Examens du baccalauréat. 435 détenus ont réussi les épreuves de la session de juin

Dans un communiqué, la DGAPR indique que, selon les résultats de cette session (mai-juin 2025) publiés par le ministère de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports, le nombre des candidats détenus ayant passé les épreuves du baccalauréat libre a atteint 2.018, soit un taux de participation en hausse de 35,16% par rapport à la session de 2024.

Quelque 887 pensionnaires, soit 47% de l’ensemble des candidats ayant passé les épreuves, sont attendus pour la session de rattrapage.

Concernant les mentions, la DGAPR souligne que 131 détenus ont obtenu des mentions variant d’assez bien à très bien, soit 30% du total des candidats ayant décroché leur baccalauréat au titre de cette session, avec une hausse du taux de réussite atteignant 11% comparé à la session 2024.

La DGAPR félicite les détenus ayant décroché leur baccalauréat, tout en les encourageant à consentir davantage d’efforts pour plus de succès dans leur parcours scolaire et académique, conclut le communiqué.

Aïd al-Adha : les détenus autorisés à recevoir des visites familiales, pas de panier-repas

Un programme alimentaire spécial sera mis en place pour les détenus à cette occasion, annonce la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), dans un communiqué.

Dans le cadre de la célébration de Aïd al-Adha et compte tenu de la portée religieuse et sociale profonde de cette fête au sein de la société marocaine, il a été décidé de célébrer cet évènement dans les établissements pénitentiaires sans procéder au rituel du sacrifice, conformément au message du Roi Mohammed VI au sujet de l’abstention d’accomplir le rite du sacrifice de l’Aïd, relève le communiqué.

Emploi. La DGAPR va recruter 700 assistants-surveillants

Ces deux concours auront lieu le 6 juillet prochain à Rabat (500 postes) et à Marrakech (200) pour renforcer les effectifs de la DGAPR dans l’ensemble des établissements pénitentiaires.

Les candidats admissibles doivent être âgés de 21 à 30 ans, être titulaires du baccalauréat et répondre aux exigences demandées pour ce genre de postes. Seront priorisés ceux des candidats qui ont passé leur service militaire ou qui justifient de compétences techniques (arts martiaux par exemple).

Les candidats présélectionnés seront soumis à des examens écrits, des épreuves sportives (dont le 1.200 mètres haies), un examen oral et/ou pratique.

Ce recrutement serait-il lié à la prochaine entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives avec un rôle de premier plan pour la DGAPR ?

« Il s’agit d’un recrutement normal, comme la DGAPR en organise chaque année », nous répond une source à l’administration pénitentiaire.

Dans la loi des finances de 2025, cette administration a eu droit à 1.000 postes budgétaires.

Peines alternatives : ce que contient le décret sur les modalités d’application

Un décret fixant les modalités d’application des peines alternatives a été adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 22 mai. Ce texte encadre l’ensemble des aspects liés à l’organisation des missions de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), tant au niveau central que local, dans le cadre du suivi et de l’exécution des peines alternatives.

L’un des objectifs majeurs du décret est d’assurer une coordination efficace et une homogénéité entre les différents acteurs impliqués dans l’application de ces peines, notamment la DGAPR, le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Des procédures précises

Le décret précise les responsabilités de la DGAPR, qui sera chargée de désigner les établissements pénitentiaires habilités à assurer le suivi de ces peines. Il prévoit également l’instauration d’un registre électronique dédié aux peines alternatives, tenu au sein des établissements pénitentiaires et encadré par des conditions strictes de gestion et de traçabilité.

Ce registre doit contenir l’identité de la personne condamnée, sa situation familiale et toutes les données relatives à la peine de prison initiale prononcée à son encontre, ainsi que celles relatives à la peine alternative et aux références de la décision de son application. Il faudra également consigner dans ce registre la date du démarrage de l’exécution de la peine alternative ou la somme d’argent qui y correspond, et joindre les documents qui prouvent le paiement des sommes dues.

