L’AMMC publie un guide dédié au crowdfunding

Une démarche qui rejoint les actions de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) dans l’accompagnement des intervenants du marché, visant à leur faciliter la compréhension du dispositif légal et réglementaire régissant les différents instruments financiers disponibles sur le marché des capitaux.

Ce guide présente ainsi une synthèse des principales interrogations relatives au fonctionnement du financement collaboratif au Maroc, ses opérateurs et les régulateurs qui contrôlent cette activité et ce, sur la base des dispositions légales et réglementaires prévues par les textes en vigueur.

La publication du guide fait suite à la mise en ligne, en septembre dernier sur le site internet de l’AMMC, d’un portail dédié au financement collaboratif par l’intermédiaire duquel les personnes intéressées par le sujet peuvent prendre attache avec l’AMMC pour toute demande d’informations sur le dispositif ou sur le processus d’agrément.

Le guide sur le cadre régissant le financement collaboratif au Maroc se trouve ci-dessous.

L’AMMC lance un portail dédié au crowdfunding

Ce portail a pour but d’accompagner les futurs acteurs du financement collaboratif dans le déploiement du nouveau dispositif d’agrément des plateformes, ainsi que le grand public dans la compréhension de ce nouveau mode de financement, explique un communiqué de l’AMMC.

Par l’intermédiaire de ce portail, toute personne intéressée par le sujet peut prendre attache avec l’AMMC pour toute demande d’informations sur le dispositif ou sur le processus d’agrément.

Il est rappelé que l’agrément en tant que société de financement collaboratif est obligatoire pour exercer l’activité de financement collaboratif.

Enfin, des séances d’information seront prochainement organisées par l’AMMC à l’occasion de présentations de guides sur le cadre régissant le crowdfunding au Maroc.

Crowdfunding, les dessous du « retard à l’allumage »

Le démarrage du crowdfunding, ou financement collaboratif, est très attendu par les porteurs de projets en la matière, mais pas seulement. L’écosystème entrepreneurial (entreprises et startups) est friand de sources alternatives de financement. Or, le retard à l’allumage de cette activité, qui sera portée par les sociétés de financement collaboratif, interpelle à plus d’un titre.

Pour rappel, Bank Al-Maghrib (BAM) a publié en mai 2022, sur son site internet, neuf circulaires indispensables à l’opérationnalisation de l’activité du financement collaboratif pour les catégories dons et prêts, censées profiter également aux associations, aux coopératives et aux initiatives de la société civile.

De son côté, en tant que régulateur, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a également rendu public un dispositif réglementaire afférent à l’activité de l’investissement. Concernant le retard de l’opérationnalisation de ce financement alternatif, qui a fait ses preuves sous d’autres cieux, notre source nous en explique les principales raisons.

L’incertitude sape le moral des entrepreneurs

« Dans la foulée de la publication des décrets d’application, en mai 2022, Bank Al-Maghrib a publié sur son site internet neuf circulaires relatives aux demandes d’agrément. En décembre 2022, les arrêtés ministériels ont été publiés au Bulletin officiel. La dernière séquence devrait consister en la publication des neufs circulaires de la Banque centrale et celles de l’AMMC au Bulletin officiel« , explique notre interlocuteur.

Concernant l’activité des dons et des prêts, il souligne que la non-inscription des neufs circulaires de BAM au Bulletin officiel place la Banque centrale dans l’incapacité de recevoir officiellement les dossiers de demande d’agrément pour la création de société en financement collaboratif. « Suite à nos sollicitations, le régulateur avait assuré que la publication des neuf circulaires au Bulletin officiel interviendrait entre janvier et mars 2023. Mais au regard de la situation, ce délai risque de ne pas être respecté », confie l’entrepreneur.

Notre source est formelle : il existe aujourd’hui un vrai sujet de délai concernant le démarrage de l’activité du crowdfunding.

« Nous devons faire face à beaucoup de dépenses, liées entre autres à l’évolution de l’implémentation de la plateforme de collecte, censée être opérationnelle cette année. Eu égard à l’incertitude qui prévaut, nous avons décidé de renoncer à certaines dépenses importantes en attendant d’y voir plus clair », poursuit notre source.

