EN CE MOMENT

Nador West Med Feuille de route maritime Dessalement Eaux usées Jazzablanca UE-EUROPE Cannabis Verdict CAF Aéroports Barrage Al Wahda AMO Barrages

Les fonctionnaires des collectivités territoriales en grève pour deux jours

La FDCT, affiliée à la Fédération des syndicats démocratiques, déplore la « négligence des revendications des fonctionnaires ».

À travers cette grève de deux jours, la Fédération veut attirer l’attention sur plusieurs dossiers administratifs et financiers en suspens, notamment :

– la situation des titulaires de diplômes et certificats ;

– celle des diplômés des centres de formation administrative ;

– la régularisation du statut des travailleurs saisonniers.

3P Conseil fournira l’assistance technique pour la transformation digitale des collectivités territoriales

Dans le cadre de la Stratégie nationale 2030, la Direction du développement des compétences et de la transformation digitale (DDCTD) a lancé un vaste chantier de transformation digitale pour optimiser l’administration publique. La société 3P Conseil interviendra sur 11 axes stratégiques :

Gestion de projets : structuration, coordination et suivi des initiatives numériques pour assurer leur bonne exécution.
Conduite du changement : analyse des processus internes, accompagnement des équipes et mise en place de stratégies d’adoption des nouvelles solutions digitales.
Cybersécurité : renforcement des systèmes de protection des données et conformité aux normes de sécurité.
Infrastructure Cloud : déploiement de solutions Cloud pour moderniser les infrastructures IT et garantir leur scalabilité.
Développement logiciel : conception et optimisation d’applications web et mobiles adaptées aux besoins des collectivités.
Gestion des données : mise en place d’architectures performantes pour centraliser et analyser les informations stratégiques.
Transformation digitale : élaboration de feuilles de route pour digitaliser les processus métiers et améliorer leur efficacité.
Analyse des besoins métier : identification des attentes des collectivités et proposition de solutions numériques adaptées.
Design UX/UI : conception d’interfaces intuitives et ergonomiques pour une meilleure expérience utilisateur.
Architecture technique : optimisation des systèmes informatiques et gestion des flux de données pour une infrastructure performante.

L’objectif est de structurer les initiatives numériques, de sécuriser les systèmes d’information et de mettre en place des solutions innovantes adaptées aux besoins des collectivités.

Zineb El Adaoui en séance plénière devant les deux chambres réunies du Parlement

Zineb El Adaoui, premier président de la Cour des comptes, est invitée à présenter le rapport des juridictions financières devant le Parlement.

Selon des sources parlementaires, Zineb El Adaoui prendra la parole devant les membres réunis des deux chambres (députés et conseillers) le mercredi 15 janvier.

Baladia.ma : une plateforme d’auto-évaluation de la conformité des collectivités territoriales lancée par Tafra

Baladia.ma est la nouvelle plateforme pour évaluer la conformité des collectivités territoriales avec la loi 31-13 sur le droit d’accès à l’information. Ce projet a été développé dans le cadre du projet SMIIG Data II, cofinancé par l’Union européenne. Il s’agit d’un outil d’auto-évaluation pour aider “les collectivités à déterminer si elles respectent leurs obligations légales en matière de publication proactive des informations publiques”, lit-on dans un communiqué de presse.

Pour évaluer la conformité de la collectivité territoriale, vous devez faire un test composé de questions précises, notées. À la fin de l’évaluation, vous obtiendrez un score sur 100 points, ainsi qu’un comparatif avec d’autres collectivités de votre région, vous permettant ainsi de situer votre position par rapport aux standards locaux.

Qui est Jelloul Samsseme, le nouveau wali directeur général des Collectivités territoriales

Jelloul Samsseme, que le Roi Mohammed VI a nommé wali, directeur général des Collectivités territoriales, est né le 21 août 1966 à Sidi Kacem.

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en industrie agro-alimentaire, d’un diplôme de l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme et d’un diplôme de l’Institut supérieur du commerce et d’administration des entreprises, M. Samsseme a entamé sa carrière en qualité de chef de service de la qualité à la Sucrerie nationale de BEHT (SUNAB).

Il a, par la suite, exercé la fonction de directeur de la Chambre de commerce et d’industrie, successivement à la province de Settat et à la province de Benslimane, entre 1999 et 2002, avant d’être nommé directeur du Centre régional d’investissement de la région Chaouia-Ouardigha, en 2002, et de la région Tanger-Tétouan, à partir de 2005.

