OCP lève 300 millions de dollars via une émission obligataire internationale

Le groupe OCP a réalisé avec succès une émission obligataire internationale d’un montant de 300 millions de dollars, dans le cadre d’une opération de « Tap Issue » sur son emprunt obligataire de mai 2024.

Conformément à l’autorisation de son Conseil d’administration du 3 décembre 2024, OCP a émis ces nouvelles obligations en s’appuyant sur le règlement européen (UE) 2017/1129.

Ce cadre permet d’effectuer une émission additionnelle dans les 12 mois suivant une émission initiale, dans la limite de 30 % du montant levé à l’origine et selon des procédures simplifiées. Ainsi, cette nouvelle levée de 300 millions USD est assimilée à l’émission obligataire internationale de mai 2024, qui portait sur 2 milliards USD.

Les obligations émises conservent les mêmes caractéristiques que l’émission initiale et sont réparties en deux tranches distinctes :

Cette structuration permet au groupe de diversifier ses maturités tout en maintenant une gestion efficace de sa dette à long terme.

Les nouvelles obligations seront cotées sur EURONEXT Dublin, permettant une large accessibilité aux investisseurs. Ainsi, elles bénéficient des notations suivantes :

Cette émission obligataire additionnelle s’inscrit dans la continuité de la politique financière de l’OCP. « Elle prévoit d’affecter les fonds levés au financement de son programme d’investissement et à ses besoins généraux », précise le communiqué.

Fin 2024, le Maroc prévoit une nouvelle émission obligataire sur le marché international (Jouahri)

Le Maroc pourrait faire son retour sur le marché financier international d’ici la fin de l’année 2024 ou début 2025, selon les déclarations d’Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib, lors d’un entretien avec Asharq Bloomberg. Cette sortie viserait à émettre de nouvelles obligations internationales avec l’objectif de renforcer les réserves de change du pays, à un moment où le contexte mondial pourrait devenir plus favorable avec un début de baisse des taux d’intérêt.

En mars dernier, le Maroc avait levé 2,5 milliards de dollars sur le marché international après sa sortie de la « liste grise » du Groupe d’action financière (GAFI). Cependant, malgré cette levée réussie, Abdellatif Jouahri a souligné l’importance de maximiser le financement local pour alléger la pression extérieure. Aujourd’hui, 70% de la dette publique du Maroc est constituée de dettes locales dont une large part à taux fixe.

Maintien de la politique de change avec prudence

Abdellatif Jouahri a également évoqué l’évolution du dirham, précisant que Bank Al-Maghrib n’envisage pas pour le moment une nouvelle réforme du taux de change de la monnaie nationale, bien que le Fonds Monétaire International (FMI) encourage le pays à aller vers un flottement total.

Depuis 2018, le Maroc a opté pour une libéralisation progressive du dirham en élargissant la bande de fluctuation à 2,5%, puis à 5% en 2020. Abdellatif Jouahri a cependant souligné que la majorité des entreprises marocaines, surtout les petites, ne sont pas prêtes pour une telle réforme, la couverture contre les risques de change n’étant pas encore maîtrisée par beaucoup d’entre elles.

Politique monétaire prudente dans un contexte de baisse de l’inflation

Abdellatif Jouahri a également abordé la question de la politique monétaire, indiquant que malgré une diminution de l’inflation, Bank Al-Maghrib préfère adopter une approche prudente avant d’envisager un nouvel ajustement du taux directeur, actuellement maintenu à 2,75%.

Le taux d’inflation annuel devrait être limité à 1,3% en 2024, après des pics atteignant plus de 6% les deux dernières années. Ce ralentissement est attribué non seulement aux politiques de Bank Al-Maghrib mais également aux efforts gouvernementaux visant à stabiliser les prix des produits de base.

Au-delà des questions monétaires, Bank Al-Maghrib prépare l’avenir du dirham à travers le développement d’une monnaie numérique. Ce projet, soutenu par des experts de la Banque mondiale et du FMI, vise à améliorer l’inclusion financière, un enjeu majeur au Maroc où 28% du PIB est constitué de transactions en espèces. Une première ébauche de la loi sur les actifs numériques est prête et attend validation, un signe de la volonté du Maroc de se positionner sur les nouvelles technologies financières tout en garantissant une stricte régulation.

