La performance des députés marocains scrutée par le centre de recherche Tafra

La nouvelle édition du rapport s’appuie sur les données de la sixième session parlementaire (entre avril et juillet 2024) de la législature 2021-2026 et examine en détail les questions écrites et orales posées par les députés pour contrôler l’action gouvernementale.

Pourquoi ce rapport ?

Depuis 2011, la Chambre des représentants publie des données sur les questions parlementaires et les réponses du gouvernement. L’objectif du rapport est « d’analyser ces données pour évaluer l’engagement des députés et leur impact sur le suivi des politiques publiques ». L’étude révèle que 26.000 questions ont été posées depuis le début de la législature, dont 11.000 ont reçu une réponse, soit un taux de réponse de 42%. Par ailleurs, le gouvernement a pris 463 engagements en réponse aux interrogations des parlementaires.

L’importance des questions parlementaires

Selon le rapport de Tafra, le choix d’étudier les questions parlementaires repose sur plusieurs éléments. Tout d’abord, elles permettent de « mesurer l’activité individuelle des députés », contrairement aux votes en commission ou en séance plénière qui relèvent d’une dynamique collective. Ensuite, elles constituent « une source de données ouvertes », exploitables pour des analyses approfondies. De plus, les questions écrites peuvent être posées tout au long de la session parlementaire, alors que les questions orales bénéficient d’une plus grande visibilité médiatique.

L’analyse de ces données permet ainsi de « mieux comprendre le fonctionnement du contrôle législatif, d’évaluer la réactivité du gouvernement et d’encourager une plus grande transparence démocratique », précise le rapport.

Combien de questions ont été posées ?

Lors de la sixième session parlementaire, 2.932 questions ont été posées, marquant une légère baisse par rapport aux 3.202 questions de la session précédente. Toutefois, le taux de réponse du gouvernement a progressé, passant de 19% à 34%, fait observer le rapport.

La majorité des questions posées étaient des questions écrites, qui représentaient 71% du total (2.077 questions), contre 29% pour les questions orales (855 questions). « Il est intéressant de noter que le gouvernement a répondu à 41% des questions écrites, mais seulement à 15% des questions orales, malgré la visibilité accrue de ces dernières », souligne le rapport.

Qui pose les questions ?

L’analyse de la répartition politique des questions révèle que 65% des questions ont été posées par les députés de l’opposition, tandis que 35% émanaient de la majorité. Ce constat confirme « le rôle traditionnel de l’opposition dans le contrôle de l’action gouvernementale, tandis que les députés de la majorité sont généralement plus modérés dans leur interpellation du gouvernement ».

En ce qui concerne les réponses du gouvernement, les taux de réponse aux questions de la majorité et de l’opposition sont assez proches : 31% des questions posées par la majorité ont reçu une réponse, contre 36% pour celles de l’opposition.

Parmi les groupes parlementaires les plus actifs, on retrouve le Groupe socialiste (USFP) qui a posé 615 questions, suivi du Groupe Haraki (MP) avec 685 questions, et du Groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI, majorité) avec 437 questions.

Les femmes parlementaires, bien qu’elles ne représentent que 24% des membres de l’Hémicycle, ont montré une plus grande activité que leurs homologues masculins. Elles ont posé en moyenne 9 questions par députée, contre 6 pour les hommes. De plus, les nouveaux députés (30% de la chambre) ont posé en moyenne 12 questions, soit trois fois plus que les députés réélus, qui en ont posé 4 en moyenne.

À qui sont adressées les questions ?

Les ministères les plus sollicités par les députés sont ceux de l’Éducation nationale, le ministère de l’Intérieur, la Santé et la protection sociale, l’Agriculture et l’Équipement. Le ministère de l’Éducation nationale arrive en tête avec 344 questions, suivi par le ministère de l’Intérieur avec 339 questions, et le ministère de la Santé avec 323 questions.

