Port d’armes blanches : des sanctions plus sévères en prévision
Interpellé au Parlement au sujet du phénomène du port et de l’utilisation d’armes blanches qui crée "la terreur dans nos rues", le ministre de la Justice,...
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Ouahbi vs El Mahdaoui : voici la date du démarrage du procès en appel
Le 3 février 2025 aura lieu la première audience du procès en appel du journaliste Hamid El Mahdaoui, poursuivi en état de liberté provisoire pour diffamation...
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Projet de Code pénal et application des peines alternatives : Abdellatif Ouahbi fait le point
Le 22 août 2025, le texte sur les peines alternatives entrera officiellement en vigueur. C’est ce qu’a indiqué le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, devant...
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Diffamation en ligne : le cas Mahdaoui, journaliste ou producteur de contenu ?
Début 2024, Hamid El Mahdaoui a été visé par une plainte de Abdellatif Ouahbi pour diffamation publique et injures, après avoir publié plusieurs vidéos entre février...
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Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?
Le doute profite à l'accusé quand bien même ses aveux auraient été consignés, noir sur blanc, dans un procès-verbal (PV) de police. Cette leçon de procédure...
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Code pénal. Le débat sur l’incrimination explicite du viol conjugal est relancé
Alors que le projet de Code pénal est en cours de préparation, ce texte très attendu est celui qui incrimine le viol, mais il ne prévoit...
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Enrichissement illicite, Code pénal, peines alternatives… où en sont les lois de Ouahbi ?
Alors que certains textes sont encore à l’étude, d’autres sont en cours de finalisation, d’élaboration ou d’examen. Il s’agit de lois très attendues dans le cadre...
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Avortement clandestin. À Kénitra, une nouvelle affaire en rappelle les dangers
À Kénitra, une nouvelle affaire d’avortement clandestin vient en rappeler les dangers en l’absence d’un cadre juridique assurant un meilleur suivi médical, attendu à travers la...
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Round up. Projet de Code pénal : le texte bientôt soumis au SGG
Retiré en octobre 2021 du Parlement, le projet de Code pénal est resté, depuis, entre les mains du ministère de la Justice dans le cadre d’une...
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“J’assume l’entière responsabilité des lois qui font l’objet de débats” (Ouahbi)
Invité de la Fondation Lafqui Titouani ce mardi 1er novembre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est revenu sur plusieurs sujets chauds concernant son département,...
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Le débat sur le droit à l’interruption volontaire de grossesse relancé
Quand elle n’est pas justifiée par un danger pour la santé de la mère, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est passible d’emprisonnement au Maroc. Selon le...
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Mustapha Ramid appelle à accélérer l’adoption du projet de code pénal
Mustapha Ramid invite à l’accélération de l’adoption du projet de Code pénal, via une note explicative publiée ce lundi 26 avril, dans laquelle il estime que...
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