Enfin, interrogé sur la question des réserves d’or, Abdellatif Jouahri a rappelé que le Maroc conserve un stock stable de 22 tonnes depuis plusieurs décennies. À la différence des grandes puissances comme la Chine ou l’Allemagne, dont les réserves en devises atteignent des niveaux colossaux, le Maroc privilégie une approche axée sur la liquidité en devises pour ses réserves de change, d’un montant estimé à 30 milliards de dollars.

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Sociétés régionales multiservices : voici comment seront gérés les biens et les dettes de l’ONEE

La création des Sociétés régionales multiservices (SRM) se fera en trois étapes et s’étalera sur 18 mois. Les quatre régions concernées par la première étape ont toutes créé leur SRM, via leur groupement des collectivités territoriales pour la distribution, également nouvellement constitués, et auxquels les SRM seront liées par des contrats de gestion de service public.

Si ces SRM hériteront des biens immobiliers et mobiliers appartenant actuellement à l’Office national de l’électricité et de l’eau (ONEE), en application des dispositions de la loi 83.21 relative aux SRM, elles hériteront également des dettes de financement de l’Office, selon les dispositions du décret 2.23.1035.

Création d’une société de développement des services publics de distribution

En effet, la loi 83.21 prévoit qu’à la date de l’entrée en vigueur des contrats de gestion déléguée, tous les biens immobiliers et mobiliers, actuellement en possession de l’ONEE, soient transférés aux groupements des collectivités territoriales pour la distribution, selon leur périmètre de gestion.

En contrepartie, l’Office devra être indemnisé, en application des termes du décret 2.23.1035, qui porte application de l’article 14 de la loi 83.21. Ce décret prévoit différents mécanismes d’indemnisation, y compris le transfert des dettes de financement de l’ONEE aux groupements, selon leur étendue territoriale. Ces dettes doivent par la suite être payées par les différentes SRM.

Afin d’organiser le processus de transfert de ces dettes et de clarifier les modalités d’exécution par les SRM, une convention-cadre a été signée entre l’Etat, l’ONEE et les quatre groupements des collectivités territoriales pour la distribution créés à ce jour dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du secteur de la distribution.

Ce texte porte création d’une société de développement des services publics pour la distribution, qui a pour principale mission la gestion des dettes, dont hériteront les groupements, face aux créanciers, pour leur apporter le soutien et l’accompagnement nécessaires, en vue notamment du développement du secteur de la distribution et de l’amélioration de ses performances.

La création de cette société permettra ainsi d’établir une structure spécialisée qui fournirait ses services aux groupements avec le soutien de l’Etat, l’objectif étant d’avoir une procédure unifiée dans tout le Royaume, mais aussi pour que les créanciers nationaux ou internationaux disposent d’un seul interlocuteur. L’autre objectif de ce mécanisme est d’assurer la gouvernance du transfert des dettes, ainsi que l’exécution de celles-ci.

Les autres mécanismes d’indemnisation prévus par le décret sont les suivants :

– la prise en charge du déficit annuel des retraites lié au secteur de distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide, selon les conditions et modalités définies dans le contrat de gestion ;

– la prise en charge d’une partie de la contribution de l’Office au financement des œuvres sociales des employés du secteur de l’électricité, selon les conditions et modalités définies dans le contrat de gestion.

Les dispositions de la convention-cadre

Selon nos informations, la convention-cadre portant création de ladite société de développement des services publics prévoit ce qui suit :

– le principe de transfert progressif des dettes de financement de l’ONEE vers les groupements, selon un plan approuvé ;

– la garantie par l’Etat des dettes de financement au profit des groupements et de l’Office, en parallèle de leur transfert ;

– la procuration, par les groupements, à la société de développement des services publics de distribution, de la gestion de leurs parts de dettes de financement auprès des créanciers, y compris tout avenant aux contrats de financement au nom et au profit des groupements. Dans ce sens, un projet de convention de procuration a été signé entre la société de développement et les quatre groupements créés ;

– la détermination de la part des dettes liées à la distribution dans les contrats de financement conclus par l’Office avec les créanciers ;

– la répartition des dettes de financement par région ;

– le transfert, en parallèle des dettes de financement, des subventions et soutiens financiers qui y sont liées aux groupements ;

– le paiement des dettes de financement par les SRM pour le compte et au profit des groupements des collectivités territoriales concernées.

