Pédocriminel d’El Jadida : la peine de 20 ans de réclusion confirmée en appel
Vingt ans de réclusion, 200.000 DH d’amende et 80.000 DH à verser à la partie civile en guise de dédommagement. C’est ce qu’a décidé la Cour...
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Interjeter appel en ligne : pratique, mais pas sans risque juridique
Attention aux recours judiciaires en ligne ! Bien qu'effectuées sur des plateformes officielles du ministère de la Justice, ils peuvent se confronter à l'obstacle de l'irrecevabilité...
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Affaires d’expropriation : le barreau de Marrakech désavoué par la Justice
À Marrakech, les dossiers d'expropriation ne seront pas répartis automatiquement par le barreau entre les avocats. Cette décision du Conseil de l'ordre vient d'être désavouée par...
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Vingt ans de réclusion pour le pédocriminel d’El Jadida
Le verdict est tombé ce mardi 12 décembre. La chambre criminelle de la cour d’appel d’El Jadida a condamné un responsable de l’association sportive Abtal Anassi...
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Élections du barreau de Casablanca : douze avocats supprimés des listes d’éligibilité
À Casablanca, la liste des avocats éligibles à la fonction de bâtonnier et à celle de membre du conseil de l'ordre sera modifiée. La cour d'appel...
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Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision
"Pas de fond, pas de recours". Voilà le substrat de la décision de la cour d'appel appelée à statuer sur la décision du juge Ali Torchi...
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Affaire Babour-El Halaissi : la question de compétence de la cour entraîne le report du procès au 16 novembre
Il faudra attendre le 16 novembre pour savoir si la section des crimes financiers à la chambre criminelle de Casablanca est compétente pour statuer sur cette...
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Nomination de 15 responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume
Ces nominations interviennent suite à la vacance de certains postes de responsabilité, après le décès d’un responsable judiciaire au niveau d’une Cour d’appel, la demande de...
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Affaire du jeune Badr : le principal suspect déjà impliqué dans un homicide en 2018
Cette affaire a été jugée en 2019, mais les faits se sont déroulés en 2018. Dans des conditions qui ne sont pas sans rappeler l’homicide du...
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Drame de Melilia : trois ans de prison en appel pour un groupe de migrants
"La chambre criminelle de la cour d’appel de Nador a alourdi de six mois les peines de groupe de migrants, les portant à trois ans de...
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