Cette dernière fait part d’un sentiment croissant de démotivation auprès des entreprises qui devront lancer les plateformes de collecte et de financement. « Il faut que les autorités en charge du dossier du financement collaboratif rassurent les opérateurs en leur indiquant un calendrier clair. D’autant que les acteurs sont généralement de petites structures qui n’ont pas encore une assise financière très solide leur permettant d’engager des frais sans activité », alerte notre source, qui parle d’une véritable course contre la montre pour le lancement du crowdfunding au Maroc.

Crowdfunding. L’essentiel des 9 circulaires de BAM

Neuf circulaires de Bank Al-Maghrib (BAM) viennent compléter le dispositif prévu pour encadrer le financement collaboratif au Maroc. Après la loi 15.18 et le décret sur le crowdfunding adopté en Conseil de gouvernement le 19 mai dernier, ces circulaires, datées du même jour, détaillent les modalités et conditions à suivre par les gestionnaires des plateformes, les porteurs de projets et les contributeurs, dans le cadre des opérations de financement par « prêt » et « don ».

Si l’entrée en vigueur de ces circulaires ne sera actée que par leur publication au Bulletin officiel, leur publication par BAM permet de guider les futurs gestionnaires de plateformes de crowdfunding en construction. Pour les orienter, une circulaire a été dédiée aux dossiers de demande d’agrément. Elle doit contenir, au minimum, des informations sur la nature de l’agrément demandé (la catégorie de la plateforme à gérer) et sur la société de financement collectif (SFC) projetée, mais aussi des informations sur son actionnariat, sa gouvernance, ainsi que sur le projet de création d’une SFC.

Certaines circulaires ont été consacrées aux contenus des contrats liant la SFC aux établissements de crédit, ou encore à ceux liant les contributeurs aux porteurs de projets. D’autres ont été dédiées au reporting à adresser à BAM en tant que régulateur pour les financements collaboratifs de catégories « prêt » et « don ». La catégorie « investissement » est, elle, soumise au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC).

Demande d’agrément : les obligations de la SFC

Pour obtenir un agrément, les sociétés de financement collaboratif devront joindre à leurs dossiers des notes explicatives sur le système de contrôle interne. Ce dernier consiste en un ensemble de dispositifs visant à assurer en permanence la vérification des opérations internes, la mesure, la maîtrise et la surveillance des risques, ainsi que l’efficacité des systèmes d’information et de communication.

Des notes explicatives respectivement dédiées au dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et au traitement des réclamations des contributeurs et porteurs de projets. Dans ce sens, la SFC met en place des procédures pour la réception des réclamations des clients. Elle fixe également le délai de leur traitement.

« La SFC est tenue d’examiner les réclamations des clients en temps utile et communique les résultats de son examen dans un délai raisonnable. Elle doit aussi conserver un enregistrement de toutes les réclamations reçues et des mesures prises à leur sujet », indique l’article 22 de la circulaire relative aux contrôles internes de la société de financement collaboratif réalisant les opérations de catégories « prêt » ou « don » (n°4/W/2022).

La liste des réclamations reçues (date, nature, provenance, descriptif, statut de la réclamation, traitement réalisé et dénouement) doit être communiquée à BAM dans le cadre d’un reporting au régulateur, conformément à la circulaire relative aux documents et renseignements devant être transmis par les SFC à BAM (n°7/W/2022).

Les contributeurs pourront suivre l’évolution des projets financés

A joindre également au dossier appuyant la demande d’agrément : un descriptif des politiques et procédures internes dans lequel la SFC doit présenter les critères de sélection des projets et assurer la primauté des intérêts des contributeurs, tout en faisant un suivi de l’activité des projets financés.

Les SFC qui parviendront à obtenir leurs agréments devront exercer leur activité dans le respect de nombreuses conditions, en particulier celles relatives à la réalisation des opérations de crowdfunding de catégorie « prêt ». Celles-ci sont soumises à des conditions supplémentaires auxquelles BAM a dédié une circulaire (n°8/W/2022).

Ainsi, « pour chaque projet, la SFC doit mettre à la disposition des contributeurs, via la plateforme de financement collaboratif », les informations portant sur le projet financé (une description), sur le porteur de projet, « notamment son parcours et son expérience professionnelle et, le cas échéant, les projets précédemment réalisés (…) ». Mais aussi indiquer « l’identité de la banque teneuse de compte et le numéro du compte bancaire associé au projet », avec qui la SFC doit établir un contrat dans le respect des dispositions de la circulaire n°10/W/2022.

