Affaire de la résidence Floréal : un cas d’éviction tranché en cassation
Cinq ans après les débats suscités par les travaux engagés dans la résidence Floréal à Casablanca, la Cour de cassation a tranché dans l’un des litiges opposant un locataire, M. S., à la société civile immobilière (SCI) Cœur d’Anfa, propriétaire de l’immeuble. Dans un arrêt rendu public le 21 janvier 2025, la haute juridiction a rejeté le pourvoi formé par M. S., confirmant ainsi son expulsion prononcée en première instance, puis en appel.
D’autres locataires évincés étaient également en litige avec le propriétaire. Pour l’heure, Médias24 n’a pas eu accès à d’autres décisions, mais le cas de M. S. permet d’esquisser les raisons ayant justifié l’éviction des locataires – des faits qui avaient donné lieu à une controverse largement médiatisée à l’époque.
L’arrêt dont nous disposons renseigne notamment sur les raisons à l’origine des travaux, ainsi que sur les différents résultats des expertises diligentées par la justice.
Des travaux justifiés par l’état de l’immeuble
Selon la SCI Cœur d’Anfa, propriétaire de la résidence depuis 2018, l’immeuble centenaire présentait un état de vétusté avancé, justifiant de lourds travaux de rénovation et de restructuration. L’autorisation de mener ces travaux avait été délivrée le 8 novembre 2019 par les autorités compétentes, notamment le conseil d’arrondissement d’Anfa, la ville de Casablanca et l’agence urbaine, après dépôt de plans architecturaux qualifiés de « changement fondamental de l’aménagement intérieur des appartements ».
La société avait notifié à M. S. un avis d’évacuation en juillet 2020. Ce dernier s’était opposé à l’expulsion, arguant que son appartement, situé au premier étage, était en bon état d’entretien et n’exigeait pas de travaux urgents. Il considérait que l’objectif réel des travaux était la revalorisation du bien, sans nécessité immédiate.
Des expertises techniques contradictoires
Au fil de la procédure, plusieurs expertises ont été ordonnées par les juridictions du fond. La première, menée par un expert judiciaire, soulignait que l’immeuble souffrait de fissures, de décollements de plâtre, de dégradations sévères des installations sanitaires et électriques, et de signes d’usure structurelle. Le rapport concluait à la nécessité de vider l’immeuble pour permettre des travaux de renforcement et de rénovation.
Un second rapport, plus détaillé, indiquait que, bien que l’appartement de M. S. ne présentait pas de dommages critiques, il était désormais situé « dans un chantier ouvert », ce qui posait des risques pour la sécurité des occupants. L’expert a par ailleurs confirmé que les travaux engagés nécessitaient l’évacuation de l’ensemble de la résidence, y compris des appartements encore habités.
Un rejet motivé par l’état général du bâtiment
La Cour de cassation a estimé que les juridictions du fond avaient procédé à une application correcte des dispositions de la loi 67.12 régissant les rapports locatifs. Elle a retenu que l’avis d’évacuation reposait sur des motifs légitimes, notamment l’insalubrité des lieux et la nécessité d’engager des travaux d’envergure.
Elle a également souligné que les permis délivrés aux propriétaires permettaient la transformation structurelle de l’intérieur des logements, justifiant la décision d’expulsion. L’ensemble des expertises a confirmé que les travaux ne pouvaient être réalisés sans vider l’immeuble, en raison des risques pour la sécurité.
Ainsi, la Cour a jugé le pourvoi de M. S. non fondé, validant l’éviction prononcée par les juridictions inférieures et rejetant ses arguments relatifs à l’état individuel de son logement.