Ouarzazate : le président du conseil communal condamné à de la prison ferme

La décision du tribunal de première instance de Ouarzazate est tombée le lundi 21 octobre. Elle porte sur la condamnation de Abdellah Hinti (RNI) à dix mois de prison ferme et au versement d’une amende de 3.000 DH.

Le président du conseil communal de Ouarzazate a été reconnu coupable d’avoir dénigré des magistrats et tenu des propos et agi de manière à porter atteinte au pouvoir judiciaire et à son indépendance.

Le jugement a été rendu à l’issue de deux audiences, sachant que la demande de sa libération provisoire a été rejetée lors de la précédente audience, tenue le 14 octobre.

Abdellah Hinti s’ajoute à la liste des nombreux élus confrontés à des affaires judiciaires.

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Élus face à la justice : entre nouveaux procès et nouvelles condamnations

Entre l’aggravation de la sanction de l’adjoint du maire de Fès, Abdelkader Boussairi (USFP) et l’allégement de la peine de l’adjoint du maire de Tétouan, Anas Yamalhi (USFP), de nouvelles poursuites ont été lancées contre des élus, notamment Mohamed Simou (RNI). D’autres sont en plein procès et attendent le verdict de la juridiction compétente.

Le seul à avoir été acquitté est le président du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants, Ahmed Touizi. Il était accusé de dissipation de deniers publics. La cour d’appel de Marrakech l’a reconnu non coupable le vendredi 3 mai dernier.

Ce qui n’est plus le cas du maire de Fès, Abdeslam El Bekkali (RNI) qui a été condamné à six mois de prison ferme et 10.000 DH, à la suite de son procès en appel. Abdeslam El Bekkali a été reconnu coupable de “non-dénonciation de crime”. Un délit duquel il a été innocenté en premier ressort, avant que la cour d’appel de Fès ne tranche en sa défaveur.

Il était impliqué dans une affaire qui concernait principalement son adjoint, Abdelkader Boussairi qui, lui, a été condamné à huit ans de prison ferme et 20.000 DH d’amende au lieu de cinq ans et 100.000 DH prononcés en première instance. Les deux hommes font partie des treize accusés d’une affaire de dissipation de deniers publics.

Tout aussi nombreux, les treize accusés d’une nouvelle affaire qui démarre à peine, cette fois-ci à Rabat, comparaîtront lors de la première audience publique du procès, le 9 septembre prochain. Parmi eux, le député (RNI), Mohamed Simou, accusé de “dissipation de deniers publics” et de “participation à la réception d’intérêts dans une institution dont il est en charge”.

De son côté, l’adjoint du maire de Tétouan a vu sa peine allégée en appel. Anas Yamlahi (USFP), a été condamné en premier ressort à dix mois de prison ferme pour “escroquerie” et “abus de pouvoir”, avant de voir sa peine réduite à trois mois de prison ferme, le 13 juin dernier.

D’autres affaires, très attendues, avancent lentement mais sûrement. Il s’agit de l’affaire de Mohamed Moubdii (MP), dont le procès a démarré le 27 juin dernier avec une première audience expéditive. L’ancien ministre et maire de Fkih Bensalah est poursuivi pour “dissipation de deniers publics”.

Son procès se déroule à la cour d’appel de Casablanca où il comparaît devant la formation judiciaire présidée par le juge Torchi, tout comme Saïd Naciri (PAM) et Abdenbi Bioui (PAM), dont le procès a récemment démarré dans le cadre d’une importante affaire de trafic internationale de drogue.

Babour Sghir (UC) comparaît, lui aussi, devant la formation collégiale présidée par le juge Torchi, dans le cadre d’un de ses procès en cours. Il s’agit de celui l’opposant à Bank of Africa.

Mais c’est au tribunal de première instance de Aïn Sebaâ qu’une autre de ses affaires se déroule pour “escroquerie”. Il y est opposé à Najib El Jirari, dirigeant de Dimagaz, qui l’accuse d’avoir soutiré des sommes importantes en contrepartie de promesses fallacieuses. La prochaine audience est prévue ce mardi 16 juillet.

