Potasse de Khémisset : Emmerson débloque la première tranche de fonds pour son recours au CIRDI
Dans un communiqué daté du 17 mars 2025, la compagnie minière Emmerson a annoncé avoir activé la première tranche d’un financement global de 11 millions de dollars. Ce fonds destiné à financer son recours contre le gouvernement marocain fait suite à la décision du Centre régional d’investissement (CRI) de la région de Rabat-Salé-Kénitra que ce projet minier est non conforme aux normes d’impact environnemental.
Ce premier prélèvement est destiné à couvrir l’ensemble des frais juridiques engagés à ce jour et à assurer le financement des prochaines étapes du litige, dont la préparation est bien avancée, selon Emmerson.
Comme il est d’usage pour ce type de financement, Emmerson a accordé des garanties sur ses actifs en contrepartie financière. D’après Emmerson, ces garanties ne seront pas activées tant que la société respectera ses obligations prévues dans l’accord avec leur bailleur de fonds.
Rappelons qu’Emmerson a obtenu un financement de 11 millions de dollars auprès d’un bailleur de fonds, dont l’identité n’a pas été divulguée, mais reconnu comme un acteur majeur du financement de litiges à l’échelle internationale. Ce financement servira à couvrir les frais liés à son litige contre le gouvernement marocain, ainsi qu’à ses besoins généraux en fonds de roulement. Il est structuré en tranches sans recours, ce qui signifie qu’en cas d’échec de l’arbitrage, le prêteur ne pourra exiger le remboursement que sur les sommes obtenues dans le cadre du litige.
En cas de succès, le remboursement sera déterminé selon la formule la plus avantageuse entre un multiple du montant initial investi et un pourcentage du montant final obtenu.
Le cabinet Boies Schiller Flexner, mandaté par Emmerson et spécialisé dans ce type de litiges, a joué un rôle déterminant dans l’obtention de ce financement. Il travaille désormais à établir le préjudice potentiel subi par Emmerson, si préjudice il y a, suite au refus de valider l’étude d’impact sur l’environnement de son projet minier de potasse près de Khémisset.
Lors de sa dernière intervention médiatique, Hayden Locke, président d’Emmerson, s’est écarté des communications officielles de l’entreprise concernant le refus du CRI de valider l’étude d’impact environnemental en question. Il a révisé son argumentaire, affirmant que « le problème ne réside pas uniquement dans le rejet de l’étude d’impact, mais aussi dans un traitement administratif arbitraire ».
Potasse de Khémisset : qui plaidera pour Emmerson devant le CIRDI ?
Alors que le Maroc s’apprête à clore l’ensemble de ses procédures arbitrales en cours devant le CIRDI, une nouvelle affaire devrait être engagée prochainement par Emmerson. Le cabinet Boies Schiller Flexner sera chargé de démontrer le préjudice subi par Emmerson,si préjudice il y a, suite au refus de valider l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) de son projet minier de potasse près de Khémisset.
Dans son dernier communiqué datant du 2 janvier 2025, Emmerson a annoncé la sécurisation d’un financement allant jusqu’à 11 millions de dollars auprès d’investisseurs spécialisés et qui peut être utilisé librement dans son litige sans recours au prêteur. En même temps, la société britannique a réaffirmé que le cabinet Boies Schiller Flexner assurera la défense de ses intérêts dans cette affaire. Ce dernier a joué un rôle important pour la sécurisation de ce type de financement exceptionnel.
Ce que l’on sait du cabinet Boies Schiller Flexner (BSF)
Boies Schiller Flexner est un cabinet international d’avocats avec une vocation plus orientée vers l’arbitrage international. Il est connu pour assister des multinationales de premier plan, notamment Facebook, American Express, Chevron et Sony, dans la résolution de leurs différends.
