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Outrage à avocat. Condamnation aggravée en appel pour Mohamed Amine Naguib

Quatre mois de prison ferme pour Mohamed Amine Naguib pour « outrage à un avocat pendant et en raison de l’exercice de ses fonctions ». C’est la décision rendue, le 19 mars dernier, par la Cour d’appel de Casablanca.

L’affaire impliquant Mohamed Amine Naguib, fiancé de la jeune avocate française, Sixtine Felix, ayant porté plainte pour viol avant de se rétracter, a connu de multiples rebondissements judiciaires et a fini par prendre une tournure inattendue, aboutissant à la condamnation de Mohamed Amine Naguib.

D’abord, en première instance, le 7 février dernier, à trois mois de prison ferme et 20.000 DH d’amende, mais aussi au versement de dommages-intérêts symboliques à hauteur de 1 DH pour deux avocats plaignants (R.F. et A.M.). Puis le 19 mars en appel, à une peine aggravée passant ainsi de 3 à 4 mois de prison ferme.

Pour rappel, cette affaire a démarré par deux plaintes déposées par le couple au Maroc et une autre déposée par la jeune femme en France. Lui accuse quatre individus de l’avoir séquestré et battu, tandis qu’elle accuse l’un d’eux, Kamil Bennis, de l’avoir droguée et violée.

C’est d’abord Mohamed Amine Naguib qui finit par retirer sa plainte avant que Sixtine Felix ne fasse de même quelques mois plus tard. Entretemps, le jeune homme a été arrêté et placé en détention pour outrage à avocat.

Il convient de noter que les quatre individus également placés en détention, depuis novembre dernier, n’ont pas encore été libérés malgré le retrait des plaintes contre eux au Maroc et en France.

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Abdellah Boudrika et Hassan Ghazzali de nouveau condamnés à 5 ans de prison ferme

De quatre à six ans de prison ferme pour six accusés dans une affaire de faux et usage de faux. Parmi eux, Abdellah Boudrika, promoteur immobilier, et Younes Sayeh, notaire, récemment condamnés dans une affaire distincte à six ans de prison ferme.

Dans cette affaire, la décision a été rendue ce mercredi 28 janvier par la cour d’appel de Casablanca. Les deux hommes ont été respectivement condamnés à cinq et six ans de prison ferme.

Le troisième des six accusés, Mohamed Hassan Ghazzali, promoteur immobilier, a quant à lui été condamné à cinq ans de prison ferme dans cette affaire, sachant qu’il vient d’écoper, en décembre dernier, d’une peine de dix ans de réclusion dans une autre affaire similaire.

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Affaire Bioui-Naciri : la cour s’intéresse au volet de trafic d’influence

Deux accusés ont témoigné à la barre ce mardi 28 janvier à la salle 8 de la cour d’appel de Casablanca.

Les auditions, menées par le président Ali Torchi, ont duré plus de deux heures. Elles concernent un policier, Saïd T., et une amie du couple Bioui, Dalila B.

Les deux sont impliqués dans des faits datant de 2013, lorsque Abdenbi Bioui a accusé de vol son ex-femme Samia Moussa et sa belle-mère, Jamila Btioui.

Saïd T. est accusé d’avoir participé à faciliter l’arrestation de Samia Moussa. Il lui est également reproché de ne pas avoir suivi la procédure dans la gestion de certaines preuves telles que des images et des vocaux, ce qu’il nie fermement.

De son côté, Dalila B. est accusée d’avoir participé au vol des bijoux. Elle se défend avec un enregistrement audio dont le contenu n’a pas été retranscrit. Des photographies des bijoux auraient été présentées au parquet par une tierce personne et, selon ses déclarations, ils ne comprendraient aucun objet masculin, comme des montres, contrairement à ce qu’avance Dalila B.

Cette dernière est également accusée d’avoir entretenu des relations intimes avec Abdenbi Bioui, d’une part, et Saïd Naciri, d’autre part.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, l’audience est toujours en cours. Nous reviendrons sur les détails dans une autre chronique.

