Le Conseil s’est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi organique n°106.13 portant statut des magistrats, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Par la suite, le Conseil a pris connaissance de quatre projets de décrets présentés par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi:
– le projet de décret n° 2.25.366 relatif à la navigation aérienne militaire,
– le projet de décret n° 2.25.163 modifiant et complétant le décret n° 2.65.046 du 6 Moharrem 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d’eux,
– le projet de décret n° 2.25.381 modifiant et complétant le Dahir n° 1.57.015 du 13 Joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales,
– le décret n° 2.25.382 modifiant et complétant le décret n° 2.56.680 du 24 Dhou Al Hijja 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces Armées Royales ainsi que les règles d’administration et de comptabilité y afférentes.
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Le Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs nominations dans d’autres départements.
Il s’agit de :
– Fatima Zahra Alami : doyenne de la faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales Ain Chock-Casablanca.
– Souha Sahraoui : doyenne de la faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca.
– Mohamed Chadi : doyen de la faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia.
– Abdeslam El Bouari : doyen de la faculté des sciences de Ben M’sik–Sidi Othmane.
– Ghizlane Derrous : directrice du livre, des bibliothèques et des archives au ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication, département de la Culture.
– Mohamed Aabid : inspecteur régional de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire de la région Casablanca-Settat.
– Salma Tazi : directrice des infrastructures cloud et de l’offshoring à laDdirection générale de la transition numérique.
– Rachid Zaman : directeur des systèmes d’information statistique au niveau du Haut-Commissariat au Plan.
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Sur le papier, l’agrégation agricole présente plusieurs avantages. Cependant, plus de dix ans après sa mise en place dans le cadre du Plan Maroc Vert, ce modèle d’organisation des agriculteurs n’a pas encore atteint les résultats escomptés. Afin de lui donner un nouvel élan, le gouvernement a décidé de revoir sa stratégie.
Le Maroc connaît l’agrégation depuis une trentaine d’années lorsqu’elle avait été lancée d’une manière structurée par deux géants de l’gro alimentaire: Cosumar et Danone, chacun de son côté. L’exercice consiste en la collecte de sucre ou de lait par ces opérateurs auprès d’un nombre élevé de producteurs qui peut atteindre 100.000 ou 250.000. Les opérateurs et les producteurs sont liés par contrat. Les deuxièmes sont assurés de vendre leur production aux premiers. De plus, ils bénéficient d’énormément d’avantages tels que les conseils, les bonnes pratiques, les nouvelles techniques, voire une amélioration des races ou des variétés ou des préfinancements.
C’est dire le caractère vertueux de cette pratique. Aujourd’hui, une partie des relations avec ces deux géants est digitalisée et le petit producteur a sa propre carte à puce. Hormis ces deux secteurs, le sucre et le lait, l’agrégation concerne aujourd’hui tous les autres secteurs agricoles des fruits et légumes à des échelles diverses. C’est ce qui nous intéresse ici. L’exemple le plus connu est celui de la tomate du Souss Massa.
Réuni jeudi 20 juin à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.23.920 portant application de la loi n° 37.21. Présenté par le ministre de l’Agriculture, Mohamed Sadiki, ce projet édicte des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
Cette décision plaide pour une libéralisation de la vente des fruits et légumes. Elle représente également un coup dur pour les intermédiaires, dont la spéculation entraîne une hausse des prix. Concrètement, le projet établit les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’autorisation permettant à l’agrégateur de commercialiser directement les fruits et légumes produits dans le cadre de projets d’agrégation agricole, sans obligation de passer par les marchés de gros.
Le projet de décret prévoit également la création d’un comité technique auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’Agriculture, chargé de formuler un avis sur les demandes d’octroi et de renouvellement de cette autorisation. Un second comité sera également créé au niveau régional, rattaché au directeur de la Direction régionale de l’Agriculture, dont la région abrite une unité de valorisation concernée par un projet d’agrégation agricole.
Sa mission sera de veiller au respect des conditions d’octroi de cette autorisation et des clauses du cahier des charges établi à cet effet. Le modèle de développement intégré de la filière tomate primeur dans la région de Souss-Massa Draa, centré autour d’un pôle primeur intégré (intrants, conseil, conditionnement, logistique), se distingue comme l’une des agrégations agricoles les plus productives du pays.
