Les arrêts marquants de la Cour de cassation en 2025
Si la Cour de cassation est le sanctuaire de la jurisprudence, ses juges en sont les gardiens. Cette juridiction, parfois perçue comme prudente, voire un brin...
Lire l'article ↗cour de cassation
Grève des avocats : volte-face à la Cour de cassation
"La grève menée par les avocats n'a aucun lien avec l'exercice des droits de la défense". Par cette formule, la Cour de cassation a mis fin...
Lire l'article ↗
Me Mohammed Ziane : sentence annulée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a annulé, ce jeudi 18 décembre, l’arrêt de la cour d’appel de Rabat ayant condamné Me Mohammed Ziane à trois ans de...
Lire l'article ↗
Licenciements économiques : la RAM obtient gain de cause contre des pilotes
À la Cour de cassation, Royal Air Maroc vient d'obtenir gain de cause dans son litige face à des pilotes évincés lors de la vague de...
Lire l'article ↗
Fives vs Ynna Holding : pourquoi les juges ont rejeté définitivement l’extension de l’arbitrage
Seize ans après le début du litige, l’affaire opposant Fives FCB au groupe Ynna Holding connaît son épilogue judiciaire au Maroc. Le 15 mai 2025, la...
Lire l'article ↗
Recours plafonnés : Abdellatif Ouahbi défend sa réforme face aux députés
Le projet de Code de procédure civile a été adopté ce mardi 17 juin, en deuxième lecture, par la Chambre des représentants. Avec 100 voix pour et...
Lire l'article ↗
Les députés du MP plaident pour une indemnisation des enfants nés de viols
Le groupe du Mouvement populaire (MP, opposition) à la Chambre des représentants veut instaurer une indemnisation civile au profit de l’enfant né d’une relation hors mariage...
Lire l'article ↗
Grève des avocats et droits de la défense : la Cour de cassation dit son mot
Un tribunal ne peut statuer en l'absence de la défense, même lorsque cette absence est justifiée par une grève. C’est la conclusion d’un important arrêt de...
Lire l'article ↗
Le Roi reçoit trois nouveaux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
Il s’agit de Hicham Balaoui, que le Souverain a bien voulu nommer Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, membre...
Lire l'article ↗
Indemnisation de l’enfant né d’un viol : les à-côtés d’une décision majeure
La Cour de cassation a reconnu, pour la première fois au Maroc, le droit à indemnisation au profit d’un enfant né d’un viol. Derrière cette avancée...
Lire l'article ↗
Affaire de la résidence Floréal : une réalité judiciaire bien plus complexe
Alors que la Cour de cassation a récemment validé l’expulsion d’un locataire de l’immeuble centenaire Floréal à Casablanca, d’autres volets du dossier restent ouverts, révélant une...
Lire l'article ↗
Enfants nés hors mariage : tournant majeur et inédit à la Cour de cassation
Inédit, cet arrêt de la chambre civile du 15 avril 2025 constitue un tournant majeur dans une jurisprudence jusqu’alors totalement hostile aux enfants issus de rapports...
Lire l'article ↗