Emmerson-Maroc Dispute at ICSID: Tribunal Established Ahead of Proceedings

The dispute between the British company Emmerson and Morocco enters a new phase with the constitution of the arbitral tribunal, now complete following the appointment of its president.

Professor Laurent Lévy, of Brazilian and Swiss nationality and a member of the law firm Lévy Kaufmann-Kohler, will preside over the tribunal. He has extensive experience in corporate disputes, particularly in the mining, oil, and gas sectors.

The constitution of the tribunal will be followed by the start of the written procedure, beginning with the submission of Emmerson’s claimant memorial. According to the latest communication from the company, this submission is expected in the first quarter of 2026, at which point Emmerson will need to substantiate the allegations it has recently made.

Previously, Emmerson appointed Bulgarian arbitrator Stanimir A. Alexandrov, while the Moroccan government selected Australian arbitrator Zachary Douglas.

To prove the existence of harm, Emmerson will be represented by the law firm Boies Schiller Flexner, while the Moroccan government will be represented by Mr. Hicham Naciri and the law firm Allen & Overy.

Emmerson seeks financial compensation estimated at $2.2 billion for its project. The company had planned to develop a potash mine near Khemisset. However, due to the project’s environmental non-compliance, the Unified Regional Investment Commission (CRUI) refused to approve the environmental impact study, which is a prerequisite for applying for a mining license.

Faced with this refusal, Emmerson resorted to ICSID, advancing allegations beyond environmental compliance, which falls exclusively within the public authority of the State.

Litige Emmerson-Maroc au CIRDI : le tribunal est constitué avant l’ouverture imminente de la procédure

Le tribunal arbitral qui statuera sur l’affaire opposant la compagnie britannique Emmerson au gouvernement marocain est désormais constitué suite à la désignation du professeur Laurent Lévy, de nationalité brésilienne et suisse, en qualité de président.

Laurent Lévy, membre du cabinet d’avocats Lévy Kaufmann-Kohler, dispose d’une vaste expérience en matière de litiges d’entreprises, principalement dans les secteurs minier, pétrolier et gazier.

La constitution du tribunal sera suivie du début de la procédure écrite, qui débutera par le dépôt du mémoire du demandeur (Emmerson).

Selon la dernière communication de la compagnie, ce dépôt devrait intervenir au cours du premier trimestre de l’année 2026. Emmerson devra ainsi prouver ses allégations qu’elle a récemment communiquées.

Précédemment, Emmerson avait choisi le Bulgare Stanimir A. Alexandrov comme arbitre, tandis que le gouvernement marocain avait désigné l’Australien Zachary Douglas.

Pour prouver l’existence d’un préjudice, le cabinet Boies Schiller Flexner représentera Emmerson. Le gouvernement marocain sera, quant à lui, représenté par Me Hicham Naciri et le cabinet Allen & Overy.

À l’issue de cet arbitrage, Emmerson escompte obtenir une compensation financière estimée à 2,2 milliards de dollars pour son projet.

Emmerson prévoyait d’ouvrir une mine de potasse dans les environs de Khemisset. Cependant, en raison de la non-conformité environnementale de son projet minier, la Commission régionale unifiée d’investissement (CRUI) a décidé de ne pas approuver l’étude d’impact environnemental. Cette approbation est pourtant une condition sine qua non pour demander une licence d’exploitation minière.

Face à ce refus, Emmerson a décidé de recourir au CIRDI, avançant des allégations inexistantes autres que celles de conformité environnementale relevant exclusivement de l’ordre public de l’État.

 

Arbitrages CIRDI : le Maroc face à plus de 25 milliards de DH de réclamations

Plus de 25 milliards de dirhams au total. Le montant est substantiel. C’est le cumul des indemnisations réclamées au Maroc dans les procédures d’arbitrage international actuellement pendantes devant le CIRDI. Des litiges à forts enjeux, portés par des investisseurs étrangers, qui mettent en cause l’action de l’État dans des secteurs aussi sensibles que les mines, l’énergie, les déchets ou l’immobilier.

Précision importante : ces montants ne préjugent en rien de l’issue des procédures. Au CIRDI, l’historique du Royaume montre que ce dernier a déjà obtenu gain de cause. Et même en cas de condamnation, les indemnisations réclamées sont souvent réduites, parfois de manière drastique : soit par décision des arbitres, soit dans le cadre d’un accord transactionnel.

À ce jour, quatre affaires impliquant le Royaume du Maroc sont en cours devant le CIRDI. Détails.

→ Contre Corral d’Al Amoudi, le Maroc veut réduire une indemnisation déjà largement rabotée par les arbitres
On le croyait bouclé par une sentence arbitrale rendue en juillet 2024. Mais ce dossier autour de la raffinerie « la Samir » connaît une deuxième vie.
Le Maroc conteste officiellement sa condamnation à un dédommagement de 1,5 MMDH au profit de Corral Morocco Holding. D’où le recours « en annulation partielle » initié par la partie marocaine en décembre 2024.
Le Royaume souhaite réduire davantage une indemnisation déjà très en deçà de la demande initiale formulée par Corral. Liée à l’homme d’affaires saoudien Mohammed Al Amoudi, l’entité suédoise tablait sur un dédommagement avoisinant les 28 MMDH.
Le recours du Maroc est toujours à l’examen. En attendant une décision, le Royaume bénéficie d’un sursis à exécution de la sentence principale. Cette suspension a été récemment confirmée par le comité ad hoc chargé d’instruire la demande d’annulation.
Corral Morocco Holding reproche au gouvernement marocain des violations du traité bilatéral maroco-suédois relatif à la protection des investisseurs. Il estime, entre autres griefs, que son adversaire lui a « exproprié » son investissement lié à la société Samir, raffineur en liquidation dont il est l’actionnaire majoritaire.
→ Potasse à Khémisset : alerte sur les finances publiques

C’est le dossier le plus récent, mais aussi celui qui fait peser le risque financier le plus lourd sur les finances publiques marocaines. Introduit le 23 mai 2025, le contentieux engagé par Emmerson Plc, à travers ses filiales Khemisset UK Ltd. (britannique) et Potasse de Khemisset S.A. (marocaine), vise à obtenir une indemnisation de près de 2,2 milliards de dollars américains, soit environ 19,8 milliards de dirhams.