L’ancien député UC est aussi concerné par deux autres affaires en cours de procès en appel. Il a été condamné en premier ressort à cinq ans de prison ferme et 5.000 DH d’amende, dans le cadre de la première affaire qui l’oppose à Maroc Leasing ; et à quatre mois de prison ferme et 5.000 DH, outre le versement de dommages-intérêts dont la valeur dépasse les 105 MDH à une société d’hydrocarbures qui l’accuse d’escroquerie, de participation à la falsification de documents et de leur utilisation. Ces deux procès se déroulent à la cour d’appel de Casablanca.

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Dissipation de deniers publics. Le député (RNI) Mohamed Simou comparaîtra le 9 septembre

Mohamed Simou, député RNI, comparaîtra le 9 septembre devant la section des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat. C’est la date fixée pour la première audience de cette affaire qui implique 13 accusés.

Parmi eux se trouve le parlementaire, élu de la circonscription de Larache, Mohamed Simou, accusé de “dissipation de deniers publics” et de “participation à la réception d’intérêts dans une institution dont il est en charge”.

Onze autres accusés sont poursuivis pour des faits de “participation à la dissipation de deniers publics”, tandis qu’un seul est accusé de “réception d’intérêts dans une institution dont il est en charge”.

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Le modus operandi des associations de protection des deniers publics dans leurs procès contre des élus

Poursuivis ou condamnés, des élus ont été confrontés à la justice, souvent saisie par des associations qui œuvrent pour la protection des deniers publics.

Une partie de ces saisines est le fruit des rapports de la Cour des comptes, d’autres sont inspirées de publications dans la presse, tandis que certaines sont dues à l’action de ceux qui se disent victimes d’un ou de plusieurs élus et qui recourent aux associations pour leur venir en aide dans le processus judiciaire.

Ces sources permettent de pallier la problématique liée au droit d’accès à l’information à laquelle sont confrontés des acteurs associatifs.

Les rapports de la Cour des comptes : une source inestimable

Les actions judiciaires qui sont enclenchées par les associations trouvent souvent leur source dans des publications d’institutions nationales telles que la Cour des comptes.

“Celle-ci se contentait, auparavant, d’établir les faits et de les consigner dans des rapports. Les actions judiciaires ne suivaient pas”, explique à Médias24 le membre d’une association de protection des deniers publics.

Selon lui, “ce n’est qu’en 2021, à l’arrivée de la présidente Zineb El Adaoui, que les dossiers ont commencé à être transmis au ministère public. C’est ce qui explique les actions judiciaires menées par des associations contre des élus, pour des faits qui datent de 2015, voire davantage”.

Dans le rapport des activités de la Cour des comptes 2022-2023, il est cité que 18 dossiers ont été transmis au parquet compétent dans le cadre d’affaires portant sur les deniers publics. Et ce, entre janvier 2022 et octobre 2023. La nature de ces affaires n’est pas précisée dans ce rapport.

Une plainte contre X pour éviter la diffamation

Mais les rapports de la Cour des comptes ne sont pas la seule source sur laquelle se basent les associations qui luttent contre la dissipation de deniers publics. Selon Youssef Yacoub, coordinateur provincial à Taza de l’Instance nationale de protection des biens publics et de la transparence au Maroc, des actions judiciaires peuvent être initiées sur la base de “plaintes dispersées, d’articles de journaux, ou encore de déclarations de victimes qui font appel aux associations”.

Ces dernières s’occupent donc d’ester en justice. La première étape étant le dépôt de la plainte. L’on remarque que, souvent, la plainte est déposée contre X. Notre interlocuteur explique pourquoi.