Tous les groupements participeront au capital de la Société de développement des services publics

Le capital de cette société, qui s’élève à 10 millions de DH, est réparti à ce jour entre les actionnaires initiaux suivants :

– le groupement des collectivités territoriales Souss-Massa pour la distribution: 12% du capital de la société (1,2 MDH) ;

– le groupement des collectivités territoriales Casablanca-Settat pour la distribution : 12% du capital de la société (1,2 MDH) ;

– le groupement des collectivités territoriales de l’Oriental pour la distribution : 12% du capital de la société (1,2 MDH) ;

– le groupement des collectivités territoriales Marrakech-Safi pour la distribution : 12% du capital de la société (1,2 MDH) ;

– L’Etat : 52% du capital de la société (5,2 MDH).

Selon nos informations, toutes ces parts seront prises en charge par l’Etat, via le ministère de l’Intérieur.

Les groupements des collectivités territoriales qui seront créés ultérieurement dans le reste des régions contribueront également au capital de cette société après leur création.

Qu’en est-il des biens mobiliers et immobiliers de l’ONEE ?

En ce qui concerne les biens mobiliers et immobiliers, le décret 2.23.1035 distingue entre le transfert initial automatique, qui concerne les biens immobiliers et mobiliers inscrits à la date du transfert dans les immobilisations de l’ONEE, lequel intervient dès la conclusion du contrat de gestion, et le transfert définitif, qui doit être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la date de conclusion dudit contrat entre la SRM et le groupement.

Le transfert de ces biens est constaté par un procès-verbal établi par l’Office, et signé par des représentants de l’Office, des collectivités locales concernées ou de leurs groupements, selon le cas, ainsi que par l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur.

L’établissement d’un inventaire physique final de ces biens est pour sa part effectué par une commission composée des parties concernées (les autorités gouvernementales en charge de l’Intérieur, des Finances et de l’Energie, l’ONEE et les collectivités locales concernées ou leurs groupements). Il doit être approuvé par une décision conjointe des autorités gouvernementales en charge de l’Intérieur, des Finances et de l’Energie.

Les modalités pratiques de l’inventaire et du transfert de ces biens, ainsi que de l’indemnisation de l’ONEE à leur égard, seront fixés par un texte réglementaire.

L’ONEE fait rouler sa dette et lève 7 milliards de DH auprès des banques de la place

7 milliards de dirhams. C’est le montant qu’a levé l’ONEE en dette à long terme garantie par l’Etat, auprès de quasiment toutes les banques de la place (huit banques ont participé au pool). Une opération consortialisée qui, selon des sources sûres, vise à reprofiler la dette de l’Office qui a grandement enflé ces deux dernières années, dans un contexte d’explosion des cours de l’énergie depuis le début de la guerre en Ukraine.

Le prêt qu’a contracté début octobre l’ONEE est ainsi une vraie bouffée d’oxygène puisqu’il accorde des conditions de financement assez intéressantes. La plus importante de ces conditions est un délai de grâce accordé par le pool bancaire à l’Office, de l’ordre de cinq ans à partir de la signature de l’accord. Autrement dit, l’Office ne devra commencer à payer qu’à l’issue de cette échéance.

L’autre condition est celle de la maturité. À partir de ces cinq ans, le remboursement de l’échéance est étalé sur 15 ans à un taux fixe de 5,2% hors taxes, soit la moyenne pondérée des Bons du Trésor sur 10 ans + 100 points de base. Ces conditions ont été permises grâce à la mobilisation du Fonds de garantie des établissements et entreprises publics (FGEEP), créé en 2020 pour soutenir les finances des EEP durant la crise Covid.

Bouée de sauvetage

Selon une de nos sources, ce financement permettra d’honorer les engagements de l’Office auprès de ses fournisseurs et ses bailleurs de fonds. Il permettra ainsi de mieux gérer les finances de l’ONEE et de redresser progressivement la situation, qui s’est aggravée avec le creusement sans précédent du déficit de l’Office.

