Dénonciations anonymes, infractions aux deniers publics, techniques spéciales d’enquête… Profondément révisé, le Code de procédure pénale introduit une série d’outils qui redessinent la pratique répressive et,...
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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé ce lundi 3 novembre au Parlement une réforme majeure introduite par le nouveau Code de procédure pénale...
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Cette réforme majeure vise à renforcer les garanties d’un procès équitable et à consolider la confiance des citoyens dans la justice, notamment à travers : •...
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Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés s'y sont opposés, sans aucune abstention. Dans une...
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L’adoption du projet de réforme du Code de procédure pénale par la commission de la Justice à la Chambre des représentants, le 13 mai dernier, n’a...
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Le texte, dont les propositions d'amendement ont été discutées pendant environ 11 heures, a été adopté par 18 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention....
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Garde à vue, enquête préliminaire, droits de la défense, secret professionnel… Le projet de réforme du Code de procédure pénale touche à des piliers fondamentaux de...
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Le 9 février à partir de 11 heures, une “marche populaire nationale” aura lieu à Marrakech, au départ de Bab Doukkala. Le but est de protester...
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Le 29 août 2024, le projet de Code de procédure pénale a été adopté, avec des observations, en Conseil de gouvernement. Quatre mois plus tard, il...
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Le 11 septembre entre 11 h et 12 h, au niveau de “chaque barreau”, les avocats organiseront des sit-in et porteront un brassard de protestation sur...
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Depuis son adoption en Conseil de gouvernement, le projet de Code de procédure pénale suscite de nombreuses réactions, notamment de la part de militants pour les...
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Récemment adopté en Conseil de gouvernement, le projet de Code de procédure pénale fait déjà des mécontents, particulièrement ses articles 3 et 7 qui sont dénoncés...
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