

Il serait plus judicieux de repousser les célébrations au jour où l’égalité ne sera plus un objectif, mais une réalité quotidienne et concrète qui bénéficie autant aux femmes qu’aux hommes ; où il ne sera plus nécessaire de consacrer une journée à rappeler les revendications des femmes, leurs souffrances et leur combat.

En attendant, saisissons cette occasion pour nous mobiliser pour l’égalité des genres. Une mobilisation qui ne doit pas s’arrêter au terme de cette journée du 8 mars, mais se poursuivre chaque jour de l’année.

LIRE AUSSI notre dossier sur la Moudawana (ici) 

Le CNDH appelle à agir contre les violences basées sur le genre dans les universités

Mme Bouayach a invité, au cours d’une réunion avec le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESUP), « le corps professoral à se pencher sur les mécanismes d’autogestion de ce phénomène au sein des universités, qui représentent un partenaire stratégique du Conseil dans la promotion de la culture des droits humains », rapporte samedi 5 février un communiqué du CNDH.

Elle a insisté sur la vitalité d’encourager l’acte de dénonciation de ces comportements et de mettre en place des garde-fous contre ce fléau, notamment le traitement des cas signalés en toute transparence.

La réunion, tenue vendredi 4 février en présence des membres du bureau exécutif du Syndicat, intervenait dans le cadre du suivi du dossier du chantage et de harcèlement sexuels au sein de certains facultés et instituts supérieurs au Maroc, communément appelé affaire du « sexe contre les notes ».

De son côté, le secrétaire général du SNESUP, Jamal Sebbani, a mis en lumière la difficulté d’appréhension du phénomène, rappelant certaines bonnes pratiques reconnues dans ce domaine à l’échelle internationale.

M. Sebbani a mis l’accent sur l’impératif d’engager une réflexion profonde autour des instruments à même de protéger étudiants et enseignants, l’objectif étant de préserver la réputation de l’université.

Lors de cette première réunion, il a été convenu de poursuivre la réflexion commune sur les voies les mieux indiquées pour lutter efficacement contre les violences basées sur le genre au sein des universités.

(MAP)

CNDH: Près de 16,4 MDH décaissés en réparation à 186 victimes des violations passées

Cette démarche concerne 186 bénéficiaires des programmes de réparation du préjudice individuel, pour un montant global de 16.392.4000 dirhams, précise le CNDH dans un communiqué.

Elle s’inscrit dans la dynamique enclenchée par le conseil pour parachever la mise en œuvre des recommandations de l’IER en lien avec la réparation des ayants-droit de certaines victimes des violations graves du passé, en plus du traitement du dossier de la retraite complémentaire en faveur d’un groupe de victimes et leurs ayants-droit insérés dans des établissements publics et semi-publics, précise le communiqué.

Dans le cadre de la même dynamique et en exécution de la recommandation relative à la régularisation de la retraite complémentaire au profit de 99 bénéficiaires, le CNDH poursuit son soutien aux victimes insérées dans la fonction après l’âge de 40 ans, de sorte à préparer les dossiers d’adhésion à la Caisse nationale de retraite et à l’assurance.

Cette opération intervient en application de la convention signée le 4 mai 2021 entre le CNDH, la présidence du gouvernement et la Caisse de dépôt et de gestion, pour un budget estimé à 29.768.246 DH, conclut le communiqué.

(MAP)

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