CIRDI : Corral répond au recours marocain

On s’achemine lentement vers la clôture des débats dans le contentieux opposant Corral Morocco Holdings AB au Maroc devant le CIRDI. La société suédoise liée à Al Amoudi, ancien PDG de la Samir, a déposé son mémoire en réponse dans la procédure d’annulation engagée par le Maroc contre la sentence arbitrale rendue en juillet 2024.

Soumis le 19 octobre, le document est une réponse écrite aux arguments avancés par l’État marocain dans son mémoire en annulation transmis à la mi-juin. Les échanges d’écritures se poursuivent devant le comité ad hoc, en attendant la réplique finale du Maroc et l’audience qui doit clore la phase contradictoire.

En attendant, la sentence condamnant le Royaume à verser 1,5 milliard de DH reste provisoirement inapplicable. Son gel a été confirmé par une décision du comité ad hoc rendue le 30 juin, qui avait conforté le maintien du sursis demandé par les avocats du Maroc.

Le Royaume sollicite l’annulation partielle de la sentence sur la base des motifs prévus par la Convention CIRDI, notamment les vices de procédure ou de motivation. Les arguments précis déposés par l’État n’ont pas été divulgués.

Avant l’engagement du recours en annulation, la sentence avait déjà fait l’objet d’une rectification partielle en novembre 2024, portant sur des aspects accessoires révélés par Médias24, sans en modifier la portée.

Arbitrages CIRDI : le Maroc face à plus de 25 milliards de DH de réclamations

Plus de 25 milliards de dirhams au total. Le montant est substantiel. C’est le cumul des indemnisations réclamées au Maroc dans les procédures d’arbitrage international actuellement pendantes devant le CIRDI. Des litiges à forts enjeux, portés par des investisseurs étrangers, qui mettent en cause l’action de l’État dans des secteurs aussi sensibles que les mines, l’énergie, les déchets ou l’immobilier.

Précision importante : ces montants ne préjugent en rien de l’issue des procédures. Au CIRDI, l’historique du Royaume montre que ce dernier a déjà obtenu gain de cause. Et même en cas de condamnation, les indemnisations réclamées sont souvent réduites, parfois de manière drastique : soit par décision des arbitres, soit dans le cadre d’un accord transactionnel.

À ce jour, quatre affaires impliquant le Royaume du Maroc sont en cours devant le CIRDI. Détails.

→ Contre Corral d’Al Amoudi, le Maroc veut réduire une indemnisation déjà largement rabotée par les arbitres

On le croyait bouclé par une sentence arbitrale rendue en juillet 2024. Mais ce dossier autour de la raffinerie « la Samir » connaît une deuxième vie.

Le Maroc conteste officiellement sa condamnation à un dédommagement de 1,5 MMDH au profit de Corral Morocco Holding. D’où le recours « en annulation partielle » initié par la partie marocaine en décembre 2024.

Le Royaume souhaite réduire davantage une indemnisation déjà très en deçà de la demande initiale formulée par Corral. Liée à l’homme d’affaires saoudien Mohammed Al Amoudi, l’entité suédoise tablait sur un dédommagement avoisinant les 28 MMDH.

Le recours du Maroc est toujours à l’examen. En attendant une décision, le Royaume bénéficie d’un sursis à exécution de la sentence principale. Cette suspension a été récemment confirmée par le comité ad hoc chargé d’instruire la demande d’annulation.

Corral Morocco Holding reproche au gouvernement marocain des violations du traité bilatéral maroco-suédois relatif à la protection des investisseurs. Il estime, entre autres griefs, que son adversaire lui a « exproprié » son investissement lié à la société Samir, raffineur en liquidation dont il est l’actionnaire majoritaire.

