Carte d’identité : une mère divorcée autorisée à agir sans le père
Une mère divorcée a le droit de faire établir la carte d’identité de sa fille, même sans autorisation du père. Ce principe est consacré par une...
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Comment des époux contournent la loi sur la polygamie via des réseaux criminels
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) alerte sur une nouvelle fraude qui touche la procédure du mariage. Dans une note diffusée le 8 septembre, l’institution...
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Réforme de la Moudawana : le texte probablement adopté à la session parlementaire du printemps (sources politiques)
"Après le temps des propositions de réforme du Code de la famille, dévoilées le 23 décembre dernier, vient celui du processus législatif qui permettra d’adopter le...
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L’avant-projet de réforme de la Moudawana va être rédigé par une commission interministérielle
La commission, composée d'experts juridiques et en fiqh, fera appel à d'autres expertises susceptibles d’être utiles dans l'accomplissement de ses missions. L'annonce a été faite par...
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Moudawana. Des militantes de gauche critiquent les grandes lignes de la réforme
Une tutelle légale commune qui ne règle pas forcément les problématiques actuelles en cas de divorce, un rejet de l’ADN comme preuve de filiation malgré le...
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Comprendre les propositions de réforme de la Moudawana : mariage, divorce, polygamie et héritage
Très attendue, la nouvelle Moudawana suscite déjà des débats alors que seules les grandes lignes des propositions approuvées ont été dévoilées au public le 24 décembre...
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Article 400 de la Moudawana : la référence malékite sera-t-elle maintenue ?
Qu’adviendra-t-il de l’article 400 dans la future nouvelle mouture de la Moudawana ? Pour l’instant, le sort de cet article, qui fait référence au rite malékite...
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La Moudawana, un projet de réforme pour quelle société et sur la base de quels principes ?
Le projet de réforme de la Moudawana, présenté le 23 décembre 2024 devant Sa Majesté, devait prendre en considération les directives et les orientations royales définies...
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Réforme de la Moudawana : voici la réaction du RNI et du PAM
Le Rassemblement national des indépendants (RNI) a réaffirmé son soutien aux réformes législatives visant à réviser la Moudawana, mais aussi à l’approche royale dans le travail...
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Réforme de la Moudawana : « la fin du patriarcat » ou une « semi-victoire » pour des militantes féministes
"Fin du patriarcat et victoire!", c'est avec ces mots que Me Khadija El Amrani, avocate et militante féministe, nous fait connaître sa position sur les premières...
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Moudawana : Abdellatif Ouahbi décline les principaux points de la réforme
Les objectifs souhaités de ces propositions sont la garantie de la pérennité de l'esprit réformateur du Code de la Famille et l’atteinte des finalités auxquelles aspire...
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Le Roi Mohammed VI préside une réunion de travail sur la réforme historique Moudawana
Le Roi valide les propositions qui lui ont été soumises pour la réforme du Code de la famille. Il appartient au gouvernement maintenant de communiquer d'une...
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