Les pages du registre devront être numérotées en amont. Il sera signé par le juge d’application des peines au niveau de la première et de la dernière page. La DGAPR a la possibilité de digitaliser ce registre. Mais en cas de contradiction avec le registre manuscrit, il faudra se référer à ce dernier, à moins que des éléments probants confirment la version digitale.

Le décret énumère les obligations à respecter par les agents de la DGAPR chargés de la surveillance des personnes condamnées à des peines alternatives. Il liste également toutes les missions à la charge de la DGAPR, qui devra notamment participer à préparer le programme de réinsertion des condamnés à des peines alternatives pour les réinsérer dans la société, en coordination avec les autorités judiciaires compétentes et les secteurs et institutions concernées.

À travers ce décret, la DGAPR est habilitée à signer des conventions et des contrats de partenariat avec les services étatiques, des collectivités territoriales ou des institutions et instances de protection des droits et des libertés et de bonne gouvernance ; ou encore des institutions publiques et institutions caritatives ou religieuses. C’est auprès de ces institutions que seront appliquées des peines alternatives, précisément les travaux d’intérêt général (TIG).

La DGAPR est également chargée de préparer des guides sur les peines alternatives, de présenter des recommandations pour améliorer la pratique et de préparer des statistiques relatives au suivi de l’application des peines alternatives. Elle devra également développer des programmes informatiques pour faciliter les tâches de suivi et de contrôle.

Le décret désigne le directeur de l’établissement pénitentiaire comme le responsable du suivi de l’application des peines alternatives. Il devra coordonner avec les services décentralisés de l’État pour tout ce qui relève du suivi et du contrôle de l’application des peines alternatives. Il peut se référer au juge d’application des peines ou à la DGAPR, en cas de besoin.

De plus, le texte encadre la procédure de gestion des demandes de modification des peines privatives de liberté initiales, en vue de leur conversion en peines alternatives. La DGAPR est, dans ce sens, habilitée à demander de convertir la peine privative de liberté en peine alternative. Elle devra adresser cette demande à la juridiction concernée ou au juge d’application des peines, à condition de joindre à sa demande des documents précis.

Il s’agit d’une fiche personnelle sur le détenu et sa situation pénale, d’un certificat ou rapport médical concernant son état de santé, si besoin, et d’une fiche sur son habilitation et son assiduité au sein de l’établissement pénitentiaire, ainsi que d’un rappel de ses antécédents judiciaires.

L’un des apports majeurs du texte concerne la mise en place d’une plateforme nationale de suivi de la surveillance électronique, avec la possibilité de créer des déclinaisons régionales ou locales, afin de garantir un pilotage efficace et une coordination continue.

Les agents de la DGAPR devront s’assurer que le détenu respecte l’espace qui lui est dédié durant les horaires déterminés, mais aussi traiter les alertes émanant des appareils de surveillance électronique ; et contacter directement le détenu, et même se déplacer sur les lieux si nécessaire.

Une commission locale de coordination

Dans un souci d’harmonisation et de coordination entre les différentes parties prenantes, le décret prévoit la création d’une commission locale, placée sous la présidence du gouverneur de la province concernée par le lieu d’exécution de la peine. Cette instance de coordination regroupera les représentants des établissements pénitentiaires, des services déconcentrés de l’État, des collectivités territoriales, ainsi que des établissements et entités auprès desquels les peines alternatives pourront être appliquées.

Pour rappel, le ministre de la Justice avait annoncé en janvier dernier qu’une commission était consacrée à l’élaboration des décrets d’application de la loi qui entrera en vigueur en août 2025, au plus tard.

En effet, le gouvernement a pour objectif d’accélérer l’application de ce texte et avait tablé sur le mois de mai 2025. Il convient de préciser que, durant ces derniers mois, plusieurs rencontres ont été organisées par le ministre de la Justice, le président délégué du CSPJ et le précédent chef du parquet, El Hassan Daki.

Ces rencontres avaient pour but d’expliquer les peines alternatives aux professionnels du droit. Un guide a même été élaboré par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, contenant plusieurs cas pratiques.