En cause, un projet de mine de potasse à Khémisset, que les investisseurs disent avoir été empêchés de mener à terme à la suite de manquements imputés aux autorités marocaines. Ils invoquent une violation du traité bilatéral d’investissement Maroc–Royaume-Uni de 1999.

Le Maroc est représenté par Naciri & Associés et A&O Shearman, tandis que les requérants ont mandaté le cabinet américain Boies Schiller Flexner, basé à Londres, Washington et New York.

La procédure vient tout juste de débuter. Aucune mesure n’a encore été ordonnée par le tribunal arbitral, qui n’est pas encore constitué à ce stade.

→ Affaire Pizzorno : une transaction signée, le dossier suspendu et bientôt clos

Ouvert en août 2023 devant le CIRDI, le contentieux entre le groupe français Pizzorno Environnement et le Royaume du Maroc s’achemine vers une résolution amiable.

D’après nos informations, les deux parties ont conclu un accord transactionnel, dont la mise en œuvre est en cours. Le montant réclamé par l’entreprise française dépassait 400 millions de dirhams. L’indemnisation transactionnelle sera forcément inférieure à cette demande.

La procédure arbitrale a été formellement suspendue jusqu’au 23 juin 2025, en vertu d’un accord commun. Si la transaction est finalisée, le retrait de la procédure CIRDI suivra. Selon nos informations, ce dossier est définitivement « réglé ».

Parmi les quatre dossiers impliquant le Maroc au CIRDI, ce litige est l’un des moins documentés. Spécialiste de la collecte et du traitement des déchets, Pizzorno Environnement accusait le Royaume d’avoir résilié « abusivement » un contrat de gestion déléguée dans la région Rabat-Salé-Kénitra. L’ancien gestionnaire pointe ainsi des violations du traité bilatéral d’investissement signé entre le Maroc et la France en 1996, notamment un traitement inéquitable de ses activités sur le territoire marocain.

→  Litige TM Grupo : un promoteur espagnol réclame plus de 3,3 MMDH pour des projets à Tamesna et Tanger

Parmi les affaires en cours devant le CIRDI, le différend opposant le Maroc à Comercializadora Mediterránea de Viviendas (ex-Marina d’Or Loger) est des plus sensibles. Le promoteur espagnol réclame un total de 339,3 millions d’euros (soit plus de 3,39 milliards de dirhams) au titre de deux projets immobiliers avortés.

La première partie du litige concerne la ville nouvelle de Tamesna, où l’investisseur réclame 252,5 M€ pour des pertes prétendument causées par le non-respect d’engagements publics en matière d’équipements et d’infrastructures. Ce projet, engagé dès 2004, devait s’inscrire dans une vaste opération de développement urbain. Il s’est progressivement transformé en chimère.

Le second volet vise le complexe La Perla de Tanger, pour lequel 86,8 M€ sont réclamés. Marina d’Or Loger accuse l’administration marocaine d’avoir bloqué l’exécution du projet en raison de conflits internes entre autorités publiques.

Dans son mémoire en répliquele Royaume a nié toute responsabilité et estime que l’investisseur est lui-même en défaut d’exécution.

Le dossier est toujours en cours d’instruction. Aucun développement substantiel n’est à signaler à ce stade, en dehors de décisions procédurales concernant la production de documents.

Différend Emmerson-Maroc : procédure d’arbitrage ouverte au CIRDI

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a officiellement enregistré, le 23 mai 2025, la requête introduite contre le Royaume du Maroc par Khemisset UK Limited et Potasse de Khemisset S.A., deux filiales de la société britannique Emmerson Plc, dans le cadre d’un différend relatif au projet de mine de potasse de Khemisset.

Cette étape marque l’ouverture formelle d’une procédure d’arbitrage international déjà annoncée publiquement par Emmerson le 1er mai 2025.

La société affirme que l’État marocain et ses représentants ont violé plusieurs dispositions du traité bilatéral d’investissement Maroc–Royaume-Uni, signé en 1990 et entré en vigueur en 2002.

Emmerson réclame un dédommagement intégral, évoquant une valeur interne du projet estimée à 2,2 milliards de dollars, comme l’avait révélé Médias24 en novembre 2024.

Le financement de la procédure est assuré en majeure partie par un fonds de 11,2 millions de dollars levé en janvier 2025, destiné à couvrir les frais juridiques et une part des charges générales de la société.

Le cabinet Boies Schiller Flexner (Londres, Washington D.C., New York) représente les deux sociétés requérantes. Le gouvernement marocain est représenté par plusieurs ministères, dont le département du Chef du Gouvernement, ainsi que les ministères de la transition énergétique, de l’investissement, de l’Équipement et de l’Eau, et de l’Économie et des Finances.

À ce stade, la procédure est en instance, sans constitution de tribunal. Emmerson prévoit que le processus pourrait durer environ deux ans, avec la constitution du tribunal, la soumission des mémoires et une audience sur les preuves.

CIRDI : Emmerson dépose officiellement sa requête contre le Maroc

Emmerson Plc, société spécialisée dans le développement de la potasse au Maroc, a annoncé avoir déposé, ce jeudi 1er mai 2025, une demande d’arbitrage auprès du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), une institution affiliée à la Banque mondiale. Cette procédure concerne le projet de potasse de Khemisset.

La demande a été introduite dans le cadre de l’Accord entre le Royaume-Uni et le Royaume du Maroc pour la promotion et la protection des investissements, signé le 30 octobre 1990 et entré en vigueur le 14 février 2002. Emmerson affirme que le gouvernement marocain et ses agents ont commis plusieurs manquements aux termes de cet accord.