“D’une part, l’idée est de laisser l’enquête s’élargir pour inclure le maximum de personnes impliquées. D’autre part, nous nous retrouvons contraints de déposer nos plaintes contre X pour éviter la diffamation. C’est une situation que beaucoup d’associations tentent de contrer car, dans le cas où nous nous basons sur le rapport de la Cour des comptes par exemple, celui-ci contient des faits avérés. Il n’y a donc pas de diffamation. Le rapport en lui-même peut porter sur des détournements prouvés ou encore sur des terrains du domaine public octroyés à des particuliers, etc.”.

“Certains ne daignent même pas nous répondre”

Mais le parcours entrepris par l’association qui lutte pour la protection des deniers publics n’est pas toujours facile. Pour notre interlocuteur, le principal handicap est “la non-application de la loi sur le droit à l’information”.

“Tout citoyen, qu’il fasse partie d’une association, d’un organisme ou pas, a le droit d’accès à l’information. Pourtant, même en tant qu’organisme associatif, nous sommes parfois confrontés au silence. Certains ne daignent même pas nous répondre”, déplore Youssef Yacoub.

Il déplore également la lenteur du traitement de certaines plaintes qui finissent par tomber dans l’oubli. “Si certaines aboutissent à des poursuites, d’autres, plus nombreuses, n’avancent même pas et finissent par être oubliées. Nous pouvons passer des mois à suivre une affaire auprès de la police judiciaire qui nous indique, comme seule réponse, que l’enquête est en cours”.

Et d’ajouter : “Il ne faut pas oublier que nous devons souvent nous déplacer dans diverses villes du Royaume pour suivre les différents dossiers judiciaires qui concernent des élus et responsables de tous les niveaux. Tous les secteurs sont touchés par la corruption”.

Youssef Yacoub estime qu’il existe plusieurs solutions à ce fléau. La première est de revendiquer une “volonté commune pour la réforme”, la seconde est de “veiller à l’application des lois”, et la troisième porte sur “la révision des profils des élus”.

Pour lui, “le législateur doit établir des exigences quant au profil d’un candidat à l’élection. Nous en avons certains qui n’ont aucun niveau d’éducation et qui n’utilisent que leur argent pour se faire élire. Malheureusement, ils font fuir les candidats cultivés et plus compétents”.

Notons qu’en parallèle de cette activité des associations de sauvegarde des deniers publics, la police judiciaire, d’un côté, et la magistrature, de l’autre, ont été renforcées par des formations dans le domaine de la lutte contre la criminalité financière.

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Dissipation de deniers publics : Ahmed Touizi acquitté

Les accusations à l’encontre de Ahmed Touizi découlent d’une plainte contre X déposée en 2015 par le bureau régional Marrakech-Sud de l’Association marocaine de protection des biens publics, sur la base du rapport de 2013 de la Cour des comptes, qui relève « de nombreux dysfonctionnements » dans la commune urbaine d’Aït Ourir, que présidait alors Ahmed Touizi à l’époque.

Ce dernier bénéficie aujourd’hui d’une décision favorable rendue par la Cour d’appel de Casablanca, moins d’un mois après sa reconduction à la tête du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants.

Pour rappel, le procès a démarré en mars 2022 avant que ne soit ordonnée une expertise financière en décembre 2023, dont les résultats n’ont été livrés qu’en mars 2023.

Deux audiences plus tard, la section criminelle de la Cour d’appel de Marrakech décide d’innocenter Ahmed Touizi.

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Élus face à la justice : de récentes poursuites et condamnations s’ajoutent à la liste

Les affaires judiciaires impliquant des élus continuent de s’accumuler. Anas Yamlahi, Mohamed Boudrika, Mohamed El Hidaoui, Soulimane Houllich, ou encore Abdelkader Boussairi et Abdeslam Bekkali, font partie des élus concernés par des affaires en cours ou déjà jugées.

Ces nouvelles affaires viennent allonger la liste des élus confrontés à la justice, dont le nombre augmente depuis quelques mois. La majorité sont concernés par des affaires de crimes financiers, hormis quelques exceptions à l’instar de Mohamed El Hidaoui, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour “obtention et tentative directe d’obtention de vote d’électeurs par des dons en espèces afin d’influencer leur vote”.