Le 16 décembre 2010, le Roi Mohammed VI a nommé M. Samsseme gouverneur de la province d’Ifrane. La confiance du Roi a été renouvelée en la personne de Samsseme en le nommant, le 20 janvier 2014, wali de la région de Taza-Al Hoceima-Taounate, gouverneur de la province d’Al Hoceima, puis wali attaché à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur, le 20 août 2018.

Le 18 octobre 2024, le Roi Mohammed VI a nommé M. Samsseme wali, directeur général des Collectivités territoriales.

M. Samsseme est marié et père de trois enfants.

Fès prépare la création de sa société régionale multiservices

Les membres du conseil ont en effet donné leur aval à la convention portant sur la création de ce groupement, qui sera chargé de superviser la gestion des services de distribution d’eau et d’électricité, ainsi que de l’assainissement liquide dans la région Fès-Meknès.

L’objectif principal de cette initiative est de préparer le terrain à la future création d’une société régionale multi-services, conformément à la loi 83-21. Cette loi vise à réformer le système actuel de gestion des services de distribution d’électricité, d’eau potable et d’assainissement liquide, en instaurant des entreprises régionales multi-services.

Le groupement « Fès-Meknès Distribution » jouera ainsi un rôle central dans la transition vers ce nouveau modèle de gestion, qui promet d’améliorer l’efficacité et la qualité des services publics dans la région.

Dans une déclaration à la presse, le président du conseil communal de Fès, Abdesslam El Bakkali, a indiqué que ce groupement sera l’une des parties prenantes des sociétés multiservices au niveau régional.

« Cette initiative aura un grand bénéfice sur la gestion de certains services publics importants, à savoir l’eau potable, l’électricité et l’assainissement liquide au niveau de la région », a-t-il souligné.

Le groupement « Fès-Meknès Distribution » aura pour mission non seulement de gérer les services de distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide, mais aussi d’assurer la mise en œuvre des projets visant à généraliser l’approvisionnement en eau et en électricité, notamment dans les zones rurales.

Cette approche globale se fera en partenariat avec l’Etat et les autres acteurs concernés, garantissant ainsi une coordination efficace des efforts pour améliorer les infrastructures et les services dans toute la région.

Selon le projet de la convention relative au fonctionnement du groupement « Fès-Meknès Distribution », ce dernier sera structuré autour d’un conseil dont le nombre de membres sera déterminé par le ministère de l’Intérieur. A sa tête, un bureau sera dirigé par un président et quatre vice-présidents, élus par les membres du groupement. Cette structure de gouvernance vise à assurer une représentation équilibrée des différentes collectivités territoriales impliquées et à faciliter une prise de décision efficace.

La convention de partenariat approuvée lors de cette session extraordinaire concerne les 194 collectivités territoriales de la région, réparties sur les neuf préfectures et provinces. Elle vise à impliquer activement ces collectivités dans le vaste chantier de réforme des secteurs de la distribution d’eau et d’électricité et de l’assainissement liquide.

(Avec MAP)

Une grève de trois jours paralyse les collectivités territoriales du Royaume

Le feuilleton des grèves et des manifestations se poursuit dans le secteur des collectivités territoriales, sur fond de colère et de mécontentement des fonctionnaires, qui se plaignent d’une « situation dégradée marquée par l’injustice et la discrimination », face au « silence » du ministère de tutelle qui adopte, selon eux, une « politique de grève ouverte contre le dialogue social ».

« Nous constatons que tous les autres secteurs mènent des dialogues sectoriels réussis qui aboutissent à des résultats concrets et satisfaisants pour leurs employés. En revanche, les travailleurs des collectivités sont privés même du droit de s’asseoir à la table des négociations, sans parler de voir leurs demandes justes et légitimes satisfaites », peut-on lire sur le communiqué de le coordination.

Selon la même source, « la grève actuelle intervient en réaction à la rupture du dialogue sectoriel entamé par le ministère de l’Intérieur, et le recours à des déductions illégales sur les salaires des grévistes de la coordination ».

Dans le communiqué signé par l’Union nationale des employés des collectivités territoriales et de la gestion déléguée, le Syndicat national des collectivités territoriales et de la gestion déléguée, l’Union nationale des employés et agents des collectivités locales et le Syndicat démocratique des collectivités locales, les fonctionnaires demandent au ministère de l’Intérieur, représenté par la Direction générale des collectivités territoriales, d' »ouvrir un véritable dialogue qui répond aux demandes justes et légitimes du secteur, notamment une augmentation générale des salaires d’au moins 2.000 dirhams nets par mois, de régler tous les dossiers et situations administratives en suspens, de mettre en place un statut général et d’aborder la question de la gestion déléguée pour les travailleurs occasionnels et ceux de l’Initiative nationale pour le développement humain ».

