Pédocriminel d’El Jadida : la peine de 20 ans de réclusion confirmée en appel
08 juillet 2024
Vingt ans de réclusion, 200.000 DH d’amende et 80.000 DH à verser à la partie civile en guise de dédommagement. C’est ce qu’a décidé la Cour...
Interjeter appel en ligne : pratique, mais pas sans risque juridique
23 avril 2024
Attention aux recours judiciaires en ligne ! Bien qu'effectuées sur des plateformes officielles du ministère de la Justice, ils peuvent se confronter à l'obstacle de l'irrecevabilité...
Affaires d’expropriation : le barreau de Marrakech désavoué par la Justice
28 mars 2024
À Marrakech, les dossiers d'expropriation ne seront pas répartis automatiquement par le barreau entre les avocats. Cette décision du Conseil de l'ordre vient d'être désavouée par...
Vingt ans de réclusion pour le pédocriminel d’El Jadida
13 décembre 2023
Le verdict est tombé ce mardi 12 décembre. La chambre criminelle de la cour d’appel d’El Jadida a condamné un responsable de l’association sportive Abtal Anassi...
Élections du barreau de Casablanca : douze avocats supprimés des listes d’éligibilité
07 décembre 2023
À Casablanca, la liste des avocats éligibles à la fonction de bâtonnier et à celle de membre du conseil de l'ordre sera modifiée. La cour d'appel...
Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision
22 novembre 2023
"Pas de fond, pas de recours". Voilà le substrat de la décision de la cour d'appel appelée à statuer sur la décision du juge Ali Torchi...
Affaire Babour-El Halaissi : la question de compétence de la cour entraîne le report du procès au 16 novembre
26 octobre 2023
Il faudra attendre le 16 novembre pour savoir si la section des crimes financiers à la chambre criminelle de Casablanca est compétente pour statuer sur cette...
Nomination de 15 responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume
10 octobre 2023
Ces nominations interviennent suite à la vacance de certains postes de responsabilité, après le décès d’un responsable judiciaire au niveau d’une Cour d’appel, la demande de...
Affaire du jeune Badr : le principal suspect déjà impliqué dans un homicide en 2018
13 août 2023
Cette affaire a été jugée en 2019, mais les faits se sont déroulés en 2018. Dans des conditions qui ne sont pas sans rappeler l’homicide du...
Drame de Melilia : trois ans de prison en appel pour un groupe de migrants
10 janvier 2023
"La chambre criminelle de la cour d’appel de Nador a alourdi de six mois les peines de groupe de migrants, les portant à trois ans de...