Cette condamnation tombe un mois après sa libération de prison, où il a passé huit mois d’incarcération, à la suite de sa condamnation pour “tentative d’escroquerie”, dans l’affaire des tickets du mondial.

S’il s’agit de l’affaire la plus médiatisée le concernant, il n’en est pas à sa première condamnation. En réalité, Mohamed El Hidaoui a été déchu de son siège de parlementaire, à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle (n° 219/23), pour une condamnation à trois mois de prison avec sursis et 30.000 DH d’amende dans une affaire d’émission de chèque sans provision, datant de mars 2020.

Abdelkader Boussairi (USFP), adjoint du maire de Fès, a également été déchu de son siège sur décision de la Cour constitutionnelle. Il a été remplacé par Khalid Ajili (RNI) au scrutin partiel du 23 avril.

Cet ancien parlementaire a été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme et 100.000 DH d’amende pour des faits graves. Son procès en appel, qui a démarré le 24 avril, concerne également le maire de Fès.

Abdeslam Bekkali a été innocenté en première instance, mais ce jugement favorable peut ne plus l’être en appel. Il est poursuivi, en liberté provisoire, pour “non-dénonciation de crime”.

De son côté, le député (RNI), président de l’arrondissement Mers Sultan et du Raja Club Athletic, Mohamed Boudrika, a lui aussi fait l’objet d’une condamnation. Celle-ci concerne l’émission de chèque sans provision, pour laquelle il a été condamné par contumace à un an de prison avec sursis et une amende de 232.500 DH.

Plus sévère car concernant des faits plus graves, la condamnation de Hassan Habbouch, président de la commune rurale Bigoudine, de la province de Taroudant, dans la région de Souss-Massa-Drâa, porte sur la dissipation de deniers publics et sanctionne l’élu de deux ans de prison ferme et d’une amende de 100.000 DH.

Pour sa part, l’ancien député (PAM) et président du conseil communal de Nador, Soulimane Houllich, a été condamné à trois ans de prison ferme par la section des crimes financiers de la cour d’appel de Fès.

Il s’agit de son second procès en appel puisque la Cour de cassation a renvoyé l’affaire à la même juridiction pour un nouveau procès.

Élu à la circonscription de Nador, Soulimane Houllich a siégé au Parlement durant la législature 2016-2021 et occupé les fonctions de président du Conseil communal dès le 4 septembre 2015.

D’autres affaires démarrent à peine, notamment avec le lancement de poursuites à l’encontre d’élus ou d’anciens élus, comme c’est le cas pour l’adjoint du maire Anas Yamlahi (USFP), placé en détention préventive et poursuivi pour “escroquerie” ; ou encore pour les onze anciens responsables de la région Marrakech-Safi, dont l’ancien wali de la région et l’ancien maire de Marrakech. Tandis que d’autres sont en cours de jugement. C’est le cas de l’affaire de Hicham M’hajri (PAM) ou encore celle de Babour Sghir (UC).

De nouvelles condamnations risquent encore de tomber.

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Voici une liste complète, après mise à jour, avec une première partie des élus condamnés et une seconde d’élus présumés innocents et poursuivis :

◊ Les élus condamnés :

– Mohamed El Hidaoui (RNI): huit mois de prison avec sursis et 30.000 DH d’amende pour « obtention et tentative d’obtention de vote d’électeurs par des dons en espèces afin d’influencer en vote » ; huit mois de prison ferme pour « tentative d’escroquerie » ; trois mois de prison avec sursis et 30.000 DH d’amende pour émission de chèque sans provision.

– Abdelkader Boussairi (USFP) : cinq ans de prison ferme et 100.00 DH pour « constitution d’une bande criminelle », « dilapidation de deniers publics », « falsification de documents officiels », « corruption » et « abus de pouvoir ». (Procès en appel en cours)

– Mohamed Boudrika (RNI): un an de prison avec sursis et 232.500 DH d’amende pour émission de chèque sans provision.