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Aziz Akhannouch préside une réunion de suivi de la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives

Cette loi s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système judiciaire, que le Roi Mohammed VI entoure de sa haute sollicitude, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Cette réunion, poursuit la même source, a permis de faire le point sur l’état d’avancement de la préparation du projet de décret pour l’application de la loi relative aux peines alternatives, qui sera soumis dans les meilleurs délais au Conseil de gouvernement, ainsi qu’à l’examen des moyens techniques, humains et matériels et du programme d’action pour assurer la mise en œuvre des dispositions de la loi.

À cette occasion, M. Akhannouch a rappelé le contenu des discours royaux et des lettres royales appelant à adopter une nouvelle politique pénale découlant de la révision et de l’harmonisation de la loi et du Code de procédure pénale, dans le sens de leur accompagnement des évolutions.

Il a relevé que le recours aux peines alternatives dans notre pays survient après l’étude d’une série d’expériences comparées, en veillant à respecter les spécificités de la société marocaine, afin que ces peines puissent réaliser les effets escomptés.

Le chef du gouvernement a exprimé ses remerciements à l’ensemble des départements concernés, qu’il a appelés à assurer les conditions de réussite de ce chantier, affirmant que le gouvernement déploiera l’ensemble des moyens nécessaires pour l’accompagnement de sa mise en œuvre.

Selon le communiqué, la loi 43.22 relative aux peines alternatives entend accompagner les évolutions que connaît le monde dans le domaine des libertés et des droits publics, permettre aux bénéficiaires d’accéder à une qualification et à l’insertion au sein de la société et contribuer à alléger la problématique de la surpopulation carcérale et à rationaliser les dépenses.

Elle exclut les délits dont les peines de prison dépassent 5 années fermes, ainsi que les cas de récidive dans lesquels ne se réalise pas l’effet de dissuasion requis, précise-t-on.

Les peines alternatives se composent de 4 types, à savoir les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures préventives, qualifiantes ou curatives, et les dispositions relatives aux jours-amende, conclut le communiqué.

Les détenus autorisés à recevoir un panier-repas dès le 2ᵉ jour de Aïd al-Fitr (DGAPR)

Les détenus pourront, à titre exceptionnel, recevoir des paniers de denrées alimentaires de la part de leurs proches, ainsi que de la part des agents des représentations diplomatiques et consulaires, pour les détenus étrangers, lors de leurs visites à partir du 2ᵉ jour de Aïd al-Fitr, une seule fois durant une semaine, indique un communiqué de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).

La réception des paniers-repas, d’après la même source, se fera selon un calendrier défini par les directions des établissements pénitentiaires.

Les établissements en question promettent d’offrir toutes les facilités nécessaires à leurs pensionnaires pour contacter leurs familles et les informer de la date programmée et des conditions requises pour livrer leurs paniers, ajoute la même source.

DGAPR. El Arjat accueillera une 3e prison locale

La localité d’El Arjat, dans la banlieue de Salé, va accueillir une troisième prison locale. La DGAPR vient, dans ce sens, de confier les études techniques et le suivi des travaux de construction de ce futur établissement (El Arjat 3), tous corps d’état, à la société Beta Etudes pour un budget dépassant 3,4 millions de dirhams.

La DGAPR, contactée par Médias24, n’a pas répondu à nos sollicitations pour plus d’informations sur ce projet.

Selon des sources informées, ce nouveau projet fait partie de la stratégie de construction de nouveaux centres pénitentiaires pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale et alléger la pression sur les établissements situés en milieu urbain.

Beta Etudes, une SARL basée à Témara sous forme de cabinet d’études techniques en génie civil, collabore déjà avec la DGAPR sur un autre projet : le suivi de la construction de la prison locale de Chichaoua. Cet établissement est en cours de construction pour un budget de 156 MDH.