La société britannique réclame un dédommagement intégral pour le projet de Khemisset, dont la valeur interne avait été estimée à 2,2 milliards de dollars. Ce montant avait été révélé en primeur par Médias24 en novembre 2024.

Les frais juridiques liés à l’arbitrage ainsi qu’une part importante des frais généraux de la société seront couverts par un financement dédié de 11,2 millions de dollars, annoncé en janvier 2025. Emmerson est assistée par le cabinet d’avocats Boies Schiller Flexner (BSF) pour la constitution du tribunal arbitral et la préparation du mémoire officiel.

La société précise que le dépôt de cette demande marque le début formel de la procédure d’arbitrage, qui pourrait durer environ deux ans. Des communications ultérieures seront faites concernant la suite de la procédure, notamment la constitution du tribunal, les échanges de mémoires et l’audience sur les preuves.

Potasse de Khémisset : Emmerson débloque la première tranche de fonds pour son recours au CIRDI

Dans un communiqué daté du 17 mars 2025, la compagnie minière Emmerson a annoncé avoir activé la première tranche d’un financement global de 11 millions de dollars. Ce fonds destiné à financer son recours contre le gouvernement marocain fait suite à la décision du Centre régional d’investissement (CRI) de la région de Rabat-Salé-Kénitra que ce projet minier est non conforme aux normes d’impact environnemental.

Ce premier prélèvement est destiné à couvrir l’ensemble des frais juridiques engagés à ce jour et à assurer le financement des prochaines étapes du litige, dont la préparation est bien avancée, selon Emmerson.

Comme il est d’usage pour ce type de financement, Emmerson a accordé des garanties sur ses actifs en contrepartie financière. D’après Emmerson, ces garanties ne seront pas activées tant que la société respectera ses obligations prévues dans l’accord avec leur bailleur de fonds.

Rappelons qu’Emmerson a obtenu un financement de 11 millions de dollars auprès d’un bailleur de fonds, dont l’identité n’a pas été divulguée, mais reconnu comme un acteur majeur du financement de litiges à l’échelle internationale. Ce financement servira à couvrir les frais liés à son litige contre le gouvernement marocain, ainsi qu’à ses besoins généraux en fonds de roulement. Il est structuré en tranches sans recours, ce qui signifie qu’en cas d’échec de l’arbitrage, le prêteur ne pourra exiger le remboursement que sur les sommes obtenues dans le cadre du litige.

En cas de succès, le remboursement sera déterminé selon la formule la plus avantageuse entre un multiple du montant initial investi et un pourcentage du montant final obtenu.

Le cabinet Boies Schiller Flexner, mandaté par Emmerson et spécialisé dans ce type de litiges, a joué un rôle déterminant dans l’obtention de ce financement. Il travaille désormais à établir le préjudice potentiel subi par Emmerson, si préjudice il y a, suite au refus de valider l’étude d’impact sur l’environnement de son projet minier de potasse près de Khémisset.

Lors de sa dernière intervention médiatique, Hayden Locke, président d’Emmerson, s’est écarté des communications officielles de l’entreprise concernant le refus du CRI de valider l’étude d’impact environnemental en question. Il a révisé son argumentaire, affirmant que « le problème ne réside pas uniquement dans le rejet de l’étude d’impact, mais aussi dans un traitement administratif arbitraire ».

 

Potasse de Khémisset : qui plaidera pour Emmerson devant le CIRDI ?

Alors que le Maroc s’apprête à clore l’ensemble de ses procédures arbitrales en cours devant le CIRDI, une nouvelle affaire devrait être engagée prochainement par Emmerson. Le cabinet Boies Schiller Flexner sera chargé de démontrer le préjudice subi par Emmerson,si préjudice il y a, suite au refus de valider l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) de son projet minier de potasse près de Khémisset.

Dans son dernier communiqué datant du 2 janvier 2025, Emmerson a annoncé la sécurisation d’un financement allant jusqu’à 11 millions de dollars auprès d’investisseurs spécialisés et qui peut être utilisé librement dans son litige sans recours au prêteur. En même temps, la société britannique a réaffirmé que le cabinet Boies Schiller Flexner assurera la défense de ses intérêts dans cette affaire. Ce dernier a joué un rôle important pour la sécurisation de ce type de financement exceptionnel.

Ce que l’on sait du cabinet Boies Schiller Flexner (BSF) 

Boies Schiller Flexner est un cabinet international d’avocats avec une vocation plus orientée vers l’arbitrage international. Il est connu pour assister des multinationales de premier plan, notamment Facebook, American Express, Chevron et Sony, dans la résolution de leurs différends.

Parmi leurs plus importantes victoires, la représentation d’un collectif national de consommateurs dans le cadre du scandale des émissions falsifiées des véhicules diesel de Volkswagen (affaire du clean diesel). Ce litige a abouti à un accord historique de 15 milliards de dollars. Dans une autre affaire historique, le cabinet a obtenu une injonction d’une valeur de plus de 5 milliards de dollars contraignant Google à modifier en profondeur ses pratiques en matière de collecte de données, notamment en ce qui concerne la navigation privée.

En 2019, le cabinet a réalisé un chiffre d’affaires record de 405 millions de dollars US. Celui-ci a ensuite diminué pour atteindre 220 millions USD en 2022, avant de remonter légèrement à 246 millions USD en 2023. Selon les derniers chiffres publiés par Boies Schiller Flexner, le dernier revenu par avocat s’élève à 1,6 million de dollars.

Selon un article de CNBC, la baisse des revenus du cabinet depuis 2019 serait liée à un exode massif de ses meilleurs avocats. Ces départs auraient été motivés par des désaccords profonds avec les fondateurs du cabinet, notamment concernant le traitement privilégié accordé aux membres de la famille Schiller, tant au sein qu’en dehors de l’entreprise. Le soutien apporté à Harvey Weinstein, reconnu coupable de viol, et à Elizabeth Holmes, fondatrice de Theranos (société de tests sanguins discréditée), aurait également suscité une vive réprobation parmi les avocats.