→ Potasse à Khémisset : alerte sur les finances publiques

C’est le dossier le plus récent, mais aussi celui qui fait peser le risque financier le plus lourd sur les finances publiques marocaines. Introduit le 23 mai 2025, le contentieux engagé par Emmerson Plc, à travers ses filiales Khemisset UK Ltd. (britannique) et Potasse de Khemisset S.A. (marocaine), vise à obtenir une indemnisation de près de 2,2 milliards de dollars américains, soit environ 19,8 milliards de dirhams.

En cause, un projet de mine de potasse à Khémisset, que les investisseurs disent avoir été empêchés de mener à terme à la suite de manquements imputés aux autorités marocaines. Ils invoquent une violation du traité bilatéral d’investissement Maroc–Royaume-Uni de 1999.

Le Maroc est représenté par Naciri & Associés et A&O Shearman, tandis que les requérants ont mandaté le cabinet américain Boies Schiller Flexner, basé à Londres, Washington et New York.

La procédure vient tout juste de débuter. Aucune mesure n’a encore été ordonnée par le tribunal arbitral, qui n’est pas encore constitué à ce stade.

→ Affaire Pizzorno : une transaction signée, le dossier suspendu et bientôt clos

Ouvert en août 2023 devant le CIRDI, le contentieux entre le groupe français Pizzorno Environnement et le Royaume du Maroc s’achemine vers une résolution amiable.

D’après nos informations, les deux parties ont conclu un accord transactionnel, dont la mise en œuvre est en cours. Le montant réclamé par l’entreprise française dépassait 400 millions de dirhams. L’indemnisation transactionnelle sera forcément inférieure à cette demande.

La procédure arbitrale a été formellement suspendue jusqu’au 23 juin 2025, en vertu d’un accord commun. Si la transaction est finalisée, le retrait de la procédure CIRDI suivra. Selon nos informations, ce dossier est définitivement « réglé ».

Parmi les quatre dossiers impliquant le Maroc au CIRDI, ce litige est l’un des moins documentés. Spécialiste de la collecte et du traitement des déchets, Pizzorno Environnement accusait le Royaume d’avoir résilié « abusivement » un contrat de gestion déléguée dans la région Rabat-Salé-Kénitra. L’ancien gestionnaire pointe ainsi des violations du traité bilatéral d’investissement signé entre le Maroc et la France en 1996, notamment un traitement inéquitable de ses activités sur le territoire marocain.

→ Litige TM Grupo : un promoteur espagnol réclame plus de 3,3 MMDH pour des projets à Tamesna et Tanger

Parmi les affaires en cours devant le CIRDI, le différend opposant le Maroc à Comercializadora Mediterránea de Viviendas (ex-Marina d’Or Loger) est des plus sensibles. Le promoteur espagnol réclame un total de 339,3 millions d’euros (soit plus de 3,39 milliards de dirhams) au titre de deux projets immobiliers avortés.

La première partie du litige concerne la ville nouvelle de Tamesna, où l’investisseur réclame 252,5 M€ pour des pertes prétendument causées par le non-respect d’engagements publics en matière d’équipements et d’infrastructures. Ce projet, engagé dès 2004, devait s’inscrire dans une vaste opération de développement urbain. Il s’est progressivement transformé en chimère.

Le second volet vise le complexe La Perla de Tanger, pour lequel 86,8 M€ sont réclamés. Marina d’Or Loger accuse l’administration marocaine d’avoir bloqué l’exécution du projet en raison de conflits internes entre autorités publiques.

Dans son mémoire en réplique, le Royaume a nié toute responsabilité et estime que l’investisseur est lui-même en défaut d’exécution.

Le dossier est toujours en cours d’instruction. Aucun développement substantiel n’est à signaler à ce stade, en dehors de décisions procédurales concernant la production de documents.

Corral vs Maroc au Cirdi : contestée par le Royaume, la sentence arbitrale reste suspendue

Nouveau développement dans le contentieux opposant Corral Morocco Holdings AB au Royaume du Maroc devant le CIRDI. Le comité ad hoc en charge de la procédure d’annulation initiée par le Maroc a décidé de maintenir le sursis à exécution de la sentence arbitrale rendue en juillet 2024. La décision a été prise et communiquée ce lundi 30 juin aux parties.