En revanche, certains ministères ont reçu très peu d’interpellations. Le Secrétariat général du gouvernement n’a reçu que 3 questions, le chef du gouvernement 5 questions et le ministère chargé des Relations avec le Parlement 11 questions.

La réactivité des ministères est variable. Le ministère des Habous et des affaires islamiques est le plus performant, avec 65% des questions ayant reçu une réponse. À l’inverse, le chef du gouvernement et le Secrétariat général du gouvernement n’ont répondu à aucune question durant la sixième session gouvernementale.

Délais de réponse du gouvernement

Le règlement intérieur du Parlement impose un délai de 20 jours pour que le gouvernement réponde aux questions parlementaires. Toutefois, il ressort du rapport que ce délai est rarement respecté.

Le ministère de l’Éducation nationale est le plus réactif, avec un délai moyen de 44 jours. En revanche, le ministère des Habous et des affaires islamiques, bien qu’efficace en nombre de réponses, prend en moyenne 91 jours pour répondre. Le ministère de l’Intérieur met 75 jours en moyenne, tandis que le ministère de la Justice met 65 jours.

Conclusions et recommandations

Ce rapport met en évidence plusieurs tendances majeures. On observe une augmentation du nombre de questions parlementaires, avec une hausse de 21% par rapport à la précédente législature. L’opposition se distingue par son rôle actif, posant presque deux fois plus de questions que la majorité.

Les femmes parlementaires et les nouveaux élus se montrent plus engagés que leurs homologues masculins et expérimentés. Quant au gouvernement, bien que le taux de réponse ait progressé, il reste encore inférieur aux attentes, avec des délais souvent trop longs pour répondre aux questions des députés.

Afin d’améliorer cette dynamique, Tafra recommande d’accélérer les réponses gouvernementales, en veillant au respect des délais légaux. Il serait également bénéfique de faciliter l’accès aux données parlementaires en open data, afin de renforcer la transparence et de permettre une meilleure analyse des tendances. De plus, il serait pertinent d’analyser les critères qui influencent la sélection des réponses du gouvernement, pour éviter des inégalités de traitement.

Enfin, le rapport suggère d’encourager les députés à diversifier leurs outils de contrôle, notamment en exploitant davantage les commissions d’enquête et les interpellations directes.

Le PAM gèle l’adhésion de deux parlementaires

Cette décision, selon un communiqué du bureau politique du PAM, fait suite à des rapports partisans sur des « infractions organisationnelles continues commises par les deux parlementaires, leurs manquements délibérés aux devoirs stipulés dans les statuts du parti, leur boycott des activités officielles du parti sans justification, y compris les événements du cinquième congrès national, et leur persistance à former des alliances avec d’autres partis en dehors des décisions des organes du parti, sachant que les deux parlementaires ne se conforment pas aux décisions des institutions du parti « .

« Que font les député(e)s ? », un rapport de Tafra décortique l’activité des parlementaires

Afin de mesurer le contrôle exercé par le pouvoir législatif sur le gouvernement, le centre de recherche Tafra a analysé des données liées à la géographie, au genre, aux trajectoires personnelles et à l’appartenance politique des dépositaires des questions sur les quatre premières sessions de la législature actuelle.

Au cours de ces quatre sessions entamées le 8 octobre 2021, un total de 20.514 questions écrites et orales ont été émises par les députés. Le gouvernement a répondu à 46% des questions posées, un peu moins de la moitié, selon le rapport de Tafra. Ce taux représente 9.471 réponses. Parmi ces réponses, 380 engagements gouvernementaux ont été enregistrés, ce qui équivaut à 4% du total des réponses fournies.

Ces quatre premières sessions de la législature en cours se distinguent ainsi par un nombre de questions écrites et orales relativement élevé par rapport aux deux précédentes législatures, relève la même source. Cette tendance se traduit par une augmentation de 130% par rapport à la législature 2011-2016, et une progression de 21,5% par rapport à la législature 2016-2021.

Deux fois plus de questions posées en moyenne par un député de l’opposition que par la majorité

Selon le rapport, le nombre moyen de questions posées par un député de l’opposition est de 84 questions, soit environ deux fois plus qu’un député de la majorité dont la moyenne est de 37 questions.