La plateforme de prise de rendez-vous « Ziara » généralisée à l’ensemble des établissements pénitentiaires

« Le projet a été mis en œuvre de manière progressive, en commençant par le complexe pénitentiaire d’Ain Sebaâ à Casablanca comme expérience pilote avant sa généralisation à tous les établissements pénitentiaires à partir du 10 mars 2025 », a annoncé la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) dans un communiqué.

Afin d’assurer l’accompagnement de cette opération, des formations ont été organisées au profit des fonctionnaires appelés à travailler avec ce système, outre l’équipement de l’ensemble des établissements pénitentiaires avec le matériel logistique nécessaire, dans la perspective d’y intégrer d’autres services, à l’instar des achats en ligne, note la même source.

Parallèlement, des campagnes de sensibilisation ont été lancées dans les différents établissements pénitentiaires à l’adresse des détenus et des visiteurs afin de leur faire découvrir les services qu’offre « Ziara », à travers la communication directe, la pose d’affiches et autres moyens.

Cette plateforme numérique permet aux visiteurs de réserver un rendez-vous pour une visite d’un proche, dans la perspective d’assurer la fluidité et d’éviter les encombrements et les longues périodes d’attente, note le communiqué.

Elle facilitera l’accès à l’information dont les conditions pour bénéficier de la visite et les documents requis pour l’obtention de cette autorisation, outre des services en ligne à même de les dispenser de faire le déplacement dans les établissements pénitentiaires.

La DGAPR a lancé la plateforme « Ziara », avec le soutien du ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration et de l’Agence de développement numérique (ADD), dans le but de garantir aux usagers des parcours de visite équitables et transparents dans les établissements pénitentiaires.

Compte tenu du rôle de cette plateforme numérique dans l’amélioration de l’accueil des visiteurs et la création de conditions adéquates permettant aux détenus de bénéficier des visites de leurs proches, la DGAPR invite les familles à réserver désormais leurs rendez-vous sur ce portail. Ce dispositif est désormais disponible dans l’ensemble des établissements pénitentiaires, lesquels restent à disposition des familles des détenus afin de leur fournir les informations nécessaires et de faciliter leur accès à cette plateforme, conclut le communiqué.

Lancement d’un diplôme de médecine en milieu carcéral, une première en Afrique et dans le monde arabe

Ce diplôme universitaire, mis en place en partenariat avec l’Université Hassan II et la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca et avec le soutien du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), constitue une « initiative pionnière et inédite en Afrique et dans le monde arabe, reflétant l’importance de cette spécialité médicale unique », indique la DGAPR dans un communiqué.

Le programme du diplôme a été élaboré de manière à être global et pluridisciplinaire, permettant ainsi au personnel médical exerçant dans les établissements pénitentiaires d’acquérir les compétences nécessaires adaptées aux exigences de leur environnement professionnel, tout en tenant compte des dimensions éthique, réglementaire et médicale en la matière.

Dans ce cadre, poursuit la même source, la première unité de formation de ce diplôme sera lancée les 21 et 22 février à la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca, au profit de 20 médecins de la DGAPR, sélectionnés pour constituer la première promotion de ce programme.

Ce diplôme universitaire, qui représente une étape majeure dans le processus de formation du personnel de santé travaillant en milieu carcéral au Maroc, ouvre des perspectives prometteuses de coopération, notamment dans le cadre de la coopération Sud-Sud, conclut le communiqué.

Plus de 120 cas de rougeole dans les prisons

Selon un dernier bilan communiqué par la DGAPR, sur les 122 cas recensés au 30 janvier, 105 sont guéris alors que 17 patients se trouvent toujours en isolement sanitaire.

La rougeole n’a pas épargné, selon la même source, les fonctionnaires de la DGAPR avec 13 cas, dont 5 sont toujours en phase d’être soignés.

La campagne de vaccination dans les prisons, initiée en partenariat avec le ministère de la Santé, a permis la vaccination de 62.145 détenus, dont tous les mineurs (moins de 18 ans). 1.901 fonctionnaires ont par ailleurs été vaccinés de manière volontaire, y compris dans les établissements pénitentiaires où aucun cas n’a été recensé.