En 2022, tout juste après la crise, Timothy Foden a quitté Lalive, un autre cabinet spécialisé en arbitrage, pour rejoindre Boies Schiller Flexner. Spécialisé dans les litiges du secteur minier, Foden est désormais associé au sein de BSF et co-dirige le groupe d’arbitrage international de ce cabinet.

Timothy Foden, l’arme secrète d’Emmerson

Tant chez Boies Schiller Flexner que chez Lalive, Foden a défendu de nombreuses entreprises minières face à des restrictions gouvernementales. Son dernier fait d’armes, remporté au nom de Lalive, a opposé la compagnie minière australienne GreenX au gouvernement polonais. Après une expropriation abusive de deux mines de charbon, GreenX a obtenu, après quatre ans de procédure, une indemnisation de 325 millions de dollars au titre de la violation du traité bilatéral d’investissement conclu entre l’Australie et la Pologne.

En Afrique, et plus particulièrement en Tanzanie, Foden a été impliqué dans de nombreux litiges liés au secteur minier. Il a notamment réussi à trouver des solutions négociées pour plusieurs sociétés minières dont les licences d’exploitation avaient été révoquées par l’État tanzanien. Ces accords amiables, conclus avant toute saisine du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), ont permis d’éviter de longues et coûteuses procédures arbitrales.

Parmi les sociétés défendues par cet avocat, on peut citer Indiana Resources, qui a obtenu une indemnisation de 90 millions de dollars pour l’expropriation de sa mine de nickel, Montero qui a reçu 27 millions de dollars pour son projet de mine de terres rares, et Winshear Gold Corp qui a été indemnisée à hauteur de 30 millions de dollars pour l’expropriation de sa mine d’or.

 

L’avocat Timothy Foden.

 

L’équipe de Foden est actuellement impliquée dans un nouveau litige minier en Afrique. Il s’agit d’un différend opposant la société Sarama Resources à l’État burkinabè qui a procédé à une nationalisation des ressources minières dans le but de stimuler son économie.

Dans une récente chronique publiée à l’occasion du Nouvel An, Foden met en garde contre les risques croissants auxquels sont confrontées les sociétés minières étrangères en Afrique. Selon lui, l’émergence de nouveaux régimes, moins respectueux de l’ordre international et davantage alignés sur les intérêts russes et chinois, accentue ces risques. Il estime que le recours dès le début à des avocats spécialisés en arbitrage est désormais important pour les entreprises opérant dans ce contexte.

Le cas marocain diffère des autres affaires minières plaidées par Timothy Foden en Afrique, puisqu’il ne s’agit pas d’une expropriation par l’État ou d’une interdiction, mais d’une non-conformité environnementale du projet, tant au regard de la législation marocaine qu’au respect des normes internationales définies et imposées par les traités internationaux.

Dans un article précédent, nous étions revenus sur l’impact spécifique d’une exploitation minière de potasse qui peut avoir des conséquences néfastes sur l’environnement et principalement sur les cours d’eau dans une région à vocation agricole telle que la province de Khémisset. L’exemple le plus parlant est celui de la mine de Bages qui, malgré les revenus très importants qu’elle génère, a provoqué la salinisation des sources d’eau dans la région catalane.

Emmerson veut se soustraire à l’évaluation environnementale

Dans une récente interview accordée à la plateforme d’investisseurs Proactive, Hayden Lock, président d’Emmerson, a souligné « la situation difficile dans laquelle se trouve l’entreprise en raison de l’incertitude où elle évolue ». Il a expliqué que cette « situation rendait extrêmement compliqué d’attirer de nouveaux investisseurs, ces derniers exigeant des rabais considérables par rapport à la valorisation boursière déjà décotée d’Emmerson ».

Sur la base des déclarations de son président, Emmerson semble vouloir réadapter son argumentaire. Il déclare que « le problème ne réside pas seulement dans le refus d’une étude d’impact sur l’environnement, mais dans un traitement administratif arbitraire ».

« Nous avons été traités différemment de toutes les autres sociétés minières étrangères au Maroc, et surtout, nous avons été traités différemment des sociétés locales. Il est donc très clair pour nous que nous ne sommes pas traités de manière juste et équitable, ce qui est un facteur fondamental, une clause fondamentale de tout traité bilatéral d’investissement entre les entreprises qui commercent entre pays », a déclaré Hayden Locke, président d’Emmerson.

Toutefois, Locke précise qu’Emmerson reste ouverte à toute proposition officielle du gouvernement marocain. Dans son interview, il prétend également qu’il y a eu des démarches officieuses de certaines personnes qui ont tenté de les contacter en coulisses, faisant des propositions qu’Emmerson aurait refusées puisqu’elles n’émanent pas d’une source officielle.

Désormais, le cabinet d’avocats Boies Schiller Flexner, conseil juridique d’Emmerson, entamera cette année ce dossier en vue d’une procédure imminente contre le gouvernement marocain devant le CIRDI.

Potasse de Khémisset : Emmerson obtient le financement nécessaire pour son recours au CIRDI

Dans un communiqué daté du 2 janvier 2025, la compagnie minière Emmerson a informé avoir sécurisé un financement pouvant atteindre 11 millions de dollars grâce à un accord avec un fonds spécialisé dans le financement des litiges.

Ayant épuisé toutes les voies de recours possibles- prévue par la loi 47-18, Emmerson a décidé, en novembre 2024, le recours à l’arbitrage international suite au rejet, par la Commission régionale unifiée de l’investissement relevant du CRI de la région Rabat-Salé-Kénitra, de son étude d’impact environnemental (EIE) pour un projet minier de potasse de classe mondiale dans la province de Khémisset.