Au sein de la majorité, la moyenne des questions par député la plus élevée a été enregistrée chez le groupe Authenticité et Modernité (PAM) avec 50 questions par député. Du côté de l’opposition, le groupe de la Justice et du Développement (PJD) dispose de la moyenne la plus élevée avec 133 questions par député.

Les femmes posent en moyenne plus de questions que leurs homologues masculins (62 questions pour les femmes contre 45 pour les hommes).

Les nouveaux députés, entamant ainsi leur première législature, ont posé 68% des questions contre 32% pour les députés réélus.

Au sein de la majorité, les élus PAM champions des questions…

Dans le détail, au sein de la majorité parlementaire, le groupe Authenticité et Modernité (PAM), deuxième formation en termes de nombre de sièges au Parlement avec 87 députés, se positionne en tête du classement avec un total de 4.404 questions posées.

Le groupe du RNI, première formation au sein de la majorité avec 102 députés, a posé 2.956 questions.

Par ailleurs, le groupe de l’Istiqlal, troisième composante de la majorité en termes de nombre de députés (79 sièges), se classe en troisième position avec 2.655 questions.

Le député du PAM, Ahmed Touizi, a posé un total de 1.718 questions, ce qui correspond à 39% des questions posées par son groupe. Il est suivi par le député du RNI Mohammed Ghiyate, avec 406 questions, et Noureddine Moudian, du groupe de l’Istiqlal, avec 345 questions.

Dans ces trois cas, les députés ayant posé le plus de questions parlementaires sont ceux qui occupent la fonction de présidents de leur groupe.

Source : Tafra

…l’USFP et le MP, pour l’opposition

Du côté de l’opposition, les deux principaux groupes, soit le groupe socialiste (USFP) avec ses 34 députés et le groupe Haraki (MP) avec ses 28 députés, ont tous deux posé 4.326 questions, plus de la moitié des questions de toute l’opposition réunie. Ainsi, le groupe socialiste enregistre la deuxième moyenne la plus élevée de questions posées avec 112 questions par député.

Le groupe de la Justice et du Développement (PJD) a, lui, posé un total de 1.726 questions, avec un effectif de 13 députés, soit une moyenne d’environ 133 questions par député, représentant ainsi la moyenne la plus élevée parmi les différents groupes parlementaires.

Le député du groupe socialiste Saïd Baaziz a posé 829 questions (21% des questions posées par son groupe), suivi par le député du groupe Haraki Driss Sentissi, avec 797 questions, et Rachid Hammouni du groupe du Progrès et du Socialisme avec 708 questions. Naima El Fethaoui, du groupe PJD, a posé 451 questions (26% du total des questions de son groupe).

Disparités régionales

La répartition des questions parlementaires selon les douze régions représentées au Parlement met en évidence des disparités significatives.

Les députés de la région de Marrakech-Safi (36 sièges) se démarquent en tête avec un total de 3.874 questions posées, parmi lesquelles 32% ont reçu une réponse du gouvernement.

Ils sont suivis par les députés de Fès-Meknès (37 sièges) avec 2.707 questions, obtenant des réponses à hauteur de 49%, et de Rabat-Salé-Kénitra (39 sièges) avec 2.680 questions et un taux de réponse de 50%.

Les députés des régions de Guelmim-Oued-Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Ed-Dahab ont respectivement posé 904, 410 et 239 questions, avec un taux de réponse moyen de 45%.

Les cinq ministères les plus visés

Selon le rapport de Tafra, les cinq ministères qui reçoivent le plus grand nombre de questions de la part des députés, tant de la majorité que de l’opposition, sont :

– l’Éducation nationale, le préscolaire et les sports : 2.248 questions, dont 1.177 ayant reçu une réponse (soit environ 52%), et 40 ayant donné lieu à un engagement de la part du ministère.