– Hassan Habbouch (PI) : deux ans de prison ferme et amende de 100.00 DH pour dissipation de deniers publics.

– Soulimane Houllich (PAM) : trois ans de prison ferme pour “dissipation de deniers publics”.

– Mohamed Abarkan (USFP) : cinq ans de prison ferme et une amende de 100.000 DH pour « corruption », « octroi d’attestations administratives à une personne qui sait ne pas en avoir le droit », et « octroi d’une exemption fiscale sans autorisation légale ».

-Babour Sghir (UC) : cinq ans de prison ferme et amende de 540.000 DH pour « escroquerie » et « mission de chèque sans provision » ; procès en cours pour « escroquerie », « constitution d’une bande criminelle », « faux et usage de faux » ;

– Rachid El Fayek (RNI) : cinq ans d’emprisonnement pour « viol d’une personne connue pour la faiblesse de ses facultés mentales et attentat à la pudeur avec violence » ; six ans de prison pour « constitution d’une bande criminelle spécialisée dans la spoliation des terres soulaliyate », « falsification de documents officiels et leur utilisation », « corruption », « abus de pouvoir » et « escroquerie ».

– Abdelilah Lafhal (RNI) : deux mois de prison ferme et 2.000 DH d’amende pour « obtention de voix d’électeur contre des dons ».

– Abdenabi El Aidoudi (MP) : deux ans de prison avec sursis et 5.000 DH d’amende pour « dilapidation de deniers publics ».

– Saïd Zaidi (PPS) : un an de prison ferme pour « corruption » et « chantage ».

◊ Les élus poursuivis :

– Abdelaziz El Ouadghui (UC) : enquête en cours – détention préventive pour « constitution d’une bande criminelle », « escroquerie », « falsification de document officiel et son utilisation » et « corruption ».

– Saïd Naciri (PAM): en attente des audiences publiques – détention préventive pour une affaire de « trafic international de drogue ». Détail des chefs de poursuites ici.

– Abdenbi Bioui (PAM) : En attente des audiences publics – détention préventive pour une affaire de “trafic international de drogue”. Détail des chefs de poursuites ici.

– Hicham M’hajri (PAM) , procès en cours pour soupçon de dissipation de deniers publics.

– Mohamed Moubdii (MP) : enquête en cours – détention préventive, pour « détournement de deniers publics ».

– Mohamed Karimine (PI) : instruction en cours – détention préventive pour soupçons « d’exploitation illégale du domaine public »

-Anas Yamlahi (USFP) : instruction en cours – détention préventive pour « escroquerie »

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Deniers publics. Poursuites lancées contre 11 anciens et actuels hauts responsables de la région de Marrakech

Il aura fallu cinq années d’enquête avant le lancement des poursuites par le procureur général du Roi près la cour d’appel de Marrakech, auprès de qui une plainte avait été déposée en 2018 par l’activiste Abdelilah Tatouche, de l’Association marocaine des droits de l’Homme et de la protection des biens publics.

Elle porte sur des suspicions relatives à l’octroi de biens publics à des élus en contrepartie de prix dérisoires, entre 2016 et 2018. En outre, certains de ces biens ont été octroyés à des sociétés privées alors qu’ils étaient destinés à des projets étatiques.

D’anciens et actuels responsables concernés

Contacté par Médias24, Abdelilah Tatouche indique avoir été entendu par la police judiciaire en mai 2018, mais ce n’est qu’en fin de semaine dernière que les poursuites sont tombées contre ces hauts responsables, dont la liste a été fournie par l’association elle-même, dans le cadre de ladite plainte.

Parmi eux, l’ancien wali de la région Marrakech-Safi et ex-président de la commission des exceptions, Abdelfettah El Bjioui, qui bénéficie du privilège de juridiction. “Son dossier a été confié au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Pour les dix autres, le parquet a requis une interdiction de quitter le territoire et la confiscation des passeports”, indique-t-on de même source.