L’importance du contrat réside dans le fait que la SFC « doit ouvrir, auprès de l’établissement (de crédit), un compte spécial affecté à chaque projet référencé au niveau de la plateforme dont elle est gestionnaire ». « Ce compte enregistre l’ensemble des flux financiers relatifs au projet, notamment les fonds collectés auprès des contributeurs, donateurs ou investisseurs ainsi que les remboursements effectués au profit de ces derniers. »

Aussi, la SFC est tenue de fournir aux contributeurs, pour chaque opération de financement, des informations relatives aux risques liés à l’opération, en particulier le risque de perte de tout ou partie des fonds prêtés encouru par les contributeurs, en cas de difficultés du bénéficiaire de l’emprunt, ainsi que le taux de défaillance des projets mis en ligne sur la plateforme.

Quant au contrat de financement collaboratif de catégories « prêt » ou « don », dans lequel le porteur de projet et le contributeur sont parties, la circulaire n°11/W/2022 indique, via son article 2, qu’il doit contenir les éléments suivants : l’objet du projet et sa description, le montant du financement requis, le montant de la contribution, les effets contractuels découlant de la défaillance du porteur de projet, ainsi que le délai de droit de rétractation.

La commission due à la SFC, les modalités de versements de la contribution au porteur de projet, ainsi que les modalités de résolution des litiges ou encore les règles de confidentialité des informations, doivent également être indiqués dans le contrat de financement type « don » ou « prêt ». Ce dernier (catégorie « prêt ») doit mentionner, en plus, la nature du prêt (avec ou sans intérêt), les conditions et modalités de remboursements, ainsi que les cas de la déchéance du terme du prêt.

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Crowdfunding: le projet de loi adopté par la Chambre des représentants

Le financement collaboratif, connu à l’international sous le nom du « Crowdfunding », est un mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d’un large public, principalement en vue de financer l’entreprenariat des jeunes et l’innovation.

Ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement à savoir: le prêt, l’investissement en capital et le don.

Adopté en Conseil de gouvernement en août 2019, le projet de loi relatif au financement collaboratif a pour objet de définir le cadre juridique de l’exercice par les Sociétés de financement collaboratif (SFC) et des différentes formes de financement collaboratif. A cet effet, il établit un dispositif complet de régulation de ces activités comprenant notamment:

– La création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC);

– La définition du dispositif d’agrément des SFC et de supervision des activités de financement collaboratif;

– La définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC;

– La définition des engagements et des obligations de la SFC notamment, en matière d’information du public, de publicité et de reporting;

– La définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs;

– L’établissement de plafonds en terme de montants à lever par projet et par contributeurs pour les différentes formes de financement;

– La définition de règles spécifiques à chacune des trois formes de financement collaboratif.

Ainsi, la mise en place d’un cadre juridique à travers la loi n°15-18 devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovants. Il devra également permettre la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent. C’est aussi un moyen de libérer le potentiel créatif et culturel des jeunes et de renforcer l’attractivité et le rayonnement de la place financière du pays.

Les dix clés du succès selon Samir Benmakhlouf (Microsoft)

Dans le cadre de ses activités annuelles, Enactus Arts et Métiers recevait le 15 décembre à l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers Samir Benmakhlouf, DG et country manager à Microsoft et Hasnae El Ayoubi, manager au Forum premium events Rabat. Deux thèmes étaient débattus : success secrets (les secrets du succès) et comment réussir un événement ?

M. Benmakhlouf a entre autres cité son top 10 des recommandations pour le succès qui se présentent comme suit :
• Technology is a tool for every job, get on it.
• English is an international communication tool.
• Get certified and specialized in whatever you do .
• Work while studying, at least be involved in some associations.
• A job doesn’t mean you have to be employed, it also mean you can be an employer.
• Be patient, don’t cut corners, don’t cheat, be ethical.
• Don’t burn bridges behind you.
• Open your eyes to every opportunity around you.
• Have fun in whatever you do.
• Be consistant, not opportunistic.