– la Santé et la protection sociale : 2.087 questions reçues dont 1.178 répondues, et 19 ayant donné lieu à un engagement.

– l’Équipement et l’eau : 1.909 questions reçues dont 1.040 répondues, et 46 ayant donné lieu à un engagement.

– l’Agriculture, la pêche maritime, le développement rural et les eaux et forêts : 1.903 questions reçues dont 733 ayant reçu une réponse, et 40 ayant donné lieu à un engagement.

– l’Intérieur : 1.844 questions parlementaires, dont 65% proviennent de l’opposition. Le ministère a répondu à 855 d’entre elles, et 5 ont donné lieu à un engagement.

Améliorer l’exploitation des données

Reconnaissant « l’effort déployé par les ressources du Parlement pour la publication des données sur les questions parlementaires », le centre de recherche Tafra a proposé des pistes d’amélioration pour offrir aux utilisateurs des conditions d’utilisation optimales :

– Veiller au renseignement de l’exhaustivité des données clés relatives à chaque question.

– Veiller à l’homogénéité des données renseignées en termes de format (notamment pour les champs dates de questions et de réponses) et de langue (certaines données relatives aux questions parlementaires publiées dans la version arabe du site sont en langue française).

– S’assurer de la cohérence des données.

– Cohérence des dates : certaines dates de réponse à des questions parlementaires sont antérieures aux dates de soumission des questions y afférentes.

– Cohérence des identifiants : certaines questions sont publiées avec le même identifiant. Afin de faciliter le suivi de chaque question et l’exploitation des données sur les questions parlementaires, il est recommandé de veiller à attribuer à chaque question parlementaire un identifiant unique.

– Cohérence des engagements : certains engagements affichés sur le site du Parlement ne correspondent pas aux questions qui leur sont liées. Il est recommandé de s’assurer de la compatibilité entre les questions parlementaires et leurs engagements.

Bien que le Parlement marocain ait manifesté un engagement envers la transparence en intégrant l’initiative « Partenariat pour un gouvernement ouvert » en 2019, le travail effectué par le centre de recherche Tafra sur le site parlementaire a révélé des défis liés à l’exploitabilité de certaines données en raison de leur format de publication, notamment les comptes rendus des réunions des commissions parlementaires.

Enseignement : Benmoussa dresse les conclusions du dialogue sectoriel devant les députés

Au lendemain de la signature de l’accord du 10 décembre 2023, un accord porteur des espoirs de tous ceux qui ont à cœur la réforme, Chakib Benmoussa était (très) attendu au Parlement pour les questions orales.

En réponse aux questions sur l’avancement du dialogue sectoriel, le ministre de l’Education nationale a rappelé les principales étapes du dialogue, en particulier celles ayant concerné les discussions entamées depuis la réunion du 27 novembre entre le chef du gouvernement et les syndicats représentatifs :

– la réunion, le 27 novembre, entre le chef du gouvernement, en présence des membres de la commission tripartite, et les syndicats les plus représentatifs signataires de l’accord du 14 janvier, au cours de laquelle il a été décidé de geler le nouveau statut unifié et d’entamer des discussions avec les syndicats en vue de modifier les dispositions de ce dernier ;

– la réunion, le 30 novembre, au siège du ministère de l’Education nationale entre la commission tripartite et les syndicats les plus représentatifs concernés au cours de laquelle il a été décidé de la formule du gel du nouveau statut unifié et du lancement des discussions sur l’amélioration des salaires des enseignants et sur le règlement de certains dossiers en suspens ;

– plus de cinq réunions ont été tenues la semaine dernière au ministère chargé du Budget, au cours desquelles plusieurs dossiers ont été évoqués, notamment les dossiers catégoriels qui ont un impact financier et le dossier de l’augmentation des salaires des enseignants ; la dernière réunion a été tenue hier [le 10 décembre] sous la supervision du chef du gouvernement. Elle a abouti à la signature d’un accord entre le gouvernement et les syndicats les plus représentatifs.