Contacté par Médias24, Abdelaziz Maanaoui, président de l’Association des producteurs de Chtouka (ACPA), se réjouit de la décision prise par le gouvernement. « C’est une initiative très positive pour diminuer l’influence des intermédiaires. Cela favorise un lien direct entre le producteur ou le consommateur, voire avec les grandes surfaces et les supermarchés. De plus, cela encourage l’ouverture de points de vente au niveau des agrégations ».
« Cette initiative encouragera également les agriculteurs à s’intégrer dans les agrégations agricoles. Cependant, des efforts de sensibilisation sont nécessaires pour les inciter à adhérer à ce système », ajoute-t-il. En effet, le manque de vulgarisation du modèle constitue l’un des freins à sa popularité auprès des agriculteurs.
Améliorer la productivité et l’approvisionnement
En misant sur l’agrégation agricole, la stratégie du Plan Maroc Vert ambitionnait d’améliorer une productivité agricole « confrontée à un déficit chronique d’investissement en raison de la problématique foncière liée à l’exiguïté des exploitations agricoles exacerbée par un très faible niveau d’organisation des agriculteurs », explique l’Agence de développement agricole (ADA).
De plus, les unités agro-industrielles font face à l’irrégularité d’approvisionnement en matières premières tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Cette situation est due principalement au manque d’intégration avec l’amont agricole. Pour pallier ces problématiques, le modèle de l’agrégation agricole a pour mission :
– L’organisation de la production agricole à travers notamment l’encadrement technique des agriculteurs, la mutualisation des moyens de production et l’accès aux intrants ;
– La facilitation de l’accès au financement et/ou aux systèmes d’assurance ;
– L’amélioration des conditions de mise en marché des produits agricoles ;
Afin d’atteindre ces objectifs, le modèle d’agrégation agricole bénéficie d’un accompagnement de l’Etat, puisque les projets d’agrégation agricole bénéficient de deux types de subvention :
– Une subvention forfaitaire d’encouragement à l’agrégation agricole ;
– Une subvention à taux préférentiels pour les investissements réalisés en matière d’acquisition du matériel agricole et/ou d’équipement en système d’irrigation localisée ou de complément.
Des résultats en deçà des attentes
Toutefois, les objectifs fixés par le Plan Maroc Vert n’ont pas été atteints. Selon un rapport de la Cour des comptes, ce modèle d’organisation de l’agriculture prévoyait la réalisation de 286 projets pour un investissement total de 46,4 MDH, avec un objectif d’agréger 377.365 agriculteurs à l’horizon 2020.
Sur l’ensemble des projets prévus par les Plans agricoles régionaux (PAR) seulement 63 ont été réalisés. A noter que ces projets ont permis d’agréger une superficie de 182.853 ha et un effectif cheptel de 126.238 têtes au profit de 56.473 agrégés, soit respectivement 23%, 8% et 15% des objectifs fixés.
De surcroît, la Cour des comptes a constaté l’absence de mécanismes de suivi des indicateurs de performance des projets d’agrégation, notamment la production, les rendements, la production transformée et commercialisée, ainsi que leurs parts dans les indicateurs globaux. Et pour cause, l’évaluation du système d’agrégation est partielle.
« L’évaluation se fait seulement à travers des enquêtes, auprès des différentes parties prenantes, que mène l’Agence de développement Agricole (ADA) en collaboration avec les Directions régionales d’Agriculture (DRA), et qui n’ont concerné que 2% des agrégés dont le nombre global est de 56.473 agriculteurs », précise la même source. Autrement dit, la récente décision du gouvernement tombe à point nommé pour relancer un modèle prometteur mais dont l’application se heurtent à de multiples obstacles.
Le Conseil du gouvernement a adopté ce jeudi 9 mai le projet de décret n° 2.22.1075 portant sur l’attribution d’une carte aux personnes en situation de handicap, prenant en compte les observations présentées par Awatif Hayar, ministre de la Solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.