Parmi leurs plus importantes victoires, la représentation d’un collectif national de consommateurs dans le cadre du scandale des émissions falsifiées des véhicules diesel de Volkswagen (affaire du clean diesel). Ce litige a abouti à un accord historique de 15 milliards de dollars. Dans une autre affaire historique, le cabinet a obtenu une injonction d’une valeur de plus de 5 milliards de dollars contraignant Google à modifier en profondeur ses pratiques en matière de collecte de données, notamment en ce qui concerne la navigation privée.
En 2019, le cabinet a réalisé un chiffre d’affaires record de 405 millions de dollars US. Celui-ci a ensuite diminué pour atteindre 220 millions USD en 2022, avant de remonter légèrement à 246 millions USD en 2023. Selon les derniers chiffres publiés par Boies Schiller Flexner, le dernier revenu par avocat s’élève à 1,6 million de dollars.
Selon un article de CNBC, la baisse des revenus du cabinet depuis 2019 serait liée à un exode massif de ses meilleurs avocats. Ces départs auraient été motivés par des désaccords profonds avec les fondateurs du cabinet, notamment concernant le traitement privilégié accordé aux membres de la famille Schiller, tant au sein qu’en dehors de l’entreprise. Le soutien apporté à Harvey Weinstein, reconnu coupable de viol, et à Elizabeth Holmes, fondatrice de Theranos (société de tests sanguins discréditée), aurait également suscité une vive réprobation parmi les avocats.
En 2022, tout juste après la crise, Timothy Foden a quitté Lalive, un autre cabinet spécialisé en arbitrage, pour rejoindre Boies Schiller Flexner. Spécialisé dans les litiges du secteur minier, Foden est désormais associé au sein de BSF et co-dirige le groupe d’arbitrage international de ce cabinet.
Timothy Foden, l’arme secrète d’Emmerson
Tant chez Boies Schiller Flexner que chez Lalive, Foden a défendu de nombreuses entreprises minières face à des restrictions gouvernementales. Son dernier fait d’armes, remporté au nom de Lalive, a opposé la compagnie minière australienne GreenX au gouvernement polonais. Après une expropriation abusive de deux mines de charbon, GreenX a obtenu, après quatre ans de procédure, une indemnisation de 325 millions de dollars au titre de la violation du traité bilatéral d’investissement conclu entre l’Australie et la Pologne.
En Afrique, et plus particulièrement en Tanzanie, Foden a été impliqué dans de nombreux litiges liés au secteur minier. Il a notamment réussi à trouver des solutions négociées pour plusieurs sociétés minières dont les licences d’exploitation avaient été révoquées par l’État tanzanien. Ces accords amiables, conclus avant toute saisine du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), ont permis d’éviter de longues et coûteuses procédures arbitrales.
Parmi les sociétés défendues par cet avocat, on peut citer Indiana Resources, qui a obtenu une indemnisation de 90 millions de dollars pour l’expropriation de sa mine de nickel, Montero qui a reçu 27 millions de dollars pour son projet de mine de terres rares, et Winshear Gold Corp qui a été indemnisée à hauteur de 30 millions de dollars pour l’expropriation de sa mine d’or.
L’avocat Timothy Foden.
L’équipe de Foden est actuellement impliquée dans un nouveau litige minier en Afrique. Il s’agit d’un différend opposant la société Sarama Resources à l’État burkinabè qui a procédé à une nationalisation des ressources minières dans le but de stimuler son économie.
Dans une récente chronique publiée à l’occasion du Nouvel An, Foden met en garde contre les risques croissants auxquels sont confrontées les sociétés minières étrangères en Afrique. Selon lui, l’émergence de nouveaux régimes, moins respectueux de l’ordre international et davantage alignés sur les intérêts russes et chinois, accentue ces risques. Il estime que le recours dès le début à des avocats spécialisés en arbitrage est désormais important pour les entreprises opérant dans ce contexte.
Le cas marocain diffère des autres affaires minières plaidées par Timothy Foden en Afrique, puisqu’il ne s’agit pas d’une expropriation par l’État ou d’une interdiction, mais d’une non-conformité environnementale du projet, tant au regard de la législation marocaine qu’au respect des normes internationales définies et imposées par les traités internationaux.