Majd Radi, ex-cadre de l’ONDA, condamné à 5 ans de prison et à restituer 158 MDH

Ancien directeur adjoint de l’aéroport Mohammed V (Casablanca), Majd Radi a été condamné à cinq ans de prison ferme pour dissipation de deniers publics.

Le jugement a été rendu le 23 janvier par la chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca.

L’accusé a également écopé d’une amende de 50.000 dirhams et doit restituer un montant de 158,5 millions de dirhams à l’Office national des aéroports (ONDA), partie civile dans cette affaire. L’ONDA a également eu droit à un dédommagement de 400.000 DH.

Majd Radi n’a pas comparu dans cette affaire. Il a été condamné par défaut après de nombreuses tentatives de convocation.

Les faits, qui remontent à la fin des années 2010, concernent des marchés publics douteux signés par Majd Radi lors de son passage à l’aéroport de Casablanca. Les irrégularités avaient été relevées par des enquêtes de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances (IGF), avant d’atterrir devant la justice.

Affaire Bioui-Naciri : les aveux accablants d’un faux témoin repenti

« J’ai fait un faux témoignage à la demande de Abdenbi Bioui. J’ai commis une erreur et je regrette ». Ces propos émanent de Benkasou B., accusé dans l’affaire dite de « l’Escobar du Sahara« . Interrogé ce vendredi 3 janvier par la chambre criminelle, l’intéressé a reconnu avoir témoigné dans un ancien dossier en faveur de l’ex-président de la région de l’Oriental.

Dans ce procès, Abdenbi Bioui est présenté comme le chef d’un important réseau de trafic international de drogue. Mais les accusations à son encontre s’étendent également à des faits de spoliation immobilière, de trafic d’influence et de subornation de témoins.

Figure influente à Oujda, l’homme politique et homme d’affaires est suspecté d’avoir usé de ses relations pour provoquer l’arrestation de plusieurs individus dans des conditions douteuses.

Contexte : en 2013, Abdenbi Bioui était visé par une plainte déposée par son ex-épouse, S. M., qui l’accusait de lui avoir extorqué deux biens immobiliers à Oujda et Casablanca. Pour inciter son ancienne compagne à retirer sa plainte, Bioui aurait mis en place un stratagème impliquant l’arrestation de son beau-frère qu’il aurait faussement impliqué dans une bagarre violente.

L’enquête a révélé que certains témoins avaient été manipulés pour accuser le beau-frère de Bioui d’avoir été l’agresseur, sur la base de témoignages fabriqués. Ce dernier, incarcéré sur la foi de ces faux témoignages, n’a été libéré que lorsque l’ex-épouse de Bioui a retiré sa plainte.

« J’ai témoigné sans avoir assisté aux faits. J’ai commis une erreur. Je n’en ai pas mesuré les conséquences », a déclaré Benkasou B., l’un des deux faux témoins entendus ce vendredi par le juge Ali Torchi. Devant la police, il avait affirmé que le beau-frère de Bioui avait agressé un certain Issam, également mobilisé par Bioui. Des faits auxquels Benkasou B. n’avait pas assisté.

« Je connais Abdenbi Bioui à travers sa relation avec mon père décédé. Ils étaient amis et faisaient des affaires ensemble. C’est à ce titre qu’il m’a demandé de témoigner », a ajouté l’accusé. Il a précisé n’avoir « obtenu ni promesse ni contrepartie » en échange de son témoignage.

« Vous savez que le faux témoignage est puni ici-bas et dans l’au-delà… », l’a réprimandé le juge Ali Torchi. « Oui, j’ai commis une erreur », a insisté Benkasou B.

Poursuivi en état d’arrestation, il est jugé pour « faux témoignage dans une affaire délictuelle ».

