Fiscalité. Mise en ligne du Code général des impôts 2025
23 décembre 2024
La version actualisée du Code général des impôts (CGI), pour l'année 2025, vient d’être mise en ligne. Le document de la DGI se compose de trois...
Ciment. Pas de nouvelle taxe, mais une intégration de la taxe existante au Code des impôts
21 octobre 2024
Une disposition du PLF 2025 relative au secteur du ciment a fait l'objet d'une mauvaise interprétation. Beaucoup y ont vu l'instauration d'une nouvelle taxe pour le...
Indemnités de licenciement : une décision de justice jette un pavé dans la mare
01 mai 2024
Les employeurs sont appelés à la vigilance au moment de régler les indemnités de licenciement. Des difficultés pratiques peuvent survenir sur la question du régime fiscal...
Ce que dit la circulaire de la DGI sur la réforme de l’IS
26 février 2023
La réforme globale de l’impôt sur les sociétés introduite par la loi de finances 2023 est sans conteste la plus importante et marque la vraie mise...
La DGI publie la version 2020 du code général des impôts
21 janvier 2020
Cette nouvelle version est constituée de 3 livres: - Le premier regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS, d’IR, de TVA et de...
Microsoft lance un emprunt obligataire de 8 milliards de dollars
04 décembre 2013
La société précise dans un communiqué qu'elle émet des bons à la fois en euros (pour 3,5 milliards, soit 4,76 milliards de dollars) et en dollars...