« Le gouvernement veille à interagir positivement avec les revendications soulevées à la suite de la publication du nouveau statut unifié, démontrant sa forte volonté de renforcer la confiance entre les différentes parties et de poursuivre l’amélioration de la situation socioéconomique du corps enseignant. Le nouveau souffle insufflé au dialogue sectoriel traduit la préoccupation du gouvernement et du ministère de la nécessaire garantie du temps scolaire et des bonnes conditions propices à la réussite des réformes éducatives en cours », affirme Chakib Benmoussa.

Et d’ajouter : « Le dialogue ne peut être entamé qu’avec des représentants institutionnels. C’est la direction prise par le gouvernement. Nous sommes convaincus que l’enseignant est un acteur essentiel dans la réforme. Il n’y a pas de réforme s’il l’on ne considère pas sa situation. La réforme dans les classes est faisable. »

« Le statut unifié n’est pas une finalité en soi. Notre objectif n’a jamais été le statut unifié. Nous visions un statut unifié qui, à travers le dialogue, permettra de poser les jalons de cette réforme. Des discussions seront entamées cette semaine pour améliorer certaines dispositions du nouveau statut unifié. Nous cherchons à ce que l’amélioration de ce texte arrange toutes les catégories », poursuit-il. Le dialogue reprend en effet ce jeudi entre le gouvernement et les syndicats.

Les conclusions du dialogue sectoriel

Les discussions avec les centrales syndicales, caractérisées par la cadence élevée des réunions, ont été couronnées par plusieurs décisions :

– premièrement, en ce qui concerne le gel du nouveau statut unifié, le ministère a émis une note circulaire adressée aux responsables centraux, régionaux et provinciaux pour suspendre l’application des dispositions du nouveau statut unifié et ne pas publier les décrets d’application jusqu’à la fin du dialogue sectoriel fixée au 15 janvier au plus tard. Il a également été procédé à l’arrêt de toutes les procédures entamées récemment par les services de la direction en application aux dispositions du nouveau statut unifié ;

– la suspension des retenues sur salaire pour le mois de décembre des enseignants qui ont effectivement rejoint leurs classes avant les vacances trimestrielles et des enseignants qui rejoindront leurs classes au début de cette semaine conformément aux conclusions de l’accord signé le 10 décembre ;

– la suppression des sanctions prévues dans le cadre du nouveau statut unifié et l’adoption de celles prévues dans le cadre du statut de la fonction publique ;

– l’augmentation des salaires de 1.500 DH au profit de tous les enseignants, versée en deux tranches (janvier 2024 et janvier 2025). Cette augmentation représente 30% du salaire de l’enseignant au début de sa carrière ;

– l’octroi d’indemnités ou l’augmentation de la valeur de celles-ci pour plusieurs catégories et le traitement des dossiers catégoriels en suspens depuis plusieurs années ;

– l’augmentation du montant des indemnités relatives aux heures supplémentaires et à la correction ;

– l’augmentation du montant des indemnités relatives au grade d’excellence et la diminution des années de promotion de grade pour tous les cadres ;

– la poursuite au cours de cette semaine de l’étude et l’approbation des suggestions d’amélioration des dispositions du nouveau statut unifié qui n’entraînent pas un impact financier ;

– l’engagement à appliquer la réforme éducative en perspective de la généralisation des écoles pionnières en 2027.

« L’augmentation des salaires est historique et exceptionnelle. Cette augmentation représente plus de 9 MMDH en deux ans : 2024 et 2025. Nous espérons que tout le monde favorise l’intérêt de l’élève et que le soutien scolaire permette de rattraper le temps scolaire perdu », ajoute Chakib Benmoussa.