Les fonctionnaire ont effectué mercredi à Rabat une marche de protestation, au départ de Bab El Had jusqu’au siège du Parlement, « qui a connu une forte présence des forces de police », selon des témoignages concordants.

Nouvelle grève dans les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont à nouveau secouées par une grève de trois jours, prolongeant ainsi une série de grogne sociale sans précédent. Malgré les grèves répétées, le dialogue entre les syndicats et les autorités reste au point mort.

Selon les syndicats, la grève actuelle intervient en réaction à la rupture du dialogue sectoriel entamé par le ministère de l’Intérieur, représenté par la Direction générale des collectivités territoriales.

Dans un communiqué, l’Organisation démocratique des collectivités territoriales a appelé le ministère de l’Intérieur à « assumer sa responsabilité et à revenir à la table des négociations pour répondre rapidement aux revendications justes et légitimes des employés des collectivités territoriales, en vue d’une meilleure situation professionnelle ». Cela inclut « la valorisation du rôle des ressources humaines dans le secteur, l’amélioration de leurs conditions matérielles et morales et l’élimination de toutes formes d’injustice, d’inégalité et de discrimination à leur encontre ».

Le syndicat exige également une accélération de la mise en place d’un statut général « équitable, motivant et juste, qui garantisse l’équité et valorise la fonction publique territoriale ». Il appelle à la réforme et à l’adoption d’un système d’indemnisation « juste et incitatif » qui garantisse la justice salariale et l’équité, en attribuant un panier d’indemnités mensuelles de 3.000 DH.

La coordination syndicale du secteur a elle aussi annoncé une nouvelle grève pendant la même période, en signe de protestation contre l’absence de dialogue de la part du ministère de l’Intérieur. Dans un communiqué, la coordination syndicale a attribué ce débrayage à « la situation critique que connaît le secteur, à la rupture du dialogue sectoriel et aux retenues sur les salaires en violation du droit de grève prévu par la Constitution ».

La coordination a appelé à l’ouverture d’un véritable dialogue qui réponde aux revendications justes et légitimes du secteur, à l’augmentation générale des salaires d’au moins 2.000 DH net, à la résolution de tous les dossiers en suspens et à la mise en place d’un statut à même de promouvoir la situation du secteur.

Collectivités territoriales : mise en place du registre des biens immobiliers

Publié au Bulletin officiel du 9 février 2023, un arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et de la ministre des Finances vient fixer le modèle du registre des biens immobiliers des collectivités territoriales, en application de l’article 3 de la loi 57-19, relative à la gestion de ces biens.

Cet article dispose que chaque collectivité territoriale doit tenir son registre, divisé en deux parties : l’une pour ses biens publics et l’autre pour ses biens privés. Objectif : assurer une transparence en matière de gestion des biens immobiliers et contribuer ainsi à résoudre la problématique de l’apurement des biens immobiliers, relevée lors de l’examen du projet de loi au Parlement.

En effet, ces biens constituent “une source importante permettant de créer des ressources durables des collectivités territoriales”, et un élément central dans “l’application du programme de développement territorial”, ainsi qu’un mécanisme important pour “promouvoir et encourager l’investissement”.

Un recensement détaillé

Ce texte est venu répondre à une problématique qui a fait l’objet de plusieurs alertes, notamment par la Cour des comptes qui a relevé dans ses rapports les défaillances des collectivités territoriales dans la gestion de leurs biens immeubles. Certaines ne disposent pas des titres de propriété de leurs biens et n’entreprennent aucune action pour en régulariser la situation juridique.

Désormais, à travers ces registres, seront recensés les biens publics, privés, inscrits à la conservation foncière et ceux en cours d’inscription, mais aussi ceux qui ne le sont pas, les biens acquis, cédés, les biens objet d’expropriation ou de location, ainsi que ceux mis à la disposition de l’Etat, d’autres collectivités territoriales ou d’établissements publics.

Ainsi, conformément au modèle annexé à l’arrêté ministériel, le président du conseil de la collectivité territoriale “est chargé de gérer le registre dans lequel sont recensés tous les biens immobiliers que possède la collectivité territoriale”, avec toutes leurs caractéristiques (nature du bien, superficie, situation juridique, détails du lieu où il se trouve, etc.). Il est également chargé de “numéroter et signer chacune de ses pages”, sachant que le registre peut prendre une forme immatérielle.

Une fois mis à jour, il est chargé de le publier à travers “tous les moyens de publicité adéquats, notamment le portail national des collectivités territoriales”. Mais aussi, de “déposer une copie au siège de la collectivité territoriale, à disposition des intéressés”.