Lors de l'examen, le lundi 2 décembre, des propositions d'amendements de la première partie du projet de loi de finances 2025, la Commission des finances à...
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Selon nos informations, ce qui change concrètement, ce ne sont pas les taux d'importation en vigueur, mais plutôt certains médicaments qui intègrent les différentes positions tarifaires,...
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Au cours d'une réunion, vendredi 1er décembre, la première partie du projet de loi a été approuvée par 11 voix pour, 4 contre et deux abstentions....
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Réuni le jeudi 13 juillet, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.23.590 relatif à la modification des droits d’importation imposés sur certains...
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