Un an après son entrée dans le circuit législatif, ce projet de décret voit enfin le jour. Il s’agit d’une mise en œuvre de la loi-cadre n° 97.13 relative à la protection des droits des personnes en situation de handicap et à leur promotion. Le programme de l’attribution entrera en vigueur dans une première phase dans certaines provinces ou préfectures, avec l’intention d’étendre ses dispositions à l’ensemble du territoire du Royaume, par le biais de décisions conjointes des autorités gouvernementales concernées.
La ministre de la Solidarité, de l’intégration sociale et de la famille, Awatif Hayar, a exprimé son enthousiasme suite à l’adoption d’un nouveau décret visant à fournir des cartes de handicap. « L’adoption de ce décret marque une étape historique qui reflète la concrétisation des directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et son engagement profond envers les personnes en situation de handicap », a-t-elle déclaré.
La ministre a mis en avant l’effort concerté du gouvernement pour mettre en œuvre cette initiative. « Le gouvernement a manifesté une volonté politique résolue pour instaurer cette carte de handicap. Nous avons œuvré en collaboration avec tous les secteurs concernés et les acteurs de la société civile », a-t-elle précisé. L’identification se fera en conformité avec le nouveau système d’évaluation du handicap mis en place en 2022, qui associe abord médical et approche sociale.
« Cette carte offrira à ses bénéficiaires l’accès à des services médicaux, sociaux et paramédicaux essentiels, facilitant ainsi leur intégration et améliorant leur qualité de vie », a conclu la ministre.
Critères d’obtention de la carte spéciale handicap
La carte spéciale handicap est valide sept ans et renouvelable après son expiration. La demande de renouvellement doit être présentée au moins deux mois avant la date d’expiration de la carte, lit-on dans le projet de décret afférent, dont Médias24 détient copie.
Une plateforme numérique sera mise en place pour la réception des demandes. La remise de la carte spéciale handicap est confiée à l’autorité gouvernementale chargée du handicap.
La personne souhaitant l’obtenir doit être soumise à deux types d’évaluation : une évaluation des aptitudes effectuée par une commission médicale territoriale et une évaluation de la participation sociale et des facteurs environnementaux, menée par des travailleurs sociaux.
Un comité régional d’évaluation du handicap sera par ailleurs créé en vue d’examiner et d’émettre un avis sur les demandes de carte soumises.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décret, dont le premier fixe les modalités et les mesures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement, alors que le second modifie le décret pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects.
Il examinera, par la suite, un accord signé le 25 janvier 2024 entre le Maroc et la Gambie, relatif à l’assistance mutuelle entre les administrations douanières des deux pays, ainsi que le projet de loi adoptant ledit accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
A l’issue de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi.
(Avec MAP)
Au ministère de la Santé et de la protection sociale :
– Mohamed Zouhair, directeur de l’Approvisionnement en médicaments et en produits de santé ;
– Nabil Laachoub, inspecteur général.
Le Conseil a également approuvé des propositions de nomination dans d’autres départements. Il s’agit de :
– Hassan Lasri, directeur des Affaires juridiques et des traités au ministère des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger ;
– Nissrine Souissi, directrice du Portail national et de la documentation au ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication (département de la Communication).
Afin d’encourager les agriculteurs à produire encore davantage de betteraves sucrières et de canne à sucre, le gouvernement a opté pour l’augmentation des prix de ventes des produits de ces filières, a indiqué Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, lors d’un point presse à l’issue du Conseil de gouvernement ce jeudi 2 mars.
« Les prix de ventes augmentent de 80 DH/T pour la betterave sucrière et de 70 DH/T pour la canne à sucre », a-t-il indiqué, précisant que cette décision fait suite à une réunion qui s’est tenue ce jeudi 13 avril entre Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances, chargé du Budget, et Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du commerce. De fait, la tonne de betterave sucrière coûte désormais 550 DH contre 470 DH auparavant.
« Cette décision favorisera l’augmentation des surfaces cultivées mais aussi une baisse des importations de sucre« , a ajouté M. Baitas. En effet, le produit que le Maroc importe le plus, c’est justement le sucre. La production nationale de sucre couvre à peine 47% de la consommation nationale, selon le ministère de l’Agriculture.
