Contestation, sit-in et appels à la dissolution des conseils de l’ordre des pharmaciens
La composition du Conseil national de l’ordre des pharmaciens n’a pas été renouvelée depuis 2015. Le conseil élu cette année-là pour un mandat aurait dû être renouvelé partiellement en 2017 et totalement en 2019. Ce blocage est provoqué par la réforme de l’ordre. Lassée d’attendre, une partie de la profession appelle à la dissolution de l’actuel conseil et à la tenue d’élections.
Dans plusieurs communiqués publiés ces derniers jours, la CSPM annonce l’organisation de deux manifestations, lundi 23 janvier devant la Maison du pharmacien à Rabat, et le 30 janvier devant le siège du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens du Sud à Casablanca.
La CSPM appelle à la dissolution des Conseils actuels
Jointe par nos soins, la Confédération nous explique que « les dernières élections de l’Ordre des pharmaciens ont eu lieu le 31 août 2015. Dans ses articles 7 et 28, le Dahir portant loi n°1-75-453, instituant un Ordre des pharmaciens, publié en 1976, indique que les Conseils de l’Ordre doivent renouveler la moitié de leurs membres tous les deux ans, et procéder aux élections totales tous les quatre ans, alors qu’il n’y a pas eu de renouvellement de la moitié des Conseils en 2017 ni de renouvellement en 2019, date à laquelle devaient se tenir des élections totales. Depuis, on demande l’organisation d’élections, en vue de rendre la légitimité à ces instances ordinales », ajoute-t-elle.
Notre source de poursuivre : « Nous demandons à ce que le ministère de la Santé use de l’article 13 dudit Dahir, pour dissoudre ces Conseils et nommer une commission spéciale provisoire, qui a pour seul but d’organiser les élections dans un délai ne dépassant pas 3 mois après sa date de nomination. »
La réforme de l’ordre des pharmaciens à l’origine du blocage
Dans un communiqué publié le 19 janvier, la FNSPM indique quant à elle « refuser le déroulement de ces élections en l’absence de la désignation de nouveaux conseils régionaux, comme prévu par la loi 98-18 relative à l’ordre des pharmaciens », ajoutant qu’elle « ne reconnaîtra aucun conseil élu en dehors du cadre de la régionalisation, un chantier qui a concerné tous les secteurs du pays ».
Contactée par nos soins, une source professionnelle revient sur l’origine de cette polémique. « Le Conseil national de l’ordre actuel, constitué notamment des Conseils régionaux du Sud et du Nord, est le premier Conseil élu par vote direct, au niveau des délégations de santé, sous la supervision du ministère de la Santé et de la protection sociale. Le Conseil qui l’avait précédé avait été élu par correspondance » et a fini par être dissous après plusieurs conflits et dysfonctionnements.
« Le premier mandat, de 2015 à 2017, a été prolongé pour 2017-2019. Les instances du CNOP ont ensuite fait savoir au ministère de la Santé qu’elles voulaient réorganiser les élections du Conseil, lui demandant de leur assurer les outils logistiques pour les organiser de la même manière qu’en 2015, sauf que le projet de loi 98-18, qui vise la régionalisation des Conseils de l’ordre, était dans le pipe. Le ministère avait donc demandé aux pharmaciens de prolonger le mandat du Conseil actuel. »
« Est ensuite arrivée la pandémie de Covid-19, qui a retardé les discussions autour de ce texte, et donc son approbation. »
« La majorité des pharmaciens jugent donc inutile de tenir des élections pour constituer deux nouveaux Conseils régionaux du Sud et du Nord et un Conseil national, alors que ce projet, qui entre dans le cadre de la régionalisation avancée, vise la création de douze Conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens, qui prendront en considération les spécificités sanitaires de chacune des régions du Royaume », poursuit notre interlocuteur.