D’autres prêts sont en négociation selon nos sources pour continuer le reprofilage de la dette de financement du mastodonte, qui a atteint les 63,5 milliards de dirhams à fin 2022, soit une hausse de 10% sur une année, selon les chiffres avancés par le projet de loi de finances 2024.

Laissée quasiment sans soutien par le gouvernement, dans un contexte très difficile (les subventions accordées étaient de 5 milliards de dirhams en 2022 et 4 milliards en 2023), la situation financière de l’ONEE continue de se dégrader rapidement car ses fondamentaux n’étaient déjà pas excellents.

Ainsi, en 2022, les achats de combustible de l’Office ont grimpé de 22 milliards de dirhams en 2021 à plus de 44 milliards en 2022. Ils sont de l’ordre de 38 milliards en 2023. Les cours du charbon sont ainsi passés de 70 dollars la tonne à 340 dollars avec des pics à 380 dollars la tonne. Le charbon représente plus de 60% des achats de combustible de l’ONEE. Cette tendance a concerné toutes les autres charges d’énergie.

Sur la même période, le coût de l’électricité payé par l’interconnexion avec l’Espagne est passé d’une moyenne de 70 à 80 ct par KWH à près de 5 dirhams/KWH au pic de la crise gazière européenne, qui a coïncidé avec la mise en arrêt forcée des stations de Ain Benimathar et Tahaddart, à la suite de la rupture d’approvisionnement du gaz algérien via GME.

Une caisse de compensation cachée

Une tendance qui a nécessité un lourd endettement à court terme. Cette tendance ne s’est pas arrêtée à 2022, puisque les prix des intrants n’ont pas fortement baissé en 2023, ce qui a maintenu une très forte pression sur les finances de l’Office qui subventionne de fait toute la consommation électrique du Maroc.

Les prix de l’Office sont fixes, par la force de la loi, alors que ses coûts sont volatiles et dépendent grandement de ses contrats d’achat d’électricité et des cours des matières énergétiques au niveau international. En d’autres termes, l’ONEE agit comme une caisse de compensation cachée pour les coûts de l’eau et de l’électricité, en plus d’être responsable du service universel, sans que l’Etat ne lui permette de réaliser de péréquation puisque l’activité de distribution, elle, est ouverte à d’autres acteurs et largement concédée aux privés ou aux régies. Cette tendance va encore plus s’approfondir avec l’entrée en service des sociétés régionales multiservices (SRM) prévues en 2027, selon nos interlocuteurs. Le manque de visibilité sur la réforme de l’Office et sur la trajectoire que prendra cette réforme n’arrange pas les choses.

Toujours selon nos sources, aucune discussion n’est aujourd’hui engagée entre l’Etat et l’ONEE sur le nouveau contrat-programme qui doit les lier. L’actuel doit échoir en fin d’année. C’est ce contrat qui prévoit les modes de tarifications ainsi que les tarifs concessionnels que doit facturer l’Office à ses clients, qu’ils soient particuliers (50% de la demande), industriels ou distributeurs.

On laisse la conclusion à une autre source proche du dossier : « La question, c’est comment l’ONEE parvient toujours à assurer l’alimentation du pays en électricité et en eau d’une manière continue. »

Taqa Morocco lève 6,6 MMDH pour reprofiler sa dette

L’opération a conduit au remboursement anticipé du montant restant dû au titre du financement de projet initial contracté par la filiale JLEC 5&6, auprès d’un consortium de banques internationales et marocaines, pour un montant de 3,3 milliards de dirhams.

Cette transaction permet d’institutionnaliser davantage ses partenaires financiers et d’accompagner la stratégie bas carbone de Taqa Morocco.

Abdelmajid Iraqui Houssaini, président du directoire de Taqa Morocco : « Cette opération financière nous permet de soutenir notre  stratégie de croissance à 2030. Elle porte sur le développement de  plusieurs projets dans les énergies renouvelables et prévoit  également de positionner Taqa Morocco au niveau des projets de  dessalement d’eau et d’accompagner l’ambition du Royaume du Maroc pour le développement de centrales à cycle combiné gaz. »

Omar Alaoui M’Hamdi, directeur général adjoint de Taqa Morocco : « Cette étape marque une inflexion majeure dans le développement de l’entreprise et la première phase d’une transition qui transformera durablement le business model et la structure du capital de Taqa Morocco. »