La sentence, qui condamne le Royaume à verser 1,5 milliard de dirhams, reste donc provisoirement inapplicable dans l’attente d’une décision sur le fond du recours.

Une demande de sursis liée au recours en annulation

Le 13 juin 2025, le Maroc a officiellement déposé son mémoire en annulation devant le comité ad hoc, composé de Matthias Scherer (président), Claudia Annacker et Sofia Martins. Ce document expose les motifs juridiques pour lesquels l’État marocain demande l’annulation partielle de la sentence arbitrale rendue le 15 juillet 2024.

Cette démarche intervient après plusieurs échanges entre les parties concernant la suspension de l’exécution. Le Royaume cherche à empêcher toute mesure d’exécution tant que le recours n’a pas été tranché. Le comité a fait droit à cette demande en décidant, le 30 juin, de prolonger le sursis à exécution.

Une rectification partielle obtenue en 2024

Avant d’engager la procédure d’annulation, le Maroc avait sollicité une rectification de la sentence, acceptée par le tribunal arbitral en novembre 2024. Comme révélé par Médias24, le taux d’intérêt LIBOR USD initialement appliqué a été remplacé par un taux préférentiel plus favorable au Maroc.

Dans le même temps, la partie marocaine — représentée par le cabinet A&O Shearman — a obtenu un premier sursis à exécution dans le cadre de la procédure d’annulation. La décision du 30 juin 2025 vient donc confirmer le maintien de ce gel, conformément à l’article 52(5) de la Convention CIRDI.

Les scénarios

Le recours en annulation vise des vices graves affectant la régularité de l’arbitrage, selon les critères limitatifs prévus par la Convention CIRDI : vice dans la constitution du tribunal, excès de pouvoir manifeste, corruption, violation grave des règles de procédure ou absence de motivation suffisante.

À ce stade, les arguments du Royaume n’ont pas été rendus publics, mais le dépôt du mémoire marque le début d’un débat contradictoire entre les parties.

En cas de rejet du recours, le Maroc devra s’acquitter de la somme allouée à Corral, sauf nouvel accord. À l’inverse, une annulation ouvrirait la voie à une re-soumission de l’affaire à un nouveau tribunal.

Corral vs Maroc : au CIRDI, le Royaume dépose son mémoire en annulation

Le Royaume a déposé son mémoire en annulation de la sentence rendue dans le litige qui l’oppose à la société suédoise Corral Morocco Holdings AB, liée à l’ancienne raffinerie marocaine Samir. Le document a été transmis le 13 juin 2025 au comité ad hoc désigné dans le cadre de la procédure d’annulation ouverte devant le CIRDI.

Ce dépôt intervient après plusieurs échanges d’arguments entre les parties concernant la suspension d’exécution de la sentence. Le Maroc cherche à empêcher que cette dernière ne soit exécutée tant que le recours en annulation n’a pas été tranché.

La sentence contestée, rendue le 15 juillet 2024, avait condamné le Maroc à verser 1,5 milliard de dirhams à Corral Morocco Holdings AB, société détenue par l’homme d’affaires Mohammed Al Amoudi, ex-PDG de la Samir. L’arbitrage a été conduit sur la base du traité bilatéral d’investissement Maroc–Suède de 1990, dans le secteur des hydrocarbures. Le siège de Corral est basé en Suède.

Le mémoire en annulation est le document par lequel le Royaume expose formellement et en détail les motifs juridiques pour lesquels il demande l’annulation, totale ou partielle, de la sentence contestée. Cela ouvre la voie à un débat contradictoire avec Corral.

Pour l’heure, nous n’avons pas eu accès aux arguments avancés par la partie marocaine à l’origine du recours. De manière générale, une demande en annulation vise les décisions entachées de vices graves affectant la régularité de la procédure arbitrale.