Entre la baisse du nombre d’agriculteurs, la hausse des prix des engrais azotés et la pénurie d’eau, la culture de la betterave sucrière rencontre plusieurs problématiques. Considérée comme le grenier du Maroc, la région Doukkala-Abda a fait de la betterave sucrière une culture stratégique.
« Mais par rapport à l’année dernière, 300 agriculteurs ont délaissé la betterave au profit du pois chiche et des fèves », nous explique un acteur de la culture de ce légume-racine essentiel dans la production de sucre.
En plus d’une rentabilité en berne, la hausse du prix des engrais azotés explique en grande partie ce changement de cap opéré par certains agriculteurs de la région Doukkala-Abda. Autant d’éléments qui expliquent la volonté du gouvernement d’encourager l’investissement des agriculteurs dans ces cultures.
https://medias24.com/2022/05/30/doukkala-abda-legere-baisse-attendue-de-la-production-de-betterave-sucriere/
Après les réunions tenues entre le gouvernement et les représentants des associations des agriculteurs, le vendredi 7 et le lundi 10 avril 2023, une importante décision concernant la TVA agricole a été prise, apprend Médias24 de source sûre. Elle soulagera des exploitants agricoles acculés par la hausse des prix à la production, et coupera court aux spéculations de certains importateurs de produits agricoles.
Un décret sera approuvé, au cours des prochains jours en Conseil du gouvernement, avec pour objectif de dispenser les agriculteurs de la production d’un visa préalable du ministère de l’Agriculture et du constat d’installation pour bénéficier de l’exonération de la TVA, notamment concernant les semences et les produits phytosanitaires.
Au préalable, la circulaire n° 6444/211, publiée le vendredi 7 avril par l’Administration des douanes et impôts indirects, dispense les demandeurs d’exonération de la TVA agricole de fournir les documents précités dans le cas des matériaux d’irrigation importés, en l’occurrence, les tuyaux en polyéthylène, dont le prix du mètre a doublé pour atteindre 50 DH en 2023, selon plusieurs exploitants agricoles (voir document ci-dessous).
Un préjudice d’environ 50.000 DH par hectare
Auparavant, pour bénéficier d’une exonération de la TVA agricole, il fallait soumettre, d’une part, un visa préalable émis par le ministère de l’Agriculture des listes quantitatives du matériel et matériaux devant bénéficier de l’exonération de la TVA à l’importation, et ce avant chaque importation, et d’autre part, la production des constats d’installation des matériels et matériaux concernés, délivrés par les services compétents du département de l’Agriculture. L’objectif étant la traçabilité.
Jugeant la procédure longue, et prétendant qu’ils n’avaient pas la garantie de récupérer la TVA, des importateurs de produits agricoles ont décidé de répercuter l’équivalent de la TVA sur leurs prix de vente, en particulier dans le cas des semences et des produits phytosanitaires.
Les agriculteurs estiment le préjudice causé à environ 50.000 DH par hectare, en raison de la hausse des tarifs des semences qui ont, par exemple, triplé en l’espace d’un an dans le cas des pommes de terre en provenance d’Ecosse et des Pays-Bas. Cette hausse n’a pas non plus épargné les produits phytosanitaires.
Or, ces deux intrants agricoles sont indispensables au bon rendement des cultures. Une situation qui participe bien évidemment à l’inflation agricole, avec des produits agricoles et alimentaires dont l’indice a augmenté de 20,1% en un an, de février 2022 à février 2023.
C’était justement l’une des questions soulevées lors de la réunion qui s’est tenue le vendredi 7 avril, entre le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et différentes associations professionnelles d’agriculteurs, mais également lors de l’entrevue organisée le lundi 10 avril, en présence de Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget et des représentants de l’Association marocaine des producteurs exportateurs de fruits et légumes (Fifel).
C’est ce que nous explique en substance ci-dessous Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances, chargé du Budget, contacté par nos soins :
Aucune nouvelle taxation concernant la TVA pour l’agriculture n’a été introduite dans le cadre du projet de loi de finances 2023. La mesure qui a été introduite sert plutôt à assurer une traçabilité.