L’accord de financement sécurisé permettra à Emmerson d’assurer un montant allant jusqu’à 11 millions USD qui peut être utilisé par tranches pour satisfaire aux besoins de financement des litiges et également à des fins générales de fonds de roulement. Il est structuré sans recours où le prêteur ne peut exiger de remboursement sur d’autres actifs de l’emprunteur en cas de l’échec de l’arbitrage.

En cas de succès de l’arbitrage, le remboursement du financement sera déterminé selon la formule la plus avantageuse entre un multiple du montant initial investi et un pourcentage du montant final obtenu.

Sans divulguer son identité, Emmerson affirme qu’il s’agit d’une institution importante au sein du secteur du financement juridique, classée parmi les plus prospères au monde et reconnue comme une des principaux acteurs dans le financement des litiges à l’échelle internationale.

«Cet accord de financement garantit l’avenir à moyen terme de la société et nous pouvons désormais aller de l’avant avec Boies Schiller Flexner en tant que partenaire juridique pour offrir le meilleur résultat possible à la société et à ses actionnaires. Boies Schiller Flexner a tendance à ne prendre en charge que les affaires gagnantes et leur confiance dans l’affaire renforce notre confiance dans le résultat», a déclaré Graham Clarke, directeur général d’Emmerson.

Outre le cabinet d’avocats spécialisé dans les arbitrages miniers, Emmerson a décidé un plan d’intéressement au profit de certains membres de sa direction. Ce plan prévoit qu’ils bénéficieront d’une part de 6% de tout montant obtenu à l’issue de l’arbitrage, qu’il s’agisse de dommages et intérêts ou d’un accord amiable. Les membres nommés sont choisis en fonction de leur expertise dans la gestion de la société et de leurs connaissances historiques à apporter pour le litige.

Rappelons qu’au cours du mois de décembre 2024, Emmerson a réussi à lever environ 1,08 million USD par placement privé pour financer les dépenses juridiques, indemnités de licenciement, rémunération de base pour les témoins clés de l’arbitrage. Suite à cette levée de fonds, la direction d’Emmerson a été récompensée par l’émission de 12 millions d’actions ordinaires et suite à ce nouvel accord de financement, de nouvelles émissions seront prévues avec les objectifs de financement déjà atteintes.

Emmerson PLC : nouvelle émission d’actions pour récompenser sa direction

Dans un communiqué publié le 12 décembre 2024, la compagnie britannique Emmerson a annoncé l’augmentation de son capital social par l’émission de 12 millions d’actions ordinaires sans valeur nominale, pour son conseil d’administration, en lieu et place de rémunérations en cash. Celles-ci ont été suspendues depuis le 28 octobre 2024 après le rejet final de l’étude d’impact sur l’environnement de leur projet de construction d’une mine de potasse dans la province de Khémisset.

À l’issue de cette émission, le capital social de la société sera composé de 1.281.866.195 actions ordinaires sans valeur nominale.

Cette récompense consentie à la direction intervient après une levée de fonds d’environ 1,08 million de dollars auprès d’investisseurs spécialisés dans le financement de litiges, obtenue le 6 décembre dernier grâce à un placement privé sursouscrit. Cette levée de fonds servira à financer les initiatives stratégiques en cours de la société, en particulier les frais de licenciement, les frais juridiques liés au litige et les rémunérations des témoins clés dans l’arbitrage.

Suivant la même logique, Emmerson envisage d’attribuer une nouvelle tranche d’actions de récompense dès que le financement intégral du litige aura été obtenu. D’un autre côté, la société émettra 17 millions d’actions à destination d’un consortium d’investisseurs ayant joué un rôle clé dans le litige Green X contre le gouvernement polonais, concernant un blocus du projet de mine de charbon. Ces actions seront attribuées aux mêmes conditions que les bons de souscription, afin de renforcer leur implication dans cette affaire.

En ce qui concerne son litige avec les autorités marocaines, Emmerson note l’absence de développement par rapport à ce qui a été annoncé précédemment par l’entreprise concernant le défaut de réactivité du gouvernement marocain en réponse à « sa main tendue » pour trouver une solution amiable et éviter le recours au CIRDI.

Rappelons qu’Emmerson a saisi le CIRDI après avoir épuisé tous les recours possibles contre le rejet répété, par la Commission régionale unifiée de l’investissement relevant du CRI de la région Rabat-Salé-Kénitra, de son étude d’impact environnemental pour un projet minier de potasse à fort potentiel. Et cela, en dépit d’un potentiel minier de potasse considérable dans la région (ressources d’environ 537 millions de tonnes de potasse à une teneur de 9,24%) et de l’importance stratégique de la potasse pour l’agriculture marocaine qui dépend actuellement de l’importation pour couvrir ses besoins en cette ressource essentielle à la fabrication d’engrais.

Potasse de Khémisset : Emmerson confirme son recours au CIRDI

Dans un communiqué publié ce vendredi 6 décembre, la compagnie minière Emmerson a annoncé la levée de 0,85 million de livres sterling (1,08 million de dollars) par placement privé sursouscrit, émettant ainsi 130,7 millions de nouvelles actions et 43,6 millions bons de souscription.

Emmerson allouera ces fonds aux dépenses juridiques liées au litige en cours, indemnités de licenciement, rémunération de base pour les témoins clés de l’arbitrage ainsi qu’aux frais généraux et administratifs nécessaires à la poursuite de ses activités.

Dans une démarche préalable, Emmerson avait informé le gouvernement marocain, le 1er novembre, de son intention de soumettre leur différend à un arbitrage international. La société a également exprimé sa volonté de parvenir à un accord amiable et a confié le dossier au cabinet d’avocats spécialisé en arbitrage international, Boies Schiller Flexner.

En exclusivité, Médias24 a pu précédemment apprendre auprès d’une source au sein de l’entreprise britannique que la compagnie réclame une somme astronomique atteignant des centaines de millions de dollars pour le préjudice subi suite au refus, incompréhensible selon Emmerson, de son étude d’impact sur l’environnement.