La Convention CIRDI limite les motifs d’annulation à cinq cas strictement définis : vice dans la constitution du tribunal, excès de pouvoir manifeste, corruption d’un arbitre, inobservation grave d’une règle fondamentale de procédure ou absence de motivation de la sentence.

Avant d’engager cette procédure, le Royaume avait introduit une demande de rectification, qui a abouti en novembre 2024 à une révision partielle de la sentence : Comme révélé par Médias24, le taux d’intérêt LIBOR USD mentionné initialement a été remplacé par un taux préférentiel en faveur du Maroc.

Dans le même temps, la partie marocaine, représentée par le cabinet A&O Shearman, a obtenu un sursis à exécution. Tant que la procédure d’annulation est en cours, la sentence demeure suspendue. En cas de rejet de la demande, le Royaume devra s’acquitter du montant prévu. À l’inverse, si l’annulation est acceptée, l’affaire pourra être rejugée par un nouveau tribunal.

Les sentences CIRDI ont un effet exécutoire automatique dans les États signataires de la Convention. Corral pourrait donc engager des saisies d’actifs marocains à l’international, sans passer par les juridictions locales ni obtenir d’exequatur.

Maroc vs Corral : au CIRDI, début de l’examen du recours en annulation du Royaume

La session, qui s’est tenue jeudi 13 mars par visioconférence, intervient plus d’un mois après la nomination du comité. Lequel est composé de Matthias Scherer (Suisse), désigné en tant que président, de Claudia Annacker (Autriche) et de Sofia Martins (Portugal).

Le comité a pour charge de statuer sur le recours du Maroc, qui souhaite annuler « partiellement » sa condamnation, en juillet 2024, à régler la somme de 1,5 MMDH à Corral Morocco Holding, société suédoise détenue par Al Amoudi, ancien PDG de la raffinerie marocaine Samir.

L’annulation est un recours exceptionnel destiné à prévenir la violation de principes fondamentaux du droit qui régissent la procédure. Une partie peut demander l’annulation totale ou partielle d’une sentence pour un ou plusieurs des cinq motifs suivants :

– un vice dans la constitution du tribunal ;
– un excès de pouvoir manifeste du tribunal ;
– la corruption d’un membre du tribunal ;
– l’inobservation grave d’une règle fondamentale de procédure ;
– un défaut de motifs.

Maroc vs Al Amoudi : le Royaume conteste officiellement la sentence du CIRDI

On le croyait clos, mais le litige opposant Corral au Maroc connaît de nouveaux rebondissements au CIRDI. Le dossier a été relancé à la suite d’un recours déposé par le Royaume, qui souhaite une « annulation partielle » de la sentence l’ayant condamné, en juillet dernier, à indemniser la société suédoise détenue par Sheikh Mohammed Al Amoudi.

La demande a été enregistrée le 6 décembre. Le secrétariat général du CIRDI a également notifié les parties de la « suspension provisoire » de l’exécution de la sentence. Sollicitée par le Maroc, cette mesure va courir, le temps qu’un comité ad hoc se prononce sur le recours en annulation.

Aujourd’hui, le Royaume conteste officiellement la décision l’astreignant à dédommager Corral pour plus de 150 millions de dollars américains. Les motifs de la demande ne sont pas connus. Dans la pratique, cette démarche vise à pointer les sentences entachées de « vice dans la constitution » du tribunal arbitral, « d’excès de pouvoir manifeste » de ce tribunal, d’inobservation grave d’une règle fondamentale de procédure ou encore de « défaut de motifs ».

Selon nos sources, la démarche marocaine vise à baisser l’indemnisation, sachant qu’à l’occasion du dossier initial, le tribunal arbitral n’avait accordé que 6% du montant réclamé par Corral (150 M$ contre 28 MM$).

Avant ce recours en annulation, la partie marocaine avait soumis une demande de rectification qui avait déjà conduit à une légère révision des montants de la condamnation. Ce volet touchait spécifiquement les taux d’intérêt assortis au montant du dédommagement.