Pour bénéficier de l’exonération à l’aval, l’agriculteur qui a acheté des produits phytosanitaires, des semences, un tracteur ou une moissonneuse batteuse, devait fournir à l’administration fiscale une déclaration pour que ces exonérations soient exclusivement octroyées aux agriculteurs dans le cadre d’un usage strictement agricole, sachant qu’il y a d’autres usages possibles, surtout concernant les tracteurs.
Le deuxième objectif était de garder le contrôle sur la traçabilité et d’avoir un moyen de recoupement par rapport à la déclaration de revenu agricole.
La mise en œuvre des récentes procédures d’octroi de l’exonération de la TVA agricole a été mal interprétée ou manipulée volontairement par quelques importateurs qui en ont profité pour faire croire à leurs clients que la loi de finances avait introduit une nouvelle taxe de la valeur ajoutée des intrants et machines agricoles.
« D’après les associations professionnelles, cela s’est traduit par une hausse des prix injustifiée. Nous avons publié une première circulaire pour rétablir la situation. Malheureusement, le problème persiste et les augmentations de prix injustifiées concernant ces intrants agricoles sont toujours d’actualité. »
Voici la circulaire concernant les tuyaux en polyéthylène importés :
https://medias24.com/2023/04/10/inflation-agricole-le-gouvernement-envisage-de-supprimer-la-tva-sur-les-semences-et-les-phytosanitaires/
Reportées dans un premier temps, les conclusions de l’enquête sur le scandale de la vente au marché noir des tickets des matchs de l’équipe nationale, lors du Mondial 2022, « ont récemment été livrées par la commission de la FRMF dans un rapport qui confirme les manquements et faits reprochés, qui sont plus graves que prévu », a indiqué le président de la Fédération royale marocaine de football, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, ce mercredi 8 mars.
« En parallèle, une enquête judiciaire est en cours », a ajouté Fouzi Lekjaa, qui avait diligenté une commission au sein de la FRMF afin d’enquêter sur le scandale de la vente au noir des tickets des matchs de l’équipe nationale lors du Mondial au Qatar.
Au moment des faits, le président de la FRMF avait dénoncé les mauvaises pratiques de certains individus issus de la famille du football national. « Toute personne qui s’avère impliquée de quelque manière que ce soit dans la manipulation des tickets n’aura plus sa place dans le secteur du foot », avait-il prévenu.
Le Conseil examinera ensuite trois projets de loi, le premier relatif à la création de la zone franche d’exportation « Logintek Settat », le deuxième modifiant et complétant le projet de loi relatif à la création de la zone franche d’exportation « Betoya » et le troisième relatif au soutien de la presse, de l’édition et de l’imprimerie, selon la même source.
L’ordre du jour comprend également l’examen de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, signé le 21 mars 2018 à Kigali, la capitale du Rwanda, ainsi que le projet de loi portant adoption de cet accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Le Maroc n’échappe pas à la règle : l’engouement pour le gaz de schiste concerne aussi le royaume. L’Office national des hydrocarbures et des mines (Onhym) a ainsi délivré des contrats de reconnaissance à trois compagnies étrangères afin de mener « des travaux d’évaluation » de la ressource en gaz de schiste contenue dans le sous-sol marocain.
Ces trois compagnies sont le groupe pétrolier espagnol Repsol et deux entreprises américaines : Anadarko et EOG Resource.
Dans un premier temps, elles procéderont à « des études géologiques, géophysiques, géochimiques et analyses des propriétés pétrophysiques des roches afin d’assoir le potentiel des gaz de schiste », explique la direction de l’Onhym.
« Une fois ces travaux réalisés, et si ces sociétés jugent que ces bassins sont prometteurs, d’autres travaux de détails seront entrepris avant de se prononcersur le potentiel réel de ces zones en gaz de schiste », poursuit l’Office.
Ces dernières années, le débat sur l’opportunité d’exploiter les gaz de schiste a éclaté dans de nombreux pays. Les Etats-Unis se sont lancés dans une exploitation coûteuse, complexe et potentiellement dangereuse pour l’environnement. Mais devenue rentable face à l’augmentation constante des cours du pétrole. Certains pays, comme par exemple la France, ont décidé d’interdire la fracturation hydraulique nécessaire à l’extraction du gaz de schiste. A l’inverse, d’autres pays envisagent leur exploitation comme la Grande Bretagne ou l’Espagne.