« Compte tenu du manque total d’engagement, nous prévoyons de demander un arbitrage via le CIRDI », a déclaré Hayden Locke, Président d’Emmerson.

Un mois après avoir notifié le gouvernement marocain de son intention de recourir à l’arbitrage, Emmerson a annoncé avoir reçu un soutien financier important d’investisseurs spécialisés dans ce type de litiges, suite à l’absence de réponse des autorités marocaines.

Ces groupes d’investisseurs, ont récemment soutenu la compagnie GreenX dans un arbitrage contre le gouvernement polonais et ont obtenu une indemnisation de 252 millions de livres sterling suite au blocage par la Pologne du projet minier de GreenX.

Round up. Tout savoir sur l’affaire de la potasse d’Emmerson

Après six ans de présence au Maroc pour développer une usine de potasse, la compagnie minière britannique Emmerson n’a pas réussi à obtenir l’aval environnemental pour son projet minier. Elle a essuyé des refus successifs et son dossier ne peut plus être réexaminé.

En d’autres termes, elle ne peut plus poursuivre son projet, car l’étude d’impact environnemental est un préalable indispensable à toute exploitation minière au Maroc.

Emmerson menace, donc, de recourir au CIRDI et réclame des dommages et intérêts pour le « préjudice subi suite au blocage prolongé de ce projet ». Dans un communiqué rendu public, l’entreprise annonce avoir notifié le gouvernement marocain de l’existence d’un différend relatif à l’investissement du projet minier de Khémisset.

Avant d’envisager l’arbitrage devant le CIRDI, l’entreprise sollicite l’ouverture de discussions avec les autorités marocaines afin d’obtenir une indemnisation équitable pour les dommages subis.  Le cours de l’action d’Emmerson, qui avait chuté de plus de 70% le 10 octobre, a rebondi de près de 50% après l’annonce de la possibilité de saisir le CIRDI.

Selon des informations obtenues en exclusivité par Médias24 auprès d’une source interne d’Emmerson, la compagnie minière britannique réclame un montant astronomique en indemnisation pour les préjudices qu’elle attribue au blocage de son projet minier de potasse au Maroc. « Comme point de départ, nous chercherions jusqu’à 2,2 milliards de dollars en dommages et intérêts », nous confirme notre source.

Comment Emmerson s’est-il intéressée au Maroc et à la production de potasse ? L’entreprise a-t-elle engagé des investissements dans le Royaume ? A-t-elle entrepris des opérations concrètes ? Qu’a-t-elle fait au cours de ces six années de présence ?

Les premiers pas prometteurs d’Emmerson au Maroc

Le projet de la mine de potasse de Khémisset a débuté en 2014, quand l’entreprise britannique MSL Minerals avait pris le contrôle de 39 permis de recherche et d’une licence d’exploitation détenus par une autre entreprise (Mine du Centre SARL), dont le capital est détenu par l’entreprise MSL Minerals qui changera de nom par la suite pour devenir Potasse de Khemisset SARL.

Le potentiel minier de cette zone en minerai de potasse avait été reconnu dès les années 1950 grâce aux travaux de prospection réalisés par le Bureau de recherches et de participations minières (BRPM), ancienne appellation de l’ONHYM, en collaboration avec la société française Mines Domaniales des Potasses d’Alsace (MDPA). Ces premières études, menées entre 1955 et 1958, avaient été suivies d’une campagne de forage plus ambitieuse conduite par le BRPM dans les années 1960, représentant un investissement considérable de plus de deux millions de dollars à l’époque. Au total, ce sont 133 forages qui ont été réalisés, confirmant ainsi l’existence de ressources en potasse de grande envergure dans la région.

D’après les estimations de MSL Minerals, la répétition en ce temps des opérations de forage et de l’étude de faisabilité de 1974 aurait entraîné des dépenses excédant 20 millions de dollars US.

En 2018, Emmerson a acquis la totalité du capital social de MSL pour environ 13 millions de dollars payés en numéraire par l’émission de nouvelles actions à 0,04 dollar chacune. Subséquemment, la société a levé environ 7,8 millions de dollars supplémentaires par l’émission de nouvelles actions au même prix, afin de financer le démarrage du développement du projet minier.

En cette première année, Emmerson a confié à Golder Associates, une société d’ingénierie minière internationale, la réalisation d’une étude de faisabilité pour le projet potassique de Khémisset. Pour un montant de 200.000 dollars, cette étude a confirmé l’existence de ressources à faible risque d’investissement d’une mine de potasse très rentable.

Avec un investissement initial de 405 millions de dollars US, la mine devrait produire annuellement 6 millions de tonnes de minerai brut, soit en moyenne 800.000 tonnes de produit fini, permettant ainsi un retour sur investissement en moins de 3,25 ans.

Au début de la campagne de reconnaissance des ressources, les dépenses pour le démarrage du projet ont été estimées à 6,5 millions de dollars, qui devaient couvrir notamment les relevés topographiques et sismiques, les forages et les études géologiques, les études de cadrage…

Avant la fin de la première année, Emmerson a débuté son premier programme de forage, qui prévoyait dix à douze forages afin de confirmer les ressources et de fournir les échantillons pour effectuer des tests métallurgiques.

Le projet minier de Khémisset prend forme en 2019

En cette deuxième année, le projet minier d’Emmerson a commencé à prendre forme après la finalisation de son programme de forage qui lui a permis de réaliser 9 forages de remplissage, contre 12 prévus initialement en 2018. Ces travaux ont permis d’augmenter la certitude sur les ressources minérales identifiées dans la mine et ont conduit à une mise à jour des réserves. En effet, 70% de ressources en potasse supplémentaires ont été identifiées, faisant passer les ressources totales de 311 millions de tonnes, avec une teneur moyenne de 10,2% d’oxyde de potassium, à plus de 537 millions de tonnes, avec une teneur moyenne de 9,24% de K₂O.