Dans un article précédent, nous étions revenus sur l’impact spécifique d’une exploitation minière de potasse qui peut avoir des conséquences néfastes sur l’environnement et principalement sur les cours d’eau dans une région à vocation agricole telle que la province de Khémisset. L’exemple le plus parlant est celui de la mine de Bages qui, malgré les revenus très importants qu’elle génère, a provoqué la salinisation des sources d’eau dans la région catalane.
Emmerson veut se soustraire à l’évaluation environnementale
Dans une récente interview accordée à la plateforme d’investisseurs Proactive, Hayden Lock, président d’Emmerson, a souligné « la situation difficile dans laquelle se trouve l’entreprise en raison de l’incertitude où elle évolue ». Il a expliqué que cette « situation rendait extrêmement compliqué d’attirer de nouveaux investisseurs, ces derniers exigeant des rabais considérables par rapport à la valorisation boursière déjà décotée d’Emmerson ».
Sur la base des déclarations de son président, Emmerson semble vouloir réadapter son argumentaire. Il déclare que « le problème ne réside pas seulement dans le refus d’une étude d’impact sur l’environnement, mais dans un traitement administratif arbitraire ».
« Nous avons été traités différemment de toutes les autres sociétés minières étrangères au Maroc, et surtout, nous avons été traités différemment des sociétés locales. Il est donc très clair pour nous que nous ne sommes pas traités de manière juste et équitable, ce qui est un facteur fondamental, une clause fondamentale de tout traité bilatéral d’investissement entre les entreprises qui commercent entre pays », a déclaré Hayden Locke, président d’Emmerson.
Toutefois, Locke précise qu’Emmerson reste ouverte à toute proposition officielle du gouvernement marocain. Dans son interview, il prétend également qu’il y a eu des démarches officieuses de certaines personnes qui ont tenté de les contacter en coulisses, faisant des propositions qu’Emmerson aurait refusées puisqu’elles n’émanent pas d’une source officielle.
Désormais, le cabinet d’avocats Boies Schiller Flexner, conseil juridique d’Emmerson, entamera cette année ce dossier en vue d’une procédure imminente contre le gouvernement marocain devant le CIRDI.
Potasse de Khémisset : Emmerson obtient le financement nécessaire pour son recours au CIRDI
Dans un communiqué daté du 2 janvier 2025, la compagnie minière Emmerson a informé avoir sécurisé un financement pouvant atteindre 11 millions de dollars grâce à un accord avec un fonds spécialisé dans le financement des litiges.
Ayant épuisé toutes les voies de recours possibles- prévue par la loi 47-18, Emmerson a décidé, en novembre 2024, le recours à l’arbitrage international suite au rejet, par la Commission régionale unifiée de l’investissement relevant du CRI de la région Rabat-Salé-Kénitra, de son étude d’impact environnemental (EIE) pour un projet minier de potasse de classe mondiale dans la province de Khémisset.
L’accord de financement sécurisé permettra à Emmerson d’assurer un montant allant jusqu’à 11 millions USD qui peut être utilisé par tranches pour satisfaire aux besoins de financement des litiges et également à des fins générales de fonds de roulement. Il est structuré sans recours où le prêteur ne peut exiger de remboursement sur d’autres actifs de l’emprunteur en cas de l’échec de l’arbitrage.
En cas de succès de l’arbitrage, le remboursement du financement sera déterminé selon la formule la plus avantageuse entre un multiple du montant initial investi et un pourcentage du montant final obtenu.
Sans divulguer son identité, Emmerson affirme qu’il s’agit d’une institution importante au sein du secteur du financement juridique, classée parmi les plus prospères au monde et reconnue comme une des principaux acteurs dans le financement des litiges à l’échelle internationale.
