03 décembre 2024
Lors de l'examen, le lundi 2 décembre, des propositions d'amendements de la première partie du projet de loi de finances 2025, la Commission des finances à...
24 octobre 2024
Selon nos informations, ce qui change concrètement, ce ne sont pas les taux d'importation en vigueur, mais plutôt certains médicaments qui intègrent les différentes positions tarifaires,...
02 décembre 2023
Au cours d'une réunion, vendredi 1er décembre, la première partie du projet de loi a été approuvée par 11 voix pour, 4 contre et deux abstentions....
16 juillet 2023
Réuni le jeudi 13 juillet, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.23.590 relatif à la modification des droits d’importation imposés sur certains...