À la suite d’un appel d’offres, Emmerson a retenu la société d’ingénierie minière Golder pour mener l’étude de faisabilité de son projet potassique de Khémisset. S’appuyant sur les résultats encourageants de l’étude de cadrage qu’elle avait précédemment réalisée, Golder a confirmé la viabilité technique et économique du projet. Sur le plan métallurgique, les tests effectués ont démontré que les saumures s’étaient décomposées comme prévu par le schéma de procédé initial réalisé pour l’étude de cadrage.

L’étude de faisabilité économique préliminaire avait mis en évidence un fort potentiel pour la valorisation du sel de Khémisset, principale rejet minier de la production de la potasse. Sur la base d’études préliminaires à confirmer, l’usine de traitement pourrait produire un sous-produit de sel relativement fin avec une pureté supérieure à 95% de NaCl. La vente d’un million de tonnes de sel par an pourrait générer un flux de trésorerie post-impôt supplémentaire d’environ 25 millions de dollars US tout en éliminant les rejets miniers, affirmait-on.

Afin de concrétiser le projet de la mine de Khémisset, Emmerson a signé deux mémorandums d’entente en 2019. Le premier, avec Afriquia, portait sur l’approvisionnement en gaz naturel nécessaire aux opérations de la mine. Le second, avec Voltalia, prévoyait l’alimentation de la mine en énergies renouvelables.

Dans le but de faciliter les démarches administratives et d’optimiser la gestion de son projet minier, Emmerson avait demandé une consolidation de ses permis miniers. La société a ainsi regroupé 21 de ses 39 permis de recherche en un seul permis, nécessaires à la construction et à l’exploitation de son projet minier de potasse. Cette démarche a été rendue possible grâce à l’adoption de la loi 33.13 relative aux mines et carrières, dont la société a été l’une des premières bénéficiaires.

En 2019, Emmerson a sécurisé une stratégie de financement, à même de mettre en œuvre son projet minier de potasse. La société a levé 2,9 millions de dollars US par un placement. Parallèlement, elle a obtenu un engagement de financement bancaire de 230 millions de dollars US auprès d’une institution bancaire européenne.

Enfin, le gouvernement marocain a approuvé une convention d’investissement prévoyant des aides publiques pouvant atteindre 40 millions de dollars US sous forme de subventions directes et d’allégements fiscaux.

La pandémie, un impact marginal sur les activités d’Emmerson

Malgré la fermeture liée à la pandémie, Emmerson a profité de cette période pour finaliser les plans et les conceptions de sa future mine. La construction de la galerie principale, d’une durée estimée à 14 mois, nécessitera un investissement de 34,1 millions de dollars dans le but d’exploiter en toute sécurité les ressources minérales situées jusqu’à 450 mètres de profondeur.

Début 2020, Emmerson a achevé une étude de faisabilité pour relier son projet potassique au réseau routier via l’autoroute A2. Le coût total estimé, incluant les imprévus, s’élève à 2 millions de dollars US. Le tracé retenu nécessite 3,2 km de route neuve et 9,6 km de voies internes en gravier.

Sur le plan énergétique, le site minier, à 15 km de deux lignes 225 kV, nécessitera un investissement de 10,6 millions de dollars pour son raccordement électrique (comparé à 71 millions pour un projet canadien similaire).

À la finalisation de l’étude de faisabilité minière au cours de l’année 2020, Emmerson estime avoir démontré la viabilité économique du projet minier, avec une valeur actuelle nette post-impôts de 1,4 milliard de dollars et des revenus annuels d’environ 300 millions de dollars sur une durée de vie de 19 ans.

Le coût total d’investissement pré-production se limite à 387 millions de dollars, incluant une marge de contingence (contre 405 millions de dollars prévus par l’étude de cadrage). La production annuelle moyenne est estimée à 735.000 tonnes de potasse et 1 million de tonnes de sel de déglaçage, permettant un recouvrement du capital investi en moins de 2,6 ans.

Sur le plan financier, Emmerson a réussi au cours de cette année à lever 2,2 millions de dollars grâce à un nouveau placement.

2021, un rebond après la pandémie

Après des études de faisabilité ayant confirmé le potentiel économique du gisement de potasse de Khémisset, Emmerson a obtenu une licence d’exploitation minière couvrant une superficie de 558 km². Cette licence, renouvelable tous les 10 ans conformément à l’article 47 du la loi 33-13, confère à la société le droit exclusif d’explorer et d’exploiter le gisement de potasse situé dans le périmètre de la licence, au sein du bassin de Khémisset.

Afin de poursuivre le développement de son projet, la société a engagé une nouvelle levée d’un montant total de 7,4 millions de dollars. Par ailleurs, elle a sécurisé un investissement stratégique d’environ 46,75 millions de dollars américains auprès d’un groupe d’investisseurs, réparti en deux tranches : un investissement direct en actions de 6,75 millions de dollars et une souscription à des obligations convertibles pouvant atteindre 40 millions de dollars. Les facilités financières obtenues ont permis à Emmerson de lancer, en novembre 2021, le processus de conception de son unité de traitement de minerai, en confiant cette mission à la société Barr Engineering, spécialisée dans ce domaine.

À la suite d’une réévaluation du plan de développement du projet minier d’Emmerson en 2021, les investissements initiaux ont été réduits de 254,6 millions de dollars, tandis que les prévisions de revenus ont atteint 491,4 millions de dollars et la valeur actuelle nette post-impôts a atteint 2,37 milliards de dollars américains.

En 2022, les offres commencent à se concrétiser

Début 2022, Emmerson a contracté Reminex, une filiale d’ingénierie minière du groupe Managem pour concevoir les plans d’approvisionnement de l’eau, de l’énergie, des accès à la mine, des infrastructures du site minier, des bassins de stockage des résidus…

Sur le plan financier, l’entreprise a réussi à prolonger la date d’expiration de son accord de financement stratégiques de 12 mois additionnels, en raison de la capacité de sa trésorerie à mener les travaux de développement initial.

