Affaire Drapor : la créance de l’ANP validée

Le juge-commissaire chargé de la liquidation de Drapor a validé la créance de l’Agence nationale des ports. L’établissement public va concourir pour une créance globale de 34,51 millions de dirhams, ventilée entre 10,15 MDH à titre privilégié et 24,36 MDH à titre chirographaire.

L’ordonnance de validation a été rendue le 30 décembre 2025. Le juge-commissaire a ainsi entériné les conclusions d’une expertise judiciaire ordonnée au cours de la procédure de vérification des créances lancée depuis novembre 2024.

Drapor fait partie des entités du groupe Satrammarine placées en liquidation, à l’instar de Med’océan et Rimal. Leurs biens ont été recensés, expertisés et sont régulièrement placés aux enchères judiciaires. Le produit de la vente sera réparti entre les créanciers.

Drapor : le « Gueltat Zemmour » remis en vente après réévaluation

Le navire « Gueltat Zemmour », déjà annoncé à la vente cet été à un prix d’ouverture de 1,5 MDH, revient sur le marché. Une décision rendue début décembre confirme sa remise aux enchères, avec un prix désormais relevé à 1,62 MDH après réévaluation.

Construit en 1981 (910 t de jauge brute), ce dragueur reste l’un des actifs emblématiques de Drapor, en liquidation judiciaire. La première mise en vente avait été actée en juin, sans débouché immédiat. Le dossier est géré par le syndic Abdelkbir Safadi.

Cette nouvelle tentative s’inscrit dans la série de cessions engagées autour des actifs du groupe Satramarine, société mère de Drapor.

En mai, plusieurs unités avaient été proposées pour 25,432 MDH, tandis qu’en novembre 2024, une vente avait porté sur un lot de biens incluant le navire Moustakbal 2 – propriété de Rimal, entité sœur de Drapor également en liquidation –, valorisé à 58,02 MDH pour l’ensemble du lot.

Ces opérations sont régulièrement relancées en attendant la concrétisation de la vente.

Le navire « Gueltat Zemmour » de Drapor mis en vente aux enchères

Nouvelle étape dans la liquidation du groupe Drapor. Une ordonnance rendue le 8 juin 2025 par le juge-commissaire a acté la mise en vente aux enchères du navire « Gueltat Zemmour  » à partir d’un prix d’ouverture fixé à 1.500.000 dirhams.

Construit en 1981 et affichant une jauge brute de 910 tonnes, ce dragueur faisait partie des actifs phares de Drapor. Ancienne entreprise publique, cette société spécialisée dans le dragage des ports a été privatisée en 2007 avant de tomber en faillite.

La vente judiciaire sera supervisée par le syndic Abdelkbir Safadi, dans le cadre de l’exécution du plan de liquidation. Pour l’heure, aucune date n’a été fixée.

Cette vente intervient après la précédente opération du 6 mai 2025, lors de laquelle plusieurs unités du parc naval de Drapor avaient été proposées aux enchères, pour une valeur globale de 25.432.000 dirhams. Parmi elles figuraient notamment les dragues (engins flottants de dragage) Somie, Puits Inzegan, Imtiyaz, Tour Hassan ou encore Al Iltizam.

Avec Rimal et Médocéan, Drapor fait partie des filiales de Satramarine, un groupe aujourd’hui entièrement en liquidation judiciaire, y compris la société mère. Toutes ses entités connaissent le même état d’avancement procédural.

Le 13 novembre 2024, une autre vente judiciaire avait concerné Rimal (Rimal Raml Al Akhdar), considéré comme le fleuron industriel du groupe. Le navire Moustakbal 2, acquis pour plus de 250 millions de dirhams, avait été proposé à 13,5 MDH. L’ensemble du lot avait fait l’objet d’une offre finale de 58.020.000 dirhams.

Drapor : les biens meubles en vente pour 47 MDH

Le patrimoine de Drapor est officiellement en vente. Les biens immobiliers de cette entreprise en liquidation, filiale du groupe Satrammarine, ont été proposés aux enchères judiciaires pour un prix de départ de 47,6 MDH en cas de rachat global.

Non concluante, une première séance a été tenue le mardi 24 septembre au tribunal de commerce de Casablanca.