«Cet accord de financement garantit l’avenir à moyen terme de la société et nous pouvons désormais aller de l’avant avec Boies Schiller Flexner en tant que partenaire juridique pour offrir le meilleur résultat possible à la société et à ses actionnaires. Boies Schiller Flexner a tendance à ne prendre en charge que les affaires gagnantes et leur confiance dans l’affaire renforce notre confiance dans le résultat», a déclaré Graham Clarke, directeur général d’Emmerson.
Outre le cabinet d’avocats spécialisé dans les arbitrages miniers, Emmerson a décidé un plan d’intéressement au profit de certains membres de sa direction. Ce plan prévoit qu’ils bénéficieront d’une part de 6% de tout montant obtenu à l’issue de l’arbitrage, qu’il s’agisse de dommages et intérêts ou d’un accord amiable. Les membres nommés sont choisis en fonction de leur expertise dans la gestion de la société et de leurs connaissances historiques à apporter pour le litige.
Rappelons qu’au cours du mois de décembre 2024, Emmerson a réussi à lever environ 1,08 million USD par placement privé pour financer les dépenses juridiques, indemnités de licenciement, rémunération de base pour les témoins clés de l’arbitrage. Suite à cette levée de fonds, la direction d’Emmerson a été récompensée par l’émission de 12 millions d’actions ordinaires et suite à ce nouvel accord de financement, de nouvelles émissions seront prévues avec les objectifs de financement déjà atteintes.
Potasse de Khémisset : Emmerson confirme son recours au CIRDI
Dans un communiqué publié ce vendredi 6 décembre, la compagnie minière Emmerson a annoncé la levée de 0,85 million de livres sterling (1,08 million de dollars) par placement privé sursouscrit, émettant ainsi 130,7 millions de nouvelles actions et 43,6 millions bons de souscription.
Emmerson allouera ces fonds aux dépenses juridiques liées au litige en cours, indemnités de licenciement, rémunération de base pour les témoins clés de l’arbitrage ainsi qu’aux frais généraux et administratifs nécessaires à la poursuite de ses activités.
Dans une démarche préalable, Emmerson avait informé le gouvernement marocain, le 1er novembre, de son intention de soumettre leur différend à un arbitrage international. La société a également exprimé sa volonté de parvenir à un accord amiable et a confié le dossier au cabinet d’avocats spécialisé en arbitrage international, Boies Schiller Flexner.
En exclusivité, Médias24 a pu précédemment apprendre auprès d’une source au sein de l’entreprise britannique que la compagnie réclame une somme astronomique atteignant des centaines de millions de dollars pour le préjudice subi suite au refus, incompréhensible selon Emmerson, de son étude d’impact sur l’environnement.
« Compte tenu du manque total d’engagement, nous prévoyons de demander un arbitrage via le CIRDI », a déclaré Hayden Locke, Président d’Emmerson.
Un mois après avoir notifié le gouvernement marocain de son intention de recourir à l’arbitrage, Emmerson a annoncé avoir reçu un soutien financier important d’investisseurs spécialisés dans ce type de litiges, suite à l’absence de réponse des autorités marocaines.
Ces groupes d’investisseurs, ont récemment soutenu la compagnie GreenX dans un arbitrage contre le gouvernement polonais et ont obtenu une indemnisation de 252 millions de livres sterling suite au blocage par la Pologne du projet minier de GreenX.
Projet de potasse de Khemisset : Emmerson menace de recourir au CIRDI
Dans un communiqué publié ce vendredi 1er novembre 2024, Emmerson a annoncé avoir notifié au gouvernement marocain un différend relatif à son investissement. Cette décision fait suite au refus des autorités d’approuver l’étude d’impact environnemental du projet minier, malgré les engagements pris par la compagnie. En vue de cela, Emmerson a mandaté le cabinet Boies Schiller Flexner LLP pour la représenter dans ce litige.
Entamé en 2020, le processus d’obtention de l’autorisation environnementale a été marqué par de nombreuses remises en question. Malgré trois versions successives de l’étude d’impact soumises à la CRUI de Rabat-Salé-Kénitra, dont la dernière remonte à avril 2024, aucune décision favorable n’a été rendue à ce jour.