Début novembre, la sentence avait ainsi été rectifiée de manière à appliquer un taux préférentiel à l’égard du Royaume du Maroc. La sentence imposait le taux LIBOR USD, sujet à plusieurs controverses et abandonné depuis septembre.

La demande en annulation a une portée plus substantielle, touchant davantage au fond. Si le Maroc obtient l’annulation partielle, il pourra déposer une requête aux fins de soumettre le différend à un nouveau tribunal. En attendant, il bénéficie d’un sursis à exécution quant au paiement de la réparation due à Al Amoudi. À ce stade, ce dernier n’est donc pas en mesure de récupérer le montant acté par la sentence, puisqu’elle a été suspendue.

Une bouffée d’air temporaire pour le Royaume. Corral pouvait pousser les choses jusqu’à saisir les biens du Royaume là ils se trouvent, dans tous les Etats signataires de la convention CIRDI, et ce sans solliciter une exequatur.

Cirdi : le recours en rectification de Corral rejeté

Au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le tribunal arbitral n’a pas fait droit au « recours en rectification » initié par Corral dans le cadre de son litige avec le Maroc, apprend Médias24 de source sûre.

La décision de rejet, qui a été notifiée aux parties, n’a pas encore été rendue publique sur le site du CIRDI.

Corral avait soumis le recours pour modifier la sentence rendue en juillet dernier par le même tribunal, qui avait condamné le Royaume à dédommager cette entreprise suédoise à plus de 1,5 MMDH. Le conflit concerne l’investissement de Corral dans la raffinerie Samir, aujourd’hui en liquidation judiciaire.

Déposé en septembre, le recours concernait notamment des questions de calcul du montant des dédommagements, sachant que Corral n’a eu droit qu’à 6% du montant initialement réclamé (28 MMDH).

De son côté, le Maroc a également initié un recours similaire, qui a été partiellement validé par le tribunal arbitral selon nos sources.

Le volet accepté touche spécifiquement les taux d’intérêt assortis au montant du dédommagement. On nous explique ainsi que la sentence a été rectifiée de manière à appliquer un taux moins lourd à l’égard du Royaume du Maroc.

Couverts par le recours en rectification, d’autres volets ont quant à eux été rejetés pour toutes les parties. L’affaire étant confidentielle, nos sources se sont gardées de révéler davantage de détails sur cette nouvelle décision.

Cette procédure ne préjudicie pas à la sentence rendue en juillet, qui reste définitive et a force obligatoire à l’égard des parties au différend.

Le recours est un mécanisme post-sentence permettant à une partie de demander une décision pour corriger une erreur matérielle, une erreur de calcul ou toute erreur similaire figurant dans la sentence.

Ce mécanisme n’est pas à confondre avec le recours en annulation, qui a des effets différents et qui reste ouvert, abstraction faite de l’issue du recours en rectification.

« Chacune des parties peut déposer, par voie électronique, une demande en annulation dans les 120 jours suivant le prononcé de la sentence ». Dans ce dossier, la sentence remonte au 15 juillet 2024.

Corral vs Maroc : nouveaux détails sur la décision au CIRDI

Six ans de procédures pour une sentence arbitrale. Le litige opposant Corral Morocco Holding au Maroc a été tranché par le tribunal arbitral au CIRDI. Rendue le lundi 15 juillet, la décision astreint le Royaume à régler 150 millions de dollars au profit de la société suédoise détenue par Hussein Al Amoudi.

Démarrée par une saisine de Corral en mars 2018, l’affaire a été officiellement inscrite comme « conclue » sur le site du CIRDI. Le montant, lui, a été révélé par un communiqué officiel du ministère des Finances, relayé par la MAP.

Selon nos informations propres, la somme est précisément de 154 M$, soit un peu plus de 1,5 MMDH. Un chiffre auquel il faut ajouter 40 MDH en frais d’arbitrage et des intérêts annuels de 2% depuis 2015.