À la fin de cette année, Emmerson a conclu deux accords préliminaires pour la commercialisation de ses produits de la mine de Khémisset. Le premier avec Keytrade AG porte sur la vente annuelle de 245.000 tonnes de produits finis sur 10 ans. Le second, avec Hexagon Group AG, concerne la vente annuelle de 245.000 tonnes de produits de potasse et 500.000 tonnes de sel, sur une durée de 10 ans.

L’environnement qui bloque le projet minier de Khémisset

En parallèle à tout cela, la problématique de l’étude d’impact environnemental qui s’annonce paralyse tout développement de ce projet.

En 2019, Emmerson a débuté l’étude de base d’évaluation de l’impact environnemental et social pour son projet de potasse de Khémisset et a mandaté la société marocaine Phénixa, supervisée par des consultants internationaux OTEBA, pour gérer l’étude de base et élaborer le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement.

En 2020, Emmerson et Phénixa ont lancé une première étude d’impact environnemental et social, présentée comme étant conforme aux normes de performance de la Société Financière Internationale (SFI).

La première version du projet prévoyait d’alimenter en eau le site minier à partir du barrage d’Ouljet Es-Soltane au lieu de l’oued Beht. Pour ce qui est de la gestion des rejets miniers, Emmerson proposait une technique d’injection en puits profond qui consistait à injecter les déchets miniers traités ou non traités dans des formations géologiques profondes et imperméables, afin d’éviter toute contamination des nappes phréatiques.

En janvier 2023, le contexte de sécheresse sévère ayant frappé le Maroc a placé la question de l’eau au cœur des préoccupations environnementales liées au projet. Les questions soulevées par la Commission régionale unifiée d’investissement (CRUI) portaient notamment sur l’élimination des saumures par injection profonde, le stockage des résidus de sel, l’approvisionnement en eau locale et les impacts sur les infrastructures routières et les terres agricoles.

Pour répondre à ces questions, une première solution a été proposée : l’utilisation de l’eau recyclée de la station d’épuration de Khémisset en remplacement de l’eau douce du barrage d’Ouljet Essoltane. En outre, l’adoption d’un système de stockage de résidus secs à Khémisset permettrait de réduire la consommation d’eau et d’éliminer tout risque de pollution. Toutes ces propositions n’ont pas permis à Emmerson d’obtenir le fameux sésame environnemental.  En juillet 2023, à l’issue d’une réunion d’évaluation, la CRUI a conclu qu’elle n’était pas habilitée réglementairement à réévaluer le projet. Par conséquent, la société a décidé le recours à la Commission ministérielle de pilotage.

Répondant aux préoccupations environnementales soulevées par la CRUI, Emmerson a développé, en février 2024, un nouveau procédé de traitement, le Khemisset Multi-Mineral Process (KMP). Selon l’entreprise, ce procédé breveté permet d’optimiser la récupération du potassium, mais aussi de créer deux nouveaux fertilisants à haute valeur ajoutée, tout en réduisant considérablement le volume de rejet minier et le risque de la salinisation des ressources en eau.

À la suite d’une décision de la Commission ministérielle de pilotage prise en mars 2024, le projet d’Emmerson a été renvoyé à la CRUI pour un nouvel examen. Cependant, la version actualisée de l’étude d’impact appuyée par le nouveau procédé multi-minéraux de Khémisset a également reçu un avis défavorable de la part du CRI de la région de Rabat-Salé-Kénitra.

Dans une dernière tentative, la compagnie minière Emmerson a introduit un recours auprès du wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra. En réponse à ce recours, le CRI de la région a indiqué que la Commission régionale unifiée de l’investissement n’était pas habilitée à réexaminer cette étude.

Après avoir épuisé toutes les voies de recours, Emmerson a annoncé son intention de saisir le CIRDI en cas d’absence d’accord négocié avec le Maroc.

EXCLUSIF. Emmerson réclame un montant astronomique au Maroc

S’il concrétise sa menace de déposer un recours contre le Maroc au CIRDI, Emmerson demandera au moins 2,2 milliards de dollars américains (plus de 21,6 MMDH) en dommages et intérêts. Médias24 a obtenu cette information auprès d’une source au sein de l’entreprise britannique.

Ce litige fait suite au refus des autorités marocaines d’approuver l’étude d’impact environnemental du projet de potasse à Khemisset porté par Emmerson, une société cotée à la Bourse de Londres.

« Ce projet a une énorme importance stratégique en tant que source d’un engrais clé pour le continent africain, qui ne dispose d’aucune mine de potasse opérationnelle », selon notre interlocuteur. Le montant du dédommagement réclamé correspond, selon Emmerson, à la « valeur actuelle nette post-impôt (à un taux d’actualisation de 8 %) » du projet avorté.

Un chiffre qui tient également compte des « prix des matières premières actuels ».

« Cependant, nous voyons un potentiel significatif d’augmentation de ce chiffre grâce aux travaux que nous avons réalisés sur notre technologie de traitement KMP, brevetée et exclusive, qui permettra d’extraire une plus grande partie des ressources et de produire des produits supplémentaires », ajoute notre source.

« Nous avions l’intention de réaliser le projet, et nous avons le soutien financier nécessaire pour le faire avec nos partenaires minoritaires, GSM, ainsi que l’intérêt de nos partenaires bancaires. En réalité, nous visons à réaliser au moins cette valeur pour nos actionnaires, et cette opportunité nous a été arbitrairement retirée », déplore cette source au sein d’Emmerson.

« Par conséquent, comme point de départ, nous chercherions jusqu’à 2,2 milliards de dollars en dommages et intérêts », conclut l’intéressé.

À ce stade, Emmerson n’a pas encore déposé la requête au CIRDI. Assistée par le cabinet londonien Boies Schiller Flexner LLP, la société a notifié le gouvernement marocain de sa volonté de recourir à l’arbitrage de ce centre basé à Washington, l’objectif étant d’ouvrir des négociations dans le cadre d’un règlement amiable avant d’engager le contentieux.