Pour l’heure, la vente porte exclusivement sur des biens meubles. Ces derniers sont répartis en plusieurs lots, et les acheteurs sont invités à formuler des offres sur une ou plusieurs ou encore la totalité des pièces en liquidation.

Parmi les biens mis en vente, on retrouve surtout des navires (drague), le plus important portant le nom de « Moustakbal« . Actuellement immobilisé au port de Casablanca, il est proposé au prix initial de 12,5 MDH. À ne pas confondre avec le navire Moustakbal 2, propriété de Rimal, une autre entité du groupe Satram en liquidation. Ce navire est également en vente pour plus de 13 MDH.

Ancienne entreprise publique rachetée à la fin des années 2000 par Satram, Drapor fait les frais d’un jugement de liquidation prononcé en juin 2023, en raison du constat de sa situation irrémédiablement compromise.

Drapor reste en liquidation judiciaire

Le juge Younes Aidouni a opposé une fin de non-recevoir au recours introduit par le management de l’entreprise, qui voulait obtenir l’annulation de la procédure en cours.

Cette décision intervient deux semaines après une ultime audience consacrée aux plaidoiries.

Le recours en appel a été déclaré irrecevable en la forme. La Cour n’a pas statué sur le fond. Reste à consulter les motifs de cette irrecevabilité pour vérifier si Drapor peut interjeter un nouvel appel.

L’entreprise spécialisée dans le dragage des ports avait été placée en sauvegarde puis en redressement avant de basculer dans la faillite, le tribunal constatant sa « situation irrémédiablement compromise ».

https://medias24.com/2024/01/02/drapor-plaidoiries-decisives-pour-le-sauvetage-de-lentreprise/

Drapor : plaidoiries décisives pour le sauvetage de l’entreprise

En appel, le dossier de la liquidation de Drapor est à une audience de la mise en délibéré. Les parties ont été convoquées pour des plaidoiries orales devant les juges. Les débats auront lieu le 8 janvier à la cour d’appel de commerce de Casablanca.

Dans les litiges commerciaux, les plaidoiries ne sont pas systématiques. La procédure est le plus souvent entièrement écrite. Elles sont réclamées par les parties pour les affaires à fort enjeu. C’est le cas de Drapor, qui joue littéralement sa survie. L’entreprise dirigée par Mustapha Aziz tente d’obtenir l’annulation de sa mise en liquidation judiciaire (jugement de première instance en juin 2023).

La prochaine audience sera décisive. Pour convaincre la cour d’appel, les plaideurs devront prouver le caractère redressable de Drapor, là où les juges du premier degré avaient conclu à sa situation « irrémédiablement compromise ».

Dans le camp des plaideurs, on retrouve Me Adil Lamtiri, qui assiste les ayants droit de Lahcen Jakhoukh, fondateur du groupe Satrammarine (dont Drapor est une filiale). L’avocat avait préalablement invoqué l’existence d’une tentative de « résolution amiable » du dossier.

Si les parties restent muettes sur les contours de cette démarche, Médias24 sait de sources sûres que le ministère de l’Équipement avait été saisi par Drapor afin d’examiner une sortie de crise. Laquelle passe par le renouvellement d’autorisations administratives pour le dragage des ports dans plusieurs zones (port de Mehdia, fleuve Oum Er-Rbia, littoral de Larache, station thermique de Mohammédia, etc.).

Expirées en 2017, ces autorisations n’avaient pas été renouvelées, provoquant un conflit direct entre l’entreprise et le ministère, alors dirigé par Abdelkader Amara. Selon des informations révélées par nos soins, l’actuel ministre Nizar Baraka a renoué le contact avec Drapor et s’est dit disposé à prospecter des solutions pour une sortie de crise.

Les héritiers Jakhoukh ne sont pas les seuls à se positionner sur le dossier. Le PDG Mustapha Aziz, les employés de Drapor, le syndic Abderrahman Amali et Banque centrale populaire (un des principaux créanciers) sont également présents dans la procédure d’appel, chacun étant représenté par un avocat.

Les différents échos laissent entendre qu’il y a unanimité entre les parties pour réclamer l’annulation de la liquidation et le retour à la procédure antérieure, à savoir le redressement. Une information qui se vérifiera le 8 janvier, à l’occasion des plaidoiries.