Bénéficiant également de la présomption d’innocence à ce stade, ces dix individus sont :

Mohamed Larbi Belcaid : ancien maire de Marrakech ;
Moulay Driss El Omari El Alaoui : ancien directeur provincial des domaines de l’État ;
Abderrahim Bouallala : ancien directeur régional des domaines de l’État ;
Ibrahim Kheir Eddine : ancien directeur du CRI Marrakech-Safi ;
Khalid Ouia : ancien directeur de l’Agence urbaine ;
Rachid Lahna : ancien directeur de la division de l’urbanisme à la wilaya de la région Marrakech-Safi ;
Moulay Ismail Lamghari : ancien président de l’arrondissement Sidi Youssef Ben Ali ;
Younes Benslimane : adjoint de l’ancien maire de Marrakech ;
Abdelaziz Banine : ancien député, membre du conseil communal de Marrakech et du conseil régional de Marrakech-Safi ;
Abdelhamid Moutaallik Billah : dirigeant d’un groupe de sociétés privées.

Des projets publics abandonnés

Parmi les faits rapportés par le président du conseil national de l’association dans sa plainte, “l’octroi de deux terrains d’un projet royal à des élus”. Selon lui, le conseil communal de Marrakech a adopté, entre 2009 et 2015, une décision relative à l’acquisition de trois terrains dans la région de Azzouzia des domaines de l’État. Et ce, pour y faire construire une gare routière sur le premier, un parking de taxis sur le second et l’expansion d’un souk sur le troisième.

Ainsi, alors que le conseil communal avait procédé à la construction de la gare routière sur le premier terrain et entamé l’opération d’acquisition des deux autres, le bureau dirigeant du nouveau conseil communal élu en 2015 avait mis fin à cette opération dans des conditions floues, avant que deux sociétés privées n’entrent en jeu. Celles-ci ont acquis les deux terrains où se trouvent désormais un hôtel et une station d’essence.

Pour le président du conseil national de l’association, il s’agit d’un fait suspect à éclaircir, surtout qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé.

Dans sa plainte, il cite d’autres exemples, dont l’abandon d’un projet d’école publique au profit d’une station d’essence. Il indique que, “selon les informations recueillies par l’Association nationale de défense des droits de l’Homme au Maroc, les services du ministère de l’Éducation nationale à Marrakech avaient présenté une demande d’acquisition d’un terrain sis à Douar Jdid, au niveau de l’arrondissement Sidi Youssef Ben Ali, d’une superficie d’environ 10.000 m² pour la création d’une école publique. Les premières étapes d’acquisition avaient été accomplies, notamment la préparation d’une enveloppe dédiée à ce projet, avant que le terrain ne soit vendu à une société dont le projet consistait en l’installation d’une station d’essence, d’un restaurant et d’un café. Sachant que c’est la commission des exceptions, présidée par Abdelfettah El Bjioui, ancien wali de la région Marrakech-Safi, qui avait adopté ce projet au lieu du projet d’école publique”.

Scrutins partiels. Des sièges à pourvoir d’élus poursuivis ou condamnés

M’Barek Afiri (PI) et Khalid Ajili (RNI) ont été élus dans les circonscriptions électorales respectives de Benslimane et Fès–Sud, à l’issue du scrutin partiel de ce mardi 23 avril, organisé pour remplacer les deux députés déchus par la cour constitutionnelle : Saïd Zaidi (PPS) et Abdelkader Boussairi (USFP).

Le premier a été condamné à un an de prison ferme pour des faits de corruption et de chantage, tandis que le second a écopé d’une sanction plus grave : cinq ans de prison ferme et une amende de 100.000 DH, pour “constitution d’une bande criminelle”, “dilapidation de deniers publics”, “falsification de documents officiels”, “corruption” et “abus de pouvoir”.