Voici comment se prépare l’application des peines alternatives

Commissions, délégation, formations, guide pratique et centralisation… Voici comment se prépare la mise en application des peines alternatives, sachant que l’entrée en vigueur de la loi est prévue pour le 22 août 2025, mais que, selon une récente déclaration du ministre de la Justice, le gouvernement table sur mai 2025.

De passage au Parlement lundi 13 janvier, Abdellatif Ouahbi indique que “trois commissions ont été créées pour préparer l’entrée en vigueur de la loi relative aux peines alternatives”. L’une de ces commissions est dédiée à l’application judiciaire de la loi, tandis que la seconde se consacre à l’élaboration des décrets d’application, dont la publication au Bulletin officiel est une condition d’entrée en vigueur de ladite loi.

La troisième commission se focalise, quant à elle, sur le choix de la société avec laquelle traiter. Le ministre avait déclaré, à de nombreuses reprises, que les bracelets électroniques seraient acquis auprès d’une société privée.

Abdellatif Ouahbi précise que les réunions de ces commissions sont présidées par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et connaissent la participation du ministère de la Justice, de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) et de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

Le ministre souligne également qu’en collaboration avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), des magistrats ont bénéficié de formations au sujet des peines alternatives. Mais aussi que des bureaux ont été créés au sein des tribunaux de première instance pour y présenter “le registre électronique” qui concernera les personnes poursuivies en état de liberté provisoire.

En outre, Abdellatif Ouahbi indique qu’une délégation marocaine se rendra “bientôt” au Sénégal, où l’expérience des bracelets électroniques a été réussie, “contrairement à des pays européens”.

Le ministre ajoute par ailleurs qu’un guide pratique sur les peines alternatives a été élaboré et que l’ensemble des ministères ont été sollicités pour présenter tous les secteurs qui en relèvent et qui peuvent bénéficier des travaux d’intérêt général (TIG).

“Un seul département nous a donné 200 domaines possibles. On pense à créer une plateforme qui regroupe tous ces secteurs pour permettre au juge de choisir [où seront exécutés les TIG, ndlr] en fonction du lieu d’habitation [du condamné, ndlr]”.

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47 cas de rougeole dans neuf prisons marocaines

Dans un communiqué, la DGAPR précise que 7 personnes infectées se sont rétablies après avoir été soumises au protocole sanitaire en vigueur, notant que le nombre de contaminations s’élève actuellement à 40, dont 38 cas ont été mis en quarantaine et deux soumis au traitement à l’hôpital public.

La DGAPR fait état de 16 cas à la prison locale de Tanger 2, dont 15 ont été mis en quarantaine et un patient suit le traitement à l’hôpital public, 9 cas à la prison locale de Mohammédia et 7 cas à la prison locale Aïn Borja, dont 6 ont été mis en quarantaine et un autre suit le traitement à l’hôpital public, précise la même source.

Selon la même source, 2 cas ont été également enregistrés à la prison centrale de Kénitra et à la prison locale Bourkaiz de Fès, tandis qu’un seul cas a été enregistré dans chacune des prisons locales de Bouâarfa, El Kelaâ des Sraghna, Benslimane et Tétouan.

Par ailleurs, 5 cas ont été enregistrés parmi le personnel des établissements pénitentiaires, dont un seul a pu se rétablir, tandis que les autres ont été soumis au protocole sanitaire en vigueur.

Dans le cadre des efforts déployés par la DGAPR, en partenariat avec le ministère de tutelle, pour prévenir la propagation de cette maladie dans les établissements pénitentiaires, 3.788 détenus et 84 fonctionnaires ont bénéficié d’une opération de vaccination volontaire contre la rougeole, sous la supervision d’un staff médical relevant des délégations provinciales du ministère de la Santé et de la protection sociale.

La DGAPR a également souligné que « l’ensemble des établissements pénitentiaires poursuivent leur mobilisation afin de prévenir et d’endiguer la propagation de cette maladie, en application des dispositions de la note diffusée à cet effet et en étroite coordination avec le département compétent ».