Le rapport Tax Administration Diagnostic Assessment Tool (TADAT) 2025 du Fonds monétaire international (FMI) constitue une seconde évaluation des capacités de la Direction générale des impôts...
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Cédric Mahéo, spécialiste des prix de transfert chez LPA Law, analyse, dans cette première partie, la place centrale qu’occupent désormais les transactions intragroupe dans les contrôles...
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L’élargissement de la retenue à la source (RAS) au secteur privé ne fait pas seulement débat chez les chefs d’entreprises. Il inquiète aussi les cabinets d'expertise...
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Introduite sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu en 2023, puis appliquée en juillet 2024 à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),...
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Comme annoncé dans le communiqué qui a sanctionné cette réunion, la CGEM a mis en avant l’évolution positive du crédit interentreprises suite à l’entrée en vigueur...
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Le contrôle fiscal demeure un levier central dans la préservation de l’intégrité du système fiscal. En 2024, la Direction générale des impôts a poursuivi sa dynamique...
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Quelque 17.636 déclarations ont été déposées en 2024 par les entreprises concernées dans le cadre du dispositif de sanctions instauré par la loi n°69-21 sur les...
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La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des...
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La note détaille les mesures fiscales prévues par la loi de finances 2025, par type d'impôt, notamment l'IR. Après la réforme de l’impôt sur les sociétés...
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Un protocole d'accord a été signé avec les services de l'administration fiscale, en date du 31 décembre 2024, pour le règlement définitif et irrévocable d'un montant...
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Jusqu’à récemment, la relation entre l’administration fiscale et les contribuables était marquée par une asymétrie d’information. Les entreprises et les particuliers disposaient de peu d’éléments sur...
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