Ces deux affaires ne constituent pas des cas isolés. Plusieurs condamnations d’élus ont conduit à leur déchéance en tant que parlementaires, laissant ainsi la porte ouverte au scrutin partiel.

De décembre à mars : plusieurs sièges d’élus déchus

D’autres élections partielles sont donc attendues, notamment à Benslimane, suite à la déchéance du siège de M’hamed Karimine, à travers la récente décision de la Cour constitutionnelle datée du 21 mars 2024 (n° 233/24). Cette décision est justifiée par la condamnation en appel le concernant, relative à sa destitution de la présidence de la commune de Bouznika.

Pour rappel, M’hamed Karimine (PI) est impliqué dans une affaire pénale aux côtés du PDG du groupe Ozone et ex-président du Raja Club Athletic, Aziz El Badraoui. Les deux hommes sont placés en détention préventive depuis février dernier.

Ce 21 mars, la Cour constitutionnelle a rendu une autre décision de déchéance. Celle-ci concerne Yassine Radi (UC), élu de la circonscription de Sidi Slimane. Et ce, en raison de la condamnation définitive le concernant qui le destitue de la présidence de la commune de Sidi Slimane. La date de tenue du scrutin partiel n’a pas encore été fixée.

Quelques jours avant, la destitution de Abdelilah Lafhal (RNI) a également été actée par une décision de l’institution constitutionnelle, annonçant la tenue d’élections partielles dans la circonscription de Béni Mellal–Khénifra.

Pour rappel, cet ancien élu a été condamné à deux mois de prison ferme et à 2.000 DH d’amende pour “obtention de voix d’électeur en contrepartie de dons”.

Un peu plus ancienne, la décision de déchéance du siège de Abdenbi El Aidoudi (MP) a été annoncée en décembre dernier. La Cour constitutionnelle a fait savoir que des élections partielles seraient organisées pour pourvoir le siège vacant de Abdenbi El Aidoudi, élu – désormais déchu – de la circonscription électorale locale de Sidi Kacem. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis, pour dilapidation de deniers publics.

De nouvelles condamnations sont tombées

Il convient de noter que, dans certains cas, il n’y a pas d’organisation d’élections partielles, notamment lorsque l’élu présente lui-même sa démission (c’est le cas de Babour Sghir, condamné à cinq ans de prison pour escroquerie et poursuivi pour les mêmes faits, entre autres, dans une affaire distincte).

Dans ce cas, le siège vacant est occupé par le candidat qui succède immédiatement au dernier élu sur la même liste de candidature. C’est le cas de Rachid El Fayek (RNI), condamné, dans une première affaire, à cinq ans de prison ferme pour “viol d’une personne connue pour la faiblesse de ses facultés mentales” et ”attentat à la pudeur avec violence” ; et à six ans de prison ferme, dans une seconde affaire, pour “constitution d’une bande criminelle spécialisée dans la spoliation des terres soulaliyate”, “falsification de documents officiels et leur utilisation”, “corruption”, “abus de pouvoir” et “escroquerie”.

Condamnés ou faisant l’objet de poursuites, d’autres élus n’ont, pour l’instant, ni présenté leur démission ni été déchus par la Cour constitutionnelle. Il s’agit notamment de :

– Mohamed Moubdii (MP – Fkih Bensalah), placé en détention préventive dans le cadre d’une enquête en cours de détournement de deniers publics ;

– Hicham M’hajri (PAM – Chichaoua), dont le procès est en cours pour soupçon de dilapidation de deniers publics ;

– Ahmed Touizi (PAM – Al Haouz), poursuivi pour dilapidation de deniers publics à Marrakech où se tient son procès ;

– Abdelaziz El Ouadgui (UC – Larache), placé en détention préventive dans le cadre d’une enquête pour “constitution d’une bande criminelle”, “escroquerie”, ”falsification de document officiel et son utilisation” et “corruption”.