Au moment où nous rédigions ces lignes, le juge avait interrogé cinq accusés dans ce volet de l’affaire, où Bioui est également accusé d’avoir impliqué des membres des forces de l’ordre. L’un d’eux, un gendarme, a été interrogé pour des faits liés à « un acte arbitraire attentatoire à la liberté, ordonné dans un intérêt privé ». Un autre épisode sur fond de vengeance entre Bioui et son ancienne épouse.

Affaire Jonathan Harroch : les plaignants se succèdent devant le juge d’instruction

Jonathan Harroch boucle son deuxième mois à la prison locale d’Oukacha (Casablanca) en attendant l’issue d’une instruction judiciaire qui suit son cours. L’homme d’affaires, patron du réseau des salles de sport City Club, fait face à de graves accusations portant notamment sur des soupçons de « traite des êtres humains ».

A la Chambre criminelle de Casablanca, le juge d’instruction a auditionné, lundi 16 décembre, trois personnes parmi les plaignants. Le dossier en compte au moins six, femmes et hommes. Certains se sont constitués parties civiles pour réclamer des dédommagements.

Les faits précis objet de l’instruction restent couverts par le secret de la procédure, mais nos sources affirment qu’ils sont liés à des agissements visant des salariés. Depuis quelques mois, ces comportements sont régulièrement dénoncés sur les réseaux sociaux. Des sorties, souvent anonymes, faisaient état de cas de harcèlement moral et/ou sexuel.

Parallèlement à l’ouverture de l’instruction en octobre dernier, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) poursuivait son enquête pour couvrir tous les tenants de ce dossier. Des sources judiciaires n’excluent pas l’apparition de nouveaux plaignants.

Sollicitée par Médias24, la défense de Jonathan Harroch plaide la présomption d’innocence et refuse tout commentaire au sujet de l’instruction, faisant valoir la confidentialité de la procédure. Cette confidentialité ne sera levée qu’en cas de renvoi de l’affaire en audience publique.

Du côté des City Club, ce volet pénal vient secouer une entreprise déjà malmenée par des tracas judiciaires de nature commerciale et sociale. Le réseau fait face à plusieurs litiges initiés par d’anciens salariés. Certains dossiers se sont déjà soldés par des condamnations pour licenciement abusif.

Aussi préoccupant est le conflit opposant le groupe de Jonathan Harroch à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui a procédé à la saisie de plusieurs salles au Maroc. Des saisies ont été confirmées en appel sur six salles (Bouskoura, Emile Zola à Casablanca, Nakhil à Rabat, Salé et Marrakech) parmi des dizaines menacées. En toile de fond, quelques millions de dirhams de cotisations non versées à cet organisme public.

Dans un dossier plus récent, on retrouve une salle du même réseau au coeur d’un litige de location. Le 14 novembre, la Cour d’appel de commerce a ainsi condamné City Club Bourgogne à régler 450.000 DH d’impayés au propriétaire, en plus de l’éviction.

Inexécution d’un jugement, Sanlam gagne en appel

Epinglé pour refus d’indemnisation d’un assuré, Sanlam a eu gain de cause en appel. L’assureur a obtenu une décision favorable de la cour d’appel de Casablanca qui a annulé le jugement de première instance rendu en avril dernier.

Sanlam avait été condamnée à dédommager un assuré pour plus de 30.000 DH comme pénalité de retard portant sur une indemnisation qui devait être réglée dans le cadre d’un accident de la circulation.

Il s’agissait d’une application de l’article 21 du dahir relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Ce texte dispose qu’en « cas de non-paiement par l’entreprise d’assurances de tout ou partie d’une créance certaine et liquide due […], les bénéficiaires ont droit à des dommages et intérêts dans la limite de 50% des sommes indument retenues ».

Dans le cas d’espèce, le tribunal de première instance avait reproché à Sanlam de retarder le paiement d’une créance de 70.000 DH, objet d’une décision judiciaire définitive. Des faits contestés par l’assureur qui affirme avoir réglé ce montant dans les délais. D’où son recours en appel.