Pour le groupe Satram, la faillite est totale

Pas de rescapé chez le groupe Satram. Après la société mère et ses filiales Drapor et Médocéan, Rimal Le Sable Vert rejoint à son tour la procédure de liquidation judiciaire.

La décision a été actée par un jugement rendu dans la matinée de ce jeudi 14 septembre. Le tribunal de commerce de Casablanca a constaté la situation « irrémédiablement compromise » de l’entreprise.

Fondée en 2008, Rimal est considérée comme le fleuron du groupe Satram Marine. Spécialisée dans le traitement et la commercialisation des sables, la société subit les conséquences du non-renouvellement de ses autorisations administratives par le ministère de tutelle.

Rimal avait d’abord bénéficié d’une sauvegarde puis d’un redressement judiciaire. Des procédures qui ont tour à tour échoué, conduisant les juges à opter pour la solution radicale de la liquidation. Cette opération sera effectuée par le duo Mohammed Amine Jalbi et Abdelkbir Safadi, respectivement juge-commissaire et syndic.

Les créanciers, otages des longues procédures de sauvetage des entreprises en difficulté

Placée en sauvegarde judiciaire, Drapor a obtenu la levée de saisies-arrêts appliquées par ses créanciers. Concrètement, ces mesures lui permettront l’accès à des fonds, jusque-là gelés et entre les mains de l’Agence nationale des ports. D’autres décisions similaires sont attendues. Le problème, c’est que ces décisions mettent en difficulté les créanciers. Au prétexte de sauver hypothétiquement une société, on dissémine les difficultés au sein du tissu économique et on contamine les sociétés bien portantes.

Prononcées début avril, ces mainlevées constituent l’un des premiers effets de la sauvegarde. Comme le redressement ou la liquidation, cette procédure entraîne, automatiquement, l’arrêt des poursuites individuelles, empêchant ainsi les actions en paiement ou les voies d’exécution (saisies, entre autres). Les créanciers devront déclarer leurs créances et attendre l’élaboration, la validation et l’exécution d’un plan de sauvegarde.

En attendant, voici là une bouffée d’oxygène pour Drapor, société aux difficultés notoires. Un sursis qui peut, théoriquement, durer 8 mois, le temps que son syndic prépare le bilan de l’entreprise. C’est, au vu de ses conclusions, que sera validé ou non le projet de plan de sauvegarde. Pour les créanciers, cela actera, en revanche, le début d’un long chemin de croix vers le paiement de leurs dus.

Attendre des années pour récupérer moins du tiers de sa créance

Au Maroc, les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise sont longues, lentes et coûteuses. Le dernier rapport Doing Business retient une durée moyenne de 3 ans et 5 mois entre l’ouverture et la clôture du dossier. Une estimation recueillie de sources officielles. « Dans la pratique, le processus peut durer 10 ans, comme c’est le cas de General Tire », soupèse notre source.

Au bout du processus, les créanciers sont-ils bien payés ? Le même rapport fait état d’un taux de recouvrement correspondant qui ne dépasse pas 28,7 % !

« L’exécution du plan de sauvegarde peut s’étaler sur 5 ans, sans garanties réelles de paiement. Et si durant ou au terme de ce délai, la procédure est convertie en redressement, on peut encore attendre dix ans, en cas de validation d’un plan de continuation. Entre-temps, des créanciers auront concédé à leurs dépens des rééchelonnements, voire des remises de dettes », explique cet avocat spécialisé en procédures de difficultés.

Des délais généreux et qui sont de surcroît « rarement respectés », rapporte notre interlocuteur. Pour cause, « leur dépassement n’est assorti d’aucune sanction », ce qui encourage les atermoiements.

Cotée en bourse, Delattre Levivier Maroc a été placée sous sauvegarde en décembre 2019. Dans la foulée, le juge-commissaire lui a accordé plus de 70 mainlevées. Plus d’une année après le jugement, le tribunal n’a toujours pas validé son projet de plan. Le livre V du code de commerce prévoit pourtant un délai maximum de 8 mois.

Dans le cas de DLM, ce délai a, certes, été interrompu pour des raisons légales, liées à l’état d’urgence sanitaire. Soumise à la même procédure, Stroc Industrie n’a pu activer son plan de sauvegarde que 11 mois après la décision du tribunal (juillet 2018).