En chiffres, les affaires de dissipation de deniers publics dans les juridictions nationales

Mohamed Moubdii, Abdelkader Boussairi, Ahmed Touizi ou encore Abdenbi El Aidoudi… ces quelques élus figurent parmi d’autres individus impliqués dans des affaires portant sur les deniers publics. Médias24 en a repéré près de 800 à travers une première recherche dans les dossiers traités par les juridictions marocaines entre 2021 et 2022.

Plus exactement, 791 affaires relatives à la dissipation de deniers publics ont été traitées par les tribunaux du Maroc durant cette période. Parmi elles, 370 concernent la “participation à la dissipation de deniers publics” et 15 portent des accusations de “tentative de dissipation de deniers publics”.

Seulement 150 ont fait l’objet d’un jugement en 2021 et 2022, sachant que certaines affaires ont été enregistrées en 2016. Autrement dit, plus de 600 affaires portant sur des accusations de dissipation de deniers publics sont toujours en cours devant les tribunaux, sans compter celles nouvellement enregistrées en 2023 et début 2024.

Il convient de noter que ce sont les villes de Casablanca, Rabat, Fès et Marrakech, dans lesquelles des sections de crimes financiers ont été instituées. Et ce, conformément au décret n° 2-11-445 du 4 novembre 2011.

Ainsi, les villes de Rabat, Kénitra, Tanger et Tétouan relèvent de la cour d’appel de Rabat en la matière. Tandis que Casablanca, Settat, El Jadida, Khouribga et Béni Mellal relèvent de la cour d’appel de Casablanca. Les villes de Fès, Meknès, Errachidia, Taza, Al Hoceima, Nador et Oujda sont du ressort de la cour d’appel de Fès ; alors que Marrakech, Safi, Ouarzazate, Agadir et Laâyoune relèvent de la cour d’appel de Marrakech.

La répartition par ville des 791 affaires relevées à travers nos recherches, durant la période 2021-2022 est la suivante :

Pour rappel, l’article 241 du Code pénal incrimine la dissipation de deniers publics. Il dispose que “tout magistrat, tout fonctionnaire public qui détourne, dissipe, retient indûment ou soustrait des deniers publics ou privés, des effets en tenant lieu ou des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains, soit en vertu, soit à raison de ses fonctions, est puni de la réclusion de cinq ans à vingt ans et d’une amende de 5.000 à 100.000 dirhams”.

Selon ce même article, “si les choses détournées, dissipées, retenues ou soustraites sont d’une valeur inférieure à 100.000 dirhams, le coupable est puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 2.000 à 50.000 dirhams”.

Les jugements examinés par nos soins portent parfois sur des peines inférieures. Nous en avons détecté une centaine dont la sanction est inférieure à deux ans d’emprisonnement. Neuf d’entre eux portent sur une peine de trois ans d’emprisonnement et un seul sur cinq ans d’emprisonnement.

Récemment, la section des crimes financiers de la cour d’appel de Fès a condamné l’ex-parlementaire USFP et adjoint du maire de Fès, Abdelkader Boussairi, à cinq ans de prison ferme. Il a été reconnu coupable, entre autres, de dissipation de deniers publics.

Rappelons que selon les informations recueillies par nos soins, plus de 500 élus font face à des affaires judiciaires. Celles-ci ne portent pas forcément sur la dissipation de deniers publics.

Plus de 500 élus poursuivis en justice

Le nombre d’élus poursuivis et/ou condamnés dans des affaires judiciaires devient de plus en plus visible. Bien que ce phénomène soit difficile à quantifier avec exactitude, une source sûre indique à Médias24 qu’à date, pas moins de 47 parlementaires, 70 présidents de communes et plus de 400 élus locaux font l’objet de poursuites judiciaires.

Pour rappel, Médias24 a retracé certaines de ces affaires et/ou confirmé auprès des partis politiques concernés les faits reprochés aux élus figurant sur notre liste. Une liste, mise à jour par la suite, a été publiée sur notre site dans deux précédents articles.

Vous retrouverez le premier ici et le second ici.

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