Tout en annulant ce jugement, la cour d’appel a de nouveau statué sur la demande de l’assuré qui a été jugée « irrecevable ».

Affaire Bioui-Naciri : qui seront les témoins convoqués ? Décision le 26 novembre

Le juge Ali Torchi statuera le 26 novembre sur les demandes de convocation des témoins dans l’affaire de trafic international de drogue impliquant Abdenbi Bioui et Saïd Naciri.

Ces requêtes formulées par la défense ont été mises en délibéré à l’issue d’une audience tenue ce vendredi 22 novembre à la chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca (section des crimes financiers), où le procès a repris après trois semaines de suspension en raison de la grève des avocats.

Mardi prochain, la formation chargée du dossier rendra son verdict concernant les listes de témoins sollicitées par la défense. On y retrouve des personnalités du monde politique, telles que Hicham Ait Manna, député-maire de Mohammédia (RNI), et Saleheddine Aboulghali, député du PAM.

La défense souhaite également la convocation d’Ahmad Ahmad, ancien président de la Confédération africaine de football (CAF), et de Latifa Raafat, célèbre chanteuse marocaine. Cette dernière avait déjà été entendue lors de l’enquête préliminaire. Les avocats des accusés souhaitent qu’elle témoigne à l’occasion de ce procès désormais public.

Le nom de Latifa Raafat est lié au principal protagoniste du dossier : El Hadj Benbrahim. Elle a été l’épouse de ce grand baron malien des stupéfiants, aujourd’hui incarcéré au Maroc pour une affaire connexe. Il accuse Abdenbi Bioui et Saïd Naciri, qu’il identifie comme ses associés dans le trafic, de l’avoir spolié de ses biens immobiliers au Maroc. Il est aujourd’hui partie civile et leur réclame une indemnisation. La défense exige qu’il se présente au procès pour livrer ses éléments lors d’une confrontation avec les accusés.

Le représentant du ministère public s’est dit opposé à la citation des témoins listés par la défense, à l’exception de ceux déjà entendus lors de l’enquête préliminaire et de l’instruction judiciaire. Il estime ainsi « dépourvue d’intérêt » la citation de témoins tels qu’Ahmad Ahmad, Hicham Ait Manna ou Saleheddine Aboulghali.

Ce vendredi, les avocats de la défense ont réaffirmé s’en tenir à leurs demandes. L’un d’eux, Me Mohammed Messaoudi, a estimé que l’audition des témoins à l’audience est « une garantie du procès équitable, de la présomption d’innocence et des principes constitutionnels ».

Qui sera convoqué ? Tout en fixant la date de sa décision au 26 novembre, le juge Ali Torchi a renvoyé l’affaire au 29 du même mois pour la poursuite des débats.

Affaire Harroch : le point sur la procédure

Objet d’une information judiciaire, Jonathan Harroch attend sa prochaine audience pour un « interrogatoire approfondi ». Le dossier du dirigeant de City Club est actuellement entre les mains du juge d’instruction près la chambre criminelle de Casablanca, qui cherche à élucider des « soupçons de trafic d’êtres humains ».

L’homme d’affaires a été confronté aux déclarations des plaignants lorsqu’il a été interrogé une première fois le 13 novembre.

Le mis en cause entame sa sixième semaine de détention à la prison locale de Oukacha, où il est incarcéré préventivement à la demande du juge d’instruction. Depuis début novembre, ce dernier auditionne tour à tour des plaignants déjà entendus par la Brigade nationale de la Police judiciaire (BNPJ) dans le cadre de l’enquête préliminaire.

Une des parties civiles devait être entendue ce mercredi 20 novembre, mais l’audience a été reportée en raison de l’absence du juge chargé de l’information. Une nouvelle date sera prochainement communiquée aux parties.

La présence de parties civiles signifie que certains plaignants souhaitent réclamer des indemnités en lien avec les griefs qui, à ce stade, n’ont pas été confirmés. Ce volet n’a pas de lien avec les litiges sociaux opposant le groupe de Jonathan Harroch à des salariés.

