Le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les...
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Le premier décret concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à...
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Le premier projet de décret modifie et complète le décret portant création de deux primes pour travaux spéciaux et de qualification au profit de certains fonctionnaires...
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la création et l'organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires...
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Deux décrets en relation avec la sécurisation des opérations immobilières ont été adoptés ce jeudi 10 octobre en conseil du gouvernement. L'un est relatif à la...
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Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports sur les nouveautés de la rentrée...
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Adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 18 avril, le décret 2.23.681, relatif à la conception, la production, la maintenance et la navigabilité des aéronefs, vient...
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Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts...
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant modification du Dahir formant Code des obligations et des contrats. Le Conseil examinera...
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Le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects, tandis...
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