Code de la route : ce qui va changer pour les conducteurs
Le ministère du Transport et de la logistique prévoit une réforme ambitieuse du Code de la route. À cet effet, un avant-projet de loi a été...
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Code de la route. Voici ce qui va changer pour les amendes transactionnelles et forfaitaires
Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’eau, Nizar Baraka, au nom du ministre du Transport et de la logistique, Abdessamad Kayouh, le projet de...
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Enquêtes maritimes et amendes routières au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le premier décret concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à...
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Code de la route : de nouveaux changements vont être introduits dans la loi 52-05
Après la promulgation du Code de la route en 2010, Abdessamad Kayouh s’apprête à lui donner un nouveau souffle. Cet avant-projet de loi, actuellement en consultation...
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Infraction routière : l’agent qui constate doit lui-même verbaliser
Dans une contravention routière, l’agent qui constate l’infraction est celui qui doit dresser le procès-verbal. À défaut, le PV est nul et sans effet. La lecture...
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Amendes pour les piétons n’empruntant pas les passages dédiés: la loi n’a pas été abrogée (Source sécuritaire)
Ces derniers jours, essentiellement sur les réseaux sociaux, on reparle du retour aux amendes contre les citoyens qui ne respectent pas les passages piétons. Plusieurs auraient...
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Bilan des subventions, révision du Code de la route et adaptation du régime fiscal : le point sur le transport routier
Bilan des subventions octroyées aux transporteurs routiers, principales problématiques rencontrées par les professionnels du secteur, feuille de route pour y remédier, état d’avancement des discussions avec...
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Code de la route: publication de deux décrets d’application au B.O
Il s’agit du décret n° 2.19.188 publié le 10 juin 2019, modifiant et complétant le décret n°2.10.421 du 29 septembre 2010 portant application des dispositions de...
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Le Code de la route au menu du Conseil de gouvernement
Le premier décret modifie et complète le décret pris pour l'application de certaines dispositions de la loi portant Code de la route, relatives aux sanctions et...
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Groupe Danone : croissance du chiffre d’affaires de 6% au premier semestre 2013
Au deuxième trimestre 2013, Danone confirme le bon début d’année avec une croissance du CA de 6,5%, basée sur la plus forte croissance en volume des...
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