Et de préciser : « La non-tenue de ces élections ne bloque en aucun cas les dossiers relatifs à la profession qui sont sur la table du gouvernement. Preuve en est, la dernière réunion de prise de contact tenue par le nouveau directeur par intérim de la Direction des médicaments et de la pharmacie (DMP), relevant du ministère de la Santé, avec les représentants du secteur pharmaceutique. Etaient présents à cette rencontre, les quatre conseils composant le CNOP, à savoir les Conseils régionaux du Nord et du Sud, le Conseil des pharmaciens fabricants répartiteurs et le Conseil des pharmaciens biologistes. »
Pour ce qui est de la demande de la Confédération relative à la dissolution des Conseils actuels, « pour ce faire, la dissolution doit faire l’objet d’une demande du ministre de la Santé au niveau du Parlement, suite à la démission de la majorité des membres des Conseils », explique notre interlocuteur. « D’abord, ce n’est pas le cas, et d’autre part, le traitement de cette demande prendra au moins 6 mois« , ajoute notre source. « Celle-ci doit ensuite être suivie par la nomination d’une commission temporaire qui se chargera des élections dans un délai de trois mois. D’ici-là, le nouveau projet de loi 98-18 sera approuvé ».
« De plus, le ministère de la Santé prépare un projet de loi visant la régionalisation des Conseils de l’ordre des pharmaciens. Il serait donc contradictoire d’organiser des élections pour renouveler les Conseils du Sud et du Nord. »
Le projet de loi 98-18 entame les dernières phases de son processus législatif
Un membre de la FNSPM, pour sa part, nous révèle que le projet de loi 98-18 « entame les phases finales de son processus législatif« .
« Le projet a été examiné par les pharmaciens, qui ont proposé leurs amendements. Ces derniers doivent à présent être examinés par la Commission des secteurs sociaux, puis votés, pour poursuivre son processus législatif, en plénière notamment. »
Selon notre source, les principaux amendements apportés par les pharmaciens sont les suivants :
– Premièrement, ce texte prévoit la création d’une « Instance permanente de consultation et d’accompagnement » à laquelle seront confiées notamment les problématiques de la profession. « Nous sommes contre le mot ‘accompagnement’, qui donne l’impression que nous sommes des mineurs, et nous rejetons le mot ‘permanente’. Toutefois, nous ne sommes pas contre la création d’une mission consultative. Cette instance et ses prérogatives doivent donc être amendées. »
– Le deuxième point concerne la constitution du Conseil national de l’ordre des pharmaciens. « Actuellement, il est composé de quatre Conseils. Le projet de loi 98-18 prévoit la création de douze conseils régionaux. De manière pyramidale, nous demandons que ces conseils donnent lieu à un Conseil central des officinaux, afin d’unifier la vision des pharmaciens. Ce Conseil, aux côtés du Conseil de l’ordre des pharmaciens grossistes répartiteurs et de celui des biologistes, donnera lieu à un Conseil national de l’ordre des pharmaciens. »
Notre source évoque également un autre point important, relatif à l’élection du président du CNOP. « Le projet de loi prévoit son élection par l’ensemble des membres des trois Conseils le composant, alors que c’est inconcevable. Nous avons proposé qu’il soit élu par le bureau national, à l’image de ce qui se fait partout dans le monde. Le problème se pose au niveau de la destitution. En cas de problème, on ne peut voter le départ du président qu’après rassemblement de tous les membres des trois Conseils, ce qui est quasi impossible. »
– Le troisième point est relatif aux cotisations. « Le projet de loi propose que les cotisations des pharmaciens soient déversées au Conseil national, qui les versera ensuite aux Conseils régionaux, alors qu’actuellement c’est l’inverse. Nous versons nos cotisations aux Conseils régionaux, qui donnent une quote-part au Conseil national. L’option proposée par le projet de loi pourrait poser problème et prendre des tournures politiques. »
Au sujet de la demande de la CSPM relative à la dissolution des Conseils actuels, notre source nous a précisé que « celle-ci ne peut se faire que sur demande du ministre de la Santé au Parlement, dont le règlement stipule que lorsque deux lois qui concernent le même sujet sont déposées au Parlement, le traitement se fait sur la base de la date de dépôt ». La dissolution n’a donc aucune chance d’avoir lieu.
Et de conclure : « S’il n’y a pas de blocage, le projet de loi 98-18 devrait aboutir dans environ quatre mois. »