Mais il y a pire : « A Marrakech, je suis sur un cas où le syndic n’a pas déposé son rapport, 4 ans après l’ouverture de la procédure », déplore un autre avocat.

Manque de maturité juridique et économique

En liquidation, la Samir jouit depuis 5 ans d’un délai de prolongation, permettant la continuité de son activité théorique. Pour le coup, le code de commerce ne pose aucun délai maximum. Ce qui permet au tribunal de repousser sine die la liquidation effective de l’entreprise. Et donc la vente de ses actifs ainsi que la répartition de leur prix entre les créanciers. La dernière prolongation date de ce jeudi 15 avril (3 mois supplémentaires).

Ereintantes pour les créanciers, ces dispositions existent dans les pays les plus développés, mais où on note, en revanche, une grande maturité juridique et économique. « Au Maroc, ces procédures sont le plus souvent activées trop tard et parfois à des fin frauduleuses. Elles permettent à certains chefs d’entreprise de solliciter la protection du tribunal pour se soustraire à leurs obligations vis-à-vis des créanciers », déplore cette praticienne.

La subjectivité des décisions constitue également un sujet de préoccupation. « Dans certains cas, des sociétés sont placées en sauvegarde, alors qu’elles sont clairement en cessation de paiement. Dans d’autres, elles sont mises en redressement alors qu’elles sont en situation irrémédiablement compromises, donc éligibles à la liquidation », soutient notre interlocutrice.

« Parfois, le redressement est étiré au maximum pour protéger l’entreprise, mais élude les intérêts des créanciers », témoigne-t-elle. Pourtant, l’argent du contribuable est, souvent, en jeu. Là où une entreprise est en difficulté, on retrouve toujours des créanciers publics. Les sommes en question sont, parfois, astronomiques, comme c’est le cas de la Samir (entre 16 et 72 milliards de DH). Cinq ans après sa liquidation, la Douane bataille encore pour récupérer la créance de l’Etat qui, pour sa part, ne met pas les gros moyens en ce sens.

Les petits créanciers désarmés

« Les grands créanciers disposent généralement de privilèges et de moyens d’informations pour être alertés sur les défaillances de leurs débiteurs et ainsi pour assurer le suivi des procédures. Ce n’est pas le cas des petits créanciers désarmés. Informés tardivement sur l’ouverture d’une procédure, certains déclarent leurs créances en dehors du délai de 4 mois. Leurs droits se trouvent ainsi frappés par la forclusion », rapporte cette avocate. Elle s’interroge alors : « Pourquoi les éditions d’annonces légales et judiciaires ne sont pas publiées sur internet ? »

Des procédures longues, préjudiciables pour les créanciers et souvent vaines pour l’entreprise en difficulté. Au Royaume, l’inefficacité de ces mécanismes n’est un secret pour personne. Datés de 2017, les derniers chiffres démontrent que sur 10 procédures de redressement, 9 sont finalement converties en liquidation. Au point que des sources judiciaires évoquent un mouroir pour entreprises. Il reste à évaluer l’efficacité de la sauvegarde, procédure nouvellement introduite dans le livre V.

Rimal. Situation complexe pour l’unique producteur de sable de dragage au Maroc

Créée par l’Etat en 1984, la société « Drapor » a été privatisée en 2007. Sa filiale « Rimal » a été fondée en 2008 pour exploiter, traiter et commercialiser le sable de dragage au niveau des embouchures de trois oueds: Oum Rabia à Azemmour, Sebou à Mehdia (Kénitra) et Loukkos à Larache.

Cela dit, depuis le 31 décembre 2017, les activités de dragage la société Rimal sont à l’arrêt. Et ce, en raison d’autorisations de dragage qui n’ont pas été renouvelées par le ministère de l’Equipement.

Il s’agit de l’unique producteur de sable de dragage au Maroc et il annonce le licenciement de 250 salariés.

Joint par Médias24, Hassan Ayad, Directeur général délégué de la société « Rimal », déclare que « la société Rimal a payé, pendant 3 ans et malgré la situation de l’entreprise, la totalité des salaires de ses 500 employés. Cette situation ne peut plus durer compte tenu des circonstances ».