Le montant correspond à un dédommagement en lien avec des griefs autour du traitement, par le gouvernement marocain, de l’investissement de Corral au Maroc. Ces griefs concernent précisément la Samir, raffinerie acquise par la société suédoise lors de la privatisation en 1997. Al Amoudi estime qu’il a été victime « d’expropriation » en violation à la convention maroco-suèdoise pour la protection des investisseurs.

La défense marocaine, qui a fait le choix de ne pas transiger avec la partie adverse, a « défendu sa position en mettant l’accent sur tous les moyens qu’il a mis en œuvre au profit de la Samir, et les ressources importantes qu’il a mobilisées ainsi que les démarches entreprises par les pouvoirs publics, depuis 2002, pour préserver et développer l’activité de la raffinerie, dont la situation financière n’a jamais pu être redressée par son actionnaire de référence (Corral Morocco Holdings) ».

Officiellement, le Maroc a bien été condamné. Mais la décision ressemble pourtant davantage à une victoire pour le Royaume. Sur les 27 MMDH réclamés par Al Amoudi, le tribunal arbitral n’a accordé que 1,5 MMDH, soit moins de 6% de la demande.

Drastique, cette différence entre les prétentions de Corral et les montants accordés a une signification de fond. Elle sous-tend le rejet d’une grande partie de l’argumentaire développé par Corral contre le Maroc. C’est ce qu’affirme le ministère des Finances, dans sa déclaration à la MAP, annonçant le verdict dans la soirée du 15 juillet. Encore faut-il consulter la sentence pour en analyser la teneur.

La décision a été actée. Mais il faudra observer un temps d’attente avant de la présenter comme définitive. Le Maroc n’exclut pas un recours en annulation, procédure « exceptionnelle » mais possible devant le CIRDI.

Si l’option est à l’étude, elle reste peu probable car coûteuse, selon les échos qui nous viennent de sources proches du dossier.

Le recours peut également émaner de Corral vu le résultat de la sentence qui ne plaide que partiellement en sa faveur.

Dans tous les cas, l’une ou l’autre des parties peut former une demande en annulation dans les 120 jours suivant le prononcé de la sentence.

Au 31 décembre 2023, 189 affaires avaient donné lieu à une procédure d’annulation (sur un total de 885 instances régies par la Convention CIRDI). Le taux d’annulation n’est que de 2,6% de toutes les affaires enregistrées, lit-on sur le site du CIRDI.

Au CIRDI, le litige entre Al Amoudi et le Maroc déclaré « clôturé »

La décision de clôture a été actée le 18 juin par le tribunal arbitral, qui examine le dossier depuis octobre 2018.

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI) avait été saisi par Hussein Al Amoudi, dirigeant de Corral Morrocco Holding, société suédoise et actionnaire majoritaire de la Samir.

Pour l’heure, nous ne connaissons pas les motifs exacts de ce dernier développement. Sur le site du centre basé à Washington, on apprend que le « Tribunal déclare la procédure close conformément à l’article 38 du Règlement d’arbitrage du CIRDI ».

Contacté par nos soins, un praticien nous explique que la clôture de l’instance survient lorsque « la présentation de l’affaire par les parties est terminée« . C’est-à-dire lorsque que « l’affaire est en état d’être jugée« , ajoute notre source.

Le dossier entame donc sa dernière ligne droite. Al Amoudi reproche à l’Etat marocain d’avoir, « dans sa conduite de l’investissement de Corral, violé de nombreuses protections accordées » à cette société en vertu du traité bilatéral conclu en 1990 entre la Suède et le Maroc.

Les griefs soulignés dans la requête de Corral concernent la Samir, raffinerie qu’il avait acquise dans le cadre de la privatisation en 1997 et placée depuis en liquidation judiciaire.

Corral réclame un dédommagement estimé à plus de vingt milliards de dirhams.