Bien que le nombre exact de plaignants n’ait pas été précisé, nos sources judiciaires indiquent qu’il s’agit de plusieurs individus appartenant aux « deux sexes ».

Ces mêmes sources confirment que l’instruction vise à élucider des accusations de « traite d’êtres humains et des faits associés à cette infraction », tout en précisant qu’à ce jour, Jonathan Harroch « est présumé innocent » et que la procédure « est couverte par le secret de l’instruction ».

Les déboires judiciaires du dirigeant de City Club vont de pair avec les difficultés de son entreprise, visée par des actions judiciaires initiées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). L’organisme public a procédé à de multiples saisies sur les fonds de commerce des salles de sport affiliées à ce réseau qui se déploie dans plusieurs villes du Royaume. Ce volet parallèle, mais distinct de l’instruction judiciaire, est entre les mains des juridictions commerciales.

Affaire Babour-BOA : le procès en appel démarre le 28 octobre

Condamnés en première instance par la section des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca le 26 juillet dernier, les cinq accusés ont écopé de peines allant de deux ans de prison avec sursis à huit ans de prison ferme.

Parmi eux figure Babour Sghir, ancien parlementaire UC et homme d’affaires, accusé d’escroquerie par Bank of Africa.

La partie civile a également porté plainte contre quatre de ses anciens salariés. L’un d’eux occupait toujours la fonction de directeur général commercial chargé des entreprises, au moment du procès en première instance. Il s’agit de M’fadel El Halaissi qui a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement.

La peine la plus lourde (huit ans de prison ferme) a été prononcée à l’encontre de Rachid Fahim, ancien chargé d’affaires de Babour Sghir. Ce dernier a été condamné à cinq ans de prison ferme, tandis que les deux autres accusés (S.F., F.K.) ont été respectivement condamnés à cinq ans de prison ferme et deux ans de prison avec sursis.

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Affaire Bioui-Naciri : renvoi au 1er novembre

Le juge Ali Torchi a décidé de renvoyer ce dossier au 1er novembre prochain. Le renvoi a été décidé à l’issue d’une audience tenue ce vendredi à la chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca, qui statue en première instance sur cette vaste affaire de trafic de stupéfiants.

La prochaine séance sera consacrée à la suite des contre-répliques de la défense à l’intervention du ministère public qui s’est opposé à une grande partie de leurs demandes préliminaires. Ces demandes comprennent notamment la convocation de certains témoins présentés comme clés par les avocats des accusés, dont Ahmad Ahmad, ancien président de la Confédération africaine de football.

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Affaire de l’assassinat du jeune Badr à Casablanca : ouverture du procès en appel

C’est “à la demande des accusés, pour préparer leur défense”, que le procès en appel, lors de sa première audience, a été reporté au 13 novembre prochain. C’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Casablanca le lundi 14 octobre.

Il convient de noter que les audiences des affaires criminelles sont boycottées par les avocats, d’où leur absence.

Pour rappel, les cinq accusés dans cette affaire ont écopé de lourdes sanctions en premier ressort, dont la peine capitale pour Achraf Saddiki, présumé auteur principal du meurtre du jeune Badr Bouljouahel, tué dans le parking d’un fast-food sur la corniche de Casablanca, en juillet 2023.

La cour d’appel de Casablanca a également condamné, le 16 avril dernier, les autres accusés aux peines suivantes :

– la perpétuité pour Amine Riad ;

– 25 ans de réclusion pour Abderrafiq Zouita ;

– 20 ans de réclusion pour Ahmed Samra ;

– 5 ans de prison ferme pour Hamid Abadou.

En outre, les cinq individus ont été condamnés à verser la somme de 500.000 DH à chacun des deux parents de la victime, 100.000 DH à chacune de ses sœurs et 30.000 DH aux autres parties civiles. La voiture Audi Q8, arme du crime, a été confisquée.

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