Dans une première étape, Emmerson a choisi de notifier le gouvernement marocain de son intention de soumettre une réclamation à l’arbitrage tout en l’invitant à engager des discussions concernant une indemnisation en espèces pour les dommages subis en vue de parvenir à une résolution amiable du différend. Si ses recours n’aboutissent pas, Emmerson a l’intention de soumettre une demande d’arbitrage au CIRDI pour demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi, plus les intérêts, les frais et toute autre réparation que ce tribunal pourrait juger appropriée.
A la fin du communiqué, Emmerson rappelle l’importance stratégique de son projet pour le Maroc qui importe actuellement d’importantes quantités de potasse pour la synthèse de ses engrais.
Rappelons qu’Emmerson a épuisé tous les recours prévus par l’article 37 de la loi 47-18 pour obtenir l’autorisation environnementale qu’elle considère comme justifiée compte tenu de son caractère économique et respectueux de l’environnement.
Basé sur un seul actif minier, l’entreprise actuellement lutte pour sa survie.
Emmerson PLC : le projet de la plus grande mine africaine de potasse dans l’impasse
Dans un communiqué publié le 28 octobre 2024, la compagnie minière Emmerson a annoncé les résultats d’un recours qu’elle avait introduit auprès du wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra concernant son étude d’impact environnemental (EIE). En réponse à ce recours, le CRI de la région a indiqué que la Commission régionale unifiée de l’investissement n’est pas habilitée de réexaminer à nouveau cette étude.
Pour sa part, Emmerson a souligné, dans ce communiqué, l’absence de toute indication du CRI quant aux recours susceptibles d’être envisagés. Depuis l’annonce de l’avis défavorable, le prix de l’action d’Emmerson continue sa tendance baissière en l’absence de perspectives quant à l’acceptabilité de la conformité environnementale de son projet minier.
Cours de l’action Emerson Plc : 01 juillet-28 octobre 2024
Ce projet suscite une vive controverse en raison de ses potentielles conséquences environnementales en absence de solutions de traitement efficace. L’équilibre entre les enjeux économiques et les impératifs environnementaux est particulièrement délicat dans ce cas précis. Les défis liés à la rareté de l’eau et à la gestion des déchets miniers rendent la conformité environnementale particulièrement délicate dans cette région agricole où la moindre défaillance pourrait avoir un impact désastreux sur les ressources en eau souterraine nécessitant d’être le plus strict possible.
De son côté, Emmerson affirme que son procédé d’exploitation répond parfaitement aux normes environnementales. Elle prévoit notamment d’utiliser les eaux usées traitées de la station d’épuration de Khemisset et de maximiser la production de sous-produits pour réduire les déchets miniers. Les saumures résiduelles seront déshydratées avant d’être confinées de manière sécurisée pour prévenir toute infiltration dans les nappes phréatiques.
En raison des retards accumulés et aux pertes financières subies, la compagnie a entrepris une restructuration de sa direction. Le directeur et le président non-exécutif se sont retirés. Par ailleurs, l’entreprise a décidé de réduire l’ensemble de ses dépenses à l’exception de ceux liés aux fonctions administratives et réglementaires essentielles. Au final, les projets de développement à valeur ajoutée sont actuellement mis en attente.
Rappelons que ce processus d’obtention de la conformité environnementale a été marqué par de multiples retards. Malgré trois versions des études d’impact soumises à la CRUI de Rabat-Salé-Kénitra, dont la dernière date d’avril 2024, aucune décision favorable n’a été rendue.
Ayant épuisé tous les recours possibles et prévus par l’article 37 de la loi 47-18 (recours gracieux auprès du wali et recours hiérarchique devant la Commission ministérielle de pilotage en mars 2024), l’entreprise britannique ne dispose désormais que d’une unique voie de recours : demander un nouveau recours devant la commission ministérielle qui doit statuer dans un délai maximum de 30 jours.