Pour comprendre comment « Rimal » en est arrivé à cette situation de crise, il convient de revenir 13 années en arrière.

800 millions de DH d’investissement en 10 ans

A l’occasion de la privatisation de la société « Drapor » en 2007, une convention a été signée entre cette dernière et l’Etat. Selon cette convention, la société s’engage à ne pas modifier son objet social et à continuer dans la voie de promotion du dragage de sable, tandis que l’Etat, représenté par le ministère de l’Equipement et di transport, s’est engagé à lui garder les autorisations et lui faciliter la tâche auprès des administrations dans le cadre de l’octroi d’autorisations ».

« Cette convention, qui est valable 5 ans, est renouvelable par tacite reconduction. C’est sur la base de cet accord qu’une convention d’investissement a été signée en 2008. Selon cette dernière, la société s’engage à investir 500 millions de DH. Au final, ce sont 800 millions de DH qui ont été investis dans du matériel qui n’a été utilisé que pendant 10 ans », ajoute la même source.

Demandes de renouvellement d’autorisations: les motifs du refus

Les autorisations de dragage de sable marin ont une durée de validité de 10 ans. Ainsi, le permissionnaire (Rimal) doit présenter une demande de renouvellement 3 mois avant l’expiration.

« Nous avons soumis, dans les délais, les demandes de renouvellement d’autorisation pour nos 3 plateformes de sable. Nous avons reçu deux refus pour les plateformes de Mehdia et Larache. Par contre, pour le cas de la plateforme d’Azemmour nous n’avons reçu aucune réponse jusqu’à présent. Et ce, malgré les diverses relances envoyées par nos soins, à travers des lettres adressées au ministère de tutelle », explique M. Ayad.

Les deux refus de renouvellement des autorisations de dragage de sable ont été justifiés par la non-conformité des deux plateformes en question, aux critères de la loi 27.13 sur les carrières.

« Il s’agissait d’une nouvelle loi, que nous avions d’ailleurs appuyée. Cela dit, pour pouvoir nous y conformer, nous avions besoin de temps. C’est dans ce sens que nous avions demandé un délai supplémentaire, qui nous a également été refusé », ajoute-t-il.

Par la suite, et pour se conformer à la loi 27.13 sur les carrières, la société Rimal a cherché deux sites de dragage, qui répondent aux critères de ladite loi, et a présenté au ministère de tutelle des demandes d’autorisation auxquelles la société n’a, à ce jour, reçu aucune réponse, assure M. Ayad.

« Nous ne demandons qu’à reprendre nos activités »

Selon Hassan Ayad, « la situation ne peut plus durer, sachant que 250 salariés seront licenciés. Pour les autres, il n’y a pas de visibilité pour l’instant ».

Une situation poignante pour la société qui a veillé, selon la même source, « à payer la totalité des salaires même pendant la crise sanitaire et économique ».

« Ce que nous réclamons aujourd’hui, c’est d’avoir une réponse à nos demandes et d’obtenir les autorisations afin de reprendre nos activités et préserver les emplois ».

La Bourse de Casablanca: le Masi et le Madex poursuivent leur repli à la mi-séance

Les principaux indices de la Bourse de Casablanca, Masi et Madex, poursuivaient leur repli lundi à la mi-séance, avec une baisse respective de 0,57% et 0,62%.

Vers 12H30 (GMT+1), le Masi (Moroccan All Shares Index), indice global composé de toutes les valeurs de type action, lâchait 18,41 points à 9.345,19 points, tandis que le Madex (Moroccan Most Active Shares Index), indice compact composé des valeurs cotées au continu, perdait 16,24 points à 7.623,15 points.

Les principales Bourses européennes étaient orientées à la baisse lundi à la mi-séance, la situation en Irak pénalisant les marchés d'actions au profit des valeurs refuge et contribuant à maintenir les cours du pétrole à des niveaux élevés.

A Paris, le CAC 40 perdait 0,44% (20,17 points) à 4.523,11 points vers 10h30 GMT. A Francfort, le Dax cédait 0,23% et à Londres, le FTSE reculait de 0,25%. L'indice européen EuroStoxx 50 confirmait la tendance avec une baisse de 0,46%.

(MAP)