Plafonnement de l’âge d’accès au concours de l’enseignement

En réponse à une autre question sur le maintien du plafonnement, à 30 ans, de l’âge d’accès au concours de l’enseignement, le ministre de l’Education nationale a souligné : « Le plafonnement de l’âge d’accès au concours de l’enseignement est effectif depuis 2021. Il s’inscrit dans le cadre du chantier de la réforme éducative et de l’investissement dans les ressources humaines. Nous considérons que l’accès précoce aux métiers de l’éducation contribue à garantir la compétence et l’expertise sur le long terme. Il contribue également à l’investissement dans la formation initiale et continue. »

Et le ministre d’ajouter : « Nous avons donné le coup d’envoi d’un travail axé sur le soutien de l’attractivité des métiers de l’éducation. Nous avons procédé à l’expansion de la formation dans le cycle de licence qui sera le principal pourvoyeur de recrues dans ce secteur [celui de l’enseignement, ndlr]. Nous observons l’augmentation des étudiants inscrits à ces licences, dont le nombre s’élève à 40.000 au titre de l’année en cours. C’est suffisant pour satisfaire les besoins de recrutement dans ce secteur. »

« L’âge moyen des enseignants recrutés avant 2021 se situait autour de 28 ans. Aujourd’hui, cet âge moyen est de 24 ans. Ces efforts visent à rajeunir ces recrutements », conclut Chakib Benmoussa.

700.000 élèves bénéficiaires recensés dans le cadre du Programme national de soutien scolaire

Au sujet du programme national de soutien scolaire, lancé par le ministère durant les deuxièmes vacances trimestrielles, le ministre de tutelle a indiqué que le nombre d’élèves bénéficiaires a atteint 700.000 élèves.

Examen des avocats : Ouahbi et les députés choisissent le huis clos

Chahuté sur son organisation chaotique de l’examen des avocats, Abdellatif Ouahbi s’est réuni, le mardi 24 janvier, avec les membres de la commission de Justice (Chambre des représentants).

Officiellement, il s’agissait, pour le ministre, d’informer les députés sur « les mesures » adoptées en écho à ce que l’opinion qualifie de scandale.

Cette même opinion n’en saura pas davantage. La réunion s’est tenue à huis clos, excluant même la presse accréditée, avons-nous constaté sur place.

Un entre-soi décidé par le ministre ou par les tenants de la commission ? Si la transparence ne sert pas toujours à dissiper les suspicions, l’opacité les cultive à coup sûr.

Deux autres députés perdent leurs sièges à la Chambre des représentants

Les requêtes de Abdelhak Hilal (PPS) et de Abdelaziz El Omari (PJD) ont été entendues par la Cour constitutionnelle. Celle-ci a invalidé, ce mardi 28 juin, l’élection de deux parlementaires à la Chambre des représentants : Abdelhak Chafik, du Parti authenticité et modernité (PAM), et l’Istiqlalien Ismail Benbi.

Le texte de l’avis de la Cour justifie cette décision par le fait que les deux parlementaires « ont distribué aux électeurs des affiches ne faisant aucune mention des noms et photos de l’ensemble des candidats de leurs listes ».

L’instance judiciaire réclame donc l’organisation d’élections partielles dans la circonscription locale de Ain Chock à Casablanca, où les députés ont été élus, conformément à l’article 91 de la loi organique de la Chambre des représentants.

La Cour constitutionnelle a par ailleurs rejeté la requête de Abdelhak Hilal (PPS) visant à invalider l’élection du député Mohamed Chafik Benkirane (RNI), actuel président de l’arrondissement de Ain Chock.

En mai dernier, la même juridiction a invalidé l’élection de Hachem Amine Chafik, député du parti de l’Istiqlal à Médiouna.

Un autre député de l’Istiqlal perd son siège à Mediouna

La Cour constitutionnelle a ainsi ordonné l’organisation d’élections partielles pour combler le siège de Hachem Amine Chafik.

Depuis les élections législatives du 8 septembre 2021, les décisions de la Cour constitutionnelle ont invalidé l’élection de 26 députés.

Il reste désormais 6 sièges vacants. Les autres ont été comblés soit par les candidats qui figuraient sur les listes des partis, soit à travers des élections partielles.

https://medias24.com/2022/05/23/round-up-configuration-de-la-premiere-chambre-apres-les-decisions-de-la-cour-constitutionnelle/